Charte de 1830, art

et vice-présidents du Sénat et du Corps législatif (x), mais le Sénatus-Consulte de 1870, dans son article 34, rendit au Corps législatif le droit de nomination du bureau tout entier, droit que l'assemblée nationale ne pouvait évidemment voir personne lui discuter.

Tels sont chez nous les précédents de l’état de choses actuellement en vigueur. Notons que le quorum est nécessaire pour la nomination des membres du bureau comme pour tous les votes auxquels les Chambres procèdent; mais une résolution de la Chambre du 4 juin 1887 a modifié sur ce point les règles applicables lorsque le quorum fait défaut, et donné lieu à des difficultés de procédure assez compliquées dans lesquelles nous n’avons pas à entrer (2).

Les nominations des membres du bureau ne sont pas les seules que fassent nos assemblées politiques, il en est une beaucoup plus importante encore, c'est celle du chef de l'État (3). Sur ce point, nous serons très bref. Il ne s’agit plus ici, en réalité, du vote des assemblées parlementaires, celles-ci, une fois réunies, perdent ce caractère pour prendre celui d’un véritable collège électoral. L'article 132 de la constitution

de l'an II le déclarait expressément : « Le pouvoir