Weulersse, op. cit., p

3. Pigeonneau et de Foville, L'administration de l'agriculture au contrôla général des Finances. Paris, 1882, p. n.

INTRODUCTION

1.763) : il interroge les députés du commerce : un arrêt du conseil du 27 mars 1763 autorise la sortie des farines de minot ; puis vient la Déclaration du 25 mai 1763 qui assurait la libre circulation à l'intérieur du Royaume : enfin l'arrêt du 21 novembre 1763 accorde la libre exportation de toutes sortes de farines : cette liberté, Bertin retendit successivement à la sortie des grains, le froment et le méteil excepté l. Il préparait l'édit sur la liberté de l'exportation quand il dut céder la place à L'Averdy. Trudaine de Montigny, autre ami des Economistes, fut d'ailleurs plus que L'Averdy le véritable auteur de l'Edit de juillet 1764. « Chargé officiellement de le libeller, il appela à son aide Turgot et Du Pont : la rédaction de celui-ci prévalut presque entièrement 2. »

Il s'en faut de beaucoup sans doute que la liberté, intérieure ou extérieure, accordée par ces édits dont on trouvera ailleurs l'étude détaillée 3, soit la liberté entière et illimitée réclamée par Du Pont ou Abeille. La Déclaration de 1763 laisse subsister les règlements de Paris et les droits de marché : elle est muette sur les règlements locaux. Quanta l'Edit de 1764, il donne une liste limitative des ports par lesquels l'exportation est permise : l'exclusion des vaisseaux étrangers sacrifie. — diront les Economistes, — la culture à la marine marchande : surtout l'édit fixe un maximum (trente liv. le septier) passé lequel la libre sortie des grains cessera d'être permise.

Mais l'innovation principale de la Déclaration résidait surtout, comme le remarque Afanassiev, dans l'article I, ainsi conçu : « Permettons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, même les nobles et les privilégiés, de faire ainsi que bon leur semblera, dans l'intérieur du Royaume,