Pierre, op. cit., p

Des bulletins peuvent être reçus jusqu’au moment où la clôture du scrutin a été proclamée par le président, sauf dans le cas de pointage.

Les difficultés qui se rapportent au dépouillement des votes doivent être jugées par le président.

Dans de nombreuses circonstances, le vote donne lieu à un pointage qui seul permet de reconnaître les doubles votes qui se produisent fréquemment dans les scrutins publics simples. Dès que l'écart des voix est faible, les secrétaires procèdent à cette opération. Au Sénat, le règlement est plus précis et l’article 54 dispose que :

« Lorsque, dans le dépouillement, l'écart entre le nombre des bulletins blancs et le nombre des bulletins bleus ne sera pas supérieur à 15, les secrétaires devront procéder au pointage des votes émis. Dans les autres cas, il appartient au bureau de décider s’il y a ou non lieu à pointage. (1) »

À la Chambre, si une partie de l’assemblée manifestait le désir que le pointage füt accompli, les secrétaires devraient y faire droit.

Lorsqu'il y a lieu à pointage, aucun bulletin ne peut être reçu par les secrétaires à partir du moment où l'opération a été ordonnée.

Nous avons dit que le règlement prescrit l'emploi