CHAPITRE IV

Convenait-il de charger l'État d'une somme de 80 millions en sus des 100 que le roi devait déjà à la Compagnie '?

Oui, répondait-il, car la Compagnie est d'une utililé reconnue de tout temps par les rois qui l'ont protégée; elle a, depuis 1726, augmenté le commerce tant intérieur qu'extérieur du royaume et celui de l'Amérique par l'importation de plus de 20,000 nègres dans les colonies des Antilles. Les frais que fait sa marine sont une richesse pour le royaume et sa marine même une précieuse ressource. L'augmentation de 700,000 livres en revenu et de 80 millions en capital ne lui paraissait rien au prix de ce que valait la Compagnie.

On dressa donc, de concert avec lui, une sorte de capitulation en douze articles des prétentions que pouvait élever la Compagnie. Le roi mit en marge ses décisions. Celles-ci forment la matière de l'édit de juin 1747 (i). La Compagnie réclamait 12,283,939 livres pour n'avoir point été protégée par les armes du roi et pour pertes encourues par elle de ce chef; plus, pour dépenses faites par elle pour la défense de ses comptoirs, que Sa Majesté, par ses édits, aurait promis de défendre, 7,996,420 livres; plus, pour le bénéfice commercial qu'elle aurait dû faire en 1743 et 1746, 8 millions.

« Ces trois objets d'indemnité ne sont pas proposables, » répondit le ministre. Mais la Compagnie obtint : 1° 6,047,932 I. 9 s. 2 d., en indemnité du droit de commerce à Saint-Domingue, qu'on lui avait enlevé en 1723 et pour lequel elle avait payé ce prix à l'ancienne Compagnie; 2° les arrérages depuis 1731 du droit de 30 s. par tonneau d'exportation et de 73 s. par tonneau d'importation (soit 6,396,376 1.) et le maintien de cette prime pour l'avenir; 3» le remboursement par le roi de 3,826,472 l. restant dues à la Compagnie sur les nègres par elle importés du Sénégal ; 4° 31 millions pour avoir cédé aux fermes générales son privilège de la vente du tabac et avoir ainsi manqué à gagner ; 3° 30 millions pour amélioration et dépenses faites dans l'exploitation de ladite ferme.

On arrivait ainsi au total cherché de 80 millions. L'arrêt du conseil du roi en date du 9 mai 1747 homologua l'état qui vient d'être

(1) C* 33, 101. Mémoire contenant les demandes de la Compagnie des Indes au roi, qui ont servi de fondement à l'édit donné en faveur de la Compagnie au mois de juin 1747.

analysé. Mais pour éviter au ministère la critique des envieux, il fut décidé que l'édit ne relaterait pas les termes de l'état, que le roi se reconnaîtrait seulement débiteur envers la Compagnie de 80 millions de plus et que le contrôleur général garderait pour sa décharge l'état apostille et arrêté par le roi, qui ne serait porté dans aucun dépôt public (*).

En conséquence de cette convention, un édit réunit aux autres droits de Sa Majesté le privilège de la vente exclusive du tabac dans le royaume à compter du {•"'juillet de Tannée 1747 et ordonna création et aliénation, au profit de la Compagnie, de 9 millions de rentes annuelles et perpétuelles au denier 20, qui seraient hypothéquées par préférence sur le produit de ladite ferme {-).

En somme, le roi reprenait les H millions de la ferme du tabac. Il en accordait la garantie à la Compagnie pour les 9 millions de renies qu'il lui faisait dorénavant.

La Compagnie, qui touchait de son bail 8,300,000 livres, gagnait à cela 700,000 livres par an, et la satisfaction bien illusoire devoir porter à 180 millions son capital nominal.

Mais les pertes de guerre achevèrent de la rendre insolvable.

En 174r7, on envoya trois vaisseaux du roi, sept vaisseaux de la Compagnie et quatre vaisseaux affrétés sous le commandement de Saint-Georges. L'expédition ayant été retardée par l'entreprise des Anglais contre Lorient, on eut le temps d'y joindre deux vaisseaux et unbrigantin. Le départ n'eut lieu que le 21 mars; mais bientôt quatre vaisseaux rentrèrent à Lorient ou à Nantes et les autres relâchèrent à l'île d'Aix. Ces derniers, repartis le 10 mai de conserve avec l'escadre de la Jonquière, furent pris; de tout l'envoi, il ne passa que trois vaisseaux. L'échec était attribuable à l'amour de la pacotille, qui avait fait retarder le départ, et à l'inaptitude des officiers marchands à manœuvrer en escadre.

On apprit bientôt que Boscawen était parti pour l'Inde le 22 novembre 1747. Le roi résolut d'y eùvoyer, pour en assurer la défense, six vaisseaux tirés de Toulon et de Brest, qui furent confiés au chevalier d'Albert; d'autre part, huit vaisseaux et quatre fré-

(1) C 33, 104. Mémoire contenant les demandes de la Compagnie des Indes au roi, etc.

(2; Demis, IV, 529. Édit daté du camp du Parc, juin 1747.