S 2. — AMÉLIORATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

La loi de 1884 a permis aux communes de supprimer les écoles communales inutiles. En agissant ainsi, elle n*a pas tenu compte des vœux des populations et des droits de l'enseignement libre ; elle a détruit l'hostilité qui, dans une foule de communes, s'accusait de plus en plus contre les écoles officielles. En 1878, il y avait 4376 écoles officielles ; en i883, 4787, bien que la population de ces écoles fût tombée de 527.415 élèves à 345.687 ; en j885, elles furent ramenées au chiffre de 4009 ; elles étaient en 1902 au nombre de 4476. Presque partout, avant 1884, l'instituteur était envisagé .comme le représentant d'une politique hostile aux catholiques

et un agent de propagande électorale contre l'administration communale ; désormais, il perdait ce caractère, et la paix ne devait pas tarder à rentrer dans les villages.

En vertu de cette même loi de 1884, le droit était attribué. aux communes de choisir leurs instituteurs parmi les candidats diplômés ; et comme des écoles normales libres en grand nombre étaient en même temps agréées, il leur était loisible de confier l'éducation des enfants à des instituteurs qui, par leur formation religieuse, inspiraient toute confiance. Cependant, des communes en certain nombre ne pouvaient manquer de continuer à recruter les instituteurs dans les établissements de l'État ; il importait donc, dans un intérêt public majeur, que ceux-ci offrissent toute garantie. Aussi, le cours de religion fiit-il rétabli dans les écoles normales officielles. L'on avait ainsi toute chance de ne plus voir nommer dans l'avenir, au moins en aussi grand nombre, même dans les villes importantes, des instituteurs libres-penseurs ou socialistes.

Mais, que convenait-il de faire au point de vue de l'enseignement religieux dans les écoles publiques ?

Les libéraux soutenaient que l'enseignement neutre était seul en harmonie avec la Constitution et qu'il jouissait des sympathies publiques. Pour nous, nous réprouvions énergiquement un tel enseignement. Nous nous résolûmes donc, en 1884, à tenter une expérience; nous proclamâmes hautement la nécessité de l'enseignement religieux dans l'école ; mais nous laissâmes aux communes la faculté d'inscrire la religion et la morale en tête du programme des études. Nous déclarâmes, en outre, que là où il n'y avait pas d'enfants dissidents, l'enseignement pourrait être confessionnel, l'école n'étant, selon nous, parfaite que par l'alliance étoite de l'instruction, de réducation et de la religion. Telle était bien la portée de la loi ; M. Jacobs et moi, nous en fixâmes le sens avec une précision telle, qu'aucune contradiction n'était possible à cet

«égard ; de plus, en unissant la morale et la religion, nous marquions que, du moment où un cours didactique de morale était donné, il devait s'imprégner de la religion.

Les faits répondirent à notre attente. L'immense majorité des communes rétablit la religion dans le programme de l'école et rendit à celle-ci le caractère confessionnel dont elle .avait si longtemps joui. Cependant, il en fut autrement dans quelques communes industrielles, dans deux grandes villes, Anvers et Bruxelles, çt dans la plupart des faubourgs de la capitale. Mais Le vq^u public s'étant clairement manifesté, les désirs de la grande majorité du pays s'étant dessinés sans qu'aucun doute fût possible, nous insistâmes, M. SchoUaert .et moi, auprès de M. de Burlet, pour que la loi fût modifiée en ce sens, que l'intruction primaire comprît « nécessairement l'enseignement de la morale et de la religion ». M. de Burlet se montra favorablement disposé, et bientôt M. Schollaert, étant devenu ministre de l'intérieur, déposa un projet de loi renfermant, entre autres dispositions, la réforme que nous avions sollicitée, et donnant à celle-ci toute sa valeur par le rétablissement de l'inspection ecclésiastique.

Je fus nommé rapporteur du projet de loi, et je caractérisai, nettement la signification de l'addition proposée à la loi de 1884. L'enseignement de la religion et de la morale, figurant .désormais dans le programme, redevenait obligat;oire. Seulement les parents pouvaient en demander la dispense pour leurs enfants, et en vue de prévenir des réclamations, même non justifiées, l'enseignement religieux devait se donner au commencement et à la fin des classes. Mais nous répétâmes .que, là où il n'y avait pas d'enfants dispensés, cette dernière prescription était sans objet et que l'enseignement pouvait jêtre confessionnel. Nous savions que tel était déjà, que tel resterait aussi le cas dans l'immense majorité des communes. Je maintins en outre que, dans les écoles où il y avait des

dissidents, l'enseignement religieux ne pourrait empiéter sur l'enseignement civil, mais que celui-ci devait néanmoins demeurer empreint de ces grandes vérités sans lesquelles aucun enseignement n'est bon, aucune société n*est possible : la croyance en Dieu, la vie future, la récompense du bien et et le châtiment du mal.

Tous ces points étaient exposés dans mon rapport, et M. SchoUaert y donna une approbation sans réserve. M. de Burlet, chef du cabinet, fit relativement à quelques-uns d'entre eux des déclarations vagues et équivoques : il semblait parfois que le temps lui avait manqué pour approfondir les questions qu'il traitait et que sa raison se contentait de solutions de surface. C'est ainsi notamment, qu'il déclara au cours de la discussion que, sous la loi de 1842, l'école était confesionnelle et que sous la loi nouvelle elle ne le serait pas. Rien n'était moins exact : sous la loi de 1895 comme sous celles de 1842 et de 1884, l'école est ou peut être confessionnelle, sauf quand il y a des dissidents ou des dispensés. Aussi, chaque fois qu'une assertion inexacte, en désaccord avec le texte, était émise, nous la rectifiâmes, M. SchoUaert et moi. Un jour même — c'était le 3i Juillet 1895 — nous prononçâmes, lui et moi, des discours destinés à mettre en pleine lumière le sens de la loi, et quand je me fus rassis, un des membres du cabinet vint me dire : « M. de Burlet accepte vos explications, et ainsi vos discours (celui de M. SchoUaert et le mien) serviront de commentaire à la loi. »

Au surplus, les textes sont clairs ; ils rendent hommage à l'importance de l'enseignement de la religion et de la morale unies ; ils excluent les écoles sans Dieu ; par là, la législation belge reprenait son rang parmi les législations des peuples civilisés, et, sur plusieurs points, elle leur donnait des exemples bons à suivre. Cette victoire ne fut pas obtenue sans difficulté. Dans la réunion des droites, des voix s'étaient

élevées avec une grande énergie contre le rétablissement de la religion dans le programme de l'école. Mais, grâce à la fermeté calme et froide de M. le ministre de l'intérieur, nousparvînmes à triompher de cette résistance : la droite, rangée presqu'entière autour du cabinet, resta fidèle à ses convictions traditionnelles.

Deux concessions seulement furent faites :

J'avais pensé que, pour obtenir la dispense du cours de religion, il faudrait d'une manière générale invoquer des motifs de conscience. On se plut à rattacher à une telle invocation des investigations contraires à la liberté ; il n'en était rien ; mais, pour couper court à ces commentaires inexacts, il fut stipulé que la dispense dépendrait d'une simple demande dont les termes furent fixés par la loi.

D'autre part, on refusa aux inspecteurs ecclésiastiques le droit d'assister aux conférences d'instituteurs. Cette concession était regrettable. Les instituteurs laïques donnant presque partout l'enseignement religieux, il était naturel que, dans les conférences les méthodes d'enseignement religieux fussent examinées et contrôlées ; mais M. de Burlet insista, et on ne crut pas devoir, sur un point secondaire, provoquer un déchirement.

La loi de 1895 a produit d'excellents effets presque partout. La religion a repris sa place dans les écoles de la très grande majorité des communes.

D autre part, dans les écoles où la religion est inscrite au programme, il n'est que très peu d'élèves qui soient dispensés.

Mais, disent nos contradicteurs, voyez Anvers, Ixelles, Molenbeek, St-Josse, etc. : là l'enseignement religieux n'est pas donné ; à Bruxelles, la grande majorité des enfants est dispensée, et l'on en conclut que la loi laisse grandement à désirer.

Sans doute, il est regrettable que la loi de iSgS n'ait pas été appliquée jusqu'ici dans quelques communes, et qu'à Bruxelles elle n'ait pas réussi ; mais quand on veut apprécier les effets d'une loi, n'est-il pas juste d'en étudier l'application à un point de vue d'ensemble et de ne pas s'attacher exclusivement à des faits exceptionnels ? Les adversaires de la loi n'ont à la bouche que les localités qui précèdent : est-il rationnel de faire abstraction des 2600 localités où la religion est enseignée ?

Cette observation faite, faut-il imputer à la loi que l'enseignement religieux ne soit pas encore donné dans certaines écoles ? Non, assurément, puisqu'il est inscrit au programme. Est-il, dès lors, équitable d'attaquer le législateur ? L'absence d'enseignement religieux dans ces écoles vient, d'une part, de ce que' leurs instituteurs se sont refusés à donner le cours de religion, et d'autre part de ce que le clergé s'est cru trop peu nombreux pour pourvoir à cet enseignement dans toutes les classes. Mais est-il possible de forcer les instituteurs à donner le cours de religion ? Nul ne le prétendra. Soutiendra-t-on que le clergé soit assez nombreux pour donner ce cours dans toutes les classes ? C'est à lui à en juger. En tout cas, est-ce la loi qui est responsable de la situation ? Je viens de démontrer que non. Celle-ci est-elle sans remède ? Je ne le crois pas, et j'ai moi-même signalé la possibilité de créer des aumôniers spéciaux pour certaines grandes agglomérations (i).

(i) La nomination d'aumôniers spéciaux doit être combinée avec une dérogation à la règle qui prescrit de donner l'enseignement religieux, la première et la dernière demi-heure. J'ai développé ce point à la Chambre, le 14 avril 1897. Après avoir recommandé l'admission d'aumôniers, j'ai dit :

« En ce qui concerne les heures du matin, je demande à M. le

J'espère que ce complément de réforme se fera tôt ou tard; il n'avait pas été réclamé en 1895 ; mais, encore une fois, comment faire des reproches à des législateurs qui ont prodigué les marques de leur bonne volonté ?

Admettons cependant que, dans un avenir rapproché, l'enseignement religieux soit organisé dans les localités où il ne Test pas encore. Les écoles de ces localités seront-elles confessionnelles ? Non, sans contredit. Sera-ce la faute de la loi ? Aucunement ; ce sera la faute des mœurs. Il y aura, à n'en pas douter, des dispenses en certain nombre dans les agglomérations bruxelloise et anversoise ; dès lors, il faudra bien

ministre de Tlntérieur de bien vouloir examiner si, dans l'application de la loi, un tempérament ne pourrait pas être adopté.

> Je cite un précédent. L'article 4 de la loi de 1879 mettait la religion en dehors du programme des écoles, mais permettait qu'elle fut enseignée en dehors des heures de classe ; il portait : « Un local est mis à la disposition des ministres des cultes pour y

> donner, soit avant, soit après l'heure des classes, l'enseignement » religieux aux enfants de leur communion fréquentant l'école. »

» Or, un arrêté royal du 16 août 1879, dans son article 24, renfermait les deux dispositions que voici ; la première : « L'enseignement » religieux se donne immédiatement avant et immédiatement après » l'instruction scientifique et littéraire > ; la seconde : « Lorsque les

> ministres des cultes se chargent de l'enseignement religieux à » l'école, il peut être dérogé à la règle du paragraphe précédent, si

> la nécessité en est démontrée. >

> Je demande dès lors à l'honorable ministre de l'intérieur d'examiner si, par application de l'esprit de la loi de 1895 ^^ conformément au précédent que je viens de citer, la disposition des heures fixées pour l'enseignement religieux ne pourrait pas être modifiée dans le< écoles de quelques villes que l'on a citées, c'est-à-dire de Bruxelles, de Mons et d'Anvers ; en effet, la nécessité fait loi. >

Un des articles du budget de l'intérieur porte ce qui suit : c Part de l'État dans les frais de l'enseignement religieux à donner par les délégués des ministres des cultes aux élèves des écoles primaires communales, en cas de refus du personnel enseignant de se charger de ce soin et d'insuffisance du clergé paroissial : 30.000 fr. ».

L'existence d'aumôniers scolaires est donc consacrée par le budget, et ce crédit, n'ayant pas été absorbé jusqu'ici, est suffisant pour rétribuer les aumôniers scolaires.

ÉTUDES POLITIQUES 2o3

•que renseignement civil s'abstienne de toute incursion dans le domaine religieux, sauf, comme je l'ai établi, en ce qui •concerne les grandes vérités qui sont le patrimoine de l'humanité civilisée. Peut-on supprimer la faculté de la dispense? Nul ne le dira. Dans ces conditions, l'école publique sera-t- •elle pleinement satisfaisante ? Certes^ non. Comment faire dès lors ? Supprimer toutes les écoles officielles ? Il n'y faut pas penser. Cela étant, on ne peut demander au législateur que •deux choses, savoir l'amélioration de l'enseignement public dans la mesure du possible, et des allocations pour les écoles libres. Cette double tâche a été remplie par nous : y a-t-il -de nouveaux pas à faire dans cette voie ? peut-être ; mais, encore une fois, comment contester que, sans négliger les prescriptions de la prudence, nous ayons réalisé tout le bien ■que les circonstances nous permettaient d'accomplir i

Et maintenant, je me retourne vers nos détracteurs et je leur demande : Que critiquez-vous dans notre conduite ? •Qu'auriez-vous fait ? Auriez-vous agi mieux et plus efficacement?

Quelques-uns le disent ou l'insinuent. Mais combien leurs projets sont vagues et incomplets I

Voyons-les cependant successivement.

Je rencontre d'abord les adversaires de tout enseignement public. Ils ont eu pour organe dans les Chambres M. Lammens. M.Lammens estime que TÉtat ne peut enseigner ;pour lui,rÉtat n'a pas de doctrine, et,se rappelant que M. J.-B.Notbomb a dit au Congrès que l'État n'avait pas plus de rapports avecla religion qu'avec la géométrie, il a conclu à son incompétence radicale.

Je ne suis pas un partisan fanatique de renseignement public et je ne demanderais pas mieux qu'il devînt inutile. Je ne puis reconnaître cependant que M. Lammens comprenne bien la mission de TEtat ; si l'Etat n'a pas de religion en Belgique, il peut assurément faire alliance avec la religion de la grande majorité du pays, et ce serait aboutir à des conséquences excessives que de ne pas admettre, par une interprétation forcée du mot de M. Nothomb, qu'il y ait une morale sociale.

Mais je ne veux pas m'étendre sur ce point en ce moment. Je me place en présence des faits et je dis à mes contradicteurs: Vous sentez-vous assez forts pour supprimer l'enseignement public ? Croyez-vous qu'alors que, dans le monde civilisé tout entier, cet enseignement existe, vous puissiez, du jour au lendemain, en faire table rase ? Et si vous ne le croyez pas^ ne faut-il pas vivre en bonne harmonie avec lui et l'améliorer? Quoi qu'on en dise, beaucoup sont attachés en Belgique à récole officielle; une preuve décisive, c'est qu'en 1880, malgré le caractère détestable de la loi de 1879, près de 340.000 enfants la fréquentaient. Puis, comment ferait-on, si aucune école libre n'existait dans une localité ? Les populations devraient-elles rester vouées à l'ignorance ? Puis encore, l'enseignement public n'est-il pas pour l'enseignement libre un stimulant, et ne serait-il pas à craindre que, sans une concurrence bien organisée et en l'absence de toute intervention des pouvoirs publics, les choses n'allassent au pire dans beaucoup de localités ?

Je soumets ces réflexions au bon sens de mes lecteurs. Ils reconnaîtront, j'en suis sûr, qu'en 1884 et 1895, nous devions compter avec l'enseignement public, que nous ne pouvions pas le supprimer.

Mais alors, je vois se dresser une autre objection. On nous dit : « Quand vous êtes au pouvoir, développez l'enseigne-

ÉTUDES POLITIQUES 2o5

ment libre, fortifiez-le ; ne vous occupez pas de renseignement public ; ne cherchez pas à Taméliorer ; laissez-le pour ce qu'il vaut! })

Conseil dangereux, s'il en fut jamais ! Je le sais : il est une •école qui restreint sa sollicitude aux enfants qui fréquentent les établissements libres et qui semble n'avoir aucun souci 4es autres. Cette école, je la répudie. Le devoir des catholiques est de ne négliger aucune fraction de la société ; l'Eglise n'est -pas une petite chapelle qui puisse se contenter d'une influence restreinte ; son action doit s'étendre à la nation tout •entière. Et voyez combien les faits viennent à l'appui de ce sentiment ! Je rappelais plus haut que, sous la loi de 1879, les écoles publiques comptaient 340.000 enfants. Fallait-il abandonner ces enfants et, après eux, ceux qui successivement les remplaceraient ? Tel n'était pas, tel n'est pas mon sentiment. Remarquons-le : parmi les enfants qui fréquentent les écoles publiques, il n'y a pas seulement ceux qui sont élevés dans l'irréligion. Il y en a une foule d'autres. M. Jaurès, constatant na^ère qu'il avait une mère et une femme chrétiennes, disait : « L'essentiel pour nous, et j'y ai toujours veillé, c'est que nos enfants ne soient pas confiés un seul instant à l'enseignement congréganiste». Combien n'y a-t-il pas, dans les écoles officielles, d'enfants ayant un père incré- •dule et une mère chrétienne ! Et nous les abandonnerions ! Jamais je ne m'y résignerai.

Mais pourquoi, nous dit-on, vous entêter dans le système actuel ? Pourquoi ne pas avoir adopté le régime anglais, remettant à des Bureaux d'écoles formés par le vote des pères de famille, le soin de diriger renseignement public : ces Bureaux d'écoles auraient Tavantage d'être vraiment les organes <les familles.

On sait assez que TAngleterre a récemment abandonné ce «ystème. Au surplus, si nous ne lavons pas adopté en 1884,

2o6 ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

c'est à raison des habitudes prises ; c'est aussi parce que nousn'avons pas voulu affaiblir la commune, la digue la plus efficace chez nous contre les entreprises du pouvoir central : la commune, comme l'ancien Bureau d'accolé anglais, est l'organe des pères de famille ; ses autorités émanent de l'élection. Mais qu'on adopte ou non l'institution des bureaux d'écoles, je dois constater qu'elle ne constituerait pas un remède aux vices de la situation actuelle. Je suppose que dans les quelques grandes villes et communes industrielles où nousavons actuellement tant de peine à organiser l'enseignement religieux, les partisans de la neutralité soient en majorité et qu'ils nomment des instituteurs se refusant à enseigner 1& religion. La situation resterait absolument ce qu'elle est aujourd'hui ; on n'aurait rien fait de sérieux pour la modifier : ce qui prouve une iois de plus, que s'il est aisé de formuler des théories, il Test moins de susciter les fruits qu'on en a vue. Enfin, prétend-on, la grande réforme à accomplir, « c'est d'établir l'égalité complète entre les deux enseignements ;. chacun d'eux a droit aux mêmes subsides de la part de tousles pouvoirs publics, c'est-à-dire de la province et de la commune comme de l'Etat ; qu'on oblige ceux-ci à les concéder et nos vœux seront comblés, »

Il s'agit donc par là d'obliger les provinces et les communes à fournir aux écoles libres les mêmes subventions que l'Etat. Veut-on en même temps qu'Etat, provinces et communes soient tenus des frais de prenûer établissement, c'est-à-dire de fournir les bâtiments et de les entretenir ? Sur ce dernier point, on ne s'explique pas ; il faudrait cependant commencer par le faire.

Quoi qu'il en soit, je ne veux pas me prononcer définitivement sur ces exigences ; j'attends d'abord qu'elles soient précisées; mais je me permets de présenter quatre remarques sur lesquelles j'appelle l'attention de roesamis et en général du pays.

ÉTUDES POLITIQUKS 207

La première est celle-ci : le remède qu'on préconise est partiel. Aura-t-on, par cette égalité dans les allocations, supprimé l'enseignement public ? Non. Aura-t-on empêché un certain nombre d'enfants de le fréquenter ? Pas davantage. Et si cet enseignement n'est pas amélioré ou que tout au moins il ne produise pas les résultats désirés, qui ne voit qu'une partie seulement du problème aura été résolue ?

Une seconde remarque, c'est qu'à côté des écoles catholiques existantes, il s'en créera de socialistes et d'athées. Actuellement, celles-ci n'existent pas : elles ne trouveraient pas les ressources suffisantes. Supposons que les frais de l'enseignement libre doivent désormais être entièrement couverts par les pouvoirs publics : il s'ouvrira des écoles de toute espèce I

Une troisième remarque, c'est qu'il est très difficile d'imaginer que les écoles libres puissent conserver leur indépendance, si elles ne vivent que par les subsides de l'État, des provinces et des communes. Nous avons toujours prétendu que le vrai principe constitutionnel est celui de la liberté, aidée, soutenue, subventionnée. Mais est-il juste, que, s'il est pourvu par l'État et les conmiunes à tous les besoins d'une école, les patrons de celle-ci puissent leur dire : a Nous ferons dans cette école ce que nous voudrons ; vous, vous n'avez qu'une mission, c'est de payer »? Je le répète : dans ces conditions, l'indépendance de l'école risquerait de n'être plus qu'un mot. Le péril serait naturellement moins considérable, si les pouvoirs publics ne fournissaient pas les bâtiments.

La dernière remarque, c'est qu'en imposant aux provinces et aux communes des sacrifices dépassant leurs forces, on les forcera indirectement à augmenter les impôts provinciaux et communaux ; de là naîtraient de vifs mécontentements de la part des contribuables, et qui oserait garantir qu'une réaction dangereuse ne se produirait pas ?

2o8 ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

C'est pourquoi je ne pourrais assez le dire : usons de prudence et de modération ; tenons compte des susceptibilités, des résistances, des points de vue variés qui divisent la nation; faisons pour la liberté tout ce que nous pouvons ; érigeons une œuvre sociale d'ensemble ; en procédant ainsi, nous agirons d'une façon durable, au moins aussi durable qu'il appartient à l'homme de le faire. En suivant une autre voie, nous nous exposerions à déchaîner la guerre : grave péril et et sérieuse responsabilité !

La conclusion qui découle de ce qui précède est celle-ci : Quel que soit le système adopté, il est impossible d'imposer à la population scolaire tout entière l'enseignement religieux. La loi doit favoriser cet enseignement et le procurer aux familles ; elle ne peut aller au-delà ; et dans ces limites, j'estime que nous avons rempli notre devoir, sauf à rechercher les moyens de fournir à l'opinion les satisfactions complémentaires qu'elle pourrait raisonnablement réclamer.

Au début de la guerre scolaire, provoquée par la loi de 1879, je m'écriais : « Nous irons de ville en ville, de village en village, de hameau en hameau, apprendre à nos populations à maudire votre enseignement. » Nous avons tenu parole ; cet enseignement a sombré ; nous l'avons remplacé par un enseignement meilleur. Et c'est nous que l'on accuse 1 La justice condamne un semblable jugement I

Le jubilé de la Fédération

des Associations et des Cercles catholiques

La Fédération des Associations et des Cercles catholiques subit le sort de toutes les choses humaines : elle est critiquée. Quelques-uns disent qu'elle forme un organisme vieilli ; d'autres, qu'elle ne représente que les classes supérieures ; d'autres enfin, qu'elle patronne des idées étroites, exclusives, peu en harmonie avec les aspirations du parti catholique. Ces censeurs divers ne la connaissent pas ; ils la jugent d'après leurs préventions, non d'après la réalité des faits ; et, comme elle forme l'une des principales manifestations de la vitalité catholique en Belgique, il est bon d'établir que, bien loin de déchoir, elle a mérité les sympathies qui lui ont permis de naître et de se développer : c'est ce que j'ai essayé de faire à l'occasion de son jubilé.

Dans les pages qui suivent, j'analyserai d'abord son fonctionnement intérieur; je montrerai ensuite l'impulsion qu'elle a donnée aux réformes les plus variées et à la lutte contre les libéraux et les socialistes ; j'établirai enfin qu'elle s'est préoccupée de tous les besoins qui, depuis sa fondation, ont surgi sur le sol du pays. Toutefois son activité s'est surtout manifestée à partir de i885 ; aussi la période de

quinze années qui a suivi cette dernière date fera principalement Tobjet de cette analyse.

C'est en 1867, au troisième Congrès de Malines, que M. Neut proposa d'instituer une Fédération des Cercles catholiques. Il définissait de la manière suivante le but à atteindre: 0 Partout où elles existent, disait-il, ces associations sont le centre de toutes les bonnes actions qui tendent à la gloire de Dieu et au bien-être du prochain. C'est là que le jeune homme, commençant ses études universitaires, apprend à profiter des bons exemples, des nobles émulations, des pieuses aspirations de ses aînés ; c'est là qu'on trouve un noyau de zélés catholiques prêts à faire acte de piété, de charité et de dévouement patriotique ; c'est là que se groupent les hommes de bien qui veulent faire servir toutes les forces chrétiennes d'une localité au triomphe de la grande cause catholique ; c'est là enfin que l'on fournit aux hommes de tout âge et principalement aux jeunes gens, des distractions honnêtes qui les détournent de réunions plus ou moins dangereuses. » A la suite de cette communication, le Congrès émit le vœu « qu'il fût établi une Fédération des Cercles catholiques et des institutions analogues, belges et étrangères, et qu'une commission permante, composée de leurs délégués et destinée à servir entre eux de lien, fût organisée en Belgique pour réaliser cette Fédération ».

Deux années se passèrent avant que la Fédération pût être définitivement constituée. En 1869, elle tint à Malines sa première assemblée générale. Elle eut pour président M. de Cannart d'Hamale, sénateur, pour vice-président M. le vicomte de Kerckhove, et pour secrétaire général M. Neut^

Pendant les premières années de son existence, elle ne renferma guère que des Cercles catholiques ; peu d'Associations politiques s'étaient jointes à elle ; et les choses en étaient là, lorsqu'en 1884, i'^^ devins le président : M. Neut était mort depuis peu de mois.

Je m'attachai sans délai à en faire, sur le terrain politique et social, la réprésentation de toutes les œuvres militantes de l'opinion catholique, et, dans cette vue, à attirer à elles les Associations conservatrices et constitutionnelles. Beaucoup d'entre celles-ci s'y étaient refusées jusque-là, disant que leur importance s'accommoderait mal d'un régime d'égalité pla-^ çant, dans les délibérations de la Fédération, sur le même pied' telle Association politique d'arrondissement puissante et tel Cercle établi dans une petite ville. Pour faire droit à cette objection, la Fédération fut divisée dès i885 en deux grandes sections, l'une comprenant les Cercles catholiques, l'autre les Associations politiques.

A la suite de cette modiAcation, les Associations politiques de tous les arrondissements s'affilièrent les unes après les autres. Par là il fut désormais possible de faire appel, lorsque la nécessité s'en révéla, au concours des divers groupements de catholiques, sans altérer la vie propre et compromettre l'indépendance de ces groupements.

Ainsi organisée, la Fédération répondait aux exigences du* moment. Elle s'était, du reste, attachée dès l'origine à conserver une étroite union avec la droite parlementaire, et, en signe de cette bonne entente, elle lui avait assuré, dans ses deux conmiissions, la moitié des sièges. On pouvait donc dire d'elle qu'elle représentait dans son ensemble toutes les forces vives du pays catholique. Aussi ne manque-t-elle jamais de porter son attention sur les besoins nouveaux qui se manifestèrent ; car, selon la constatation que je fis à Ypres en 1887, t c'est des Cercles catholiques et des Associations catholiques

J'espère que ce complément de réforme se fera tôt ou tard ; il n'avait pas été réclamé en iSgS ; mais, encore une fois, comment faire des reproches à des législateurs qui ont prodigué les marques de leur bonne volonté ?

ministre de l'Intérieur de bien vouloir examiner si, dans l'application de la loi, un tempérament ne pourrait pas être adopté.

> Je cite un précédent. L'article 4 de la loi de 1879 mettait la religion en dehors du programme des écoles, mais permettait qu'elle fut enseignée en dehors des heures de classe ; il portait : c Un local est mis à la disposition des ministres des cultes pour y

> donner, soit avant, soit après l'heure des classes, l'enseignement » religieux aux enfants de leur communion fréquentant l'école. »

» Or, un arrêté royal du 16 août 1879. dans son article 24, renfermait les deux dispositions que voici ; la première : « L'enseignement » religieux se donne immédiatement avant et immédiatement après

> l'instruction scientifique et littéraire » ; la seconde : « Lorsque les

> ministres des cultes se chargent de l'enseignement religieux à » l'école, il peut être dérogé à la règle du paragraphe précédent, si

> la nécessité en est démontrée. »

> Je demande dès lors à l'honorable ministre de l'intérieur d'examiner si, par application de l'esprit de la loi de 1895 ^^ conformément au précédent que je viens de citer, la disposition des heures fixées pour l'enseignement religieux ne pourrait pas être modifiée dans le^ écoles de quelques villes que l'on a citées, c'est-à-dire de Bruxelles, de Mons et d'Anvers ; en effet, la nécessité fait loi. >

Un des articles du budget de l'intérieur porte ce qui suit : < Part de l'État dans les frais de l'enseignement religieux à donner par les délégués des ministres des cultes aux élèves des écoles primaires communales, en cas de refus du personnel enseignant de se charger de ce soin et d'insuffisance du clergé paroissial : 30.000 fr. ».

L'existence d'aumôniers scolaires est donc consacrée par le budget, et ce crédit, n'ayant pas été absorbé jusqu'ici, est suffisant pour rétribuer les aumôniers scolaires.

ÉTUDES POLITIQUES 2o3

^ue renseignement civil s'abstienne de toute incursion dans le domaine religieux, sauf, comme je l'ai établi, en ce qui •concerne les grandes vérités qui sont le patrimoine de Thumanité civilisée. Peut-on supprimer la faculté de la dispense? Nul ne le dira. Dans ces conditions, l'école publique sera-t- «elle pleinement satisfaisante ? Certes, non. Comment faire dès lors ? Supprimer toutes les écoles officielles ? Il n'y faut pas penser. Cela étant, on ne peut demander au législateur que Jeux choses, savoir l'amélioration de l'enseignement public dans la mesure du possible, et des allocations pour les écoles •libres. Cette double tâche a été remplie par nous : y a-t-il -de nouveaux pas à faire dans cette voie ? peut-être ; mais, •encore une fois, comment contester que, sans négliger les prescriptions de la prudence, nous ayons réalisé tout le bien •que les circonstances nous permettaient d'accomplir ?

Et maintenant, je me retourne vers nos détracteurs et je leur demande : Que critiquez-vous dans notre conduite ? •Qu'auriez-vous fait ? Auriez-vous agi mieux et plus efficacement?

Quelques-uns le disent ou l'insin uent. Mais combien leurs projets sont vagues et incomplets !

Voyons-les cependant successivement.

Je rencontre d'abord les adversaires de tout enseignement public. Ils ont eu pour organe dans les Chambres M. Lammens. M.Lammens estime que TÉtat ne peut enseigner ;pour Jui,rÉtat n'a pas de doctrine, et,se rappclantque M. J.-B.Notbomb a dit au Congrès que l'État n'avait pas plus de rapports avecla religion qu'avec la géométrie, il a conclu à son incompétence radicale.

Je ne suis pas un partisan fanatique de l'enseignement public et je ne demanderais pas mieux qu'il devînt inutile. Je ne puis reconnaître cependant que M. Lammens comprenne bien la mission de l'État ; si l'État n'a pas de religion en Belgique, il peut assurément faire alliance avec la religion de la grande majorité du pays, et ce serait aboutir à des conséquences excessives que de ne pas admettre, par une interprétation forcée du mot de M. Nothomb, qu'il y ait une morale sociale.

Mais je ne veux pas m'étendre sur ce point en ce moment. Je me place en présence des faits et je dis à jnes contradicteurs: Vous sentez-vous assez forts pour supprimer l'enseignement public ? Croyez-vous qu'alors que, dans le monde civilisé tout entier, cet enseignement existe, vous puissiez, du jour au lendemain, en faire table rase ? Et si vous ne le croyez pas,, ne faut-il pas vivre en bonne harmonie avec lui et l'améliorer f Quoi qu'on en dise, beaucoup sont attaches en Belgique à l'école officielle ; une preuve décisive, c'est qu'en 1880, malgré le caractère détestable de la loi de 1879, près de 340.000 enfants la fréquentaient. Puis, comment ferait-on, si aucune école libre n'existait dans une localité ? Les populations devraient-elles rester vouées à l'ignorance ? Puis encore, l'enseignement public n'est-il pas pour l'enseignement libre un stimulant, et ne serait-il pas à craindre que, sans une concurrence bien organisée et en l'absence de toute intervention des pouvoirs publics, les choses n'allassent au pire dans beaucoup de localités ?

Je soumets ces réflexions au bon sens de mes lecteurs. Ils reconnaîtront, j'en suis sûr, qu'en 1884 ^^ "895, nous devions compter avec l'enseignement public, que nous ne pouvions pas le supprimer.

Mais alors, je vois se dresser une autre objection. On nous dit: «Quand vous êtes au pouvoir, développez l'enseigne-

ÉTUDES POLITIQUES 2i5

Aussi, qu*on la suive dans son développement, dans ses rapports avec ses membres, dans ses appels à l'opinion publique, et Ton s'apercevra incontinent, qu'elle n'est mue que par un seul sentiment : la lutte contre les ennemis de l'Eglise et de nos institutions nationales. Cette lutte, elle s'est efforcée d'abord de la soutenir contre l'impiété et le libéralisme ; elle tâche aujourd'hui de la mener victorieusement contre les progrès du socialisme. Il n'est pas une de ses sessions pour ainsi dire où elle n'ait rappelé aux catholiques la nécessité de répandre la presse sous toutes ses formes, de publier des brochures et de petits tracts, de multiplier les conférences, de former des orateurs populaires, de créer des sociétés de jeunes gardes ou d'avant-gardes. Elle leur a vivement recommandé aussi de décentraliser le travail de propagande, de constituer des comités locaux et des associations cantonales, de reviser les listes électorales avec le plus grand soin, de donner aux cercles catholiques une plus grande vitalité, en en faisant des foyers d'oeuvres nouvelles et d'initiatives variées, rendues nécessaires par l'extension du suffrage, de former des sections d'études au programme desquelles on inscrirait l'examen des questions sociales, économiques et politiques du moment. A cet effet, elle s'est adressée aussi aux jeunes gens, comprenant que le parti catholique ne pouvait s'immobiliser dans des cadres trop étroits ; elle l'a engagé à faire circuler dans toutes les veines de ses organismes un sang nouveau, jeune et actif, sans cependant livrer la direction de ces organismes à l'imprévoyance ou à l'inexpérience ; elle l'a poussé à fonder dans chaque localité, sur des bases chrétiennes, des cercles ouvriers, des mutualités, des corporations industrielles ou agricoles, ainsi que d'autres institutions de nature à apporter des améliorations à la condition matérielle et morale des travailleurs. Qu'on parcoure ses annales, et l'on verra que, dans la région flamande conmie dans la région wallonne, à

2o6 ÉCHOS DES LUTTES CaNTEMPORAINES-

c'est à raison des habitudes prises ; c'est aussi parce que nousn'avons pas voulu affaiblir la commune, la digue la plus efficace chez nous contre les entreprises du pouvoir central : la commune, comme l'ancien Bureau d'école anglais, est l'organe des pères de famille ; ses autorités émanent de l'élection. Mais qu'on adopte ou non l'institution des bureaux d'écoles, je dois constater qu'elle ne constituerait pas ua remède aux vices de la situation actuelle. Je suppose que dans les quelques grandes villes et communes industrielles où nousavons actuellement tant de peine à organiser l'enseignement religieux, les partisans de la neutralité soient en majorité et qu'ils nomment des instituteurs se refusant à enseigner 1& religion. La situation resterait absolument ce qu'elle est aujourd'hui ; on n'aurait rien fait de sérieux pour la modifier : ce qui prouve une lois de plus, que s'il est aisé de formuler des théories, il l'est moins de susciter les fruits qu'on en a vue. Enfin, prétend-on, la grande rétorme à accomplir, « c'est d'établir l'égalité complète entre les deux enseignements ;. chacun d'eux a droit aux mêmes subsides de la part de tousles pouvoirs publics, c'est-à-dire de la province et de la commune comme de l'Etat ; qu'on oblige ceux-ci à les concéder et nos vœux seront comblés» »

Il s'agit donc par là d'obliger les provinces et les communes à fournir aux écoles libres les mêmes subventions que l'Etat. Veut-on en même temps qu'Etat, provinces et communes soient tenus des frais de premier établissement, c'est-à-dire de fournir les bâtiments et de les entretenir ? Sur ce dernier point, on ne s'explique pas ; il faudrait cependant commencer par le faire.

Une troisième remarque, c'est qu'il est très difficile d'imaginer que les écoles libres puissent conserver leur indépendance, si elles ne vivent que par les subsides de l'État, des provinces et des communes. Nous avons toujours prétendu que le vrai principe constitutionnel est celui de la liberté, aidée, soutenue, subventionnée. Mais est-il juste, que, s'il est pourvu par l'État et les communes à tous les besoins d'une école, les patrons de celle-ci puissent leur dire : « Nous ferons dans cette école ce que nous voudrons ; vous, vous n'avez qu'une mission, c'est de payer »? Je le répète : dans ces conditions, l'indépendance de l'école risquerait de n'être plus qu'un mot. Le péril serait naturellement moins considérable, si les pouvoirs publics ne fournissaient pas les bâtiments.

2l8 ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

réclama la suppression des capacitaires de droit. Elle ne l'obtint pas, mais elle fut plus heureuse dans le désir qu'elle exprima en 1887 de voir disparaître la condition, exigée des capacitaires d'examen, d'avoir fréquenté une école déterminée: une loi du 26 mai 1888 fit droit à ce désir.

Vers la même époque, on commença à agiter vaguement le point de savoir si la représentation proportionnelle ne devrait pas être introduite. Les Associations furent consultées : 19 se prononcèrent contre, 3 pour ; 2 manifestèrent de l'hésitation : l'Association de Gand fit savoir qu'aucune majorité ne s'était formée dans son bureau ; l'Association de Bruxelles exprima l'avis que la réforme était inopportune.

Les choses en étaient là, lorsque tout à coup le problème de la revision de la constitution fut posé par le chef du cabinet à la suite de M. Janson. Les Associations, étonnées d'une initiative qui à leurs yeux n'était pas suffisamment justifiée, se prononcèrent nettement pour le maintien intégral de notre pacte fondamental ; mais, sous la pression de M . Beernaert, les événements se précipitèrent ; les partisans du suffrage universel levèrent la tête, et, en même temps, une idée nouvelle, le référendum, caressée également par le même homme politique, fut mise sur le tapis. La Fédération ne pouvait méconnaître que, du moment où l'on croyait devoir s'engager dans la voie d'une revision de la constitution, l'article 47 fût trop étroit ; elle ne le méconnut pas ; mais elle engagea ses amis à ne pas s'écarter des prescriptions d'une politique de sage conservation, et, le 22 février 1892, par l'organe des délégués de toutes les Associations, elle arrêta les résolutions suivantes :

« 1° La Fédération renouvelle l'expression de son attachement à nos institutions, à la royauté et à nos libertés publiques ; 2® elle repousse le suffrage universel ; 3° elle admet une large extension du droit de suffrage basée tant sur un

notable abaissement du cens que sur Thabitàtion combinée •avec l'occupation ; 4® elle est d'avis de ne pas introduire le référendum dans nos institutions. » Trois mois après, à Huy, elle se prononça de nouveau contre le suffrage universel et le référendum.

On sait ce qui advint ; le référendum échoua ; mais le suf- -frage universel l'emporta avec le tempérament du vote plural. La Fédération ne contribua aucunement à ce résultat ; mais, •une fois les digues rompues, elle ne négligea aucun effort .pour engager les Associations à accepter résolument la situation nouvelle et pour faire face au danger.

Quelques années avant ce dernier événement, la question militaire s'était dressée tout à coup devant le pays avec un caractère alarmant. On se rappelle qu'après la guerre francoallemande, les deux grands partis s'étaient trouvés d'accord pour repousser le service personnel et, à plus forte raison, le service général. La question sommeillait, lorsque les grèves de 1886 éclatèrent. Elles étaient à peine réprimées, que M.Beernaert, venant me trouver à mon banc à la Chambre, me dit : f N'êtes- vous pas encore converti au service obligatoire ?» — « Non, lui dis-je, en tout cas je demande à réfléchir». — « Moi tout à fait », répliqua-t-il. Six mois après, il conviait les Chambres, dans le discours du trône, à se rallier à cette «réforme. Le péril était extrême ; l'opinion n'était pas acquise à l'adoption de ce principe nouveau, et il n'est pas douteux que, s'il avait été décrété, il eût conduit le parti catholique .au tombeau. Sous l'empire de cette crainte justifiée, le bureau de la Fédération fit appel aux Associations. D'une extrémité du pays à l'autre, <:elle6-ci se prononcèrent, dans des manifestations solennelles, contre le service obligatoire. M. Beernaert, se sentant désavoué, donna sa démission devant les droites réunies ; on le pressa de ne pas la maintenir ; il y .consentit ; mais il dut reconnaître que la cause du service

personnel était,' au moins momentancment, perdue ; les Associations avaient sauvé le parti catholique.

Depuis lors la situation de l'arnvie fixa à noaintes reprises l'attention de la Fédération. A Renaix, en 1890, elle demanda que les cercles militaires fussent développés et encouragés, et que Ton préservât par des œuvres efficaces les soldats des contagions mauvaises. A Dinant en 1894, et ailleurs, elle se prononça pour la substitution graduelle du volontariat à tout autre mode de recrutement, et, à cet effet, elle engagea les pouvoirs publics à réserver des emplois aux anciens militaires, à augmenter la rémunération des miliciens, à diminuer le temps de service. Elle n'ignorait pas à quel point la solution de ces points rencontre d'obstacles ; au moinseut-elle la satisfaction de voir la législature«en i896,tripler la rémunération des miliciens et^en 1903, consacrer le volontariats

Les intérêts scolaires subsistent sous tous les régimes. Il n'est pas surprenant dès lors que, depuis comme avant la revision de la constitution, la Fédération n'ait pas cessé de s'en préoccuper.

Après la chute du parti libéral, une double tendance se révéla çà et là parmi les catholiques,ce fut de se désintéresser personnellement de l'enseignenvent libre et de compter sur le gouvernement pour soutenir en même temps que pour améliorer l'enseignement public : autant cette dernière était légitime, autant la première était regrettable. Aussi, dès 1886, à Verviers, la Fédération prit deux résolutions : par l'une^ elle marqua qu'il était du devoir des catholiques de maintenir les écoles libres partout où il en existe, et d'en créer de nouvelles, principalement dans les centres industriels ; par l'autre, elle pressa les catholiquesde s'occuper activement de l'érection de nouvelles écoles moyennes libres et de constituer un enseignement normal libre pour la formation de professeurs, de régents et de régentes destinés à l'enseignement secondaire.

Mais en même temps elle reconnaissait que, pour que ces conseils fussent écoutés, des subsides devaient être accordés à Tenseigment libre. A Mons en 1889, à Malines en i8g3, à Tournai en 1895, elle les réclama avec une insistance particulière : elle finit par obtenir un gain de cause. D'autre part, des sections normales d^enseignement moyen furent fondées, notamment à Malonne, et chaque année il en sort des recrues -qui permettent d'améliorer renseignement officiel.

Mais ce n^était pas assez de lutter en faveur de l'enseignement primaire libre. Une vive impulsion était donnée de toutes parts de la création d^écoles professionnelles et d'écoles ménagères. A Ypres en 1887, à Liège en 1888, la Fédération se prononça contre toute centralisation en cette matière ; elle •exprima le vœu que ces écoles fussent le produit plutôt de initiative et des efforts locaux que d'une intervention centrale, et elle engagea les catholiques à en ériger partout où le besoin s'en faisait sentir. Elle renouvela ce vœu à Louvain, «n 1891, en l'étendant aux écoles agricoles.

Elle n'oublia pas non plus les instituteurs libres. Elle demanda en 1888 et en 1898, qu'il fût tenu compte aux instituteurs démissionnaires de 1879, de leurs versements dans ies anciennes caisses de pension ; elle réclama en 1 889 à Mons, ce qui fut accordé, l'augmentation du crédit en faveur de ceux d'entre eux qui étaient nécessiteux ; enfin, elle engagea les Associations fédérées à créer dans chaque province des caisses de pension pour les insituteurs libres, en recourant notamment à l'affiliation de ces caisses à la Caisse de retraite de l'Etat : on sait que des caisses de ce genre ont été établies presque partout, et que plusieurs, celle du Brabant notamment, sont très florissantes.

Ce n'est pas tout. Une injustice subsistait au préjudice des écoles du génie civil et des mines libres. Dès 1876, on avait demandé qu'elle disparût; M. Beernaert, alors ministre des

chemins de fer, s'y était refusé. Après 1884, de nouveaux effortsfurent déployés. A Liège, en 1888, la Fédération émit le vœuque les écoles du génie civil et les mines fussent placées sur un pied d'égalité complète avec les écoles officielles, et que, par voie de conséquence, la collation du grade d'ingénieur leur appartînt au même titre qu'aux écoles officielles, sauf augouvernement, s'il le jugeait à propos, à soumettre au mêmeconcours pratique tous les candidats munis du diplôme d'ingénieur. Le ministre des chemins de fer se rallia entin à cette manière de voir, et la réforme fut législativement décrétée.

Il serait donc injuste de le méconnaître : en matière d'enseignement aussi, la Fédération a contribué à faire disparaîtreles griefs des catholiques.

A-t-elle au moins, en matière sociale, laissé à d'autres le soin des initiatives efficaces ?

J'ai dit bien des fois que les catholiques avaient toujours cherché à porter remède par des œuvres aux maux sociaux, et qu'à maintes reprises ils avaient coopéré à la confection de lois destinées à faire disparaître des abus ou à donner aux ouvriers des satisfactions équitables. Il n'en est pas moinsvrai qu'en (886, des besoins nouveaux se révélèrent tout à coup au milieu des émeutes sanglantes du pays de Charleroi. Quelques semaines après, en ouvrant la session de Verviers,. j'appelai l'attention de l'assemblée sur la question sociale et sur la nécessité de résoudre par la justice et la charité les problèmes qu'elle suscitait. Nous avions mis les premiers à l'ordre du jour la question suivante : « Mesures législatives à prendre pour l'amélioration sociale des classes laborieuses.»

Après une discussion approfondie, l'assemblée exprima le vœu que « le bureau de la Fédération se mît en rapport avec les Cercles catholiques du pays, pour organiser partout des cercles ouvriers et d'autres institutions de coopération et de bienfaisance de nature à apporter des améliorations à la con-

dition morale et matérielle de la classe ouvrière. » Et je clôturai cette session en disant : « Il importe que dans la question ouvrière les catholiques prennent les devants partout, et qu'ils ne se laissent distancer nulle part. »

L*année suivante, à Ypres, je faisais la constatation suivante : « La Fédération a depuis une année multipliée les appels aux catholiques pour que, sur tous les points du pays, ils développent les œuvres ouvrières ; elle a surtout préconisé vis-à-vis d'eux les patronages et les cercles ouvriers ». A partir de ce moment du reste, aucune session de la Fédération ne se passa sans qu'elle approfondît quelque problème intéressant les classes laborieuses et qu'elle appelât la sollicitude des catholiques sur les besoins qui se faisaient jour. Qu'il me soit permis de donner ici la nomenclature, un peu sèche, mais convaincante, de ses principales résolutions.

Mons, 1889. La Fédération presse les Chambres de discuter la loi sur les habitations ouvrières. Elle recommande aux administrations publiques la construction de maisons ne coûtant pas plus de 1600 fr. terrain compris, et de bâtiments divisés en appartements d'une chambre pour ouvriers célibataires. Elle émet le vœu de voir le gouvernement et la législature décréter au plus tôt les moyens de garantir les ouvriers contre les conséquences des accidents. Elle se prononce pour la faculté à accorder aux sociétés de secours mutuels reconnues, de posséder un immeuble destiné à servir de lieu de réunion, ainsi que de créer des caisses de retraite et de vieillesse dans des conditions à déterminer par la loi.

Renaix^ 1890. La Fédération, après avoir examiné les moyens de prévenir et de réprimer les grèves, recommande la création de patronages et de corporations de la grande industrie, qu'ils réunissent les ouvriers d'une seule industrie ou d'industries variées. Elle exhorte les patrons et les classes supérieures à ne n^liger aucun effort pour les faire prospérer.

et à respecter autant que possible la liberté du dimanche chez les ouvriers. Dans le même ordre d'idées, elle manifeste le désir que le projet de loi sur les Unions professionnelles fût discuté à bref délai.

Puis elle adopte un ensemble de résolutions destinées à améliorer le fonctionnement de la Caisse de retraite de l'État, et à faire en sorte qu'on l'utilisât dans une plus large mesure. A cet effet, elle engage la Caisse à développer ses moyens de propagande, le gouvernement à instituer entre les établissements industriels des concours favorisant l'affiliation de leurs ouvriers à celte Caisse ainsi qu'à les encourager par des subsides, des prix ou des récompenses honorifiques, et les industriels à préconiser la même affiliation et à la soutenir.

Louvain, 1891. La Fédération demande de nouveau que la liberté du dimanche pour l'ouvrier soit, partout où la chose est possible, pleinement respectée.

Huy, 1892. Elle adjure les catholiques de créer, de subventionner, de multiplier les œuvres sociales et notamment les patronages et les cercles catholiques d'ouvriers, les cercles militaires et les écoles chrétiennes, de vulgariser l'idée de la corporation chrétienne et d'en multiplier les applications. Elle signale à leur attention l'œuvre des retraites fermées et engage tous lés catholiques, riches et pauvres, patrons et ouvriers, à y prendre part.

Dinant^ 1894. Elle réclame une fois de plus la discussion de la loi sur les unions professionnelles, presse les catholiques de créer ces unions avec adjonction d'institutions économiques et fait ressortir la nécessité pour les ouvriers, avant d'y entrer, d'être formés dans des patronages ou des congrégations.

En même temps elle recommande à l'État de favoriser, soit par des subsides, soit par le concours d'établissements de crédit public, les associations de communes et même de par-

ticuliers ayant pour but des travaux d'hygiène publique, tels que la construction de maisons ouvrières et la distribution de Teau en quantité suffisante.

Tournai, iSgS. Elle signale à tout le pays l'Association pour ramélioration des logements ouvriers constituée à Bruxelles, et émet le vœu qu'il en soit constitué de semblables dans chaque arrondissement, de manière à ce que les anciens logements soient assainis et que les nouveaux, présentant les conditions requises, soient crées.

Elle renouvelle ses décisions antérieures relativement à la constitution de cercles d'études sociales, à la formation de conférenciers appelés à combattre la propagande et les sophismes socialistes, et à la publication de brochures et de tracts ayant le même objet.

Namur, 1896. Elle engage les catholiques à multiplier les sociétés chrétiennes de secours mutuels jouissant de la reconnaissance légale et à les grouper autant que possible en fédération de provinces ou d'arrondissements.

SainUTrondy 1897. En attendant qu'un système légal complet puisse être élaboré, elle invite le gouvernement, comme mesure d'application immédiate, à réorganiser les caisses de prévoyance des ouvriers mineurs et à les étendre progressivement aux autres branches de la grande industrie ; elle insiste, du reste, pour qu'il encourage l'affiliation des ouvriers à la Caisse de retraite de l'État, et pour que les provinces, Içs communes et les sociétés ouvrières catholiques en fassent autant.

Liège ^ 1898. Prenant acte du vote delà loi sur les unions professionnelles, elle presse les catholiques de profiter partout de cette loi ; elle proclame la supériorité pour ces unions de la forme mixte, mais demande en tous cas que, dans leur sein, le caractère Airétien domine.

Anvers^ 1899. Elle exhorte les membres des Cercles et des Associations à multiplier les mutualités de retraite, et à pro-

pager Tidée de Tépargne parmi les classes laborieuses ; elle engage aussi les patrons et les industriels à encourager leurs ouvriers à s'affilier à ces mutualités, en versant au profit de ces dernières des contributions volontaires. Enfin reprenant une idée émise par moi à la Chambre, elle réclame, par mesure transitoire, des subsides supplémentaires pour les mutualistes âgés de plus de 40 ans.

En même temps, et dans la même session, elle se préoccupe des mesures à prendre pour relever la petite bourgeoisie; dans ce but, elle recommande la création de ligues ayant pour objet la défense des intérêts de cette dernière et la formation de groupes professionnels entre petits industriels et petits commerçants ; elle sollicite le gouvernement de vulgariser les institutions économiques propres à améliorer la situation des classes moyennes, d'instituer à cet effet une enquête et de modifier la loi sur les coopératives ; enfin, appliquant une fois^ de plus des idées d'union qui président à ses travaux, elle proclame que, dans l'intérêt même de la bourgeoisie, il convient de ne pas créer, pour donner des organes à ses revendications, de subdivisions nouvelles dans le parti catholique, mais de charger celui-ci d'être son écho, comme il l'est également des autres classes de la société.

Parmi ces nombreux vœux, beaucoup ont déjà été réalisés ;. les autres le seront vraisemblablement à bref délai, et la Fédération peut se féliciter d'avoir contribué à organiser le mouvement qui s'est dessiné en leur faveur. C'est assez dire que, bien loin d'être une institution arriérée, elle s'est montrée pleinement au niveau des besoins actuels.

La Fédération ne pouvait manquer de songer aux campagnes.

En 1887, celles-ci se plaignaient vivement. La Fédération se prononça pour le vote de mesures destinées à porter remède à la crise agricole et l'examen à bref délai des propositions de lois relatives à l'établissement de droits d'entrée. En 1888, à Liège, elle recommanda l'établissement dans les campagnes de banques de crédit mutuel, et immédiatement après, son bureau constitua une commission en vue d'organiser le crédit agricole et le crédit foncier. Cette commission soumit un projet au gouvernement et dressa des statuts-types de mutualités agricoles, lesquels furent envoyés aux Cercles et aux Associations affiliées. A Mons, en 1889, la Fédération appela de nouveau sur ces divers objets l'examen de nos amis des campagnes.

En 1895, à Tournai, elle se prononça pour le vote du projet^ de loi relatif aux droits d'entrée,complété par les propositionsde la section centrale, demanda la suppression de l'accise sur le tabac, la réduction de l'impôt foncier de 7 à 5 p. c. et la suppression des droits de succession en ligne directe sur les petits héritages immobiliers. On sait qu'après la retraite de M. Beemaert, les deux premières mesures ont été réalisées ; les deux autres le seront vraisemblablement à bref délai.

A Namur, en 1896, elle signala la haute utilité des caisses- RaifTeisen, proposa des moyens divers pour les faire prospérer et recommanda chaleureusement aux catholiques la défense des intérêts des classes rurales.

Ce n'est pas tout. A côté des questions primordiales que je viens de passer en revue^ en surgissent constamment d'autres, qui, pour avoir un caractère moins général ou pour présenter une importance moindre^mérîtent cependant la sollicitude des catholiques. On peut affirmer que la Fédération n'en négligea aucune. Je cite quelques exemples de cette sollicitude.

A Tournai, en i885, elle a demeandé instanmient qu'il fût interdit aux bureaux dci bienfaisance de méconnaître, dans la«

distribution des secours publics, la liberté de conscience et la liberté d'enseignement des pauvres: la loi du 7 mai 1888 a réprime ces abus. A Mons, en 1889, elle a engagé tous les catholiques à aider de leurs efforts Tœuvre antiesclavagiste récemment fondée. A Malines, en 1893, elle a réclamé une loi punissant les duels plus efficacement que la loi actuelle. A Liège, en 1898, elle a préconisé la création, pour les administrations communales, de comités consultatifs avec secrétariats permanents au sein des Associations catholiques.

Plusieurs fois elle s'est occupée de l'alcoolisme : à Dinant, -en 1894, elle a invité les patronages, les unions ouvrières et les syndicats agricoles à combattre énergiquement cette funeste plaie ; à Tournai, en 1895, à Liège, en 1898, d'autres mesures -ont été énumérées en vue du même objet, avec prière aux xatholiques de favoriser la diffusion de la presse antialcoolique.

A maintes reprises aussi, la Fédération a fixé son attention sur les vagabonds et les enfants abandonnés. Déjà à Liège en 1888, je disais : « Le cœur saigne à la pensée de tant de pauvres enfants, de tant d'adultes corrompus et délaissés que les .circonstances ont rivés au mal. Ce problème se pose devant la société contemporaine ; il a été trop négligé ; il doit être résolu. » Aussi, à Mons, la Fédération a opiné pour la suppression graduelle des dépôts de mendicité et pour la création en Belgique des œuvres de dom Bosco. A Louvain, en 1891, revenant sur le même sujet, elle a pressé les catholiques de constituer des asiles pour les enfants abandonnés ou soustraits à la puissance paternelle. A Huy, en 1892, elle a renouvelé le «nême vœu et elle a engagé en outre les catholiques à accorder 4eur concours aux sociétés de patronage des prisonniers détenus et des libérés, ainsi qu'à «'occuper activement de la surveillance des enfants placés en apprentissage par le gouvernement chez les cultivateurs, les artisans et les industriels.

Enfin, à Anvers, en 1899, elle a demandé la répression de la publicité immorale; elle a exhorté la presse à écarter de ses colonnes tout ce qui pourrait être contraire au respect des mœurs : elle a engagé les Associations à prendre sous leur patronage Tart et la littérature, soucieux des lois de la morale. Enfin, elle a émis un vœu en faveur de la création d'une société chargée, à Tinstar de la société française fondée par M. Bérenger, de lutter contre la licence des mœurs par tous les moyens en son pouvoir.

En rappelant dans les pages qui précèdent les résolutions^ prises par la Fédération et confiées à l'activité de ses membres, j'ai démontré qu'elle n'avait pas été inférieure à sa mis-sion. Certes, toutes ces résolutions n'ont pas encore été exécutées ; beaucoup cependant sont passées dans les lois ou ont été mises en pratique par l'initiative individuelle. Cependant la Fédération n'ignorait pas qu'à elle seule, elle ne pouvait obtenir un succès complet. C'est pourquoi elle a tait appel aux jeunes gens et à la presse.

A Louvain, en 1891, elle a exhorté les jeunes gens à s'associer aux travaux des Cercles catholiques, des Associationsconservatrices et des corporations ouvrières, à fonder des patronages, à organiser des conférences populaires. A Anvers, en 1899, elle a recommandé la reconstitution des Jeunes Gardes dans chaque arrondissement et l'établissement d'une Fédération entre elles, en offrant ses bons offices en vue d'atteindre ce dernier résultat : cette Fédération a été instituée.

Chaque fois qu'elle s'est réunie, elle a réclamé le concours de la presse, en même temps que dans toutes ses sessions, elle

:i3o ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

.a exprimé les sentiments de gratitude qu'elle lui porte et le désir de lui rester étroitement unie.

Mais, pour que la presse puisse semer partout le bon grain, il faut qu'elle soit de plus en plus répandue. Aussi, à Verviers en 1886, à Louvain en 1891, à Namur en 1896, à Liège en 1898, la Fédération a insisté pour que le colportage des journaux catholiques fût organisé partout. A cet effet, elle a indiqué comme un des meilleurs moyens à employer, la constitution de comités de propagande dans les principales localités, en insistant pour que des abonnements à prix réduits fussent octroyés aux instituteurs et aux cabaretiers ; elle a demandé en outre, que des informations exactes, à la fois utiles et intéressantes, fussent régulièrement transmises aux journaux par des correspondants soigneux et intelligents. Elle a signalé aussi, comme devant être encouragée, la propagande par l'image dans les intérieurs ouvriers, notamment par la diffusion de calendriers catholiques, de gravures antialcooliques et de tableaux patriotiques.

'boration d'œuvres communes, le rapprochement de tous les

.âges, de toutes les classes et de toutes les lumières ; elle stimule les bonnes volontés ; elle suscite des émulations salu-

-taires ; elle jette dans les cœurs bien disposés des semences de salut et de vaillance.

Telle a été, rapidement résumée, l'histoire de la Fédération

. des Cercles et des Associations catholiques pendant les vingtcinq premières années de son existence. D'autres que mes

.collaborateurs et moi auraient peut-être mieux fait que nous ; mais nous pouvons nous rendre ce témoignage, que nous

.avons, dans la mesure de nos forces, servi la cause catholique ;

nous avons conservé ses couleurs intactes ; nous n'avons trahi aucun de ses principes ; nous nous sommes efforcés d'en assurer le succès ; nous avons défendu parmi les catholiques Tunion, je dirai plus, Tunité : l'unité dans les programmes, l'unité dans la direction, l'unité dans les luttes électorales ; nous avons repoussé délibérément les schismes et les émiettements, et nous sommes profondément convaincus, qu'en agissant ainsi, nous avons été les disciples fidèles de la Sainte Eglise et des citoyens pénétrés de nos devoirs envers la patrie belge.

Je souhaite que, quand nos successeurs célébreront le cinquantenaire de la Fédération, ils pourront attester sa vitalité croissante comme nous l'avons fait à l'occasion de son jubilé de vingt-cinq ans.

Les élections de 1904 et la situation (i)

Un immense effort a été tenté pendant la session de 1903- 1904 par l'opposition tout entière pour battre le gouvernement en brèche et se concilier Topinion. A la tète des combattantss'étaient placés les membres, fort clairsemés du reste, constituant la fraction libérale de la Chambre: finances, instruction,, lois militaires, nominations, questions religieuses, tout leur a servi de thème à des développements passionnés, destinés, non à convaincre la majorité, mais à galvaniser Tesprit public. En agissant ainsi, ils avaient manifestement un but : c'était, en dépit de la faiblesse numérique de leur phalange, de ressaisir la présidence et la direction de toutes les forces hostiles au parti catholique. Des espérances ardentes sont nées de cette

(i) Ni dans Vingt ans de polémique^ ni dans A travers dix années, nidans le présent recueil, je n'ai rassemblé les écrits politiques que j'ai écrits à mesure que les événements se déroulaient. Je crois devoir faire une exception pour celui que j'ai consacré aux Élections de j(/04 et à la situation. Il semble en effet que, dans les mois qui ont précédé ces élections, les partis d'opposition soient entrés dans une phase nouvelle et qu'il importe dès lors de consigner,en face de leurs attaquesjes caractères de la politique de la droite : tel a été l'objet de l'étude que j'ai fait paraître au mois d'octobre 1904.

mobilisation ; de toutes parts, on annonçait que si la chute du cabinet ne pouvait se réaliser en une seule rencontre, elle s'opérerait en deux batailles, et, qu'en attendant que la seconde pût être livrée, il serait affaibli à ce point, qu'il serait frappé de paralysie : « Les libéraux espèrent, écrivait V Étoile le i6 mai, que les élections du 29 mai porteront le premier coup au gouvernement clérical. » « Il faut vaincre le 29 mai, clamait V Indépendance le 21 mai... Nous savons bien qu'une victoire complète est impossible ; mais la victoire que nous pouvons remporter est considérable tout de même ; elle peut constituer une menace certaine à la puissance cléricale, une garantie du triomphe définitif de l'opposition en 1906. » « On en a assez du gouvernement clérical, vaticinait M. Hymans le 25. C'est un grand etfort qu'il faut faire. Si les élections du 29 mai sont ce que nous espérons, elles nous donneront un immense élan. Nous n'aurons pas abattu le monstre {sic), mais nous l'aurons amputé, et le 29 mai marquera l'aurore d'une victoire prochaine qui sera celle de la réfection nationale, de la reconstitution en Belgique d'une démocratie libre, éclairée et progressive (i). » En d'autres termes, suivant l'expression du manifeste des libéraux-unis aux électeurs bruxellois, « les élections du 29 mai devaient marquer un épisode décisif de la lutte contre le cléricalisme. »

. C'est donc bien cela : en 1904, une blessure mortelle ; en 1906, la mort ; voilà ce qui attend le parti catholique : telles étaient les prophéties. La première étape a-t-elle été franchie ? Les catholiques ont-ils reculé ? L'opposition a-t-elle conquis une avance qui soit pour elle le présage de nouveaux succès ?

Il convient, pour fixer la solution, de bien poser le problème. L'opposition prétendait avoir secoué l'esprit public,

(i) Assemblée plénière de l'Association libérale {Étoile éw 26 mai).

au point de Taliéner au gouvernement et à la droite. Mais, pour atteindre ce résultat, une chose était indispensable, c'est que gouvernement et droite fussent abandonnés par une partie de leurs troupes,c'est que celles-ci allassent à leurs adversaires en pelotons plus ou moins serrés ; si, au contraire, ces troupes sont restées intactes, bien plus, si elles ont grossi, qui donc osera soutenir sérieusement que les élections aient été, je ne dirai pas une défaite, mais un échec pour le cabinet ?

Je n'hésite pas à reconnaître que les gauches réunies avaient bien des atouts dans leur jeu. Les souvenirs de la lutte scolaire ont perdu leur acuité ; il ne hantent guère les jeunes générations d'électeurs. Les événements d'avril 1902 apparaissent comme une leçon dont beaucoup se figurent que les socialistes continueront à profiter. Çà et là, en vingt années, des intérêts ont été nécessairement froissés ; des mécontentements individuels se sont élaborés ; et pour tout dire en un mot, nul pouvoir, semble-t-il, ne peut échapper dans quelque mesure aux effets du temps.

Quelles ont été cependant les réalités électorales ? Les premières qui aient été connues ont paru favorables à l'opposition, et aussitôt il y a eu des hurlements de joie et des explosions d'anathèmes (1). Mais les résultats se sont rapidement complétés, il a fallu faire les comptes, et Ton n*a pas tardé à s'apercevoir du peu de solidité des appréciations reposant sur des données partielles. Nous avions 26 voix de majorité à la Chambre ; nous n'en avons plus que 20 ; mais il convient de ne pas oublier qu'en 1902, dans des élections isolées, nous avions conquis trois sièges à Gand, à Alost et à Verviers par le système majoritaire ; que des élections faites en 1904 dans les mêmes conditions nous eussent conservé ces sièges, et que la représentation proportionnelle nous condim-

(i> A la Ligue libérale.

nait presqu*à coup sûr à les perdre : si bien qu'en retournant au chiffre de 1900, la majorité a subi les conséquences inévitables de l'application de ce dernier système électoral, sans ^u'on puisse conclure de là à un revirement d'opinion contre -elle ; ce chiffre d'ailleurs s'est élevé de deux voix.

A côté de cette première observation, déjà à elle seule décisive, se dressent deux grands faits.

Le premier est celui-ci, c*est que la représentation proportionnelle coAtinue à nous donner des gages sur lesquels nous ne comptions pas« En cgoo, les optimistes espéraient qu'elle nous procurerait 8 voix de majorité ; d'autres parlaient de 4 tvoix ; les pessimistes n'osaient pas même escompter une victoire, si minime qu'elle fût. Et voici que la troisième •épreuve, en consolidant les résultats des defix premières, nous -conserve une prépondérance de 20 voix I

Le second fait, c^est qu'à part 28 voix de recul à Thuin et 217 à Nivelles (1), partout nous avons atteint des chiffres supérieurs à ceux de 1900: de telle sorte, que nous avons jgagné en quatre années pour la Chambre 5o.323 voix et pour Je Sénat 28.588.

Ces faits et ces chiffres ne sont-ils pas éloquents ? Est-il (permis, en les méditant, de soutenir que les catholiques aient perdu du terrain et que le pays ait témoigné ses préférences «pour les libéraux ?

Mais enfin, disent ceux-ci, nous avons pris sept sièges aux •catholiques et deux aux socialistes : voilà nos avantages !

Déjà j'ai fait remarquer, que, de notre côté, nous avons -conquis quatre nouveaux sièges ; mais ce qui est essentiel d'observer, c'est qu'aucun siège ne nous a été enlevé par un .appoint qu'une partie de nos milices de 1900 aurait fourni aux

(i) Dans ces deux arrondissements on a envisagé les résultats 4:oninie acquis d'avance et les catholiques se sont crus à tort dispen- ^s de tout travail électoral.

libéraux. Ici, ils ont obtenu un siège de plus, grâce, comme k St-Nicolas, et à Termonde, au cartel des fractions de l'opposition, naguère dispersées ou divisées. Là, ils ont vu leur chiffre électoral grossir, en ralliant bon nombre des recrues^ qu'avaient faites le socialisme. Si donc les libéraux peuvent se prévaloir de quelque progrès, c'est au détriment, non des catholiques, mais des socialistes. Et alors, encore une fois, enquoi auraient-ils remporté une victoire sur les catholiques ?' En quoi la force morale de ceux-ci serait-elle compromise ou ébranlée ? Le fût-elle, qu'on ne découvrirait pas d'autre gouvernement possible que le cabinet actuel ; mais, je le répète, elle demeure entière, et dès lors, c'est un devoir strict pour ce dernier de poursuivre sa route, en ne se préoccupant que des grands intérêts du pays.

On peut apprécier d'après cela ce que valent les exubérances de joie des journaux de l'opposition. Parlant des élections, l'un d'eux, le Petit Bleu, a écrit : « C'est une grande victoire libérale ». Un autre, le Réveil de Bruges, a affirmé que « le grand vaincu de la journée, c'était le clergé ». D'après le Journal de Liège, « la journée marquait une ère nouvelle pour le libéralisme ». Selon le Matin, « le corps électoral désabusé avait opéré un sérieux mouvement à gauche ». A entendre la Meuse, « le bloc gouvernemental s'émiette, et, sous l'effort constant des anticléricaux, il va bientôt se désagréger complètement ». Ces accès d'optimisme se sont rencontrés partout ; il est inutile de les reproduire tous ; mais, après se les être remémorés, chacun doit se demander quelles sont les perspectives heureuses qu'entrevoit l'opposition. Ecoutons. Le jour même du scrutin, M. Hyi lans les burinait en ces termes : « La gauche libcr-il j rentrer à la Chambre, fortifiée par des talents nouveaux ; et, par ses efforts, dans deux ans, avec le concours de la nation entière (rien que cela !), le pays aura jeté à terre le gouvernement catholique ». Aussitôt la presse a

y ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■■■■■■■■ Il ■ I I ^ ■■■■»- ^ •

embouché la trompette : « Le corps électoral, s'est écrié le Matin, a désigné par cette première épreuve le parti qu'il appellera à gouverner demain dans l'intérêt de tous » ; et ï Indépendance, en proie au lyrisme, a prophétisé à son tour : « Nous touchons à la fin du régime clérical, et le beau soleil ^es gueux monte à l'horizon. L'ennemi fléchit ; qu'on sonne Ja charge et qu'on monte à l'assaut ».

Rien donc n'est plus aisé ni plus proche : demain sera le jour des funérailles du parti catholique. Demain, c'est dans deux ans. Mais y a-t-il apparence qu'il en soit ainsi ? Le résultat des élections était à peine connu, qu'un libéral me racontait que la veille, à la Ligue, on énumérait déjà les sièges ^ui seraient conquis en 1906 : c'est Bruxelles, Louvain, Nivelles, Courtrai, Turnhout, Furnes-Ostende, Anvers, Maiines, Dinant, Namur. Ah ! l'alléchante vision et la surprenante illusion ! Mais supposons ces dix voix conquises. La gauche et la droite seraient en équilibre : la gauche divisée, pleine d'exigences et impuissante à les satisfaire, la droite décidée à une résistance opiniâtre. Comment former dans ces conditions une administration libérale ayant quelque chance de durée ? Il resterait une ressource, c'est la dissolution des Chambres. Mais, en régime proportionnaliste, la dissolution des Chambres est incapable de produire les effets d'autrefois, et d'autre part, comment croire que, menacées d'un cabinet ayant un programme prêt à déchaîner la guerre aux consciences, les populations ne mettraient pas tout en œuvre pour conjurer une telle éventualité et préserver la nation des maux incalculables auxquels elle serait exposée ?

On le voit : il y a loin de la coupe aux lèvres ; et ceux qui, comme moi, ont vu s'évanouir beaucoup de prédictions et qui sont rebelles aux déclamations, peuvent assister, le sourire du scepticisme aux lèvres, aux exercices auxquels l'opposition ne manquera pas de se livrer dans les sessions prochaines pour .

célébrer sa future victoire. Les plus ex^^ités parmi les prophètes sont du reste ceux qui s'intitulent les libéraux. Or, un fait frappant, c'est que, dans aucun arrondissement du pays, ils ne disposent de là majorité des sièges ; ils sont donc minorité partout, et ils parlent, ils écrivent, ils agissent comme s'ils étaient majorité partout ! ainsi le veut l'arrogance doctri^ naire : mais ainsi ne l'entendent pas les faits.

Les libéraux semblent du reste n'avoir pas conscience des difficultés que l'accomplissement de leur programme sèmerait sous leurs pas. Ils pensent avoir réalisé un chef-d'œuvre en se mettant d'accord avec les autres fractions de l'bppositio» sur un minimum de réfonnes ; à bien prendre les choses, ils se sont inoculé un germe de mort.

Ils n'ont jamais formé dans le pays qu'une minorité relativement exiguë ; mais, dans le corps électoral censitaire, ils ont disposé longtemps de la majorité ; quand le sufh-age universel a été établi, leur faiblesse numérique a éclaté à tous les yeux ; ils ont compris eux-mêmes qu'elle était irrémédiable, et dès lors deux voies s'ouvraient devant eux.

La première consistait à ne pas dépasser, dans les questions politiques, les questions religieuses et les questions scolaires, les grandes lignes du programme des Lebeau, des Rogier et des Pirmez, à reconstituer le centre gauche et à tâcher d'attirer à eux les éléments flottants de la nation. Cette tactique leur eût permis d'exercer sur la marche des affaires publiques une sérieuse influence ; il eut fallu compter avec eux, et peutêtre, à la faveur d'une crise comme il s'en manifeste dans la vie des peuples, eussent-ils été appelés à gouverner le pays avec Tappui discret de la droite.

Admettons cependant qu'en suivant cette ligne de conduite, ils fussent restés minorité perpétuelle. Leur état actuel vaut-il mieux ? Assurément ils ont conclu une alliance plus ou moins hybride avec les radicaux et les socialistes ; mais cette alliance n'a pu se sceller qu au prix de leur abdication.

Quand on leur reproche cette volte-face, ils se fâchent et regimbent. Mais les faits sont les faits. Il n'y a plus de parti libéral. Il y a encore un parti radical et un parti socialiste : c'est dans ces partis-là que les libéraux se sont fondus. Je sais bien qu on leur a concédé une phrase. On leur a dit : reconstituons l'unité du parti libéral ; ils se sont empressés d'adhérer, et, sous l'étiquette de cette équivoque, ils cherchent à faire croire qu'ils dominent la coalition. En réalité, il n'en est rien. Oh ! qu'on ne proteste pas et qu'on ne se paie pas de mots ; la démonstration est facile à faire, on va s'en convaincre.

Qu'on jette d'abord les yeux sur la fraction que l'on a appelée en style parlementaire la gauche libérale dans les dernières sessions : la grande majorité de ses membres se réclamait du groupe progressiste et votait presque toujours avec les socialistes. M. Lorand apporte ici son témoignage : u La démocratisation du parti libéral, a-t-il écrit dans Y Express au mois de mai dernier, est un fait indéniable. Des 34 députés libéraux, il y a 25 progressistes. Partout en province les libéraux-uqis ont adopté un programme progressiste et élisent des députés et des sénateurs qui font partie des Congrès progressistes. »

On objectera qu'il restait au moins dans la gauche libérale neuf membres dont la fidélité aux traditions du parti libéral s'était maintenue. Certes, on les a vus, de temps en temps, se séparer du surplus du parti ; ils ont voté parfois un budget ; ils ont accepté la dotation du comte de Flandre ; ils se sont montrés sympathiques au Congo. Mais, sur toutes les questions essentielles qui divisent les partis, ils se sont ralliés

aux mesures préconisées par les progressistes, et même, dans cette carrière nouvelle, ils ont pris la tête du mouvement, tâchant de faire croire qu'ils le dirigeaient, alors qu'ils ne faisaient que le suivre. Les progressistes du reste saisissent toutes les occasions de souligner leur abaissement : n La déclaration des gauches, a écrit M. Lorand, fit de la plateforme progressiste la charte du libéralisme parlementaire. » ^ Et M. Janson a été plus cruel encore pour eux : « L'heure est venue, s'est-il écrié au Congrès progressiste le 1 3 mars 1 904, de réaliser l'alliance démocratique en vue de réformes dès à présent réalisables sur lesquelles le libéralisme est d'accord avec le parti socialiste. »

D'accord avec le parti socialiste ! Est-ce le parti socialiste qui s'est rallié au libéralisme ? Est-ce le libéralisme qui a accepté quelques-unes des thèses socialistes ? Ecoutons ces paroles suggestives de M. Vandervelde (i ) : « Jadis, à l'époque du régime censitaire, le corps électoral changeait de gouvernement comme de chemise, parce qu'il savait bien que ministères de droite et ministères de gauche étaient d'accord sur les choses fondamentales ; libéraux et catholiques n'étaient que des prénoms, capitalistes était leur nom de famille. Aujourd'hui, au contraire, tout le monde se rend parfaitement compte que si le gouvernement catholique venait à tomber, il n'y aurait qu'un seul moyen.de gouverner sans la droite : c'est de réaliser un accord temporaire avec les socialistes pour l'instruction obligatoire, pour la diminution des charges militaires, pour le suffrage universel. » De son côté, le lendemain des élections, le Peuple écrivait : « Le parti libéral l'emporte... parce que bon gré mal gré ^ il s'est unanimement rallié à une plate-forme réformiste portant la revision constitutionnelle et le suffrage universel en tête. »

(i) La tactique du parti ouvrier : 6\szo\ivs au Congrès du parti ouvrier belge, 3 avril 1904.

Ces constatations sont-elles en opposition avec les faits ? Il est impossible de le prétendre. N'est-il pas vrai que les libéraux ont adhéré au suffrage universel pur et simple ? Seuls en quelque sorte, M. Huysmans à la Chambre et M. De Mot au Sénat, poussent, comme de vieilles juments, quelques hennissements en faveur de la capacité ; mais M. Hymans leur a signifié qu'il ne s'agit plus de tout cela. N'est-il pas vrai que l'instruction obligatoire et les réformes militaires préconisées par les radicaux réunissent l'unanimité des gauches ? N'est-il pas vrai qu'un remaniement des impôts dans le sens progressiste est accepté, quoique peut-être de mauvaise humeur, par tous les libéraux (i) ? N'est-il pas vrai qu'au-dessus de tout, il s'agira de faire régner l'enseignement dit neutre en le dégageant des tempéraments introduits par le ministère de 1878, en plaçant l'enseignement libre dans une position d'infériorité, en lui retirant les subsides dont il jouit ? Le parti libéral autrefois voulait l'instruction religieuse dans l'école. Quand nous lui opposons sa conduite passée, il répond avec désinvolture: il y a cinquante ans de cela ! les choses ont marché depuis lors! Précisément; mais c'est parce qu'il a changé,que nous sommes en droit de dire qu'il n'est plus le parti libéral, qu'il s'est transformé en parti radical.

On est confondu en voyant avec quelle légèreté de cœur les libéraux se déclarent prêts à engager une nouvelle guerre scolaire. Je connais leur espérance : ils se flattent que notre attitude future ne ressemblera pas à notre attitude passée. Qu'ils se détrompent : il y aura ici pour les catholiques des devoirs de conscience en jeu, et avec ces devoirs-là il n'y a pas de transaction possible. Du reste, les libéraux voulant aller

(i) Résolution du Congrès progressiste du 13 mars 1904 : < La réforme démocratique des impôts par la suppression graduelle des impôts de consommation qui seront remplacés par des taxes en rapport avec les ressources des contribuables. >

plus loin qu'en 1879, comment supposer que les catholiques fussent à ce point dégénérés,qu'ils pourraient demeurer indifférents à une agression aussi brutale ?

Non, iln*y faut pas penser. Ce sera donc la guerre scolaire et par là même la guerre religieuse, car c'est dans les consciences religieuses que se concentrera la force de résistance aux desseins scolaires du libéralisme. Je n'ignore pas ce que disent certains libéraux : « Nous n'entendons pas, affirmentils, attaquer la religion ! » mais leurs actes sont plus éloquents que leurs paroles. Ils feignent de croire que, du moment où les églises sont ouvertes, la religion est sauve ; grande est leur erreur ; lorsqu'ils combattent l'influence sociale de la religion, lorsqu'ils veulent la restreindre et l'entraver, ils se posent en ennemis de l'Église, ils affaiblissent l'action du christianisme sur les âmes, ils travaillent à la décatholicisation du pays. D'ailleurs trois grands faits montrent bien que la haine antireligieuse règne actuellement en souveraine sur les partis de gauche : le premier, c'est que toutes les forces dont ils disposent, journaux et associations, ont un caractère anticatholique bien marqué ; le second, c'est que tous leurs chefs sont personnellement hostiles à l'Eglise ; le troisième, c'est que, pris dans leur ensemble, ils n'ont que des éloges pour la politique française du moment, des souhaits pour qu'elle soit appliquée en Belgique. A ce dernier point de vue, signalons les déclarations réitérées de M. Lorand. Le 27 septembre 1902, il écrivait déjà dans VArdennais : « Les républicains se sont enfin mis à l'œuvre. Cette œuvre est toute de défense, et nos cléricaux ont beau crier, aligner les injures et les sophismes, il ne nous donneront pas le change et ne nous empêcheront pas d'applaudir à la bonne besogne qu'on fait en France en ce moment ». Et, après nos dernières élections, il envoyait au Siècle cette adhésion : « Non seulement la loi Waldeck- Rousseau et le ministère Combes ont été l'objet d'un véritable

enthousiasme de la part de tous les libéraux et de tous les démocrates belges qui connaissent par expérience ce que devient ce pays livré aux cléricaux ; mais les deux dernierscabinets français ont montré comment un gouvernement anticlérical démocrate peut avoir Tappui parlementaire des socialistes et en faire un parti de gouvernement. C'est pour la Belgique le seule façon d'échapper au cléricalisme, et c'est en voyant l'exemple de la France qu'on a fini par se dire que ce qui se fait en France pourrait aussi se faire en Belgique ».

En s'exprimait ainsi, M. Lorand n'a été qu'un écho, et déjà, de divers côtés, les libéraux, en prévision d'un succès électoral, esquissent les réformes à introduire. C'est M.Goblet qui, dans la Démocratie, souhaitait il y a quelques mois qu'on «fît sauter l'art. 117 de la Constitution» et qu'on supprimât toutes les dépenses relatives au culte, de même que les procédés attestant les bons rapports de l'Église et de l'Etat. C'est M. Janson, qui, dans le Ralliement {i), proposait de réserver pour les élèves de l'État les fonctions d'instituteur ou de professeur, et d'interdire à des instituteurs libres « de délivrer des diplômes donnant accès aux fonctions publiques ». Ce sont des centaines de voix libérales qui réclament, sous prétexte de combattre la main-morte, des mesures contre les ordres religieux.

Et remarquons-le : les voix qui patronnent ces réformes ne sont pas des voix perdues : ce sont celles des dirigeants de l'opposition libérale. Au surplus, dans une discussion retentissante engagée à la veille des élections à l'etTet de préciser la ligne de conduite de son parti, M. Hymans s'est écrié : c Entre eux (le parti libéral et le parti catholique) a éclaté un antagonisme qui n'a jamais été plus ardent, plus irréductible qu'aujourd'hui, et l'on peut dire que, malgré la formation»

(i) 24 février 1904.

.d'un parti nouveau en dehors des cadres de nos partis histori-

■ ques et qui se caractérise comme un parti de classe, la vraie

question politique qui se pose devant le pays, la grande et la

seule question politique sur laquelle le pays va avoir à se

.prononcer, c'est la question cléricale ».

En dénonçant ainsi l'objectif de son parti, M. Hymans ne -voulait certes pas se contenter de lui donner en pâture un mot. La solution de la question cléricale dans sa pensée implique toute une série de lois et d'arrêtés destinés à combattre l'expansion des idées, des œuvres, de l'influence religieuses.

C'est un programme de haine, de guerre et de discorde.

Et le parti libéral s'imagine que ce programme, il pourrait tenter de l'accomplir sans susciter la révolte des consciences I Il s'imagine que, moyennant l'égalité des partis dans les • Chambres ou même avec deux ou trois voix de majorité, il lui serait loisible de faire du pouvoir un instrument d'oppression contre nous ! Il s'imagine que nous serions à ce point dépouillés d'énergie morale et de dévouement à notre cause, que nous ne déploierions pas des efforts souverains pour le frapper d'impuissance ! Certes, l'ambition de quelques politiciens assoiffés de domination est capable de nourrir de telles illusions ; la haine de maints sectaires, aveuglés par leur passion absorbante, peut suffire à leur faire espérer une telle victoire. Mais le passé doit éclaireç et rassurer tous ceux qui sont attachés aux libertés publiques, à la paix sociale et aux vbons rapports de l'Eglise et de l'Etat. L'avenir sera digne de ce passé ; soutenus par l'indignation des consciences et par toutes les ressources du zèle catholique, appuyés sur une force redoutable au sein de la représentation nationale, des assem- I blées provinciales et des conseils communaux, nous dispute- •rions pied à pied le terrain à nos adversaires, et, avec l'aide .de Dieu, nous leur ferions mordre la poussière.

L'exposé qui précède montre que le libéralisme devenu le radicalisme serait un vrai danger public. Pourrait-il du reste s'arrêter ? Quelques-uns le pensent. Mais, sur la pente glissante où il se serait engagé, aucune halte ne serait possible. Et voici que déjà les socialistes lui prodiguent les avertissements : « Qu'on ne s'illusionne aucunement à cet égard, aécrit le Peuple (i) ; si nous revendiquons avant tout l'avènement du suffrage universel pur et simple, c'est parce que nous attendons du suffrage universel de profondes et sérieuses réformes sociales. Ces réformes-là, quand on se serait hissé. au gouvernement du pays à la faveur de notre appoint, avoir l'arrière-pensée de les éluder, ce ne serait pas seulement un. calcul très faux et fort inconsistant : la vague du reflux remporterait ce qu'aurait apporté le flot de la marée ».

L'opinion publique ne pèsera-t-elle pas dès maintenant ces éventualités redoutables ? Je sais que, dans ce pays, la prévoyance est tardive, et beaucoup ne songent à s'opposer au mal que quand déjà il sévit. Mais au moins nos adversaires sont avertis; s'ils obtenaient aux futures élections un succès bien invraisemblable, suffisant pour prendre momentanément les rênes du pouvoir, ils seraient contredits, harcelés, refoulés dès leurs premiers pas, et ils apprendraient que ce n'est pas en vain qu'on veut écraser les croyances d'un peuple ; ils seraient aussi abandonnés, j'en suis convaincu, par une foule de ceux qui leur auraient procuré une victoire éphémère.

Les populations ont-elks eu, lors de la dernière consultation électorale, la perception bien claire de la politique radicale qu'inaugurerait le parti dit libéral, s'il revenait aux affaires ? Je n'oserais pas affirmer que tous l'aient eue. Combien, dans une épreuve de ce genre, n'y a-t-il pas de motifs variés qui agissent sur l'esprit des électeurs, motifs individuels, motifs-

(i) Juillet 1904.

libéraux. Ici, ils ont obtenu un siège de plus, grâce, comme k St-Nicolas, et à Termonde, au cartel des fractions de Topposition, naguère dispersées ou divisées. Là, ils ont vu leur chiffre électoral grossir, en ralliant bon nombre des recruesqu'avaient faites le socialisme. Si donc les libéraux peuvent se prévaloir de quelque progrès, c'est au détriment, non des catholiques, mais des socialistes. Et alors, encore une fois, en quoi auraient-ils remporté une victoire sur les catholiques ?' En quoi la force morale de ceux-ci serait-elle compromise ou ébranlée ? Le fût-elle, qu'on ne découvrirait pas d'autregouvernement possible que le cabinet actuel ; mais, je le répète, elle demeure entière, et dès lors, c'est un devoir strict pour ce dernier de poursuivre sa route, en ne se préoccupant que des grands intérêts du pays.

On peut apprécier d'après cela ce que valent les exubérances de joie des journaux de l'opposition. Parlant des élections, l'un d'eux, le Petit Bleu, a écrit : « C'est une grande victoire libérale ». Un autre, le Réveil de Bruges, a affirmé que « le grand vaincu de la journée, c'était le clergé ». D'après le Journal de Liège, « la journée marquait une ère nouvelle pour le libéralisme ». Selon le Matin, « le corps électoral désabusé avait opéré un sérieux mouvement à gauche ». A entendre la Meuse, « le bloc gouvernemental s'émiette, et, sous l'effort constant des anticléricaux, il va bientôt se désagréger complètement ». Ces accès d'optimisme se sont rencontrés partout ; il est inutile de les reproduire tous ; mais, après se les être remémorés, chacun doit se demander quelles sont les perspectives heureuses qu'entrevoit l'opposition. Ecoutons. Le jour même du scrutin, M. Hyi laiis les burinait en ces termes: « La gauche libéril- j rciitrer à la Chambre, fortifiée par des talents nouveaux ; et, par ses efforts, dans deux ans, avec le concours de la nation entière (rien que cela !), le pays aura jeté a terre le gouvernement catholique ». Aussitôt la presse a

embouché la trompette : « Le corps électoral, s*est écrié le jMaiin, a désigné par cette première épreuve le parti qu'il appellera à gouverner demain dans l'intérêt de tous » ; et y Indépendance^ en proie au lyrisme, a prophétisé à son tour : « Nous touchons à la fin du régime clérical, et le beau soleil Ats gueux monte à Thorizon. L'ennemi fléchit ; qu'on sonne Ja charge et qu'on monte à l'assaut » .

Rien donc n'est plus aisé ni plus proche : demain sera le jour des funérailles du parti catholique. Demain, c'est dans •deux ans. Mais y a-t-il apparence qu'il en soit ainsi ? Le résultat des élections était à peine connu, qu'un libéral me racontait que la veille^ à la Ligue, on énumérait déjà les sièges ^ui seraient conquis en 1906 : c'est Bruxelles, Louvain, Nivelles, Courtrai, Turnhout, Furnes-Ostendc, Anvers, Maiines, Dinant, Namur. Ah ! l'alléchante vision et la surprenante illusion ! Mais supposons ces dix voix conquises. La gauche et la droite seraient en équilibre : la gauche divisée, ^pleine d'exigences et impuissante à les satisfaire, la droite décidée à une résistan^ce opiniâtre. Comment former dans ces conditions une administration libérale ayant quelque chance Je durée ? Il resterait une ressource, c'est la dissolution des Chambres. Mais, en régime proportionnaliste, la dissolution des Chambres est incapable de produire les effets d'autrefois, -et d'autre part, comment croire que, menacées d'un cabinet ayant un programme prêt à déchaîner la guerre aux consciences, les populations ne mettraient pas tout en œuvre pour conjurer une telle éventualité et préserver la nation des maux incalculables auxquels elle serait exposée ?

On le voit : il y a loin de la coupe aux lèvres ; et ceux qui, comme moi, ont vu s'évanouir beaucoup de prédictions et qui sont rebelles aux déclamations, peuvent assister, le sourire du scepticisme aux lèvres, aux exercices auxquels l'opposition ne flianquera pas de se livrer dans les sessions prochaines pour .

23o ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

.a exprimé les sentiments de gratitudis qu'elle lui porte et le désir de lui rester étroitement unie.

Enfin, en tenant des assises annuelles où elle convoque les plus dévoués de ses amis, les travailleurs de ses Associations, les jeunes gens impatients de servir la bonne cause, les ouvriers rebelles aux suggestions du socialisme, elle facilite, dans l'élaboration d'œuvres communes, le rapprochement de tous les .âges, de toutes les classes et de toutes les lumières ; elle stimule les bonnes volontés ; elle suscite des émulations salutaires ; elle jette dans les cœurs bien disposés des semences de salut et de vaillance.

Telle a été, rapidement résumée, l'histoire de la Fédération . des Cercles et des Associations catholiques pendant les vingtcinq premières années de son existence. D'autres que mes .collaborateurs et moi auraient peut-être mieux fait que nous ; mais nous pouvons nous rendre ce témoignage, que nous .avons, dans la mesure de nos forces, servi la cause catholique ;

nous avons conservé ses couleurs intactes ; nous n'avons trahi aucun de ses principes ; nous nous sommes efforcés d'en assurer le succès ; nous avons défendu parmi les catholiques Fanion, je dirai plus, Tunité : Tunité dans les programmes, Tunité dans la direction, Tunité dans les luttes électorales ; nous avons repoussé délibérément les schismes et les émiettements, et nous sommes profondément convaincus, qu'en agissant ainsi, nous avons été les disciples fidèles de la Sainte Eglise et des citoyens pénétrés de nos devoirs envers la patrie belge.

Les élections de 1904 et la situation (i)

Un immense effort a été tenté pendant la session de igoS- 1904 par l'opposition tout entière pour battre le gouvernement en brèche et se concilier Topinion. A la tète des combattantss'étaient placés les membres, fort clairsemés du reste, constituant la fraction libérale de la Chambre: finances, instruction, lois militaires, nominations, questions religieuses, tout leur a servi de thème à des développements passionnés, destinés, non* à convaincre la majorité, mais à galvaniser Tesprit public. En agissant ainsi, ils avaient manifestement un but : c'était, en dépit de la faiblesse numérique de leur phalange, de ressaisir la présidence et la direction de toutes les forces hostiles au parti catholique. Des espérances ardentes sont nées de cette

(i) Ni dans Vingt ans de polémique, ni dans A travers dix années, nidans le présent recueil, je n'ai rassemblé les écrits politiques que j'ai écrits à mesure que les événements se déroulaient Je crois devoir faire une exception pour celui que j'ai consacré aux Élections de IQ04 et à la situation, il semble en effet que, dans les mois qui ont précédé ces élections, les partis d'opposition soient entrés dans une phase nouvelle et qu'il importe dès lors de consigner.en face de leurs attaques.les caractères de la politique de la droite : tel a été l'objet de l'étude que j'ai fait paraître au mois d'octobre 1904.

mobilisation ; de toutes parts, on annonçait que si la chute du cabinet ne pouvait se réaliser en une seule rencontre, elle s*opérerait en deux batailles, et, qu'en attendant que la seconde pût être livrée, il serait affaibli à ce point, qu'il serait frappé de paralysie : « Les libéraux espèrent, écrivait V Étoile le 1 6 mai, que les élections du 29 mai porteront le premier coup au gouvernement clérical. » « Il faut vaincre le 29 mai, claïTidÀtY Indépendance le 21 mai... Nous savons bien qu'une victoire complète est impossible ; mais la victoire que nous pouvons remporter est considérable tout de même ; elle peut constituer une menace certaine à la puissance cléricale, une garantie du triomphe définitif de l'opposition en 1906. » « On en a assez du gouvernement clérical, vaticinait M. Hymans le 25. C'est un grand etfort qu'il faut faire. Si les élections du 29 mai sont ce que nous espérons, elles nous donneront un immense élan. Nous n'aurons pas abattu le monstre {sic)^ mais nous l'aurons amputé, et le 29 mai marquera l'aurore d'une victoire prochaine qui sera celle de la réfection nationale, de la reconstitution en Belgique d'une démocratie libre, éclairée et progressive (i). » En d'autres termes, suivant l'expression du manifeste des libéraux-unis aux électeurs bruxellois, u les élections du 29 ipai devaient marquer un épisode décisif de la lutte contre le cléricalisme. »

C'est donc bien cela : en 1904, une blessure mortelle ; en 1906, la mort ; voilà ce qui attend le parti catholique : telles étaient les prophéties. La première étape a-t-ellc été franchie ? Les catholiques ont-ils reculé ? L'opposition a-t-elle conquis une avance qui soit pour elle le présage de nouveaux succès ?

Il convient, pour tixer la solution, de bien poser le problème. L'opposition prétendait avoir secoué l'esprit public,

(O Assemblée plcnièrc de l'Association libérale {Étoile Am 26 mai).

au point de l'aliéner au gouvernement et à la droite. Mais, pour atteindre ce résultat, une chose était indispensable, c'est que gouvernement et droite fussent abandonnés par une partie de leurs troupes,c*est que celles-ci allassent à leurs adversaires en pelotons plus ou moins serrés ; si, au contraire, ces troupes sont restées intactes, bien plus, si elles ont grossi, qui donc osera soutenir sérieusement que les élections aient été, je ne dirai pas une défaite, mais un échec pour le cabinet ?

Je n^hésite pas à reconnaître que les gauches réunies avaient bien des atouts dans leur jeu. Les souvenirs de la lutte scolaire ont perdu leur acuité ; il ne hantent guère les jeunes générations d'électeurs. Les événements d'avril 1902 apparaissent comme une leçon dont beaucoup se figurent que les socialistes continueront à profiter. Çà et là, en vingt années, des intérêts ont été nécessairement froissés ; des mécontentements individuels se sont élaborés ; et pour tout dire en un mot, nul pouvoir, semble-t-il, ne peut échapper dans quelque mesure aux effets du temps.

Quelles ont été cependant les réalités électorales ? Les premières qui aient été connues ont paru favorables à l'opposition, et aussitôt il y a eu des hurlements de joie et des explosions d'anathèmes (1). Mais les résultats se sont rapidement complétés, il a fallu faire les comptes, et l'on n'a pas tardé à s'apercevoir du peu de solidité des appréciations reposant sur des données partielles. Nous avions 26 voix de majorité à la Chambre ; nous n'en avons plus que 20 ; mais il convient de ne pas oublier qu'en 1902, dans des élections isolées, nous avions conquis trois sièges à Gand, à Alost et à Verviers par le système majoritaire ; que des élections faites en 1 904 dans les mêmes conditions nous eussent conservé ces sièges, et que la représentation proportionnelle nous condim-

(i> A la Ligue libérale.

aux travailleurs^ ce serait les desservir ; protéger, au contraire, ceux-ci par des mesures sagement combinées, c'est trouver dans Tesprit de justice et les sentiments d'humanité •des patrons un appui cordial capable d'assurer l'efficacité des réformes.

Mais, pour être à même de poursuivre sa route avec fermeté £t modération, il est indispensable que l'union, je dirai plus l'unité de vues préside à la marche du parti catholique. L'unité n'implique pas l'abdication de tout sentiment individuel ; elle réclame de la part de chacun les concessions nécessaires à la réalisation du but commun ; elle proscrit les programmes distincts, les revendications opposées qui rendraient toute action d ensemble impossible et aboutiraient à -des déchirements. On a beaucoup disserté dans les derniers temps sur l'union et sur l'unité. Il est certain que l'union :sur le terrain électoral, laissant subsister la diversité des programmes, ne pourrait que conduire à la division au lendemain cle la bataille. J'ai déjà eu Toccasion de rappeler l'adage de saint Thomas d'Aquin : a L'union est bonne, l'unité vaut «nieux ». Cet adage devrait toujours nous servir de guide ; et 4e pape Pie X qui est doué d'une si vive perception des exigences de la lutte contemporaine, y a fait écho en disant aux journalistes belges : « C'est par l'unité des vues, l'unité des imoyens et l'unité des efforts, que vous assurerez efficacement ia défense de la foi » .

Je me réjouis de voir que ces sentiments prévalent de plus en plus parmi les catholiques. Ils comprennent le péril des théories vagues, des déclamations creuses, des querelles .byzantines; ils se sont aperçus des côtés chimériques de certaines réformes préconisées il y a quelques années avec ardeur, et, se plaçant en face des responsabilités du pouvoir, ils en ont reconnu l'impraticabilité. Aussi la démocratie chrétienne ou daensiste, *que quelques-uns envisageaient comme

236 btCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

libéraux. Ici, ils ont obtenu un siège de plus, grâce, comme à St-Nicolas, et à Termonde, au cartel des fractions de l'opposition, naguère dispersées ou divisées. Là, ils ont vu leur chiffre électoral grossir, en ralliant bon nombre des recruesqu'avaient faites le socialisme. Si donc les libéraux peuvent se prévaloir de quelque progrès, c'est au détriment, non des catholiques, mais des socialistes. Et alors, encore une fois, enquoi auraient-ils remporté une victoire sur les catholiques ?' En quoi la force morale de ceux-ci serait-elle compromise ou ébranlée ? Le fût-elle, qu'on ne découvrirait pas d'autregouvernement possible que le cabinet actuel ; mais, je le répète, elle demeure entière, et dès lors, c'est un devoir strict pour ce dernier de poursuivre sa route, en ne se préoccupant que des grands intérêts du pays.

On peut apprécier d'après cela ce que valent les exubérances de joie des journaux de l'opposition. Parlant des élections, l'un d'eux, le Petit Bleu, a écrit : « C'est une grande victoire libérale ». Un autre, le Réveil de Bruges, a affirmé que « le grand vaincu de la journée, c'était le clergé ». D'après le Journal de Liège, « la journée marquait une ère nouvelle pour le libéralisme ». Selon le Matin, « le corps électoral désabusé avait opéré un sérieux mouvement à gauche ». A entendre la Meuse, « le bloc gouvernemental s'émiette, et, sous l'effort constant des anticléricaux, il va bientôt se désagréger complètement ». Ces accès d'optimisme se sont rencontrés partout ; il est inutile de les reproduire tous ; mais, après se les être remémorés, chacun doit se demander quelles sont les perspectives heureuses qu'entrevoit l'opposition. Ecoutons. Le jour même du scrutin, M. Hyiians les burinait en ces termes: « La gauche lihcr i' j rciitrcr à la Chambre, fortihée par des talents nouveaux ; et, par ses efforts, dans deux ans, avec le concours de la nation entière (rien que cela !), le pays aura jeté a terre le gouvernement catholique ». Aussitôt la presse a

donné encore 302.743 voix ; ils sont perpétuellement secondés par maintes tentations séduisantes qui voltigent devant les yeux des classes laborieuses, et, s'il n'est pas à craindre qu'ils songent à préparer à bref délai un mouvement révolutionnaire, ils n'ont pas renoncé à exercer une action factieuse et déprimante sur les âmes. Parmi eux, les uns sont décidés à se ranger plus que jamais autour du drapeau du collectivisme et des réformes économiques extrêmes ; les autres semblent disposés à s'associer, en ordre principal, à toute campagne anticléricale : ceux-ci comme ceux-là sont également dangereux ; et du reste, tous n'envisagent une administration libérale, s'il s'en constituait une, que comme une administration provisoire: « Renversons le gouvernement clérical, a écrit M. Furnémont(i). S'il est remplacé par un ministère libéral, ne considérons pas la question comme résolue. Il ne s'agira que d'un gouvernement de transition. »

A côté des socialistes, les libéraux ou plutôt les radicaux, enivrés plus que de raison, je l'ai montré, de quelques succès électoraux qu'ils ne doivent nullement à un affaiblissement de nos forces, pénétrés de cette chimère qu'un prochain avenir les hissera au pouvoir, se montrent plus arrogants et plus agressifs que jamais ; ils poursuivent la funeste entreprise dont ils ont donné le signal et qui a pour objet d'arracher des âmes à l'Eglise ; ils fraient par leurs projets scolaires et leurs haines sectaires les voies au socialisme.

Dans ces circonstances, il appartient plus que jamais aux catholiques de combattre au nom de la cause sacrée de la foi et de la liberté. Ils ont remonté le courant après 1847, après 1857, après 1878 ; ils ne manqueront pas, dans unç position notablement meilleure, d'opposer aux assauts de leurs adversaires une résistance invincible.

iX) Le Peufltt juin 1904.

En le faisant, ils ne constitueront pas plus dans Tavenir qu'ils ne Tont été dans le passé, un parti confessionnel. Leurs rangs sont ouverts à tous ceux qui veulent défendre avec eux la royauté, la liberté en tout et pour tous, une décentralisation modérée, l'amélioration des rapports du capital et du travail, l'alliance des deux autorités dans les questions mixtes, à tous ceux qui n'entendent pas faire du pouvoir et de la loi des instruments de lutte contre les croyances religieuses et leur influence sociale. En pratiquant cette politique, ils ne pratiquent pas une politique confessionnelle, en ce sens qu'ils chercheraient à assurer par des moyens légaux la domination de leurs convictions : ils travaillent au bien des populations sans distinction de croyances. Pourquoi donc s*appellent-ils et continueront-ils à s'appeler le parti catholique ( i ) ? Il en est deux motifs. Le premier, c'est que, par le fait de leurs adversaires, la lutte est engagée sur le terrain religieux et qu'ils ont ainsi à sauvegarder le premier de leurs biens, la foi des populations. Le second, c'est qu'à raison des équivoques auxquelles ont donné lieu les qualifications de conservateur et de démocrate, il n'y a plus qu'un nom qui puisse, à l'heure actuelle, les rallier en phalanges serrées autour d'un même drapeau, c'est le nom de catholique. Ce nom leur rappelle qu'au-dessus de divergences passagères et accessoires, il y a des intérêts supérieurs confiés à leur sollicitude ; que ces intérêts réclament, pour ne pas être compromis, le sacrifice des vues personnelles sur des points accessoires, et qu'ils leur interdisent de livrer à la coalition des forces ennemies, par des concessions maladroites et irréfléchies, les clefs d'une forteresse qui est la dépositaire de tant d'espérances I

(i) On lit dans la Revue sociale catholique: < Les catholiques forment un parti constitutionnel, s'appelant le parti catholique, parce qu'ils sont en immense majorité' des catholiques. » Ce n'est pas cela du tout.

ÉTUDES POLITIQUES iSy

J'en suis convaincu : le parti catholique restera, dans son ensemble, ce qu'il a été dans le passé. Son programme traditionnel est la source de la confiance raisonnée des adhésions qui se groupent autour de lui ; ce programme, il ne l'abandonnera pas pour suivre une politique de casse-cou : rien n est plus dangereux que de dérouter une armée que l'on conduit à la bataille, en la poussant vers les fanions que portent ses adversaires ; faire cela, c'est donner le signal de la débandade I Heureusement un tel signal ne sera pas écouté.

De la création d'un Conseil d'État

De temps à autre, on préconise la création d'un- Conseil d'État. Je ne crois pas à une telle création ; mais encore convient-il d'indiquer les motifs de la résistance de beaucoup d'honmies politiques à cette innovation.

Le raisonnement des partisans d'un Conseil d'État est aussi tranchant que court : les lois sont mal faites, disent-ils ; qu'elles passent par un Conseil d'Etat, et tout ira bien ; au moins, tout ira mieux.

Je gage fort que la plupart de ceux qui s'arment de ce raisonnement n'en ont jamais vérifié la valeur. Ils seraient fort embarrassés de dire en quoi la confection des lois est plus vicieuse aujourd'hui qu'elle ne l'a jamais été. Que les lois soulèvent des critiques, je l'admets : c'est le sort des choses humaines. Qu'elles provoquent des controverses et qu'elles réclament des interprétations, je n'en disconviens pas. Mais qu'on nous dise dans quel pays et dans quel temps il n'en a pas été ainsi. Les codes ont été élaborés au sein d'un Conseil d'État où siégeaient des jurisconsultes de grand mérite: voilà cent ans que la grande majorité de leurs dispositions suscitent des débats multipliés ! En réalité, il ne saurait en être autrement. Il n'est pas donné à l'homme, dont la vue est bornée, de pressentir et de résoudre d'avance toutes les diffi—

cultes qu*un texte de loi peut faire naître ; il ne lui est pas donné surtout de prévenir l'infinie variété des cas d'application qui se présenteront successivement et de les embrasser tous dans une rédaction irréprochable. C'est précisément parce qu'il en est ainsi qu'il a fallu créer des tribunaux, et l'on ne s'aventure guère en affirmant que ceux-ci seront toujours nécessaires.

Mais enfin, dira-t-on, un Conseil d'État n'améliorera -t-il' pas la confection des lois ?

Je ne le pense pas.

Son intervention pourrait se rapporter à la préparation des lois ou à leur revision.

Prenons d'abord la préparation des lois et distinguons entre les lois politiques et toutes les autres.

En ce qui concerne les lois politiques, le gouvernement doit évidemment avoir toute liberté d'allures. On ne prétendra pas, je suppose, qu'il pût être contraint à charger de l'élaboration d'une loi politique un Conseil d'État dont les convictions différeraient des siennes. Et, alors même qu'une certaine communauté d'idées existerait entre eux, n'est-il pas clair* qu'en ce qui concerne les libertés publiques, et notamment les libertés communales et provinciales, il risquerait de trouver, s'il veut les étendre ou les affermir, un écho très faible dans une assemblée de légistes peu favorables en général au développement des droits des citoyens et des corps électifs ?

En ce qui concerne toutes les autres lois, de deux choses l'une : ou il s'agit de lois que le gouvernement, aidé des forces administratives, est en mesure par lui-même de préparer ; et alors pourquoi lui imposer le concours d'un Conseil d'P^tat ? Ou il s'agit de lois qui, à raison des difficultés qu'elles soulèvent, réclament les lumières d'hommes particulièrement compétents, comme celles, par exemple, qui se rattachent à la confection des codes, et alors les commissions spéciales ne

:ô6o ÉCHOS DES l!UTTES CONTEMPORAINES

tvralent-elles pas mieux qu*un. Conseil d'Etat? Les commissions

spéciales fournissent au gouvernement le moyen de confier la

préparation d'un projet.de loi à ceux qui ont fait ou qui font

.de la matière l'objet de leurs études constantes ; dans un

«Conseil d'État, au contraire, on verrait réunis des hommes

ayant des compétences variées et moins aptes dès lors, dans

lleur ensemble, à se prononcer sur tel ou tel objet soumis à

rieur examen. Qui .dira, par exemple, qu'un Conseil d'Etat

.aurait pu préparer mieux ou même aussi bien les projets

•sociaux que la Commission du travail, constituée en 1S96 ?

Je passe à la revision des lois. Il est clair d'abord que le «Conseil d'État ne saurait être investi du droit de revoir une Joi et d'y apporter des changements quand elle aura été définitivement votée par le Parlement. Tout ce que l'on pourrait soutenir, c'est qu'il devrait être mêlé au travail des Chambres .et être admis à leur faire part de ses observations.

Je doute fort que le Parlement s'accommodât d'un semblaîble régime. Il aurait, vis-à-vis du pays, tout au moins l'apparence d'être en tutelle. C'est du reste une vérité d'expérience que, quand deux corps sont en présence, et surtout quand ils «ont des origines différentes, un certain antagonisme ne tarde pas à se produire entre eux. L'esprit qui y règne n'est pas le «nême : les tendances varient ; le Conseil d'Etat craindrait d'apparaître conmie une superfétation, et il critiquerait systématiquement ; les Chambres croiraient leurs prérogatives ^menacées et elles repousseraient tout ce qui viendrait de ce .corps nouveau.

Comment d'ailleurs organiser l'intervention du Conseil .d'Etat ? Dira-t-on que les amendements devront lui être -soumis ? Mais les Chambres et le gouvernement renferment .certes assez d'éléments capables de les apprécier ; ensuite, \pour rester dans la vérité constitutionnelle, elles devront .-toujours avoir le dernier mot ; enfin, quand le projet, revu

par le Conseil d*Ëtat, leur reviendra, de nouveaux amendements pourront être présentés, des modifications proposées et adoptées, des adjonctions introduites. Faudra-t-il renvoyer une seconde fois le même projet au Conseil d*Etat ? Et ne s*aperçoit-on pas que, dans ces conditions, la confection d'une, loi ressemblera au travail de Sisyphe \ Déjà on se plaint aujourd'hui de la lenteur qui y présidé. Que serait-ce si ce rouage, nouveau était introduit ?

Essaiera-t-on de prétendre qu'après l'examen des amende— ments par le Conseil d'Etat les Chambres ne pourront plus en présenter d'autres ? Mais quelle situation ne leur ferait-on pas I Dans ce système, ce serait la volonté du Conseil d'Etat,, et non celle des Chambres qui, en dernière analyse, prévaudrait. Et puis les Chambres seraient obligées, ou de rejeter les modifications proposées par le Conseil d'État, si bonnes qu'elles fussent en elles-mêmes, parce qu'elles ne pourraienr les amender, ou de les adopter, en dépit des vices qu'elles renfermeraient, sans pouvoir y remédier !

On objectera peut-être que, sous l'empire du règlement» actuel, le droit de présenter des amendements est, lors du second vote, fort restreint. Mais autre chose est pour chaque Chambre de régler elle-même et à son profit l*usage d'un droit qui lui appartient, autre chose est de se lier les mains au profit d'un corps étranger : ce serait abdiquer et déplacer les responsabilités.

Et encore, dans les considérations qui précèdent, n'ai-je pas insisté sur la dualité des Chambrer. L'intervention du Conseil. d'Etat devrait se manitester successivement vis-à-vis de la- Chambre des représentants et du Sénat ; et q.ui ne voit dès lors les complications longues et inextricables qu'entraînerait le fonctionnement de ce troisième rouage? A quoi bon au surplus» un Conseil d'Etat, alors qu^une seconde Chambre, le Sénat,-

£St instituée pour corriger les imperfections des œuvres législatives émanées de la première. la Chambre des représentonts?

Je pense donc que les Chambres devraient repousser délibérément toute réforme de ce genre. Je ne vais pas jusqu'à dire qu'elle serait inconstitutionnelle ; mais il faut bien reconnaître cependant que, du point de vue du Congrès, il n'y avait pas place, dans notre organisation politique, pour un Conseil d'État. Le Congrès était manifestement favorable aux droits de la nation ; il l'était fort peu à ceux de corps n'émanant pas de l'élection.

Aussi suis-je convaincu qu'un projet de création d'un Conseil d'État se heurterait à de vives résistances. Des esprits vagues, qui séjournent dans le domaine des théories, peuvent envisager unç telle réforme avec complaisance. Mais ceux qui étudient les innovations proposées du point de vue pratique, ne cesseront pas, au moins je le pense, d'être frappés des inconvénients qu'elle présenterait et ils continueront à se sentir impuissants à les écarter. C'est pourquoi, tout en désirant qu'on améliore, par des dispositions réglementaires, la confection et le vote des lois, j'estime qu'il n'y a pas lieu de recourir à un organisme dont le fonctionnement serait fort jdiscutable et, selon moi, peu utile.

Questions sociales

Le mouvement social qui ^'est dessiné dans une ^ande partie de l'Europe pendant le cours de la seconde moitié du dernier siècle, a eu son contrecoup en Belgique. Les questions qu'il a soulevées ont mis aux prises des écoles diverses.

En général, les libéraux sont restés fidèles aux doctrines manchestériennes ; mais, en présence du mouvement de l'opinion leur embarras n'a pas cessé d'être visible ; pour tâcher de le dissimuler quelque peu, ils ont maintenu à l'égard des catholiques leur rôle de censeurs impitoyables. A côté des libéraux deux écoles excessives se sont formées, l'école socialiste et l'école démocratique chrétienne (i). Les catholiques se sont tenus à l'écart des extrêmes, et ils ont cherché à résoudre dans un esprit de modération et d'équité les graves problèmes que les circoristances avaient fait surgir.

(I) Il ne s'agit pas ici de démocratie chrétienne entendue dans le sens des Papes Léon XIII et Pie X, c'est à dire d'action populaire chrétienne. Cette action est un devoir pour tous les catholiques. Il s'agit des thèses sociales et politiques soutenues par les démocrates chrétiens.

Les solutions adoptées par eux comportent une plus grande expansion des principes de justice et de charité. Les démocrates-chrétiens, exagérant les exigences de la justice, ont affecté un éloignement marqué pour la charité. Cependant c'est à elle surtout qu'il appartient de rapprocher les classes de la société, en excitant la compassion des riches et en soulageant les pauvres; aussi les œuvres, de quelque nature qu'elles soient, sont-elles indispensables à l'apaisement social. D'autre part,, il était utile, bien qu'à un point de vue subalterne,, d'améliorer la législation. De là les nombreuses lois portées en Belgique depuis 1887.

J'ai pris part à la discussion de toutes ces lois ; j'ai mis à cette occasion en relief la politique prudente et bienfaisante des catholiques, et je crois dès lors utile de rassembler dans ce recueil les discours que j'ai prononcés lors des principales de ces lois. Je les fais précéder de deux études, l'une sur le socialisme belge, l'autre sur la démocratie chrétienne belge, et je rattache à ces études d'une part un discours sur les socialistes et la petite propriété rurale et quelques pages sur Socialisme et charité, d'autre part un appel que j'ai adressé à la Chambre dès 1895 ^ tous les catholiques, pour qu'ils renoncent à se partager en fractions distinctes, portant l'une la qualification de conservatrice^ et l'autre celle de démocrate.

Questions sociales

Le socialisme belge

Le socialisme, bien que d'origine assez récente, a passé àé]k par des phases diverses ; il s'est partagé en plusieurs écoles ; il a fait usage, suivant les pays et les circonstances, de moyens multiples pour réussir. Toutefois, en dépit de ces variétés, il présente un caractère d'ensemble nettement déterminé ; il poursuit, d'une allure plus ou moins rapide, la ruine de la société, telle qu'elle est constituée en quelque sorte depuis Torigine du monde ; il aspire à y substituer une société nouvelle, faite de toutes pièces, sans paraître se préoccuper du point de savoir si celle-ci, contraire aux conditions natives de l'homme, pourrait se réaliser ou en tout cas subsister.

Pour mieux atteindre ses fins, il n'est pas d'accusation qu'il n^ait lancé et ne lance encore contre la société actuelle. A une époque peu éloignée de nous, Karl Marx a cherché à synthétiser ces accusations. Il a dit que l'état social reposait sur deux lois, qu'il a appelées la loi d'airain des salaires et la loi de concentration capitaliste ; en vertu de la première, a-t-il soutenu, l'ouvrier ne peut obtenir du fruit de son travail que tout juste ce qu'il faut pour entretenir une vie misérable et

se reproduire ; en vertu de la seconde, la petite industrie disparaît insensiblement comme la petite propriété pour ne laisser subsister qu*une concentration de tous les biens dans les mains de quelques privilégiés. Cette thèse ne rencontre presque plus de défenseurs ; il a été démontré que les prétendues lois invoquées étaient contraires aux faits, et du sein même du socialisme, des voix telles que celles de M. Bernstein, se sont élevées pour les battre en brèche. Il semble qu'un autre grief ait conservé parmi les socialistes plus de crédit. On prétend que la production de l'ouvrier n'est que partiellement représentée par son salaire, et que tout le surplus constitue une spoliation de la part du capital ; cette spoliation est qualitiée de plus value. C'est oublier que, dans toute entreprise, il faut tenir compte de la rémunérai ion Itgitime due au capital qui y est consacré, du travail du patron, de sa direction intellectuelle, industrielle ou commerciale. Le capital est lui-même le produit d'un travail, et il serait dès lors injuste de ne pas avoir égard à cet élément producteur ; en réalité, sans le patron, de quelque nom qu'on le désigne, il n'y aurait pas de travail, il n'y aurait pas d'ouvriers : les deux facteurs doivent donc être pris en considération.

Quoi qu'il en soit, les idées de Karl Marx paraissent avoir au début exercé une grande influence sur les intellectuels qui en Belgique ont suscité et organisé le parti socialiste ; ce sont elles qui, en provoquant les adhésions de quelques bourgeois, les ont amenés à s'unir à des meneurs sortis de la classe laborieuse et à donner naissance à des groupements ouvriers se posant résolument en ennemis de la société. Le mot d'ordre répandu partout a consisté à dénoncer le capitalisme comme une lèpre. Qu'est-ce que le capitalisme ? On s'abstient généralement de le définir ; mais on fait entendre aux ouvriers que c'est ce qu'ils ne sont pas ou ce qu'ils n'ont pas, et on espère, en exploitant les sentiments d'envie qui surgissent aisément

dans l'àmc humaine et en promettant à chacun le bonheur, réunir un nombre de recrues de plus en plus considérable.

C'est sous Tempire de ces préoccupations que s'est constitué le parti ouvrier belge. Cette qualification était une trouvaille ; du coup on comptait rallier au drapeau nouveau tous les ouvriers ou la plupart d entr'eux, et, comme ils forment un élément considérable de la population, on se flattait d'arriver rapidement à posséder la majorité. Il y avait bien un écueil dans un tel choix ; on paraissait négliger les cultivateurs ; on risquait de soulever contre soi la bourgeoisie, qui, disposant des principales forces intellectuelles de la nation, ne pouvait ^tre d'humeur à se laisser étrangler. Mais il est difficile, dans la fixation d'une attitude, de se procurer tous les avantages, et, à tout prendre, le concours des passions a semblé bien valoir celui de la raison.

Dans l'entrefaite, la revision constitutionnelle se dessinait ; les socialistes allaient descendre dans l'arène politique pour disputer aux anciens partis les sièges qui leur appartenaient, €t ils crurent utile d'arrêter dans les congrès de Bruxelles de 1893 et de Quaregnon de 1894 le programme et les statuts du nouveau parti. Ce programme et ces statuts sont restés sa charte, et, encore que quelques-uns les trouvent peut-être un peu compromettants, ils les lient à ce point que nul, parmi ses adhérents, n'oserait ouvertement s'en dégager.

Le programme comprend une déclaration de principes, et les applications qu'il vise se rattachent au domaine politique, au domaine économique et au domaine communal. Il est dominé par l'idée que voici : « Les travailleurs ne peuvent attendre leur complet affranchissement que de la suppression des classes et d'une transformation radicale de la société actuelle... Ils devront avoir pour but, dans l'ordre économique, de s'assurer l'usage libre et gratuit de tous les moyens de production. Ce résultat ne pourra être atteint dans une société où

le travail collectif se substitue de plus en plus au travail individuel que par l'appropriation collective des agents naturels et des instruments de travail. » Aussi le programme prescrit* il « la reprise progressive du sol par TEtat ou les communes.» C'était là un véritable cri de guerre ; c'était le décrètement de la lutte des classes, devant aboutir à la ruine de la bourgeoisie, et la proscription de la propriété individuelle à laquelle on entendait substituer le collectivisme. De nombreuses mesures se rapportant aux travailleurs industriels et agricoles sont indiquées comme destinées à assurer le but poursuivi. Mais pour réaliser ce but, des réformes politiques et financières sont énumérées comme indispensables. J'en relève quelques-unes : lo Suffrage universel sans distinction de sexe, à tous les degrés (21 ans et 6 mois de résidence) ; 2» suppression du Sénat ; 30 abolition des fonctions héréditaires et établissement de la république ; 4" instruction primaire intégrale, gratuite, laïque et obligatoire aux frais de l'Etat ; entretien par les pouvoirs publics des enfants fréquentant les écoles ; instruction moyenne et supérieure gratuite et laïque aux frais de l'Etat ; contrôle des écoles libres ; 5» séparation des Eglises et de l'Etat ;. suppression du budget des cultes et personnification civile des associations philosophiques ou religieuses; réglementation du travail dans les couvents ; 6^ suppression des armées ; à titre transitoire, organisation de la nation armée; 7** abolition des impôts indirects; impôt progressif sur le revenu, sur les legs et donations entre vifs (sauf en cas de libéralités faites à des œuvres d'utilité publique) ; suppression de l'hérédité ah inteS" tat, excepté en ligne directe et dans des limites à déterminer. Bien d'autres mesures sont recommandées ; si je choisis spécialement celles-là, c'est qu'elles se rapportent à des points débattus dans les derniers temps. Il est du reste certain que la réforme économique dans l'intérêt exclusif des travailleurs manuels est la clef de voûte du système, et que toutes les

autres réformes n*ont qu'une importance de moyens : toutes sont destinées à établir un ordre de choses nouveau, dans lequel les individus ne seront plus que des automates aux mains de la collectivité représentée par l'Etat formidablement arme. Le programme s'étend peu sur les questions religieuses; il évite à cet égard des déclarations de principes ; il se borne à couper les vivres aux cultes et à se prononcer en faveur de l'instruction laïque. Il est visible qu'il craignait, en réprouvant ouvertement le christianisme, de s'aliéner les masses ; et Ton a entendu à l'occasion certains champions du socialisme affirmer qu'il n'avait pas à prendre parti contre la religion. Il est certain néanmoins que l'action de ce dernier est aussi antireligieuse qu'antisociale, et que les vues énoncées par lui sont directement en désaccord avec les doctrines chrétiennes. L'un de ses oracles, Bebel, a formulé en termes lapidaires le symbole du parti : c'est l'athéisme en matière religieuse, le collectivisme en matière sociale et la république en matière politique. Le programme arrêté, il convenait de prévenir les défaillances. Aussi, dans les statuts votés en 1894, a-t-on serré étroitement les mailles de l'organisation adoptée, de manière à ne permettre à personne d'y échapper. A la tète du parti se trouve placé un conseil général, chargé de le diriger ; mais celui-ci est subordonné lui-même aux congrès annuels dont les résolutions sont souveraines : « Toutes les décisions prises par les congrès, dit l'article 18, ont force de loi. Les associations et les personnes fédérées sont tenues de s'y soumettre. » Cinq journaux sont, d'après l'article 23, les organes officiels du parti, et, comme on prévoyait que, dans la pratique, la tentation pourrait naître de se montrer moins exclusif, l'art. 25 élève la barrière suivante : « Le parti ouvrier est un parti de classe. Les associations affiliées ne contractent d'alliance électorale avec d'autres associations qu'à la condition de maintenir l'intégrité du programme du parti ouvrier. »

On le contesterait en vain : le parti socialiste est un parti nettement et ouvertement révolutionnaire : révolutionnaire dans son but, la destruction de la société civile et politique, révolutionnaire dans ses moyens, la lutte des classes substituée à la paix sociale et destinée à anéantir la bourgeoisie, « Nous entendons, a dit M. Defnet (i), chaque fois que nous en aurons l'occasion, nous placer sur le terrain de la lutte des classes. » « Toutes les injures et toutes les avanies prodiguées à la Commune, s'est écrié M. Anseele (2), nous les prenons pour nous. Les communards voulaient ce que nous voulons. Souvenons-nous de cette sanglante semaine de Mai : Vive la Commune I » « Nous sommes les héritiers de la Commune, a proclamé de son côté le Peuple (3) ; elle nous a transmis ses aspirations et nous a chargés de la venger. » « Si le drapeau rouge, a affirmé le môme journal {4), porte une pique au bout de la hampe, c'est pour traverser les rangs de la réaction et arriver, en culbutant les hordes des capitalistes et des réac^ tionnaires, à la révolution sociale. »

Et qu'on ne dise pas qu'un parti, si violent qu'il soit dans sa pensée inspiratrice, peut s'assagir à mesure qu'il prend de l'âge. Certes, un tel résultat n'est pas en général impossible. Mais, en ce qui concerne le parti socialiste, il est lié, et, tant que la tyrannie résultant de son programme, de ses statuts et du fonctionnement de son conseil général et de ses congrès, ne sera pas énervée par des modifications régulièrement délibérées, tant qu'il n'aura pas répudié ses propres doctrines par l'organe de ceux qui parlent en son nom, il restera ce qu'il est, et les dangers dont il menace le pays ne seront pas écartés.

{\) Le Peuple, 27 mars 1894.

(2) Voûmit, 24 mai 1893.

{3) Le Peuple, 18 mars 1895.

(4) Le Peuple, 15 octobre 1893.

Au surplus, le programme du parti ouvrier n'a jamais été envisagé comme un programme théorique, pouvant être relégué dans le domaine des abstractions. Il a été élaboré à une époque où le parti socialiste était sur le point de devenir un parti politique, prétendait être accepté ou s'imposer et aspirait à exercer une action sur la marche des affaires publiques. Aussi a-t-il été confirmé par les déclarations réitérées de ceux qui le personnifient. Ces déclarations sont extrêmement abondantes ; je crois utile d'en consigner ici quelques-unes, émanées des chefs du parti et de leurs organes dans la presse ; je néglige les citations étrangères aux points que j*ai visés.

J'ai dit que le point culminant du programme était la réforme économique de la société. C'est ce que proclament à l'envi les coryphées du parti.

M. Bertrand aime à l'occasion à se poser en modéré. C'est lui cependant qui, dans une brochure datant de 1887, mais qui a été reproduite en 1 894 dans la Bibliothèque de propagande socialiste, a tracé les règles qui présideront à la société de l'avenir (i). « Les socialistes, a-t-il écrit, veulent que le capital, produit du travail des générations antérieures, soit la chose de tous et non de quelques-uns. En réalité ils ne font la guerre qu'aux capitalistes, c'est-à-dire à la classe des gens qui vivent du travail d'autrui.... A l'individu, souverain maître aujourd'hui, ils substituent la collectivité... D'abord les terres, les maisons, les ateliers, les machines seraient la propriété de l'Etat, c'est à dire de tous, et administrées soit par l'Etat, soit par les communes. Toutes les industries, y compris l'industrie agricole, seraient transformées en services publics. Ce n'est pas là une impossibilité, puisqu'aujourd'hui il en est

(i) Qu'est-ce que le socialisme} p. 3, 5, 10, 13.

ainsi en partie. L'Etat actuellement est propriétaire des routes, des canaux. Pourquoi ne le serait-il pas de tout le sol et des maisons ? L'Etat est propriétaire des forets immenses qu'il fait entretenir et dont il vend les produits. Pourquoi ne le serait-il pas des terres cultivables ?... Jusqu'ici nous n'avons parlé que de l'Etat. En effet l'Etat sera propriétaire du sol, du sous-sol, des capitaux et des instruments de travail. Mais les communes joueront leurs rôles dans le nouvel organisme social. Ainsi s'il est nécessaire de voir l'Etat exploiter et administrer les grands services publics de production, de transports etc., les communes à leur tour pourront être chargées du service de l'alimentation, par exemple, ainsi que des vêtements et de l'habitation... L'individu devrait à l'Etat ou à la commune une journée de travail fixée au nombre d'heures exigé pour les besoins des services ; pour les métiers les plus fatigants et les plus répugnants, on pourrait accorder des avantages à ceux qui les pratiqueront. En échange de son salaire, — espèces ou bons de travail, — l'ouvrier pourrait se procurer dans les bazars de la commune le pain, le vêtement et tous les objets de consommation, l'habitation, les meubles, etc. » Ailleurs, il a écrit : « Nous ne sommes pas partisans de voir chaque famille posséder sa maison (i ). »

M. Vandervelde ne parle pas autrement. Le 5 mars 1895, il disait à la Chambre : « Nous demandons l'expropriation des grands domaines. Nous disons aux petits paysans qu'ils ne doivent pas se faire d'illusion, que la petite propriété est une forme de production surannée, incapable de lutter contre les formes de production supérieures. » En 1897, il proposait au Congrès socialiste de Waremme les résolutions suivantes : « 10 Le parti ouvrier doit user de tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faciliter et améliorer la socialisation inté—

(i) Socialisme communal, p. 23.

grale du sol, soit directement par l'extension progressive du domaine collectif, soit indirectement et transiioirement par la transformation de la propriété parcellaire en propriété coopérative ; 2° Il ne doit inscrire dans son programme aucune mesure ayant pour but de consolider, de reconstituer ou de développer la propriété parcellaire (i). « Et, dans son livre sur Le collectivisme et révolution industrielle, il a écrit : « Ce qui constitue le but final poursuivi par le socialisme, c'est l'appropriation collective des moyens de production et d'échange, l'organisation sociale du travail, la répartition de la plus-value entre les travailleurs, défalcation faite du quantum nécessaire à la satisfaction des besoins généraux de la société !.. Par conséquent, en régime de collectivisme intégral, à supposer, ce que nous ne préjugeons pas, que ce régime doive se réaliser un jour, la terre, les mines, les établissements industriels, les institutions de crédit, les moyens de circulation et de transport appartiendraient à la collectivité; seuls, les objets de consommation resteraient propriété personnelle... Mais, dès à présent, comme le socialisme n'est pas autre chose que le prolongement idéal en même temps que l'aboutissement organique des tendances actuelles, la révolution sociale est en marche : tout le mouvement de la production capitaliste, dans^ le sens de la socialisation du travail, prépare et nécessite la socialisation de la propriété (2).»

MM. Defnet, Smeetset Ansecle se sont exprimés en termes non moins nets. M. Defnet : « Le but de notre programme collectiviste est de faire du sol, des terres etc., la propriété collective de tous les citoyens, de laisser subsister la propriétéindividuelle, seulement pour les objets de consommation, chaque citoyen en disposant à son gré suivant la nature de

(i) Le Peuple, 16 décembre 1897.

(2) 1900, p. II, 12.

son travail personnel » (i). M. Smeets : « La propriété doit disparaître. Le premier qui s'est déclaré propriétaire a commis un vol... Nous demandons que la propriété individuelle disparaisse sans indemnité. » (2) Et dans une interview publiée par la Meuse : « Tout doit rentrer dans la collectivité, la petite propriété comme la grande. Nous commencerons par la grande et nous tâcherons de transformer la situation actuelle pour que tout soit au profit de tous... Dans ma pensée, je laisse le bourgeois libre de disposer de son argent comme bon lui semble. Seulement, à sa mort TEtat reprend ce dont il n'a pas disposé de son vivant, ce qui, dans ma pensée, implique la suppression de toute hérédité. » M. Anseele : « Personne dans la société socialiste ne pourra posséder (3). »

La presse socialiste est Técho constant de ces prétentions. Je cite le Vooruit à titre d'échantillon : « Nous voulons que les outils ainsi que les matières premières deviennent propriété collective. Nul et tous propriétaires, tous producteurs (4).»

Les commerçants ne seront pas épargnés. M. Anseele: « J'admets qu'ils soient des commerçants honorables, faisant honneur à leur signature. Mais dès qu'ils sont en présence de la classe ouvrière, leur honorabilité disparaît. Devant la classe ouvrière, ils deviennent Cartouche et O^ (5). » C'est pourquoi il faut les supprimer. M. Vandervelde : « Le collectivisme ne sera donc intégral que si la petite industrie et le petit commerce viennent un jour à disparaître complètement (6). »

Parfois, on cherche à ménager les paysans dont le concours est nécessaire pour devenir majorité ; mais ce n'est là qu'une

(\) Le Peuple, 22 juillet 1894.

(2) Discours au conseil provincial de Liège, le 19 novembre 1894.

(3) Congrès socialiste, 25 décembre 1894.

(4) 7 juin 1895.

(5) Discours à la Chambre, 25 janvier 1895. (61 Le collectivisme, p. 6.

apparence. M. Bertrand, dans sa brochure aux Paysans, a écrit : « La terre est pour vous un instrument de travail. Vous en tirez les fruits nécessaires à la subsistance des populations. Cette terre nourricière devrait en bonne partie appartenir à celui qui la cultive. Il n*en est pas ainsi aujourd'hui. Au contraire, la terre échappe de plus en plus à celui qui la fait produire, fructifier, qui l'arrose de ses sueurs. » Mais aussitôt après il a ajouté : « Il faut que la terre appartienne à la nation, qui la donnera à ceux qui la cultivent, de façon à assurer à tous les hommes, à ceux de la ville comme à ceux des champs la plus grande somme possible de bonheur et de liberté (i). »

Tel est le but principal. Toutes les autres mesures sont secondaires ; sans doute elles ont pour objet de satisfaire les passions politiques, sectaires ou scolaires, des socialistes ; mais leur effort dernier doit être d'édifier la société collectiviste. Parmi ces mesures, il convient de signaler celles qui tendent à la destruction de la religion et au bouleversement de la famille.

M. Anseele a été en quelque sorte le précurseur du parti dit ouvrier. Il y a longtemps déjà qu'au congrès international socialiste, il donnait ce mot d'ordre : « Les libéraux, nous les vaincrons, ou nous les plierons ; mais qui ne pliera jamais, c'est l'Église, ce sont les catholiques. Il faut donc que nous les combattions, que nous continuions à leur égard les traditions de 1793 dont nous sommes les fils et de la Commune dont nous sommes les frères et qui, quoi qu'elle n'ait pu mettre en pratique qu'une faible partie de nos idées, est notre modèle : seule l'Église pourrait se dresser contre le socialisme... La lutte entr'elle et le socialisme est fatale. » M. Vandervelde : « Nous sommes de ceux qui croient qu'entre l'idéal socialiste et l'idéal chrétien, l'antagonisme est irréduc-

2yS ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

•tible(i)... C'est pour détruire les religions dogmatiques que les socialistes se sont tournés vers la libre-pensée (2)... Entre le collectivisme et le catholicisme il doit nécessairement y avoir lutte (3)... Ce que nous considérons comme la principale entrave à la réalisation de nos désirs, c'est la religion (4). » Ajoutons deux cris de guerre venant de la presse : « C'est un xles plus grands devoirs du socialisme et de tous les hommes de:progrès d'anéantir cette pieuvre séculaire, le christianisme, dont les avatars successifs ont été si funestes à l'humanité », écrivait IcPeuplele 7 août 1 891 . 0 Les chrétiens ou les croyants de n'importe quelle espèce, vaticinait le Vooruti\e 10 juillet 1893, ne peuvent plus exister. Les églises, les couvents, les -chapelles doivent être démolis et réduits en poussière. Il ne doit plus y avoir dans le monde ni maîtres ni serviteurs. » On conçoit que, dans ces conditions, le prêtre doive être exclu de l'école. Les libéraux prétendent que c'est là un des articles de leur programme. Nous savons déjà que cet article a été inscrit tout d'abord dans la charte du parti ouvrier, et vers le même -temps M. Smeets disait dans une interview publiée par la Meuse : « Je crois, quant à moi que le prêtre doit être complètement exclu de l'école et que le temps donné jusqu'aujourd'hui aux matières religieuses doit être dans les classes supérieures consacré aux études sociales. »

Je pourrais montrer aussi par de nombreux aveux ce que

les socialistes entendent faire de la famille. Je les résume dans

.cette déclaration de principes figurant dans un livre publié en

iSgSpar MM. Destréeet Vandervelde(5), et par conséquent

profondément méditée : « Si la jeune fille doit être éduquée

(i) h^ Peuple, 28 juin 1892.

«(2) Conférence à la Société libre d'études socialistes, ler oct. 1893. -(3) 25 décembre L893.

(4) 20 septembre 1894.

.iS) Le socialisme en Belgique, p. 350, 351.

pour développer sa personnalité et non pour Thomme... si i*association conjugale doit être dissoute par le divorce chaque fois que le bonheur des époux le réclame^ si, à la dissolution de l'association, certains droits doivent être reconnus au survivant ; si, dans le mariage, les droits et les devoirs de chacun sont les mêmes, et si Vadultère n'est plus qu'une infraction civile à un contrat civil ; qui ne voit qu'en somme toutes ces améliorations si justes, qui tendent à relever la femme, à en faire l'égale, la libre compagne de Thomme, portent en réalité une atteinte essentielle à la conception du mariage et de la famille, telle que nous l'ont léguée la doctiine catholique et Je code Napoléon ? Il est intéressant de constater que toutes les questions féministes convergent dans leur coalition dernière vers une transformation du mariage ; on a désigné sous le mot : union libre la forme nouvelle que Ton peut ainsi pressentir dans un avenir assez rapproché. »

Je m'arrête ici. Ces quelques citations n'ont eu d'autre objet que de confirmer les enseignements nés du programme du parti ouvrier. Celui-ci est la loi du socialisme belge, et il suffit à lui seul pour en marquer la direction et les tendances.

Déjà j'ai constaté que le parti socialiste était révolutionnaire dans ses moyens comme dans son but. On l'a bien vu à la Chambre des représentants de 1894 a 1902. Il n'est pas de violences auxquelles il n'ait recouru, tantôt pour entraver les délibérations du parlement, tantôt pour susciter l'excitation du dehors ; mais les déclamations finirent par être envisagées comme insuffisantes, et, sous prétexte d'obtenir le suffrage universel, au mois d'avril 1902, l'émeute fut déchaînée dans les rues de la capitale et ailleurs : u Compagnons, s'était écrié M. Vandervelde à la Maison du peuple, la poire est mûre, il ne s'agit que de la cueillir. « On essaya de la cueillir au moyens d'attentats, de pillages et d'incendies ; on décréta la grève générale: c'était l'organisation d'un régime de terreur se

28o ÉCHOS DES LUTTES COxNTEMPOILVlNES

manifestant par des faits d*une gravité inouïe. Mais le gouvernement déploya une salutaire énergie ; les émeutes furent comprimées, et, le conseil général du parti, se repliant devant son impuissance, vota le cessation de la grève.

A la suite de ces événements, il y eut une sorte de désarroi dans le parti socialiste, et M. Bertrand lui conseilla de suivre une courbe*: « Le parti socialiste, écrivit-il, est l'héritier des révolutionnaires de 1789, 1793, 1848 et 1 871. Sa littérature est imprégnée de ces époques et l'appel à la violence est souvent encore considéré comme une preuve d'énergie et de fermeté. Il faut se guérir de ces illusions... J'avoue très franchement, que pendant longtemps, dans la question des moyens, j'ai défendu, moi aussi, la formule connue : « pacifiquement, si possible, révolutionnairement, s'il le faut. » Cette tactique, d'après lui, était une tactique démodée ; mais il ajoutait : « Restons révolutionnaires quant au but que nous poursuivons ; mais déclarons que nous comptons y arriver par les moyens légaux, pacifiques, par l'arme générale du bulletin de vote.» Cette arme peut devenir insuffisante ; alors, pour conquérir légalité politique, que taire ? « Si, concluait M. Bertrand, on peut la résoudre (cette question) parlementairement, tant mieux. S'il faut user du moyen légal de la grève générale, employons ce moyen, mais organisons cette grève qui, pour réussir, doit durer des semaines (i). »

On le voit : le parti socialiste devait rester en soi ce qu'il est ; les moyens seuls pouvaient être en partie changés ; parmi les moyens conservés figurait la grève générale, qui, quoi qu'en dise M. Bertrand, doit à la longue aboutir à des violences. Il n'en est pas moins vrai que la crise d'avril 1902 modifia quelque peu les allures extérieures du socialisme, et le parti libéral en profita pour chercher à recueillir les avantages de cette situation.

(1) Les élections du 2^ mai ci la tactique du parti ouvrier.

« Nous avons, dit le parti libéral au parti socialiste, un

ennemi commun, c'est le cléricalisme. Mettons-nous d'accord

pour l'abattre ; nous avons certaines questions communes, le

sutfrage universel pur et simple, l'enseignement neutre,

l'instruction obligatoire, l'aboliiion du remplacement, la

répression des abus de la main-morte : unissons-nous pour

réaliser ces réformes, formons à cet effet un bloc et la victoire

est à nous. » Mais qui devait retirer, au point de vue des

portefeuilles espérés, les bénéfices de cette action commune ?

M. Braun, le bourgmestre de Gand, l'avoua naïvement ; ce

devaient être les libéraux, les socialistes n'ayant d'autre

mission, dans le plan des tentateurs, que de concourir à

l'accomplissement de leurs desseins.

Il y avait dans cette proposition qui ressemblait à un marché de dupes beaucoup de jactance, et le Peuple le fit durement sentir aux libéraux : « Il semble, écrivait-il au mois de juillet 1904, qu'un vent d'inconscience depuis le 29 mai soufHe sur les mandataires et sur la presse du parti libéral. L'orgueil d'une victoire, en vain si longtemps attendue, procédant de causes hétérogènes et multiples d'une singulière complicité, et dont il serait au surplus dangereux et fol de s'exagérer la portée, les emporte et les grise. » Et pourtant, l'accueil fut meilleur qu'on n'aurait pu le penser ; dès 1904, le cartel avait éié conclu dans certains arrondissements; on le recommanda partout pour 1906, et bientôt on entendit dire que des hommes importants du parti socialiste, non contents de le favoriser, prêteraient les mains à une cohésion parlementaire destinée à assurer le succès des mesures patronnées par les libéraux.

Comment cela était-il possible ? qu'étaient devenus les

serments et les anathèmes d'autrefois ? Le 16 avril 1895,1e

Vooruît avait écrit : a Les libéraux sont tout simplement des exploiteurs comme tout le reste ; » et antérieurement dans un article reproduit par le Peuple le 1 1 novembre 1894, il avait dit, parlant du programme progressiste : « Cette partie-là qui a trait aux réformes immédiates, et que vous, comme parti progressiste, vous nous avez empruntée, nous la considérons comme la partie secondaire de notre programme ; ce programme est pour nous Taffaire capitale ; il se résume ainsi : expropriation générale. » M. Vandervelde discourait dans le même sens : « Quoi que l'on veuille, que l'on dise, que l'on fasse, affirmait-il le 4 juin 1896, c'est la question de propriété qui émerge, c'est elle que nos propagandistes doivent traiter et que le socialisme aura pour mission de résoudre. » Ce point de vue n'a du reste jamais été abandonné par les socialistes de parlement de 1894 à 1904.

Je ne dis pas qu'il soit actuellement modifié. Seulement, tandis que jusqu'en 1904, on criait du côté socialiste : sus aux libéraux comme aux catholiques ! quelques-uns disent depuis lors : sus aux cléricaux avec le concours des libéraux ! tandis qu'avant 1904, les réformes sociales et économiques occupaient le premier plan dans les préoccupations socialistes, aujourd'hui certains consentent à les ajourner pour laisser passer les réformes scolaires, religieuses et militaires. Comment expliquer ce phénomène? Il en est deux causes. La première, c'est que la haine anticatholique, vivante dès l'origine au cœur des chefs du socialisme, mais par moments conprimée pour attirer plus facilement les ouvriers et les paysans, a repris le dessus ; enivrée des exemples de la politique française, elle brûle de pouvoir, en Belgique aussi, assouvir sa passion : « Nous, socialistes et libéraux, a clamé à Paris en juillet 1904 M. Fumémont dans une conférence intitulée La lutte contre V Église catholique^ nous, socialistes et libéraux, nous entamerons une lutte à mort avec l'Église du catholi-

-cisme ; oui, notre cri est : mort à l'Église catholique I » La seconde cause, c'est que l'exemple de M. Millerand a suscité -chez certains meneurs belges des impatiences du pouvoir, et •qu'ils ont estimé qu'à se montrer intransigeants, surtout après le recul du mois d'arril 1902, ils risquaient de ne constituer indéfiniment qu'une opposition impuissante. Le 26 mars 1896, M. Anseele disait à la Chambre : « Pour ma part, je travaillerai de toutes mes forces à faire triompher notre programme par les voies légales, s'il se peut, autrement, s'il le faut. » On 4issure cependant, qu'aujourd'hui, malgré ses formes abruptes, il se fait malléable vis-à-vis des libéraux, et que même, au Congrès socialiste d'Amsterdam, en août 1904, il se serait déclaré prêt à devenir le ministre du roi Léopold II (i).

Objectera-t-on que les libéraux n'iront pas jusqu'à contracter avec les socialistes une alliance impliquant le partage des portefeuilles ? Qu'ils aient la bonne envie de retirer seuls les marrons du feu avec leurs bons amis les progressistes dont ils ne se distinguent plus, il n'y a pas à s'en douter. Mais le moyen ? Si les socialistes réclament un ou deux portefeuilles, même pour réaliser le programme dit « de la gauche libérale », s'ils mettent leur concours à ce prix, comment sera-t-il possible de les leur refuser? (2) Seulement il y a un obstacle, <*est qu'un des articles des statuts du parti ouvrier porte : « Suppression des fonctions héréditaires et établissement de la république. » Il serait intéressant d'entendre à cet égard les •explications des chefs socialistes. A la suite des élections de

(1) Lamennais, qui connaissait bien les républicains de son temps, écrivait dans ses Pensées en 1841 : < Nul ne veut obéir et tous veulent commander. Demandez au républicain son secret ; son secret est le pouvoir, le triomphe de son opinion et de son intérêt ; il se •dit : quand je serai roi ! C'est là sa république. > Il semble que cette appréciation puisse s'appliquer aux socialistes belges.

(2) « On est deux, ma chère » : réponse du Peuple à la Flandre libérale.

1902, M. Bertrand se prononça contre Touverture d*unc campagne pour Tabolition de la royauté ; mais voici dans quels termes il le fit : « Nous avons à propager nos idées de justice et de solidarité, et le jour où nous serons majorité à la Chambre, il suffira de refuser le vote de la liste civile pour que la monarchie soit par terre, si le monarque n'a pas le bon esprit de s'en aller avant cela » (1).

L'hostilité subsistait donc ; on espïérait avoir raison de la royauté sans violence ; maintenant il s'agirait de l'accepter, de la représenter, de la servir : encore une fois comment les socialistes mettront-ils leurs visées ambitieuses en harmonie avec le programme du parti ? C'est ce qu'il importerait de savoir. Et peut-être M. Destrée avait-il le sentiment des difficultés inextricables que présenterait le coude à coude des libéraux et des socialistes dans un même ministère, lorsque, regimbant contre un accord complet et permanent avec les libéraux, il disait à la Fédération socialiste de Charleroi : « Nous serons avec les libéraux chaque fois qu'ils voudront faire de la démocratie, et cela sans conditions. Le jour où ils n'en feront plus, nous les abandonnerons. Si on doit entreprendre une campagne constitutionnelle pour résoudre le suffrage universel, il conviendra de résoudre en même temps, du même coup, les autres questions mûres et de proclamer la séparation des Kglises et de l'Etat en supprimant le budget des cultes. »

En attendant, M. Meysmans s'est écrié à la Chambre le 23' décembre 1904 : « Ce que je ne puis concevoir ni admettre, c'est que le jour où l'on a proclamé que tous les pouvoirs émanent de la nation et que dès lors celle-ci était à même d'exercer ces pouvoirs, ce que je ne puis admettre, c'est que l'on vienne par une fiction hypocrite, par je ne sais quel tour

(\\ Le Peuple: 30 avril 1902.

QUESTIONS SO<:iALES 285

d'équilibriste, associer la royauté du peuple et la royauté du monarque héréditaire. A mes yeux, la souveraineté de la nation, c'est le régime républicain tout entier, et dès lors, la monarchie n*est plus pour nous qu'une pitoyable survivance, qui sera éliminée par la force des choses, qui doit être éliminée en cas de résistance. Le parti socialiste réclame la républi- •que politique, de même que^ dans le domaine de la production •et de la distribution des richesses, il réclame la république sociale. »

Il semble donc qu'il y ait des révoltes et des grincements de

dents. En vain, dans un écrit publié après les élections de 1904(1), M. Bel trand, rencontrant l'objection : «Nous sommes républicains et ne pouvons devenir les ministres du roi », s'esl-il contenté de dire : « Si cette éventualité se présentait, qui donc serait le plus embarrassé du roi ou des élus socialistes ? ce ne seraient certes pas ces derniers. » Une telle réponse ne signifie rien.

Ce qui est certain, c'est que le cartel a toutes chances de se réaliser presque partout sur le terrain électoral : le mandat parlementaire reste très convoité, et, dans certains milieux, Jes abdications de conscience ne coûtent rien pour le décrocher. Mais en sera-t-il de même sur le terrain législatif? Là les socialistes sont divisés, et l'on se demande comment ils se mettraient tous d'accord pour voter, ne fût-ce que toutes les propositions budgétaires d'un ministère libéral. Ce qui séduit à l'heure actuelle nombre dVsprits dans l'opposition, c'est le bloc français ; mais on oublie qu'une fraction des socialistes est restée en dehors de ce bloc ; il est vraisemblable qu'une scission identique se produirait chez nous, et par suite comment un ministère libéral pourrait- il se soutenir, alors même que les gauches, libérale, progressiste et socialiste, auraient ensemble quelques voix de majorité ?

(I) Lis éUctiOfis du 2ç mai etivisag-écs au point de vue socialiste.

Sans doute on fait valoir aux yeux des socialistes l'avantage de renverser a les cléricaux ». « Soyez tranquille », clamait M. Léonard le 23 décembre 1904 à la Chambre, (e quand il s'agira de vous culbuter, elle (l'alliance libérale-socialiste) se fera », et c'est pourquoi dans un article du Peuple du 22 décembre 1904, M. Vandervelde, bien qu'avec certaines réticences, a poussé le vieux cri des libéraux : à bas le calotte ! Mais l'homme oublie aisément ce qu'il a obtenu pour obtenir ce qu'il n'a pas encore. Convier les socialistes à suivre le drapeau libéral, c'est les convier à mettre une sourdine à leurs revendications, c'est affaiblir leur action en en faisant des opportunistes, c'est entraver leur recrutement par l'apaisement même des espérances qui enflamment leur propagande. Lessocialistes, tous les socialistes, consentiront-ils à cela ? Je l'ignore ; mais, quoi qu'il en soit à cet égard, ils ne tarderaient pas à s'apercevoir qu'eux et leur clientèle sont dupés :« Chaque fois, a dit M. Destrée au meeting de Marcinelle le 29 mars> 1904, qu'un bourgeois libéral se voit acculé à des réformessociales, il crie : à bas le calotte I C'est bien usé, mais il y a toujours des naïfs pour faire écho et s'y laisser prendre. » On peut le conjecturer : quand les naïfs verront leurs passionsanticléricales assouvies, ils se joindront aux impatients pour reprendre le vieux thème, à savoir qu'il faut changer de fond en comble l'organisation sociale pour améliorer le sort des ouvriers. Assurément ce thème ne vaut rien ; mais enfin c'est le leur. Or, qu'auront apporté à la cause socialiste ainsi, définie les trois ou quatre réformes que les libéraux déclarent vouloir réaliser ? Le suffrage universel ? comment l'obtenir, puisque, pour reviser la constitution, les deux tiers des voix sont nécessaires ? et d'ailleurs le suffrage universel n'est pasun but, c'est un moyen, et l'exemple de la France prouve que ce moyen ne suffit pas à satisfaire les ouvriers. L'instructioa obligatoire ? Mais dès à présent tout ouvrier a le droit d'en-

voyer ses enfants à Técole gratuitement. La suppression du remplacement ? Aucun fils d'ouvrier ne sera déduit du contingent, et ceux qui actuellement doivent au remplacement un petit pécule cesseront désormais de l'obtenir. La répression dis abus de la main-morte ? Mettons que ces abus existent : en quoi leur répression rendra-t-elle, à quelque point de vue, les ouvriers plus heureux ?

Fatalement par conséquent le programme socialiste intégral se posera de nouveau. Un des hommes qui favorisent le plus la tactique libérale, M. Bertrand, a écrit : « Qu'est-ce que le socialisme ? A cette question nous répondons : le socialisme est un état de civilisation supérieure où tous les hommes, moyennant un travail facile, auront droit à tous les avantages de la vie par la pratique de la solidarité (i) ». Et bien, quand les socialistes seront l'un des facteurs du pouvoir, ceux qu'ils ont entraînés, grisés, surexcités, leur diront : l'heure est venue pour nous de jouir de tous les avantages de la vie moyennant un travail facile ; à vous de réaliser maintenant cet état de civilisation supérieure !

Puis, on leur rappellera les promesses solennelles, celles par exemple, de l'organe officiel du parti, le Peuple : a Les bourgeois peuvent être convaincus, que si jamais les événements portaient les socialistes au pouvoir, ils prendraient des mesures immédiates si radicales, que la réaction triomphante ne pourrait remettre les choses en l'état où elles étaient avant la révolution. Le lendemain de la révolution, les socialistes auraient trois grandes tâches : i» organiser le pouvoir révolutionnaire et pourvoir à sa défense; 2« satisfaire immédiatement les besoins populaires ; 3" bouleverser l'ordre capitaliste et poser les bases de l'ordre social » (2). Celles aussi de M.

(1) Qu'est-ce que le socialisme ? 1894, p. 2.

(2) 29 septembre 1892.

Anseele : « (iaand nous aurons la majorité au parlement, nous changerons la société actuelle de fond en comble » ( i).

Objectera-t-on que la majorité à conquérir sera mélangée, qu'elle ne sera pas entièrement socialiste et qu'il faudra bien composer ? Mais la réponse est aisée : c'est que cette majorité ne pouvant subsister sans l'aide des socialistes, ceux-ci seront à même de dicter leurs conditions et d'imposer, sinon la totalité, au moins une partie de leur programme économique.

Le Conseil général du parti ouvrier a compris qu'il ne pouvait, sans se suicider, souscrire complètement au plan libéral. C'est M.Vandervelde, — toujours ondoyant et divers — , qui en a fait part dans son discours du 3 avril 1904(2) : « Quelquesuns de nos amis, a-t-il déclaré, et notamment ce socialiste éprouvé qui s'appelle Louis Bertrand, avaient pensé que, pour mieux combattre le gouvernement actuel, il serait désirable que tous les partis d'apposition proclament leur accord sur une plate- forme électorale réduite à trois revendications immédiates : instruction obligatoire, abolition du remplacement, abolition du vote plural. Le Conseil général ne s'est point rallié à cet avis. 11 estime que cette plate-forme, en grande partie négative, serait insuffisante... » Et, adhérant à cette décision, M. Vandcrvelde s'écriait dans le même discours: « Plus que jamais notre propagande doit être foncièrement, profondément, essentiellement socialiste » ; précisant ce qu'il entendait par là, il ajoutait : 0 Partout nos camarades sont sur la brèche contre la servitude cléricale, militaire et capitaliste ; partout la lutte est engagée » ; et, saluant la classe ouvrière d'Allemagne, il donnait ce conseil : « Sachons nous inspirer de ses exemples, et n'oublions jamais que, si elle a

(1) A la Ligue socialiste de Koekelberg, 25 mai 1895.

(2) Discours au Coiii^rcs national du parti ouvrier belge ; la tactique du parti ouvrier.

5 mars 1905.

marché de victoire en victoire, c'est avant tout parce qu'elle n*a jamais perdu la conscience de nos intérêts de classe, parce qu'elle a toujours eu les yeux fixés sur notre but final, le triomphe du socialisme collectiviste. » Donc, « en avant pour le suffrage universel, pour le parti ouvrier ; pour le socialisme international ! » Et plus récemment, le Peuple a protesté contre toute pensée d'abdication. « Si l'on veut dire, a-t-il écrit, que nous devions abandonner notre idéal révolutionnaire d'une société basée sur l'égalité humaine, qu'il nous faut considérer comme éternel notre abominable régime d'argent, de privilèges et d'iniquités, nous répondons : jamais, jamais, aussi longtemps qu'un cœur de socialiste battra dans une poitrine d'homme ! Qu'on ne vienne pas prétendre que les ouvriers sont trop révolutionnaires ; nous disons qu'ils ne le sont pas assez ! Ils sont trop accommodants, ils se laissent trop facilement leurrer par d'illusoires réformes et par d'hypocrites manifestations de bienveillance. Plus que jamais il faudra leur donner la claire conscience du but grandiose poursuivi par leur classe et des conditions de la lutte au milieu desquelles ils se meuvent. » (i)

Qui donc a prétendu que le socialisme belge a évolué? N'estce pas M. Braun ? On le voit: les réponses abondent, elles sont écrasantes. Le socialisme nous apparaît aujourd'hui, à part peut-être quelques compromissions passagères, avec les caractères primitifs ; il les maintient intégralement ; il n'a renoncé à aucune de ses espérances, à aucune de ses revendications, à aucun de ses desseins. Et, alors même qu'il se serait atténué, encore serait- il dangereux au premier chef. M. Pierre Leroy- Beaulieu le constatait naguère : « Ce n'est pas dans son application intégrale, qui est une fantastique et impossible utopie, que réside le péril qu'il ferait courir à la

(i) mars 1905.

société. Ce sont ses réformes préliminaires, l'exagération du rôle de l'Etat, sa main-mise sur toutes les grandes industries, l'impôt ultra-progressif, la compression de l'individu et l'affaiblissement de l'initiative privée qui en résultent, qu'il faut craindre. » Le seul énoncé de ces réformes préliminaires en fait sentir la gravité. Mais le socialisme, devenu puissant, ne chercherait-il pas à aller plus loin ? Certes bâtir une société collectiviste paraît une impossibilité ; mais les ruines qu'il accumulera pour tâcher d'atteindre ce but susciteront une ère de trouble, de bouleversement et de ténèbres dont rien, dans les annales de l'humanité, ne peut donner l'idée.

Et c'est avec un tel parti que les libéraux veulent constituer une union étroite ! C'est avec lui qu'ils aspirent à se présenter partout à la bataille ! Une telle conception de leurs intérêts et de leurs devoirs suffit à les juger! Tacite caractérisait déjà, en les censurant, les politiciens de son temps : Omniapro dominatione. Telle est encore la devise du parti libéral. Mais ce qui révèle son aveuglement, c'est, qu'en agissant comme il le fait, il s'interdit à lui-même une domination quelque peu durable.

Tout cela montre assez que rien ne doit être négligé pour barrer la route à la coalition des gauches, au cartel, aux candidatures libérales comme aux candidatures socialistes. Les libéraux sont devenus les précurseurs des socialistes, ils leur préparent les voies, ils brisent dans les âmes par leur hostilité religieuse et leurs visées scolaires les forces et lesattachements qui abritent la société actuelle. La lutte contre eux s'impose donc autant que contre les socialistes.

Les socialistes et la petite propriété rurale

Le parti socialiste a dès son origine pris en» Belgique la qualification de parti ouvrier. If comptait par ce moyen attirer à lui les masseslaborieuses des villes et des localités industrielles. Mais il s'aperçût bientôt, que, pour acquérir la majorité, l'appui des paysans lui était nécessaire, et comment l'obtenir en s'attaquant à la propriété,, alors que l'amour des paysans pour la terre est profondément ancré dans leur cœur.î^ Il fallut donc recourir à des habiletés.

Au mois de mai 1897, la Chambre des représentants discutait un projet de loi ayant pour objet laréduction des droits d'enregistrement et de transcription pour les acquisitions de petites propriétés rurales. Il était malaisé aux socialistes de combattre un tel projet, manifestement favorable auxpaysans. Ils furent donc obligés de recourir à des subterfuges. Ce sont ces subterfuges que je m'efforçai de déjouer dans le discours suivant,, prononcé le 6 mai.

292 ÉCHOS DES LUTTES CONTExMPORAlNES

Messieurs, dans la séance d'avant-hier, lorsque Thonorable M. Van Der Linden prononçait son substantiel discours, il citait un article du Peuple^ émané de l'honorable M. Vandervelde. Celui-ci l'interrompit et j'interrompis à mon tour en disant : « Les auditoires diflérent ! » A quoi M. Vandervelde répondit : « Je n'admets pas qu'on me prête une duplicité qui n'est pas dans mes habitudes et qui est, peut-être, dans celles de celui qui m'interrompt. »

Je n'ai pas été louché par ce trait et je ne m'en offusque pas : mes idées, mon programme sont connus ; la Chambre et Je pays savent assez que je ne les mets pas sous le boisseau.

Si je prends la parole dans cette discussion, c'est pour justifier l'interruption que j'ai faite l'autre jour et montrer à toutes les classes de la société, et particulièrement aux classes rurales, à quelles conséquences aboutiraient les théories qui ont été exposées, dans ses deux discours, par M. Vandervelde.

Messieurs, on s'est demandé souvent si l'homme pouvait être l'objet d'obsessions.

L'honorable M. Vandervelde est la dc'monstration vivante de l'affirmative. Sans doute, le socialisme a existé sous des noms divers à des époques variées de l'histoire ; il s'est révélé par des accès intermittents et locaux ; mais, à notre époque, il date d'hier et cependant, à entendre l'honorable membre, tout ce qui se fait de bien et d'utile vient du socialisme. Le socialisme plane partout ; il domine, en réalité, cette assem- 'blée, et nous, membres de la droite, nous ne sommes pas autre chose, dans les mesures que nous proposons, que des espèces de mannequins entre ses mains.

L'honorable M. Vandervelde abuse véritablement de l'ignorance qu'il attribue à son auditoire, lorsqu'il défend semblable thèse. Car l'histoiiede la civilisation chrétienne, c'est l'histoire de l'affermissement de la liberté individuelle, du développement de l'instruction, de l'extension des idées de justice et de

charité, des progrès de la douceur des mœurs, de 1 épuration de la conscience publique, et c'est de ces idées-là que les législateurs chrétiens n'ont pas cessé de s'inspirer dans les réformes qu'ils proposent au parlement.

On pouvait se demander, à l'occasion du projet de loi que nous discutons, comment le parti socialiste s'y prendrait pour le défendre, comment il pourrait prétendre que ce projet mérite son approbation, comment il expliquerait qu'il se rallie aux mesures qui ont pour objet de consolider et de favoriser la petite propriété rurale.

Le socialisme n'est-il pas, en réalité, l'adversaire de la propriété ? Prenez ses discours, ses programmes et ses écrits : partout vous y trouverez des cris de guerre contre la propriété. Mais l'on s'est dit : Si nous avons actuellement pour nous une partie des ouvriers industriels, cette fraction ne peut pas nous donner, à elle seule, la majorité ; il nous faut un appoint, un adjuvant, il nous est indispensable ; tournonsnous vers les paysans ; nous ne pourrions pas, à coup sûr, défendre la grande propriété : la contradiction avec nos principes serait trop flagrante ; défendons la petite propriété et cherchons à montrer aux paysans qu'ils n'ont pas de meilleurs amis que nous !

A cet égard, l'honorable M. Vandervelde a fait, dans son dernier discours comme dans le premier, des déclarations qui méritent d'être soulignées : « Depuis, a-t-il dit le 7 avril, que les socialistes ont porté leurs efforts vers les campagnes, il n'est pas un ministère qui ne songe à empêcher les paysans d'aller à eux... C'est à l'influence, à la crainte du socialisme, que vous obéissez aujourd'hui en cherchant à faire quelque chose pour les ouvriers agricoles, pour les petits cultivateurs, n

Quoi donc ! messieurs, les socialistes seraient en réalité les protecteurs de la classe rurale, ils seraient les amis et les défenseurs des paysans ? Sans doute, à entendre l'honorable

M. Vandervelde. Vous allez voir comment, après qu'il eût indiqué les idées générales que je viens de souligner, il a cherché à faire accepter cette thèse :

« Nous sommes prêts, a-t-il dit, à faire des expériences, à adopter toutes les mesures justes qui ont la prétention de sauver la petite propriété agricole ; mais nous ajoutons qu'on leurre et qu'on trompe les paysans en leur faisant croire que c'est avec des lois de ce genre que l'on parviendra à maintenir et à développer la propriété individuelle. »

Et plus loin :

a Quelle calomnie de prétendre que nous aspirons à détruire la petite propriété ! »

En s'exprimant ainsi, l'honorable M. Vandervelde cherche en réalité à faire coup double. Vous, a-t-il dit au gouvernement et à la majorité, vous ne faites rien de sérieux pour les paysans ; nous, au contraire, si nous étions majorité, nous proposerions des mesures efficaces !

Comment I messieurs, le gouvernement et la majorité ne font rien pour les paysans, ils n'ont pris en leur faveur aucune mesure ?

Faut-il donc que je rappelle les actes de la majorité catholique ? L'amélioration des routes (rires sur les bancs socialistes), de grosses indemnités pour les animaux abattus, des droits d'entrée modérés, l'abolition de l'accise sur le tabac, le uiéveloppement de l'enseignement agricole, l'organisation de champs d'expérience, des subsides aux sociétés coopératives iigricoles et aux sociétés d'élevage, la création de chemins de fer vicinaux, l'octroi de tarifs de chemins de fer de plus en plus favorables, le fonds de lo millions pour la voirie, aujourd'hui le projet que nous discutons, demain l'abaissement de l'impôt foncier : n'est-ce donc rien que tout cela et est-il juste de faire croire aux paysans que la majorité les a com-

plètement oubliés jusqu'à ce que l'honorable M. Vandervelde «t ses amis soient venus siéger dans cette enceinte ?

{Approbation à droite).

Mais vous, qui nous accusez comme vous l'avez fait, qu'est-ce donc que vous promettez aux petits propriétaires ruraux, quelle amélioration de leur sort annoncez-vous aux paysans ?

En vous écoutant attentivement, je n*ai découvert dans vos discours que deux mesures que vous ayez indiquées.

Vous avez parlé d'abord de l'extension du domaine communal. Vous n'avez pas dit par quelles mesures on arrivera à cette extension : je toucherai, du reste, ce point tout à l'heure. Mais en supposant même qu'on puisse étendre ce domaine <:ommunal, est-ce donc que la situation sera meilleure qu'aujourd'hui pour les petits paysans ? Est-ce que la commune ne devra pas louer ses biens ? Est-ce qu'en les louant, et en les louant publiquement en vertu d'une disposition parfaitement sage de nos lois, est-ce qu'une concurrence ne se produirait pas entre les amateurs ? Est-ce que par suite les petits paysans ne seraient pas exposés à devoir louer, au moins ça et là, les terres de la commune à des prix plus élevés qu'ils ne les louaient aux propriétaires actuels? Où donc dès lors serait l'avantage ? Et une fois que la location serait opérée, peut-on contester que la situation de ces locataires communaux, placés vis-à-vis de l'être moral qui a une responsabilité à laquelle il ne peut échapper, que cette situation, dans certains cas, serait moins favorable que celle des locataires vis-à-vis de propriétaires qui croient souvent de leur devoir d'être compatissants ?

On disait tout à l'heure : Mais le grand avantage qui résulterait de cette mesure, c'est que les revenus des biens communaux passeraient dans la caisse de la commune et qu'ils ne passeraient plus dans la caisse des particuliers !

Je ne vois pas là un avantage pour les petits cultivateurs et pour les paysans. Et, au surplus, si c'est là le résultat auquel vous voulez arriver, nous ne saurions pas protester avec assez d'énergie contre une semblable conséquence.

Je sais bien qu'il entre dans votre système de chercher à appauvrir tout le monde {protestations à V extrême gauche)^ afin de ne laisser subsister que les pouvoirs publics : l'État, les provinces et les communes. Mais nous, qui croyons que le progrès moral, intellectuel et matériel de la société dépend de la force individuelle, de l'initiative personnelle, nous ne saurions pas nous élever avec assez de force contre un régime qui pourrait aboutir à de pareils effets.

Le second remède que vous indiquez, c'est l'association. Comment l'entcndcz-vous i prétendez-vous organiser l'association par la loi et de quelle façon ? Il faudrait le dire. Mais dès à présent, l'association est pratiquée, elle se développe de plus en plus. Les honorables MM. Van Der Linden et van der Bruggen l'ont montré : vous avez été obligés de reconnaître que les catholiques faisaient, dans les campagnes, un beaucoup plus large usage de l'association que vous n'en faites vous-mêmes, et alors que devient votre second remède ? Ce remède, c'est nous qui l'employons dès maintenant, ce sont les particuliers qui l'emploient dans l'intérêt et pour le plus grand bien des cultivateurs, de telle sorte que le résultat que vous indiquez comme devant découler de l'avènement de votre politique est déjà acquis.

• Il résulte de ces observations, d'une part, que par des mesures nombreuses, le gouvernement et la majorité n'ont jamais perdu de vue les intérêts des cultivateurs et des petits paysans, et, d'autre part, que des deux remèdes qui sont indiqués par les socialistes, l'un est employé dès à présent surtout par les catholiques, et, quant à l'autre, il est très contestable et il

QUESTIONS SOCIALES 2q

inT

n'améliorera cc'rtainement pas la condition des petits cultivateurs, la condition des petits paysans.

Au surplus, que signifie donc la petite propriété ? Vous distinguez entre la grande et la petite propriété ; la grande, vous n'en voulez pas ; la petite, vous l'admettez, au moins dans une certaine mesure ; mais quelle est la distinction qu'il faut faire entre l'une et l'autre ? Je sais bien qu'il y a de grandes propriétés et qu'il y a de petites propriétés. Mais quelle est la limite légale que vous poseriez ? O j s'arrête légalement, dans votre pensée, la petite propriété et où commence la grande ? Et ne voyez-vous pas à quel arbitraire vous aboutiriez si vous cherchiez à légiférer dans cet ordre d'idées ?

Voici un petit paysan ; il a une petite propriété, il travaille durement avec ses enfants ; il arrive à faire des économies, il développe sa petite propriété, il devient un propriétaire moyen. Immédiatement, il n'aura plus droit à la protection socialiste, c'est-à-dire que, tandis qu'il se sera enrichi dans une certaine mesure par son travail, ce travail sera châtié ; il était propriétaire hier, aussi longtemps qu'il restait petit propriétaire ; cherche-t-il par son labeur à s'agrandir, il sera frappé par la loi : sa propriété devra retourner à la communauté. Voilà, messieurs, à quelle conséquence on veut arriver avec les distinctions vagues dans lesquelles on se renferme, et je doute fort que, si les paysans regardent de prés les effets de la théorie socialiste, ils soient disposés à l'acclamer et à reconnaître que leur sort serait amélioré.

Quoi qu'il en soit, il y a eu dans cette discussion de la part de M. Vandervelde un effort visible pour chercher à établir, qu'en réalité, le parti socialiste n'était pas l'adversaire des petits paysans, de la petite propriété. On a cherché à les amorcer, à les attirer à soi, sauf, bien entendu, à légiférer contre eux lorsqu'on deviendrait majorité.

Mais, pendant que ces belles théories étaient énoncées, on objectait à M. Vandervelde ses déclarations passées, et alors, dans le discouis qu'il a prononcé hier, il a, de la manière suivante, — j'ai noté ses paroles, — cherché à concilier ses contradictions :

« Notre idéal est le collectivisme intégral ; non seulement nous réclamons l'appropriation collective de la terre dans un avenir plus ou moins rapproché, mais la propriété des fonds de terre est moins justifiable que celle des capitaux. »

La Chambre voit la déclaration de principe et en même temps la tangente par laquelle l'honorable membre cherche à s'échapper : c'est notre idéal ! ce sera réalisé dans un avenir plus ou moins rapproché ! Mais sont-ce là, en réalité, les sentiments de l'honorable membre ?

11 a reproché souvent à l'honorable M. Hoyois de faire des citations, qui étaient topiques cependant, puisqu'elles se rapportaient aux programmes maintes fois énoncés par les chefs socialistes. Mais, tout en faisant ce reproche, il a lui-même bourré son discours, comme il le fait pour tous ses discours, de citations empruntées à des économistes, surtout à des théoriciens.

Que l'honorable membre me permette de ne pas discuter après lui ces citations-là : nous sommes en face d'un parti politique ; c'est ce parti que nous avons à étudier ; nous avons à nous rendre compte, au point de vue de l'avenir du pays, de ce qu'il veut, et sans doute l'honorable membre ne trouvera pas mauvais que je rappelle les déclarations qu'il a faites à maintes reprises.

Au mois d'octobre 1895, dans un article du Peuple^ il écrivait ceci :

« Nous disons très haut et très net ce que nous voulons et tout ce que nous voulons, c'est-à-dire le collectivisme intégral, aboutissement nécessaire de l'évolution économique. »

Ainsi donc, la pensée clairement exprimée était celle-ci : Il y a une évolution économique qui se déroule actuellement ; cette évolution aura un aboutissement non pas problématique, mais nécessaire, qui sera le collectivisme intégral !

Plus récemment, à la date du 7 novembre 1895, l'honorable membre disait :

« Ce que nous représentons ici, c'est le socialisme avec son idéal, avec tous ses principes. Toutes les voix que nous obtiendrons doivent être des voix collectivistes. »

C'était à un meeting, au meeting d'Ixelles, qu'il parlait ainsi.

« On nous dit que nous sommes imprudents en effrayant les électeurs. Qu'est-ce que cela fait ? Nous n'aurons pas compromis les intérêts du socialisme. Si nous sommes vaincus,la défaite de demain sera la victoire de l'année prochaine.»

Et plus loin :

« Ce que nous voulons, c'est imprégner de socialisme tous les services publics ; c'est produire la fusion des classes par la socialisation du capital. Que ceux qui veulent marcher dans cette voie travaillent pour nous. Les autres a'ont rien à faire avec le parti socialiste, le parti des travailleurs intellectuels et manuels, qu'ils s'appellent commerçants, employés ou ouvriers. »

C'étaient là des déclarations formelles, très nettes, absolues, repoussant tous ceux qui voulaient introduire dans la politique certains tempéraments et cherchant à grouper tous ceux qui voulaient marcher droit au but.

Et plus récemment encore, l'honorable membre a mieux précisé sa pensée. Dans un article du Peuple du 17 novembre 1896, il s'est exprimé ainsi :

« Nous nous servons à dessein de cette expression « travailleurs agricoles », car, si le parti ouvrier fait appel à tous les

3oo ÉCHOS DKS LUTTES CONTEMPORAINES

dévouements et à toutes les bonnes volontés, il est et doit rester un parti de classe à la campagne aussi bien qu'en ville.

« C'est ce que marque nettement la résolution agraire du congrès de Londres, en déclarant que la démocratie socialiste a pour but final l'appropriation collective du sol et pour tache immédiate l'organisation du prolétariat rural. »

Plus loin, l'honorable membre a écrit :

« La question si souvent discutée de savoir si le socialisme doit se prononcer en faveur de mesures protectrices de la petite propriété, nous paraît avoir en Belgique une importance pratique secondaire, et nou> avon> dès à présent la conviction que l'enquête à laquelle nous convions nos amis démontrera que, pour attirer à nous l'immense majorité des petits propriétaires plus qu'à demi ruinés par le dévoloppement du capitalisme, point n'est nécessaire de leur faire des concessions opportunistes, difficilement conciliables avec les principes fondamentaux du socialisme. »

M. Vandervelde a donc jugé d'avance les deux discours qu'il a prononcés dans la discussion actuelle. A cette époque, — il n'y a pas longtemps, il n'y a que six mois que les paroles qui précèdent ont été prononcées, — non seulement il défendait le collectivisme intégral, mais il disait qu'il ne fallait pas faire de concessions.

Pas de concessions opportunistes, c'était là sa pensée ; et cette pensée montre aux cultivateurs et aux petits paysans quel est le plan que l'honorable membre veut réaliser.

Enfin vient un article plus récent qu'il a publié dans le Peuple. Là M. Vandervelde a rappelé d'abord les délibérations du congrès de Londres et il les a résumées dans les termes que voici :

« Ainsi donc le socialisme dans sa réalisation intégrale implique l'appropriation collective de tous les moyens de pro-

QUESTIONS SOCIALES 3oi

duction et des agents naturels,par conséquent, la socialisation du sol. »

Puis il a formule le programme actuel du parti socialiste belge :

« Réaliser une partie de nos principes collectivistes en augmentant les biens communaux,développer renseignement agricole et appuyer de toute notre énergie les eftorts tendant à étendre le régime coopératif et industrialiste dans Tagriculture.

« Viennent alors les privilèges destinés à venir en aide à la petite culture : dégrèvement des droits, organisation du crédit foncier : ces mesures, qui iont partie du vocabulaire parlementaire, sont des emplâtres sur des jambes de bois. »

En d'autres termes, M. Vandervelde se moquait d'avance d'une mesure à laquelle aujourd'hui il déclare donner son approbation. Ce n'était qu'un emplâtre sur une jambe de bois, pas autre chose ! Et voilà ce qu'il va voter ! En vérité, on s'étonne qu'il le fasse et qu'il ne repousse pas un projet qui consacre pareille chose si l'on ne savait, qu'au fond, il reconnaît la grande utilité de la mesure et qu'il craint de s'aliéner les paysans en la rejetant. Mais, pour lui, il n'y a qu'une chose essentielle, c'est l'appropriation collective du sol et, pour y arriver, pas de concessions opportunistes ! Tel était le langage de l'honorable membre au mois de février dernier.

Quand donc, messieurs, dans l'interruption d'avant-hier, je disais que les langages diffèrent suivant les auditoires, je ne disais pas autre chose que ce qui résulte fatalement des discours antérieurs et des programmes de l'honorable membre comparés aux discours qu'il a prononcés dans la discussion actuelle.

Il a cherché cependant un joint et je faisais déjà remarquer tout à l'heure quel est ce joint : il s'étale dans la citation dont j'ai donné lecture. L'honorable M. Vandervelde a dit : « La socialisation du sol, le collectivisme intégral, c'est notre idéal;

3o2 ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

nous réclamons l'appropriation collective de la terre dans un avenir plus ou moins rapproché, mais nous ne pouvons pas songer à la réaliser du jour au lendemain. »

Qui donc de nous prétendra que Thonorable membre et ses amis, s'ils devenaient majorité, auraient la pensée, du jour au lendemain, de s'emparer de toutes les propriétés et de les confisquer ? S'ils songeaient à le faire, immédiatement s'élèverait contre eux un toile général qui les submergerait. Mais résultet-il de là qu'ils ne veuillent pas arriver, par des mesures successives, par étapes, au collectivisme intégral et à la socialisation du sol ?

Est-ce donc que vous reléguez votre idéal dans les nuages ? Vous n'en conviendrez pas, et s'il n'en est pas ainsi, c'est donc que vous entendez marcher vers sa réalisation, et, si vous voulez le réaliser, qui ne voit que les propriétaires, pas seulement les grands propriétaires, mais également les petits propriétaires et les petits paysans, comme les autres, sontmenacés par vos doctrines et que leur ruine résultera forcément du triomphe du collectivisme et de l'avènement d'une majorité socialiste ?

En vain cherchez-vous dans cet ordre d'idées à faire une distinction entre le cultivateur qui cultive lui-même et celui qui cultive pour autrui.

Ou bien la propriété est une institution légitime, ou bien elle ne l'est pas. Si elle est une institution légitime, elle doit être respectée chez les grands propriétaires comme chez les petits, chez ceux qui cultivent pour autrui comme chez ceux qui cultivent pour eux-mêmes. Si donc la distinction est maintenue, il faut bien reconnaître que, par une contradiction étonnante, l'honorable membre couvre de son égide le prin- «ipe même de la propriété. Assurément, il n'y pense pas, et c'est ce qui m'autorise à répéter que la propriété, qu'elle soit grande ou petite, est condamnée par les théories socialistes.

QUESTIONS SOCIALES 3o3

Voyez, au surplus, à quelles conséquences aboutiraient de semblables distinctions. Voici un petit propiétaire ; il cultivait lui-même, il devient vieux et doit faire exploiter sa terre par autrui. Si la distinction que Ton propose est fondée, ce propriétaire possédera légitimement sa terre quand il sera valide, et quand il ne le sera plus et qu'il ne pourra plus travailler, il faudra lui enlever son bien ! Conséquence énorme et qui découle cependant des prémisses.

Je sais, messieurs, quelles sont les accusations qu'on prodigue contre nous.

Dans son premier discours, l'honorable M. Vandervelde, toujours dans l'espoir de parvenir à attirer le paysan, disait : Le petit paysan est exploité par tout le monde, par les militaires, par les prêtres, par les capitalistes, par l'Etat ! C'est là une phrase ; voyons au fond ce qu'elle contient de vrai.

Les petits paysans sont exploités par les militaires, dit-on. Comment ? N'est-ce pas nous qui avons proposé et voté la rémunération militaire ^ N'est-ce pas nous qui, par le remplacement si attaqué par quelques-uns, donnons, chaque année, à un grand nombre de familles rurales des centaines de mille francs qui améliorent, dans une certaine mesure, leur sort?

Les prêtres, ajoute-t-on, sont des exploiteurs ! Mais l'administration des sacrements est gratuite !

Les capitalistes sont des exploiteurs de la terre ! C'est encore un mot à effet que l'on prononce : on ne dit pas comment cette exploitation se ferait.

L'État est un exploiteur ! C'est assurément trop dire ; mais nous sommes d'accord pour reconnaître qu'il fait peser sur la propriété des charges trop lourdes, et c'est pour cela, dans la discussion actuelle comme dans les discussions futures, qui seront imprégnées du même esprit, nous demandons et nous

demanderons ramclioration progressive de la situation des petits propriétaires.

Mais, encore une fois, vous qui nous incriminez, que promettez-vous aux paysans ? Vous dites que des lois du genre de celle que nous discutons ne sont que des emplâtres sur une jambe de bois. Eh bien, que proposez-vous ? Qu'entendezvous faire ? Comment le bien-être du paysan va-t-il être augmenté ? Comment sa situation va-t-elle être améliorée ?

L'honorable M. Vandervelde a prononcé deux grands discours, et en dehors de l'augmentation du domaine collectif et de l'association dont j'ai parlé tout à l'heure et dont je dirai encore quelques mots, il n'a rien, mais absolument rien indiqué qui puisse réaliser le bien-être des petits propriétaires, des petits paysans. Et quand on va jusqu'au fond de la pensée des socialistes et qu'on cherche celle qui se cache derrière leurs discours, on voit, en consultant leurs programmes, hautement avoués devant les auditoires socialistes, qu'ils veulent arriver à la spoliation complète !

Voilà donc quelle est la situation : nous, proposant et votant l'ensemble des mesures que je rappelais tout à l'heure, voulant les développer de plus en plus ; les socialistes, n'ayant rien d'efficace à proposer, et devant nécessairement, pour être iidèles à eux-mêmes, aboutir à la confiscation de toutes les propriétés.

Cependant, M. Vandervelde, cédant toujours à cette préoccupation de faire honneur aux socialistes de tous les progrès, a montré les paysans malheureux, et il a ajouté : « C'est cet état de choses que nous voulons faire disparaître par le développement de l'association agricole en même temps que par l'extension du domaine collectif. »

Mais d'abord en quoi, s'il vous plaît, une semblable extension améliorerait-elle la situation du petit propriétaire ou du

QUESTIONS SOCIALES 3o5

petit paysan ? Est-ce parce que l'Ktat, la province ou la commune seront plus riches, que le petit paysan se trouvera dans une situation plus favorable ?

Et puis, de quoi formerez-vous votre domaine collectif, au moins pour commencer ? On le disait hier: des carrières, des charbonnages et des grands domaines.

On ne nous a pas dit, je le rappelais il y a un instant, où commencent les grands domaines ; on devrait bien, à cet égard, s'expliquer quelque peu ; on ne le fera pas !

Et bien, est-ce que tout cela sera annexé en vertu d'une sorte de coup de baguette magique, ou indemnisera-t-on ceux qui sont propriétaires de ces carrières, de ces charbonnages et de ces grands domaines ?

Si on ne les indemnise pas, on recourrait à une mesure qui révolterait profondément la conscience publique. Ceux qui, pour la plupart, ont acquis les domaines dont on parle, les doivent à leur travail ; c'est donc le travail que vous punirez, ce sera lui que vous exproprierez en réalité, et cela sans indemnité.

M. Demblon. — Le travail d'autrui !

M. WoestE. — Le travail d'autrui ! Mais ce travail d'autrui, il est payé par le propriétaire ; il est payé conformément aux usages établis, à l'évaluation commune qui est fixée par l'accord de tous ; et je voudrais bien savoir, du reste, comment ce travail pourrait produire quelque chose s'il n'y avait pas déjà, au préalable, une terre appartenant à quelqu'un ? {Rires ironiques sur les bancs socialistes).

Je disais donc que la théorie socialiste consiste, pour commencer, à former le domaine collectif au moyen de trois catégories de biens. Encore une fois, payerez- vous ? Il faut vous expliquer sur ce point, car un parti qui a la prétention 4e devenir majorité, de gouverner le pays, ne doit pas jeter

3o6 ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

dans la discussion des embryons de systèmes : il faut qu'il indique comment les systèmes doivent être habillés.

Si, d'autre part, vous payez, qui payera ? Sans doute, TÉtat, la province ou la commune. Mais ces trois pouvoirs devront trouver cet argent quelque part, et où, cet argent, le trouveront-ils si ce n'est dans les poches des contribuables ?

De telle façon que votre système aurait pour conséquence de dépouiller les individus pour enrichir des êtres moraux : voilà votre système ! Allez dire cela aux petits paysans, allezleur dire qu'il faudra payer ceux qui seront expropriés ; que, non seulement il faudra les payer, mais qu'ils seront, cd outre, eux, dépouillés des biens qu'ils possèdent, et nous verrons alors le joli succès que vous aurez !

Autre observation. Quand vous aurez exproprié les charbonnages, les carrières et les grands domaines, il faudra bien les exploiter. Avec quelles ressources le ferez-vous ? Encore une fois, avec celles des contribuables ! De telle façon que votre système aboutit à dépouiller progressivement les individus, à les réduire tous à la pauvreté et je dirai même au désespoir, car, quand l'homme verra que son travail n'est plus récompensé, qu'il ne peut pas conserver les produits de son travail, il ne travaillera plus ou il travaillera mal ; il ne travaillera plus que dans la mesure strictement nécessaire aux besoins de l'existence, et alors adieu tous les progrès intellectuels, moraux et matériels dont s'enorgueillit, à juste titre, notre société I

Voilà pour le premier remède, l'extension du domaine collectif, et nous demandons à cet égard plus de lumières que n'en a donné l'honorable membre. 11 faut qu'il développe son programme d'une manière complète, qu'il nous dise comment se réalisera celte formation d'un domaine collectif plus important qu'il ne l'est aujourd'hui, à l'aide de quelles mesures cette formation sera possible. Alors l'opinion pourra appré-

QUESTIONS SOCIALES Soy

cier son système. Les phrases vagues, les déclamations générales peuvent servir devant des auditoires qui ne comprennent pas l'orateur et qui l'applaudissent de confiance ; mais dans une Chambre composée d'hommes éclairés qui discutent et qui contrôlent, il convient de s'expliquer de près et de ne pas se réfugier derrière des phrases banales et des déclamations que n'appuie aucun texte de loi.

Le second moyen que recommande M. Vandervelde, c'est l'association agricole.

Est-ce donc que le socialisme peut s'en prévaloir? Sans doute, a-t-il dit; u vous subissez l'influence des idées de solidarité qui sont la quintessence du socialisme ».

La solidarité est-elle la quintessence du. socialisme? Pour moi, messieurs, je ne l'aperçois guère ; je ne vois pas qu'en vertu de cette règle de la solidarité, le socialisme ait créé des institutions véritablement utiles pour les populations. A-t-il construit des habitations ouvrières ? Crée-t-il des écoles ? On nous cite bien souvent des autorités socialistes : ce sont, en quelque sorte, des lumières qui devraient nous guider ! L'une d'elles, dont M . Vandervelde nous a entretenus avec une certaine complaisance, c'est M. Engels ; je ne veux parler que des morts. Et bien, M. Engels était un socialiste très riche, il a laissé une fortune considérable. Qu'a-t-il fait pour ses camarades, en vertu du principe de solidarité que vous invoquez sans cesse ? Rien, absolument rien !

Voilà comment les socialistes comprennent la solidarité !

Vous dites que l'idée de l'association vient de vous. Mais, messieurs, vous êtes nés d'hier et, si vous envisagez l'histoire de l'humanité dans son ensemble, vous constaterez que l'idée de l'association est de tous les temps.

La famille est une association naturelle ; l'Eglise est une grande association ; les corporations du moyen âge étaient des associations ; nos cercles, nos patronages, nos « Boeren-

3o8 éc:hos des luttes contemporaines

bonden », nos sociétés de secours mutuels, tant d'autres institutions encore sont des associations, et, laissez-moi vous le dire, elles découlent directement du christianisme. Car celuici, dans sa portée morale, repose sur cette idée : Aidez-vous les uns les autres ! Il a toujours aussi favorisé le développement de la liberté et de la dignité individuelle, et c'est parce qu!il en est ainsi, c*est parce qu'il envisage l'association comme étant une égide destinée à sauvegarder, à développer cette liberté et cette dignité, que toujours le christianisme a favorisé la création d'associations multiples.

Ne venez donc pas nous dire que c'est de vous qu'émane ridée de l'association !

Je vous ai montré tout à l'heure ce que valait l'extension du domaine collectif; je viens de montrer que le principe d'association est nôtre, que vous ne faites guère usage de l'association au profit des paysans,que c'est nous qui nous en servons, que c'est nous qui organisons des associations de toute espèce dans l'intérêt de toutes les classes de la population et surtout dans l'intérêt des petits. Et, vraiment, on se demande comment, alors que, pour manifester votre dévouement aux classes laborieuses, d'une part vous n'ouvrez aux populations que des perspectives de spoliation et, d'autre part, vous ne faites de dépenses que dans un but de propagande politique, on se demande, dis-je, comment vous pouvez chercher à vous poser dans cette assemblée comme étant les protecteurs des humbles, des modestes paysans et des petits propriétaires ?

Messieurs, je n'en dirai pas davantage dans la présente discussion, mais je tenais à présenter les considérations que j'ai émises, parce que, selon moi, il faut que les équivoques disparaissent, qu'on s'explique franchement et que le pays sache où l'on veut le conduire à travers des idées plus ou moins vagues, plus ou moins déguisées.

On nous a dit : Nous ne pouvons pas réaliser notre idéal du jour au lendemain ; il doit se réaliser plus ou moins lentement, suivant les circonstances ! Messieurs, il doit donc se réaliser ! Et puisque vous êtes pour le collectivisme intégral, puisque vous êtes pour la socialisation du sol, à réaliser non pas, si vous le voulez, en un temps, ce qui serait impossible, mais en plusieurs temps, comment pouvez-vous revendiquer la qualité de protecteurs de la petite propriété rurale, des petits paysans ?

Mais le titre lui-même que vous avez pris, celui de parti ouvrier, ne peut être qu'une protestation contre cette prétention !

Assure'ment, il est mauvais, selon moi, de constituer dans ce pays des partis de classe. La représentation nationale doit représenter toutes les classes de la population et chercher à concilier tous les intérêts. Mais enfin, les socialistes ne l'entendent pas ainsi : ils sont un parti de classe, le parti ouvrier, — ils le disent, — si peu justifié que soit ce titre. Eh bien, voici que, dans un but électoral, on a cherché à se représenter devant le pays comme étant en même temps le parti des petits propriétaires ruraux, des petits paysans. On sait maintenant ce que cela vaut ! On sait que vos principes sont en opposition directe avec le maintien de la petite propriété rurale, et que tous les artifices auxquels vous aurez recours pour chercher à faire croire le contraire sont désormais percés à jour. Ces vérités ont été exposées par mes honorables amis et je pense avoir achevé la démonstration.

En réalité, le parti socialiste en Belgique est arrivé à un tournant très difficile de son histoire. Cette histoire ne date que d'hier, mais elle se compose déjà de deux chapitres ; unchapitre qui comprend toute la période qui s'est écoulée avant son entrée dans cette Chambre; le deuxième chapitre, c'est le. chapitre actuel.

3lO ÉCHOS DES LUTTKS CONTEMPORAINES

Quand les socialistes n'étaient pas encore entrés dans cette ' Chambre, ils s*en allaient de par le pays disant : « La société .actuelle ne vaut rien, il faut la démolir ; écoutez-nous, suiveznous et tout ira mieux ! Nous voulons le collectivisme, la socialisation!» que sais-je ! Beaucoup de gens ne comprenaient pas bien, mais beaucoup disaient : Il est question de .changer notre situation ; il s'agit d'améliorer notre sort, soit! Voyons s'il n'y a pas dans cette politique quelque chose qui puisse influer favorablement sur notre bien-être ; désormais, la société sera l'image de l'humanité. On applaudissait ! Cela paraissait très beau, on suivait de confiance.

Maintenant, les socialistes sont entrés dans cette Chambre ; .ils se trouvent aux prises avec les réalités pratiques, ils comprennent les difficultés de la situation ; ils sentent combien il serait peu aisé pour eux de mettre à exécution les programmes qu'ils ont toujours affichés et ils se sont résolus à faire de grands efforts de rhétorique pour maintenir leurs principes, :<tout en ajournant la réalisation.

Eh bien, permettez-moi de vous dire : Arriére les rhéteurs I

(Rires à gauche,) Nous sommes des législateurs ; il faut

-savoir ce que nous voulons. Etes-vous, oui ou non, pour la

j-éalisation du collectivisme intégral, non pas du jour au len-

>demain, mais par étapes successives? Eh bien, s'il en est ainsi,

— et il en est réellement ainsi, — vous n'êtes pas seulement

les ennemis des bourgeois, vous êtes également les ennemis

des cultivateurs grands et petits, comme, au véritable sens

du mot, vous êtes les ennemis des ouvriers. {Très bien ! à

^droite.)

Socialisme et charité.

Sous ce titre, M. d'Haussonville, membre de T Académie française, a réuni quelques études sociales (i). Un titre est souvent difficile à trouver et peut-être celui-ci laisse-t-il à désirer. En réalité, l'ouvra^ roule sur le problème de la misère. D'où vient la misère ? Peut-il y être remédié et comment ? Tels sont les points débattus. C'est assez dire que M. d'Haussonville rencontre sur son chemin le socialisme. Le socialisme a la prétention de mettre fin à la misère. Il ne peut cependant supprimer la souffrance et la mort ; qu'il le croie ou non, il n'effacera pas non plus l'inégalité des conditions .sociales. Les chrétiens savent que Dieu a dit à l'homme à l'origine : « Tu mangeras ton pain à la sueur de ton front », et que le Christ a ajouté : v II y aura toujours des pauvres parmi vous. » Les incroyants ne s'arrêtent pas à ces décrets ; mais comment méconnaître les enseignements qui découlent de toute Thistoire de l'humanité et des faits de chaque jour ? Assurément il faut chercher à améliorer la condition des humbles, que ce soient des ouvriers ou des pauvres proprement dits ; mais c'est une chimère que de vouloir conclure d'une amélioration, désirée et poursuivie de l'aveu général, à la possibilité du règne de l'égalité sociale.

(i) Paris, Calmann-Lévy, 1895 ; * vol. de 500 pages.

La misère est donc tout d'abord inséparable de la lutte pour la vie qui s'impose plus ou moins à tous et qui pour beaucoup est plus âpre que pour d'autres. Mais elle découle aussi de causes accidentelles qui, en dépit de l'infirmité humaine, peuvent être largement atténuées dans leurs eftets ; il s'agit de l'inconduite, de l'alcoolisme, de la criminalité et du vagabondage. Inconduite, alcoolisme, criminalité et vagabondage engendrent souvent la misère ; mais ils en sont aussi des conséquences ; il se fait là un travail d'action et de réaction continu. Quelle est actuellement l'intensité de ces maux? Est-on en mesure de les affaiblir? Peut-on relever ceux qui en sont atteints ? C'est une seconde tace du problème que M. d'Haussonville examine également et sur laquelle il fait porter tout d'abord ses études.

Il m'a paru intéressant de le suivre dans ses investigations, en serrant peut-être un peu ses déductions et en aboutissant à des conclusions plus nettes.

L'inconduite enfante des gaspillages de toute espèce ; elle se complaît dans la fréquentation des mauvais lieux, maisons suspectes, cafés-concerts, débits divers, où le débraillage et le goût du vice s'infiltrent comme des poisons ; et quand le vice est éveillé et cherche des satisfactions, il consacre à des dépenses irrégulières un argent dont le bon emploi servirait à la stabilité des familles et à la prospérité des foyers domestiques. Voyez, par exemple, ce qui se passe à Paris. M. d'Haussonville nous apprend que là les salaires sont notablement plus élevés que dans le reste de la France ; ils sont en moyenne de tr. 5,84 pour les hommes et de fr. 2,00 pour les femmes, tandis que dans les départements ils ne dépassent pas

QUESTIONS SOCIALES 3l3

fr. 3,43 et fr, 1,80. On ne peut dés lors douter que Timmoralité ait une grande part dans l'extension de la misère qui sévit à Paris.

Cette immoralité se révèle surtout dans les naissances naturelles et dans la prostitution.

Les naissances naturelles étaient en France, en 1892, au nombre de 71,086 sur 855,847.Étudiant ces chiffres en détail, M. d*Hausson ville écrit : « On se trouve en présence d'un double fait : décroissance continue du nombre total des naissances ; augmentation presque continue et en tout cas relative du nombre des naissances illégitimes. Elles fournissent une proportion de 8 p. c. : 2 à 4 p. c. parmi les populations rurales, 10 p. c. parmi les populations urbaines ; 24 a 28 p. c. à Paris... Il y a eu à Paris, en 1891, 18,242 naissances illégitimes sur un chiffre total de 65,424 naissances. » Une situation analogue existe en Belgique ; les naissances naturelles y sont plus nombreuses dans les villes que dans les campagnes ; dans l'ensemble du pays, il y avait en i8q3 une naissance illégitime sur io,38 légitimes.

Comment contester que les familles irrégulières auxquelles donnent lieu les naissances naturelles et qui sont souvent privées du travail d'un chef soient une source de misère ? C'est pourquoi la Société de Saint- François Régis accomplit une œuvre sociale au premier chef en aidant à la formation des liens religieux et légaux là où n'existaient que des attachements passagers. Mais elle ne réussit pas toujours, et parfois le père a disparu. Aussi, quelle n'est pas la situation des malheureuses qui, délaissées après leur faute, repoussées partout, ayant charge d'enfant, ne savent de quel côté trouver des moyens d'existence I Beaucoup sont tentées d'abandonner les fruits de leurs désordres. Il y a en France de 10,000 à 11,000 enfants abandonnés par an, et Paris entre pour un

cinquième dans ce chifire. C'est ici que la charité a un rôle étendu à remplir ; quand le père est connu, elle doit s'efforcer de susciter en lui le sentiment du devoir ; quand il ne Test pas, elle doit recueillir les filles-mères, les secourir, et en même temps les pénétrer des obligations que leur impose leur maternité. Mais, à côté de la charité, la loi ne peut abdiquer ; elle Ta fait jusqu'à présent, en proscrivant la recherche de la paternité, et pendant longtemps elle a pu compter sur la com* plicité ou l'indifférence de l'opinion ; mais aujourd'hui des idées nouvelles, inspirées par les nécessités suprêmes de la justice, prévalent, et il est à espérer que, pas plus en Belgique qu'en France, elle ne maintiendra un état de choses qui affranchit l'homme de la responsabilité de ses actes.

Cependant, si les naissances naturelles sont l'une des causes de la misère, elles en sont aussi, suivant le phénomène que j'ai déjà indiqué, une des conséquences. Beaucoup de jeunes ouvrières sont mal payées ; parfois, elles n'ont plus de foyer de famille ; parfois aussi elles sont sollicitées par les séductions que leur apportent les ateliers et les rues des villes ; alors elles cèdent à l'espoir de trouver un soutien ; elles se figurent aisément qu'après s'être abandonnées, elles atteindront plus facilement le mariage dans lequel elles entrevoient une aisance relative ; souvent elles ne tardent pas à assister à la ruine de leurs espérances, et alors leur misère, loin de s'atténuer, s'aggrave.

Qu'on tourne ou qu'on retourne ce problème tant qu'on voudra, on n'y trouvera de remède décisif que dans le développement, sous l'égide de la charité, des sentiments moraux et religieux. Ce n'est pas à dire que la loi soit absolument impuissante, et, sans revenir sur la recherche de la paternité, on ne peut que désirer qu'elle renonce partout aux entraves mises trop longtemps au mariage. M. d'Haussonville se plaint à juste titre du nombre de papiers requis pour se marier et de

Q.UESTIOîtf s SOCIALES 3 1 5

3a difficulté d'obtenir les consentements exigés ; dans les classes aùées, ces obstacles se lèvent assez facilement ; dans les •classes laborieuses, ils sont une source d'embarras et de découragement. En Belgique, fai proposé deux lois, celles du i6 août 1887 et du 26 décembre 1891, qui ont fait disparaître en .grand partie ces fastes griefs, et la Société de Saint François Régis, dans son dernier rapport décennal, en constate les heureux effets : elles ont constitué, dit-elle, pour la classe •ouvrière « un inmiense bienfait »« Souhaitons que les législations étrangères, qui ne se sont pas encore mises au niveau de la nôtre, ne tardent pas à le faire.

La prostitution, de son côté, se rattache au problème de la misère. On dit parfois que c'est la nécessité qui y pousse la jeune ouvrière et qu'elle vend son corps pour avoir du pain. M. d'Hausson ville, s'autorisant d'études suivies de près, s'inscrit en faux contre une affirmation aussi absolue. Presque toujours le premier pas dans la débauche a été l'œuvre de quelque séducteur ; puis l'abandon est venu, et dans la rer cherche d'un appui, l'ouvrière finit par l'inscription. D'autres jeunes filles sont entraînées soit par une perversité native, soit parle dégoût du travail. Quoi qu'il en soit, la plupart des femmes tombées ne calculent pas les conséquences de leur chute ; arrivent les années et les flétrissures de l'âge : c'est alors que l'abîme de misère, vers lequel elles se sont précipitées, leur apparaît ; mais malheureusement il est trop tard pour réparer un passé irrémédiablement perdu, et elles ne peuvent plus que tourner vers la charité des regards d'espérance. Seule, en effet, la charité est à même de leur fournir •un refuge, de les relever, de les aimer et de les ramener au sentiment de leur dignité de femmes et de chrétiennes. C'est .à elle encore une fois à multiplier les asiles de réhabilitation, •et l'on est en droit de se demander quelle pourrait être, dans •ce domaine, l'intervention efficace de la loi.

3l6 ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

Après rinconduite, l'alcoolisme est une cause de misère. J'ai signalé, lors de la discussion du budget de 1894, les progrès effrayants de la consommation de l'alcool en Belgique, En France, ils ne sont pas moins sensibles, et M. d'Haussonville mentionne spécialement qu'on a introduit, en 1891, à Paris 173,527 hectolitres d'alcool, dépassant de plus de 100,000 hectolitres les introductions de 1872. J'ai proposé ei> 1894 la nomination d'une commission à l'effet de rechercher les remèdes ; j'y suis revenu en 1895. Après moi, M. Le Jeune a formulé la même demande au Sénat, et une commission a été constituée. Pourqu^ ai-je fait une semblable proposition? On dit communément que les commissions sont créées pour enterrer les questions. Il y a beaucoup d'exagération dans ce jugement. Ici la commission ma paru nécessaire, parce que les solutions à trouver présentent une difficulté inouïe et qu'on n'a guère réussi jusqu'ici à en découvrir de pratiques. Le cabaret est en Belgique, comme la consommation du vin en France, dans les usages de la population ; il est un lieu de réunion et de distraction, parfois aussi un remède aux tristesses du foyer, en même temps qu'il donne satisfaction à une passion nationale. D'autre part, l'alcool est envisagé comme un stimulant ; je sais que les médecins le contestent ; mais le préjugé existe et il se perpétue grâce à une sensation qui, pour être momentanée, n'en est pas moins réelle.

Comment faire ? Ailleurs, on a essayé de fonder des sociétés de tempérance ; on en a créé en Belgique aussi ; on affirme qu'elles font des recrues importantes, surtout dans les écoles ; je m'en réjouis ; mais jusqu'ici on n'aperçoit nulle part de diminution dans la consommation des boissons alcooliques. Cependant, il faut chercher, combiner les moyens de persuasion et les moyens légaux si on en trouve (i), et surtout amé-

(i) Dans divers pays on a recours à l'internement des alcooliques dans des asiles spéciaux. Mais ce remède est bien plus répressif que préventif.

liorer les logements ouvriers, de manière à y retenir le père de famille les jours ou il ne travaille pas.

Je suis si pénétré de Tutilitc d'organiser le combat contre l'alcoolisme que je Tai mis à Tordre du jour de la Fédération des Cercles Catholiques en 1894. Cependant, le discours prononcé au Sénat par M. Le Jeune pour dénoncer le fléau m*a paru empreint de quelque exagération. M. d'Haus- «onville montre, d'après M. Fournier de Flaix, que « dans les différents pays de l'Europe, il n'y a aucune corrélation entre d'une part la consommation de l'alcool, et d'autre part le chiffre des naissances, celui des suicides et celui des crimes. » a C'est ainsi, ajoute-t-il, que la Russie et l'Allemagne consomment beaucoup plus d'alcool que la France : le nombre des naissances y £st infiniment plus élevé. L'Italie consomme beaucoup moins d'alcool que la Suède et le Danemarck : la criminalité y est beaucoup plus forte. L'Autriche et la France consomment à peu près la même quantité d'alcool : le chiffre des suicides est le double en France.» Après cela, que l'alcool ait sa part de responsabilité dans le nombre des suicides et des 4:rimes (i), que les alcooliques transmettent à leurs descendants des germes funestes et que ceux-ci naissent chétifs et malingres, il n'y a pas à le contester. Mais je crois que M. d'Haussonville donne la note juste en disant que ceux qui prétendent que l'alcoolisme est le principal ennemi se trompent : c'est un des ennemis à combattre : voilà tout. Puissent les efforts des hommes de bonne volonté aboutir à la découverte de remèdes sérieux !

Il est impossible de parler des causes et des effets de la misère sans mentionner la criminalité.

(i) M. d'Haussonville -observa qu'en France on attribue 12 p. c. •des suicides à l'alcool, et que sur 229,145 individus traduits en 1S90 ^n police correctionnelle, il n'y en a que 9,869 qui aient été pour- .suivis en ni£me temips pour ivresse.

3i8 ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

Mais d'abord, la criminalité augmente-t-elle et que faut-il penser des théories nouvelles qui tendent à dégager de toute responsabilité ceux qui s'y livrent t

J'ai montré,dans la discussion de la loi de 1895 sur Tinsruction primaire (1), que la criminalité suivait en France comme en Belgique un mouvement ascensionnel. M. d*Haussonville aboutit pour la France aux même» conclusions ; mais il aurait pu les rendre plus évidentes encore en ajoutant aux crimes et délits poursuivis ceux dont les auteurs sont restés inconnus. Quoique opérant sur des chdffres partiels, il a constaté que la. grande criminalité s'est accrue « d'une façon très sensible » depuis le commencement du siècle ; que les délits contre les mœurs avaient passé de 12 à 23 sur looov et que notamment les attentats à la pudeur contre les enfants qui étaient avant i83ode i36 par an, s'étaient élevés à 791 cinquante ans plus tard. Et alors, il s'est trouvé notamment amené à poser la question de savoir « si l'accroissement de la criminalité est une conséquence de la civilisation, du moins dans ses raffinements excessifs qui, en augmentant les jouissances, augmenteraient aussi le besoin de les sati^sfaire à tout prix, ou bien s'il faut demander l'explication de cet accroissement à des causes indépendantes de ces raffi^nements de la civilisation » ?

On connaît les théories de Lombroso ;. il attribue la criminalité à une sorte de fatalité qui fait de certains individus descriminels-nés ; ne pouvant les rendre responsables, ne voulant pas -non plus leur livrer la société sans défense, il est d'avis qu'on doit, non les punir, mais les frapper d'une détention perpétuelle. La conclusion est subtile, car la privation de la. liberté est la plus dure peine que l'on puisse infliger à l'homme. Quant à la théorie même, elle a contre elle le témoignage de l'humanité à travers les siècles, le sentiment inné de chacua

(I) Discours du 24 juillet 1895.

de nous et la foi due à la justice et à la bonté de la Providence. Sans doute, Thomme est en même temps ange et bète ; il se produit en lui une action de Tâme sur le corps et du corps sur Tame ; mais que l'ame ait une prééminence sur le corps, qu'elle puisse Tassouplir et le subjuguer, c'est ce qu'une expérience riche de faits innombrables atteste, et c'est pour attester cette vérité, que M. de Bonald a pu dire, dans une définition critiquée à tort par M. d'Haussonville, que l'homme «est une intelligence servie par des organes ». Je me hâte d'ajouter que M. d'Haussonville se sépare très nettement de Lombroso ; il repousse avec non moins de vigueur le sentiment de M. Ch. Letourneau qui s'est fait l'introducteur en France des doctrines lombrosiennes et qui a dit avec trop de présomption : « Nous savons, quoi qu'il arrive et quel qu'il soit, que l'homme obéit toujours fatalement au mobile le plus fort » ; il répudie enfin l'effort d'une autre école anthropologique qui cherche dans l'hérédité l'explication de la criminalité. Que l'homme subisse les influences de milieu et d'éducation : c'est incontestable ; qu'il reçoive avec le sang certaines prédispositions, on ne saurait en douter, encore qu'il n'y ait pas là une loi générale. Mais autre chose est une action dont il lui est loisible de triompher, autre chose une sorte d'étreinte contre laquelle il se débattrait en vain.

Comment combattre la criminalité et en réduire les effets? On répond parfois: développons l'instruction. Mais la statistique démontre que cette confiance est exagérée. M. d'Haussonville fait remarquer qu'il y a parmi les délinquants 79 lettrés et 21 complètement illettrés, et que notamment le département de la Seine, l'un de ceux où l'instruction est le plus répandue fournit 86 prévenus pour 10,000 habitants. Bien plus : l'instruction obligatoire n'a pas diminué en France la criminalité juvénile ; on compte actuellement 3o,ooo prévenus ou accusés de moins de 21

ans; oa n'en comptait que 11,000 au début de la statistique judiciaire. Certes, l'école est un instrument de moralisation, mais à une condition, c'est que tout y soit combiné de manière à favoriser l'éducation morale et religieuse des enfants.

L'accroissement des crimes et des délits ne vient donc pas de la conformation physique, des prédispositions héréditaires et de l'ignorance. La criminalité naît des passions, des vices et des besoins. Les passions et les vices se développent sous l'influence des excitants que l'on prodigue dans la société moderne ; les besoins sont devenus pluj exigeants sous l'empire des théories qui dénoncent comme une injustice l'inégalité dans la répartition des richesses. La misère, autrefois plus résignée, est mécontente et irritée ; elle suscite des infractions, et ces infractions à leur tour placent ceux qui les ont commises dans une situation de plus en plus précaire. L'affaiblissement delà criminalité dépend donc de la solution à donner à cette question générale : comment convient-il de combattre la misère ?

Je ne pense pas qu'on y arrive à l'aide de lois sur la mendicité et le vagabondage. Ce n'est pas que je conteste que de telles lois, bien ordonnées, puissent être nécessaires ; mais je doute fort de leur efficacité sur ceux qu'elles atteignent. Parmi les vagabonds et les mendiants, il y a des vicieux et des paresseux, gens qui, par goût, par habitude, par profession, refusent de demander au travail des moyens d'existence. Mais combien aussi n'y-a-il pas de malheureux, victimes des circonstances, victimes du combat de la vie ! On les envoie dans les dépôts de mendicité. Ces dépôts sont une plaie qui gâte au lieu d'améliorer. Que deviennent les malheurenx qui en sortent ?

Repoussés de partout, ils sont pour ainsi dire dans l'impossibilité de se relever.

En France, il y a 41 dépôts de mendicité. M. d*Haus* «onville décrit le dépôt de Nanterre ; on y a supprimé •tout service religieux ; le plan primitif du bâtiment com* portait une chapelle : on l'a laissé inachevée ; une pancarte apposée dans un des coins d'une des salles porte que ceux qui en feront le demande expresse pourront à leurs derniers moments obtenir l'assistance d'un prêtre : c'est tout ; inutile d'ajouter qu'au personnel congréganiste en vue duquel la maison avait été aménagé, on a substitué un personnel laïque. En Belgique, on a divisé ies dépôts en deux catégories : dépôts de mendicité proprement dits et maisons de refuge ; mais ce n*est là qu'un trompe-d'œil ; la maison de refuge est l'antichambre du •dépôt ; ce sont les mêmes causes qui suscitent les envois dans les établissements des deux genres. On a notablement prolongé l'internement dans les dépôts ; on y a mêlé les souteneurs de iilles publiques aux vagabonds, et la promiscuité qui y régnait est devenue ainsi plus dangereuse encore. Les Chambres, par impuissance de trouver un autre remède, ont voté la loi qui a consacré ces réformes et dont, selon moi, M. Le Jeune a eu tort de se prévaloir ; depuis lors, en eflet, les grandes routes et les villes ne sont pas devenues plus sûres, les crimes et les délits n'ont pas diminué. La question est donc ouverte ; elle mérite la sollicitude de tous ceux que touche le sort des misérables ; mais, j'en suis convaincu, on ne trouvera que des palliatifs en dehors de la religion. M. d'Haussonville est à cet égard d'accord avec moi. Après avoir exposé tous les faits qui se rattachent au problème de la criminalité, il conclut à la nécessité « de l'éducation morale inséparable de l'éducation religieuse » ; puis, frappe de ce que

la misère demeure l'une des causes principales de la criminalité, il y a lieu, dit-il, de tenir compte, dans la façon dont on se comporte avec ces criminels, « de cette cir-^ constance assurément très atténuante », et il rappelle cet éloge que la miséricorde divine a placé sur les lèvres du psalmiste, parlant de Thomme d'œuvres : « Il sauvera les âmes des pauvres. » Tout est là. J*ai soutenu un jour à la Chambre, contrairement à certaines phrases échappées à M. Le Jeune, qu'il n'y avait pas d'incorrigibles ; sans vouloir contrarier l'exercice des droits de la société, je me suis senti toujours une grande pitié pour ceux qui succombent aux tentations du besoin, et c'est, selon moi, un devoir impérieux de repousser tout moyen de répression qui ne se donnerait pas pour but de les guérir.

M. d'Haussonville signale enfin comme un des aspects de la misère méritant une étude approfondie, la condition des ouvrières qu'il juge en France « difficile et douloureuse. » L'idéal serait de laisser la femme au foyer domestique ; mais les circonstances paraissent souvent plus fortes que les bonnes volontés, et il arrive que la femme est obligée de sortir de chez elle pour gagner son pain et celui de ses enfants. Comment améliorer, dans ce cas, sa condition présente ? M. d'Haussonville, pour tâcher de répondre à cette question, fait une double excursion aux États-Unis et en Angleterre et il y recherche si le sort de la femme ne vaut pas mieux qu'en France.

Il constate tout d'abord un point capital, c'est qu'en général l'ouvrière américaine n'est pas mariée : « Plus heureuse que l'ouvrière française, elle n'est pas obligée de quitter son mari dès le matin, pour ne le retrouver que le soir, d'abandonner son foyer sans feu pour n'y rentrer qu'à la nuit, ayant à peine la force de préparer le repas de famille ; surtout elle ne se voit pas dans la douloureuse nécessité de conHer son enfant à

des mains charitables ou mercenaires, de le quitter maladepour le retrouver mourant. »

Il ne peut en être ainsi que pour autant que le salaire normal du mari suffise à nourrir la femme ^t les enfants ;. il est à désirer que ce résultat, obtenu sans contrainte légale,puisse être atteint également sur l'ancien continent. D'autre part, aux États-Unis, les jeunes ouvrières ne sont pas abandonnées. Il existe des Associations chrétiennes de jeunesfemmes^ dans le but de leur porter assistance. La iorme ordinaire de cette assistance est la création de pensions où elles trouvent, moyennant un prix assez modique, le vivre et le couvert. A Paris aussi, certaines congrégations religieuses ont ouvert des patronages où les jeunes filles qui travaillent dans les magasins et les ateliers peuvent rencontrer un abri pour la nuit, prendre le déjeûner du matin, le repas du soir et passer les dimanches. Cette œuvre de préservation ^ morale mérite tous les encouragements ; mais on sait, hélas ! que les congrégations religieuses sont actuellement en France, plus que jamais, sous le coup des exactions des lois d'impôts.

En Angleterre, des dispositions légales nombreuses ont été prises pour interdire le travail excessif, l'absence de repos suffisant, le travail de nuit, et aussi pour assurer le repos de dimanche et l'observation des règles d'hygiène et de précaution, contre les accidents éventuels : une loi de 1878 notamment a réglé ces divers points.

Mais bientôt on s'aperçut de l'inefficacité des prescriptions légales. On apprit qu'à Londres et dans les grands centres manufacturiers, il existait un grand nombre d'ateliers fétides et malpropres où s'entassaient ouvriers et ouvrières, et cela non seulement pendant la journée, mais pendant une partie delà nuit, et que les pratiques suivies surtout par les petitspatrons portaient un nom douloureux : sn^eating System^, système qui fait suer.

La Chambre des lords s*émut de ces révélations. Une

enquête fut ordonnée. La commission reconnut que l'hygiène

.<[és ateliers était en général déplorable, mais qu'il était pour

^insi dire impossible d'exercer une surveillance sérieuse sur

.les petits patrons faisant travailler dans de simples chambres

-ouvriers et ouvrières ; elle se convainquit de plus que ces

derniers travaillaient parfois seize à dL\-sept heures et qu'ils

recevaient ce qu'elle appelle des starvation wages^ des gages

.avec lesquels on meurt de faim. Mais ces renseignements

wtecueillis, la commission se trouva fort embarrassée pour

conclure ; elle proclama qu'une stricte application de la loi

était, non pas seulement matériellement, mais moralement

impossible, et termina par cet aveu d'impuissance : « Nous

exprimons le ferme espoir que l'exposé fidèle des maux que

nous avons été appelés à constater, aura pour effet d'amener

Jes capitalistes à prêter une plus grande attention aux condi-

"tions dans lesquelles s'effectue le travail que leur fournit la

marchandise dont ils ont besoin. Lorsque la législation a

.atteint la limite au delà de laquelle elle ne peut plus avoir un

ef!et utile, l'amélioration de la condition des travailleurs ne

saurait résulter que du sentiment croissant de leur responsa-

rbilité morale chez ceux qui les emploient. »

M. d'Haussonville tire de cette comparaison entre les États- Unis et l'Angleterre la conclusion, qu'aux États-Unis, pays -de liberté, la condition de l'ouvrière est satisfaisante, et qu'en .Angleterre, pays de réglementation, elle est misérable, au ;moins dans un grand nombre d'industries. Il ne prétend pas <que la liberté soit la cause du bien et la réglementation la cause du mal. Mais au moins faut-il reconnaître, ajoute-t-il, x^ue la législation ne peut pas grand'chose, et il met en garde contre la tendance actuelle à trop légiférer dans un domaine abandonné autrefois à la liberté.

Pour moi, j'estime que la vérité est dans un juste milieu. Je reconnais que certaines prescriptions légales sont utiles à raison des abus qui ont été signalés. Mais, à les pousser trop loin,on risquerait de dépasser le but et d'aggraver la condition de ceux auxquels on s'intéresse justement. En tout cas, ce n'est pas dans ces prescriptions qu'on trouvera l'antidote de la misère ; elles pourront contribuer jusqu'à un certain point à améliorer la santé matérielle et morale de l'ouvrier ; elles ne lui donneront pas des moyens d'existence plus abondants.

Et c'est ainsi qu'après avoir exposé un certain nombre de causes de la misère et l'impuissance des remèdes spéciaux qui ont été imaginés ou tentés, on en revient au point de départ. Est-ce que la misère qui découle de ces causes diverses, qui résulte surtout de l'inégalité des conditions existant dans notre société actuelle comme dans toutes les sociétés passées, est-ce que la misère, dis-je, peut disparaître ? Existe-t-il à cet effet des procédés ou des expédients pouvant être recommandés ? Ou bien tous nos efiorts ne doivent-ils pas se contenter de réveiller partout le sentiment chrétien et d'amener par une expansion plus grande des principes de justice et de charité la diminution des maux dont on se plaint ?

Ici apparaît le socialisme. Il prend l'attitude chère aux oppositions qui n'ont jamais connu le pouvoir : venez à moi, dit-il, je réformerai la société de fond en comble ; la misère sera proscrite ; l'égalité sociale régnera : plus de riches ! plus de pauvres ! une aisance modeste sera le partage de tous.

Pendant longtemps le socialisme a prêché dans le désert ; il ne réunissait autour de lui qu'un petit nombre d'adeptes ; mais, petit à petit, par un travail dont les classes dirigeantes ne se sont pas suffisamment préoccupées, il a conquis des-

portions considérables des masses ; et aujourd'hui, fier de ses succès, il affecte une confiance absolue dans l'avenir et prophétise son triomphe final. On ne peut méconnaître qu'il soit devenu une force ; depuis son entrée dans les parlements, on discute avec lui après l'avoir trop dédaigné, et l'on s'habitue même à l'idée qu'il pourrait disposer de la majorité. Est-ce, .comme le croit M. d'Haussonville, parce que le mot de socia* lisme aurait « perdu la signification violente et un peu blessante qu'il avait autrefois ? » Je ne le pense pas, et, à voir les programmes, les prétentions du début n'ont rien perdu de leur .intensité ; mais l'homme est ainsi fait, qu'il prévoit difficilement un lendemain différent du présent ; son insouciance lui rend peut-être la vie plus supportable ; mais elle l'expose à des réveils terribles.

Quelles sont les causes des progrès du socialisme ? M. d'Haussonville en signale quatre.

Et d'abord le découragement de la liberté qui a envahi 4)eaucoup d'âmes. Je me souviens du temps de ma jeunesse où le nom seul de liberté enthousiasmait les esprits et provoquait des battements de mains unanimes. Tout aujourd'hui est bien changé ; on reproche à la liberté de ne pas avoir tenu ses •promesses ; on met en relief les défauts du régime parlementaire ; on oublie qu'aucune organisation politique ne peut réaliser la perfection. Et comme la jeunesse se figure aisément que ses devanciers ont mal fait et qu'elle, elle fera beaucoup mieux, elle se jette sur des plans nouveaux et y voit le salut. La mode joue dans tout ceci son rôle, et c'est une autre cause des conquêtes du socialisme. La mode I on en méconnaîtrait en vain la puissance. L'histoire de l'humanité montre l'existence de courants puissants qui se sont formés périodiquement, qui parfois semblent devoir tout entraîner à leur suite ^puisse sont tout à coup desséchés. lien sera ainsi, espé-

Tons-le, du socialisme ; mais en attendant, il profite d'une de ces lois mystérieuses qui régissent les destinées de Thumanite !

En troisième lieu, le socialisme bénéficie du souci de la condition des classes populaires qui tient aujourd'hui une si grande place dans l'opinion publique. Ce souci a toujours existé ; il y était principalement satisfait par la charité ; 4ictuellement on veut améliorer par l'application exclusive des principes de justice ; cette thèse favorise l'orgueil humain, et, comme les socialistes Vont adoptée, ils entraînent ceux qui n*ont pour la charité que du dédain.

Le suffrage universel, enfin, a favorisé la marche en avant •du socialisme. C'est le nombre qui en ce moment domine Jans beaucoup de pays ; le socialisme affecte de dire qu'il le représente ; il constitue, dit-il, le parti ouvrier, et comme la fascination des mots a toujours été grande, il a, non sans un certain art, réussi à exploiter une expression qui séduit le peuple.

Le socialisme se donne pour mission d'arriver au collectivisme. Le procédé qu'il se contente de recommander pour le moment, c'est la réglementation à outrance.

En battant en brèche le principe de la liberté du travail, il a trouvé quelque écho parmi beaucoup de catholiques qui, pénétrés à juste titre de la nécessité de réagir contre la Révolution française, se plaignent de l'isolement auquel elle a condamné l'ouvrier et voudraient, pour le protéger efficacement, rétablir à divers degrés les anciennes corporations sous le nom de syndicats ou d'unions professionnelles.

Cette dernière réforme a rallie déplus enplus les catholiques. Mais, parmi eux, quelques-uns songent à aller plus loin ; ils entendent recourir à la loi pour imposer des règles fixes au point de vue tant du travail que du taux des salaires, et, à l'appui de ce sentiment, ils invoquent deux arguments : le

premier, c*est que TEtat devrait protéger les faibles, le second,, c'est qu'il n'y aurait pas d égalité complète dans le contrat de travail entre le patron et l'ouvrier.

M. d'Hausson ville repousse ces arguments : il estime que l'ouvrier n'est pas un faible ; qu'il est en mesure de défendre ses réclamations par la grève ou autrement ; qu'il a même toute chance de les faire accueillir et qu'en général, en élevant la voix, il est favorablement écouté de l'opinion et de l'administration.

Tout cela est exact ; mais il ne l'est pas moins que, dans les rapports normaux entre le patron et l'ouvrier, le premier jouit de certains avantages ; le patron peut souvent attendre ; l'ouvrier ne le peut pas, et c'est pourquoi, quand il est livré à ses seules forces, il est presque fatalement amené à céder. Seulement il s'agit de savoir si la loi doit directement intervenir entre l'ouvrier et le patron ou si elle ne doit pas se contenter, sauf les exceptions, de fortifier la situation de l'ouvrier.

Les socialistes d'État préconisent la première solution ; leurs adversaires préfèrent la seconde ; j'estime que ceux-ci ont raison. Tel est l'avis aussi de M. d'Haussonville qui,, malgré un dissentiment plus apparent que réel sur les prémisses, aboutit aux mêmes conclusions. Il proclame comme nous que la Rélvolution française a commis une faute en proscrivant les corporations libres et en interdisant aux ouvriers de se réunir et de s'associer en vue de leurs intérêts communs ; que, sans doute, il ne faut pas décourager le travailleur en lui disant qu'il ne peut rien par lui-même, ni l'accoutumer à compter outre mesure sur la protection de l'État, mais que cependant il est aujourd'hui trop isolé et que l'association est appelée à le relever de sa faiblesse.

C'est de ce côté, en eftet, qu'il convient de chercher le principal remède légal à l'état de choses dont souffre la classe

laborieuse. On peut désirer que la liberté demeure la règle des rapports du travail et du capital ; mais il ne s'en suit pas que le principe des économistes: Laisse^ faire, laisse:^ passer, puisse être maintenu. D'une part, toute règle comportant des exceptions, la loi doit pouvoir intervenir dans l'intérêt de l'hygiène, de la morale ou de la faiblesse évidente; d'autre part, il convient de faire de l'association une force dont puissent user les ouvriers. Il ne suffit pas de laisser l'association se développer librement ; les faibles auront toujours de la peine à s'unir et à se procurer par eux-mêmes les ressources destinées à donner vie à leurs desseins ; il est nécessaire d'encourager l'association, en lui reconnaissant, dans des limites à déterminer, le droit de propriété ; « ce droit, dit M. d'Haussonville, c'est terreur d'enfant que d'en avoir peur ». Durant de longues années, nous avons vécu de cette terreur ; mais, depuis quelque temps, nous y échappons de plus en plus, et déjà cette évolution de l'opinion s'est traduite dans les lois.

Que conclure de tout cela ?

C'est qu'il y a lieu de se tenir à une égale distance de la vieille économie politique et du socialisme d'Etat. La première est hostile à toute intervention de la loi ; elle méconnaît l'une des raisons d'être de la société humaine ; le second ne tient aucun compte ni de la liberté ni de l'initiative individuelles ; il prétend régler d'autorité les rapports du travail et du capital. La vérité est entre ces extrêmes ; elle est dans l'élaboration de réformes limitées, dont quelques-unes ont été indiquées dans les pages qui précèdent,et surtout dans l'appui à donner aux ouvriers quand ils désirent se servir du droit d'associatioa.

Est-ce à dire que par là il sera mis fin à la misère ? Dieu me garde de le prétendre. Mais la misère pourra être atténuée, et

33o KCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

c'est le seul résultat que la législation soit en mesure d'atteindre. Les catholiques qui, de bonne foi, voudraient aller plus loin, ne font pas autre chose que travailler pour le socialisme : « A ceux-là mêmes dont on embrasse la cause, ce n'est pas rendre un bon service que d'entretenir leurs illusions et d'épouser leurs colères. Dénoncer comme un scandale qui ne saurait subsister la continuation d'un état social où les quatre cinquièmes de la population souffrent et travaillent pour augmenter la puissance d'un cinquième, c'est tenir un langage malsain et dangereux. »

Mais à côté de la tâche du législateur vient celle de l'individu, du chrétien, qui la complète et doit contribuer, elle aussi, efficacement à la diminution de la misère. Cette tâche, c'est la tâche de la charité.

La charité est pour le chrétien une loi de sa conscience et un instrument de salut ; on en rencontre les préceptes à toutes les pages des livres saints. Elle revêt les formes les plus variées. Quelques-uns pensent à tort qu'elle ne consiste que dans l'aumône : certes, l'aumône est utile, tant à ceux qu'elle prive d'une partie de leurs ressources qu'à ceux dont elle adoucit l'infortune ; mais à côté d'elle vient se ranger une multitude d'œuvres, destinées à soulager ou à prévenir trois espèces de misères : la misère morale, la misère intellectuelle et la misère religieuse, et qui toutes sont des manifestations d'un même devoir, l'amour du prochain. Dans cet ordre d'idées, les patrons ont de grandes obligations à remplir. Il en est beaucoup qui ont créé pour leurs ouvriers des institutions admirables, impliquant de leur part de grands sacrifices et dont il ne leur est pas suffisamment tenu compte; mais il en est d'autres qui se sont laissé fortement distancer dans cette voie et qui ont besoin de recevoir une impulsion énergique. Combien notamment, dans certaines régions industrielles qui, se contentant de payer à leurs ouvriers des

-salaires convenus, ont négligé les intérêts de leurs âmes et parfois leur ont donné de détestables exemples ! Ceux-là ont foulé aux pieds les p rescriptions de la charité ; si elles étaient partout observées, il en résulterait un bien immense : Tamour «est le meilleur remède au mal de la haine.

Cependant, la charité a aujourd'hui ses adversaires : il n'est rien à l'heure actuelle, pas une doctrine, pas une idée, pas un sentiment, pas une institution qui ne soient contredits ; on veut faire a utrcmentque par le passé ; la vérité ne doit dater que de maintenant ! Les uns repoussent Taumône en soutenant qu'elle dégrade. Les autres, et parmi eux il y a des catholiques, prétendent que le riche doit, pour me servir du terme employé, « communiquer sa richesse », en vertu d'un devoir non de charité, mais de justice ; et ils tirent de là la conséquence, qu'il n'est pas loisible au riche de refuser au pauvre ce qu'il possède, et que celui-ci a le droit de le jédamer. Seulement la sanction de ce prétendu droit n'est pas facile à déterminer ; aussi préfère-t-on les déclamations aux réformes pratiques ; on dénonce l'injustice de l'ordre social actuel, on en prône le changement, on exclut la charité des moyens à employer ; quand on se voit obligé de préciser, -c'est encore une fois à l'intervention de l'Etat qu'on recourt, et, en suivant la pente à laquelle conduit un principe erroné, on arrive à lui demander la fixation du salaire et à soutenir que tous les besoins de la famille doivent entrer en ligne de compte dans cette fixation.

Ceux devant lesquels on étale ces théories séduisantes finiront peut-être par perdre patience, et alors il y aura une insurrection du prolétariat. Pourtant, M. d'Haussonville a confiance : « La société organisée, dit-il, ne saurait périr ; elle est la forme nécessaire de l'inégalité providentielle ou fatale des conditions ; on ne lutte point avec succès contre la

nécessité. La société peut être ébranlée par la lutte ; mais elle l'emporte toujours. »

Retenons ces mots : Tinégalité des conditions est providentielle ou fatale ; quand on y réfléchit, on ne conçoit pas la possibilité d*un état de société où elle n'existerait pas ; elle est utile à la généralité ; elle est la source de tous les progrès ; sans elle et à défaut de richesse, il ne saurait exister de travail vraiment fructueux ; on la rencontre dans TEvangile, elle a toujours été consacrée par les suffrages de TEglise.Seulement elle implique des obligations graves pour les riches. Elle rend l'exercice de la charité, dans l'expression la plus étendue de ce terme, nécessaire ; et puisqu'elle est une loi de l'humanité et qu'elle a l'aumône pour conséquence, celle-ci ne saurait dégrader ; l'aumône ne dégrade que les paresseux ; les autres peuvent la recevoir sans en être humiliés, car elle est le fruit d'un ordre de choses établi par la Providence. Je pourrais dire du reste aux promoteurs de théories commodes : consulte;^ les pauvres, demandez-leur si l'aumône leur est à charge et ne vous réfugiez pas dans l'esprit de système, quand la souffrance est en jeu !

La charité doit pourvoir à trois misères matérielles, la pauvreté, la maladie et la vieillesse. Elle est publique ou privée. La charité publique est un service de l'Etat ou de la Commune ; elle s'exerce par l'entremise de fonctionnaires qui apportent rarement dans l'exercice de leur mission l'élan et la compassion que l'amour du prochain inspire à la charité privée. Et cependant elle est indispensable, dans les pays tels que la France et la Belgique, où la Révolution a confisqué le patrimoine des pauvres et supprimé les fondations qui abritaient sous leur aile bienfaisante tant de malheureux ; au moins ne devrait-elle pas être exclusive. Mais on sait combien elle est jalouse de ses prérogatives. En Belgique on a proscrit en iSSg la liberté des fondations. En France, des

entraves de toute espèce sont apportées à la charité privée, et, pour comble d*injustice, la charité publique, par des mesures de laïcisation empreintes de Tesprit le plus étroitement sectaire, laisse les âmes des malheureux sans paix et sans consolation. C^est donc à juste titre que M. d^Haussonville constate avec regret que « depuis vingt ans beaucoup de talents, de bonnes volontés et d'efforts se sont dépensés à la poursuite de conceptions chimériques ou de réglementations périlleuses au lieu de réclamer avec une énergie incessante la liberté de la charité. »

Il donne ensuite deux conseils dont il serait bon de tirer profit partout.

Et d*abord, il faut, dit-il, apprendre à bien faire la charité, A cet effet, il signale la constitution à Paris d'un Office 'Central de la charité qui a pour but d'aider, par des avis •éclairés, ceux qui veulent placer leurs aumônes et soulager l'infortune d'une manière efficace ; en tenant un bureau de renseignements perpétuellement ouvert, en servant de trait d'union entre les œuvres, en dirigeant des efforts qui vont trop souvent à l'aventure, l'Office empêche le mauvais emploi de beaucoup de ressources mises par le cœur à la disposition Je la misère. Un tel exemple mérite d'être médité ailleurs.

En second lieu, la charité doit s'efforcer de procurer du travail à ceux qui en demandent et d'amener à en demander •ceux dont l'infortune se perpétue dans la paresse. Bien des •œuvres ont surgi çà et là dans ce but ; toutes sont à recommander ; car elles ont pour objet de relever le pauvre en môme temps que d'apaiser «a faim-

Résumons ce qui précède.

Trois systèmes sont en présence :

Celui des socialistes qui poursuit, par un bouleversement complet de la société, la fin des maux individuels ;

Celui des adeptes de la réglementation qui lèvent les bras vers TEtat et se figurent qu'il est en son pouvoir, par desmesures légales, de faire surgir Taisance partout où règne la misère ;

Celui des chrétiens fidèles aux enseignements traditionnels de la foi, qui, tout en cherchant à réaliser dans les lois l'application progressive des principes de justice, voit dans la charité bien entendue le remède le plus puissant de la misère.

Ce dernier système n'est pas celui des politiciens qui. déclament et qui prophétisent ; c'est celui des hommes qui agissent et qui rendent service à l'humanité. Il a aussi les sympathies de M. d'Haussonville : « Je sais, écrit- il, combien ce vieux mot de charité sonne mal à certaines oreilles... Notre démocratie orgueilleuse incline à croire qu'elle pourrait rayer la charité de son organisation... Elle a voulu l'égalitédes droits : elle veut aujourd'hui l'égalité du bien-être. C'est là qu'elle échouera, car elle viendra se heurter contre la nature des choses qui est plus forte qu'elle... Il faudra ici revenir à la charité comme à la grande consolatrice desaffligés, et l'on finira par reconnaître que, dans ce monde obscur où nous vivons, dans ce monde voué sans trêve aux deux grandes souffrances de l'humanité,

L'éternelle douleur et l'immense désir,

le meilleur remède à la douleur comme au désir sera la charité ; la charité, c'est-à-dire l'amoor inspirant le sacrifice et le don de quelque chose de soi. »

Telle estaussi la solution de l'Encyclique Rerum novarum.. On paraît l'oublier, mais ses termes sont précis : « C'est,, dit-elle, d'une abondante efhision de charité qu'il faut prîncipaiement attendre le salut. »

La démocratie chrétienne en Belgique

Quelques-uns pensent que la démocratie chrétienne est née il y a une quinzaine d'années. C*est un erreur. Elle a vu le jour en 1848 au milieu de l'ébullition d'idées avancées que vit éclore cette époque troublée. Elle n'a pas tardé à se dissoudre : elle n'avait du reste joui d'aucun crédit.

Elle a ressuscité dans les dernières années à la suite de la secousse imprimée par le socialisme au monde politique ; elle elle a eu quelque peine à prendre corps, car elle s'alimente de théories vagues et de visées flottantes et impraticables. Son nom est à lui seul une équivoque. Que signifient en eftet les mots démocratie chrétienne ? On ne les a jamais définis, ou plutôt ils ont presqu'autant de sens que de partisans. Le mot démocratie par lui-même est un pavillon qui couvre les marchandises les plus diverses ; il est revendiqué par les libéraux, les radicaux et les socialistes comme par certains catholiques, et ce n'est pas l'adjonction du mot chrétienne qui le rend plus clair. Le pape Léon XI II a cherché à endiguer la démocratie chrétienne, en le rendant synonyme d'action populaire chrétienne et en lui interdisant d'être un parti politique. Assurément entendue ainsi, elle n'offre aucun danger. Mais certains démocrates- chrétiens se gardent bien dans les faits de se rallier à une telle définition, et c'est là ce qui continue à susciter contre eux de légitimes défiances.

En tout cas, s'il est un pays où la démocratie chrétienne était dépourvue de prétexte pour surgir, c'est bien la Belgique. Là, dès 1886, une commission dite du travail a été constituée; elle a recherché, avec un empressement louable, les mesures que commandait la condition des classes laborieuses, et, peu de temps après, le gouvernement et les chambres ont arrêté, dans les limites de leur compétence, une série de réformes donnant satisfaction à leurs besoins. Ces réformes maintenaient dans un juste équilibre les intérêts du capital et du travail; elles consacraient une intervention modérée delà loi, se gardant de porter atteinte à la liberté individuelle et à Tessor des initiatives privées. Quelques esprits aventureux estimèrent qu'il convenait d'aller plus loin ; mais il leur fallut un certain temps pour se grouper, énoncer leurs thèses et tâcher d'y rendre l'opinion favorable.

Les deux premiers Congrès de Liége,tenus en 1886 et 1887, demeurèrent sur le terrain gouvernemental et pratique ; sans alarmer aucun intérêt, ils aidèrent puissamment à orienter le pays dans la voie où allaient entrer le cabinet et la majorité.

Un troisième Congrès se réunit en 1890. On put d'emblée s'apercevoir qu'une école nouvelle s'y était donné rendez-vous, pour chercher à pousser l'assemblée vers des rivages que les deux Congrès précédents n'avaient pas abordés. Une section y avait été constituée portant pour titre : Conventions internationales sur le régime du travail. C'est là que se réunirent les promoteurs des innovations dangereuses. Parmi eux figuraient un belge, M. l'abbé Pottier, et deux autrichiens, les comtes Blome et de Kuefstein. M. Pottier avait été chargé d'un rapport sur « ce qu'il y a de légitime dans les revendications ouvrières », et M. de Kuefstein d'un autre « sur la durée légale du travail. » Dans les discussions qui se déployèrent au sein de la section, les conceptions les plus téméraires furent recommandées et applaudies. Mais, quand il s'agit de

prendre des résolutions, le sentiment de sa responsabilité s'empara de l'auditoire ; les conclusions de M. de Kuefstein furent écartées ; celles de M . Pottier ne furent même pas mises en délibération. Je ne pouvais m'empêcher de trouver ■assez étrange que des étrangers eussent la prétention de venir faire la leçon aux Belges, alors que les catholiques de notre pays se montraient pleinement à la hauteur des circonstances; et, sous l'impression de cet étonnement, je demandai à l'un d'eux : a Mais que faites- vous donc en Autriche au point de vue des écoles et de la presse ?» — « Hélas ; rien », me répondit-il. Grâce à Dieu, les catholiques belges entendent autrement la solution de la question sociale ; ils envisagent des œuvres comme le principal instrument de leur action.

L'école qui s'était révélée au troisième Congrès de Liège ne tarda pas à faire du bruit ; elle opéra des recrues de divers côtés ; elle donna des conférences, publia des écrits, formula des projets, mettant le tout sous l'égide de l'encyclique Rerum novarum, parue dans l'intervalle, monument admirable qui avait reçu l'adhésion empressée de tous les catholiques, mais auquel certains donnaient une portée incompatible avec son texte et son esprit. Elle prit le nom de démocratie chrétienne et eut deux foyers principaux, Liège et Alost : ce fut l'abbé Pottier que se mit à la tite du mouvement ; quelques jeunes gens et quelques prêtres du séminaire le secondèrent, et tous ensemble élaborèrent des exigences qui effrayèrent les hommes politiques, les industriels chrétiens et une partie tout au moins de Tèpiscopat, en même temps qu'elles restèrent étrangères aux hommes d'œuvre. A Alost, M. l'abbé Daens résolut de briguer un mandat parlementaire ; il forma en 1894 une liste de candidats, dont il était le premier, et il parvint à se faire élire au ballottage.

M. Daens avait obtenu des encouragements dans des milieux variés. Son élection fut acclamée par un certain

nombre de catholiques égarés ; on le représentait comme un héros, et quand il était contredit ou attaqué, on n'était pas loin de le plaindre comme s'il était un martyr.

Il est toujours difficile de soutenir un tel rôle. Il Test surtout quand celui qui l'assume ne possède aucune des qualités que ce rôle exige. M. Daens justifia une fois de plus cette vérité. Ses imprudences, ses exagérations, ses camaraderies avec les libéraux et les socialistes ne tardèrent pas à détacher de sa personne une grande partie de ses partisans occasionnels, et la même défaveur frappa bientôt M. Potticr, dont les théories, un instant goûtées çà et là comme le sont presque toujours les nouveautés, avaient fini par provoquer une juste réprobation.

Une scission se produisit petit à petit. La démocratie chrétienne se partagea en deux branches : l'une qui fidèle au sort de MM. Daens et Pottier, se réduisit de plus en plus, mais qui, pour subsister, allait désormais chercher à rallier parmi les catholiques les mécontents et à exploiter des griefs locaux ou individuels ; l'autre, qui émit la prétention de former dans le parti catholique un groupe distinct avec lequel ce parti aurait désormais à compter. Cette dernière soutint qu'elle représentait les ouvriers catholiques, que, sans elle, ceux-ci iraient aux socialistes, et comme, pour rendre raison de son existence, elle avait besoin d'un programme distinct de celui du parti catholique, elle préconisa par ses divers organes le suffrage universel pur et simple, l'instruction obligatoire, le service personnel et l'impôt progressif sur le revenu.

Rien ne pouvait justifier la création au sein du parti catholique de cette fraction : d'un part, les cadres de ce parti comprenaient et comprennent encore des ouvriers aussi bien que des bourgeois et des cultivateurs ; d'autre part, tout entier, il se montrait plein de sollicitude pour

les classes laborieuses ; cette sollicitude, il la témoignait par les lois qu'il élaborait et par les œuvres qu'il fondait ou encourageait, tandis que les démocrates-chrétiens, tout en parlant beaucoup des droits des travailleurs, affectaient pour les efforts de la charité un dédain à peine dissimulé et semblaient n*avoir confiance que dans un accroissement de la justice sociale. Il n'était pas douteux du reste que la constitution de groupes séparés parmi les catholiques devait les mettre aux prises les uns avec les autres, détourner leur attention de la lutte contre leurs adversaires et faire naître des conflits dont le dernier mot ne pouvait être qu'un affaiblissement graduel.

C'est dans ses circonstances, que la Ligue démocratique fit son apparition sur la scène politique. Elle avait été créée en 1890 par M. Helleputte et quelques-uns de ses amis, et elle s*était donné pour mission de travailler à l'amélioration du sort moral et matériel des ouvriers et de lutter contre le socialisme. Cette mission était hautement louable et méritait d'être encouragée. Ayant été nommé au Congrès de Malines de 1891 président de la section des œuvres sociales, j'inscrivis parmi les objets à l'ordre du jour la constitution de ligues catholiques et antirévolutionnaires ^ et je mis aux voix )a résolutionsuivante : « Le Congrès recommande la constitution de ligues catholiques et antirévolutionnaires, à l'instar de la Ligue démocratique^ fondée récemment en Belgique », et après que cette résolution eût été adoptée, je prononçai,, le 9 Septembre 1891, les paroles suivantes : « Tout en-

• réservant entièrement l'opinion de chacun de nous sur » les réformes proposées par la Ligue qui vient de se

• fonder, je dois la recommander à tous les catholiques. B 11 faut envisager d'un œil ferme le situation telle qu'elle B nous est faite. Jusqu'à présent les campagnes ont été en-

'4 très grande partie préservées de la contagion socialiste.

<» Il s'agit autant que possible d'empêcher que cette con-

:)) tagion ne s'étende jusqu'à elles. Les villes sont déjà » sérieusement entamées ; il s'agit de les reconquérir. » C'est le but essentiel de la Ligue démocratique. C'est » donc à juste titre que le Congrès demande à tous les » catholiques de l'aider à atteindre la double but si utile » que je viens d'indiquer. » M. Helleputte vint aussitôt me remercier, en ajoutant que, par mon adhésion ainsi exprimée, j'avais largement contribué au succès de l'œuvre nouvelle.

La Ligue démocratique ne s'écarta pas les premières

.années des limites qui lui avaient été tracées. Mais M. Helleputte s'étant retiré de la présidence, une situation différente ne tarda pas à se dessiner. On présenta sa succession à M. A. Verhaegen, et celui-ci me demanda une entrevue à laquelle assisteraient le duc d'Ursel et M. Helleputte. L'entrevue eut lieu, et, dès les premiers mots, M. Verhaegen en indiqua l'objet : « On m'offre, me ditil, la présidence de la Ligue démocratique ; je ne puis

. accepter que si vous reconnaissez son autonomie politique et je viens vous demander si vous êtes disposé à le faire. » Je lui répondis incontinent : u Je n'ai le droit de parler qu'en mon nom personnel ; mais je vous déclare que cette autonomie, je ne la reconnaîtrai pas ; je la considère comme un danger pour le parti catholique ; elle risque d'élever drapeau contre drapeau et de faire de nous un assemblage mal joint de minorités, incapables de gou- ^verner. » J'ajoutai : « Quant à la présidence de la Ligue démocratique, je suis convaincu que, malgré ma réponse, vous l'accepterez. » Nous ne nous mîmes pas d'accord. .Peu de temps après l'acceptation par M. Verhaegen de ,1a présidence de la Ligue devint un fait accompli : ce

fut le point de départ d'une partie des embarras avec lesquels le parti catholique s*est trouvé depuis lors aux prises.

A quelques temps de là, en 1897, la Fédération des- Associations et des Cercles catholiques tint son assemblée annuelle à St-Trond. M. Helleputte s*y rendit, et tout à coup il développa un système qu'il demanda à l'assemblée de voter et qu'il résuma dans les termes que voici ; « Qu'il soit formé dans chaque arrondissemeut un comité mixte où tous les groupes auront leurs représentants ;. que chaque groupe puisse désigner des candidats, ceux qu'il prélère, en nombre à déterminer, et que ce soit le comité qui harmonise ces différentes présentations et lixe la liste commune sur laquelle devront se porter tous les candidats. » Cette proposition n'avait pas été communiquée au bureau. Je refusai par ce motif de la mettre aux voix. Mais en même temps j'en fis ressortir les périls, et je représentai combien il était nécessaire pour le parti catholique, tout en tenant compte des faits qui avaient pu se produire dans de rares arrondissements, de conserver l'unité et de ne pas provoquer l'émiettement de ses forces.

La proposition de M. Helleputte fut renvoyée au bu- ' reau : elle n'était qu'une première tentative. Deux mois après, M. Verhaegen m'écrivit pour me demander que des délégués de la Fédération s'abouchassent avec des délégués de la Ligue pour arriver à une entente. Je me prêtai naturellement à l'entrevue demandée ; mais dès le début, un désaccord irrémédiable s'accusa entre les délégués des deux organismes. Après trois séances stériles, la conférence prit fin.

Certes il ne pouvait entrer dans notre pensée de réagir brusquement contre certaines groupements qui s'étaient

opérés sur le terrain politique à Bruxelles, à Gand, à Liège et à Charleroi et qui. dans les députations de ces .arrondissements, se trouvaient représentés. Mais ailleurs, l'unité avait été sauvegardée : c'était à nos yeux un avantage de premier ordre. Partager, dans tous les arrondissements, le parti catholique en deux fractions, c'était envoyer ^ans les Chambres, au lieu de la majorité unie que nous y possédions, deux minorités d'égale force qui ne pourraient tarder à entrer en conflit. Pourquoi d'ailleurs créer la division là où elle n'existait pas ? L'intérêt de quelques politiciens pouvait le désirer ; l'intérêt de notre cause y répugnait.

Ceux qui avaient ainsi préservé la force et l'unité du parti catholique furent vivement attaqués et dénoncés. Mais ils avaient la conscience du devoir accompli. Au milieu de la xrise que suscitèrent les tentatives de scission, je dis souvent il mes amis : « Tranquillisez-vous ; l'orage passera ; l'essentiel pour nous est en ce moment de nous tenir debout. » L'orage passa en effet. On chercha à susciter contre nous la désapprobation du S* Siège ; on ne l'obtint pas ; des lumières arrivèrent à Rome de partout, et avec le temps elles devaient dissiper les nuages. Les nonces qui se succédèrent à Bruxelles ne prêtèrent du reste par les mains aux plans de discorde ; et bientôt, des vides s'étant produits dans l'épiscopat, les choix successivement faits furent de nature à satisfaire ceux qui n'avaient reculé devant aucun labeur, si pénible qu'il fût, pour consolider l'unité du parti catholique.

Les atteintes à cette unité ne se sont étendues nulle part. Bien plus elle a été rétablie à Liège, et l'on peut espérer que l'active propagande de nos adversaires de toutes couleurs pour escalader le pouvoir, contribuera à affermir notre cohésion.

Ce n'est pas que la démocratie chrétienne ait renoncé partout à constituer un groupe politique. Mais, en cherchant à le faire, elle se met en opposition avec les recommandations •du S»-Siège. Le i8 décembre 1903, le pape Pie X, renouvelant les enseignements du pape Léon XIII dans son encycli- <jue Graves de communia a publié un Motu proprio où on lit : « La démocratie chrétienne ne doit jamais s'immiscer dans la politique ; elle ne devra jamais servir à des partis et à des buts potitiques ; tel n'est pas son champ; mais elle doit être une action bienfaisante en faveur du peuple fondée sur le droit de nature et sur les préceptes de l'Evangile. » Dès avant ce Motu proprio^ Mgr Rutten, évêque de Liège, dans une lettre du 1 1 décembre 1903, constatait qu'en attribuant à Mgr Merry del Val la pensée de reconnaître l'autonomie politique de la Ligue démocratique, « on avait fait dire au cardinal, d'après « son propre témoignage, exactement le contraire de ce qu'il « avait dit ». Enfin, le 18 avril 1904, recevant les journalistes catholiques belges, le S^ Père leur dit : « Il ne faut pas laisser <i la division s'introduire parmi vous. C'est par la concorde « que vous arriverez à la victoire. Si vos adversaires pouvaient « parvenir à vous diviser, ils compromettraient tout le fruit « de vos efforts. C'est par l'unité de vues, l'unité de moyens « et l'unité des efforts que vous assurerez efficacement la dé- <i fensedela foi » (i).

Il est à espérer que ces conseils seront de plus en plus suivis.

Des groupements séparés, même au point de vue social, n'ont en Belgique, au sein du parti catholique, aucune justification. Tous les catholiques belges sont dévoués aux intérêts des classes laborieuses ; aucun d'eux n'a repoussé les réformes

(i) Ces prescriptions ont été formellement consacrées par le cardinal Merry del Val dans une lettre écrite au nom du Pape au cardinal de Malines en décembre 1904.

salutaires élaborées pour leur venir en aide. Quand donc on va au fond des choses, on voit que la démocratie chrétienne ne peut avoir pour objet que de favoriser des ambitions individuelles ou de préconiser l'adoption de mesures, toujours écartées^ du programme catholique et d'ailleurs dangereuses, telles que l'instruction obligatoire, le service personnel et l'impôt progressif sur le revenu. C'est assez dire qu'elle ne mérite pas les sympathies. En vain objecte-t-on qu'elle a été admise par le pape Léon XIII. Sans doute, en tant que synonyme 0 d'action populaire chrétienne », en tant que demeurant étrangère à la politique, elle mérite d'ctre approuvée. Mais, à ce point de vue, tous les catholiques belges sont démocrates chrétiens. Or, ce n'est pas ainsi que l'entendent les survivants de la démocratie chrétienne. C'est bien une école politique séparée, ayant un programme distinct, qu'ils veulent maintenir. Une telle conception de la démocratie chrétienne a été nettement et avec persistance rejetée par les Souverains Pontifes, de même qu'elle est contraire à la cohésion que réclame le parti catholique pour demeurer fort et capable de diriger les affaires publiques. C'est assez dire que ses exigences et sa propagande ne peuvent recevoir l'appui des catholiques.

Le parti catholique : Conservateurs et démocrates

A l'occasion de la discussion de la loi électorale communale, j'ai démontré le 28 mars 1895, qu'aucune raison sérieuse ne pouvait réclamer le partage de la droite en deux fractions, les conservateurs et les démocrates ; j'ai donc fait appel à Tunion de tous. Je reproduis ici la partie de mon discours de cette date qui a trait à ce point :

M. WOESTE. — Et maintenant, qu'il me soit permis de m' adresser, en terminant, à ceux de mes chers amis de la droite qui représentent plus particulièrement ici les classes laborieuses : je veux parler des trois députés ouvriers de Bruxelles et des deux députés ouvriers de Gand.

On cherche parfois à établir entre eux et nous une démarcation et on leur dit : Vous autres, vous êtes des démocrates et eux, ils sont des conservateurs !

Eh bien, mes chers collègues, laissez-moi vous le dire, vous êtes conservateurs comme nous.

Qu'est-ce que donc que le parti conservateur ? Q.u'a-t-il été dans le passé et qu'est-il encore dans le présent ? Le parti conservateur a été constitué pour défendre la royauté, le

gouvernement parlementaire, les libertés publiques, les franchises communales, le libre développement de l'enseignement libre, Talliance de TÉtat et de la religion dans les questions mixtes. Voilà pourquoi existe le parti conservateur; voilà le patrimoine que nous avons toujours défendu dans le passé et que nous sommes prêts à défendre dans Tavenir.

Y a-t-il sur les bancs, à droite, un ouvrier chrétien qui ne soit pas disposé comme nous à le défendre ? Ce serait leur faire injure que d'en douter !

Et puis, quand un parti nouveau s'est constitué, le parti socialiste, et qu'il a mis en question ces trois grandes choses que nous aimons tous et qui, jusque-là, n'avaient pas besoin d'être inscrites dans notre programme, parce que, dans ces temps heureux, tous les Belges les admettaient : je veux parler de la religion, de la propriété et de la famille, nous avons inscrit ces trois mots sur notre drapeau. Puis encore, quand nous avons entendu un membre du parti socialiste, assez oublieux de ses devoirs pour aller fouler à l'étranger l'idée de la partie belge, nous avons ajouté un quatrième mot aux trois autres, et sur notre drapeau nous avons écrit : Défense de la patrie !

Et maintenant, je le demande à mes collègues ouvriers, est-ce que vous n'êtes pas disposés comme nous et avec nous à défendre la propriété, la famille, la religion et la patrie ? Si vous l'êtes, vous êtes conservateurs comme nous I

Et, d'autre part, ne sommes-nous pas, nous, des démocrates ? [Hilarité à gauche ,) Vous riez ? Je n'ai pas la prétention d'être un démocrate comme vous.

M. De NEE F F. — Très bien !

M. WOESTE. — J'arrive à définir ce que j'entends par ce mot de « démocrate » .

Il y a deux démocraties...

M. FURNÉMONT. — Celle de M. Woeste et celle de M. Daens. {Rires à gauche).

M. Woeste. — Il y a la démocratie vraie, sage et raisonnable, à laquelle chacun de nous, membres de la droite et députés ouvriers, nous sommes profondément attachés.

M. Vandervelbe. — Et M. Daens, où le rangez- vous?

M . Woeste. — Rangez-le où vous voulez. {Hilarité à gauche).

Il y a, dis-je, messieurs, dans la société troublée du XIX® siècle, deux démocraties : il y en a une qui n'est pas, en réalité, la démocratie ; c'est la démagogie, qui dit : Il n'y a, dans la société humaine, qu'une seule classe à considérer, la •classe ouvrière ; il n'y a qu'un seul intérêt, c'est l'intérêt ouvrier ; cette classe, cet int-érêt doivent dominer toutes les autres classes, tous les autres intérêts ! Cette démocratie-là -n'est pas la mienne, n'est pas la nôtre.

Mais il y a une autre démocratie qui dit : les classes laborieuses constituent un intérêt important ; elles ont le droit de se faire entendre et de se faire représenter, comme les autres classes, comme les autres intérêts. Cette démocratie, c'est la l>onne, nous en sommes tous ! Jamais, dans aucune circonstance, vous ne nous trouverez, nous, les conservateurs, disposés à abandonner les intérêts des classes laborieuses. Oui, il y a à sauvegarder aujourd'hui de plus près ces intérêts, non que nous les ayon« jamais abandonnés, — nous les avons toujours défendus, — mais par le mouvement naturel des hommes et des choses, des questions nouvelles ont surgi, des besoins nouveaux se sont révélés et ont réclamé satisfaction. <Iette satisfaction, nous voulons la donner aux classes laborieuses comme vous. Oui, sans sacrifier la liberté, nous voulons améliorer, par les lois dans lesquelles nous infuserons de plus en plus les principes de justice, le sort des classes laborieuses. Déjà des lois ont été faites, d'autres ont été pro-

posées : loi sur les unions professionnelles, loi sur le contrat de travail, loi sur les assurances. Nous sommes d*accord sur les principes. Peut-être délibérerons-nous sur les détails; mais, soyez-en convaincus, nos mains sont dan^ les vôtres pour défendre, à tous ces points de vue, les intérêts des classeslaborieuses. Mes chers collègues, nous sommes donc démocrates comme vous, de même que vous êtes conservateurscomme nous ! {Très bien ! à droite).

C'est pourquoi de cette tribune je m'^élève contre les divisions fatales que Ton cherche à susciter au sein de l'opinion catholique dans la situation difficile où se trouve notre pays. Arrière les fauteurs de discordes ! Qu'ils aillent chez nos adversaires, qu'ils aillent chez les socialistes ! Et s'il en est, dans cette enceinte, qui élèvent la voix pour souffler la tempête et attiser la désunion, je leur dis : Qu'ils aillent ailleurs ï Mais nous, à la fois conservateurs et démocrates, restons unis pour défendre l'ordre, la liberté, la religion et les institutionsdu pays ! {Applaudissements à droite).

Donc, nous sommes tous conservateurs et démocrates.

Et maintenant, permettez-moi d'ajouter ceci, mes collègues ouvriers : Vous vous demandez peut-être si la loi qui nous est soumise n'est pas contraire aux intérêts ouvriers ; je sais même que, dans quelques-uns de vos cercles, ceux qui n'ont pas eu l'occasion d'étudier cette loi de près ont pu se laisser égarer sur son caractère réel. Mais dites donc à vos amis ce que je viens de vous dire ; dites-leur que nous donnons le droit de suffrage à la commune à 600,000 ouvriers qui ne l'avaient pas ; dites-leur qu'ils auront désormais, dans Tinstitution communale, une part d'influence importante ; mais faites aussi appel à leur esprit de justice et d'équité et ditesleur qu'ils ne sont pas tout dans la société, que leurs seuls intérêts ne doivent pas dominer tous les autres ; que,, à côté de leurs intérêts, il y a ceux du commerce, de l'industrie, de

l'agriculture, des professions libérales ; dites-leur que tous ces intérêts ne peuvent être écrasés ; que la loi a pour but d'établir entre eux un équilibre, chacun de ces intérêts comprenant moins d'adhérents que le travail manuel ! Et, en disant cela, vous rendrez hommage à la vérité.

Mes chers collègues, j'ai assez confiance dans le bon sens •de la classe ouvrière, moi qui lui ai parlé souvent et qui ai toujours été accueilli par elle avec une sympathie dont je lui 5uis profondément reconnaissant ; oui, j'ai assez de confiance dans son bon sens pour être convaincu qu'elle vous dira, iiprès vous avoir entendus : Jugez suivant votre conscience ; faites acte d'hommes libres, ne faites pas acie d'esclaves ; ne consultez que le bien du pays !

Messieurs, les paroles que je viens de prononcer sont des paroles d'union et d'entente ; elles partent d'un cœur profondément dévoué au pays, et aussi d'un cœur vivement alarmé des divisions que l'on cherche à susciter parmi ceux qui sont les défenseurs de l'ordre social, de nos chères libertés et de la religion. Puissent ces paroles être entendues de tous !

Pour moi, j'ai soulagé mon âme, et après avoir parlé comme je Tai fait, je sens que ma responsabilité est atténuée. Mais que ceux qui, dans la décision à prendre, hésitent encore, que ceux-là pèsent la responsabilité qu'ils encourent; qu'ils craignent d'émettre un vote dont ils pourraient avoir à se repentir durant leur vie tout entière ! {Très bien ! Vifs applaudissements à droite).

La réglementation du travail des femmes et des enfants

La loi du 13 décembre 1889 a réglementé le travail des femmes et des enfants dans les éta^ blissements industriels. Elle a, dans ses dispositions principales, interdit d'employer au travail les enfants âgés de moins de 1 2 ans ; permis au roî d'interdire l'emploi des enfants ou des adolescents âgés de moins de 16 ans ainsi que des filles et des femmes jusqu'à Tâge de 21 ans à des travaux exécédant leurs forces, dangereux ou insalubres ; interdit d'employer des filles ou femmes de moins de 21 ans dans les travaux souterrains des mines et carrières. Elle a interdit également d'employer au travail certaines catégories de personnes plus de six jours par semaine et plus de 12 heures par jour divisées par des repos d'une durée totale d'une heure et demie.

Cette loi brisait avec les idées et "les pratiques suivies dans le pays depuis près d'un siècle. Je l'ai défendue. J'avais amendé sur deux points impor-

tants le projet du gouvernement; le premier amendement a été adopté ; le second a été retiré par moi, ainsi que je l'expliquerai plus loin.

Mais voici d'abord le discours que j'ai prononcé le 30 juillet 1889:

Messieurs, j*ai été un de ceux qui ont réclamé instamment la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la réglementation du travail.

Ce n'est pas, en ce qui concerne la plupart des dispositions que le projet renferme,que je le considère comme une concession faite à la classe ouvrière. Il est certain que les principales mesures que le projet propose d'édicter peuvent être réalisées dès aujourd'hui par les ouvriers au moyen du seul usage de leur liberté.

Les ouvriers sont libres d'empêcher leurs enfants de moins de 12 ans de travailler ; ils sont libres de ne soumettre leurs enfants de 12 à 18 ans au travail que moyennant certaines conditions ; ils sont libres également d'empêcher leurs femmes de descendre dans les mines.

D'un autre coté, il est certain que la loi sur la réglementation du travail n'améliorera pas la situation matérielle des familles laborieuses ; dans un certain nombre de cas même, les salaires de la famille ouvrière diminueront.

Si donc je me suis prononcé déjà plusieurs fois et d'avance en faveur de cette loi, c'est parce que je la considère comme étant de nature à moraliser les classes ouvrières, à les placer dans des conditions hygiéniques meilleures, à mettre un terme à des abus vraiment intolérables qui nous ont été révélés dans ces derniers temps.

J'avoue que ce n'est pas du premier coup que je suis arrivé à me former les convictions que je partage aujourd'hui.

En 1878, je me suis prononcé contre toute réglementation du travail, et il a fallu la révélation des faits dont je viens de

parler, et dont j'exposerai quelques-uns tout à l'heure, pour que ma première opinion cédât et que je me déclarasse partisan des mesures du genre de celles consacrées par* le projet de loi.

Je reconnais, au surplus, que toute loi de ce genre est une loi très difficile à faire et qu'elle est non moins difficile à exécuter.

Elle est difficile à faire, et j'en donne deux ou trois raisons.

D'abord, Messieurs, il y a, dans beaucoup d'usines, dans beaucoup de fabriques, des travaux de peu d'importance, pouvant être exécutés aisément par des enfants, lesquels sont peu rétribués. Obliger les patrons à faire accomplir ces travaux par des ouvriers faits ou, tout au moins, par des adultes, lesquels seront mieux payés, ce sera, en général, augmenter le prix de revient, ce sera rendre la concurrence plus difficile.

D'autre part, il est impossible qu'une loi sur la réglementation atteigne tout travail de l'enfant ou de la femme.

Il y a les ateliers domestiques, qu'on ne peut confondre • avec les ateliers industriels proprement dits.

Il y a le travail à domicile, auquel sont employés beaucoup d'enfants, et ce travail ne pourrait être réglementé que moyennant Inorganisation d'une sorte d'inquisition profondément antipathique à nos mœurs.

J'ai dit aussi qu'une loi de ce genre était très difficile à exécuter.

Il peut se produire, en eliet, dans bien des cas, une sorte de coalition entre les patrons et les ouvriers, qui frappera jusqu'à un certain point de stérilité les dispositions que nous allons édicter.

Je sais bien qu'il y a l'inspection ; mais elle ne peut s'exercer tous les jours, à toute heure, dans toutes les fabriques, et.

si elle tentait pareille chose, elle aurait un caractère tracassier et vcxatoire qui bientôt la rendrait odieuse.

Je tire de là, messieurs, cette conclusion, qu'une loi sur la réglementation du travail ne peut produire des résultats conciplets. Il faut qu'elle soit aidée par le bon vouloir des parents et des industriels ; qu'il y ait, en quelque sorte, une coalition de toutes les forces individuelles, sociales et légales, pour réaliser le but à atteindre.

Tacite disait : Quid leges sine moribus ? Ce mot est toujours vrai, surtout dans la matière qui nous occupe. Si les mœurs ne changent pas et ne viennent pas aider la loi, celle-ci ne produira pas des effets aussi étendus que ceux que nous en attendons.

Je ne tire pas de là la conséquence qu'une loi de ce genre ne puisse pas être utile ; dans certaines circonstances même, et c'est le cas en ce moment, elle est nécessaire. Je ne dis pas non plus qu'une loi sur la réglementation du travail soit illégitime ; mais, je le répète, il me paraît indispensable de réclamer le concours de toutes les bonnes volontés, l'action -de toutes les forces individuelles et sociales : si elles ne viennent pas se joindre aux forces légales, celles-ci n'auront pas une efficacité complète.

Je viens de dire, messieurs,qu'une loi sur la réglementation •du travail n'était pas illégitime.

En effet, l'un des buts de la société, c'est la protection de «es membres.

Or, dans l'ordre du travail, la protection à accorder aux membres de la société doit avoir surtout pour objet de garantir l'usage de la liberté individuelle. Seulement, chez les enfants et les adolescents, cet usage n'est pas complet, et il ne peut pas l'être. C'est pourquoi, quand ceux dans la dépendance de qui ils vivent abusent d'eux, il est indispensable que la société intervienne pour les protéger.

Ces considérations montrent déjà que, dans ma pensée, la réglementation du travail ne peut pas exister à Tégard des majeurs, pas plus, du reste, qu'à l'égard des adultes, que j'assimile aux majeurs.

Les uns et les autres, en effet, sont arrivés à leur plein, développement physique. Ils sont maîtres de leurs forces et de leur activité. Ils savent s'ils peuvent travailler et dans quelle mesure ils doivent le faire. Ils sont, du reste, déjà responsables de leurs actes. Cette responsabilité est un aiguillon pour eux. Ils en ont les avantages, il est juste qu'ils en aient les charges.

Pour moi, par conséquent, une loi sur la réglementation du travail ne peut pas s'appliquer à ces catégories de personnes, et, sous ce rapport, je félicite le gouvernement d'avoir, dans le projet de loi qu'il nous a soumis, laissé en dehors de l'action des dispositions proposées les majeurs et les adultes .

Y a-t-il lieu de faire une exception aux principes que je viens de rappeler, en ce qui concerne les femmes ? J 'en dirai quelques mots tout à l'heure.

Je tiens auparavant à faire ressortir que les principes qui interdisent la réglementation du travail des majeurs et des adultes ne peuvent pas s'appliquer aux enfants. Chez ces derniers, le développement physique n'est pas complet. Ils n'ont que des forces limitées.

Ils ne peuvent pas travailler autant que les majeurs et les adultes, et de là il résulte que, quand les enfants sont condamnés par ceux dans la dépendance de qui ils sont placés, à travailler plus que leurs forces ne le permettent, il est légitime, il est nécessaire, que la société, que la loi interviennent.

A qui appartient la protection des enfants en premier lieu?

Incontestablement aux parents : ils en ont reçu la charge de Dieu. Je voudrais, quant à moi, que tous les parents comprissent leurs devoirs envers leurs enfants. S*il en était ainsi, . nous ne serions pas obligés de faire la loi que nous discutons. Malheureusement, il est des parents qui n*ont pas souci de leurs devoirs.

A côté des parents, les industriels ont également des devoirs. Les industriels devraient comprendre qu'ils ne peuvent pas recevoir dans leurs établissements des enfants auxquels leurs forces ne permettent pas de se livrer aux travaux auxquels on les soumet.

Je sais que beaucoup d'industriels Tont reconnu. Les industriels de Verviers, par exemple, se sont entendus pour ne pas recevoir dans leurs établissements des enfants de moins de 12 ans. Il en est de même des industriels de Gand' et de Saint-Nicolas. Mais, ailleurs, il n'en est pas ainsi, et c'est précisément parce qu'il n'en est pas ainsi que forcés par l'évidence des choses et par les abus qui se sont produits, nousdevons convenir que des dispositions légales sont devenues • indispensables.

Je ne méconnais pas que les dispositions de la loi ont ému un certain nombre d'industriels et, notamment, les industriels de Verviers.

Selon moi, c'est un tort. Je viens déjà de constater à leur louange qu'ils n'acceptaient pas dans leurs usines des enfants âgés de moins de 1 2 ans. La loi ne s'appliquera donc pas à eux : elle n'aura pas à réprimer ce qui ne se fait pas chez eux. Ils ont peur de l'inspection ; mais l'inspection, comme je le disais tout à l'heure, devra être bienveillante et paternelle. Si elle était tracassière et vexatoire, elle soulèverait contre elle^ l'opinion publique.

J'ai dit, messieurs, que je croyais la loi actuelle nécessaire. Je la crois nécesaire en présence des abus qui ont été signalés

dans ces derniers temps. Je ne les entrevoyais pas en 1878, et c'est pourquoi, à cette qpoque, jY'tais contraire à la réglementation. Mais il est résulté de ce qui a été déclaré aux Congrès des œuvres sociales de Liège, d'une part, et dans les enquêtes de la Commission du travail, d'autre part, que des abus existent et qu'ils présentent le caractère le plus grave, que ni les parents ni les industriels n*y portent remède spontanément, et que, dès lors, il est nécessaire que le législateur fasse son œuvre.

Sans insister trop longuement sur les faits, je tiens cependant à en citer quelques-uns parmi ceux qui m'ont surtout frappé.

Il est incontestable que, dans certaines verreries, les abus les plus flagrants se produisent, et j^invoquerai à cet égard quelques témoignages. que )'ai puisés dans l'enquête.

Une femme d'un dévouement admirable, qui vit au milieu .des ouvriers, la comtesse de Stainlein^ a rendu compte, dans .des renseignements envoyés à la commission d'enquête, de ce -qu'elle avait vu dans une verrerie:

« L'enfant, a-t-elle dit, qui fait le moule des verres de lampe à pétrole est accroupi à trois pas d*une fournaise dont la chaleur est, à cette place, absolument intolérable. Il doit s'installer là à 6 heures du matin et y rester jusqu'à 6 heures

. du soir, accroupi à terre dans cette horrible chaleur, épuisant sur son dur travail ses petits bras et surtout sa poitrine fortement courbée : il est heureusement toujours trempé de sueur;

.autrement il semble que ses chairs devraient se calciner.

« On me demande quand il prend ses repas ? A 8 heures

et à 4 heures, il a un quart d'heure ou dix minutes ; à

midi, il a une demi-heure pour retourner chez lui, dîner et

.être de retour recourbé sur son travail ; donc onze heures

^pleines de ce travail infernal. J'ai arraché de là l'enfant que

QUESTIONS SOCIALES SSj*

j*ai vu travailler ainsi ; mais aujourd'hui, sans doute, le directeur en a mis un autre à sa place.

« Le petit martyr gagnait y5r centimes par jour ou par nuit, car là tous les petits garçons, comme les hommes, travaillent de jour une semaine et de nuit la semaine suivante...

tt Tous les autres enfants, au nombre de 85, courent du* four, où ils retirent le verre dans une chaleup dévorante, versle fond de Tatelier, où Tair est froid et à travers des cours glaciales en hiver. Leur travail est beaucoup moins cruel que celui du petit garçon accroupi au moule, mais toujours trèsdur et très épuisant.

a On ne conçoit pas qu'ils passent ainsi leur douze heures de nuit toute une semaine sans tomber malades. Lorsqu'ils sont débarbouillés au grand jour, on les reconnaît dans tous les environs comme travailleurs de la verrerie : on se montre du doigt leur teint terreux et livide. »

Ces renseignements ont été confirmés par d'autres déclarations faites dans l'enquête. Voici, par exemple, ceux fournis par la société des verreries à vitres de Belgique, c'est-à-dire par les ouvriers faisant partie de cett« société :

« Les petites filles (aides-étendeurs), ainsi que les garçons travaillent douze heures consécutives tous les jours, sans excepter le dimanche, une semaine de jour et une de nuit ; l'équipe de nuit chaque samedi travaille douze heures consécutives, pour effectuer le changement de poste. »

Voici d'autres renseignements émanés des ouvriers et liguesouvrières : Verreries à vitres de Belgique. On leur avait demandé : « A quel âge admet-on les enfants dans l'atelier ? » Ils ont répondu : a De lo à 1 1 ans. On n'emploie des petites filles de lo à i5 ans que comme aides-étendeurs, métier des* plus pitoyables et occasionnant un dévergondage obligatoire.»^

Voilà, messieurs, les témoignages des ouvriers.

M. Sainctelette. — Qui a dit cela ?

M. WoESTE. — Ce sont des renseignements fournis par ,les ouvriers des Verreries à vitres de Belgique (page 47 du jcr volume de Tenquête).

Dans Tenquête de Charleroi a eu lieu un échange d'obser- *vations qui a mis à nu les abus qui existent dans beaucoup de •verreries.

J'ai déjà eu Toccasion de citer incidemment ces déclarations : je les répète dans la discussion présente pour qu'il soit démontré vis-à-vis de tout de monde qu'il y a quelque chose à faire.

Dans l'enquête de Charleroi, l'un des membres de la commission, M. Cartuyvels, a demandé : « Les enfants travaillent vingt-quatre heures de suite ?» M. Fourcault- Frison a répondu : « C'est exact : nous, les premiers, nous déplorons .cet abus, auquel nous avons cherché, mais vainement, à remédier. »

Je ne saurais croire, quant à moi, qu'on ne puisse pas

remédier à de semblables abus quand on le veut, et je suis

•persuadé que, lorsqu'il sera intervenu dans notre pays une loi

semblable à celles qui sont en vigueur dans les pays étrangers,

les abus n'existeront pas plus en Belgique qu'ailleurs.

M. Thiriar. — Dans quel établissement les enfants travaillent-ils vingt-quatre heures ?

M. WoESTE. — J'ai cité les paroles deM.Fourcault-Frison.

M. Thiriar. — Cela me paraît matériellement impossible : un enfant ne peut pas travailler vingt-quatre heures ; il n'en a pas la force.

M. WoESTE. — Ces paroles sont extraites de l'enquête de 'Charleroi, laquelle s'est tenue le 25 septembre 1886.

M. Paternoster. — C'est de la fantaisie !

Il n'y a pas un établissement, dans notre pays, où les enifants travaillent vingt-quatre heures,

M. Thiriar. — Ce renseignement doit être erroné.

M. WOESTE. — Je serais très heureux que mes honorables interrupteurs eussent raison, mais je les renvoie au témoignage de M. Fourcault-Frison ; je leur indique la date de l'enquête, et ils pourront vérifier la chose par eux-mêmes. Si M. Fourcault-Frison a déclaré, sans intérêt, le contraire de ]a vérité, je n*y comprendrais plus rien ; mais je ne pense pas qu'il en soit ainsi.

M. DE Macar, — C'est un fait exceptionnel.

M. WOESTE. — Je l'espère bien ; mais ces faits exceptionnels sont de trop, et le projet de loi que nous discutons a précisément pour objet d'amener une situation normale, dans laquelle de tels laits ne pourront plus se produire.

Je pense cependant que, dans d'autres industries, des faits analogues se produisent et même sur une assez large échelle, au moins dans quelques localités. Je pourrais citer beaucoup de faits ; mais je crains de fatiguer l'attention de la Chambre et je me bornerai à deux témoignages.

Le premier est celui d'un grand industriel de Grammont, M. Mertens. Voici ce qu'il a dit :

« Il n'y a pas de règlement à Grammont au sujet de l'admission des enfants dans les établissements industriels. On les accepte depuis l'âge de 5 à 6 ans ; ils y travaillent,dès lors, du matin au soir. Les parents le demandent ; on pourrait même dire qu'ils l'exigent. »

L'autre fait est relatif aux briqueteries de Rupelmonde- Steendorp.

Voici comment il est relaté par un écrit figurant dans les procès-verbaux de la commission d'enquête :

« L'abus le plus grave, c'est que des enfants de 8 ans travaillent depuis la mi-avril jusqu'à la mi-octobre. Ces enfants, qui portent les briques, travaillent en été de 4 heures du matin jusqu'à 8 et 9 heures du soir, avec un repos à peine suffisant pour manger. »

36o ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

Oh ! je me réjouis, pour l'honneur du pays, à la pensée que, comme on le disait tout à Theure dans une interruption, de tels faits soient exceptionnels. Mais c*est déjà trop que cesfaits puissent exister en petit nombre : nous devons sauvegarder les intérêts des enfants lorsque leurs protecteurs naturels, les parents et les industriels, ne les protègent pas suffisamment par eux-mêmes, et c'est là Teflet salutaire que j'attends delà loi que nous allons faire.

Mais, messieurs, si je suis d'accord avec le projet de la< section centrale en ce qui concerne les enfants, il existe entre la section centrale et moi un dissentiment très marqué en ce qui concerne le travail des femmes,

La section centrale, allant plus loin que le projet primitif du gouvernement, a proposé deux espèces de mesures. Elle propose de donner au gouvernement le droit de régler la durée et les conditions du travail des femmes âgées de plus de i8 ans ; elle propose, en second lieu, que les femmes ne puissent être employées au travail après 9 heures du soir et avant 5 heures du matin.

Ici, je remarque deux choses : la première, c'est que les ouvriers ne réclament pas de mesures en ce qui concerne le travail des femmes. Je n'ai pas trouvé de réclamations de cegenre-là au cours des enquêtes. La seconde chose, c'est que la commission du travail, formée incontestablement d'hommes très compétents, s'est prononcée contre des mesures ayant pour objet de réglementer le travail des femmes. La troisième section a adopté à l'unanimité la résolution que voici : « Quant au travail des femmes dans d'autres industries (que les mines), tout le monde est d'accord pour juger inutile une réglementation spéciale. »

Cette résolution a été ratifiée par la commission en assemblée plénière.

QUESTIONS SOCIALES 36 1 i

Je pense que, si même la majorité de la Chambre suivait 1

la section centrale dans la voie où elle veut nous faire entrer, j

les dispositions qu'elle nous propose demeureraient ineffica- ^

ces. Comment ! la section centrale veut donner au gouverne^ \

ment le droit de prendre des mesures réglementaires en ce qui i

concerne les femmes travaillant ^ems toutes les industries du i

pays. Eh bien, qu*arrivera-t-il si pareille disposition est ,

adoptée? C'est que le gouvernement ne fera rien. Si le gouvernement s!avisait de réglementer le travail dans toutes les industries de tout le pays, il provoquerait contre lui un sout Jèvement d'opinion ; s'il ne le réglementait que dans quelques industries, il serait accusé de partialité : on lui dirait qu'il réalise la ruine de certaines industries au profit d'autres industries, et je ne crains pas de dire qu'il n'y a pas un gouver^ nement qi^i as3umerait semblable responsabilité.

Je suis dispQsé, je dois le dire, et c'est là la portée d'une partie des amendements que j'ai proposés, je suis disposé^ aller, pour les jeunes filles, un peu plus loin que n'allait le projet du gouvernement ; je ne verrais pas grande difficulté à ce que le gouvernerpent fût autorisé à prendre, en ce qui con-r cerne les filles de i8 à 21 ans, des mesures analogues à cellesi qu'il sera autorisé à prendre vis-à-vis des garçons et des filles, de 12 à 18 ans. La . faibl^esse du sexe de la femme me paraît justifie^ cette extension. ,. ^

J'ai donc présenté, dans une pensée transactionnelle, .de$ ap^endeipents ayant pour objet xl'.accorder au ministre de r.industde le drpit de réglementer le travail des femmes de 18 à 21 ans.

. Je jne tjiens pas beaucoup, je dois, le dire, à ces amendementsj. c'est à titçé transactionnel, je le répète, que je les ai fprip^V^lés.: lç,Ch2jif))t>xç en fera ce qu'elle voudra. Mais, ce que je. ce poujxais adniçitre» c'est le proje^ de la section centrale

en vertu duquel le gouvernement aurait le droit absolu de régler comme il Tentend le travail des femmes,

La femme est majeure à 21 ans ; elle est arrivée alors à soa plein développement physique ; elle sait, elle doit savoir quel travail elle peut faire et combien de temps elle peut travailler ; elle est arrivée à un âge où elle est maîtresse de ses actes et où elle en a la pleine responsabilité ; elle ne peut s*en prendre qu'à elle-même si elle travaille plus qu'elle ne le peut.

Du reste, il y a beaucoup de femmes qui sont obligées de travailler pour augmenter les ressources du ménage nombreux auquel elles appartiennent ; il en est aussi qui sont veuves et dans la nécessité de soutenir leur petite famille.

Si vous les empêchez de travailler autant que Texige la situation même de la famille, je crains qu elles ne se retournent avec quelque raison contre la loi ou plutôt contre la société et qu'elles ne leur disent : Vous m'empêchez de travailler comme je le voudrais, donnez- nous un complément de salaire I

Restons, messieurs, dans les traditions que les Chambres belges ont toujours suivies : elles ont toujours eu le plus grand souci de la liberté individuelle ; cette liberté existe entière à partir de Page -de 24 ans : respectons-la.

Je convie donc la Chambre à ne pas modifier l'un des principes fondamentaux de notre organisation sociale, de notre organisation politique.

Y-a-t-il lieu de faire une exception au principe que je viens d'énoncer en ce qui concerne le travail des femmes dans les mines ?

A cet égard, la section centrale nous propose d'interdire d'une manière absolue le travail des filles et des femmes dans les mines ; par les amendements que je propose, je vais moins loin : je demande siitoplement que le travail des mines soit interdit aux filles jusqu'à l'âge de ai ans.

Qu'il con?ienne d'interdire, au moins dans une certaine mesure, le travail des femmes dans les mines, c'est ce que demandent les ouvriers eux-iuênieA. Vuicirpar eaïampU, ce que j*ai recueilli dans l'enquête de Dour :

■ Une jeune fille : Elle demande la suppression du travail JcainMHA. Cela est immoral. Les plus jolies sont favorisées parles panooa^

« Une femme mariée : U n'est pas propre que les blancs bonnets travaillent au fond ; les poriooa les ennuient. — Elle déclare que ses filles ne travailleront pas au fond, bien qu'elle soit très pauvre.

« Une autre jeune fille : Je démande aussi l'abolition du travail des femmes dans les mines. C'est pas la place des blancs bonnets de travailler aux fosses. Les porions sont trop audacieux et les vieux ne valent pas mieux que les jeunes. »

Dans l'enquête de Çhâtelineau, j'ai trouvé la déclaration que voici du délégué de Gilly :

c La mine est une école d'immoralité pour les femmes ; des jeunes filles de 14 à 20 ans sont continuellement en contact avec des hommes et des gamins, ce qui donne lieu à des scènes répugnantes.

c Ces habitudes immorales sont tellement enracinées chez les femmes qui ont travaillé dans les mines qu'il leur est impossible de s'en défaire, même lorsqu'elles sont mariées. »

Il y a donc, messieurs, cela me paraît incontestable, quel'* que chose i faire. Mais la Chambre a dû remarquer, par les passages que je viens de citer, que ce qui est surtout rédané par les ouvriers, c'est l'interdiction pour les jeunes filles, jusqu'à l'âg^de 21 aps, de trivuiller dans les mines.

Faut-il aller plus loin ? Faut-il également interdire le travail dans les mines aux femmes de 21 ans ? Je ne le pense pas« et cela pour deux raisons.

• ' La pFem^èi?e^(;*e^t qu'il çst évident que, à cet. âge-là, elles- :]:>euvent mieux sefdéfe^idre.cop^re la corruption que de tout^ i^upes filles. , : . n

La seconde, c'es^ que. si nous interdisons aux filles 4e moins de 2;.! ans le travail 4âns les mines, il n'y aura bientôt plus de femmes de fo$se.,

Les femmes ne descendront pas dans les mines pour la prenûère fois à partir de l'âge de ji ans.

Est femme de fosse celle qui a été fille de fosse. Lorsqu'il n'y aura plus de filles de fosse, il n'y aura plus de femmes de fosse.

Bornpns:npus donc à l'interdiction jusqu'à 21 ans ; j'y vois ce grand avantagé que nous respiècterôns ainsi dans toute sa plénitude la liberté individuelle.

' l'ajoute, que, depuis quelques années, le nombre des

feipmeç qui travaillent iams les mines a considérablement dimmue.

Dans les charbonnages de Liège, en 1884, il y en avait cn'c6reïoi'i en 1886;' H n'/ en' kvait plus que 218. Dans les cîiàrbdnhageis dii fJ'iihislut,' eiî 1884, il n'^ en avait 6,810 ; éh 18871 if n'y en ^vait ($lu^' qUë 4,23?. On ne peut contester, d'après cela, que la participation des femmes âu^ travaux de^ tiiïrie^aitahWb-^gVadtidfebeint'd'^^^^ '

'^^Aitî«, lës'buvridri^réc6nnàîs^etit que le travail' des mineè fest^^htr'itiîAMfsé^ihi^é^^pôâr tehd à

tJkiiinU^t^'^^r^ygii^êssfvôiAea^ ^e lui^^^nême. Avtc Je temps j il ëikptii^4îtni4li''bitttv icèkaîi)emeik^t'sân8 mesures légales ; maisi ^e«tt^if^^>à'iâ«siabikir^ftgraints^u1tquèls il convient deportiîir r^èâesî^)b^fliO|2^s«ràiaftÇha«[l^bretkidc(2M^ filles n^

pourront plucPdkstendiiifi^ansried fmsès.-jmqpii'à* l'âge'de 21 anss Jfe .]ifticioQt]ef|NL&;'9ue; ii^UieuU. mesure, combinée javec ksrs^ntiraïQmk des.Quyiiers .et::aYec ioL/dinûtlutio^. pr^^igressi^ç que je viens de signaler et qui s opère,d'^Ut''-jnè«ne, ,ne suOiSj^f

QUESf ÏONS SOCIALES 365

dans un délai très rapproché, à faire disparaître complèteiWènt' le travail des filles et des femmes dans lék' mines.

Je crois avoir ainsi justifié, dans leurs ^grandes lignes, les amendements que j'ai proposés en ce qui concerne le travail des fenmies. Je m'écarte des amendements de la section centrale ; je me rapproche beaucoup de ceux du gouvernement. J'espère que le gouvernement lui-mêtpe se décideria à reconnaître que, même exceptionnellement, U n'y a pas' lieu de légiférer en ce qui concerne des femmes âgées de plus de 2 1 ans. Que l'on fasse jusqu^à 21 ans tout ce qui est nécessaire au point de vue de la moralité des femmes, j'en tombe d'accord. Ne dépassons pas l'âge de la majorité. Nous aurons ainsi concilié les intérêts de la moralité publique avec ceux du respect de la liberté individuelle.

Je désire maintenant, et c'est le dernier point que je compté traiter, dire quelques mots du travail du dimanche.

La section centrale a proposé un article 10 dont le § i«r eàt ainsi conçu : « Les enfants, les adolescents de moins de (8 ans et les femmes ne peuvent être employés ku fravail plus de six jours par semaine. » Les paragraphes suivants renferment les tempéraments.

Je crois, messieurs, énoncer une vérité incontestable en disant que les ouvriers eux-mêmes désirent jouir d'un jour de repos par semaine et que la plupart d'entre eux demandent que ce soit le dimanche. J'aî,. <fans urï article publiij dans la Revue générale Tannée dernière (i), relevé à cet égard les déclarations des ouvriers au cours de l'enquête. Je les ai rangées en 'deux catégories : les voix isolées et leâ manifestations collectives. Pour ne pas allonger ce discours, je laisse les •témoignages isolés de côté. Mats, messieurs, qu'il me soit

(i) Cet article a été reproduit dans l'ouvrage : 4 travers dix années ^Bruxelles, 1895, 2 vol., Sctiepcns et Oc.) •

366 ÉCH os DES LUTTES CONTEMPORAINES

permis de citer à la Chambre les manifestaticxK collectives de certains groupes d'ouvriers.

Voici les verriers d*abord :

Société des verreries â vitres de ^Igiqke : « En verrerie, il n'y a aucune difiérence entre un dimanche et un jour ordinaire pour les travailleurs, sauf les coupeurs, quelquefois dispensés de travailler pendant Tété. Le travail du dimanche n'est pas indispensable : il n'existait pas en des temps plus heureux en Belgique ; ailleurs il n'existe pas ou à peu près» Le travail du dimanche n'est dû qu'à l'omnipotence scandaleuse du patron sur le travailleur, qui équivaut à la plus brutale atteinte portée à la liberté... Cette inégalité du droit à la jouissance de toute chose et du domaine public influe désavantageusement sur le physique et le moral du travailleur. »

Union verrière de Charleroi : « Le dimanche n'est pas un jour férié et de repos pour les ouvriers, ce qui est une cause évidente de la mauvaise instruction morale des enfants» » L'Union demande, en conséquence, (t que le dimanche soit un jour de repos pour nous, comme pour les ouvriers en général ».

Les typographes : Association gantoise des typographes :

• Le travail du dimanche et le travail de nuit peuvent, dans beaucoup de cas, être interdits. »

A l'enquête de Bruxelles, M. Lammens a demandé à M» Delporte, délégué de Y Association libre des typographes :

• Que pensez-vous de l'exemple de l'Angleterre sous le rapport du repos du dimanche, même pour les journaux ?» lia répondu : « Un jour de repos est nécessaire par semaine, sans que ce soit nécessairement le dimanche. »

Les ouvriers de la Métallurgique :

M. Rouvroy, chef monteur, a fait remarquer « qu'ils ne

demandaient pas une diminution des heures de travail, mais uniquement la suppression du travail du dimanche et de nuit » .

Demande des ouvriers carriers aux patrons écaussinois signée en leur nom par Edouard Hiernaux et Jules François : « Abolition du travail du dimanche et en dehors des appels de la cloche du matin et du soir, sauf en cas d'urgence bien reconnue par la commission ouvrière. »

Les teinturierS'dégraisseurs :

M. Van Impe, délégué de l'Association des teinturiersdégraisseurs (Bruxelles), a lu une liste de vœux et parmi eux : « Repos d'un jour par semaine ou interdiction par les employeurs de faire travailler plus de six jours par semaine. »

Qu'on ne dise pas, au moins, que ce sont les ouvriers chrétiens qui parlent ainsi. Si cela était vrai d'ailleurs, ces ouvriers-là ont le droit d'élever la voLx comme les autres et de revendiquer les droits de leur conscience.

Mais il n'en est pas ainsi. A Gand, les délégués du Vooruit, Anseele et Van Beveren, se sont exprimés ainsi :

M. Anseele : « Quant à nous, nous remettrions volontiers une excursion de plaisir afin de procurer aux employés des chemins de fer un repos indispensable, n '

M. Van Beveren : « Je crois que nous sommes unanimes pour reconnaître que l'on doit accorder hebdomadairement à tout travailleur un jour d'au moins vingt-quatre heures. »

Tous les assistants : « Oui, oui I »

A l'enquête de Bruxelles, les sentiments des ouvriers ont été si prononcés que, en résumant « les points principaux sur lesquels ont porté les dépositions », M. Weissenbruch, secrétaire adjoint, a constaté que les ouvriers ont demandé « l'interdiction du travail de nuit et du travail du dimanche » .

Permettez-moi de citer un dernier document. Un certain nombre d'ouvriers ont constitué ce qu'on appelle le « Parti ouvrier belge ». Ce parti, d'après ses statuts, a pour but « de

faire obtenir aux ouvriers les droits politiques et le bien-être matériel dont ils sont privés jusqu'ici ». Or, dans la partie économique du programme, on lit : « Repos d'un jour par semaine ou interdiction par les employeurs de faire travailler plus de six jours sur sept. » (i)

Je crois, messieurs, qu'il résulte de ces témoignages, que je pourrais, du reste, multiplier, — car je n'ai cité que les revendications d'ensemble, — que les ouvriers désirent qu'il y ait un jour de repos par semaine et qu'il soit interdit aux patrons de leur imposer un travail de sept jours.

N'est-il pas évident que ce repos est nécessaire à leurs intérêts physiques, aussi bien qu'à leurs intérêts moraux ?

A leurs intérêts physiques : le repos hebdomadaire sauvegarde leur santé.

A leurs intérêts moraux : la plupart des ouvriers ont des convictions religieuses ; ils sont mariés ; ils ont des enfants. Il ne faut pas les traiter comme des bêtes de somme ; il laut leur laisser un peu de loisir pour leur permettre d'accomplir leurs devoirs religieux et leurs devoirs de famille.

Jouissent-ils actuellement de cette liberté partout î Le contraire est incontestable, et je viens déjà de citer à cet égard quelques déclarations d'ouvriers.

Je sais que, dans un certain nombre d'usines, notamment dans celles à feu continu, il est presque impossible de suspendre complètement le travail le dimanche. Je reconnais aussi que, dans certaines usines, il peut être utile de réparer les machines le dimanche. Cependant, je dois constater — les déclarations de l'enquête à la main — que, dans beaucoup de fabriques et d'usines, les réparations se font pendant la semaine sans que le travail industriel en souffre en aucune façon.

(i) Le programme du «Parti ouvrier belge » arrêté en 1893 porte :, « Repos d'un jour par semaine, autant que possible le dimanche. »

J'ai, dans Tàrticle que je me suis permis de mentionner tout à l'heure, relevé divers témoignages ; ils sont péremptoires : il en est qui émanent de patrons.

Ce qui me paraît incontestable, c'est que, très souvent, le travail du dimanche existe sans qu'il soit nécessaire. Qu'il me soit permis de citer encore, à cet égard, une déclaration émanée d'un ingénieur de La Louvière, M. Quanonne, qui s'est exprimé dans les termes que voici :

« On est obligé de travailler souvent le dimanche dans divers établissements. Cependant c'est rarement nécessaire. Dans une usine où l'on trouvait nécessaire autrefois de travailler le dimanche, on ne le fait plus, et aujourd'hui on ne s'en trouve que mieux. »

Un peu plus tard, au cours de l'enquête, le même M. Quanonne, de concert avec M. le curé Duwez, a donné à la commission de nouveaux renseignements. On y lit notamment :

(( Dans plusieurs établissements de La Louvière, les ouvriers «ont souvent contraints de travailler le dimanche. On a constaté que l'on faisait travailler le dimanche systématiquement, par haine de la religion. »

Messieurs, cela ne se passe pas seulement dans l'industrie privée : il s'est trouvé même des ouvriers de l'Etat qui ont réclamé contre le travail qu'on leur imposait le dimanche.

Ainsi, M. Salmon, forgeron au chemin de fer de l'Etat,' s'est exprimé ainsi : « Les ouvriers travaillent le dimanche et souvent sans nécessité. »

M. Van Trimpont, menuisier aux voies et travaux des chemins de fer de l'État, a déclaré ceci ; « Il arrive souvent que l'on cherche des prétextes pour faire travailler les piocheurs et d'autres ouvriers le dimanche. »

Il me paraît résulter clairement de ces témoignages, d'une part, que les ouvriers sont désireux de jouir d'un jour de repos par semaine et, d'autre part, que, dans beaucoup de

cas, le travail du dimanche n'est pas nécessaire. Or, les industriels ne voulant pas, dans certains cas où ils le peuvent,, faire cesser le travail le dimanche, il importe que la loi édicté des mesures pour qu'il en soit ainsi, sinon quant aux majeurs, — je ne vais pas jusqUe-là, — ati moins en ce qui concerneles faibles, qui ont besoin de protection, c'est-à-dire les enfantsjusqu'à l'âge de 18 ans et les jeunes filles jusqu'à l'âge de 21. ans.

Je sais bien qu'on fait, à cet égard, une objection constitutionnelle ; elle a déjà été rencontrée par M. Van Cleemputtedans son remarquable rapport et je n'aurai que très peu de chose à ajouter à ce qu'il a dit. Mais je ne puis considérer cette objection constitutionnelle conmie sérieuse ; elle est tirée de l'article 1 5 de la Constitution, qui porte :

« Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en^ observer les jours de repos. »

S'agit-il, dans la mesure proposée, d'obliger qui que ce soit dans le pays à se reposer un jour par semaine ? il ne s'agit pas de cela ; ceux à qui la mesure sera applicable seront libres de travailler en dehors des lieux qui sont réglés par la. loi ; les patrons auront la même liberté...

Un membre a gauche : C'est trop naïf !

M. WOESTE. — Ce qu'il importe d^empêcher, c'est l'exploitation de l'ouvrier enfant ou adolescent par le patron ;. c'est qu'on oblige moralement cet ouvrier à travailler contre son gré, et cette situation existe dans un certain nombre d'industries.

La règle constitutionnelle que j'ai rappelée tout à l'heure est une règle introduite en faveur de la liberté de conscience ; elle interdit qu'on impose aux incroyants le repos du dimanche, et je ne proposerai jamais aucune mesure qui soit eai désaccord avec cette règle constitutionnelle.

QUESTIONS SOCIALES ijV

Mais, ce que je n'admets pas non plus, c'est qu'on puisse retourner la règle constitutionnelle contre la liberté des croy-~ ants et que, sous prétexte de l'article 1 5, on puisse obliger de pauvres ouvriers à travailler les jours où leur conscience lesoblige à chômer. Cela n'est plus de la liberté, c'est de la tyrannie ; c'est retourner l'article i5 contre la pensée de sesauteurs ; c'est faire des ouvriers croyants les victimes d'une règle qui n'a été introduite que pour sauvegarder la liberté des incroyants, non pour violenter celle des croyants.

Cela étant, messieurs, l'article 1 5 de la Constitution étant mis hors du débat, je propose à la Chambre de faire un pasde plus que ne le demande la section centrale.

La section centrale demande, dans le texte que j'ai lu tout à l'heure, qu'il soit interdit d'employer au travail les enfants,^ les adolescents de moins de i8 ans et les femmes plus de sixjours par semaine.

Eh bien, je propose à la Chambre de dire très clairement qu'il sera interdit de les employer les dimanches et les jours lériés... '

M. Bara. — ...et le samedi pour les juifs 1 (Interruption.)

M. WOESTE. — C'est ce que j'ai proposé par une disposition additionnelle de mon amendement. Voici pourquoi je demande que le jour de repos soit fixé au dimanche, et je ne serais pas étonné que, après m'a voir entendu, vous vousmettiez d'accord avec moi.

Je remarque d'abord une chose : c'est que, dans les paysoù la liberté de conscience est certainement en honneur, c'està-dire en Angleterre et en Hollande, le travail du dimanche est interdit.

Voix a gauche : Oh ! oh !

M. Woeste. — On crie : Oh ! oh I à gauche. Mais a-t-onlu les lois ? Elles sont reproduites dans le rapport de l'hono-

rable M. Van Cleemputte, lès textes sont là et il n'y a rien d'entêté comme un texte. {Interruption.)

On me demande si elles ont été appliquées : je suppose, puisqu'elles ont été votées, qu'elles sont ou qu'elles seront .appliquées.

La loi hollandaise est toute récente. Si les législateurs anglais et hollandais ont fait des lois, je suppose que c'est pour les appliquer et non pas pour qu'elles soient violées.

J'ai dit que je ne désespérais pas de ramener mes contradicteurs de la gauche qui m'ont interrompu tout à l'heure à reconnaître avec moi que, dès qu'on admet qu'un jour de repos doit exister par semaine, il convient que ce jour soit le •dimanche. Je donne la raison de cet espoir.

Pour les incroyants, il leur est indifférent que le jour de repos soit le dimanche ou un autre jour ; pour les croyants, au contraire, il leur importe beaucoup que ce soit le dimanche. Dès lors, il est possible, en fixant le repos du dimanche, de concilier la liberté des croyants avec celle des incroyants. Quand il nous est aisé de prendre des mesures en faveur de la liberté des croyants, sans porter aucun préjudice à la liberté dés incroyants, pourquoi ne le ferions-nous pas ? . N'est-il pas évident qu'une loi qui ne tiendrait pas compte de la liberté des uns et des autres serait vexatoire ? Ne l'est-il ;pas, au contraire, qu'une loi qui sauvegarde tous les intérêts est une loi de liberté ?

M. Bara. — C'est ce que fait la Constitution : nul ne peut 'être forcé de prendre part à un acte religieux.

M. WOESTE. — Mon honorable collègue, selon sa bonne habitude, n'a pas écouté ma démonstration de tout à l'heure.

M. Bara. — Vous tournez l'obstacle sans le renverser I

M. WOESTE. — Je ne veux renverser aucun article de la Constitution ; je veux, au contraire, les maintenir ; je n'en- ■ tends pas' non plus les tourner.

Nul ne peut être forcé à ne pas travailler les jours prescritspar la loi religeuse...

M. Bara. — ... et je puis travailler I

M. WOESTE. — ... et je reconnais que tout le monde peut* travailler ces jours-là ; mais la loi que nous élaborons est faite en faveur des mineurs qui ne jouissent, pas d'une manière complète de lei^r liberté individuelle, qui sont dans la dépendance d'autrui. Si nous sommes décidés à intervenir en leur faveur, c'est que .nous reconnaissons qu'ils ne sont pas actuellement as^sez protégés et .que la loi et la société doivent intervenir pour suppléer à l'inertie ou au mauvais voulçir des industriels, et des parents.

L'honorable M. Bara a-t-il d'ailleurs bien réfléchi à la portée de son interruption? C^ n'est pas seulement le. droit de travailler le dimanche qui existe : c'est le droit . de travailler d'une manière . absolue qui est consacré par notre organisation sociale et politique. Si donc l'objection était fondée, il en résulterait que nous ne pourrions faire aucune loi réglant le travail des enfants.

M . Bara. Vous ne pouvez pénétrer sur le ^^domaine religieux!

M..WOESTE. — Je l'admets. Je ne , pénètre pas dfins le domaine religieux 4. je n'impose à personne, l'obsepation religieuse de certains jours. Mais je tiens i:ompte des fait$,cc^pme tout législateur doit en tenir compte. : , ;/ ; /

Je prends un premier fait : c'est que les inçfojç^i;i,t;Sj sont indifféreras ,â^la fixaUon au dimanche ou à i^n ^autrç Jpur di^ repos hebdomadaire.

• Je prends un second^ fait, éclatant co^mela lupière du jour, c',est quç les croyants tiennent à ppuvoir obser^ver je djimfiçcb«; . M., Bara. -t- On ne les en. empêche pas ! .,. ,. ,., .,

M» JVOESTE. — Eh bien, je demande que cette. l|)ber.té,j^cs croyants... . ., • ,, ,

M. Bara. -— D'accord !

M. WOESTE. — ... soit sauvegardée et je demande qu'elle -soit consacrée, sans porter atteinte à la liberté des incroyants; j'e demande que les croyants ne soient pas forcés de travailler Jes dimanches.

M. Bara. — Nous sommes d'accord : on travaillera ou oo ^ne travaillera pas ; chacun sera libre !

M. WOESTE. — Je remercie Thonorable M. Bara de son

lintemiption ; mais je constate que, dans un grand nombre

d'industries et de fabriques, les mineurs, pour lesquels nous

Jégiférons, sont obligés de travailler le dimanche. Je constate

.que cela est contraire à leur santé, à leur liberté religieuse.

Dès lors, du moment où nous intervenons pour réglementer

leur travail, il est légitime, de notre part, de sauvegarder leur

liberté religieuse, comme notis cherchons à sauvegarder les

intérêts de leur santé.

Nous enteqA;|rons l'honorable M . Bara.

M. Bara. — C'est tout entendu I

M. Sainctelette. — Le patron qui donnera à travailler le dimanche, qui n'imposera à personne l'obligation de travailler le dimanche, mais qui demandera aux ouvriers de 4x>nne volonté de travailler le dimanche matin, ce patron tombera sous l'application de votre loi et sera puni comme ayant conmiis une infraction 4 l'article I

M.WOESTE. — Je donne acte à l'honorable membre de son interruption ; mais il ne m'a pas écouté ; sans cela il n'aurait pas faitxette interruption, au moins dans les termes .où elle a été formulée.

D'abord, nous ne légilérons pas, en ce qui concerne le .dimanche, vis-à-vis des majeurs. (Interruptions à gauche).

Je vous en prie,* monsieur Bâta, vous m'iatorrompez constamment I Vous ne savez m£me pas ce que je vais dire I

Par conséquent, lor^ue le patron dont a parlé M. Saincte- Jette s'adressera .à .des majeurs et que, entre ces majeurs et lui,

dnterviendra une sorte de convention en vertu dé laquelle les majeurs s'engageront à travailler le dimanche, la loi n'aura rien à y dire.

M. Bara. — Ce sont les pères de famille...

M. WOESTE. — Ne m'interrompez pas, je vous prie. J'allais arriver aux mineurs et aux pères de famille.

Quand un semblable contrat est proposé par un patron à des mineurs, c'est-à-dire à ceux qui n'ont pas pleine et entière liberté de leurs actes, qui ne sont pas même libres de «refuser les propositions qui leur sont faites, je dis que ce contrat ne peut intervenir, car, d'une part, il y a le patron, •qui est libre et, d'autre paft, il y a le mineur, qui né l'est pas.

Tout à l'heure, on m'interrompait en disant : C'est l'affaire •des pères de famille ! L'interruption va au delà de l'objet que nous discutons. Elle milite contre la loi tout entière, contre toute espèce de réglementation du travail ; car, lorsque nous voulons, par la. loi que nous faisons, réglementer le travail <les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, vous auriez le droit, si l'objection était fondée, de nous dire également : Ne faisons rien de semblable ; c'est l'affaire des parents I Or, c'est précisément parce que les faits ont mis en lumière des abus scandaleux, c'est parce qu'ils ont révélé qu'un certain nombre «de parents ne remplissent pas leurs devoirs envers leurs enfants quand ils leur imposent des travaux excessifs, que nous voulons l'intervention de la loi pour les protéger.

Voilà la portée de la disposition que je propose ; elle n'est pas autre : nous entendons protéger le faible ; vous, vous pouvez défendre contre le faible le fort, contre l'ouvrier le patron 1

M. Bara. — CeU uq tient pas, du tout ! Vous tournez la Constitution.

M. WOESTE. — Cela vous plaît à dire I La Constitution o^est pas tournée, elle est observée, au contraire, quand on

défend aux patrons dQ faire travailler des enfants le dimanche et de violer ainsi leur liberté religieuse.

Ce que je veux, au surplus, empêcher quant à moi, c*est que les patrons puissent méconnaître, par pure vexation, les convictions religieuses de leurs jeunes ouvriers.

Je suppose que la disposition de la section centrale soit adoptée telle qu'elle tst formulée. Qu'est-ce donc qui pourrait arriver ? C'est que, dans telle ou telle usine, dans telle ou telle fabrique, le patron décrétât le chômage du lundi ou d'un autre jour de la semaine à l'exclusion du dimanche ; par là, il violerait indirocten^ent la liberté religieuse de ses ouvriers mineurs, les droits que leur assurent leurs convictions.

Eh bien, c^^and, ainsi que je l'expliquais tout à Theure, il y a un moyen facile de concilier la liberté des croyants et la liberté des incroyants, je dis que ce serait de l'intolérance et delà tyrannie «que de 'ne pas consacrer ce moyen.

Les ouvriers' incroyants auront leur jour de repos : ils seront satisfaits ; car peu leur importe que ce soit le dimanche bu un autre jour. Les croyants seront également satisfaits; ils jouiront de leur repos hebdomadaire précisément les jours où ils ont des obligations religieuses à remplir.

De cette façon, tout sera concilié et nous aurons rendu aux besoins religieux et moraux des populations, sans porter atteinte à la liberté dé personne, un service signalé.

Je remercie néanmoins la section centrale de nous avoir proposé la disposition que je viens de discuter. Je lui demande de faire un pas de plus dans la voie où elle est entrée et jç ne doute pas que, après m'avoir entendu, après avoir pesé les considérations majeures qui militent en, faveur de la modification que j'ai proposée, une grande majorité dans cette Chambre ne s'associe pour faire ce qu'ont fait les législatures dç Hollande et d'Angleterre, c'est-à-dire pour.protçger^Jifl^ santé,

en même temps que la liberté religieuse des jeunes ouvriers. {Adhésion générale à droite).

On le voit : je proposais de fixer au dimanche le jour de repos pour les enfants et les femmes de moins de 21 ans. Je n'allais pas jusqu'à étendre cette proposition aux majeurs ; je me serais heurté à une opposition trop vive. Mais, même dans ces limites, la proposition fut combattue énergiquement par la gauche.

Dans ces circonstances, M. de Bruyn, ministre de l'industrie, tout en adhérant en principe à mon amendement, invita la Chambre à ne pas l'adopter :

L'honorable M. Woeste, dit-il, a bien fait de poser la question par son amendement. Cependant, j'estime que, pour ne pas fournir à la gauche un prétexte de voter contre la loi, il est préférable de s'en tenir à la rédaction du gouvernement; elle aboutira, j'en suis convaincu, au même résultat : le repos hebdomadaire sera pris le dimanche. En Belgique, le bon sens est trop grand, pour que l'on puisse croire que des erreurs comme celles qui se commettent ailleurs puissent s'y produire. » (Séance du 3 août).

A la suite de ces paroles, je consentis à retirer mon amendement. Je le fis en ces termes :

J'ai, en déposant cet amendement, atteint, en grande partie, le but que je poursuivais. Quel était ce but ? C'était de faire reconnaître que le jour de repos devait être le dimanche. Mais peu importe que ce soit par la loi ou par une sorte d'accord général que ce but soit atteint. Si tous les membres de cette Chambre ou presque tous s'entendent pour condam-

ner Tintolérance de ceux qui établiraient un autre jour de repos que le dimanche, un grand pas a été fait, un grand résultat obtenu.

Or, à ce point de vue, j'ai entendu avec une vive satisfaction l'honorable M. Sainctelette déclarer qu'il n'admettait pas que des patrons, pour déplaire à la droite et pour plaire à quelques membres excentriques de la gauche (ce sont les termes dont il s'est servi, mais que je n'ai pas retrouvés aux Annales), que des patrons, dis-je, forçassent les enfants à travailler le dimanche !

J'ai entendu l'honorable M. Janson faire la déclaration que voici et dont je le remercie :

« Je considérerais comme une chose odieuse, je serais le « premier à blâmer le fait du patron qui, sachant que l'ouvrier « veut, le dimanche, se livrer aux exercices de son culte, l'en a empêcherait en le forçant à travailler. »

Eh bien, j'espère que, en présence de cette espèce d'unanimité morale qui s'est produite dans cette Chambre à l'occasion de mon amendement, en présence de la réprobation dont sont frappés les patrons qui méconnaîtraient les règles de la liberté religieuse au détriment des mineurs, j'espère, dis-je, que les faits que je redoutais ne se produiront pas, et, dans ces conditions-là, je puis me rallier à la rédaction du gouvernement. Je m'y rallie, tout en réservant, bien entendu, les principes que j'ai défendus tout à l'heure et en ajoutant que si, contrairement à mes espérances, il arrivait que des patrons comprissent assez mal la liberté pour forcer de pauvres enfants qui travaillent dans leurs ateliers à violer le dimanche, il sera légitime,il sera nécessaire de compléter la loi que nous faisons et d'y introduire l'amendement que j'ai présenté. {Signe (f assentiment de M. le ministre de ragriculturc, de Vindustrie et des travaux publics,)

L'honorable ministre de l'industrie me fait un signe 4'assentiment : je J'^n remercie. Nous sommes donc d'accord, •et c'est dans ces termes que je n'insiste pas pour l'adoption actuelle de mon .amendement. {Très bien ! à droite.)

Depuis lors la question du repos dominical a progressé. Un mouvement très prononcé s'est dessiné en faveur de l'interdiction à imposer aux •chefs d'entreprise de faire travailler leurs ouvriers, même majeurs, plus de six jours par semaine, et de Ja fixation au dimanche du jour de repos.

Ce mouvement devait aboutir en 1904.

Les règlements d'atelier

Le 1 5 juin 1 896, a été portée une loi sur les^ règlements d'atelier. Cette loi prescrit d'une manière générale l'existence de règlements d'atelier écrits dans les entreprises commerciales et industrielles. Elle détaille ce que ces règlements doivent contenir, et, en le faisant, elle a sauvegardé d'une manière équitable les intérêts des patrons et des ouvriers.

Les 16 et 17 avril 1896, j'ai prononcé à cette occasion le discours suivant :

M.WOESTE. — L'honorable préopinant. M. de Guchtenaere,. ne s*est pas écarté, sauf peut-être dans la péroraison de son discours, de l'objet en discussion. Mais, il faut le reconnaître, et M. le président le faisait justement remarquer tout à l'heure, un certain nombre d'orateurs se sont très peu occupés du projet de loi qui nous est soumis en ce moment. Ils ont traité d'une façon générale la question ouvrière et, à cette occasion, nous avons entendu les mêmes invectives, les mêmes exagérations, les mêmes déclamations qui émaillent actuellement presque chacune de nos discussions. On a cité

un certain nombre de faits qui, en réalité, sont absolument •étrangers à ce débat. Nous ne sommes pas même en mesure de contrôler l'exactitude de ces faits ; mais si nous considérons qu'un nombre considérable des faits antérieurs apportés à la tribune par les orateurs socialistes ont été démontrés inexacts, nous sommes en droit de rester défiants à l'égard de ceux invoqués dans la présente discussion.

Pour ma part, j'entends rester strictement dans les bornes du projet de loi. Cependant, avant de l'aborder, je tiens à relever une observation répétée plusieurs fois par M. Anseele, observation absolument inexacte et démentie par l'histoire du pays.

On nous a dit et répété à satiété que nous n'avions jamais

rien fait pour la classe ouvrière et que c est à la suite des

événements de 1886 que nous avions été amenés à entrer

•dans la voie d'une législation sociale destinée à sauvegarder

ses intérêts...

M. Demblon. — Très juste !

M. WOESTE. — Très juste I me dit un interrupteur.

£h bien, il aurait bien fait de consulter les lois faites par Jes Chambres qui se sont succédé depuis i838 jusqu'en 1886, avant de rendre ce jugement sommaire. Les Chambres du passé ont fait des lois sur l'instruction primaire, une loi sur les conseils de prud'hommes, une loi sur les sociétés coopératives, une loi sur les sociétés de secours mutuels, une loi qui a aboli les livrets obligatoires ; elles ont institué la -caisse d'épargne et la caisse de retraite ; elles ont proclamé la liberté des coalitions ; elles ont accordé une rémunération aux miliciens ; elles ont supprimé les octrois, les barrières, l'impôt sur le sel. Et quant à la liberté, a-t-elle été stérile ? Elle a créé des écoles partout ; elle a fondé des œuvres et des institutions nombreuses pour porter remède à tous les besoins et à toutes les souffrances.

11 est donc inexact de prétendre qu'avant 1886 on n'ait rien fait. Mais qu'est-il arrivé ? Il est arrivé que des questions nouvelles ont surgi, que des besoins nouveaux, se sont révélés; et dès que ces questions ont vu le jour, dès que ces besoins se sont produits, l'attention de la législature s'est portée sur eux et elle a cherché à donner satisfaction aux griefs qui lut étaient signalés.

Messieurs, il s'agit ici d'un fait général, d'un fait non pas spécial à notre époque, mais qui s'est renouvelé sans cesse dans Thistoire de l'humanité : aujourd'hui telle question n'est pas même soulevée ; demain elle le sera, et le tort du législateur ne peut pas être de ne pas résoudre des questions qui ne sont pas posées ; son tort serait de ne pas fixer sa sollicitude sur ces questions lorsqu'elles sont agitées : ce tort, les Chambres ne l'ont pas eu avant 1886. Pendant toute cette période, un très grand nombre de problèmes, aujourd'hui discutés^ n'étaient pas même entrevus.

M. Demblon. — Si, si !

M. WOESTE. — -Mais, monsieur Demblon, vous n'étiez presque pas né alors : ne parlez donc pas de choses que vous ne connaissez pas. Je maintiens qu'un très grand nombre deproblèmes n'étaient pas même formulés, et il serait puéril de prétendre que la tâche du législateur soit de résoudre des* questions qu'un mouvement d'opinion n'a pas mûries.

La tâche du législateur est d'agir lorsque l'expérience, lorsque les faits démontrent l'urgence d'une réforme déterminée. Et comment se fait-il, messieurs, que des questions, inconnues hier, viennent à surgir le lendemain ? Comment se faitil que par suite il se produise ain^i une évolution dans lesidées ? Cela vient de ce que, hier, l'expérience n'existait peutêtre pas et qu'elle existe aujourd'hui. Telle législation paraissait excellente à son origine : elle a été appliquée ; l'applicationi a révélé ses lacunes ou ses vices ;. des abus ont sévi ; ils.

ont éveillé l'attention du législateur ; il devait, par suite, agir et il a agi.

Ainsi, pendant très longtemps, les théories de Técole de Manchester ont joui d'une grande faveur. Elles étaient considérées comme enseignant les véritables solutions à donner aux questions économiques, non seulement au point de vue des intérêts des classes bourgeoises, mais même au point de vue des intérêts des classes ouvrières. Il n'y a eu de ce chef, pendant une période très longue, pour ainsi dire aucune protestation ni du côté des ouvriers, ni du côté des bourgeois.

M. Demblon. — C'est une erreur absolue !

M. WOESTE. — Ne parlez pas, monsieur Demblon, de ces questions que vous ne connaissez pas.

M. Demblon. — Je les connais mieux que vous ! {Protestaiions à droite.)

M. LE PRÉSIDENT. — N'interrompez pas 1

M. Demblon. — Nous vous convaincrons d'ignorance, monsieur Woeste !

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez ne pas interrompre î

M. Demblon. — J'ai tort et je m'excuse.

M. WOESTE. — Et bien, ne recommencez pas. (Rires).

M. Demblon. — Mes excuses s'adressent à M. le président et non pas à vous.

M. LE PRÉSIDENT. — En attendant, vous interrompez encore. (Rires.)

M. Woeste. — Je disais donc que les théories de l'école de Manchester étaient considérées comme la dernière expression de la vérité économique. On le croyait sincèrement. Mais alors les faits petit à petit ont mis en lumière les inconvénients de ces théories ; celles-ci ont été ébranlées, et l'on a reconnu la nécessité de mettre la législation en harmonie avec les idées nouvelles auxquelles l'expérience avait donné naissance. Voilà pourquoi, messieurs, depuis 1886, un mouve-

ment s'est développé pour améliorer notre législation sociale ; ce mouvement ne procède pas du tout des événements auxquels on a fait allusion et qui ont éclaté soudain.

Ailleurs, dans d'autres pays, ces événements ne se sont pas produits. La législation sociale y a cependant progressé, et elle aurait progressé chez nous dans les mêmes conditions sans les événements qu'on a soulignés.

Voilà ma réponse sur ce point. J'avais tout d'abord à venger les Chambres anciennes des accusations qu'on leur prodigue et à rétablir, au point de vue de la législation nouvelle que nous faisons, la vérité de la situation : cette législation, les socialistes ne peuvent s'en prévaloir !

J'aborde maintenant l'examen du projet.

Messieurs, toute loi sur les règlements d'ateliers soulève tout d'abord deux questions : Une telle loi est-elle légitime ? Une telle loi est-elle utile ?

D'abord, est-elle légitime ?

La société a le droit de régler les relations qui existent entre ses membres, et cela dans des vues de paciHcation sociale, pour empêcher ou résoudre les conflits qui pourraient ou qui peuvent surgir entre eux. De là les divers contrats prévus par la loi civile et par la loi commerciale ; de^ là les principes généraux sur les obligations.

Mais quand la société règle les relations qui régnent entre ses membres, elle se trouve en face de la liberté humaine, et tout le problème consiste précisément à sauvegarder la liberté, tout en réglant d'une manière convenable les rapports entre les citoyens.

Cette tache n'est pas toujours facile ; la conciliation des deux principes qui sont en jeu n'est pas toujours aisée ; mais, dans cette recherche, ce qu'il faut garantir avant tout, c'est le principe de la liberté humaine, qui forme l'apanage de la civilisation européenne et de la civilisation américaine, autant

dire de la civilisation chrétienne, et sans laquelle Thomme serait dépouillé de sa dignité native. Seulement, à côté de ce principe, il y en a un autre : celui de la protection due aux faibles. Et, comme je le disais tout à l'heure, la mission du législateur consiste précisément à réaliser, par les lois qu'il est appelé à faire, la conciliation entre ces deux principes, à savoir : la liberté humaine et la protection des faibles.

Quand le législateur fait cela, quand il comprend ainsi sa mission, quand il réalise cette conciliation, il pratique ce que J'appellerai la politique de juste milieu ; cette politique est la vraie ; si on ne la suit pas, on s'expose à blesser l'un des deux intérêts en cause, au détriment de la société.

J'ai entendu, au cours de la discussion présente, un orateur dire : La loi sur les règlements d'ateliers ne satisfait ni patrons ni ouvriers ! Je crois que c'est beaucoup trop dire ; mais qu'elle ne satisfasse pas d'une manière complète les patrons et les ouvriers, lorsque ceux-ci ne songent qu'à leurs intérêts exclusifs, c'est possible ; et c'est là précisément ce qui constitue son mérite, car une bonne loi sur la matière, étant appelée à régler des intérêts à certains égards opposés, ne peut sacrifier l'un de ces intérêts à l'autre, elle doit chercher à établir •entre eux un accommodement raisonnable, à donner à chacun •une certaine satisfaction.

M. Bertrand. — Ces intérêts sont cependant solidaires: vous le dites partout.

M. WOESTE. — C'est ce que je dis aussi.

M. Bertrand. — Vous dites le contraire, puisque vous parlez d'intérêts opposés !

M. WOESTE. — Permettez ! Ils sont opposés en ce sens que, lorsque l'ouvrier n'envisage que son intérêt dans le règlement d'atelier, il est porté à négliger celui .du patron, de même que le patron, s'il se place à son point de vue exclusif, incline à ne pas tenir compte de l'intérêt du travailleur. Si

donc chacun envisage de cet œil le règlement à faire, il y aura contradiction d'intérêts. Mais, quand les deux parties envisageront les choses d'un point de vue élevé, d'un point de vue d'ensemble, elles reconnaîtront que leurs intérêts réciproques commandent des concessions mutuelles ; que, par suite, il n'y a pas entre eux d'opposition réelle, et que c'est assurer la bonne entente de ces intérêts que de donner à chacun d'eux une satisfaction raisonnable.

Les observations que je viens de présenter démontrent qu'une loi sur le contrat de travail est légitime ; le contrat de travail, du reste, a été prévu par le Code civil ; il Test dans les deux articles 1779 et 1780. Mais ces articles constituent, je le reconnais, une législation insuffisante et incomplète. Il y a donc lieu de combler les lacunes. Or, qu'est-ce, à vrai dire, qu'une loi sur les règlements d'ateliers? Ce n'est pas autre chose qu'une loi sur le contrat de travail envisagé sous certains de ses aspects, et par cela même que c'est une loi sur le contrat de travail, il est indispensable que cette loi sauvegarde à la fois des intérêts des deux parties qui sont en cause : les patrons et les ouvriers.

Il n'est pas nécessaire, pour cela, que la confection des règlements d*ateliers soit le fruit d'une collaboration des patrons et des ouvriers ; il peut y avoir contrat sans que cette collaboration existe : il y a une foule de contrats qui ne sont rédigés que par une des parties, tout en étant acceptés par l'autre. Mais ce qui est indispensable pour qu'il y ait contrat, c'est que chacune des parties l'accepte, c'est qu'elle ne soit liée que pour autant qu'elle ait été mise à même de l'accepter. Or, la loi que nous faisons décide que le règlement d'atelier devra être affiché.

Par cela même qu'il sera affiché, tout ouvrier voulant s'engager dans une fabrique, dans une usine, dans un atelier, pourra en prendre connaissance ; il pourra ne s'engager

qu*après avoir pris connaissance du règlement ; par cela même, il Taura accepté, et dès lors le contrat sera régulièrement conclu.

La loi que nous faisons est donc légitime ; j'ajoute qu'elle est utile.

Pendant de longues années, on n'avait pas songé à faire une loi sur les règlements d'ateliers, et, à vrai dire, elle n'était pas réclamée par l'opinion. C'est l'étranger qui nous a donné,^ sous ce rapport, l'exemple. Des lois sur la matière ont été faites dans différents pays et, il faut le reconnaître, elles n'ont pas entraîné d'inconvénients. Peut-être ne reçoivent-elles pas l'application générale que l'on pourrait espérer et j'aurai occasion probablement de dire tout à l'heure que, çà et là, iL y a des ateliers qui échappent à leur application ; mais enfin,à les prendre dans leurs résultats d'ensemble, les lois étrangères ont répondu à un mouvement d'opinion ; elles y ont donné satisfaction ; personne ne proteste contre elles, et, dans notre pays, le même mouvement s'étant produit, il était de notre devoir de ne pas reculer avant l'initiative à laquelle les événements nous conviaient. Aussi, on a consulté les autorités compétentes: conseils de prud'hommes, conseils de l'industrie et du travail, et toutes, à très peu d'exceptions près, ont reconnu qu'une loi de ce genre serait utile C'est ce qui démontre que le législateur a raison d'en aborder l'examen en d'en arrêter les termes définitifs.

Cependant, messieurs, à peine cette loi, légitime et utile, a t-elle été publiée, qu'un concert de récriminations s'est fait jour. On a protesté de différents côtés et surtout, je le reconnais, du côté des industriels.

Au fond de ces protestations il y avait la préoccupation que voici ; on a dit : pourquoi troubler la bonne entente quiexiste entre les patrons et les ouvriers et pourquoi gêner la liberté d'allures de l'industrie ?

Pourquoi troubler la bonne entente entre les patrons et les ouvriers ? Mais une loi sur les règlements d'ateliers a précisément pour objet de diminuer les occasions de conflits, et par conséquent rien ne peut être plus favorable qu'elle au progrès de l'accord entre les patrons et les ouvriers ; elle diminue les occasions de choc et de discorde.

Cette loi pourrait-elle gêner la liberté de l'industrie ? Sans doute, il en serait ainsi si la loi avait la prétention d'imposer •un règlement-type, le même, à toutes les industries, mais il n'en est pas ainsi. Les autorités compétentes pourront arrêter non pas un seul règlement-type, mais des règlements-types divers pour les différentes industries ; mais nul ne sera obligé de s'y conformer et, sous les restrictions que j'indiquerai tout à l'heure, chaque patron aura le droit d'arrêter les bases du règlement à mettre en vigueur dans sa fabrique, dans son •iisine ou dans son atelier.

A la vérité, l'article 2 indique certaines choses que le règlement d'atelier devra contenir, et l'article 3 ajoute à cet article 2 diverses prescriptions pour le cas où l'entreprise le comportera.

Mais, à bien prendre les prescriptions des articles 2 et 3, on s'aperçoit immédiatement qu'elles sont en étroite harmonie avec ce que renferment déjà les règlements d'ateliers là où il en existe. Ailleurs, les choses que prévoient ces articles sont réglées par les usages. Quand cette observation a été présentée, on a répondu : laissez donc faire les usages, puisqu'il en existe ! Eh bien, de deux choses l'une : ou les usages sont observés, ils concilient les deux intérêts en cause, et, dans ce cas, la loi n'y changera rien ; ou, çà et là, ils ne sont pas respectés, et qui donc pourrait contester, dans ce cas, qu'il sera bon d'en empêcher la violation ?

Je reconnais néanmoins qu'on s'est etirayé de certaines dispositions de l'article 2 et que, à cet égard, des explications

sont utiles ; j'aurai Toccasion d'y revenir brièvement vers la fin de mon discours. Mais je dois taire remarquer, dès à présent, que ceux qui se sont abandonnés à des alarmes ne se sont pas assez préoccupés du caractère fondamental du projet de loi ; ce caractère découle de ce que le règlement d'atelier est et restera essentiellement une œuvre patronale.

A la vérité, — et, dans la séance d'aujourd'hui, nous avons entendu M. Anseele développer ce point, — on se plaint de ce que les règlements d'atelier ne seront pas le fruit de la collaboration des patrons et des ouvriers ; mais lorsqu'on formule ce grief, on ne se donne pas la peine de nous dire comment cette collaboration serait même possible.

Prenons, par exemple, des ateliers composés de i,ooo, de i,5oo ou de 2,000 ouvriers. Comment pourrait-on y soumettre à une délibération pratique le règlement d'atelier ? Qjuel espoir aurait-on d'aboutir ? Ensuite, dans ces mêmes ateliers il y a un mouvement continuel, un va-et-vient incessant d'ouvriers. Des ouvriers s'en vont ; d'autres les remplacent. Si ce que vous prétendez est vrai pour les ouvriers au moment où le règlement est en voie de confection, cela doit être vrai aussi pour ceux qui entreront ultérieurement à l'atelier, et alors il faudrait admettre que le règlement fût soumis à des délibérations se renouvelant incessamment. Mais, dans ce cas, l'atelier ne serait plus un atelier de travail : ce serait un véritable parlement !

Quant à moi, messieurs, je tiens pour certain que les règlements d'atelier doivent être, avant tout, l'œuvre de l'autorité patronale. Pourquoi î Parce que le patron a la propriété et la responsabilité de l'atelier, de l'usine ou de la fabrique. C'est lui qui crée l'entreprise ; il en tient l'existence en main ; il doit lui faire produire des bénétices suffisants pour payer les salaires des ouvriers et rémunérer le capital ; il doit aussi veillera la sécurité du personnel, à la sécurité des tiers ; et

dès lors comment prétendre faire régir Tatelief par un règlement de fantaisie qui ne serait pas son œuvre et qui pourrait le mettre dans l'impossibilité de veiller aux intérêts importants confiés à sa sauvegarde ?

Mais, messieurs, si le règlement d'atelier est et doit être essentiellement une œuvre patronale, faut-il en conclure qu'il n'y ait pas des garanties à édicter en faveur de l'autre partie, des ouvriers ?

Je ne le pense pas; contester l'utilité de ces garanties, serait sacrifier l'un des intérêts en cause. C'est pourquoi le projet décide sagement qu'au moment de la confection du règlement, les ouvriers seront admis à présenter des observations. Ici, du côté de quelques patrons, en s'est récrié : Vous allez, a-t-on dit, nuire à l'autorité du patron ! Il n'en est rien. L'autorité ne s'affaiblit pas en s'entourant de renseignements, en s'éclairant avant de statuer.

Les observations qui seront faites seront justes ou elles ne le seront pas. Si elles ne le sont pas, le patron n'en tiendra pas compte. Si elles le sont, qui donc pourrait se plaindre de ce qu'elles aient été produites et de ce qu'elles aient trouvé leur expression dans les modifications que le patron ne manquera pas d'introduire dans le règlement préparé par lui ?

Mais le droit de présenter des observations ne suflSsait pas. Il y avait quelque chose d'autre encore à faire en faveur des ouvriers : il fallait, tout en laissant au patron la liberté de rédiger le règlement, empêcher que les ouvriers ne devinssent les victimes de l'arbitraire ; il fallait, dans ce but, exiger que le règlement contînt ceraincs prescriptions, tout en laissant aux patrons le droit d'en fixer l'application.

C'est ainsi qu'il convient que l'ouvrier soit averti des conditions du travail : c'est ce que prescrit l'article 2.

Il convient que la loi dise comment les infractions seront réprimées : c'est ce que fait l'article 4.

QUESTIONS SOCIALES Sgi

Il convient que la loi détermine le sort des amendes, là où il en sera établi : c'est également ce que règle Tarticle 4.

Il convient enfin que certaines mesures soient prises en irue de la sécurité et de la moralité du personnel, ainsi que de la salubrité de l'atelier : c'est à quoi pourvoit l'article 5.

Tout cela me permet de conclure que le projet de loi que nous discutons concilie, au premier point de vue que j'examine en ce moment, et cela d'une manière heureuse les intérêts en présence ; qu'il conserve au règlement sont caractère d'œuvre patronale, mais qu'il donne aux ouvriers des garanties qui les préserveront contre l'arbitraire des patrons.

Tel est le véritable caractère de la loi et c'est ce qui en fait une loi de transaction, une loi inspirée par cette politique de juste milieu que je démontrais tout à l'heure être ici la seule bonne.

J'arrive maintenante quelques questions d'application.

A quels ateliers faut-il appliquer la loi que nous faisons ? Faut-il l'appliquer aux ateliers de l'État, des provinces et des communes ? Faut-il l'appliquer aux exploitations agricoles? Faut-il rappliquer aux ateliers de moins de 10 ouvriers?

Sur le premier point je me réserve. Le gouvernement nous a annoncé que l'application de la loi aux ateliers de l'Etat présenterait, suivant lui, des inconvénients spéciaux. Ces inconvénients n'ont pas encore été déterminés ; je n'ai pas, à la différence d'un certain nombre de mes collègues, l'art de la divination, et je me réserve, par conséquent, de m'expliquer sur ce point jusqu'à ce que le gouvernement lui-même nous ait fait connaître sa manière de voir.

Par contre, je ne pense pas que l'on puisse étendre la loi que nous discutons aux exploitations agricoles. D'une part, les autorités compétentes n'ont pas été consultées et, d'autre part, je me demande comment une loi de ce genre pourrait être appliquée aux exploitations que je viens de viser.

J*ai démontré hier que le règlement d*atelier constitue un véritable contrat ; qu'il doit être affiché de façon que l'ouvrier puisse en prendre connaissance et que, par cela même, celuici, en s'engagea nt, devra être censé l'avoir accepté. L'affichage du règlement constitue donc un des éléments essentiels de la formation du contrat et l'on se demande, dès lors, comment, dans une exploitation agricole, un semblable affichage pourrait avoir lieu.

Enfin, le travail agricole dépend, en grande partie, des saisons et des événements atmosphériques. Il y a des moments de l'année où le travail agricole est peu de chose ; il y en a d'autres où ce travail est extrêmement intense ; il y a même alors, si vous le voulez, un surmenage qu'il faut bien accepter. On ne comprendrait donc pas un règlement qui viendrait déterminer, dans ces moments-là, quelle serait la durée de la journée de travail.

En troisième lieu, convient-il d'appliquer la loi que nous discutons aux ateliers de moins de 10 ouvriers ? A cet égard, il y a une très grande divergence d'apréciation. Les autorités consultées ont émis les avis les plus opposés. Elles ont indiqué des limites variées depuis 3 jusqu'à 20 ouvriers. Dans les pays étrangers, en Autriche et en Allemagne, on a adopté la limite de 20 ouvriers. Et Suisse, la même limite avait été adoptée d'abord, mais on est descendu ensuite à la limite de 10 ouvriers ; on n'a pas cru pouvoir descendre davantage. Dans ces conditions, j'estime que le chiffre de 10 ouvriers, qui a été adopté dans le projet du gouvernement, constitue une sage conciliation entre les appréciations opposées.

Il y a, en effet, une distinction fondamentale à faire entre les ateliers industriels proprement dits et les ateliers qui peuvent être considérés comme des ateliers de famille ou se rapprocher des ateliers de famille ; ces derniers sont établis

QUESTIONS SOCIALES BgB

souvent dans la demeure des particuliers ou dans les dépendances de cette demeure ; rien ne s'y fait suivant les règles d'une stricte discipline ; on consulte les convenances réciproques.

Je sais quelle est l'objection. On dit : Il y a, dans les petits ateliers, beaucoup d'abus 1 C'est possible, et j'appelle de mes vœux un progrès dans les mœurs, qui amènerait la réforme de ces abus.

Mais il ne faut pas oublier non plus que nos mœurs s'accommoderaient mal de mesures inquisitoriales qui auraient pour objet de franchir le domicile des particuliers ; les Belges, sous ce rapport, sont très soucieux de leur indépendance, et je me demande, du reste, comment il serait possible aux inspecteurs du gouvernement de s'introduire dans le domicile des particuliers et dans ses dépendances pour y exercer leur contrôle, leur surveillance ? A l'étranger, et bien que, dans plusieurs pays, la limite soit plus élevée que celle que propose le projet de loi, l'application des lois sur les règlements d'ateliers ne fonctionne pas sans quelque difficulté, et, au Conseil supérieur de l'industrie et du travail, M. De Jace a constaté que, en Autriche et en Allemagne, les inspecteurs se plaignaient de ce que la loi ne pût pas recevoir d'application dans un certain nombre de cas, bien que les lois de ces pays ne visent que les ateliers de plus de 20 ouvriers.

Au surplus, la limite indiquée dans le projet du gouvernement est une limite qu'on •si libre de ne considérer que comme provisoire ; nous franchissons aujourd'hui une première étape. Y aura-t-il lieu, plus tard, d'en franchir une deuxième ? Je ne dis ni oui ni non. L'expérience se prononcera à cet égard ; réservons ses enseignements, voyons ce que le premier pas produira, et alors, mieux éclairés, nous pourrons légiférer sur un terrain bien exploré.

J'aborde une secande question d'application, celle des amendes. Faut-il les maintenir?

Messieurs, il est en cette matière un principe qui me paraît incontestable : c'est que l'ordre, la discipline et l'exactitude doivent régner dans les ateliers.

Comment les faire régner ?

J'ai entendu préconiser quelquefois la substitution au système des amendes d'un système préventif consistant dans J 'intervention des conseils d'usine.

Mais ces conseils n'existent pas dans tous les ateliers. Je ne sache pas qu'on puisse les imposer ; ils seraient même impossibles dans les ateliers de peu d'importance.

Et puis, tout autre chose est le système répressif et tout autre chose le système préventif, qui trouve l'une de ses expressions dans l'institution des conseils d'usine. Ces conseils ont pour mission de chercher à apaiser les conflits et, dans certains cas, de les prévenir. Les amendes au contraire, le système répressif, ont pour objet de réprimer des transgressions aux règles adoptées. Il y a donc là deux ordres d'idées complètement séparés, et c'est commettre une véritatable confusion que de vouloir substituer le système des conseils d'usine au système répressif, alors qu'il présente des caractères tout à fait différents et procède d'une pensée absolument distincte.

Et puis, que feraient les conseils d'usine ? Dans certains ateliers nombreux, ils devraient siéger presque en permanence ; ils avertiraient les délinquants, mais si leurs avertissements n'étaient pas écoulés, quelle arme auraircnt-ils à leur disposition ?

Je crois, pour ma part, messieurs, que les amendes sont nécessaires. Je désire, autant que qui que ce soit, qu'on ne les applique que rarement ; mais que les règlements aient le droit de comminer les amendes, c'est, me paraît-il, l'intérêt

QUESTIONS SOCIALES BgS

^es ouvriers, c'est Tintérêt des patrons, c'est l'intérêt de la sécurité publique, c'est l'intérêt des propriétaires de l'atelier et

.c'est aussi l'intérêt de la clientèle.

C'est, dis-je, l'intérêt de l'ouvrier ; on l'a déjà fait remarquer plusieurs fois : si le droit d'édicter des amendes n'était pas maintenu, dans beaucoup de cas et pour des infractions légères, les ouvriers seraient renvoyés.

Qu a-t-on répondu ? On nous a dit : Vous vous trompez ! La menace de renvoi, consignée dans le règlement, suffit :

♦elle retiendra l'ouvrier et l'empêchera de commettre des infractions !

Mais, messieurs, de deux choses l'une : ou bien la menace sera fréquemment exécutée, et alors, dans les faits, elle abou-

:tira à des résultats odieux ; ou bien elle ne sera pas exécutée,

.et alors la menace sera lettre morte et les infractions pourront se perpétuer et s'aggraver.

D'autres orateurs ont dit : Substituons aux amendes la

.réprimande ou l'avertissement ! Et puis, on a cité certains

• cas, notamment celui d'un atelier de Molenbeek-Saint-Jean, où il y a soixante ouvriers et où on n'applique pas, a t-on dit, les amendes.

Messieurs, je suis en défiance vis-à-vis des faits qui sont

.ainsi jetés dans la discussion sans qu'aucun contrôle soit possible, et, pour ma part, je n'entends envisager que les faits

•établis par des enquêtes ou des documents probants. Est-ce que, dans l'atelier dont on a parlé, le règlement n'autorise pas le patron à porter des amendes et ne suffit-il pas de l'inscription de ce droit pour empêcher en fait que les amendes ne soient appliquées ? Je l'ignore ; peut-être cependant, dans quelques ateliers de peu d'importance, qui ne renferment que

.des ouvriers d'élite., les amendes ne sont-elles pas nécessaires ; mais gardons-nous de généraliser : c'est un sophisme que de

vouloir ainsi conclurje du particulier au général !

Je dis donc que rintérêt de l'ouvrier rédame le maintien' des amendes, et j'ajoute que c'est aussi rintérêt des patrons.

L'intérêt des patrons, c'est de ne pas avoir des ouvriers paresseux, insouciants ou adonnés à la boisson.

Et voyez, messieurs, quelle est l'inconséquence de nos adversaires dans cette question ! On reconnaît que les malfaçons doivent être réprimées. On nous dit que, quand il y en a, des dommages-intérêts peuvent être comminés et récupérés au moyen de retenues sur le salaire: Ce ne sont pasdes amendes, je le veux bien ; mais le résultat est le même ;. et, si la malfaçon doit être réprimée, comment contester qu'il y ait bien d'autres faits encore qui ont le caractère d'infractions et qui méritent semblable répression? Ainsi, un ouvrier arrive en retard à l'usine et compromet ainsi l'ouvrage de ses compagnons : est-ce que ces choses-là peuvent être tolérées ?' Faut-il, parce qu'elles se produisent, renvoyer immédiatement l'ouvrier ? Ne serait-ce pas excessif et, dès lors, n'est-ce pas,, encore une fois, l'intérêt de l'ouvrier, comme c'est l'intérêt du patron, que celui-ci puisse, dans certains cas, recourir à des amendes modérées?

Je dis, messieurs, que c'est aussi l'intérêt de la sécurité publique. Qui ne sait quelles peuvent être les conséquences d'une faute de la part d'un ouvrier, d'une transgression, quelquefois en soi peu importante ? On a vu de véritables catastrophes être la suite de pareilles transgressions, et voilà pourquoi il importe, dans l'intérêt même de la sécurité du personnel et quelquefois des tiers, que de telles négligences puissent être prévenues.

Je dis que c'est aussi l'intérêt des propriétaires et des actionnaires des ateliers et des usines. Peut-être un certain nombre de membres de cette assemblée souriront-ils quand je parle de l'intérêt des propriétaires et des actionnaires, et cependant, messieurs, cet intérêt se confond encore une fois.

.avec celui de Touvrier, car si la propriété n'était pas garantie, si elle pouvait être impunément compromise, qu'arriverait-il ? C'est qu'elle ne fournirait plus de ressources à l'industrie, et, encore une fois, les ouvriers seraient les premières victimes de

•cette situation !

Enfin, ai-je dit, c'est l'intérêt des clients de l'usine et, par là même, l'intérêt encore une fois des ouvriers, car celle-ci ne peut marcher que pour autant qu'elle ait une clientèle. Lorsqu'une commande est faite à l'usine, c'est généralement pour -qu'elle soit exécutée dans un délai déterminé ; or, pour que ce délai soit observé, il faut que les ouvriers soient exacts au travail, et qu'ils ne retardent pas, par leur fait, la confection de l'ouvrage. L'un des buts du système des amendes est de permettre de satisfaire la clientèle, de faire en sorte qu'elle reste attachée à Tatelier, et il rend ainsi, encore une fois, service à l'ouvrier.

Messieurs, il me semble que, en édictant des amendes, on veuille soumettre les ouvriers à un régime spécial ; mais on oublie que les répressions sont véritablement le droit commun du moment où il y a des agglomérations d'hommes ou des associations.

Prenez les écoles : les élèves qui commettent des infractions sont l'objet de répressions disciplinaires.

M. DestréE. — Il n'y a pas d'amendes dans les écoles : l'exemple est mal choisi !

M. WOESTE. — Je dis que la répression des infractions constitue un système général ; je n'ai pas avancé autre chose, ^t, du reste, je ne suppose pas que vous vouliez appliquer aux ouvriers les pensums qu'on inflige aux élèves. Ce que j'entends établir, c'est que, partout où il y a une agglomération d'individus, il y a nécessairement application d'un système répressif.

Prenez les sociétés d'agrément : la plupart ont des assemblées fixées par leurs statuts, et ceux qui n'y assistent pas sont passibles d'amendes.

Prenez l'administration des chemins de fer : dans l'intérêt de la sécurité des voyageurs, des pénalités sont imposées aux contrevenants.

Prenez l'armée : les infractions sont réprimées et, lorsqu'elles sont graves, on va jusqu'à envoyer les soldats délinquants à la compagnie de correction.

Il est donc inexact de prétendre qu'on veuille,par le système des amendes, imposer aux ouvriers un régime spécial. Un< système répressif quelconque, c'est le droit commun, je le répète, quand il y a agglomération d'hommes, travail d'ensemble, but commun.

Aussi, messieurs, que s'est-il passé au conseil supérieur du travail ? Là on discutait cette question peut-être dans desconditions à certains égards plus favorables qu'on ne la discute ici ; on discutait autour du tapis vert et il était difficile aux opposants de s'abstenir de répondre aux questions qui. leur étaient directement posées.

Au conseil supérieur du travail, on l'a rappelé déjà, M. Prins demandait à M. Cavrot s'il était partisan des amendes. M. Cavrot, avec ce bon sens que lui dictait son expérience, ai répondu oui, mais il a ajouté : Pas l'application !

M. ANSEELE. — Alors tous les patrons qui n'appliquent pas d'amendes sont des fous !

M. WOESTE. — Votre interruption est une interruption qui ne se comprend pas.

Le grand mérite des amendes, selon moi, c'est d'agir comme moyen préventif ; par cela seul qu'elles se trouvent consignées dans le règlement et qu'elles constituent un droit pour le patron, elles agissent comme avertissement à l'égard der

QUESTIONS SOCIALES Sgç^

Touvrier, et cet avertissement la plupart du temps Tempèchera de commettre des infractions.

Voilà pourquoi je suis surtout partisan des amendes ; mais ne croyez pas que j'en désire une application étendue : je désire, au contraire, que leur inscription dans le règlement n'ait d'autre effet que d'empêcher les ouvriers, dans l'intérêt de tous, de commettre des infractions.

J'en reviens à ce que je disais quand M. Anseele m'a interrompu.

Je faisais remarquer que M. Cavrot avait distingué entre le principe et l'application ; il disait donc qu'il n'admettait pas l'application qui était faite des amendes.

Eh bien, nous avons, au point de vue de l'application, entendu les discours des orateurs socialistes. Les uns ont dit que les amendes sont généralement versées dans la caisse du patron ; les autres se sont écriés qu'on inflige des amendes à tort et à travers, que la vengeance y joue son rôle et qu'on veut, par là, cacher la faute des supérieurs. D'autres griefs ont encore été énoncés.

Je l'ai déjà dit plusieurs fois à la Chambre, messieurs : je me défie beaucoup des allégations qui sont jetées ainsi sans contrôle dans la discussion. Combien n'en avons-nous pas entendues du même genre dans maintes discussions antérieures ? Elles ont, pour la plupart, été démenties et démontrées inexactes par des témoignages irrécusables.

Je fais donc toutes mes réserves au point de vue de l'application qu'on a dit avoir été faite jusqu'ici du système des amendes. Mais je suppose, en termes de discussion, que tous les griefs allégués soient exacts ; je réponds : Vous ne discutez pas le projet de loi, vous discutez le passé, vous discutez un régime qui ne sera pas celui de l'avenir, puisque, d'après le projet, d'une part, les amendes devront être modérées, et que, d'autre part, le produit de ces amendes devra servir

exclusivement aux ouvriers. Ne dites donc pas que, dans le passé les amendes ont été perçues dans l'intérêt des patrons, que cet intérêt a vu des infractions là où il n*y en avait pas : encore une fois, en termes de discussion, je vous concède que cela peut être vrai, mais cela ne sera plus vrai dans l'avenir. Ce qu'on devrait donc faire, c'est discuter les dispositions du projet et non discuter un régime auquel le projet de loi va mettre fin, pour autant qu'il existe. Et,si l'on avait voulu se placer à ce point de vue,on aurait pu supprimer,au moins, la moitié des considérations que Ton a soumises à cette assemblée.

Messieurs,les réflexions que je viens de développer montrent a quel point on a eu tort, dans ce débat, de jeter, à propos des amendes, ce gros mot de vol.

Vol ? Où est-il donc ? Est-ce qu'il y a une disposition du projet qui implique qu'on puisse refuser à l'ouvrier le salaire qui lui est définitivement dû en vertu de son travail ? Non, messieurs, ce salaire lui sera payé, et il lui sera payé intégralement.

Mais si, se plaçant en dehors des conditions d'exactitude, d'ordre et de discipline qui doivent être observées à l'atelier, un ouvrier commet une infraction, n'est-il pas juste que cette infraction soit réprimée et qu'elle le soit efficacement ? Qui donc pourrait le contester ? Et comment prétendre que l'amende qui assurera cette répression nécessaire puisse être taxée de ce gros mot de vol î

Il est facile, dans un débat, de jeter des mots de ce genre ; mais quand on trouve en face de soi des adversaires pour y répondre, ces gros mots devraient disparaître ; non, ce n'est pas dans une Chambre éclairée qu'il faudrait les prononcer I

M. DestrÉE. — Il est plus facile encore de réfuter ce que personne n'a dit. C'est M. Smeets qui a dit cela, mais pas du tout dans le sens que M. Wocste attribue à ces paroles.

M. WOESTE. — M. Smeets est assez grand pour s'en expliquer lui-même, et je trouve très étonnant que les avocats de la gauche socialiste prennent constamment la parole pour chercher à redresser les dires de leurs collègues ouvriers. {^Rires à droite.)

M. Bertrand. — Faites-vous Tavocat de Tabbé Daens, quand on l'attaque !

M. Woeste. — Gardez ce soin pour vous : je n'en ai cure.

Messieurs, je viens de défendre le système des amendes, tout en ajoutant que je désire qu'elles ne soient que rarement appliquées. Quant au quantum même de ces amendes, je désire qu'il soit le moins élevé possible, et avant de me prononcer sur les diverses propositions qui sont faites, j'écouterai l'honorable organe du gouvernement : il aura probablement à cet égard à nous fournir des renseignements de fait qui nous permettront de fixer définitivement notre vote.

M. ANSEELE. — J'en doute.

M. WOESTE. — J'aborde^ messieurs, le dernier point que je voulais traiter.

Hier, en commençant ce discours, j'ai indiqué que l'article 2 du projet de loi qui nous est soumis avait donné lieu à <l'assez vives appréhensions, à des protestations qui se sont fait jour dans diverses régions du monde industriel. Ces appréhensions ont trait aux n*» i et 3 de l'article 2.

Le no I porte que le règlement d'atelier doit indiquer « le commencement et la fin de la journée de travail régulière et des intervalles de repos, les jours de chômages réguliers ».

Comment I a-t-on dit de divers côtés, il faudra donc travailler quand il n'y aura pas d'ouvrage et il faudra, d'autre part, empêcher que le travail ne se fasse parfois les jours de chômage !

Messieurs, il va de soi, selon moi, que la disposition de l'article 2 que je vise en ce moment réserve les cas de nécessité, les cas fortuits et de force majeure ; c'est là ce qui est exprimé par les mots « journée de travail régulière, jours de chômage réguliers », dont parle le n» i de l'article 2.

Ainsi, par exemple, un atelier n'aura pas de commandes : il va de soi qu'il ne devra pas faire travailler. Dans tel atelier, on ne pourra pas travailler à cause des gelées : on ne de^vra pas travailler. Dans tel autre, il y aura une besogne pressante ou bien le travail aura été retardé par suite d'accidents : on se trouvera dans un cas de nécessité ; on pourra travailler les jours de chômage.

M. Nyssens, ministre de l'industrie et du travail. — C'est évident !

M. WOESTE. — C'est évident I dit l'honorable ministre du travail. Nous sommes donc complètement d'accord sur cette interprétation.

Mais, a-t-on ajouté, dans certaines industries, il est impossible de régler le commencement et la fin de la journée de travail. A cet égard, j'ai par devers moi une pétition de l'Union des charbonnages, mines et usines métallurgiques de la province de Liège, où se trouve consigné le passage que voici :

« D'après ce projet, le règlement doit indiquer en première ligne le commencement et la fin de la journée de travail régulière et des intervalles de repos.

« Comment appliquer ces prescriptions dans les charbonnages ?

a Comment Héterminer, pour chaque catégorie d'ouvriers, l'heure e\a^ j de la remonte et, par conséquent, de la fin de la journée de travail ?

« Si cette détermination est possible pour les ouvriers qui travaillent à la journée, elle ne l'est pas pour ceux qui travaillent à la tache.

QUESTIONS SOCIALES 4o3

« Pour ceux-ci, comme pour les haveurs par exemple, la durée du travail est déterminée par Taccomplissement de cettetâche. Comment la fixer d'avance et comment fixer d'avance l'heure de la remonte pour les ouvriers dont le travail dépend' de celui des haveurs ? »

L'Association houillère du Couchant de Mons a présenté des observations identiques. Voici dans quels termes elles sont conçues :

« Le règlement doit indiquer, dit le projet, le commencement et la fin de la journée régulière de travail.

« Cela est plus vite dit que fait !

« Le moindre charbonnage de Mons n'occupe pas moins de 5o catégories différentes d'ouvriers.

« Beaucoup de ces catégories font un travail aussi différent de celui des catégories voisines que peut l'être le travail d'un ouvrier agricole de celui d'un ouvrier de chemin de fer. Quelle relation trouver, en effet, entre le travail d'un soigneur de chevaux et celui d'un ouvrier à veine ou entre le travail d'une fille de lampisterie et celui du mécanicien de la machine d'extraction ?

« Or, chacune de ces catégories a ses heures et son mode de travail parfaitement déterminés par l'usage. Ici les heures de travail sont fixées; là elles sont variables. Elles ne sont pas les mômes en hiver et en été. Elles changent de catégorie à catégorie ou dans une même catégorie, d'ouvriers à ouvriers. Codifier ces usages, déterminer les roulements, fixer, en un mot, ces heures innombrables serait une œuvre sinon impossible, au moins très considérable et de nature à transformer le règlement de l'atelier en un volume que l'ouvrier ne lirait certainement pas. Le règlement, de plus, devrait être constamment remanié. »

Je suis porté à croire que, dans ces observations, il y a^ quelque peu d'exagération. Cependant, il importe de s'ea

expliquer de très près, car il ne faut pas rendre les conditions de l'industrie pour ainsi dire impossibles. J*estime que le règlement d'atelier pourra indiquer des journées de travail maxima et qu'il sera loisible, par conséquent, aux patrons de rester en deçà de ces maxima. J'estime également que, pour les différentes catégories d'ouvriers, des heures variables pourront être indiquées, de même que Ton pourra fixer des heures différentes suivant les âges et suivant les saisons.

Peut-être en résultera-t-il quelques complications dans le règlement, mais enfin, comme il n'y aura pas moyen de faire . autrement pour que les différentes catégories d'ouvriers profitent des dispositions réglementaires, il faudra bien qu'il en soit ainsi. Et quand, malgr«6 ces distinctions, il deviendra, dans un cas déterminé, impossible d'observer les prescriptions du règlement, il appartiendra au patron d'établir qu'il se trouve dans un cas de nécessité et, lorsqu'il sera démontré qu'il en est ainsi, il est clair qu'il n'y aura pas d'infraction.

Des observations analogues ont été faites pour les heures de repos. Elles ont été présentées d'abord dans la même pétition de Liège dont je lisais tout à l'heure un passage. Voici dans quels termes elle s'exprime à cet égard :

a Dans les aciéries et grosses forges, conmient préciser les heures de repos pour les ouvriers occupés aux fours, aux fon- .derieset aux laminoirs, puisque ces ouvriers, par une nécessité inéluctable, doivent prendre leur repos à tour de rôle, de façon que le travail n'en souffre pas ?

a Même impossibilité dans toute l'industrie pour les chauffeurs, qui se reposent naturellement quand les prescriptions sont bonnes et les feux nettoyés.

« Même impossibilité eacore dans les fabriques de fer,

pour les ouvriers travaillant à la pièce ; les exigences de la

-fabrication ne permettent pas le repos à heure fixe et. dès

,lors, comment satisfaire au voeu de la loi ?» }~ '

QUESTIONS SOCIALES 4o5

L'Association des maîtres des forges de Charleroi a fait entendre des plaintes analogues. Elles sont ainsi formulées :

0 II est impossible aux maîtres de forges de déterminer les intervalles des repos d'une manière fixe et invariable, du moins pour certaines catégories d'ouvriers, sans qu'il en résulte un préjudice considérable pour le patron et pour l'ouvrier, car on ne peut indiquer à l'avance le moment précis où le fer, suffisamment chauffé, devra être passé au laminoir.

« Votre commission a estimé qu'il n'y aurait pas d'autre moyen, pour essayer de satisfaire aux exigences du projet;, que de formuler un nouvel article ainsi conçu :

« Les intervalles de repos seront pour les ouvriers à lajournée : de 8 à 8 heures et un quart, de 1 2 à 12 heures et demie, de 4 à 4 heures et un quart.

« Pour les ouvriers des services des fours et des trains, ils profiteront des repos résultant du travail en lui-même, c'est-à-dire pendant la chauffe pour les uns et après le laminage pour les autres. »

Enfin, l'Association des maîtres de verreries belges a fait remarquer les difficultés que présenterait une application trop stricte de la disposition que je discute en ce moment. Elle a dit:

tt En verrerie, dans tous les ateliers où le travail est continuet où le roulement des équipes ne se fait pas de douze en^ douze heures, ce qui est général pour le service des fours à bassin, on ne peut qu'indiquer le mécanisme de ce roulement et il est pratiquement impossible de fixer ne varieiur dans le règlement les heures du commencement et de la fin de la^ journée de travail. »

II me paraît, messieurs, que quand les dispositions que: nous discutons exigent que les règlements indiquent les in-> tervalles de repos, c'est pour autant que ces dispositions puissent recevoir une application stricte ; mais que, là ou-

4o6 ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

cette application stricte n'est pas possible, une seule chose est nécessaire : c'est qu'en fait chaque ouvrier soit admis à jouir .de certains intervalles de repos.

Voilà l'essentiel ; la loi ne peut exiger l'impossible : ce serait une loi odieuse. Il faut que l'ouvrier puisse se reposer, il faut qu'il se repose chaque jour pendant le travail ; mais, clans l'application, suivant les nécessites de l'industrie, une grande élasticité doit pouvoir être donnée aux règlements et a leur application.

Ce que je viens de dire en ce qui concerne le n" i de l'article 2 du projet, je puis le dire également en ce qui concerne le no 3.

Le no 3 exige que le règlement d'atelier indique, lorsque l'ouvrier est rétribué à la tâche, le mode de mesurage et de contrôle.

Ce principe me paraît absolument juste : il est juste que l'ouvrier soit payé suivant un travail mesuré et que, dès lors, il soit averti de la manière dont ce mesurage sera fait. Cependant, même à ce point de vue, quelques objections pratiques ont été présentées.

Voici un filateur de Verviers qui écrit :

« Quant au contrôle des pièces, il est à peu près impossible -dans les filatures de laine où le compte se fait par écheveau fini. Seulement, l'écheveau a passé par une série d'opérations diverses. La proposition n'est donc pas pratique. »

Les charbonnages de la province de Liège ont présenté, de leur côté, les observations suivantes :

« Il est de tradition que l'extraction du charbon se mesure à la berlaine. Il faut que la berlaine soit pleine et ne contienne que du charbon propre, c'est-à-dire sans terre ni cailloux ; .c'est la mesure du salaire.

tt Or, quand une berlaîne est remplie au fond de la taille, on peut bien juger de la quantité, mais non de la qualité de l'ouvrage, c'est-à-dire de la propreté du charbon.

(( Il faut, pour cela, que la berlaine soit remontée et renversée sur le carreau de la mine. Là se fait la vérification par les ouvriers de la surface. Les ouvriers du fond ne peuvent accompagner la berlaine pour assister à la vérification ; si même ils pouvaient le faire, ils s'y refuseraient, car il y aurait perte de temps et de salaire : ils travaillent à l'entreprise.

« On ne peut vérifier au fond de la mine. Il n'y a ni espace, ni lumière suffisants. On ne peut non plus attendre que les ouvriers du fond soient remontés, car il faudrait trop de berlaines, et alors le travail des ouvriers de la surface ne pourrait commencer que tardivement ; de plus, les ouvriers du fond sont fatigués et demandent du repos ; quand ils remontent du fond, ils ne se chargeraient pas volontiers de ce travail. »

Enfin, la Société franco- belge, dans une pétition récente, s'est exprimée, au point de vue que je traite, dans les termes que voici :

« J'ai prié la direction des ateliers de La Croyère de me soumettre un règlement basé sur le projet de loi du gouvernement.

« Deux tentatives infructueuses ont confirmé l'impossibilité où nous serions d'appliquer la loi si elle était votée.

« Il serait absolument impossible d'indiquer un mode de mesurage et de contrôle des travaux. En cas de difficulté relative à l'exécution d'un travail, si un ouvrier exigeait le -mesurage imposé par la loi, nous ne pourrions lui donner satisfaction. Il ne pourrait, du reste, pas plus que nous, indiquer la mesure à employer. Nous subirions donc forcément l'amende de 26 à 5oo francs stipulée par l'article i5. »

Eh bien, messieurs, je crois que tout cela est exagéré, mais jnérite qu'on s'en explique.

4o8 ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

Je prends un des exemples que je viens de citer : celui des charbonnages. Pour moi, il est évident que les ouvriers de la surface seront, de plein droit, au point de vue du mesurage, les mandataires des ouvriers du fond.

M. Nyssens, ministre de l'industrie et du travail. — C'est ce qui se pratique en Angleterre.

M. WOESTE. — C'est, me dit-on, ce qui se pratique en Angleterre ; c'est aussi l'interprétation rationnelle de la loi ; on ne peut même pas supposer que les ouvriers de la surface soient assez peu soucieux des intérêts des ouvriers du fond pour ne pas veiller à ce que le mesurage soit exactement fait.

Quand donc il sera impossible à une catégorie d'ouvriers d'assister au mesurage de l'ouvrage, il faudra admettre, par une interprétation rationnelle de la loi, qu'une autre catégorie d'ouvriers sera chargée de ce soin ; les derniers seront les mandataires des premiers. Si, alors, des abus se produisent, ils seront réprimés ; mais je suis convaincu qu'ils ne se produiront pas.

On ajoute que, dans certains cas, le mesurage est impossible. Je pense qu'un mesurage approximatif est toujours possible. Mais ici encore, il ne faut pas oublier ce que j'ai dit des cas de nécessité.

Autre observation. On a dit que la disposition du projet que nous discutons en ce moment était incompatible avec une loi déjà votée par la Chambre des représentants, soumise en ce moment au Sénat et complétant la loi du 1 6 août 1887, portant réglementation du payement des salaires aux ouvriers.

Je rappelle les termes mêmes de la loi que nous avons votée. Elle porte :

« Nonobstant toute convention contraire, l'ouvrier a toujours le droit de contrôler les mesurages, pesées ou toutes autres opérations quelconques qui ont pour but de déterminer

la quantité ou la qualité d'ouvrage par lui fourni, et ainsi de fixer le montant du salaire.

« Quiconque aura entravé l'ouvrier dans l'exercice de ce contrôle sera puni conformément à l'alinéa i*^'^ de l'article 10.»

Lorsque les dispositions que nous discutons en ce moment ont été proposées, l'Union des charbonnages de Liège a présenté l'observation suivante :

« Il est impossible de séparer le projet de loi sur les règlements d'ateliers du projet de loi déposé le 3i janvier 1895 par M. Begerem, ministre de la justice, portant complément à la loi du 16 août 1887 relative au payement des salaires, et actuellement soumis au Sénat.

«( Or, aux termes de ce dernier projet, l'ouvrier a toujours le droit, nonobstant convention contraire, de contrôler les mesurages, pesées ou toutes autres opérations quelconques qui ont pour but de déterminer la quantité et la qualité de l'ouvrage par lui fourni, et ainsi de fixer le montant du salaire.

« D'une part, par conséquent, et d'après le projet concernant les règlements d'ateliers, la loi permettrait au patron d'organiser comme il l'entend le mesurage et le contrôle de la quantité ou de la qualité de l'ouvrage fourni par l'ouvrier, à la seule condition de dire expressément, dans des règlements écrits, comment ce mesurage et ce contrôle seront établis.

« D'autre part, et d'après le projet relatif au payement des salaires, la loi déclarerait radicalement nuls les mêmes règlements d'ateliers du moment qu'ils mettraient un obstacle quelconque au droit de contrôle absolu et permanent qu'elle décrète en faveur de l'ouvrier.

« Il y a là, évidemment, des principes ditiérents, contradictoires, n

Eh bien, messieurs, le Sénat examinera s'il y a lieu de rendre plus précis le texte du projet Je loi que nous lui avons

4IO KCHOS DKS I.UTTES CONTEMPORAIXKS

envoyé ; mais, quant à moi, je ne vois pas, entre le texte de ce projet de loi et la disposition de l'article 2 que je discute, la contradiction qu'a entrevue T Union des charbonnages de Liège.

Sans doute, il est dit, dans le projet que nous avons voté, que l'ouvrier a toujours le droit de contrôler les mesurages et les pesées ; mais cela veut-il dire qu'il ait le droit d'exercer ce contrôle pendant toute la journée et à toute heure du jour?

Ce serait manifestement une interprétation irrationnelle. Ce que nous avons voulu, par le projet que nous avons déjà voté, c'est que l'ouvrier put exiger que tout ouvrage fût mesuré ; mais de là ne suit pas que l'ouvrage ne doive pas être mesuré suivant le mode qui sera déterminé par le règlement d'atelier. En d'autres termes, le projet déjà voté pose le principe, la loi que nous discutons en règle l'application.

Il n'y a donc pas de contradiction entre les dispositions visées par l'Union des charbonnages de Liège, et j'espère, par cette explication, avoir pu dissiper quelques appréhensions qui se sont produites.

Je place, au surplus, messieurs, l'ensemble des observations que je viens de présenter dans la deuxième partie de mon discours sous l'égide de l'amendement introduit par M. le ministre du travail à l'article 2 et qui me paraît s'inspirer des nécessités de l'industrie. L'honorable ministre du travail, en effet, dans le premier alinéa de l'article 1, a ajouté aux mots « le règlement de l'atelier doit indiquer » ceux-ci : « dans la mesure que comporte la nature de l'entreprise ».

Ces mots répondent aux craintes, à certains égards explicables, qui se sont produites ; ils démontrent que les cas de nécessité seront exceptés, pour les mesurages comme pour le reste ; que, par conséquent, le devoir de l'industrie sera de chercher à appliquer le plus strictement possible la loi que nous faisons, mais que, quand il sera démontré que, en fait,

il y a impossibilité absolue, dans l'intérêt même des ouvriers, de recourir à une application stricte, cette application-là devra être écartée.

Messieurs, j'ai terminé les observations générales que j'avais à formuler sur le projet de loi et je pense avoir justifié cette réflexion, que j'émettais au début de mon discours, que la loi était, avant tout, une loi de conciliation et de paix. Selon moi, elle tient la balance égale entre les intérêts des patrons et ceux des ouvriers, et dans le commentaire que j'ai cherché à en donner, je me suis efforcé, moi aussi, à en faire autant.

Ce n'est donc pas sans surprise que j'ai entendu, à la séance d'hier, un orateur, M. Anseele, nous lancer cette apostrophe :<« Nous allons voir dans quelques jours ce que vous saurez faire dans un but de conciliation. Nous verrons si vous voulez la paix ou la guerre. »

Etranges paroles, à coup sûr, venant de la part d'un homme qui a apporté la guerre dans cette Chambre et dont tous les discours expriment les invectives les plus passionnées à l'égard des patrons I

Nous, messieurs, nous n'entendons pas suivre M. Anseele dans cette campagne qu'il fait contre les patrons. Nous voulons, dans la mesure du possible, sauvegarder les intérêts des patrons et ceux des ouvriers. Nous avons trois principes qui nous servent de boussole : protection du travail des ouvriers, répression des abus, respect de l'autorité et des droits du patron.

Voilà nos trois principes : nous y demeurerons fidèles. Vous ne voulez pas du respect de l'autorité et des droits du patron : c'est ce qui nous sépare de vous et c'est ce qui montre que, tandis que nous travaillons à une œuvre de paix, vous, vous recommandez une œuvre de guerre.

Par ces attaques incessantes que vous dirigez contre les patrons, vous compromettez les intérêts des ouvriers eux-

mêmes, car il est impossible que les patrons, en présence de ce dénigrement systématique, en face de ces imputationsblessantes et contraires aux intérêts des ouvriers, dont on les abreuve, il est impossible qu'ils ne soient pas a larmes, effrayés, désaffectionnés ; et, alors, on verra se produire de plus en plus ce phénomène qui a été signalé dans une séance précédente sur les bancs mêmes de la gauche : je veux parler de l'exode des capitaux. Si les capitaux croient ne plus trouver dans l'industrie belge une sécurité suffisante, ils seront tentés d'émigrer. Moi, je désire que ces capitaux restent en Belgique pour le bien des ouvriers comme des patrons, pour le bien général ; mais il n'en sera ainsi, soyez-en bien assurés, que pour autant que l'accord subsiste entre patrons et ouvriers et que leurs intérêts réciproques soient sauvegardés.

Je résumerai ma façon de penser sur ce point, et c'est mon dernier mot, en disant : Nous, nous servons les ouvriers ; quant aux meneurs socialistes, ils se servent des ouvriers ; ils^ ne les servent pas ! {Vive approbation à droite).

Les Unions professionnelles

La loi sur les Unions professionnelles date du 3 1 mars 1898. Le but de ces Unions a été vivement «débattu. Finalement, on a écarté cette triple idée, <ju*elles puissent faire le commerce, s'occuper de mutualité et devenir des associations politiques. Elles n'ont d'autre objet que de venir en aide à leurs membres dans l'exercice de leurs professions.

Dans la discussion générale, j'ai prononcé le ig octobre 1897 1^ discours suivant :

M. WOESTE. — Messieurs, le projet primitif présenté par M. Le Jeune était restrictif, et je ne suis pas étonné que, sur itous les bancs de cette assemblée, il ait rencontré des adveisaires.

Mais, d'un autre côté, nous avons vu au cours du débat se -dérouler des systèmes, des thèses, des amendements qui tendent à absorber Tindividu dans l'association.

Tel est, notamment, je le constate tout d'abord, le caractère Je l'amendement présenté par l'honorable M. Helleputte.

414 KCHOS DKS LUTTES CONTEMPORAINES

Il a placé cet amendement sous Tégide de ce regret : « Nous espérions un retour aux saines traditions de la sociologie catholique. »

Il me suffit de faire remarquer, pour le moment, en vue d'établir que ce regret n'est pas fondé, que la thèse présentée et défendue avec éclat par l'honorable membre a été combattue énergiquement par M. Arthur Verhaegen, président de la Ligue démocratique.

Dans la discussion générale, je me propose de négliger complètement les questions de détail, qui trouveront mieux. leur place dans l'examen des articles. J'examinerai quel est le caractère général du projet de loi ; quels en sont les avantages, quels en sont également les inconvénients possibles. Je dirai ensuite quelques mots des trois grandes questions qui ont été soulevées depuis que ce débat a été ouvert.

On s'est demandé souvent s'il y avait une question sociale.. Un homme, dont le nom a joui pendant un certain temps d'un grand prestige, Gambetta, a dit qu'il n'y avait pas de question sociale, mais qu'il y avait des questions sociales.

Et vers le même temps, M. Pirmez, jetant un coup d'œil sur les rapports du capital et du travail, écrivait : « Nulle plainte du côté du travail. » .

L'un et l'autre se trompaient.

Il n'y pas des questions sociales, il y a essentiellement une question sociale. Et cette question réside tout entière dans le désir qui s'est emparé des classes laborieuses d'améliorer leur sort. On agite devant elles des problèmes compliqués, difficiles à comprendre, qu'elles n*^ont ni le temps ni les capacités nécessaires pour résoudre. Mais ce qui les touche,. ce qui les frappe vivement, ce qui les domine, c'est la préoccupation de rendre leur condition meilleure.

Le mot de M. Pirmez, je le comprends ; M. Pirmez était frappe de deux* choses. La première, c'est que les pouvoirs publics avaient toujours témoigné une vive sollicitude pour les' classes laborieuses ; la seconde, c*est qu*à prendre la classe ouvrière dans son ensemble, il est indubitable que, dans ces dernières années, ses salaires ont augmenté. Mais M. Pirmez n'avait pas vu que des besoins nouveaux avaient surgi ; ces besoins réclamaient des satisfactions ; et du reste, dans un certain nombre d'usines, on ne s'était pas assez occupé du bien-être moral et religieux des ouvriers.

A quel point de vue faut- il se placer pour résoudre les problèmes qu'engendre la question sociale ? Il faut se placer au point de vue d'une plus grande extension des principes de justice et de charité. Mais il faut qu'on le sache : la justice, la charité, l'emploi des moyens moraux et religieux, tout cela pourra atténuer la misère dans une mesure plus ou moins grande; mais la misère subsistera toujours. La misère naît de la maladie, de la mort, de l'insouciance, de la négligence et du vice. Assurément, il faut en restreindre le champ ; mais l'extirper complètement, c'est une chimère !

Tout cela ne donnera pas non plus le bonheur à l'homme. L'homme recherche le bonheur ; le bonheur fuit devant lui. Il y a dans la vie des heures heureuses ; il n'y a pas de vie complètement heureuse, et c'est tromper le peuple que de chercher à lui faire croire qu'il obtiendra le bonheur sur cette terre.

Les problèmes que suscite la question sociale ne se sont pas produits toujours avec la même intensité. Parfois ils ont sommeillé, parfois ils ont paru complètement assoupis, et puis, tout à coup, sous l'influence de courants mystérieux, ou plutôt de principes de justice déposés par le christianisme dans la conscience publique, ils se sont réveillés et ont réclamé satisfaction.

Le rôle des catholiques n'a jamais été de chercher à résoudre les problèmes sociaux avant qu'ils fussent mûrs ; mais, quand cette maturité s'est révélée, les catholiques ont toujours été au premier rang pour les résoudre.

Il y a dix ans, les congrès de Liège ont envisagé les problèmes sociaux sous tous leurs aspects et là, — non pas hier, par conséquent, mais en 1887, — j*ai déclaré moi-même, dans une assemblée générale, qu'il y avait trois grandes lois à faire, indépendamment d'un certain nombre d'autres : la loi sur les unions professionnelles, la loi sur les accidents industriels et la loi sur la réglementation du travail.

Non pas que j'aie cru, à cette époque, non pas que je croie à l'heure actuelle, que la solution de ces problèmes puisse faire disparaître complètement le malaise social ; mais c'est quelque chose que de donner satisfaction aux exigences de la justice, c'est quelque chose que de résoudre, de manière à rallier l'opinion publique, les questions qui ont provoqué, de sa part, des griefs sérieux.

En face de ces problèmes, trois écoles se présentent.

Il y a l'école économique, qui a exercé une action prépondérante sur les deux premiers tiers de ce siècle. Cette école dit à l'homme : Tu es libre, tu es indépendant, tu peux régler tes intérêts comme tu le veux ; patrons et ouvriers, faites, pour la défense de vos intérêts, ce que vous jugez à propos sans que la loi ait à intervenir ; elle n'a qu'une mission, c'est de vous protéger !

A l'opposé de cette école- là, se dresse, aujourd'hui, l'école socialiste ; cette école voudrait concentrer dans les mains de l'État toutes les forces sociales, toutes les richesses de la société, les instruments de travail, le sol lui-même,et, dans ce système, ce serait à l'État à répartir entre les membres de la société le travail et les bénéfices qui en résultent.

Ce système, messieurs, je n'hésite pas à le dire, enlèverait

à l'activité humaine toute espèce de stimulant. Il ierait tomber

. rhomme dans la médiocrité et, petit à petit, dans le désespoir.

Plus de progrès, plus d'initiative individuelle ! Une égalité

•sombre et comprimante! Les initiatives individuelles, les

.progrès naissent chez l'homme de l'espoir fondé qu'il a de

pouvoir atteindre par lui-même un but élevé ou profitable ; si

vous supprimez ce but, plus d'initiatives, plus de progrès !

Mais, entre ces deux écoles-là, il y a une école intermédiaire, que je crois la vraie et à laquelle, pour ma part, j'appartiens. Elle cherche avant tout à sauvegarder la liberté individuelle, l'indépendance humaine, comme étant la condition indispensable de toutes les améliorations sociales. Mais, d'autre part, elle envisage que l'homme est faible, qu'il a 'besoin souvent d'appui et que c'est dès lors faire chose sage, . que d'admettre la loi à intervenir pour l'aider jusqu'à un certain point dans l'exercice de ses capacités et de ses aptitudes.

Messieurs, la loi que nous discutons aujourd'hui n'est pas . autre chose que l'une des applications du système de cette

* troisième école. Elle considère qu'il faut avant tout à l'homme •sa liberté, mais, d'un autre côté, elle veut le fortifier par l'association. Et comme, pour que l'association produise ses fruits, il faut qu'elle soit revêtue de certains avantages spé-

< ciaux, la loi que nous discutons les lui donne. Par là, messieurs, nous rompons nettement avec la révolution française, , je le déclare hautement ; nous rompons avec elle, et c'est ici

• que nous voyons se révéler une fois de plus la vérité de ce mot de Mazarin, qu'il ne faut, du reste, pas exagérer : « Le

i progrès, c'est de reculer. »

La révolution française avait pris en haine les abus des ^anciennes corporations : elle a eu raison ; mais elle a voulu ^supprimer l'institution elle-même : elle a eu tort.

41 8 KCHOS DES LLTTKS CONTEMPORAINES

Autrefois, pour exercer un métier, il fallait appartenir à la corporation de ce métier ; pour devenir maître, il fallait se soumettre à certaines conditions d'apprentissage et d'examen, et même, quand ces conditions étaient remplies, il fallait payer des droits élevés pour arriver à la maîtrise. La révolution française a balavé tout cela ; encore une fois, elle a eu raison. Mais elle n'a pas compris que l'institution elle-même, la corporation, était bonne, et, poussant la réaction trop loin, elle Ta supprimée

Il est vrai, — et l'honorable M. Vandervelde Ta rappelé dans une séance précédente, — il est vrai que, sous Tancien régime, au xviiie siècle, des entraves ont été apportées à la liberté des assemblées des ouvriers. Il est vrai aussi que Turgot, que Ton peut considérer à cet égard comme le- précurseur de l'école économique du XIX« siècle, que Turgot a porté l'édit du 12 mars 1776, disant: « Défendons à tous maîtres, ouvriers, compagnons ou apprentis de former aucune association ou assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être. » Il est vrai, enfin, que cet édit était ainsi motivé : « La source du mal est dans la faculté accordée aux artisans d'un même métier de s'assembler et de se réunir en corps. »

Mais ce qui n'est pas moins vrai, c'est que l'édit de Turgot n'a pas survécu à sa chute et qu'à l'époque où a éclaté la révolution française, les corporations existaient encore. C'est alors que fut porté, à la date du 2 mars 1791, un décret supprimant les droits d'aide, les maîtrises et les jurandes. A entendre l'honorable M. Vandervvîlde, ce décret a bien proclamé la liberté du travail, mais n'a pas supprimé la liberté d'associalion. L'honorable membre s'est trompé : le décret dont il s'agit a supprimé les corporations, il a mis la main sur les caisses des corporations, il les a réunies au domaine de l'Etat. C'est ce que porte son article 6 dans les termes que voici :

QUESTIONS SOCIALES 41g

c( Les fonds existant dans les caisses des différentes corporations, après l'apurement des comptes qui seront rendus, au plus tard, dans le délai de six mois, à compter de la promulgation du présent décret, seront versés dans la caisse du district, qui en tiendra compte à celle de l'extraordinaire. Les propriétés, soit mjobilières, soit immobilières, des dites communautés seront vendues dans la forme prescrite pour l'aliénation des biens nationaux et le produit des dites ventes sera pareillement versé dans la caisse de l'extraordinaire. »

C'était la suppression des corporations, c'était l'application partielle de ce système vraiment barbare de la révolution française qui avait pour objet de frapper de la mainmise nationale le patrimoine de toutes les associations, de quelque nature qu elles fussent.

M. FURNÉMONT. — Chapelier proclamait lé droit de travailler et le droit à l'existence.

M. Tack. — Mais le droit de travailler existe par luimême !

M. Woeste. — Je ne l'ai pas contesté du tout et je l'ai même constaté tout à l'heure ; peut-être l'honorable membre qui m'interrompt n'était-il pas ici à ce moment. J'ai dit tout à l'heure que, en rendant à l'ouvrier sa liberté, la révolution française avait fait une chose qui méritait d'être hautement approuvée, mais j'ai ajouté, et c'était l'idée que je dévelop-pais, qu'elle avait défendu à l'ouvrier de s'associer.

M. Vandervelde. — Non, la loi de mars 1791 a supprimé pour les corporations le droit de posséder, mais ce n'est pas elle qui a défendu aux travailleurs de s'associer.

M. HellePUTTE. — Si, si ! cela a été défendu par la loi du 14 juin 1791.

M. LE Président. — Laissez donc parler l'orateur.

M. Woeste. — Messieurs, je m'étonne en vérité de l'observation de M. Vandervelde. Il persiste à dire que la révolution

française n'a pas supprime la liberté d'association. Or, je montre qu'il y avait des associations, qu'elles avaient un patrimoine, qu'elles avaient des caisses et voici que la révolu- .tion française vient leur dire : Tous ces biens seront vendus ; le produit de ces caisses sera réuni au domaine public ! Et rhonorable membre de nous dire : L'association subsistait ! Si même il fallait admettre qu'elle subsistât, elle ne pouvait .plus vivre.

Alors les ouvriers n'ont pas tardé à s'apercevoir que ce régime nouveau leur était hautement défavorable et, quelques mois après, ils ont réclamé de l'Assemblée législative le droit de se réunir dans un but d'assistance mutuelle, pour les cas ,de chômage et de maladie.

C'est alors qu'est intervenu ce second décret de l'Assemblée Jégîslative, des 14-17 juin 1791, dont il a déjà été donné lecture, dont je ne veux pas reproduire la teneur, pour ne pas fatiguer la Chambre, mais dont il importe de marquer l'esprit, .en rappelant les termes du rapport que présentait Chapelier pour le justifier.

« Il ne doit pas être permis, disait-il, aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour les intérêts communs ; il n'y a plus de corporations dans l'Etat ; il n'y a plus que rintérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. »

Voilà la doctrine de la révolution française: l'intérêt général représenté par l'État ; l'individu seul en face de lui ; plus de .corps intermédiaires 1 Voilà la doctrine ; c'est celle de la première école, que je caractérisais tout à l'heure, cette doctrine .qu'on a qualifiée, à juste titre, d'individualiste ; c'est cette .doctrine-là que nous repoussons.

M. FURNÉMONT. — Chapelier a ajouté qu'on devait donner du travail à tous les hommes valides et venir en aide à itous ceux qui étaient invalides, posant ainsi le principe socia- Jiste.

QUESTIONS SOCIALES 42 r

M. LE PRÉSIDENT. — Monsieur Furncmont, veuillez ne pas interrompre ; vous aurez la parole.

M. Woeste. — L'honorable membre veut mettre le socialisme dans l'histoire ; il me permettra de ne pas le suivre sur ce terrain et de continuer mon discours.

M. FURNÉMoNT. — C'est beaucoup plus facile !

M. WoESTE. — A peine ces décrets ont-ils été portés qu'ils ont exercé partout leur influence. La révolution française a agi comme une sorte de trombe sur l'Europe tout entière, et le second des deux décrets dont je viens de parler a été rendu applicable à la Belgique par un arrêté des représentants du peuple du 19 brumaire an IV. A partir de ce moment, la Belgique a été rivée aux doctrines de la révolution trançaise.

Quels ont été les résultats de ce système nouveau mis en rapport avec les résultats du système ancien ?

Permettez-moi d'invoquer ici deux témoignages émanés d'auteurs qui ne vous paraîtront pas suspects, je pense.

L'un, Levasseur, indique les avantages de l'ancienne corporation.

(( La corporation, a-t-il écrit, a été la tutrice et la sauvegarde de l'industrie naissante, et elle a enseigné au peuple à se gouverner lui-même ; elle a fait plus, elle a donnés aux riches artisans des dignités, aux pauvres des secours d'argent, à tous les joies de la camaraderie dans ses fêtes et ses banquets. Pendant tout le moyen âge, elle a été, avec le christianisme et les communes, la grande affaire des petites gens, la source de leurs plaisirs et l'intérêt de leur vie. »

Voilà ce qu'avait fait le moyen âge au témoignage d'un auteur non suspect ! Voilà ce qui marque l'attentat qu'a

commis la révolution française...

M. FURNKMOMT. — Ce n'étaient plus les mêmes... M. LE PRÉSIDENT. — Vous êtes inscrit, monsieur Furnémont, veuillez ne pas interrompre.

M. FURNÉMONT. — M. Woestc dit des choses manifestement fausses I

M. Daens. — Laissez donc, vous êtes inscrit.

M. WOESTE. — Je répondrai encore une fois à M. Furncmpnt en rappelant la distinction que je faisais tout à l'heure. J'ai reconnu qu'il y avait dans la corporation, telle qu'elle existait à la fin du XVI Ii^ siècle, des abus flagrants, incontestables ; mais j'ai ajouté que l'idée était bonne, que c'était une idée protectrice des intérêts de l'ouvrier et que la révolution française a été trop loin en supprimant l'idée en même temps qu'elle a supprimé les abus.

J'ai dit cela, et cela répond une fois pour toutes aux interruptions inutiles.

M, Daens. — Tout cela est incontestable ! {Rires.)

M. FURNÉMONT. —Voilà la réconciliation faite, et c'est moi qui ai opéré ce miracle. (Nouveaux rires.)

M. Woeste. — J'ai donc constaté par le témoignage de Levasseur ce qu'était l'ancienne corporation.

Voulez-vous maintenant savoir quel a été le résultat des lois votées par la révolution française ?

Ecoutez un autre auteur, M. Emile de Lavcleye, qui n'était certes pas des nôtres :

« L'organisation actuelle du travail a mis en concurrence et en lutte deux classes très séparées : les capitalistes et les travailleurs. Voyez le contraste avec le régime économique d'autrefois.

« Jadis, l'instrument de travail appartenait au travailleur. Maîtres et compagnons étaient égaux et vivaient de la même vie, le travail s'exécutait au foyer. Grâce aux corporations, le métier était une propriété ; la concurrence était limitée et le débouché assuré ; le chômage, les crises étaient rares ; les redevances dues par le cultivateur étaient fixes ; il avait ainsi une jouissance héréditaire de la terre qu'il mettait en valeur.

QLESTIONS SOCIALES 428

« Aujourd'hui, tout est diftérent. Depuis que sont tombées les institutions traditionnelles et les entraves coutumières qui protégeaient les faibles et les déshérités la loi darwinienne de la lutte pour l'existence règne sans merci dans le monde économique. »

Voilà donc, messieurs, l'œuvre de la révolution française ; mais, je le dis.ûs il n'y a qu'un instant, elle a agi sur toute l'Europe comme une sorte d'ouragan et quand un ouragan de ce genre-là détruit toutes les institutions anciennes, ce n'est pas du jour au lendemain qu'une réaction se produit.

Il était naturel que la réaction se produisit avant tout sur la vieille terre anglo-saxonne et c'est en 1871 qu'un ministère conservateur, présidé par M. Disraeli, a accordé la personnification civile aux Trades-Unions de ce grand pays.

A la suite de cette mesure, les Trades-Unions se sont petit à petit écartées du but pour lequel elles avaient été fondées : constituer des caisses de résistance pour subsidier des grèves; elles ont délibéré, elles ont fait entendre des réclamations, elles ont créé des institutions de prévoyance, elles se sont occupées de l'éducation professionnelle des masses.

Un auteur souvent cité, membre, au moins à cette époque, du parlement anglais, Howel, a exposé, en 1890, de la maîîiére que voici les bienfaits de cette loi de 1 87 1 :

« On a vu des ouvriers, formant des associations puissantes, choisir des délégués, se réunir avec les délégués des industriels. Ils ont constitué ainsi des chambres de conciliation qui règlent, à la satisfaction réciproque, le taux des salaires et les heures de travail Là les ouvriers comprennent qu'il est impossible de donner aux salaires une fixité immuable. Les industriels comprennent qu'après avoir accordé des salaires convenables aux ouvriers, ils en obtiennent le maximum de travail, parce que les ouvriers se sont convaincus que les exigences des patrons étaient justes. »

Et Howel faisait remarquer que, dans la région du Lancashire, tout a été transformé dans les rapports entre le capital et le travail, par le fonctionnement régulier des organismes dont il s'agit.

A la vérité, dès ce moment, quelques Tr ad es-Unions comprenant la population la plus misérable de Londres ont revctu un caractère plus aggressif que conciliant. Cela tenait, croyait-on, à ce qu'elles ne disposaient pas de fonds de prévoyance et à ce qu'elles n'avaient pas créé d'institutions d'assistance.

Mais, il faut bien le reconnaître, petit à petit des idées nouvelles ont semblé s'emparer des Trades- Unions, En 189? et en 1894, dans leurs congrès, la majorité d'entre elles a paru incliner vers le collectisme. En 1895, les idées contraires ont pris le dessus, et les Trades- Unions ont approuvé, par 606,000 voix contre 186,000, les députés qui n'avaient pas voulu présenter au vote de la Chambre des communes le principe collectiviste de la nationalisation du sol des usines.

M. FURNKMONT. — ¥a des instruments de production.

M. WOESTE. — Mais, en 1H96, le congrès des Trades- Unions d'Edimbourg s'est prononcé de nouveau en faveur de la nationalisation du sol, des mines et des chemins de fer. Est-ce là, messieurs, une déclaration purement platonique ? On peut le croire, car le bon sens anglais ne s'accommoderait pas des exigences du collectivisme. Mais il n'en est pas moins vrai que ces tendances, qui se sont manifestées dans ces derniers temps, après les bienfaits des premières années, ont provoqué en Angleterre une certaine émotion dont j'indiquerai tout à l'heure les traces et le ressentiment.

¥m France, une loi du 21 mars 1884 a accordé* aux syndicats professionnels la personnification civile, et son article i®^ dispose dans les termes que voici :

« Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes, exerçant une même profession, des métiers similaires, des professions connexes concourant à la confection de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement. »

Etant données, sur ces questions, les idées qui dataient, en France, de la révolution, c'est un progrès énorme.

Enonçant, quelques années après, les effets de cette législation nouvelle, M. de Mun a écrit :

« La loi de 1884, abolissant celle de 1791 et rétablissant le droit de réunion professionnelle, est passée dans les mœurs et a porté ses fruits ; les conservateurs, qui T avaient vue avec tant de méfiance, ont été les premiers à s'en servir en couvrant le pays de syndicats agricoles ; l'idée corporative est maintenant dans toutes les têtes. »

Mais, il faut le reconnaître, la personnification civile accordée aux syndicats a réussi bien plus au point de vue agricole qu'au point de vue ouvrier.

Il y a, en France, une distinction considérable à établir, au point de vue des résultats de la loi, entre les syndicats ouvriers et les syndicats agricoles.

Les premiers ont été d'une stérilité presque complète. Pourquoi ? Ils ont été constitués à l'état de syndicats de classe, d'associations de guerre de classe. Au lieu de faire des syndicats des associations où patrons et ouvriers seraient des collaborateurs, on leur a donné un caractère exclusif ; on les a recrutés parmi les ouvriers seulement, pour mieux faire la guerre aux patrons.

Aussi, le nombre des ouvriers syndiqués en France ne dépasse-t-il pas 400,000, et l'on cherche encore les œuvres utiles de ces syndicats, tant au point de vue social qu'au point de Vue économique.

Mais il en est tout autrement des syndicats agricoles, qui ont pris une rapide extension. Pourquoi ? Parce que grands et petits, riches et pauvres, ayant des intérêts agricoles, se sont associes. Ils se sont considérés comme des collaborateurs. Ils ont fait des achats en commun de graines, semences, instruments, machines, pour être répartis entre leurs membres ou mis à leur disposition. Ils ont constitué des champs d'expériences, organisé des cours, des conférences, des laboratoires. Ils ont créé des caisses rurales de crédit, des caisses d'épargne et des banques locales. Ils ont institué des assurances contre les accidents, contre la mortalité du bétail, pour la préservation des récoltes, le placement des ouvriers, des fermiers, des régisseurs.

Voilà ce qu'à fait en France, au point de vue agricole, l'association libre, aidée par la loi et constituée dans un esprit de paix et d'union.

En Allemagne, les ordonnances de 1849 ont favorisé les corporations et, à partir de i8''9, des associations professionnelles ont vu le jour sous les auspices de Schultze-Delitsch. Elles ont eu pour but d'améliorer la situation des ouvriers ; elles constituent des unions, verbond, et se développent de plus en plus. Néanmoins, jusqu'en ces derniers temps, elles n'ont pas joui de la personnification civile ; malgré cela, leurs résultats ont été féconds. C'est sous leur influence qu'un grand nombre d'écoles professionnelles ont été constituées et leur activité s'est portée également sur les intérêts économiques de leurs membres. Ainsi, pour n'en citer qu'un exemple, la Ligue des paysans des provinces du Rhin a acheté en iSgS, 7,500,000 kilogrammes d engrais chimiques pour être répartis entre ses membres.

Plus récemment, une loi nouvelle, du 3 avril 1896, a concédé au Conseil fédéral le droit d'accorder la personnification civile aux associations de corporations pour leur permettre de

mieux remplir leur mission, notamment en organisant des caisses de secours. Il ne semble pas que cette loi, jusqu'ici, ^it produit de grands effets.

Puis, exagérant une idée juste, une loi toute récente, du 26 juillet 1897, a autorisé l'autorité administrative supérieure, sur la proposition des intéressés, à créer des corporations obligatoires pour une industrie ou des industries similaires, et tous ceux qui exercent cette industrie ou ces industries similaires seront tenus d'en faire partie.

C'est la corporation obligatoire et c'est, selon moi, aller trop loin. Mais cette loi, de même que toutes les précédentes que je viens de citer, en Angleterre, en France, en Allemagne, prouvent combien la réaction est devenue générale contre les idées qui, pendant soixante-dix ans environ, ont régné sur l'Europe à la suite de la révolution française.

Dans notre pays, messieurs, le mouvement semble avoir été plus lent, et il a été peut-être plus lent parce que la Constitution a proclamé la liberté d'association de la manière la plus complète et que, dans l'usage de cette liberté, il faut bien le dire, on a côtoyé la rigueur du droit.

Mais, il y a quelques années déjà, on reconnaissait à quel point il importait, dans l'intérêt des classes laborieuses, ainsi que du travail et de l'industrie en général, de fortifier les associations. Dès 1867, un rapport présenté à l'Union syndicale de Bruxelles disait : « Votre comité central s'est prononcé dans un sens favorable à cette réforme économique (les unions professionnelles), qui a été préconisée aussi au sein de la commission du travail. »

Et Ton sait du reste que, dès la première heure, au sein de la commission du travail et dans des écrits nombreux, M . Prins a énoncé cette vérité : a La corporation est une digue puissante contre la dégradation et la misère. »

Plus on approfondit cette idée, messieurs, et plus on se convainct à quel point la révolution française s'est trompée.

Sans doute, elle a émancipe Touvrier et elle a eu raison de: le faire, mais elle Ta condamné à l'isolement. Quand Touvriec a des bras vigoureux et du travail, il peut à la rigueur se contenter de l'isolement ; mais arrivent les jours sombres qui. se présentent dans toute vie humaine, les jours de maladie et de chômage, et que voulez-vous que devienne l'ouvrier isolé,, n'ayant pas de relations, pas de ressources ? Il ne sera plus soutenu que par la charité ; il ne le sera qu'accidentellement au lieu de l'être par des institutions protectrices fonctionnant d'une manière régulière et permanente.

Mais même quand l'ouvrier a des bras vigoureux et du travail, encore peut-il lui être très utile de former avec ses pareils, et aussi avec les patrons, des associations,, afin de délibérer ensemble sur leurs intérêts communs. Comment voulez- vous, messieurs, que, dans nos immences usines mo-dernes, les patrons entrent en relations avec chaque ouvrier, qu'ils écoutent les doléances de chaque d'eux ? C'est impossir ble, ils n'en finiraient pas ! Supposez au contraire les ouvriersréunis, constituant un organisme, et vous verrez immédiatement que la solution des difficultés qui surgissent pourra se produire d'une manière rationnelle, surtout si l'organisme s'étend aux patrons.

Voilà ce que n'a pas compris la révolution française ; elle s'est manifestement trompée. En voulant émanciper l'ouvrier et en l'émancipant à certains égards, mais en anéantissant la corporation, elle l'a réduit à un état misérable, elle l'a frappé d'impuissance.

A la vérité, notre Constitution a réagi contre la révolution française : elle a donné à tous, aux ouvriers comme aux patrons, la liberté d'association. Mais, jusqu'à présent, cette

liberté est restée une liberté précaire pour les ouvriers ; elle ^'a pas réussi et ne pouvait pas réussir à organiser des instituât ions solides.

La loi que nous faisons aujourd'hui dit aux ouvriers : La Constitution vous a donné la liberté d'association ; nous consolidons son œuvre en vous donnant la personnification •civile !

Qu'est-ce que cela, messieurs ? Qu'on appelle ces institutions nouvelles unions professionnelles, unions de métiers, syndicats, corporations, peu importe : c'est l'ancienne, c'est la vieille corporation qui est rétablie, dégagée des abus qu'elle iprésentait jadis.

Messieurs, je vois dans ces institutions nouvelles quatre •avantages de premier ordre, et, en les indiquant, je veux marquer quels doivent être essentiellement les caractères de ia, loi que nous faisons et établir en même temps qu'on ne doit pas les chercher en dehors de ces caractères, lesquels résultent invinciblement, naturellement, des institutions ellesmêmes.

Premier avantage : les ouvriers, échappant à l'isolement, pourront se voir, s'entendre et établir, par suite, des relations Taulières avec leurs patrons.

^Mais^ des. .réèdhitioGis^extrêiites*^ ne prévauâront-elles- pas "parmi eux ? Cela pourra arriver quelquefois. J'espère cepenxlant que les ouvriers feront preuve d'assez de sagesse et de prudence pour ne pas compromettre systématiquement leurs intérêts, pour comprendre que ceux-ci ne^ peuvent être sauvegardés que par des débats pacifiques, réguliers, normaux avec les patrons, pour n'émettre que des réclamations raisonnables.

Je voudrais donc, messieurs, qu'au sein de ces unions professionnelles qui vont se constituer, s'établît et se dévelop- 3)ât la pratique de l'arbitrage et de la conciliation^ qucrFon

43o ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

arrivât, par ce moyen-là, à trancher pacifiquement, amiablement, les difficultés relatives au salaire et à la durée de la journée de travail.

J'attends surtout de très heureux effets de la loi nouvelle pour les corporations agricoles ; beaucoup existent déjà sous le nom de boerenbonden . Il s'agit de les consolider, de réunir dans ces corporations les propriétaires, les cultivateurs, les ouvriers agricoles, et de les appeler à s'occuper, de commun accord, de leurs intérêts professionnels.

Qu'est-ce qui a manqué surtout jusqu'à présent aux culti^ vateurs ? D'où vient leur condition précaire ? De leur isolement ; ys sont trop faibles pour user des procédés de perfectionnement, ils n'ont pas à leur disposition les instruments de travail nécessaires .

Je souhaite que les boerenbonJen, constitués à l'état d'unions professionnelles, leur donnent tout cela. '*

Les corporations agricoles devront s'intéresser à tout ce qur concerne la profession agricole ; elles devront donner aux: paysans les connaissances techniques et les habituer à produire le plus économiquement possible.

. Elles organiseront, je L'espère, en leur faveur, l'achat encommun des matières premières de l'agriculture : semences^ engrais, aliments pour le bétail,. instruments aratoires, poirr ^tre distribués entre leurs membres ou mis à leur disposition ; ces açi>ats,§e feront directement chez les fabricants. > di j. . Les corgç^çatipns se livreront aussi à des analyses dans Je but d'évitçr 4^s fraudes et des falsifications ; il en sera ainsi notamnaent de$ engrais.

Elles achèteront des machines, des écrémeuses pour leslaiteries, des semoirs pour betteraves. Tout cela coûtant souvent trop cher pour que les paysans puissent l'acheter eux-mêmes, les corporations mettront ces nriachilnes,^ ces instruments de travail, à leur disposition.

Elles auront aussi pour but de créer des assurances contre la mortalité du bétail, des assurances contre Tincendie ; elles organiseront des sociétés de secours mutuels, des caisses de maladies.

Enfin, elles créeront des caisses de crédit permettant aux cultivateurs d'emprunter parfois à long terme et, en tout cas^ dans des conditions favorables de remboursement.

Tel sera, selon moi, le programme qui s'imposera aux syndicats ouvriers d'une part, aux syndicats agricoles d'autre part. Si on veut en tirer les avantages qu'on en espère, et, je serais heureux qu'on pût ne pas en douter, il importera que les syndicats agricoles et les syndicats ouvriers ne s'écartent pas de ce programme et que les uns et les autres tranchent toujours dans un esprit de paix les questions multiples qu'ils auront à résoudre.

Voilà donc un premier avantage.

Il en est un second, qui est celui-ci : il arrive malheureusement trop souvent que des industries viennent à chômer, que telle usine, que tel atelier vienne à se fermer. Voilà des ouvriers sur le pavé ; ils doivent souvent attendre plus ou moins longtemps de l'ouvrage.

Eh bien, les unions professionnelles devront leur servir d'égide et d'appui et, en créant des institutions de prévoyance et des fonds d'assistance, leur permettre de vivre honorablement jusqu'à ce qu'ils aient trouvé du travail.

Le troisième avantage se rapporte à l'enseignement professionnel. Selon moi, les unions professionnelles devront porter sur ce point toute leur sollicitude ; elles pourront, elles devront, constituer des cours techniques, organiser des épreuves, délivrer même des diplômes, en un mot, protéger les apprentis donnant des preuves de capacité sérieuses, puis veiller à leur placement, bref faire faire des progrès à l'éducation professionnelle des ouvriers ; par là même elles donne-

ront à leurs membres le goût de leur métier, elles créeront entre eux une certaine solidarité morale, elles susciteront en eux le sentiment de Thonnêteté professionnelle.

Enfin, et c'est le quatrième avantage, j'espère que les unions professionnelles organiseront des distractions pour leurs membres. L'homme né peut pas travailler toujours et, quel que soit son âge, il a besoin de se délasser. Sans doute, c'est au foyer de la famille que les meilleurs délassements doivent se trouver; mais les logements ouvriers sont restreints. Il est donc rationnel qu'ailleurs, au sein des unions, soient organisées des fêtes musicales, des fêtes dramatiques qui feront supporter aux ouvriers plus facilement le poids de l'existence, qui les reposeront des fatigues de la semaine écoulée et leur permettront de se soumettre plus facilement aux fatigues de la semaine suivante.

Voilà, selon moi, le projet de loi dans son véritable objet ; voilà les intérêts divers et nombreux qu'il a à sauvegarder et je fais des vœux pour que les unions professionnelles qui se constitueront ne s'écartent pas des buts que je viens de définir.

Cependant le projet de loi a soulevé deux ordres d'objections diverses.

L*une de ces. objections n'a>pas- été-- fûte- au sein de cette Chambre, elle a été produite au dehors.

On nous a dit : Pourquoi donnez-vous la personnification civile aux associations ? Elles ont le droit d'exister en vertu de la Constitution. Un certain nombre d'associations ouvrières se sont créées et^éveloppées. Pourquoi aller au delà ?

Je réponds, messieurs, que la liberté d'association donne bien aux citoyens la liberté de s'associer ; mais pour que l'association soit une vérité, pour qu'elle produise tous ses effets, il faut qu'elle ait la capacité d'exister et d'agir.

On dit aux associations de notre pays qu'elles peuvent exister, mais quand elles veulent poser un acte de la vie civile, on leur dit : Vous n'en poserez aucun ; vous ne pourrez pas posséder, vous ne pourrez pas avoir de caisse, vous ne pourrez pas acheter des locaux ni en louer ! Qu'est-ce que cela ? En réalité, c'est la mort civile à côté d'une liberté menteuse. Dans la réalité des choses, l'association n'existe, ne peut exister, ne peut se développer que pour autant qu'elle soit reconnue comme une personne ayant le droit d'agir par -elle-même.

Oh I je le sais bien, il existe dans notre pays un très grand nombre d'associations et plusieurs sont florissantes, je l'ai déjà dit. Cependant la plupart vivent d'expédients ; elles manquent de stabilité ; elles ont un caractère instable et précaire ; elles ont beaucoup de peine à réunir les ressources >qui leur sont nécessaires. Or, nous voulons par la présente loi porter remède à cet état de choses. Désormais, en ce qui •concerne au moins le travail manuel, celui-ci se personnifiera d'une manière constante dans les unions professionnelles : •ces unions seront les organes autorisés des ouvriers et mieux encore, si l'on se montre perspicace, des ouvriers et des patrons réunis.

A côté de cette objection, il en est une autre. Quelques-uns nous disent : Prenez garde! Lesr unions professîomieHes sontelles une bonne chose ? Ne vont-elles pas battre en brèche nos institutions ?

Si les unions professionnelles devaient concentrer leur activité dans la lutte contre les patrons, je n'hésite pas à dire •qu'elles seront une mauvaise chose et qu'elles ne rendront aucun service aux ouvriers ; mais j'espère qu'elles se placeront résolument sur le terrain professionnel et qu'elles défendront les intérêts économiques des ouvriers avec modération et prudence. S'il devait en être autrement, les unions profes-

sionnellcs ne seraient plus qu'un instrument entre les mains des mauvais ouvriers ; elles éloigneraient les ouvriers honnêtes, le but de la loi serait manqué. Je souhaite qu'il n'en soit pas ainsi. Le projet de loi est, en réalité, un acte de foi dans la classe ouvrière belge. •

Les craintes que j'émets en ce moment n'ont pas été seulement formulées dans notre pays, elles existent aussi en Angleterre. Je rappelais tout à l'heure que, dans ce pays, la majorité des Trades^Unions semblait, dans des déclarations de principes aventurées, s'éloigner de l'esprit de sagesse qu'elles avaient montré dans les premières années qui avaient suivi 1871. Aussi, s'est-on effrayé de ces dispositions.

Dans le trente-sixième rapport du conseil des Trades* Unions de Londres, en date du 9 avril 1896, on lit cette phrase : « Il n'est pas douteux qu'il se produit en ce moment dans les cercles politiques et dans d'autres classes sociales un mouvement de réaction prononcée contre les Trades- Unions de notre population industrielle. »

J'espère qu'en Angleterre, les Trades-Unions ne glisseront pas davantage sur la pente révolutionnaire ; j'espère surtout qu'il n'en sera pas ainsi en Belgique, et, pour qu'il n'en soit pas ainsi, je n'hésite pas à dire que deux conditions sont nécessaires.

Je crois que les unions professionnelles, — ah ! sans doute, nous n'avons pas le pouvoir d'imposer à cet égard des prescriptions, — mais je crois que les unions professionnelles, si elles veulent rester dans la voie de pacification que je préconisais tout à l'heure, devront adopter une base morale et religieuse. Là sera le fr-ein, là sera aussi la lumière !

Et, en second lieu, j'espère aussi qu'il se formera des unions professionnelles en grand nombre, dans lesquelles se réuniront patrons et ouvriers.

On veut séparer, souvent, les patrons et les ouvriers ; ils ont cependant le même intérêt. Les uns et les autres sont: intéressés aux progrès de l'industrie. Que l'industrie progresse,, du même coup la rémunération du capital augmentera et les. salaires des ouvriers s'élèveront. Et dès lors, n'est-il pas manifeste que les uns et les autres ont intérêt à s'entendre dans des associations communes pour mettre un terme à toutes les difficultés qui les divisent, pour apporter dans l'industrie à laquelle ils sont attachés tous les perfectionnements qu'elle comporte ? J'ai peur que les syndicats séparés ne soient des instruments de conflit et de lutte au lieu d'être des agents de justice et d'entente. Je sais bien que, étant donné l'état des esprits dans notre pays actuellement, il n'est possible d'arriver partout à des unions professionnelles formées de patrons et d'ouvriers, mais j'exprime le désir que ridée soit de plus en plus appréciée, que l'on comprenne de plus en plus la nécessité de la faire accepter et qu'ainsi la loi que nous voterons sera, dans toute la vérité du mot, un bienfait pour tous.

. Ce n'est pas que je croie, pour ma part, que cette loi, pas plus que celles que nous avons déjà faites ou que nous ferons encore, suffise à faire disparaître le malaise social.

Je l'ai dit souvent et je ne-saurais assez le répéter, j'ai con-. fiance surtout, à ceteifet, d^ns, l'emploi des moyens moraux et religieux. Je sais bien que mes adversaires politiques ne partagent pas à cet égard nos sentiments ; niais je me demandç comment ils peuvent méconnaître la puissance, l'utilité de cette force — la religion — qui agit jusque dans les profondeurs de l'âme humaine ?

. On accuse souvent l'Eglise d'ambition. A une époque • reculée de l'histoire où les nations étaient barbares, l'Eglise a

étendu sur elles sa tutelle. Petit à petit, les nations se sont

améliorées, elles se sont émancipées, l'Eglise a retiré ou perda

sa tutelle ; elle n*aspire plus qu'à exercer sur les nations une influence morale ; elle veut l'exercer pour le salut des âmes et la pacification sociale ; c'est assez dire que les préoccupations qui l'animent ne sont pas des préoccupations d'ambition. Elle a en vue les intérêts du peuple dans le sens le plus large de ce mot, et non les siens : l'histoire le proclame, la justice doit le reconnaître.

Messieurs, j'ai exposé à mon point de vue le caractère du projet de loi que nous discutons ; j'en ai indiqué les avantages .et les inconvénients possibles : l'avenir dira si nous nous •sommes trompés, et j'aborde maintenant, le plus brièvement possible, les trois grandes questions qui ont été agitées au xours de ce débat.

Je ne dirai que quelques mots de la première, je veux parler de l'extension de la personnification civile à toutes les associations : associations d'enseignement, associations de charité, associations scientifiques et sociales, de même qu'aux professionnels et intellectuels.

J'ai déjà indiqué tout à l'heure, en quelques mots, à propos des unions professionnelles proprement dites, quel était mon sentiment au sujet de l'extension de cette personnification .civile. Plus j'y réfléchis, plus je me convaincs que c'est un devoir pour l&législâlufb de 'la^£^nsa:erer à brève échéance.

Il fut un temps, je le sais, où la seule pensée de cette personnification civile étendue aux associations provoquait des cris de réprobation de la part des légistes et, derrière eux, se groupait tout un grand parti, le parti libéral. Mais ce qui me frappe dans la situation présente, c'est que, même dans xe parti, des voix de publicistes, voix d'orateurs, voix .d'hommes politiques, s'élèvent pour déplorer les erreurs cassées et reconnaître que l'association ne peut vivre sérieuse* rment si elle n'est pas dotée de la personnification civile.

Pour moi, messieurs, j'aurais désiré que le projet de loi actuel la consacrât avec Textension que je viens de dire. On a objecté que l'extension de la personnification civile aux diverses associations était étrangère au projet de loi que nous discutons. Cela dépend du point de vue où Ton se place. Si Ton considère que le projet a essentiellement pour objet de donner des avantages aux associations destinées à sauvegarder les intérêts du travail, on aurait pu aisément y comprendre non seulement les associations de travailleurs manuels, mais les associations qui poursuivent des buts moraux ou intellectuels.

On nous dit : Il n'y a pas ici d'intérêts de métier en jeu ! Je réponds : il y a des intérêts qui se réclament du travail, et, partout où nous trouverons associés des travailleurs, qu'ils se livrent à un travail moral, intellectuel ou matériel, ils méritent l'appui de la loi. La même loi pouvait leur accorder les mêmes avantages ; elle eût ainsi embrassé les trois espèces de travail ; c'eût été une grande loi, dans le vrai sens du mot!

Je sais bien que, sur ce point, le gouvernement n'est pas d'accord avec nous, qu'il n'a pas désiré donner au projet une aussi grande extension et qu'il s'est borné à octroyer la personnification civile, à côté des associations professsionnelles manuelles, aux professionnels intellectuels. Cet octroi constitue une concession dont je ne méconnais pas l'importance et que je considère comme un pas vers une législation plus générale, celle que nous appelons de nos vœux. Je ne l'ignore pas, dans notre pays les réformes se font lentement : elles doivent avoir le temps pour elles, et c'est peut-être inspiré par cette considération que le gouvernement ne s'est pas rallié, dans l'occurrence actuelle, à l'extension du principe de la loi à toutes les associations ; mais je ne voudrais pas qu'on put conclure de cette discussion et des solutions qui seront adoptées que les idées qui nous sont chères sont indéfiniment

ajournées ; je voudrais, par conséquent, que le gouvernement se prononçât sur ses intentions, qu'il nous dit si, oui ou non, il est dans sa volonté de mettre à l'étude le problème que je touche en ce moment, de manière à aboutir prochainement. Si la réponse qu'il nous donne est favorable, je ne déposerai pas d'amendement ; si, au contraire, nous n'avions pas à espérer une législation prochaine et bienfaisante sous ce rapport, je me réserverais le droit d'amender l'article i^r.

J'aborde maintenant la seconde des trois grandes questions qui ont surgi pendant le débat.

Les unions professionnelles pourront-ils laire le commerce? Ici j'ai le très vif regret d'être en désaccord avec mon honorable ami, M. Helleputte, avec lequel cependant, dans presque toutes les questions qui se sont présentées au sein du parlement au cours de ces dernières années, je me suis honoré de marcher d'accord.

La question, telle qu'elle a été soulevée par l'honorable membre, me paraît avoir été fort mal posée par lui. Il nous a présenté un texte de loi et, prévoyant, avec cet instinct sûr qui le distingue, que ce texte de loi soulèverait des objections de premier ordre, il a cherché à nous rebuter, en disant : Pas de formules juridiques, pas d'exceptions d'avocat I Si vous en présentez, je ne donnerai pas « dans le panneau » !

Que mon honorable ami me permette de lui dire que cette observation- là n'est pas digne de lui, et, quoi qu'il en pense, j'oppose à son amendement une fin de non- recevoir. Lorsque j'aurai démontré que cette fin de non-recevoir doit être accueillie, j'en appellerai de l'honorable membre à l'honorable membre lui-même.

Le texte qu'il nous propose est celui-ci :

tt Les unions professionnelles sont autorisées à faire les ^ctes de commerce qui se rapportent à l'exercice de la profession pour laquelle elles sont constituées. »

Eh bien, je dis et' je vais démontrer que la Chambre ne peut pas adopter une semblable disposition.

Qui, en effet, dans notre pays, peut faire le commerce ? Il y a d'abord les particuliers ; il y a ensuite les sociétés. Les sociétés peuvent revêtir divers types ; ces types ont été créés par la loi sur les sociétés. Chacun d'eux se meut suivant des dispositions qui ont été minutieusement réglées par le législateur. Pourquoi ? Parce que, quand une société fait le commerce, elle touche à deux catégories d'intérêts : les intérêts des associés et les intérêts des tiers. Ces deux espèces d'intérêts méritent la sollicitude du législateur ; par cela seul qu'ils existent, ils ne peuvent pas être sacrifiés.

C'est pourquoi l'honorable M. Helleputte n'aurait pas dû se contenter de déposer l'amendement dont je viens de donner lecture. Il aurait dû, sous forme d'un chapitre à ajouter à la loi sur les sociétés, créer un nouveau type de sociétés commerciales, déterminer ses caractères et dire comment les unions professionnelles, en tant que sociétés commerciales, pourront se mouvoir. C'est ainsi seulement que les intérêts •des tiers avec lesquels elles contracteraient seraient sauvegardés. Vous n'avez rien fait de semblable ; de ce chef, je vous oppose une fin de non-recevoir.

Et j'en appelle, pour qu'elle soit accueillie, au bon sens de la Chambre ; je lui demande s'il est possible de créer de nouveaux types de sociétés commerciales sans que ces sociétés «oient en quelque sorte habillées, sans qu'elles soient organisées, sans que leur fonctionnement soit réglé. Voilà la question que je pose à l'esprit si clair et si judicieux de mon honorable ami.

Je ne lui demande pas de reconnaître publiquement qu'il s'est trompé, — on reconnaît difficilement cette chose- là, — mais je ne crains pas de dire qu'au fond de sa conscience il doit admettre que j'oppose à son système une objection préa-

lable sérieuse, qui ne constitue pas un moyen d'avocat, mais qui forme une objection de premier ordre s'inspirant des intérêts des tiers, c'est-à-dire des intérêts légitimes d'une portion importante de la société. Je soutiens qu'avant de discuter, avant de voter le principe proposé par M. Helleputte, l'honorable membre devrait le développer dans des dispositions d'application minutieusement réglées : c'est ce qu'il ne fait pas.

Je vais plus loin ; je suppose que l'honorable M. Helleputte complète ses propositions ; je me demande s'il est bon que les unions professionnelles puissent faire le commerce et, à ce point de vue, j'oppose à ceux qui sont disposés à résoudre cette question affirmativement, j'oppose, dis- je, un double ordre d'idées.

Tout d'abord, quel est l'objet essentiel des unions professionnelles ? Mais le mot l'indique, c'est de régler, de protéger, de sauvegarder les intérêts professionnels des membres qui en font partie. Quels sont ces intérêts ? Je les ai définis tout à l'heure. Et que demandent ceux qui veulent accorder aux unions professionnelles le droit de faire le commerce ? Ils demandent que, laissant de côté ou pouvant du moins négliger ces intérêts-là, les unions professionnelles s'occupent de faire le commerce, cherchant à faire des bénéfices, ayant principalement en vue le lucre. Si tel devient l'objet des unions professionnelles, elles pourront perdre de vue les intérêts professionnels et économiques de leurs membres ; elles pourront, au moins en certain nombre, sombrer ; les intérêts professionnels de leurs membres seront par là même compromis. Qui ne voit, dès lors, que, dans l'intérêt même de l'institution que nous créons, pour lui faire produire ses fruits, il ne faut pas trop en élargir les limites i

Voici un second ordre d'idées que je soumets à la Chambre.

QrKSTIONS SOCIALES 441

Il y a, dans les lois sociales que nous faisons actuellement, deux écueils à éviter. Il ne faut pas empêcher Tindividu de fortifier son activité par l'association, et c'est pour que ce but soit atteint que je défends le projet de loi que nous discutons en ce moment. Mais, d'autre part, il ne faut pas absorber rindividu dans l'association ; il ne faut pas risquer d'en arriver à une situation dans laquelle les associations seules subsisteraient, obligeant les individus à en subir la tyrannie, les asservissant à une sorte de condition d'esclaves.

Voici des hommes qui, dans la plénitude de leur indépendance, cherchent à se développer par eux-mêmes, à acquérir une position sociale par eux-mêmes, à se faire une fortune par eux-mêmes : il y a là, de leur part, un noble etfort. Cet effort doit être encouragé ; on ne peut le faire en mettant ces hommes dans l'impossibilité d'agir et de développer leur activité, en donnant notamment à des associations puissantes le droit de faire le commerce, do vendre leurs produits à des conditions défiant toute concurrence, de se procurer une sorte de monopole.

A ce point de vue, je signale à la sollicitude de l'assemblée les intérêts du petit commerce et de la petite industrie.

Le petit commerce et la petite industrie forment le second échelon de l'échelle sociale. Ils se recrutent dans le peuple, comme la bourgeoisie supérieure se recrute dans le petit commerce et la petite industrie. Telle est l'échelle sociale et la perspective d'en gravir les échelons est un stimulant précieux pour l'activité de l'homme. Ne décourageons pas ceux qui, obéissant à ces aiguillons, cherchent à s'élever par leurs propres forces, par leurs propres efforts ; c'est des efforts auxquels ils se livrent que naissent beaucoup de progrès, beaucoup d'initiatives salutaires. Tâchons donc de les soutenir, de les aider, de les encourager et nous ferons ainsi pour

l'avenir de l'humanité une œuvre que je n'hésite pas à qualifier d'œuvre de premier ordre.

L'honorable M. Vandervelde ne pense pas ainsi et, dans sa brochure sur le collectivisme, il a écrit : « Le collectivisme ne sera donc intégral que si la petite industrie et le petit commerce viennent un jour à disparaître complètement. »

Si tel est le vœu des socialistes...

M. Vandervelde. — Mais non I

M. ANSEELE. —C'est une fatalité économique.

M. Woeste. — ... si c'est vers ce but que tendent leurs efforts, comment nous, membres de la droite, pourrions-nous formuler le même vœu et nous associer à de tels efforts ? Comment pourrions-nous inconsciemment travailler à l'avénement d'un état de choses rendant la lutte impossible contre les unions professionnelles aux hommes du petit commerce et de la petite industrie, les forçant à rentrer dans le peuple d'où ils émergeaient, leur interdisant en quelque sorte toute ascension sociale ?

M. Vandervelde. — Je me suis borné à constater une fatalité économique.

M. Daens. — Ne faites pas de prophéties !

M. Sme?:ts. — C'est l'avis de M. Helleputte également.

M. Woeste. — Cette fatalité économique n'existera que si vous réussissiez à faire disparaître le petit commerce, la petite industrie, la petite bourgeoise.

M. Vandervelde. — Ce sont vos amis les capitalistes que s'en chargent !

M. Woeste. — Non, c'est vous qui voulez travailler à amener ce résultat ; mais ce qui m'étonne, c'est que, sur les bancs de la droite, il y ait des membres — je ne mets pas leurs intentions en cause — qui se livrent au même travail, sans en apprécier, j'aime à le croire, les funestes conséquences.

Cependant, messieurs, dans les réclamations qui se sont fait entendre, n'y a-t-il pas une part de vérité ? N'y a-t-il rien à faire dans le sens des pétitions que nous avons reçues ?

Selon moi, la vérité est dans uq juste milieu ; il y a une •distinction qui n'a pas été faite et qui aurait dû être faite ; la voici.

Il faut permettre aux unions professionnelles de faire tous les actes qui sont indispensables à la défense des intérêts professionnels de leurs membres, mais il ne faut pas leur permettre d'agir pour elles-mêmes, en dehors de leurs membres, se substituant à ceux-ci, faisant le commerce pour eux et poursuivant un but de lucre au détriment même de ceux qui les composent.

M. Daens. —Très bien I

M. WOESTE. — Voilà la distinction qu'il fallait faire.

Ainsi, par exemple, le projet du gouvernement admet les ateliers de chômage ; je les comprends en ce sens qu'ils ne pourront exister que pour les ouvriers qui chômeront et qu'ils ne pourront vendre que les produits que ceux-ci confectionneront. Dans ce cas, l'union professionnelle agira exclusivement -dans l'intérêt des membres qui en font partie (i).

On objecte que les ateliers de chômage ne pourront exister dans ces conditions. La suite de la discussion, le débat sur l'article i^r, nous éclaireront à cet égard, mais je montre par cet exemple que la première partie de l'amendement du gouvernement s'inspire de l'idée que j'ai mise en lumière, à savoir : que l'union professionnelle doit aider ses membres, mais qu'elle ne doit pas se substituer à eux.

Voulez-vous un autre exemple? Il y a de petits cultivateurs, des ouvriers, qui n'ont pas les instruments de travail

(i) Les ateliers de chômage ont disparu lors du vote des articles. C'était la meilleure solution.

nécessaires pour fabriquer leurs produits et leur donner tous les perfectionnements indispensables. Il est bon que l'union professionnelle les acquière et les n:ette à la disposition de ses membres. En faisant cela, Tunion professionnelle aide ses membres, elle n'agit pas pour elle-même, elle ne recherche pas un lucre personnel.

Ce que nous ne voulons pas, par conséquent, c'est que l'union professionnelle, perdant de vue les intérêts de ses membres, poursuive un but propre, indépendant d'eux, et cherche, peut-être à leur détriment, à faire des bénéfices en vendant à des tiers et en versant dans sa caisse à elle le montant de ces bénéfices.

En d'autres termes, nous voulons, par l'association, aider les particuliers. Vous, par votre amendement, vous risquez de supprimer toute activité indépendante chez les particuliers, de les absorber dans l'association, et, par là même, contre votre gré, j'aime à le croire, vous pourriez aboutir à la tyrannie des associations. L'association professionnelle doit exister pour les individus ; les individus ne doivent pas exister pour l'association professionnelle. Voilà la distinction qu'il faut faire, la distinction que vous n'avez pas aperçue et contre laquelle vient se heurter votre amendement.

Quand je m'exprime comme je le fais, je n'hésite pas à dire que je défends aussi bien les intérêts des cultivateurs que ceux des ouvriers.

Je sais qu'on a cherché dans ces derniers temps à exciter les cultivateurs. Il est si lacile de les égarer, comme, du reste, les ouvriers, au moyen de phrases et de déclamations ! Moi, messieurs, j'élève la voix en faveur de l'indépendance et de la liberté des cultivateurs comme de l'indépendance et de la liberté de l'ouvrier !

Je veux que les cultivateurs, comme les ouvriers, soient aidés, soutenus par l'union professionnelle. Je ne veux pas.

qu'ils soient mis dans l'impossibilité de vivre et d'agir en •dehors d'elle. Si vous faites cela, vous supprimez l'indépendance individuelle ; les cultivateurs, notamment, seront obligés, je le crains, dans bien des villages, de subir la tyrannie de ceux qui seront placés à la tète de l'union et qui auront réussi à faire le vide autour d'elle.

Aussi, messieurs, ne suis-je pas étonné qu'un homme, dont les sentiments ne peuvent pas cependant être suspectés, M. Verhaegen, président de la Ligue démocratique, s'est élevé vivement contre l'idée d'accorder aux unions professionnelles la faculté de faire le commerce.

« L'expérience que j'ai eue sous les yeux, a-t-il écrit, depuis bien des années, a fait de moi un adversaire résolu des associations à fins multiples greffées sur une seule tige. Je les considère comme de dangereux engins de tyrannie...

« N'imposez pas aux membres de l'union, qui veulent défendre exclusivement leurs intérêts professionnels et économiques,l'obligation de s'affilier à une entreprise commerciale, •d'y risquer une partie du capital de l'union et de voir fausser la marche dG l'association professionnelle. En effet, de gros bénéfices industriels réalisés par la société commerciale viendront infailliblement peser dans la balance, arracher le •consentement de la majorité à des mesures injustes, parfois à des grèves contraires à l'intérêt bien entendu des associés, •et fausser ainsi la marche normale de l'union. De même, des pertes subies par la société commerciale viendront priver l'union professionnelle des ressources nécessaires pour assurer son succès. »

Ce langage, selon moi, est le langage de la raison et du bon sens. Il émane d'une bouche non suspecte, d'un homme dont les sentiments en faveur des ouvriers ne peuvent pas être méconnus, et c'est sous l'abri de ce témoignage que je place ona résistance à l'amendement de l'honorable M. Helleputte.

Je désire maintenant, messieurs, dire quelques mots, pour finir, de la dernière des questions générales qui ont été soulevées dans ce débat : je veux parler de l'article 3 lo du Code

pénal.

On a, dans cette discussion, accumulé autour de cet article des objurgations de tout genre ; on s'est livré à des discussions juridiques savantes, on a rapproché des textes, posé des hypothèses. Eh bien, pour moi, il suffit de lire le texte de l'article 3io du Code pénal pour convaincre les esprits les plus prévenus que cet article ne doit pas être modifié. Voici ce qu'il porte :

« Sera puni d'un emprisonnement d'un à deux ans et d'une amende de 5o à i ,000 francs, ou d'une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but de taire la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail aura commis des violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toute proscription quelconque, soit contre ceux qui travaillent, soit contre ceux qui font travailler. »

Qu'est-ce que cette loi ^ Mais, messieurs, c'est une loi de liberté !

L'article 3 10 dit d'abord : Vous ne pouvez pas forcer la hausse des salaires par les moyens illicites qu'il énumère.

Ah ! sans doute, il est très légitime de chercher, par des moyens moraux et par la libre concurrence, à assurer à l'ouvrier le salaire le plus élevé possible ; mais ce qui n'est pas permis, ce qui doit être condamné, c'est de chercher à créer une situation factice, c'est de forcer, comme le dit l'article ?io, la hausse des salaires par les moyens indiqués.

L'article défend encore de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail en taisant usage d'injures, de menaces, de violences, d'amendes, de défenses, d'interdictions

OU de proscriptions quelconques. Qu'est-ce donc que l'article condamne par là? Il condamne la contrainte matérielle et la contrainte morale empêchant la liberté du travail. Et quand nous défendons, nous, l'article qui proscrit cette contrainte, que faisons-nous, messieurs ? Nous défendons la seule propriété que l'ouvrier possède : la propriété de son travail.

Turgot, et en cela les idées qu'il a émises étaient éminemment justes^ a proclamé dans le chef de l'ouvrier la propriété du travail ; l'ouvrier doit conserver cette propriété intacte ; personne ne doit pouvoir la lui enlever ni la compromettre ; et lorsqu'un texte vient porter obstacle à ce que, par des contraintes quelconques, celle liberté soit mise en question, nous voyons ceux qui se disent les amis des ouvriers venir protester et dire que cet article ne peut pas subsister tel qu'il est I

Voilà donc le premier but de l'article 3 10 : c'est d'empêcher la contrainte s'exerçant sur l'ouvrier au détriment du libre exercice de son travail.

Il y en a un second : c'est que la contrainte a souvent pour objet ou pour résultat de porter atteinte aux droits des tiers.

Les unions professionnelles auront certainement le droit de protéger leurs membres ; mais, en le faisant, elles ne pourront pas porter atteinte aux droits d'autrui ; leur champ d'action est limité par ces droits. L'équilibre des droits est une des raisons d'être de la société.

Qu'est-ce donc que les unions professionnelles ne pourront pas faire dans l'avenir ?

Je suppose qu'une union professionnelle veuille mettre un ouvrier à l'index. Est-ce là une chose juste et rationnelle ? N'est-ce pas, au contraire, enlever à l'ouvrier la propriété de son travail ? Eh bien, l'union ne pourra pas faire cela.

L'honorable M. Vandervelde, dans sa brochure sur les associations professionnelles en Belgique, a rapporté le fait que voici...

448 KCHOS DKS LUTTES CONTEMPORAINES

M. Vandervelde. — Une brochure ? Ce sont deux volumes de 3oo pages !

M. Woeste. — Oh ! je vous demande pardon.

M. Vandervelde. — C'est pour vous montrer que vous citez toujours de seconde main.

M. Woeste. — La question n'est pas là ; il s'agit de savoir si la citation est exacte. Voici ce que vous avez écrit :

« Il y a en ce moment à Bruxelles un ouvrier gantier que ses camarades ont mis à l'index et qui, chassé de tous les ateliers, en est réduit à abreuver les chevaux au Grand- Hôtel. »

Cela doit-il être permis ? Et qui donc contestera que, lorsque de pareils actes seront réprimés, c'est l'ouvrier lui-même que nous protégerons ?

M. SmeETS. — Cela se pratique ainsi dans l'ordre des

avocats.

M, LE Président. — Laissez parler M. Woeste.

M. Smeets. — Le conseil de discipline a le droit de rayer du tableau un avocat qui s'est rendu coupable de faits graves.

M. LE Président. — Je vous prie de nouveau de ne pas interrompre.

M. Woeste. —Je vous enverrai, si vous le voulez, les règlements relatifs à l'ordre des avocats et vous verrez que vous leur attribuez une signification erronée.

M. Smeets. — Cela s'est déjà fait !

M. Woeste.— Mais je reviens à la question que je discute. J'ai cité un premier exemple. En voici up second : les unions professionnelles ne pourront proscrire un atelier, pour un motif quelconque, par exemple parce que des ouvriers non syndiqués y seront employés. C'est là porter atteinte au droit du patron d'employer les ouvriers qui lui conviennent ; c'est aussi porter atteinte aux droits légitimes des ouvriers qui veulent travailler chez ce patron.

Les unions professionnelles ne- pourront pas non plus interdire à un atelier de recevoir ou de conserver un ouvrier non syndiqué sous peine de le voir abandonné par les ouvriers syndiqués. Ce serait une pratique de « boycottage » que rien ne pourrait justifier.

Enfin, une union professionnelle ne pourra pas chercher à arriver indirectement au même résultat en contraignant ses membres à la grève, jusqu'à ce que le patron ait expulsé les non-syndiqués.

Non, messieurs, tout cela ne peut pas se faire, puisque nous vivons sous un régime de liberté. Respectons tous les droits et reconnaissons que l'ostracisme, le « boycottage », la proscription, impliquant la contrainte matérielle et morale, sont indignes d'une nation civilisée,

M. Fris. — Très bien!

M.WOESTE. — Deux objections ont été présentées.

Les uns on dit : Pourquoi laisser subsister l'article 3 10 du ■Code pénal et ne pas s'en rapporter au droit commun?

Je réponds d'abord que le droit commun ne punit pas les <léfenses, les proscriptions, les amendes portant atteinte à la liberté du travail; elles sont visées uniquement par l'article 3 10 du Code pénal.

Mais, nous dit-on, tout au moins le droit commun punit les coups et blesures, et quand on portera des coups et blessures à l'effet de compromettre le libre exercice du travail, que l'on applique les dispositions du droit commun et que l'on n'indique pas une disposition spéciale.

Je réponds qu'ici le fait est plus grave. Un coup est porté, des blessures sont faites au milieu d'une altercation; ils sont le fruit d'un mouvement d'irritation, d'un accès de colère. De tels actes sont répréhensibles; il faut les réprimer. Mais quand les coups et blessures sont le résultat d'un dessein prémédité, et que ce dessein tend à enlever à l'ouvrier la proprié-

45o ÉCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

té de son travail, oh ! alors le fait est plus grave ; il mérite d'être reprimé plus sévèrement: de là la disposition spéciale de la loi.

On a dit encore que désormais l'article 3 lo ne pourra plus être appliqué comme il Test aujourd'hui, puisque dans le projet de la commission spéciale figure un article 3 qui permet aux unions professionnelles d'édicter des sanctions pour l'observation de leurs règlements, et que l'article se borne à ajouter que ces sanctions ne pourront porter atteinte aux droits des personnes étrangères à l'union. Singulière théorie! On ne veut pas, — je parle des membres qui font cette objection, — on ne veut pas toucher à l'article 3 lo ; mais on prétend que désormais il ne pourra plus être appliqué comme il l'a été jusqu'à présent. Que veut dire une semblable argumentation juridique? Comment ! voilà des juges qui se trouveront demain en face même du texte qu'ils appliquaient hier et on leur dirait : Ce texte, vous l'avez appliqué de telle façon ; désormais vous l'appliquerez d'une manière différente ; cependant il est toujours conçu dans les mêmes termes ! Tout cela est inadmissible : toute atteinte au libre exercice du travail continuera à être réprimée dans l'avenir comme elle l'était dans le passé.

Assurément, les unions professionnelles pourront dans leurs règlements porter des sanctions ayant pour objet d'en assurer l'efficacité ; mais ces sanctions ont des limites nécessaires : pas d'atteinte aux droits des tiers ; pas de contrainte matérielle ou morale portant atteinte à la liberté du travail ! Il faut donc combiner l'article 3 du projet avec le maintien de l'article 3iodu Code pénal et, en faisant cette combinaison, on reconnaîtra que ce dernier article devra continuera être appliqué dans l'avenir comme il l'a été dans le passé.

Comment d'ailleurs pourrait-il en être autrement i Je suppose que les statuts d'une union professionnelle renferment des dispositions contraires au libre exercice du travail de ses-

QUESTIONS SOCÏ/\LES 461

membres. Ces dispositions seraient de plein droit non écrites^ comme contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs La liberté du travail comme la liberté individuelle sont à la base de nos institutions et il n'appartient à aucun particulier, à aucun contrat, de porter atteinte à ces principes fondamentaux de notre état social.

Voilà les quelques observations que j avais à faire en ce moment relativement à l'article 3 10.

Messieurs, je demande pardon à la Chambre de l'avoir retenue si longtemps ; mais je pense que le projet de loi qui nous est soumis mérite les longs développements que cette discussion entraîne. C'est un projet qui, au point de vue de l'avenir du pays et de la société, présente une importance considérable. Je forme le vœu patriotique, dans l'intérêt public, dans l'intérêt du travail et du capital, dans l'intérêt de toutes les classes de la nation, que cette loi soit appliquée avec modération, avec prudence, dans un esprit de paix, de calme et d'équité, et alors nous pourrons nous dire que le législateur de 1896 a bien mérité de la patrie. (Très bien ! à droite.)

Dans la discussion des articles, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de préciser, d'accord avec le gouvernement, le but de la loi, en établissant contre les socialistes que les unions professionnelles ne pouvaient devenir des associations politiques ni s'occuper de mutualité, et contre M. Helleputte qu'il ne leur était pas permis de faire le commerce.

Au premier point de vue, j'ai dit notamment, le 2y octobre 1897 •

On a demandé, au cours de ces débats, si l'union professionnelle pourrait être un centre politique, si elle pourrait

puissantes qu'elles soient amenées à exercer une tyrannie, une oppression dangereuse sur ceux qui en font partie.

Enfin au troisième point de vue, j'ai exposé plusieurs fois les dangers que présenterait la faculté accordée aux unions professionnelles de faire le commerce. Entr'autres considérations, j'ai fait valoir les suivantes le 2y octobre 1897 :

Ce qui distingue essentiellement les propositions de l'honorable ministre de la justice de celle de l'honorable M. Helleputte, c'est ceci : c'est que, dans les actes qu'elles auront le droit d'accomplir, les unions professionnelles ne seront pas guidées par l'esprit de spéculation ; elles ne pourront pas faire de bénéfices ; il ne s'agit pour elles, par les facultés qui leur seront accordées, que de venir en aide aux membres de l'union; l'usage des actes autorisés sera, en fait, limité aux nécessités de ses membres, et l'on n'a pas à craindre, par conséquent, que les unions ne se livrent à des spéculations qui pourraient les conduire à la faillite.

On s'est beaucoup élevé contre l'idée que nous avons mise en lumière, à savoir : que la proposition de M. Helleputte porterait atteinte aux intérêts du petit commerce, et j'ajoute de la petite industrie et de la petite agriculture.

Mais c'est l'évidence même. Comment ! on veut créer des êtres juridiques ayant la faculté de faire le commerce, de faire la concurrence aux petits bourgeois, aux petits commerçants, aux petits industriels, au.v petits cultivateurs, de faire cette concurrence d'une manière désastreuse, et tout ce monde ne serait pas atteint î

Il va de soi que les frais généraux des unions professionnelles devenues sociétés commerciales seraient, toutes proportions gardées, moins importants que ceux des particuliers,

qu'elles pourraient vendre à des prix plus avantageux que ceux demandés par les petits commerçants, les petits industriels et les petits agriculteurs. Et ceux-ci ne seraient pas lésés I

Que vous le vouliez ou que vous ne le vouliez pas, — et, sous ce rapport, je rends hommage aux intentions de Thonorable membre, — il est certain que, si la proposition est votée, ce serait la mort du petit commerce, de la petite industrie et de la petite agriculture.

Ces idées ont prévalu.

Le contrat de travail

La loi sur le contrat de travail est du 20 mars- 1900. Elle respecte la liberté des conventions dans une juste mesure et trace les obligations des ouvriers et des patrons de façon à assurer la bonne harmonie entr'eux et à sauvegarder leurs intérêts réciproques. C'est assez dire qu'elle ne pouvait satisfaire les socialistes. J'ai repoussé leurs critiques dans le discours suivant prononcé le 8 mars 1899.

M. WoKSTE. — Messieurs, la discussion générale du projet de loi qui nous est soumis me paraît s'égarer. Ce n'est pas à proprement parler une discussion générale, c'est une discussion d'articles et il me semble qu'une bonne partie des observations qui ont été présentées auraient mieux trouvé leur place à l'occasion de l'examen de ces derniers. Aussi n'imiterai-je pas les honorables préopinants et m'etfbrcerai-je, dans les considérations que j'ai l'intention de présenter à la Chambre, de ne m'occuper que des points généraux du projet de loi.

On nous dit : C'est une loi de façade, comme la loi sur les unions professionnelles ! [/exemple me paraît très mal choisi.

La loi sur les unions professionnelles est du 3i mars 1898. Pour une loi de ce genre, il y a nécessairement une certaine période de mise en train, mais déjà actuellement dix-huit unions professionnelles ont été approuvées.

M. Mansart, — Des unions professionnelles bien pensantes !

M. WOESTE. — Je l'espère bien ! Je constate cependant que les dispositions de la loi peuvent s'appliquer à toutes les unions professionnelles et qu'il dépend de nos adversaires de faire de la loi le même usage que nous en faisons nousmêmes.

La loi que nous discutons n'est pas une loi de façade. Elle a des proportions modestes. Elle a pour objet de régler des relations de tous les jours entre les patrons et les ouvriers, et, dans ces limites, elle me paraît répondre à ce qu'elle promet.

On s'est étonné de ce que le Code civil ne s'occupait d'un contrat aussi important que le contrat du travail que dans deux articles, les articles 1780 et 1781,' et encore l'un de ces articles, le dernier, a-t-il disparu. II ne reste que l'article 1780, lequel dispose : « On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. » Et l'on dit: Comment se fait-il que le Code civil, pour un contrat de cette importance, n'ait pas jugé qu'il y avait autre chose à dire ?

Messieurs, les relations qu'il importe de régler aujourd'hui par la loi sont nées surtout de la grande industrie. La grande industrie était peu de chose à l'époquQ où le Code civil à été fait. Et d'ailleurs, il y a, dans le Code civil, un article général aux termes duquel « les contrats obligent aux suites que l'usage donne à l'obligation d'après sa nature ». Les relations du patîron et de l'ouvrier étaient, à l'époque du Code civil, ce qu'elles sont encore aujourd'hui : très" largement réglées par les usages, et Ton peut dire avec vérité que le projet de loi que

nous discutons n'a pas d'autre objet que de consacrer les usages, de les fixer, en les améliorant, en les complétant sur quelques points. C'est dans ces limites que le projet a son utilité et que, selon moi, il ne mérite pas les critiques dont il a été l'objet.

Ces critiques peuvent se diviser en deux grandes caté'* gories.

On nous dit d'abord : Le projet est insuffisant ! et on en donne trois raisons.

Première raison : Il ne fait rien pour empêcher les grèves I

Chose surprenante, au moment même où l'on faisait à la loi ce reproche, on se plaignait de ce qu'il avait fallu si longtemps pour que le droit de coalition fût reconnu au profit àes ouvriers !

Certes, messieurs, autant que personne, nous désirons que les grèves soient prévenues. Comment les empêcher ? Nous ne pouvons y arriver qu'en faisant des lois rationnelles — nous croyons les faire — et en même temps en faisant des appels réitérés à la raison et à l'intérêt des ouvriers.

Second motif, qui démontrerait l'insuffisance de la loi : Elle ne se préoccupe pas de l'invalidité, des pensions ouvrières, ni des accidents du travail !

Nous avons déjà fait remarquer que l'invalidité et la retraite sont des questions très complexes, qui méritent à coup sûr les honneurs d'une discussion spéciale, d'un projet de loi, et qu'en attendant que ce projet intervienne, il est déjà largement, très largement, fait face aux besoins qui existent à ce point de vue par les faveurs qui' sont accordées aux mutualités affiliant leurs membres à la caisse de retraite de l'État.

Mais, ajoute-t-on, le projet de loi ne s'occupe pas des accidents du travail !

Je pense qu'il a raison de ne pas s'en occuper et de laisser ce point à une législation ulicrieure, car, il faut bien le re- Kzonnaitre, la question des accidents du travail, au moins dans un grand nombre de cas, est une question qui naît plutôt à l'occasion de l'exécution du travail qu'elle ne découle du contrat de travail lui-même. Voici, par exemple, un accident qui se produit dans une usine, dans une fabrique ; il a pour cause un cas fortuit. Je suis de ceux qui pensent qu'il faut régler les conséquences de ce cas fortuit, mais il n'en est pas moins vrai qu'il serait très difficile de rattacher ces conséquences aux relations contractuelles qui existent entre le patron et l'ouvrier.

La troisième raison pour laquelle le projet de loi serait insuffisant, c'est qu'il ne s'occupe ni des ouvriers à domicile, ni des employés, ni des domestiques !

En ce qui concerne les ouvriers à domicile, l'exposé des motifs indique pourquoi ils ne rentrent pas dans les termes de l'article i^idu projet ; je rappelle ce passage : « Il est incontestable que la situation est toute différente, suivant que l'ouvrier exerce son activité dans le milieu de travail que le patron lui assigne ou qu'il accomplit sa lâche chez lui, dans des conditions qu'il est libre de déterminer lui-même.»

Ces motifs me paraissent suffisants pour justifier la portée •restreinte de l'article i^' du projet, en ce qui concerne les •ouvriers.

Le projet de loi ne s'applique pas aux employés !

Pourquoi s'appliquerait-il aux employés? il n'y a pas là de nécessité qui se soit fait jour ; on n'a pas réclamé de loi pour régler la situation des employés.

M. Bastien. — C'est une erreur : ils réclament depuis très longtemps !

M. De GL'CHTENAERE.— Nous avons réclamé à plusieurs reprises...

M. WOESTE. — Je ne conteste pas que vous ayez: réclamé, mais ce que je constate, c'est qu'il n'y a pas eu de mouvement d'opinion dans ce sens.

M. Bertrand. — Vous vous trompez !

M. Bastien. — C'est inexact !

M. Carton de Wiart. — Les employés ne cessent de réclamer.

M. Woeste. — Les honorables MM. Carton de Wiart, Bastien, De Guchtenaere et Bertrand me disent que les employés réclament ; jusqu'à présent, à moins que je ne me sois bouché les oreilles, ces réclamations ne sont pas venues jusqu'à moi.

M. Mansart. — Ils ont réclamé cependant...

M. Woeste. — Les honorables interrupteurs ont le champ libre ; ils ont déposé Un très grand nombre de propositions de loi : qu'ils en déposent une de plus (Interruptions à gauche) : nous l'examinerons en temps opportun ; mais jeconstate pour le moment, qu'il y a de très grandes variétés dans les situations des employés, et comme ils occupent généralement un rang social un peu plus élevé que les ouvriers, les relations entre les employés et les patrons sont, engénéral, réglées par les contrats spéciaux qui donnent au.x: deux parties les satisfactions légitimes qu'elles peuvent réclamer.

Le projet de loi ne s'occupe pas non plus des domestiques, et contrairement à ce qu'a dit l'honorable M. Vandervelde, je pense qu'il n'y a pas d'assimilation à établir entre les domestiques et les ouvriers.

Les premiers sont attachés à la personne du maître et à son»

service, à la personne des membres de sa famille et à leur

^service ; 'Hs'ltii^t chez le maître ; ils sont nourris par lui ;

ils font en quelque sorte partie de sa famille ; on peut les

considérer comme appartenant à la famille agrandie.

L'ouvrier, au contraire, travaille pour le maître pendant

la durée qui est déterminée par le contrat ; en dehors de là, il

n'y a pas de relations : l'ouvrier ne loge pas chez le maître, il

n'est pas nourri par lui.

Combien d'autres différences n'existent pas, du reste, entre

-ces deux situations ! En dehors des heures de travail, l'ouvrier, je viens de le constater, n'a pour ainsi dire pas de relations avec le maître ; les relations entre le domestique et le maître sont des relations constantes ; les heures de chômage sont elles mêmes réglées par le maître en vertu du contrat intervenu entre lui et le domestique.

D'autre part, l'ouvrier ne peut agir que pour autant qu'il

^oit soumis à la surveillance continuelle du maître, et cette surveillance doit s'exercer à tel point, que les tribunaux ont •décidé maintes fois que, quand le maître ne l'exerce pas, il était en faute. Le domestique, au contraire, qui remplit convenablement son service ne subit pas celte surveillance incessante et directe du maître à la personne duquel il est

attaché.

L'ouvrier court des risques souvent très grands dans les

•ateliers, dans les fabriques, dans les usines. Le domestique,

au contraire, ne court pas ces risques.

C'est pourquoi je pense que l'article 1780 du Code civil,

qui subsistera pour ce qui concerne les domestiques, suffit à régler les relations qui existent entre lui et le maître. Les gSLges que touche le domestique sont fixés par le contrat spécial qui intervient entre les deux parties, et quant aux <lélais endéans lesquels le domestique peut renoncer à son service, ou le maître briser les liens qui l'unissent au domestique, ils sont fixés par l'usage des lieux.

J'estime donc que, par les diverses raisons, que je viens d'exposer, les critiques dirigées contre la loi, à ce premier point de vue, ne sont pas pertinentes et qu'il n'est pas exact de dire que la loi soit insuffisante.

Une deuxième catégorie d'objections se rapporte à un autre ordre d'idéos.

On nous dit : La loi n*est pas bonne ! La situation des ouvriers ne sera pas améliorée ! Et hier, M. Anseele a même dit que la loi, loin d'être un progrès, constitue un recul !

J'ai écouté attentivement les orateurs qui ont discuté le projet à présent, et ce qui m'a frappé, c'est que, tout en dirigeant contre elle les deux critiques générales que je viens de résumer, ils se sont soigneusement abstenus de nous dire ce qu'ils voudraient mettre à la place des dispositions proposées. Ils ne nous ont pas dit quelles devraient être, d'après eux, les bases du contrat de travail, ils ne les ont pas au moins formulées, et aussi longtemps qu'ils ne l'auront pas fait, je suis en droit de dire ou que leurs critiques ne sont pas fondées ou qu'ils reconnaissent eux-mêmes leur impuissance, dans l'état actuel des choses, à substituer aux dispositions qui nous sont soumises un projet de loi pratique.

Dans Tordre d'idées où je me place maintenant, on nous dit que le projet, tel qu'il est conçu, laisse l'ouvrier dans un état d'infériorité ; qu'il n'y aura pas d'égalité entre le patron et et lui, et que la liberté de l'ouvrier est un leurre. « Sous l'égalité juridique, a dit un orateur, il y a l'inégalité sociale »; « les relations entre le capital et le travail, a dit un autre orateur, ne sont pas actuellement harmoniques. »

Voilà les critiques, et je dois constater qu'elles sont dirigées bien plus contre notre régime social que contre les dispositions du projet de loi que nous discutons.

Qu'est ce, en effet, qu'une loi sur le contrat de travail ^

Qu'est ce que le contrat de travail t C'est un contrat par lequel une personne livre son travail au profit d'une autre moyennant un prix déterminé, moyennant un salaire. Voilà la convention.

Qu'y a-t-il à reprendre à cette convention ? L'ouvrier livre volontairement son travail et le maître donne librement le prix de ce travail.

A la vérité, on nous dit qu'il y a des nécessités qui agissent sur l'ouvrier, que celui-ci n'est pas libre de ne pas contracter et qu'il doit passer par les conditions que le maître lui fait.

Je réponds qu'il y a des nécessités qui grèvent également le patron. Le patron peut-il laisser ses capitaux en friche ? peut-il laisser chômer son usine, sa fabrique ou son atelier ?

Je veux bien admettre que, dans certains cas, les nécessités qui frappent l'ouvrier sont plus pressantes que celles qui pèsent sur les patrons. Cependant, il ne faut pas oublier que, souvent, le patron ne peut pas attendre, ne fût-ce que pour satisfaire à des commandes, et que, d'autre part, l'ouvrier a entre les mains le droit redoutable de coalition et de grève dont je parlais tantôt. Ce droit, il en fait usage ; il ne tourne pas toujours en sa faveur; mais quelquefois, à l'aide de la grève, l'ouvrier tient le maître en échec.

Dans la dernière livraison de la Revue du Travail, dans celle du mois de février, je lisais la constatation suivante : « Des deux grèves dont l'issue est signalée en janvier, l'une (intéressant 5oo ouvriers) s'est terminée en faveur des patrons, l'autre (intéressant 200 ouvriers) s'est terminée en faveur des grévistes. »

Voilà donc la situation. Il y a au point de vue du contrat, une égalité juridique incontestable. Le maître et l'ouvrier ont chacun entre les mains des armes à l'aide desquelles ils peuvent assurer l'exécution ou obtenir la modification du contrat, et même il arrive que les armes dont dispose l'ouvrier sont plus efficaces contre le patron que celles dont dispose le patron contre les ouvriers.

Au surplus, messieurs, qu'il n'y ait pas une égalité complète entre patrons et ouvriers, cela n'est pas à nier. Cela tient à

Torganisation sociale, et ici se pose la question de savoir ce que Ton voudrait mettre, en réalité, à la place de notre organisation sociale, celle de savoir si l'on peut concevoir un état de société dans lequel il y aurait entre tous les hommes une égalité complète ?

Celte égalité n'existe nulle part ; elle n'est pas possible. Les hommes ne sont égaux ni physiquement, ni moralement, ni intellectuellement ; ils ont des facultés différentes : les unes sont brillantes, les autres sont méJiocres ; tel homme est capable, tel autre ne l'est pas. Et d'autre part, n'y a-t-il pas, dans la société, des métiers et des professions différentes? Ces métiers et ces professions ne constituent- ils pas entre eux, une sorte de hiérarchie, et l'humanité ne s'est-elle pas toujours honorée de placer les travaux intellectuels au-dessus des travaux purement manuels ?

Sans doute, les uns et les autres sont honorables quand ils sont honorablement exercés ; les uns et les autres sont utiles à la société; mais que, par l'assentiment général, les travaux intellectuels donnent à ceux qui les exercent un rang supérieur dans la société, c'est ce qui a toujours été reconnu, c'est ce qui le sera toujours ; c'est la constatation de la supériorité de l'esprit sur la matière.

Messieurs, si je voulais prendre un exemple à l'appui de cette vérité, je le puiserais dans les délibérations mêmes de ce parlement. Est-ce que je n'aurais pas le droit de citer la position que s'est acquise l'honorable M. Vandervelde dans son parti? M. Vandervelde est incontestablement investi d'un grand talent ; il jouit d'un grand renom parmi ses amis. Pourquoi ? Parce qu'on rend hommage aux qualités intellectuelles qui le distinguent. Eh bien, ce qui est vrai de M. Vandervelde est vrai à tous les points de vue dans la société, et il faudrait plaindre assurément l'humanité, si jamais elledevait

souhaiter qu'une sorte de niveau vînt à passer sur tous les hommes et à les réduire tous à la médiocrité.

Faut-il que j'ajoute que parmi ceux qui travaillent, soit manuellement soit intellectuellement, il y a des différences ? Les uns travaillent bien, les autres mal ou passablement. Les xins réussissent, les autres ne réussissent pas. Les uns réalisent de grands bénéfices, les autres n'en réalisent pas. Comment empêcher cela ? Aussi longtemps que la liberté humaine existera, ces etfets variés se produiront nécessairement ; il n'est pas à désirer qu'ils soient différents ; leur perspective constitue un stimulant pour l'activité individuelle.

Est-ce que par hasard, sous le régime socialiste, il y aurait une égalité complète, une liberté complète, c'est à dire cette égalité et cette liberté qui, à entendre les orateurs de l'opposition, doivent être les desiderata de tous ? Mais, je le disais tout à l'heure, j'ai écouté attentivement les orateurs de la gauche, ils ne nous ont rien appris à cet égard. Je me trompe : j'ai recueilli de la bouche de l'un d'eux une déclaration relativement à l'état futur de la société, si le socialisme l'emportait. •C'est M. Furnémont qui Ta émise; il s'est exprimé ainsi : « L'égalité de fait ne sera réalisée que par le socialisme, lorsque la collectivité, maîtresse des instruments de travail, en assurera, sous certaines conditions déterminées, la libre •disposition à tous les membres de la collectivité qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions sociales. »

Je ne crois pas faire tort à M. Furnémont en constatant que cette déclaration est bien vague; mais au moins renfermet-elle une idée, et cette idée est celle-ci : c'est de rendre la collectivité maîtresse de tous les instruments de travail. Eh bien, messieurs, s'il en était ainsi, si la collectivité acquérait ce pouvoir exhorbitant, quel serait l'état de l'humanité ?

Nous aurions encore une liberté, si vous le voulez ; ce serait la liberté de l'impuissance et de la médiocrité. Et quant

466 itCHOS DES LUTTES CONTEMPORAINES

à Tégalité, si c'est celle-là que vous rêvez, ce serait Tégalité dans l'esclavage. L'homme dépendrait en tout de l'Etat ; une telle égalité ne permettrait pas à l'homme de tirer de ses facultés tout le profit que, par son travail, il peut légitimement en attendre ; il aurait un maître souverain, l'Etat ; il serait despotiquement dirige par lui. Et, c'est, messieurs, après nous avoir dépeint dans ces termes ce que sera la société dans l'avenir, la société socialiste, que nous avons entendu de nouvelles attaques contre la bourgeoisie capitaliste !

On ne nous a jamais dit exactement ce qu'était le capitalisme, et il me semble, à entendre les orateurs de l'opposition, que l'on fasse une distinction entre le capital, que l'on garde volontiers, et le capitalisme, que Ton ne définit pas et que l'on rejette. Mais, quoi qu'il en soit, est-ce donc, messieurs, que, dans la société socialiste, il n y aurait plus de capital ? Mais, s'il n'y avait pas de capital, il n'y aurait pas de travail 1

M. Mansart. — Il y a le capital et le capitalisme qui font deux !

M. WOESTE. — C'est ce que je viens de dire ; mais vous ne définissez pas le capitalisme. Le capitalisme existerait dans la société socialiste ; mais voici la différence fondamentale qu'il y aurait entre le régime social actuel et le régime socialiste : c'est que, sous notre régime, les fruits du travail restent à ceux qui les ont conquis, et que, dans le régime socialiste, l'Etat s'emparerait du capital acquis par le travail individuel. Eh bien, entre ces deux régimes, mon choix est fait, parce que je tiens à conserver à l'humanité son honneur et sa force. (Très bien ! à droite,)

Et maintenant, messieurs, quelles sont, au point de vue des grandes lignes du projet de loi, les attaques principales que nous avons entendues dans les discours des orateurs de l'opposition ?

On nous dit : Le projet de loi ne fixe pas la durée de la journée de travail.

Je suis de ceux qui désirent que cette durée ne soit pas trop longue et que les mœurs la restreignent.

Mais voyez, messieurs, la difficulté qu'il y a à régler ce point par la loi.

Prenez, par exemple, les ouvriers agricoles. Pendant certains mois de l'année, ils chôment presque entièrement ; pendant d'autres mois, ils travaillent durement et longuement. Il le faut bien : est-ce que la moisson n*est pas là? est-ce qu'il ne faut pas la récolter ?

Et dans l'industrie même, combien n'existe-t-il pas de différence entre les divers métiers ! Dans certains d'entre eux, il y a les saisons mortes : l'ouvrier ne travaille pas ou travaille peu ; puis, viennent les périodes d'activité : alors, l'ouvrier ne demande pas mieux que de travailler et travailler longtemps ; c'est une compensation pour les jours de chômage.

Il y a aussi des métiers qui sont très fatigants ; ils comportent une durée relativement courte du travail. Il y en a d'autres qui sont bien moins fatigants : là, on travaille davantage, plus longtemps. 11 y a des métiers qui, pendant l'hiver, chôment nécessairement. Prenez, par exemple, un maçon. Comment voulez-vous qu'il travaille pendant les jours de gelée ? Mais arrive le dégel, arrive le beau temps, et ce maçon ne demande pas mieux que de rattraper le temps perdu et de travailler un peu plus ; ses forces se sont refaites dans le chômage et il ne se plaint nullement d'avoir alors à travailler un peu plus longuement.

La Chambre voit, d'après cela, combien ces questions sont difficiles à résoudre et combien on a tort de vouloir les trancher à l'aide de principes absolus. Si l'on posait des principes de ce genre, je n'hésite pas à dire que l'ouvrier

^n serait la première victime, qu'il serait le premier à s'en plaindre.

Mais, nous dit-on encore, le contrat de travail, tel qu'il est réglé par le projet, ne dit rien du salaire, il n'en fixe pas le montant ou le minimum ! Cherchez bien dans le projet de loi, nous dit-on, il ne dit rien à ce point de vue !

Messieurs, je suis d'avis, et j'ai à peine besoin de le dire, que le salaire doit être raisonnable et, dans mon sentiment, c'est un devoir de conscience pour le patron de donner, autant que possible, à l'ouvrier une rémunération qui réponde à son travail et qui lui permette de vivre honnêtement et sobrement.

M. Bastien. — Eau bénite de cour !

M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre.

M. Woeste. — Mais voyez, messieurs, combien, ici encore, il serait difficile de poser des règles absolues ! Tel ouvrier est vieux, tel autre est jeune ; l'un ne travaillera pas aussi longtemps que l'autre. {Interruption à gauche,)

Que dites-vous, monsieur Bastien ? Voilà dix fois que vous m'interrompez ; je veux bien vous le permettre, mais à condition que je vous comprenne.

Tel ouvrier est débile, tel autre est vigoureux. Tel ouvrier est intelligent, tel autre ne l'est pas. Tel ouvrier est actif, tel autre ne l'est pas.

Qui ne comprend que, dans ces conditions, il est impossible de donner à chacun un salaire égal, ni même de fixer ces salaires par la loi ?

Puis, messieurs, il faut bien le reconnaître, il y a des industries qui, à un moment donné, travaillent à perte. Comment voulez-vous que, lorsqu'une industrie se meut dans ces conditions, elle donne à ses ouvriers un salaire aussi élevé que si elle produisait des bénéfices ? Si la loi intervenait ici, si elle posait des exigences trop dures, il est probable que les

patrons fermeraient immédiatement leurs usines ou leurs fabriques.

Et tenez, messieurs, je lisais dernièrement, dans la Revue du Travail du mois de novembre, l'appréciation qu^ Voici: « Grammont, — Fabrication d'allumettes. — Toute cette industrie est dans le marasme ; les ouvriers gagnaient jadis,, dit-on, 33 p. c. de plus qu'aujourd'hui ; les patrons qui travaillent le phosphore blanc succombent sous la concurrence des allumettes allemandes, qui sont fabriquées avec plus de 8 p. c. de phosphore blanc, tandis que la loi belge, dans l'intérêt de la santé des travailleurs, interdit à nos usines de dépasser cette proportion. »

Voilà donc des patrons qui succombent sous la concurrence. Comment voulez-vous qu'ils donnent à leurs ouvriersun salaire aussi élevé que si leur industrie était prospère ?

Ensuite, ne faut-il pas tenir compte de la concurrence qui. nous est faite par les pays étrangers ? Je lisais récemment une relation du congrès des ouvrier3 mineurs qui s*est tenu à Edimbourg en 1898. Le président de ce congrès s'exprimait dans les termes que voici, d'après le compte-rendu du Times : « Tout a été fait pendant nombre d'années pour réunir tous les renseignements possibles des diverses régions minières du continent. Les maîtres charbonniers leur objectent constamment que leurs demandes exagérées d'augmentation de salaires détournaient le commerce du pays, que de pld^ hàiiU salilites ne pourraient être payés en Grande-Bretagne, à cause dessalaires payés sur le continent. Aujourd'hui, on ne peut plus soutenir pareille argumentation. Les rapports officiels ont constaté définitivement et clairement qu'il en coûtait de 2 fr.5o> à 3 fr. de plus à la tonne en France et en Belgique qu'en Angleterre pour mettre le charbon sur wagon. »

Voilà une constatation faite pour une industrie par le président du congrès des minturs ; il en résulte qu'en Angleterre:

on peut exploiter les mines de manière que la tonne coûte 2 fr. 5o centimes à 3 francs de moins que sur le continent. Comment s'étonner qu'une semblable situation exerce nécessairement son influence sur la détermination des salaires / M. Marom.le. — D'où tirez- vous ces renseignements ? Ils me paraissent, en tous cas, bien sujets à caution !

M. Woeste. — Si vous m'aviez fait l'honneur de m'écouter, vous sauriez que ces renseignements sont extraits du journal anglais le Times, qui relate le discours prononcé par le président du congrès des mineurs.

Je disais donc qu'il est presque impossible de poser à cet égard des règles absolues.

Pour ce qui me concerne, je le disais tout à l'heure, je pense que le salaire doit en règle générale, être en harmonie avec le travail même de l'ouvrier. Presque toujours, il convient de le reconnaître, le salaire est conforme à l'estimation commune et celle-ci subit nécessairement l'influence des mœurs et du progrès des idées de justice, influence qui se fait sentir déplus en plus.

Quand on vient après cela nous parler de l'infériorité de la condition de l'ouvrier, quand on nous dit que le projet qui consacre les usages sous l'empire desquels le salaire est fixé par l'estimation commune constituerait un recul et non un progrès, quand on nous représente l'ouvrier comme accablé sous le régime du salariat, j'ai le droit d'opposer à ces aflirmations quelques gros faits qui sont de nature à fixer l'attention de tous les esprits non prévenus.

Le premier fait, le voici : c'est que la moyenne de la vie humaine augmente et que le nombre des décès diminue.

Il y avait en Belgique, en i83o, 25,57 décès P''^^' mille habitants; en 1840, 25.97; en i858, 21,19; en 1880, 22,29; en 1890, 20,77 ; en 1893, 20,26 ; en 1894, 18,64 ; en 1895, ;9,52 ; en 1896, 17,51.

La progression est donc descendante ; il y a là un premier résultat obtenu par l'amélioration des conditions de vie chez tous et, notamment, chez l'ouvrier, par l'application de plus en plus développée des mesures d'hygiène, le nombre moyen des décès a successivement diminué.

Il y a un deuxième fait : c'est que les intérêts du capital baissent et que, quoi qu'on en dise, la situation du travail monte.

Voici, messieurs, à cet égard, les résultats de deux recensements faits en 1846 et en 1880, je regrette que nous n'ayons pas les résultats du recensement de 1891 , car je suis convaincu qu'ils confirmeraient ce qui résulte des deux précédents :

Ouvriers gagnant i fr. au plus

— — entre i et 2 fr.

— — entre 2 et 3 ir.

— — entre 3 et 4 fr.

— — entre 4 et 5 fr.

— — plus de 5 fr.

Voilà des résultats qui font justice de beaucoup de déclamations et qui prouvent que, quand Lasalle a dit que « les salaires doivent fatalement osciller autour d'une moyenne », il s'est trompé. A travers certaines fluctuations, les salaires augmentent toujours, les faits le constatent.

D'autre part, comparons maintenant la situation du travail et du capital, et, pour le faire, prenons un exemple saillant, celui des exploitations houillères.

En 1897, il a été payé en salaires i23,258,5oo francs, les frais généraux se sont montés à 77,85o,85o francs et les bénéfices n'ont été que de 19,556,750 francs. Le salaire moyen de l'ouvrier a été, en 1897, de 1,006 francs ; son salaire journa-

lier, de 3 fr. 40 c, soit de 48 centimes plus élevé que Tannée

précédente.

Pendant la période de .89. à 1897, 55,6 p. c. sont passes, aux ouvriers, 37,4 p. c. ont servi aux frais généraux et 7 p. c; seulement sont revenus à l'exploitant. 94 charbonnages ont clôturé en boni, mais 23 ont clôturé en mali.

Voilà un second fait, il est saillant ; les salaires montent et les intérêts du capital baissent.

Un troisième fait est celui ci : l'ouvrier s'habille de mieux en mieux ; il est mieux logé ; il vit mieux ; il est mieux nourri qu'autrefois. Le prix des objets de consommation a baissé pendant que les salaires ont doublé. Tel est le troisième gros fait qui prouve que tout ce que l'on dit relativement à l'abaissèment de la condition des ouvriers est en désaccord avec la

vérité»

Qu'il faille chercher à améliorer encore cette condition,

j'en suis d'accord, c'est le plus cher de mes vœux... {Rires ironiques à gauche.)

Qui proteste?

Un membre à gauche : Tout le monde !

M. WOESTE. — Tout le monde* C'est trop ; ces mots ne sont prononcés que par une seule personne et, quand cettç personne s'exprime ainsi, je la mets en demeure d'établir que mon désir le plus cher n'est pas de voir la situation desouvriers s'afliéliorer encore, d'établir que je n'ai pas cherché, pour ma faible part, par ma participation, soit à des loisdiverses, soit à dès œuvres variées, à rendre cette situation, plus douce : la parole sera maintenant à l'interrupteur.

M. MaNSART. — On vous répondra !

M. Brenez. — Vous avez dit que .la question des pensions.

n'était pas mûre.

M. WoESTE. — M. Brenez interrompt pour dire que

j'ayaiSL.ilil un jour...

M. Brenez. — Que la question des pensions n'était pas mûre î

M. WOESTE. — Attendez ! j'allais souligner vos paroles.

M. Brenez rappelle donc que j'ai dit un jour que la question des pensions n'était pas mûre. Eh bien, je suis de ceux qui pensent que les questions difficiles ne peuvent se résoudre en un tour de main...

M. ManSART. — Il y a soixante ans que cette question attend !

M. WoESTE. — .... mais j'ai ajouté que cette question des pensions méritait notre plus grande attention ; j'ai fixé, en ce qui me concerne, mon attention sur elle et j'ai déjà travaillé avec mes amis à réaliser la solution que je crois la meilleure, c'est-à-dire le développement des mutualités et l'affiliation de leurs membres à la caisse de retraite, affiliation facilitée par les subsides des pouvoirs publics. Oui, j'ai cherché la solution de cette question, tandis que l'interrupteur n'a rien fait pour elle, si ce n'est de prononcer des phrases comme celles que nous avons parfois entendues.

Pour moi, j'attache une grande importance aux actes, je n'en attache guère aux paroles ; les paroles sont emportées par le vent, les actes restent, et nos actes parlent haut dans l'intérêt des ouvriers.

M. Mansart. — Il y a trente ans que vous dites la même chose !

M. WoESTE. — Vous vous trompez : il y a trente ans, cette question ne se posait môme pas.

Je cite un dernier fait : c'est que, en dépeignant sous des couleurs inexactes la situation des classes ouvrières, vous perdez de vue que beaucoup d'ouvriers ont du superflu. {Protestations à gauche,)

J'entends des protestations ; selon le mode que je suis toujours, j'oppose aux paroles les faits et voici les faits.

En 1893, il y avait à la Caisse d'épargne....

M. Cavrot. — Votre discours est toute la brochure du Père Castelein ! (Rires à gauche,)

M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre.

M. WOESTE. — M. Cavrot n'a pas lu la brochure du Père Castelein, car alors, il saurait que ce que je dis en ce moment ne s'y trouve pas. [Rires à droite,)

Donc, en 1893, il y avait à la caisse d'épargne 960,468 livrets représentant un capital de 3go,5oo,ooo francs ; en 1897, quatre ans après, il y avait 1,377,643 livrets, comportant 532 millions de francs. Et maintenant, que M. Cavrot veuille bien écouter le commentaire de ces chiffres.

M. Cavrot. — Je vous écoute : allez-y !

M. WOESTE. — Ce commentaire ne vient pas du Père Castelein, qui est cependant un homme de progrès, mais du rapport du conseil d'administration de la Caisse d'épargne de 1897. Voici ce qu'il porte: « Les clients de la Caisse d'épargne appartiennent, dans une très notable proportion, à la classe des travailleurs manuels. L'augmentation des dépôts a surtout porté sur les livrets de 1,000 à 3, 000 francs.»

En effet, messieurs, en 1893 il y avait 832,427 livrets allant jusqu'à 1,000 francs; en 1896, 1,070,929 livrets ; en 1897, 1,119,386.

Vous le voyez donc, l'augmentation est croissante pour les petits livrets, ceux de moins de 1,000 francs. Et comment contester alors que ces livrets sont surtout délivrés aux ouvriers, aux travailleurs manuels et qu'il est exact de dire que beaucoup de travailleurs manuels ont actuellement du superflu? Ils en font un bon usage, et je les en félicite; mais que penser de ceux qui, ne tenant absolument aucun compte de ces faits, prétendent cependant que les

ouvriers manuels ont une situation pire que par le passé ? <iue penser de ceux qui voudraient supprimer la propriété individuelle ?

Et si vous mettez, en regard de ces livrets si nombreux s'élevant aux maximum à 1,000 francs, les livrets supérieurs, voyez combien ils sont moins' nombreux :

Livrets de 1,000 à 3, 000 francs: en 1893, 102,674; en 1896, 149,954; en 1897, 167,613;

Livrets au-dessus de 3, 000 francs : en 1893, 25,307 ; en 1896, 17,718; en 1897, 17,662.

Cest- à-dire que la très grande partie de ceux qui font ainsi de leur superflu un très bon usage, ce dont je les

félicite encore une fois, sont des ouvriers. Mais alors, comment contester que leur situation se soit améliorée ?

Eh bien, messieurs, tous ces faits que je viens d'énumérer, établissent que la situation de l'ouvrier est plus satisfaisante qu'autrefois, qu'elle s'est améliorée sous le régime de nos lois et à la faveur du progrès des mœurs, du progrès des idées de justice. J'espère que ce progrès s'accentuera de plus en plus et que, dans l'avenir, nous pourrons constater que les résultats que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre se sont encore accentués. Mais j'en ai dit assez pour montrer que les déclamations auxquelles on se livre sont dépourvues de toute espèce de fondement.

M, Cavrot. — Si vos électeurs à Alost pouvaient lire le Compte-rendu analytique, ils diraient que ce que vous dites €n ce moment n'est pas exact I

M. LE Président. — Pas d'interruptions, monsieur Cavrot, je vous en prie.

M. WOESTE. — Je ne leur demande pas de lire seulement le Compte-rendu analytique : je leur demande de lire aussi les Annales parlementaires.

M. Cavrot. — Envoyez-les leur !

M. WOESTE. — Monsieur Cavrot, je ne veux pas vousenlever le plaisir de le faire et je vous charge de cette mission, si vous voulez bien l'accepter. {Rires à droite.}

J'engage mes électeurs, dans le bon sens et la raison desquels j*ai confiance, à mettre en regard des faits que j*ai cités, appuyés sur des chiffres incontestables, les discours, de M. Cavrot et je ne doute pas de leur choix.

M. Cavrot. — Je n'ai pas de serinette!

M. LE Président. — Monsieur Cavrot, si vous interrompez encore, je vous rappellerai à Tordre. {Nouvelle interruption de M, Cavrot,) Monsieur Cavrot, je vous rappelle à Tordre : par vos continuelles interruptions, vous troublez le calme qui doit régner dans cette assemblée,

M. WoESTE. — Vous dites que vous*n'avez pas de serinette? (Rires à droite.)

Mais M. Cavrot se calomnie quand il dit qu'il n'a pas de serinette ! J'ai écouté attentivement ses discours et je ne veux pas dire qu'ils m'aient paru être des serinettes, je suis trop bien élevé pour cela, mais je dois cependant constater que je n'y ai jamais rencontré des faits probants du genre de ceux que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre.

Et maintenant, messieurs, que j'ai dit ce que je voulais dire, ce que j'avais à dire au sujet des grandes lignes du projet de loi, je tiens, avant de terminer, à toucher très brièvement deux points qui se rapportent, me semble-t-il, à la discussion générale.

Le premier est celui-ci.

J'ai vu, je dois le dire, avec un véritable chagrin, substituer le mot « chef d'entreprise » au mot « patron » dans le projet primitif du gouvernement.

Le mot « patron » est d'abord le mot traditionnel et, •chose curieuse, les orateurs de l'opposition eux-mêmes se sont servis de ce mot au cours des présents débats.

Le mot tt patron » vient du mot pater^ père, et il indique cette idée haute, cette idée saine, que le patron ne •doit pas seulement se renfermer, dans ses rapports avec Touvrier, dans les règles strictes du droit, mais qu'il doit s'occuper de ses besoins moraux.

Ce qui est vrai de tous les ouvriers l'est surtout des apprentis : est-ce que, pour les apprentis notamment, le patron ne remplace pas, en réalité, le père et la mère, ■au moins pendant les heures de travail, et n'est-ce pas le faire descendre du rang moral élevé qu'il doit occuper ^is-à-vis d'eux que de lui donner une qualification différente, de lui assigner un nom qui n'a qu'une signification apurement matérielle, le nom de c chef d'entreprise » ?

Aussi, les lois suisse, allemande et autrichienne ont •conservé le mot « patron ». Notre loi sur les règlements •d'ateliers l'a conservé aussi, et je demande, dès lors, à J'honorable ministre du travail de maintenir dans notre législation ouvrière la terminologie déjà employée ; car je ne comprendrais pas que l'on se servît, dans des lois qui appartiennent au même ordre d'idées, de deux expressions <lifférentes.

L'expression « chef d'entreprise » est, du reste, très mal choisie. Prenez un petit patron, un petit cordonnier, un petit tailleur, par exemple ; ils ont un, deux, trois ouvriers: •est-ce là un chef d'entreprise ? Nul ne le soutiendra ; ce terme est donc absolument inadinissible.

La section centrale a ajouté aux mots « chef d'entreprise», les mots «ou patron». Dans les amendements <jui ont été présentés par l'honorable ministre de l'industrie •et du travail, le mot « patron » a été maintenu dan& l'ar--

ticle i^r, mais il a été supprimé dans tous les autres articles.

M. COOREMAN. — Parce que c'est inutile.

M. WOESTE. — Eh bien, je désire que le mot « patron » soit employé partout ; il est infiniment meilleur que les autres, à raison de sa haute signification morale.

M. COOREMAN. — Puisqu'il esta l'art, i^r...

M. WOESTE. — On a objecté que le projet vise non seulement les exploitations industrielles, mais aussi les exploitations agricoles, les entreprises commerciales, celles de l'État, des provinces, et des communes, et que, là, il n'y a pas de patron.

C'est une erreur !

Il y a place partout pour le patronat ; celui-ci suppose une surveillance, une direction paternelle exercée par le maître ; il implique aussi l'établissement d'œuvres patronales, d'écoles, d'asiles, de caisses d'épargne, d'affiliations à la caisse de retraite ; tout cela rentre dans la mission du patron. Mettons donc ce mot dans tous les articles et ne nous rallions pas aux suppressions introduites par les amendements de l'honorable ministre.

Le second point dont je veux dire encore quelques mots dans la^ discussion générale est relatif à l'amendement que j'ai eu l'honneur de présenter à l'article 12. Et si j'en parle dans la discussion générale, c'est qu'il s'agit vraiment ici d'une question de principe, qui réclame plus qu'un débat spécial.

L'article 12 du projet de loi fixe les devoirs du patron. Ces devoirs sont variés ; ils s'étendent même aux bonnes mœurs et aux convenances, mais je ne vois pas qu'ils comprennent le respect des droits de la conscience de l'ouvrier.

On me dira peut-être que ce n'est pas à l'occasion dece projet qu'une semblable question doit être soulevée ;.

nous sommes, dit-on, saisis d'un autre projet, qui s'occupe du travail du dimanche.

Mais, messieurs, quand ce projet sera-t-il discuté? Je l'ignore; mais" le serait-il prochainement, que je dirais encore que c'est véritablement dans un projet de loi relatif au contrat de travail, que doivent figurer, parmi les obligations du patron, celle de respecter les droits de la conscience de l'ouvrier. Comment comprendre, en effet, que toutes ces obligations, .sauf celle-ci, soient indiquées ?

La Chambre s'est aperçue, sans contredit, que le respect des droits de la conscience de l'ouvrier se rapporte à la question du repos dominical.

Faut-il interdire d'une manière complète le travail du dimanche? C'est un point à examiner ultérieurement.

A la suite de l'étude que j'ai faite de cette question et sur laquelle j'ai déjà écrit, je suis convaincu que dans beaucoup d'usines et de fabriques, le travail du dimanche pourrait être restreint ou même supprimé. Mais il n'en est pas moins vrai qu'il n'en peut être ainsi partout. Au surplus, un fait certain, c'est que dans un certain nombre d'usines, on travaille le dimanche, que cela soit ou non nécessaire, et dés lors, ce fait doit être pris en considération.

Les enquêtes faites par le ministère du travail nous ont apporté à cet égard des éléments intéressants.

L'enquête faite par les inspecteurs du travail constate qu'ils ont visité 1,459 établissements, appartenant à 268 industries différentes et occupant 119,477 ouvriers.

De ces 119,477 ouvriers, 77,798 ne travaillent pas le dimanche et 41,679 travaillent tous les dimanches ou certains dimanches.

L'enquête sur les établissements des mines, minières et carrières a montré que, sur 32o établissements, 186,

comprenant 122,526 ouvriers, emploient des ouvriers tous les dimanches et que 48, comprenant 4,736 ouvriers, emploient des ouvriers qui ne travaillent qu'irrégulièrement

le dimanche.

Parmi ces établissements, 36 travaillent tous les dimanches à la production et 56 certains dimanches seulement : 22 de ces établissements occupent 5o p. c. au moins de leur personnel les dimanches; i? emploient leur personnel au complet ou au moins les trois quarts de ce personnel.

Ces faits révèlent qu'il y a beaucoup d'ouvriers qui sont astreints à travailler le dimanche. Eh bien, je pense que, du moment que nous réglons les relations de l'ouvrier et du maître, nous devons veiller à ce que ceux qui sont soumis à cette dure nécessité de travailler le dimanche obtiennent au moins la garantie que les intérêts de leur conscience soient sauvegardés, c'est-à-dire qu'ils puissent accomplir leurs devoirs religieux.

Il n'entre pas dans ma pensée de vouloir forcer les ouvriers à professer un culte déterminé : je réclame simplement la liberté pour ceux qui désirent professer leur culte et je demande qu'on applique aux ouvriers libres les règles admises pour les ouvriers et les employés des administrations publiques, que l'on fasse pour eux ce que le gouvernement a fait pour les employés des postes et les soldats. Voilà l'objet de mon amendement.

A cela, on a fait quelques objections et c'est en les rencontrant que je termine ce discours peut être trop long.

L'honorable M. Hoyois dans son rapport a touché la question que je traite en ce moment et voici ce qu'il en a dit : «En attendant qu'elle (la loi sur le repos dominical) soit votée, les tribunaux resteront libres d'apprécier, en tenant compte de toutes les circonstances du fait, si, en contraignant son ouvrier à travailler trop d'heures ou même le dimanche, le

patron n'aura pas, dans les espèces soumises à leur appréciation, engagé de quelque manière sa responsabilité et contrevenu au 2° de l'article 12. »

Le 2» de l'article 12 oblige le patron à veiller à ce que le « travail s'accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé de Touvrier ».

Messieurs, il me paraît impossible de faire ressortir de cette prescription imposée au patron l'obligation de laisser à ses ouvriers le temps nécessaire pour remplir leurs devoirs reli- ..gieux ; et, en supposant que tel ou tel tribunal penserait le contraire, encore dirai-je que l'on serait ainsi livré, dans l'interprétation à donner au texte, à l'arbitraire des appréciations des tribunaux. Et cette observation trouve sa confirmation dans cette circonstance que l'un des amendements présentés par l'honorable ministre du travail propose de substituer aux mots a santé de l'ouvrier » le mot a salubrité ». La salubrité n'a rien de commun avec l'accomplissement des •devoirs religieux, et, dans ces conditions, l'interprétation de l'honorable M. Hoyois, que je ne crois pas, du reste, fondée en ce qui concerne le texte qu'il propose, ne le serait plus du tout au regard du texte du ministre.

M. HOYOlS, rapporteur. — Je ne visais pas, dans cette partie du rapport, ce qui fait l'objet de votre amendement.

M. WoESTE. — Je me réjouis de cette adhésion au moins implicite, à l'amendement que j'ai eu l'honneur de présenter.

Quelques mots maintenant en réponse aux observations -que m'a faites l'honorable M. Vandervelde.

Il fli'a dit d'abord : Comment entendez-vous votre amendement? Donnerez-vous aux juifs le droit que vous accordez aux chrétiens ?

Mais sans doute. Il n'a jamais pu entrer dans ma pensée qu'il pût en être autrement. Le texte que j'ai

proposé est général. Il s'applique aux juifs comme aux chrétiens ; du reste, l'objection est sans grande importance pratique, le nombre des ouvriers juifs exposés à travailler le samedi étant, dans notre pays, très restreint.

Mais, a ajouté l'honorable M. VanJervelde, où sera la sanction d'une semblable disposition ?

Messieurs, la sanction sera double.

L'ouvrier pourra demander la résiliation du contrat avec dommages-intérêts, ou même simplement des dommages-intérêts. Les dommages-intérêts, aux termes de nos lois civiles, ont pour objet de réparer tous les dommages, matériels ou moraux. Le Code civil dit en termes exprès que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommagesintérêts .

Mais je m'empresse de dire, qu'à côté de cette sanction pénale, il y aura une sanction morale, à laquelle j'attache, pour ma part, un prix supérieur.

L'amendement est un appel à la conscience des patrons ; il leur dit : Vous commandez à des ouvriers, ces ouvriers sont des hommes, ils ont une conscience, cette conscience doit être respectée ! et je ne veux pas douter qu'un semblable appel ne soit accueilli par les patrons, je ne dis pas par quelques patrons, mais par la généralité des patrons, car il est évident que le progrès de la conscience publique doit exercer de plus en plus son action sur les patrons comme sur toutes les classes de la société.

On nous dit encore : Il y aura des difficultés de fait! C'est possible ; on disait la même chose à l'honorable ministre des chemins de fer lorsqu'il a introduit le repos dominical, et maintenant tout le monde se réjouit de l'adoption des mesures qu'il a prises I

Eh bien, je suis convaincu que les difficultés de fait qui pourront se présenter seront facilement levées et que

pendant les quelques heures du dimanche où il faudra accorder aux ouvriers le droit de remplir leurs devoirs religieux, il sera facile aux patrons de partager les ouvriers en équipes, de manière que, si le travail ne puisse pendant ces heures-là chômer complètement, au moins les ouvriers soient à même de jouir successivement des satisfactions justement dues à leurs intérêts moraux les plus élevés.

Tels sont les motifs qui m'ont déterminé à présenter cet amendement. J'espère que la Chambre, à Tunanimité ou tout au moins dans sa grande généralité, rendra avec moi cet hommage à la liberté de conscience et aux droits bien entendus de l'ouvrier! {Très bien! très bien ! à droite,)

Ainsi qu'il appert du discours qui précède^ j'avais présenté un amendement consacrant les droits religieux des ouvriers. Cet amendement a fini par être admis, et en conséquence, parmi les obligations imposées aux patrons figure celle « de donner à l'ouvrier le temps nécessaire pour remplir les devoirs de son culte les dimanches et jours fériés, ainsi que les obligations civiques résultant de la loi (art. ii).»

Pensions de vieillesse

La loi du lo mai 1900 sur les pensions de -vieillesse devait, dans les prévisions de ses auteurs, grever le budget de l'Etat d'une somme annuelle de 12 millions ; en réalité, cette somme a été largement dépassée. Les pensions ouvrières assurent aux classes laborieuses un bienfait dont la possibilité n'était pas même entrevue il y a vingt •ans. La combinaison adoptée offre un heureux mélange d'intervention de la loi et de prévoyance individuelle. En invitant les ouvriers à former des mutualités qui à leur tour s'afBIient à la Caisse de retraite de l'Etat, en accordant des subsides aux membres de ces mutualités, elle provoque l'exer- •cice de l'effort individuel, par cela même qu'elle le soutient dans une juste mesure.

Le 2 mai rgoo, j'ai prononcé le discours suivant :

M. WOESTE. — Messieurs, je ne veux que résumer en quelques mots les motifs qui me déterminent et qui dé-

terminent, je pense, un grand nombre de mes amis à appuyer le projet du gouvernement. Mais, au préalable, je tiens à faire une observation.

L'attitude de l'opposition dans ce débat est véritablement étrange. Il n'y a pas de critiques qui ne soient dirigées contre le projet. D'après un des orateurs de la gauche, le projet renferme de grands défauts. Il est une preuve d'impuissance de la part de la classe bourgeoise; d'après un autre, il constitue une véritable déception pour la classe ouvrière ; il prouve qu'en réalité le gouvernement ne veut rien faire de sérieux pour les travailleurs ; il est ridicule, c'est un projet méchant.

Quand nous entendons tous ces anathèmcs dirigés contre le projet de loi, nous sommes en droit de dire à l'opposition : Mais, enfin, pouvez- vous contester que ce projet ait pour conséquence de faire inscrire annuellement 12 millions au budget pour les pensions de vieillesse ? N'est-ce rien ? Cette initiative mérite-t-elle d'être traitée ainsi et croyez- vous que l'on puisse abuser du bon sens public au point de lui faire croire que de pareils avantages qui n'existaient pas hier doivent être considérés comme une illusion ?

Et en même temps que nous disons cela à l'opposition, nous avons le droit de lui porter le défi de voter contre le projet.

M. Hubin a dit qu'il ne donnerait son assentiment qu'à l'article 8, mais il s'est bien gardé de déclarer qu'il voterait contre le projet dans son ensemble.

M. HUBIN. — Voulez-vous accepter la disjonction de l'article 8 et je vote contre le projet ?

M. WOESTE. — Je ne veux pas de la disjonction et je vous mets au défi de voter contre le projet dans son ensemble ; vous vous abstiendrez probablement comme les socialistes l'ont fait dans les sections et cette abstention n'est autre chose

qu'un aveu d'impuissance de votre part et la reconnaissance du très grand bienfait qui résultera du projet pour rensemblc de la classe ouvrière.

M. Vandervelde. — Nous sommes actuellement impuissants pour légiférer comme nous le voudrions, c'est vrai !

M. WOESTE. — Je voudrais savoir quelle loi vous pourriez faire ? Je sais que Thonorable M. Denis a déposé un projet ; mais, ce que vous n'avez pas indiqué d'une manière satisfaisante, ce sont les moyens financiers auxquels vous auriez recours pour assurer la mise en œuvre de ce projet.

M. Vandervelde. — On les a encore rappelés tout à

l'heure.

M. WOESTE. — Permettez-moi de vous dire qu'autre chose est de parler vaguement des moyens financiers sur lesquels on pourrait échafauder un projet et autre chose de réaliser dans la pratique des réformes financières qui constitueraient pour la masse des populations des charges vraiment écrasantes.

M. Vandervelde. — Nous avons pour cela formulé un projet.

M. Grimard. — Il faudrait commencer par le critiquer.

M. WOESTE. — Eh bien, si vous étiez assez forts pour réaliser votre projet, vous ne tarderiez pas à rencontrer de la part des contribuables une telle opposition que vous seriez bientôt submergés.

M. Grlmard. — Nous vous attendons à la démonstration !

M. WOESTE. — Je n'ai pas de démonstration à faire en ce moment.

M. Vandervelde. — C'est plus commode I

M. WOESTE. — Elle ressort de vos moyens financiers ; ce que je prétends, c'est que, quand on veut tondre le contribuable au point oà le pani socialiste entend le faire, il en

résulterait, dans Topinion publique, un tel mouvement de réprobation que vous devriez vous arrêter en route.

M. Grimard. — Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il est enragé !

M. WOESTE. — Je ne prétends pas, mon honorable collègue, que vous soyez enragé. {Hilarité.) Je me contente de dire que vous seriez dans l'impossibilité de réaliser les projets que vous avez déposés ; quand on est enragé, on mord ; je vous mets au défi de mordre. (Rires,)

M. Vandervelde. — Ce n'est pas donné à tout le monde!

M. WOESTE. — Ce n'est pas donné à tout le monde, en effet ; pour mordre, vous devriez pouvoir réaliser vos réformes financières ; or, ces réformes, vous les défendez -dans le domaine de la théorie ; dans la pratique, vous ne réussiriez pas à les faire admettre.

M. Vandervelde. — Lorsque nous vous imposerons •ces réformes, c'est vous qui mordrez.

M, Woeste. — Peut-être bien. Au surplus, les interruptions ne me sont pas désagréables ; mais il ne faut cependant pas qu'elles se multiplient à ce point...

M. LE Président. — On en abuse, en effet, singulièrement. Elles rendent la discussion impossible !

M. WOESTE. — ...et elles m'empêchent de développer aussi brièvement que je le voulais les observations que je comptais de présenter. Le temps me manque pour m'étendre, et je n'ai pas l'intention de faire un long discours. Ce que je tenais à constater, c'est que le vote de ce projet, qui est représente par l'opposition sous des couleurs si funestes, si néfastes, se présentera avec ces deux grands faits que l'opinion retiendra : le premier, c'est qu'annuellement on inscrira au budget de l'Etat une somme de 12 millions principalement pour la classe ouvrière, et le seconJ^

c'est que Topposition socialiste n'osera pas voter contre ce projet.

Messieurs, la question des pensions ouvrières est, il faut le reconnaître, pne question très difficile à résoudre, et il n'y a, vraiment, que les théoriciens n'ayant aucun souci des difficultés dont la route du législateur est semée, qui puissent prétendre que l'on doive résoudre ces questions en un tour de mains.

M. HUBIN. — Vous prétendez la résoudre cependant I

M. WOESTE. — Si vous me permettez de continuer, je vous démontrerai que le projet de loi n'a pas la prétention de résoudre la question en un tour de main : il est l'aboutissement logique d'un long examen : je vais le démontrer.

Mais laissez-moi d'abord vous dire ceci : Voyez l'étranger ; où donc a-t-on déjà abouti dans cette question difficile?

Assurément, en Allemagne, une loi a été faite, mais elle y a soulevé une vive opposition ; elle n'accorde de pension qu'aux ouvriers âgés de 70 ans, et encore faut-il pour cela que les ouvriers, pendant un temps considérable, aient aidé, par leurs cotisations, à la formation de leur pension. Voulez- vous un système pareil ?

M. HUBIN. — Oui !

M. WOESTE. — Qui dit oui?

M. HUBlN. — C'est moi !

M. WOESTE. — Mais vous êtes seul, mon cher collègue; j'attendrai que votre parti tout entier ait répondu.

M. HUBiN. — Mettez l'obligation. Ta généralisation à la base de votre projet, et nous le voterons.

M. WOESTE. — Vous ne répondez pas. Votre assentiment unique au sujet du système allemand ne me suffit pas. Je demande à l'opposition tout entière si elle est

prête à adopter la loi allemande ne s'appliquant qu'aux ouvriers âgés de 70 ans ?

M. HUBIN. — Et les invalides prématurés?

M. LE Président. — Pas d'interruptions ! s'il vous plaît.

M. WOESTE. — Mon Dieu, monsieur Hubin, je ne vous ai pas interrompu...

M. HUBIN. — Je vous dis d'ajouter les invalides prématurés.

M. WOESTE. — C'est un second point ; l'invalidité n'est pas touchée par le projet actuel ; j'en dirai, du reste, un mot tout à l'heure ; mais, en ce moment-ci, je parle des pensions de vieillesse. Je dis que je ne connais que l'Allemagne oà la question ait été résolue, et cela dans les termes que je viens de rappeler. Voulez- vous y ajouter le Danemarck ? Cependant, là, la loi qui a été votée est plutôt une loi d'assistance que de prévoyance. Elle n'est faite qu'en faveur de vieillards nécessiteux. Ailleurs, dans maints pays de suffrage universel, en France, par exemple, où la République domine depuis longtemps, on n'a rien fait encore.

M. GrIMARD. — Il y a un rapport qui vient d'être déposé.

M. WOESTE. — Il n'y a pas de loi votée. Tous les ministères, même le ministère actuel où siège un socialiste, M. Millerand, n'ont pas abouti jusqu'ici, n'ont pas trouvé la solution de ce problème ; les hommes politiques qui les composent ont bien apprécié les difficultés du problème dès qu'ils se sont trouvés au pouvoir.

Voilà pourquoi je suis heureux de l'initiative que le gouvernement belge a prise ; c'est un honneur pour le pays ; cette initiative aura ce résultat considérable d'assurer

à tous les ouvriers qui veulent être prévoyants et s'affilier à des mutualités un soulagement pour leurs vieux jours.

J'ai, il y a quelques années, prononcé à propos de cette question une parole qu'on m'a beaucoup reprochée : j'ai dit que la question n'était pas mûre.

M. Smeets. — Elle a mûri...

M. Woeste. — A ce moment cependant elle n'était pas mûre ; mais, peu de temps après, on a reconnu le parti qu'on pouvait tirer de l'affiliation des citoyens à la Caisse de retraite de l'Etat avec subsides de la part des pouvoirs publics ; et alors, cette idée ayant été creusée, ses avantages ayant été appréciés, le filon ayant été découvert, on l'a suivi, on l'a exploité : la question est devenue mûre, et enfin le projet du gouvernement a vu le jour. C'est ce qui me permettait de dire tout à l'heure, en réponse à une interruption de M. Hubin, qu'il ne s'agissait pas dans le cas actuel d'une solution en un tour de main ; c'est une solution préparée par plusieurs années de méditation.

Oui, messieurs, le projet n'est pas autre chose que le résultat d'une expérience acquise depuis un certain nombre d'années et qui a démontré que le meilleur système pratique est celui de l'affiliation à la Caisse de retraite de l'Etat avec subsides des pouvoirs publics.

On nous disait tout à l'heure, je ne sais quel est l'orateur de la gauche qui s'exprimait ainsi, on nous disait : Le projet n'est pas autre chose qu'un appât électoral ! Mais, si c'était un appât électoral, le gouvernement aurait bien mal réussi, car, en même temps qu'on disait cela, on ajoutait que le projet n'avait rien de sérieux, qu'il était ridicule, qu'il était même méchant! Et vous croyez que nous pourrions, électoralement parlant, profiter d'un projet que vous qualifiez ainsi ?

M. Smeets. — Nous n'avons pas dit du tout que vous en profiteriez ; nous disons que votre tendance est d'en faire une manœuvre électorale ; mais, quant à en profiter, nous sommes là pour vous en empêcher.

M. Woeste. — Vous dites donc que c'était là notre

tendance. Heureusement la Chambre renferme des orateurs

comme M. Mansart et comme M. Smeets qui crèvent

immédiatement ce ballon et qui, par conséquent, rendent

absolument infructueuse la tendance qu'on nous accuse

d'avoir.

M. Smeets. — 11 est vrai que je n'ai pas été à l'unir versité aussi Icngtemfs que vous, mais je prétends que, malgré cela, j'ai quelque compétence en cette matière.

M. Woeste. — C'est ce que je dis et c'est précisément parce que vous avez une très grande compétence, que nous serions bien naïfs de nourrir une tendance que, immédiatement, vous dénonceriez au pays, en lui disant que tout ce que nous faisons n'a rien de sérieux et ne produira aucun fruit ! {Interruption de M. Smeets,)

M. LE PRÉSIDENT. — Monsieur Smeets, veuillez ne pas interrompre ; vous êtes inscrit et vous aurez la parole après M. Woeste.

M. WOESTE. — Je vais vous dire très franchement ma pensée. Savez-vous pourquoi j'ai appuyé le gouvernement quand il a insisté pour que le projet sur les pensions ouvrières fût voté dans la session actuelle ? C'est parce que je n'ai pas la conviction que, dans la Chambre nouvelle, nous pourrions aboutir.

A gauche : Oh I oh !

M. Woeste. — Et voici pourquoi. Il est certain que la droite actuelle sera très réduite, (i) Sera-t-elle assez forte

(i) Aux élections de 1900, la représentation proportionnelle devait être appliquée pour la première fois.

pour faire à elle seule le projet sur les pensions ouvrières T Je l'ignore ; je Tespère ; je n'en suis pas certain. Dans la nouvelle Chambre il y aura, en outre, le parti socialiste qui ne sera qu'une minorité et avec lequel , du reste, nous ne nous entendons pas. Ensuite il y aura le parti libéral. Quelles sont ses idées en matière de pensions ouvrières ? quel est à cet égard son programme ? est- il décidé à faire quelque chose? n'est-il pas toujours de l'école de Manchester? Je suis porté à le croire et dès lors, étant donné cet état des partis, il serait fort douteu.x que dans la Chambre nouvelle la question des pensions ouvrières pût être résolue. C'est pourquoi j'ai désiré que nous pussions encore profiter de notre majorité d'aujourd'hui pour rendre à la classe ouvrière le grand service qui résultera du vote de ce projet. (Rires ironiques à gauche,) Tels sont les motifs qui me guident et voilà pourquoi j'ai poussé autant que je le pouvais à la discussion, si écourtée qu'elle doive être, de ce projet.

Et maintenant, messieurs, que je vous ai dit, avec une entière franchise, quel était le motif qui m'avait déterminé à être favorable au vote actuel du projet de loi, je ne dirai que peu de mots du principe même de ce projet : je vous indiquerai dans ces mots pourquoi j'en suis partisan et pourquoi je repousse toutes les autres conceptions qui ont été formulées jusqu'à présent.

Il y a, pour résoudre ce problème ouvrier comme tous les autres problèmes qui se présentent en matière sociale, plusieurs écoles en présence.

Il y a une première école, l'école socialiste, qui voudrait absorber l'individu dans l'Etat, qui voudrait que l'Etat s'emparât de lui, le dirigeât en toutes choses, qu'il lui fournît le travail, l'alimentation, le vêtement, des traitements ou des salaires, des pensions...

M. HUBIN. — Vous avez lu cela dans.... le Petit Vert.

M. WOESTE. — C'est une école qui nous ferait retourner

au régime de certaines républiques de Tantiquité et qui

enlèverait à Thomme une de ses plus belles prérogatives,

la liberté individuelle.

En face de cette école il y en a une autre, qui dit à rindividu : « Nous t'apportons la liberté, use de cette liberté comme tu l'entends, travaille ou ne travaille pas, assure-toi ou non des ressources pour tes vieux jours ; nous ne nous en occupons pas. »

Cette école, c'est l'école de Manchester. Un membre à gauche : Il n'y a plus de manchestériens ! M. WoESTE. — Je repousse les points de vue de ces deux écoles.

Je ne veux pas de l'école socialiste parce qu'en réalité elle aboutit à décourager l'initiative individuelle et à supprimer la liberté.

M. DembloN. — Vous travestissez toujours les idées socialistes.

M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre, monsieur Dcmblon.

M. Woeste. — D'un autre côté, je ne veux pas de l'école de Manchester parce qu'elle ne tient pas compte des conditions de toute société bien organisée, de son but et qu'elle abandonne outre mesure l'individu à lui-même. Entre ces deux écoles il y a une école intermédiaire, c'est celle à laquelle j'ai donné ma foi et qui dit ceci : « L'individu doit conserver avant tout sa liberté, son indépendance ; c'est l'honneur de notre civilisation chrétienne de la lui assurer ; l'individu doit pouvoir librement faire usage de ses facultés et l'Etat ne doit, sous ce rapport, les entraver en rien. Mais, quels que soient les efforts des individus, si virils qu'ils soient, il est possible qu'un certain

nombre d'entre eux, malgré le labeur auquel ils se livrent, ne puissent pas réussir à se créer dans la société une situation assurant la sauvegarde de certains de leurs besoins légitimes et protégeant suffisamment leurs vieux jours. Eh bien, en vertu des principes de solidarité qui unissent les hommes entre eux et qui trouvent leur expression dans Tétat social, il convient que l'Etat vienne au secours de ces individus : c'est le système de la liberté subsidiée. »

Voilà notre théorie, c'est celle que je professe : elle sauvegarde tous les principes, elle laisse à l'homme sa liberté ; mais en même temps elle tient compte de sa faiblesse, et, pour y remédier, elle fait intervenir modérément la société, elle invite celle-ci à lui prêter aide et secours.

Du reste, ceux qui travaillent contribuent largement à développer la richesse sociale et, à ce point de vue, on pourrait dire que des pensions devraient être assurées à tous les citoyens avec le concours de l'Etat; mais en ceci, comme en toute chose, la mesure doit être observée ; de même que l'impôt n'est juste que pour autant qu'il soit nécessaire, de même la société ne doit intervenir pour assurer ou contribuer à assurer des pensions à ses membres que pour autant que ceux-ci en aient besoin. Tels sont nos principes, tel est notre programme; c'est celui que nous avons appliqué dans beaucoup de questions sociales, c'est celui qui est appliqué dans le projet du gouvernement ; c'est pourquoi je donne à ce projet mon assentiment sans réserve.

Je ne m'arrête pas aux objections de mes adversaires. Je ne prétends pas que le projet soit parfait, aucune œuvre humaine ne l'est ; mais j'en défends la base, qui, j'espère, subsistera.

On a reproché au projet de loi de ne pas consacrer l'intervention des patrons.

Eh bien, messieurs, je crois qu'il a bien fait, et cela pour deux raisons.

Si vous imposez aux patrons l'obligation d'intervenir, il arrivera qu'un certain nombre d'entre eux diminueront les salaires en proportion, et, pour ma part, je ne désire pas pousser à cette conséquence.

D'autre part, j'espère que les patrons se montreront généreux et que, comme certains le font déjà, ils deviendront de plus en plus membres des mutualités ouvrières ; ils y verseront des cotisations et contribueront ainsi, par une participation spontanée et sans le commandement de l'Etat, à assurer aux ouvriers une pension pour leurs vieux jours.

On a fait une autre objection. On a dit : « Avec cette loi, il arrivera que les ouvriers les plus malheureux n'auront pas de pension, que ceux qui se trouvent dans l'impossibilité d'épargner quelque chose sur leurs salaires seront privés d'une pension dans leur vieillesse. »

Quand on fait cette objection, on ne tient pas compte de l'importance qu'ont acquise, que devront acquérir de plus en plus les mutualités. Celles-ci seront appelées, si la loi est bien comprise, à se développer graduellement. Ce que les pouvoirs publics désirent en votant ce projet de loi, c'est que tous les ouvriers, les plus pauvres comme les autres, entrent dans une mutualité et que toutes les mutualités affilient leurs membres à la Caisse de retraite de l'Etat. Ces mutualités renferment déjà, ou renfermeront, doivent renfermer, quand elles sont bien con^^ues, des membres honoraires.

M. HUBIN. — Quel scandale! C'est pitoyable.

M. WOESTE. — Ces membres honoraires versent, verseront de plus en plus dans les caisses de mutualités des cotisations que je désire le plus élevées possible.

M. HUBIN. — Tout ouvrier qui a notion de sa dignité n'accepte pas l'aumône.

M. LE Président. — Veuillez cesser ces interruptions.

M. WOESTE. — Il ne s'agit pas d'aumônes, mais du concours de tous à une œuvre bienfaisante. Voilà comment, par le jeu des mutualités, tous les ouvriers arriveront, s'ils le veulent, à s'affilier à la Caisse de retraite de l'Etat.

M. HUBIN. — Voilà comment on arrivera à faire des ouvriers des mendiants !

M. TaCK. — Allons donc !

M. HUBIN. — Oui, je'lc répète, des mendiants.

M. LE Président. — Je vous prie itérativement de cesser ces interruptions, M. Hubin.

M. WOESTE. — Vous comprenez peut-être les intérêts de la classe ouvrière d'une autre façon que moi.

M. HUBIN. — Vous ne connaissez pas les ouvriers, comment voulez-vous en parler ?

M. WOESTE. — Je les connais mieux que vous et je porte remède à leurs besoins. Vous, vous vous livrez à des éclats de voix, à des exclamations qui ne me paraissent pas en situation, car ils ont pour objet de dénaturer ma pensée et mes paroles.

Je soumets à l'opinion publique les considérations que je

viens d'émettre. Je les crois sérieuses et en harmonie avec les

intérêts de toutes les classes de la nation et surtout avec les intérêts de la classe ouvrière. Ceux qui ne veulent pas juger

ce problème du point de vue de la passion reconnaîtront que

le système que je défends est le seul qui sauvegarde, avec la

liberté de l'individu, ses véritables intérêts.

M. DembloN. — La liberté pour le pauvre !

M. LE PRÉSIDENT. — N'interrompez pas !

M. DemblON. — Je demande la parole.

M. WOESTE. — Vous vous êtes plaints encore de ce que le projet ne réglât pas l'invalidité.

L*on vous a déjà répondu que Ton ne peut tout faire en un temps. La loi sur les accidents du travail viendra à son heure et pourvoira à cet objet ; si elle ne le faisait pas d'une manière complète, je ne verrais aucune difficulté à ajouter, dans l'avenir, à la loi actuelle un nouveau chapitre qui compléterait notre œuvre d'aujourd'hui.

Je n'en dis pas davantage, le temps nous presse, mais je tenais à indiquer à mes amis et au pays quels sont les principes autour desquels beaucoup d'entre nous et moi-même nous nous rangeons, ainsi que les motifs qui nous déterminent à considérer la loi comme une loi bienfaisante.

Le pays appréciera, je l'espère, à leur véritable valeur, les considérations que j'ai présentées ; il reconnaîtra que la droite, en adoptant les bases du projet, fait véritablement chose utile aux vieux travailleurs. {Très bien à droite)

FIN DU TOME i*^

TABLE DES MATIERES DU TOME 1er

Pages-

Préface

I. Le XXe Siècle. — Les signes du temps . IL De l'état actuel de la société .