PREMIÈRE DIFFICULTÉ

La France a éprouvé des disettes marquées après des exportations générales permises par le Gouvernement.

Les personnes instruites ne nieront certainement pas que les exportations dont-il s'agit ici ont été permises fort tard. Le gouvernement a toujours commencé par s'assurer que, de toutes parts, l'extrême surabondance des récoltes ruinoit le Cultivateur, le Propriétaire, et rendoit le recouvrement de l'impôt presque impossible. Ce recouvrement, comme on le sait, se fait en argent, et dans les années surabondantes les contribuables n'ont que des denrées qu'ils ne peuvent vendre, et que l'impôt ne veut pas recevoir en payement.

De longs retardemens dans une opération qui demande la plus grande célérité, anéantissent d'avance tout le fruit qu'on auroit retiré d'une prompte exportation. Le mal étoit fait avant que le signal de la liberté fût donné. C'est ce qu'on va développer.

11 est excessivement rare qu'une seule [27] année soit assez féconde pour produire cette surabondance de production, sans laquelle on n'accorderoit certainement pas en France une permission générale d'exporter. La surabondance n'est assez marquée pour ébranler nos préjugés, que quand une ou deux bonnes années consécutives sont suivies d'une très ample récolte. Les grains tombent alors à si bas prix, qu'il faudroit que la consommation triplât, pour que le cultivateur pût retirer de la vente de ses grains, l'argent nécessaire pour les frais de culture, pour le revenu du Propriétaire, et pour le payement de l'impôt. Tout est donc suspendu à la fois par l'impossibilité d'une vente à beaucoup près suffisante.

Ce n'est pas seulement, comme on se l'imagine, parceque le Cultivateur craint une nouvelle surcharge de grains, qu'il diminue alors sa culture. C'est parce qu'il lui est impossible de faire les frais de la culture annuelle, lorsqu'il ne peut convertir en argent le produit de ses cultures antérieures. Elles lui ont beaucoup coûté, et elles ne lui rendent rien pour le défaut de vente : il arrive donc qu'il manque personnellement d'argent et que le Propriétaire qui ne reçoit point alors ses [28] revenus, ne peut les reverser dans la main des Cultivateurs par l'achat de tous ses objets de consommation. Est-il étonnant que la culture diminue ? Il est aussi impossible à un cultivateur de soutenir son exploitation avec des denrées qu'il ne peut vendre, qu'il seroit impossible au Souverain de soutenir l'administration, s'il ne recevoit pour subsides que des denrées qui ne pourroient être converties en argent.

La cessation, ou du moins la diminution de la culture, est donc un effet inévitable par-tout où il y a surabondance intérieure, et impossibilité de vendre au dehors. Cet effet précède nécessairement les permissions d'exporter; ainsi le mal est consommé, lorsque ces permissions sont tardives. Le temps de préparer et d'ensemencer les terres est passé, avant qu'on ait pu profiter de ces permissions, et faire rentrer dans la main du Cultivateur le prix de sa denrée. Voilà une cause décisive d'insuffisance pour la récolte suivante. En voici une autre.

Il n'y a pas un seul exemple de permissions générales accordées

par le Gouvernement en forme légale et quelque forme qu'on ait suivie, on n'a jamais pro[29]mis, ni même laissé espérer à la Nation que ces permissions dussent être perpétuelles, ou même durables. Elles portent toutes ces clauses : jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Dans ce système on auroit dû prévoir que les exportations seroient aussi excessives qu'il seroit possible, 1° Parce que, comme on l'a dit, les grains étant à très bas prix, il faut que le Cultivateur en vende trois fois plus qu'à l'ordinaire, pour trouver dans le prix de sa vente de quoi faire face à ses frais de culture, au revenu du Propriétaire, à l'impôt: trois espèces de dépenses qui ne peuvent se faire qu'avec de l'argent comptant. 2° Parce que le Commerçant qui prévoit le retour de la prohibition, à l'instant même qu'elle est levée, se hâte de faire des magasins chez l'Etranger, ou pour son compte, ou pour le compte de ses correspondant. Il n'a garde d'établir ses magasins en France, où il ne seroit pas longtemps maître de sa denrée et des combinaisons de son commerce. Ces différentes causes agissant à la fois il est nécessaire que le Royaume manque de grains l'année suivante et que le besoin fasse racheter fort cher les blés qui ont été ven[30]dus ou enmagasinés chez l'Etranger à très bas prix.

Il faudroit s'aveugler volontairement, pour attribuer un effet si fâcheux à la liberté de l'exportation. Ce sont au contraire les prohibons qui donnent lieu aux greniers François de s'engorger; qui, en privant le Cultivateur et le Propriétaire d'une vente assez prompte, pour procurer l'argent nécessaire à la culture et à la consommation des denrées de toute espèce, mettent un obstacle invincible au renouvellement des productions et des consommations ; qui, enfin menaçant continuellement le commerce, le forcent à chercher chez l'Etranger un asile à la denrée qu'il n'a achetée que pour la vendre à profit. Qu'on renonce aux prohibitions pour jamais, etaucun de ces accidens n'arrivera et ne pourra arriver.

Après avoir éprouvé ces fruits amers de la prohibition, elle vient mettre le comble à nos maux en reparoissant en France. Le temps de besoin, ou, si l'on veut, de disette, ce temps où le blé est si cher, qu'il ne peut sortir du Royaume parce qu'il ne pourroit être vendu nulle part à si haut prix; où le blé étranger [311 nous est indispensablement nécessaire , puisque nous ne pouvons suffire à notre subsistance, est celui qu'on choisit pour renouveller les défenses de faire sortir des grains du Royaume. Comment le Négociant

François ne se féliciteroit-il pas alors d'avoir établi ses magasins dans des pays où il est maître d'en disposer ? Gomment le Négociant Etranger viendroit-il apporter son superflu dans nos Ports tandis que nos Loix l'avertissent qu'il n'en pourra sortir qu'après avoir vendu sa denrée à quelque prix que la concurrence et l'abondance puissent la faire tomber?

Dans ces circonstances si critiques, la France ne peut avoir qu'une ressource contre les obstacles qu'elle met elle-même à sa subsistance. C'est de faire acheter des grains chez l'Etranger. Mais par qui se font ces achats? Par des Commissionnaires chargés d'ordres de la part du Gouvernement. Dans ce moment les Négocians se gardent bien de hasarder pour leur compte l'achat de grains étrangers. Il y aurait tout à parier qu'ils perdraient sur leurs spéculations. Il arrive donc que le Royaume est mal pourvu et à très-grand frais. Mal pourvu, parce que l'Etat ne fait jamais acheter à beaucoup près une [32] aussi grande quantité de grains qui en attireroit la concurrence des Commerçans du Royaume. A très grand frais, parce que les Commissionnaires de l'Etat n'ont aucun intérêt à mettre de l'économie dans leurs achats, à épier les temps et les lieux où ils pourraient les faire avec plus d'avantages. Leur objet principal, et même leur objet unique lorsqu'ils ont l'âme honnête, est de remplir leur mission avec célérité. La qualité des grains, l'économie du prix n'entrent pour rien dans leurs opérations.

Tels sont les effets inséparables des prohibitions converties en principe d'administration. Elles appelent la disette par la surabondance même. Lorsqu'on a l'esprit bien pénétré de l'enchaînement des effets qu'on vient de rapporter, avec les causes d'où ils découlent, on n'est pas tenté de regarder comme un obstacle à la liberté, que la France a éprouvé des disettes marquées après des exportations générales permises par le Gouvernement. Sur ce point comme sur tous ceux qui importent à la chose publique, il s'agit moins de faire le bien que de le bien faire. Il n'y a qu'une liberté entière et permanente, qui puisse assurer au Cul [33] tivateur l'argent de sa denrée, au moment précis où il en a besoin pour jetter les fondemens de la récolte future. Il n'y a que cette liberté qui puisse déterminer les acheteurs à établir leurs magasins en France. Il n'y a que cette liberté qui puisse attirer les étrangers dans nos ports, lorsque nous sommes dans le besoin, et assurer persévéramment un prix moyen aux grains, par la concurrence de ces Marchands étrangers. Toute autre Police sera nécessairement et éternellement désastreuse.

118 RÉFLEXIONS SUR LA POLICE DES GRAINS j 35

Voilà les réponses fondamentales qui se présentent, en réfléchissant sur cette première difficulté ; mais comme elle a fait quelque impression sur des personnes aussi prudentes qu'éclairées, qui certainement favoriseroient le parti de la liberté de l'exportation, si elles étoient convaincues que les suites en seront heureuses; qui ne sont retenues que par la circonspection qu'inspirent les expériences qui n'ont pas réussi ; c'est un devoir que d'envisager par tous ses côtés la dernière de ces opérations qui ait été faite, afin de mieux juger si nous avons les mêmes suites â craindre.

La France a eu d'abondantes récoltes [34] depuis 1733 jusqu'en 1738. M. Orry, alors Contrôleur général, permit l'exportation des grains, parce qu'on en étoit surchargé depuis plusieurs années. Après la diminution de la culture causée par l'impuissance progressive et le découragement du Cultivateur, un hiver rigoureux se fit sentir. On fut menacé d'une disette en 1740.

En isolant cet événement de ses causes économiques, physiques et politiques, on peut être porté à l'attribuer au défaut de magasins dans le Royaume. Ils étoient alors défendus. On peut alléguer aussi que la circulation des grains étant alors interdite, les Negocians n'avoient pu faire de spéculations sur les grains, en sorte qu'ils manquèrent tout-à-coup. Le changement survenu dans la législation peut conduire de plus à penser, qu'avant d'accorder une entière liberté d'exporter, il seroit peut être prudent d'attendre l'effet de la Déclaration du 25 Mai 1763. Enfin on peut supposer que la sortie des farines étant aujourd'hui permise, c'est un moyen d'exportation qui tient immédiatement aux grains, et qui en favorisera la culture. Examinons chacun de ces objets en particulier.

[35] On va donner des preuves qu'en 1740 il y avoit en France beaucoup de magasins, ou, si Ton veut, beaucoup de greniers remplis. La cherté des grains les fit fermer; malheur inévitable partout où ceux qui possèdent des blés n'ont point à craindre la concurrence des Negocians du dehors. Si la liberté eût laissé à la concurrence ce ressort dont les effets sont si prodigieux et si continuels dans toutes les autres branches de commerce, les greniers des Particuliers se fussent ouverts d'eux-mêmes. Ceci n'est point une conjecture. M. Orry fit venir pour 13 millions de blé. On n'en vendit point, et ces blés germèrent, parce qu'à l'arrivée de ce secours, quelque modique qu'il fut pour un grand Royaume où Ton parloit de disette, la crainte de perdre détermina tous les Propriétaires à

ouvrir leurs greniers ' . Comment les magasins [36] des Marchands, toujours très inférieurs aux greniers des Cultivateurs, des Fermiers de grandes Terres, et des Propriétaires Laïcs et Ecclésiastiques, pourroient-ils rassurer une administration qui a promis par une loi publique, que ceux qui formeront de ces magasins ne pourront être inquiétés ni astreints à aucunes formalités ? L'avidité les fera fermer, comme elle a fait fermer des greniers. On ne peut donc trouver de motifs de sécurité que dans la concurrence du blé étranger. Lorsqu'elle pourra agir clans toute son étendue, elle sera bien plus efficace pour faire ouvrir et les magasins, et les greniers, que ne le fut la petite quantité de blé achetée par les ordres de M. Orry, qui cependant produisit ce bon effet. Les seuls magasins suffisamment garnis et toujours ouverts sont ceux de l'Europe. Le seul moyen de disposer des grains [37] qu'ils renferment, c'est de laisser à ceux qui les possèdent la liberté de les apporter en France, ou de les remporter. Ils ne les remporteront certainement pas, tant que nous serons dans le besoin, parce que c'est toujours, et partout, le bon prix qui appelle et qui retient la denrée.

*2° Le défaut de liberté dans la circulation intérieure peut tout à coup faire manquer ou resserrer les grains dans quelques Provinces ; mais alors il n'y a qu'une disette partielle, au lieu que celle qu'on craignoit sous le Ministère de M.. Orry sembloit devoir être générale. Ainsi quand même la circulation eut été permise, les spéculations des Négocians n'eussent point dégarni les endroits pourvus de grains pour les porter ailleurs. Quand l'allarme, bien ou mal fondée, est répandue par-tout, le blé ne circule point. Le haut prix, effet prompt et nécessaire de la crainte, les retient où ils sont. Le vrai remède contre ces terreurs, c'est la liberté de l'exportation ; parce qu'en inspirant la confiance aux étrangers, elle les attire, et

1. Si ces blésne coûtèrent que 20 liv. le setier, il en entra 650 mille setiers. S'ils coûtèrent 25 liv. ce qui est beaucoup plus vraisemblable, il n'en entra que 520 mille. C'est un peu moins que la soixante-septième partie de la consommation annuelle du Royaume, et par conséquent ce n'étoit que pour environ cinq jours de subsistance. On peut juger par cet exemple à quel point on s'exagère le péril, lorsqu'on entend parler de disette, puisqu'un si petit secours arrêta le mal dont on étoit allarmé. On peut juger en même temps à quel point il est important d'attirer le blé étranger par la libre sortie de nos Ports, puisqu'avec un efTort de 13 millions de la part du Gouvernement, on n'auroit de subsistance que pour quelques jours dans les années où la disette seroit réelle. Il est évident qu'elle ne l'étoit pas en 1740, puisque tous les blés que fit acheter M. Orry germèrent.

que la frayeur cesse, quelque foibles que soient leurs importations, l'opération même de M. Orry en est une preuve. [38] Le défaut de circulation n'influe donc en rien sur l'événement qu'on craint de voir serenouveller.

3" La Déclaration du 25 mai 1763 est une bonne Loi en ellemême ; mais cette Loi est très insuffisante pour remédier aux maux causés par les prohibitions au dedans et au dehors. Le commerce des grains est si dérouté, et depuis si longtemps, qu'il ne peut se rétablir que très lentement, même dans l'intérieur. On en peut juger par un fait rapporté n° 4 de la Gazette du Commerce du samedi 14 janvier dernier.

Un commerçant de Paris envoie un homme de confiance en Champagne et en Lorraine, pour acheter des grains qu'il vouloit faire passer à Marseille par le Havre. Cet homme de confiance trouve les grains à un peu moins de 9 livres 5 sols le setier de Paris (7 liv. Le rezal pesant 182 livres). Les propriétaires de cette denrée ne connaissant que le marché le plus prochain de leur habitation, ne comprirent pas même ce qiïon vouloit leur dire, quand on leur proposa de fournir du blé, et de le transporter par la Marne et la Seine jusqu'au Havre. Il auroit fallu louer des greniers ou des magasins. Il [39] n'y en a point. On n'auroit pu acheter les blés que par petites parties dans les différens marchés; c'eût été une opération de quatre mois que d'en rassembler 2000 setiers. On n'auroit pu les faire enlever sans occasionner, si ce n'est la disette, au moins un surhaussement de prix, et des terreurs paniques. Cependant qu'est-ce que 2000 setiers de blé !

« Cela vient, dit le Commerçant qui a fait cette tentative, de ce « que cette abondance excessive dont on a parlé, n'étoit réelle que « proportionnellement au peu de débouché du blé de ces Pro- « vinces. Mais que dans la réalité il n'y a, ni ne peut y avoir une « certaine abondance dans un pays où les débouchés n'existent pas; « parce qu'on y mesure la quantité desensemencemensaux besoins « delà consommation intérieure et jamais aux besoins du com- « merce, de la circulation, ou de Y exportation dont on a aucune « idée... Est-il rien de plus affligeant que dans deux Provinces à « blé, les Propriétaires de cette denrée croient qu'on leur parle « des Antipodes, lorsqu'on leur propose de livrer à un bon prix leurs « blés au Havre-de-Grace?... Un Pro[40]vencal saisit au premier « coup d'œil, que la Lorraine et la Champagne peuvent approvi-

« sionner la Provence du blé dont elle manque. Un Champenois « et un Lorrain ne conçoivent pas la possibilité de transporter leur « bléjusqu'au Havre, pour en avoir un prix double de celui qu'ils « en trouvent chez eux. »

Si Ton attend, pour autoriser l'exportation, que la circulation soit pleinement rétablie, on attendra long-temps. Il semble donc que tout doit dépendre aujourd'hui de la décision de cette question. Le Royaume est-il dans une position à pouvoir, sans péril, éloigner un moyen de ranimer sa culture, d'augmenter le prix de ses denrées, et d'en assurer la vente ? S'il est dans cette heureuse position, on peut attendre, sans courir aucun risque : mais si le besoin est urgent, si la production, le revenu, l'impôt sont dans un état de souffrance, s'il est pressant de les ranimer, c'est tout risquer que d'éloigner une opération qui seroit trop lente, et qui ne produiroit aucun effet si le mal augmentoit à un certain point.

4° Le commerce extérieur des farines n'est qu'un objet borné, et qui ne [41] peut s'étendre dans tous les lieux où il y a surabondance de grains. Il n'y a pas de moulins convenables par-tout ; et tous les moulins, ainsi que tous les grains, ne sont pas propres à faire des farines qui puissent être exportées. Les farines sont plus chères que les grains, parce qu'on a une main-d'œuvre à payer. Il suffît d'avoir des greniers, pour conserver des grains. A l'égard des farines, il faut de plus faire la dépense, ou de les mettre en sacs, ce qui n'empêche point le risque extrême de les voir avarier dans la plus courte traversée; ou dans des barils, ce qui augmente considérablement les avances et les frais des Négociants. La garde en est très-dispendieuse, et elles sont sujettes à beaucoup de déchet. Voilà bien des motifs pour détourner nos commerçans de faire des exportations suffisantes en ce genre. Mais il faut songer de plus que les Nations qui manquent de grains sont dans l'usage d'acheter les grains mêmes, et de s'épargner le remboursement de cette main d'œuvre dont nous voudrions profiter. Elles ont des moulins qu'elles n'abandonneront pas pour se prêter à nos arrangemens particuliers, tandis que d'autres Nations continueront [42] à leur fournir des blés en nature.

Ces réflexions, ou plutôt ces faits, ne permettent pas de faire

dépendre la liberté d'exporter les grains, des suites de l'opération

qui fut faite sous le ministère de M. Orry. La France n'est pas

aujourd'hui surchargée de grains ; et quand même elle le seroit, il

Collection des Économistes. — Dupont. II. 9

ne s'en feroit que de foibles exportations, si la liberté étoit générale et perpétuelle, au lieu d'être momentanée. Les motifs actuels doivent être tirés de l'état des choses, c'est-à-dire de la connoissance des besoins de la culture, et de l'expérience du commerce. On ne trouveroit pas un seul commerçant, un seul Propriétaire de Terres, un seul cultivateur en état de raisonner sur son exploitation, qui ne demandassent la liberté d'exporter les grains. Seroit-il possible de trouver des Juges plus instruits et plus intéressés à rendre un bon Jugement ?

Le fait tiré de la Gazette du Commerce, n°4, semble être contredit par deux lettres insérées dans la feuille n° 17. Il faut, dit-on, que le commissionnaire envoyé en Champagne et en Lorraine, soit tombé dans les plus mauvais cantons. Mais ces deux lettres sont de nouvelles [43] preuves qu'en effet qu'on n'a pas d'idée en Champagne du commerce de grains. Nous avons, dit l'auteur de la première, des grains en abondance. Il avoue que le setier de Paris du plus beau froment ne vaut que 10 liv. que cependant on a tous les moyens possibles pour exporter. On ne fait donc pas usage de ces moyens. Mais où veut-on, ajoute-t-il, que nous transportions du grain, lorsqu'on ne nous en demande pas, et quil nest pas permis de faire des provisions dans les grandes Villes? Question étonnante, et qui prouve deux choses; l'une, que le commerce des grains est absolument inconnu ; l'autre; qu'on y connoît même pas la Déclaration du 25 mai 1703. Aussi l'Auteur demande-t-il, pour que les denrées puissent circuler, qu'on joigne les rivières les unes aux autres par des canaux et des écluses ; qu'on fasse construire des ports ; qu'on rende praticables les chemins de village à village, etc. Si la circulation des grains ne s'établit qu'après que ces conditions seront remplies, nous serons long-temps sans en jouir.

L'autre lettre assure que les greniers de Chaalons renferment actuellement [44] 20 mille setiers de froment, 40 mille d'avoine; quil y en a au moins autant à Vitri-le-François, et qu'il y a beaucoup d'autres endroits de Champagne et de Lorraine qui en emmagasinent continuellement.

Il est évident que tous ces grains ne circulent pas. Si l'exportation étoit permise, les Négocians sauroient bien mettre en mouvement cette précieuse denrée, qui est si aisé de rendre plus précieuse encore. Et on ne liroit pas dans la même feuille, n° 17, que « malgré la grande quantité de blé qui arrive de Nismes, de la Bour-

« gogne et du Dauphiné, le prix s'en soutient toujours et que les « blés du crû se vendirent au marché le 9 Février, 38 liv. la salmée, «pesant trois livres de plus que le setier de Paris ».Le Cultivateur et le Propriétaire de Champagne s'épuisent donc à emmagasiner des grains qu'ils ne peuvent vendre que 10 livres le setier, tandis que les habitans de Nismes et des environs le payent plus du double de ce qu'il coûteroit si l'exportation étoit perpétuellement libre.