ET

Nous venons de voir comment la question du quorum conditionnait le caractère majoritaire du vote. C'est en fait par le quorum que l’on peut être sûr d’avoir une majorité sérieuse, et par le grand quorum, une majorité véritable. Ce sont là des points acquis. Mais il ne suffit pas de constater que l’on puisse obtenir une majorité, on peut encore se demander de quelle majorité il s’agit.

Il n’y a pas, en effet, qu’une seule sorte de majorité. En matière d'élections de personnes, on parle de majorité absolue et de majorité relative, selon qu'il faut pour être élu obtenir la moitié plus un des suffrages exprimés, ou qu'il suffit au candidat de réunir sur son nom le plus grand nombre de voix, quel que soit ce nombre. On peut, également, adopter soit un scrutin uninominal, soit un scrutin de listes.

En matière de vote des assemblées tendant à prendre une décision sur une question déterminée, on ne distingue pas d'ordinaire la majorité absolue et la majorité relative, bien que cette distinction n’ap- Paraisse pas comme inconcevable. Ce à quoi l’on songe d'ordinaire, c’est à exiger dans cerlains cas, une majorité d’une certaine importance, et généralement même, une majorité plus forte que la majorité

absolue des votants, lorsque certaines questions

ah — d’une importante capitale se trouvant en jeu. Ainsi en est-il, par exemple, aux États-Unis, pour le Sénat, lorsqu'il est chargé de voter sur les projets de traités (1) qui lui sont soumis par le pouvoir exécutif, il faut les deux tiers des voix des sénateurs présents (2) se groupanti dans le même sens, pour que le vote. soit considéré comme décisif. Cette exigence de majorités renforcées peui rendre, parfois, fort difficile l'obtention du vote, et entraver l’activité parlementaire. Ainsi pour nous en tenir à l'exemple du Sénat américain, beaucoup de traités, notamment des traités d'arbitrage général, ont été rejetés, bien qu'ayant réuni une majorité absolue, parce que cette majorité n'avait pas obienu les deux tiers des voix. On comprend toutefois cette exigence, précisément lorsque le but qu'on poursuit est d'empêcher un travail parlementaire hâtif, et le procédé est surtout employé en matière constitutionnelle, pour empêcher des révisions inconsidérées.

Qu'elle est à l'heure actuelle, dans ces deux ordres d'idées, les différentes sortes de majorité dont il y ait à observer le dégagement dans les assemblées

1. Nous disons projets de traités, car la constitution des États-Unis donne en cette matière au Sénat une véritable participation à la négociation même des traités, puisqu'il peut exiger des modifications et amendements.