‹ Du Vote Dans Les Assemblées ParlementairesChapitre 41 sur 61 · Pierre, op. cit., p · texte numérisé non relu

Pierre, op. cit., p

de bulletins imprimés ; cependant, en principe, les bulletins manuscrits sont comptés, mais la jurisprudence du Parlement décide que si deux bulletins, l’un imprimé, l’autre manuscrit, se rencontrent dans un même scrutin au nom du même membre, le bulletin imprimé doit seul être compté (1). Une question analogue se pose au cas où on trouve dans l'urne un bulletin blanc et un bulletin bleu au nom du même membre. Dans cette hypothèse, le vote de ce membre doit être annulé. Cette solution s'impose, en effet, Car un membre ne peut déposer intentionnellement un bulletin blanc et un bulletin bleu dans l'urne et elle est admise même au cas où, avant le dépouillement du scrutin, le membre qui avait déposé deux bulletins contradictoires avait déclaré dans quelsens il aurait voulu voter.

Quand le vote au scrutin public à la tribune est ordonné, chaque membre après avoir recu une boule de contrôle des mains d’un secrétaire dépose son bulletin dans l’urne du vote placée sur la tribune et la boule de contrôle dans l’urne placée sur le bureau des secrétaires de droite. Le dépouillement s'opère comme pour le scrutin publie ordinaire. L'intérêt de

ce scrutin, c’est que nul membre ne peut voter pour

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