CHAPITRE PREMIER

neté du roi; mais elle ne devait jamais user de ces droits presque souverains.

Comme pour décourager l'esprit d'audace et d'aventure, loin de remettre la régie de l'entreprise aux actionnaires intéressés à son succès, le gouvernement s'attacha à la mettre en tutelle. Dès que le travail des commissaires chargés de la liquidation eut pris fin, le roi pensa d'abord à mettre à la tête de la nouvelle Compagnie un chef unique avec une autorité absolue. « Mais il parut difficile de « trouver une personne capable ; » d'autre part, « il était encore « moins avantageux d'abandonner la direction à l'assemblée des « actionnaires et à des directeurs choisis par elle, vu l'ignorance t des actionnaires en matière commerciale et le peu de stabilité « qui en résulterait pour la direction (i). » En conséquence, ce fut le roi qui désigna les membres du Conseil des Indes parmi les officiers de son conseil et de sa marine et parmi les commerçants notables. Mais les actionnaires s'étant plaints que leurs affaires fussent administrées par des personnes dont aucune n'était choisie par eux, il fut décidé qu'il y aurait dorénavant douze directeurs et quatre inspecteurs de la Compagnie nommés par le roi. L'assemblée annuelle des actionnaires désignerait huit syndics, ayant voix délibéralive, chargés de suivre le travail des directeurs (-.

La direction demeura dans ces conditions jusqu'en 1730. On n'assemblait pas les actionnaires, quatre directeurs démissionnaires n'avaient pas été remplacés et il n'y avait plus que quatre syndics.

C'est alors que le contrôleur général Orry. jugeant c que l'éco- « nomie est toujours le premier bénéfice qu'une compagnie de « commerce puisse faire et qu'il était nécessaire de supprimer la « plus grande partie des honoraires i^). » décida qu'il n'y aurait plus que deux syndics et six directeurs, dont un à Nantes et un à Lorient, ayant pour honoraires 3 °/o des bénéfices nets à partager entre eux tous. Mais un mois après, ne pouvant suivre lui-même d'assez près les diverses opérations, il rétablit l'inspection qui fut exercée, de 1733 à 174o, par son frère Orry de Fulvy, avec 12,000 livres de traitement.

(1) Demis, ouvr. cité, III, 528. Arrêt du 24 mars 1723.

(2) Arrêt du 30 août 1723. Demis, IV, avertissement, p. 16.

(3j Arrêt du 23 janvier 1731. Demis, IV, avertissement, p. 24-25.

En 1739, les deux syndics prirent rang parmi les directeurs, dont le Iraileraenlful consolidé à 12,000 livres C).

Orry de Fulvy fut le véritable maître de la Compagnie pendant douze années. Quand le mauvais état des atTaires et les dépenses de guerre obligèrent de suspendre le dividende, les actionnaires, réunis pour la première fois depuis vingt ans. le 30 janvier 1745 (2), demandèrent qu'on leur permit de nommer des syndics et de se réunir une fois par an. (llela leur fut accordé : mais ils se réduisirent à proposer au roi douze noms entre lesquels ils le priaient humblement de désigner les six syndics. Cette espèce d'abdication des actionnaires laissa subsister la mainmise du gouvernement sur la gestion des affaires. Les commissaires du roi successeurs de Fulvy respectèrent peu les droits des assemblées générales. M. de Rouillé, envoyant à Machault un projet d'arrêt pour nommer un successeur au directeur Dumas, mort récemment, écrivait : « Je ne « serais point étonné si dans l'assemblée générale on prétend que « c'était à elle à choisir un successeur à M. Dumas. 11 est vrai que,

• par un arrêt de 1723, le roi, en nommant les directeurs, laisse « aux actionnaires le soin de convenir dans les assemblées géné- « raies du choix des sujets propres à les remplacer quand il y aura « des places vacantes, mais je crois que cela n'a jamais été suivi.... « Je m'en serais assuré, si je n'avais craint de paraître douter de

• notre droit. L'usage est constant, il est même important de le « maintenir pour prévenir les brigues qui se formeraient dans le t temps des assemblées (3). j»

En effet, toutes les nominations des directeurs et des syndics coniinuèrent d'être faites par arrêt du conseil. Toutes les délibéralions, toutes les correspondances étaient régulièrement visées par les contrôleurs généraux. Ainsi, sous le nom des directeurs, simples commis, ce sont les ministres ou leurs agents qui ont dirigé la Compagnie. Le plus grave inconvénient de cette tutelle rigou-

^I) Arrêt du J4 mars 1742 avec effet rétrospectif au 1" juillet 1740. Demis, IV, 457. Les directeurs avouèrent avoir fait de faux bilans pour augmenter les 3 •/, qu'ils se partageaient.

(2) Col. C 31, 133. Assemblée générale tenue à l'hôtel de la Compagnie, le 30 janvier 1745.

(3) Col. C« 32, 356. Rouillé à Machault, 16 novembre 1746.