‹ Economic rurale de la France depuis 1789Chapitre 2 sur 40 · DEPUIS · texte numérisé non relu

DEPUIS

Quelle a été l'influence de la révolution française sur l'agriculture? Grande et difficile question qui ne peut être résolue qu'a l'aide d'une distinction capitale.

Si l'oncomparel'étatde l'agriculture en 1789et en 1859, on trouve qu'elle a fait dans ces soixante-dix ans d'assez grands progrès, dus pour la plupart aux principes nouveaux que la révolution a introduits dans nos lois. Mais si l'on borne l'eiameD à la période révolutionnaire proprement dite, c'est-à-dire aux temps écoulés de 1789 à iSOO et même à 1815, on voit que les progrès accomplis dans ces vingt-cinq ans ont été fort inférieurs à ceux de la période qui avait précédé et de celle qui a suivi : d'où il faut conclure que les idées généralement désignées sous le

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e nuIlALE DE LA FRANCli.

millésime de i 789, et qui ont en eiïet reçu dans cette mé^ morable année leur plus éclatante consécration, mais qui datent en réalité de bien plus loin , ont été eïtrêmement faTorables à l'agriculture , mais cpie les excès' de tout genre, survenus plus tard, lui ont fait beaucoup de mal, et qu'elle ne s'est relevée sérieusement que lorsque la séparation s'est faite entre les bonnes et les mauvaises conséquences de la révolution.

Il importe d'abord, pour bien établir tes faits, de rendre justice aui temps écoulés de 1 774 à i 789. Il s'en faut de beaucoup que ces quinze années aient été sans résultats, soit pour l'application des idées qui devaient triompher en 1789, soit pour l'accroissement de la richesse publique. On confond trop souvent, sous le nom d'ancien régime, deux époques fort diiïérentes. La mémoire de Louis XIV et de Louis XV mérite le jugement le plus sévère ; mais il n'en esf pas de même de Louis XVI. Ce règne, qui a si mal fini, est au contraire une des plus hen~ reuses époques de notre histoire ; il n'y a que les trentedeui ans de la restauration et delà monarchie constitutionnelle qui puissent lui être comparés. Le changement qui s'était opéré pacifiquement avant 1789 dans notre organisation nationale s'est perdu dans les dramatiques incidents de la fin du siècle; mais, s'il frappe moins les yeux, il a été plus réellement utile que la plupart des violences qui l'ont fait oublier.

Au moment où Louis XVI montait sur le tr6ne, ta grande révolution, qui allait bientàt passer dans les faits, était consommée dans les esprits. Les écrivains .du

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xvni" siècle, philoBophes, légistes, économistes, l'avaient préparée. Dès son premier pas, le nouveau roi appela à lai deui hommes qai sont restés les modèles de la vertu ao pouvoir, Malesherbes et Turgot. Ils n'y restèrent pas longtemps ; mais ce qu'ils firent leur survécut, du moins en partie. Quand il n'y aurait eu que les célèbres édita sur la liberté du commerce des grains et des vins, sur l'abolition des corvées et des jurandes, c'était assez pour changer l'économie du travail agricole, commercial et industriel. Après eux, vintNecker, qui porta dans les finances publiques un ordre inconnu jusqu'à lui. Les derniers serfs furent alTranchis, la question fut supprimée. La France monarchique tendit la main à l'Amérique républicaine et l'aida i briser le joug de l'Angleterre. La victoire revint à nos drapeaux, qu'elle avait abandonnés depuis Rosbach. En même temps Qorissaient tes lettres, les sciences, les arts : Lavoisier inventait la chimie, Montgotfier découvrait les aérostats, BuDbn publiait les Èpo- . ques de la nature, Haîiy fondait la minéralogie, Lagrange écrivait la Mécanique analytique, Jussieu perfectionnait ta botanique, Bougainville achevait le tour du monde, Greuze et Vien régénéraient la peinture, Grétry créait la musique nationale, Sedaine et Beaumarchais transformaient le théôtre.

En agriculture, les deux plus grandes conquêtes qu'on ait faites depuis des siècles, les seules qu'il soit possible de citer après l'introduction du maïs et de lu soie, commençaient à s'accomplir : Parmentier popularisait la pomme de terre, Daul>enton introduisait la race espagnole du

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s BUHALE DE LA FKAMCE.

mouton mérinos. De leur côté, le commerce et l'industrie, longtemps comprimés, avaient pris l'essor. La seule colonie de Saint-Domingue, aujourd'hui perdue, donnait lieu à un va-et-vient maritime de près de 200 millions. Toutes nos villes s'enrichissaient à vue d'œil, et leurs plus beaui quartiers datent encore de ce temps. La population nationale montait rapidement. Dans son grand ouvrage sur Y Administration des finances, publié en i 784, Necker évalue le nombre annuel des naissances à un million, et celui des décèsà 818,000, soit un eicédont de 182,000 existences nouvelles par an, ce que nous sommes très-loin d'égaler aujourd'hui.

A cette prosp^ité renaissante se mêlaient toujours de graves abus. L'ancien régime, assiégé de toutes parts, ébranlé dans ses rendements, résistait encore ; les intérêts nouveau! manquaient de garanties : la nation, qui sentait sa force et qui ne voulaif plus retomber dans l'abime d'oîi elle sortait, les exigea. Les états généraux furent convoqués. Dès leur réunion , l'ordre nouveau qu'appelaient les vœux et les besoins apparut tout entier. La double représentation du tiers, la réunion des ordres, le vote par tète, furent des pas décisifs vers ce que la France voulait, l'égalité civile et la liberté pohtique. Les premières délibérations de l'assemblée inscrivirent dans la déclaration des droits, sous une rorme trop métaphysique sans doute, mais énergique et nette, les principes immortels qui sont la foi commune de tous les peuples civilisés. Le comité de constitution, inspiré par ^ounier, jeta les bases d'une constitution libre. La nuit du 4 août

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raTRODrcTioN. s

y mit le sceau en amenant l'abandon spontané des privilèges par les privilégiés eux-mêmes. Tout était dit alors, la révolution légitime était accomplie.

Malheureusement l'impatience nationale, cette furie française, qui nous a si souvent perdus an milieu de nos succès, voulut aller plus loin, et le bel édifice que les travaux de tout an siècle avaient préparé s'écroula pour- ne se relever qu'après d'horribles convulsions.

Arrêtons - nous ud moment à cette grande date d'août 1789, et voyons quels étaient les termes des articles rédigés le 11, à la suite des résolutions du -i.

« L'assemblée nationale, est-il dit dans l'article 1", détruit entièrement le régime féodal ; dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à ia servitude personnelle sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables, le prix et lé mode du rachat seront fixés par l'assemblée nationale. »

Les articles 2 et 3 abolissent le droit exclusif de colombier et le droit de chasse et de garenne ouverte. L'article 4 supprime les justices seigneuriales. L'article 5 supprime les dîmes possédées par des corps séculiers et réguliers, sauf à subvenir d'une autre manière aux dépenses du culte et au soulagement des pauvres; les autres dîmes sont déclarées rachetables, de quelque nature qu'elles soient. L'article G déclare également rachetables les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, et les champarls (1)

(I) On eaUndait par cJiamparl le prélèTement en nature d'une partie des fruits «Meaus par la culture.

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b ECONOMIE RURALE DE LA FRANCE.

de toute espèce. L'article 7 supprime la vénalité des offices de judicature et de municipalité. L'article 8 supprime le casuel des curés de campagne, sous la condition qu'il sera pourvu à l'augmentation de ce qu'on, appelait leurs portions congrues. L'article 9 abolit les privilèges pécuniaires en matière de subsides, et ordonne que la perception se fera sur tous les biens et sur tous les citoyens de la même manière. L'article 10 abolit les privilèges particuliers des provinces, principautés, cantons, villes, etc. L'article 11 porte que tous les citoyens seront admis sans distinction de naissance à tous les emplois et dignités. Les articles 12 et 15 abolissent les annates et les droits de déport. L'article ii supprime la pluralité des bénéfices au delà d'un revenu annuel de 3,000 livres. L'arlicle 15 ordonne la révision des pensions.

Si l'on peut reprocher quelque chose à ces réformes, c'est d'avoir compromis par trop de précipitation les ré~ sultats qu'on voulait obtenir. Rien n'est plus sage que ta lettre du roi à l'assemblée, lue dans la séance du 18 septembre. Louis XVI approuvait l'abolition des droits féodaux en ce qu'ils avaient de dégradant pour les personnes; mais il croyait devoir faire des réserves pour ceui qui avaient une valeur importante pour les propriétaires ; il lui paraissait juste de les ranger parmi ceux qu'on déclarait rachetables. La suppression du droit de colombier et du droit de chasse était approuvée, mais sous la réserve que le port d'armes ne pât se multiplier d'une manière contraire a l'ordre public. La suppression des dîmes était acceptée en principe, mais à condition qu'on s'e^- , . Ylooglc

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pliqnflt sur l'impAt établi en éthange. Le rachat des rentes perpétuelles était approuvé, ainsi que la suppression du casuel des curés, l'égalité en matière d'impAts, l'égale admissibilité des Français h tous les emplois, la suppression de la pluralité des bénéfices ; mais le roi présentait des objections fondées sur l'abolition des annales, qui, perçues en exécution d'un traité avec la cour de Rome, ne pouvaient être supprimées par une des parties sans le consentement de l'autre, et sur quelques autres points moins importants.

Nul doute que les articles du 11 août, combinés avec la déclaration des droits et les propositions du comité de constitution, ne Tussent parfaitement suffisants pour Établir en France le r^ime nouveau. On peut même trouver que le roi allait trop loin en accordant la suppression pure et simple des dîmes. Perçues d'après le produit brut et réparties à l'origine fort inégalement, les dîmes passaient avec raison pour un mauvais impAt; certains fonds en étaient aflrancbis, tandis que d'autres payaient beaucoup plus que leur part. . Une réforme était donc indispensable ; mais on pouvait leur appliquer le principe du rachat, qu'on posait en même temps pour d'autres redevances. C'était la véritable opinion de l'assemblée, qiji l'avait ainsi décidé d'abord, et qui revint ensuite sur sa décision. C'était en particulier l'avis de Sieyès, qui écrivit à ce sujet une brochure remarquable, oùiln'avaitpasdepeineà prouver qu'en se rachetant au denier vingt, les décimés auraient encore un grand bénéfice. Les dîmes ecclésiastiques, c'est le roi qui le dit dans sa

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lettre à l'assemblée, rapportaient de 60 à 80 millions nets; les contribuables payaient une quarantaine de millions de plus,' qui se perdaient en frais de perception (i). En se rachetant pour un capital de 12 ou 1 ,500 millions, ils auraient gagné au moins autant, sans imposer aucune perte de revenu aux titulaires.

A l'inégalité de perception se joignait une non moins grande inégalité de distribution : l'archevêque de Strasbourg avait 400,000 livres de rente, tandis que la plupart des curés de campagne n'avaient que la portion congrue, qui était de SOO livres ; mais tout le monde était d'accord pour corriger cette disproportion criante, sans qu'il fût nécessaire d'aller jusqu'à l'abolition. C'est à ce propos que Sieyès, mécontent, dit son Tameux mot : « Ils veulent être libres, et ils ne savent pas être justes! »

Cette suppression des dîmes a eu en réalité bien moins d'importance qu'on ne croit. La charge a été déplacée, non détruite, car les frais du culte coûtent aujourd'hui à la masse des contribuables bien près de 50 millions, et on n'a pas encore tenu à tous les curés de campagne !a promesse qu'on leur a faite eu 1789, de porter le minimum de leur traitement à 1 ,200 francs. Le clergé y a perdu en tout une vingtaine de millions de revenu; mais croit-on que, cette somme, les contribuables l'aient gagnée? Je ne serais pas bien embarrassé si j'avais à dé~

(1) Le comité des impositions de l'assemblée cotistituaiite a évalué le produit lobl des dîmes k 133 millions, mais il y comprenait, avec les (limes ecclésiastiques, celles qui appartenaient '» ries laïques et qu'on appelait inféodées. Ces dernières dépassaient 10 millions; elles aTaient été exceptées de la suppression et déclarées rachelaliles.

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