‹ Dupleix et l'Inde française, 1722-1749Chapitre 34 sur 71 · CAPITULATION · texte numérisé non relu

CAPITULATION

Article /". — On conservera aux catholiques romains, i leurs missionnaires, à leurs églises, les mêmes droits et privilèges qu'ils avaient ci-devant.

Article 2. — La moitié des munitions de guerre, des mortier», bombes, canons, boulets, armes de quelque nature qu'elles soient, balles, poudre, grenades, appartiendra aux Français, et comme le temps d'ici en octobre est trop court pour l'embarquement des susdites munitions, il en sera fait un recensement juste par deux oflBciers d'artillerie, un français et un anglais ; et en janvier prochain le gouverneur de Madras et son conseil livreront de bonne

foi la; 'moitié' desdites munitions, sans choix ni partialité, dq façon que, s'il y a à choisir entre deux pièces, le hasard en décidera. Si par quelque événement, au mois de janvier prochain, les calions français ne ppuvaiont poiut être envoyés à Pondichéry, messieurs Iqs A-nglais ne pourront s'en servir en aucune façon contre les Français, et seront regardés iesdits canons avec les autres munitions comme un b{èn en dépôt, qu'on rtte pdùïra prendre, rii mettre en usage sous quelque prétexte que ce*9(^(ii / i oj» ftrjjl'jo Jv

Articles. — Les agr^s ot apparaux qui sont au roi et à la Corai-; pagnie ^'Angleterre et ^jax particuliers appartiendront en entier aux Français, M. Morse ayant demandé qu'oïl lui en laisse un peu pour les vaisseaux marchands anglais (^uî passent ici, (bi^n ei;itendu que, parole d'honneur, it ne sera rien donné d'iceux aux vaisseaux de guerre) il a été convenu que M. de la Bourdonnais en iferait prendre pour spn escadre tout ce qu'il lui plairait ; et pour ce qui resterait adirés 'feori départ, il serait partagé 'à Tamiable entre la Compagnie de France et le Gomprneur de M&dras par égale moitié. Les instruments et clous propres aux vaisseaux, les ferrures et cadenas seront aussi regardés comme agrès et apparaux, .,i, . .

Art{çlfi}U. — ^es b^eds, les, farines., les biscuits, les vins, l'araque, la bière, les salaisons et toutes ïes munitions de bouche seront à la disposition de M. de la Bourdonnais, qui en prendra tout ce qu'il voudra pour ravitailler les, vaisseaux ; ce qui restera après le départ des vaisseaux appartiendra tout à MM. les Anglais ; bien entehdû encore cfù'il ne sera fôilrni aucune des choses susdites aux vaisseaux de guerre anglais, sous quelque prétqxte que ce puisse être, à peine de manquer à la parole d'honneur que MM. les Anglais ont donnée sur cet article. '

Article 5. — Toutes les marchandises, de quelque nature et espèce qu'elles soient, appartenant à, la Compagnie d'Angleterre, appartiendront à celle do France ; les Français pourronllcs embarquer sur leurs vaisseaux, et si k leut départ il en restait, MM. les Anglais les le^r remettront eh janvier prochain, suivant l'iovenlairo qui en aura été fait ; et le Conseil s'engage d'honneur à découvrir aux FrauçaÏ!» ce qui U est la Compagnie U'Auglolcn-ed^marchandiiics, de muniliou», d'or ou d'argent. ,.i i, . i um ,. .miud

Article G. — Comme MM. les! Fraoçaia ne peuvent emborqiieiv vrtnt' leur dëpatt, ce qui four epfMrticnt dans la pinco, s'il restait un vaisseau en rade de Madra». après (|u'ilH l'auront évacuée, il no pourra Aire attaqué par Ich vaisseaux anglais, et sera en sûreté jusqalà eb(luMI ait Joint l'oscidre do M. de la liourdonnais. Comme

i) figi 4e nécesfifé que ça |lpp»i@MrfQvpV3 en ^afivier dei^x vai^aeAt^ C|i»rgpr laia eOis^ qui a# ppufronl r^tfie (k geld: ix^pq^^i). ,|ç jgouveroçur et »pn conseil lepr dor---"-"-* '— ■•-;■-■ '^ ;■■■;■• ; nijr en gûrçl,^ fujre Ipurs c|u«Hftiiiicij' q^

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soit ; et ce n'est qu"à cette condition que les 1 > vflpuppt î|

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les vaisscaqx fraqç^js portant passepoi ,. ....f»' •■ i^.i-..vifp

^uçun» vaisseaux de celtia nation tant qu'i; ;it de leur»

paweports. L» i»)LMit pl^ce, tantqut; Al- i

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Article 7 . ^- Le rm9^iW»€Vt* ' - e%t* tii -u^j

à partager et celui dM •uirc tenant jti iiç

pouvant être l'ait avant leur (li-pMi t. ii it |i|UdlMHè'WI^ f^lW'

miasaires nommés pour y trava^lki PfWPlwi*» l'miwlli f

aeront traités avec ti>utes les sûretés et 1«q égajrdli f;ai|vtBq^t^P#- Pi> leur foui- Il i r- maison d<uas U v !' ' ' uche. l«9 fcx'cea et 1^ secours n aussitôt qu'iiâ le i. iit, f^ur t^ft^r U^^f

artillerie oii aulie6 ell«ts à i^offd daa 9iulJAN!Ali0f)# qui vleadfQl|^ les chercher. Les Français payeront les frais de la mer ^^ul4v Quit)arca|^aos ; fn^ leur prêtera ^ of^tx^ i^R fftagfisiu ^t^sag^t au bord de la njor, pour jneUpe 1 ; 'Ycl» prét^ à ejnbiirquer, f$t Itsà vivrez nécâ^iiaires, ff} pny . eux et leur suite. Le^

Oommissaircâ pourront 40<uandcx l'oMurture de tpua les magasins, pour y vo^r s'il n'y a yQ'mi dag^ôs e^ ^ppaxaVLX, et \^ powmunicatiou de^ Uvres do 1% .Coflipagnie. M^tea ^ fçtli qu^'ilf }p Wquèreroni»

Article 8. — Le Gouverneur du Fort Saint-George et d« 1a vUfc de iladras et son conseil ^ypérieur s'eng^geropt à faii^ payer pour rançon d'icelui fort et viUc. par la compagnie marchande d'Angleterre fies In^^s Priçntales à celle d^ France, 1^ s^omrae <Je onze icent millç pagodes de ^^d^f^ ^ rétpile ^ux terrais ^ çondl- Uoii* sqivai>tes :

./ Savoir j

QInq cent mille pagodes seront payées eo jËurope, pour lesquelles il sera fx>urni à M. de U 3puf do<>^0is \m a^cte en lionfic forpie, ^'i

il sera dit que les cinq cent mille pagodes ont été payées à Madras en cinq lettres de change de cent mille pagodes chacune, tirées i, 3,3, 4 et 5 duplicata sur la Compagnie d'Angleterre en faveur de celle de France ; la première à quatre mois de vue, la seconde à cinq mois de vue, la troisième à six mois de vue, la quatrième à sept mois et la cinquième à huit mois de vue.

Les autres six cent mille pagodes se payeront en six termes égaux ; savoir, au mois de janvier de chaque année à commencer en 1747. 17^8 et 1749. cent mille pagodes à chaque mois de janvier et cent mille pagodes en septembre de chacune desdites années ; ce qui fait par année deux cent mille pagodes et pour les trois années six cent mille pagodes, en pagodes à l'étoile, ou argent, ou roupies aux prix courant desdites pagodes. Mais si par événement MM. les Anglais n'avaient pas de l'argent comptant pour faire le premier payement, ils donneront à M. Dupleix des marchandises au prix courant de la terre, pour le montant desdites cent mille pagodes qu'ils doivent faire en janvier 1747. Après ce premier payement fait, si par hasard il arrivait qu'il manquât une année à venir des fonds d'Europe, la Compagnie d'Angleterre payera à 6 "/o l'intérêt des termes qu'elle aura manqué de payer ; mais aucun autre prétexte ne doit retarder lesdits payements. Le Conseil de Madras s'engagera d'honneur et de bonne foi à ne pas envoyer une pièce de toile en Europe, ni y expédier aucun vaisseau, avant d'avoir satisfait au payement suivant ces termes. Si MM. les Anglais veulent avancer leur payement, on leur donnera l'escompte de G % sur l'avance.

Le Conseil, le Gouverneur, les corps d'officiers d'épée et de plume, et les habitants donneront leur parole d'honneur que. si la Compagnie d'Angleterre manque auxdits payements, ils remettront aux Français le Fort Saint George et la ville de Madras, pour qu'ils puissent en tirer les sommes dues des différents effets qui y seront, soit h la Compagnie ou aux particuliers, ou en dis poser comme bon leur semblera, étant juste de remettre la ville ou la valeur.

Article 9. — Pour la sûreté desdits payements, mentionnés en l'article ci-dessus, la ville de Madras donnera pour otages les deux enfants de M. Morse, gouverneur desdits fort et ville, l'un appelé Nicolas et l'autre Elisabeth Morse, deux conseillers et leurs femmes, savoir M. Stratton et son épouse et sa fllle Salle, M. Harris et son épouse, deux sous-marchands, savoir M. Ilawke et M. Walsh et deux arméniens, l'im Coja Joanncs et l'autre Coja Michaël. Si M. le Gouverneur veut garder auprès de lui un de ses enfants, il le

peut sur sa parole d'honneur de le représenter seulement en cas de défaut de payement, comme otage des Français. Si par événement il venait à mourir quelqu'un des otages, il sera remplacé par une personne de même condition. Si les otages restent à Pondichéry. il.<) ne pourront être envoyés ailleurs ; et quand ils voudront venir à Madras, ils en seront les maîtres, pourvu que d'autres de même qualité viennent prendre leur place. S'ils ne restent pas à Poadichéry. MM. les otages viendront à l'Ile de France. Aussi, si par événenient les otages viennent à être pris par MM. les Anglais, soit en guerre ou autrement, ils seront r«ndus. et les payements n'en seront pas moins dus aux termes marqués. Les dits otages vivront aux dépens de la compagnie d' .Angleterre qui les défrayera à Pondichcry ou aux Iles.

Article iO. — Moyennant les conditions d-deMUs, tous 1m prisonniers faits à Madras sont remis en liberté aux conditions suivantes :

Savoir :

Tous ceux qui voudront rester à Madras pourront servir défensivement pour conserver et défendre la ville envers et contre tous.

Tous ceux qui ne resteront point à Madras resteront prisonniers de guerre aux termes et conditions acceptés le a 4 septembre 1746.

Malgré la liberté donnée aux prisonniers de Madras. MM. les Anglais seront obligés d'en rendre aux Français le même mombre et quantité, qualité pour qualité, dans l'Inde par préférence et ensuite en Europe.

Article 1t. — Le Fort Saint-George et la ville de Madras, leurs dépendances, en un mot tout ce qui était à MM. les Anglais avant la prise desdits Fort et V ille, leur sera remis, à l'exception des articles ci-dessus qui resteront dans toute leur valeur.

Article 12. — Tous les effets appartenant à MM. les Anglais et à ceux de la Ville Noire, leur seront rendus dans leur entier, tels qu'ils sont ; et une fois la place évacuée, on ne sera plus reçu à faire des plaintes de vols ou pillages, les Français ne s'engageant qu'à remettre les choses dans l'état où elles se trouveront au temps de la signature des présentes.

Article 13. — On n'entend point comprendre dans le rachat de la ville les meubles meublants, les effets, les maisons de MM. les Anglais, les ayant exemptés de pillage par pure politesse et générosité, excepté les agrès, apparaux et vivres qui appartiennent en entier à MM. les Français, comme il est dit à l'article 4-

Article 1A. "- Les Fort ot VUlc pt dépendances de Madras ne seront ppint pris par leç Français, ni d'autre» portant lenr cpmmiasion, «inoD les engagements présents de MM. Içs A:nglai9 deviendront nuls, selon les lois de la guerre.

Article ib. ^ La place sera évacuée du lo au i5 octobre* nouveau style» et livrée telle qu'elle sera. Les otages seront livrés le jour sui^ vantv ' Article 16. — Lorsqtife les Français sortiront de' la place, ie Gouverneur et son Conseil ratifieront encore la présente capitulation et donneront leur parole d'honneur de maintenir les présents articles.

Article 17. — S'il a déserté quelques soldats, matelots et cafres français, MM. les Anglais feront leur possible pour les arrêter et les remettront aux Français en janvièt éui"^^ (^nditions de leur accorder leur grâce.

En envoyant le ii octobre à Dupleix le texte de ce document, la Bomxlonhais lui rappelait d'abord, cornnîc par acquit de conscience, que devant l'impossibilité yjp^Vr semblable de tenir la mer contre l'escadre de Peyton et de défendre à la fois Madras et Pondichéry, il vaudrait encore mÎBux rendre imna^^wtewcpt la première de ces placer awît Anglais.

' ''«' Ceitlé 'râiiiii 'et '-bien' 'd'ôïïtr^s; ' aïsaî'(-H, 'ïri'ffvaient fait prendre le parti de regarder cette aflaire conjme im <<oyp de fliain dont pn tire Iç plus qu'on peg,t iBt ^ont on p^^j4 , WÇ# partie pour «voir l'autr*..»,. , . i ,;,„,,

La persistance de Dupleix dans 1 opinion contraire l'ena pochait d'insister.

Il restait à faire accepter par les Anf^rlfiis que La date du i5 octobre fixée pour révacuation de Madras fot reportée à la fin de janvier. La Bourdonnais se faisait fort d'y parvenir, à condition que Dupici;jc lui donnai sa parole d'iioim^ur do respecter les articles du traité. S'il y était disposé, il serait bon qu'il envoyôt sa réponse par retour du courrier. Mais, \concl liait La Bgurcjonnais, « ^vjd

eette réponse D'entraîné aucune disca«sion ni doute ; jc^ n'en ai pas le temps : il ne me faut que le oui ou 1^ non ».

Sur l'aOïrmalion que d'Ëspréménil lui donna le lendemain, 1 2 OGtolM'e, que Dupleix tiendrait en efTet sa parole, la Bourdounais, d'accord sans doute avec Morse. &n\o^Sk cinq nouveaux articles, native» par le cijiiang:eoafent de date, et dont le «eul esfieniiel était qua h$ Français évat cueraient Madras au plus tard à la On de janvier <^ Mais, comme a'û avait la Beutiment que Dupleix promcdrait mais ne tiendrait pas, il terminai! par ce» mois :

« Vous traiterez, Monsknur. cette ville couiorraériMOt k votre façon de peoeev. 11 en est one de laquelie il oe tous est guère possible de vous écarter, t<ajis vous rendre responsaMe en votre privé nom, de tûut ce qui se paj»8era de contraire au traité et aux engagements des Français...

u J'ai au reste si grande envie d'être quitle de tout ceci, que je brûle de recevoir votre réponse. Songez que le temps presse ; la moindre diificulté m'arrête tot^t court ç| me met dans la nécessité de signer le traité, tel qu'il était avan( ces dernières conditions » (Mémoire, n" I3î>).

Cette soxte d'ultimatum mettait pour ainsi dire Dupleix

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