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INTROnUCTIÛM. 9

signer dans notre budget actuel, non pas vingt millions, mais cent, moins utilement dépensés dans l'intérêt des campagnes que le produit des anciennes dîmes. D'un autre câté, la rente du sol s'est accrue eo général du montant des dîmes, et les cultivateurs proprement dits, à l'exception de ceux qui étaient en niâme temps propriétaires, n'ont rien gagné.

L'abolition radicale des droits féodaux peut donner lieu à des observations analogues. Le moment était évidemment venu oîi toute espèce de droits féodaux devait disparaître à jamais ; mais fallait-il les abolir sans indemnité? Voilà qui n'est pas aussi bien démontré. L'assemblée nationale a fait une distinction très-rationnelle entre les droit» qui dérivaient de l'autorité féodale et ceux qui représentaient une concession de propriété ; mais cette distinction n'était pas toujours clairement applicable. Le principe de l'abolition sans indemnité s'est élendu de proche en proche, de manière à embrasser presque toutes les redevances, quelle qu'en fût l'origine. Il eAt mieux valu poser le principe contraire, sauf à l'appliquer avec ménagement, suivant les cas. Le mode de rachat devant être réglé par l'assemblée, il était facile de le rendre nominal, ' quand il s'agirait d'un droit odieux ou ridicule. Au fond, c'est ce que le roi désirait, sans le dire explicitement ; c'était mieux eucore, c'était l'opinion de Turgot et de ses amis, exprimée dans le livre de Boncerf , Inconvénients des droits féodaux, publié dès 1776. Plus vexatoires que lucratifs, le rachat de ces droits à leur véritable valeur ne pouvait pas coûter bien cher.

10 liCOSOMIE nVRALB DE LA FBANCi;.

Quoi qa'il en soit, voilih les dtmes et les droits Téodaui abolis du consentement du roi au mois d'août 1789. Dès ce moment, toutes les conséquences qu'un pareil fait pouvait avoir pour l'agriculture lui étaient acquises. En môme temps, les redevances devenaient rachetables, l'égalité de toutes les propriétés en matière d'impAt était proclamée. Les autres droits de l'homme et du citoyen , tels que la liberté individuelle, la propriété, la liberté du travail, la liberté de conscience, la liberté de parler et d'écrire, le droit de participer au vote de l'impôt et de prendre part au gouvernement des afTaires publiques, n'étaient plus contestés. C'est cet ensemble de conquêtes qui a survécu et qui a vraiment fécondé le sol.

A ces causes générales, il faut ajouter la loi du 28 septembre 1791 , sur les biens et usages ruraux, venue un peu plus tard, mais encore tout imprégnée du grand esprit de 1789; il suffira d'en citer les deux premiers articles, qui la contiennent en quelque sorte tout entière : — «Art. i". Le territoire delà France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'babiteiit ; ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette qu'aux usages établis ou reconnus par la toi et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sdus la condition d'une juste et préalable indemnité. — Art. S. Les propriétaires sont libres de varier À leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres, de conserver A leur gré leurs récoltes, et de disposer de toutes les productions de leur propriété dans l'intérieur du royaume et au dehors, sans préjudicier aux droits d' autrui et en se conformant aux lois. »

INTRODITCTKW. 1 1

Qnand uoe nation adopte de pareils priocipes , elle onvre devant elle une carrière indéfinie de prospérité. Par malheor, ces principes, è peine posés, ont subi de graves violations et n'ont pu porter que plus tard leurs fnuts. Il en est qui n'ont pas reçu encore aujourd'hui une complète satisfaction. Nous voyons de temps en temps, aux époques de disette, quelques représentants de l'aotorité publique contester aux propriétaires le droit de eonserter leurs récoltes et d'en disposer à leur gré, même dans l'intérieur du territoire, et pour ce qui est du dehors, nous avons un système de douanes qui prohibe positivement dans beaucoup de cas l'exportation des denrées agricoles, et qui, dans beaucoup d'autres, y met obstacle indirectement.

N'oublions pas d'ailleurs de rapporter à son véritable auteur, Turgot, l'honneur de le loi de 1791 . Les principes de c^te loi sont d'avance inscrits dans les fameux éditsdel774, 1775 et 1776. « La prospérité publique, disait le roi dans le préambule de l'édit sur les vins, a poc' ; premier fondement la cotture des terres, l'abondance des denrées et leur débit avantageux, seul encouragement de la culture, seul gage de l'abondance. Ce débit amntagettx ne peut naître que de Ut plus entière liberté des ventes et des achats. C'est cette liberté seule qui assure aux cultivateurs la juste récompense de leurs travaux, aux propriétaires un revenu fixe, aux hommes industrieux des salaires constants et proportionnés, aux consoramateurï les objets de leurs besoins, aux citoyens de tous les ordres la jouissance de leurs droits. »

a ECONOHIE RURALE DE h\ FRANCE.

' On reconnaît dans ce langage le prélude de ces belles paroles de la loi de 1791 : « Le territoire de la France, dans toute son étendue, estlibre coranie les personnes qui l'habitent. » La loi de la révolution n'a fait que confirmer ce qu'avait voulu l'édit royal quinze ans auparavant, et au momeat où ont paru les édits de Turgot, on avait plus de mérite à parler ainsi qu'en 1 791 , car les préjugés du passé étaient bien autrement vivants et puissants , témoin ta résistance insensée que ces innovations soulevèrent dans toutes les classes de la société.

Pour bien comprendre l'importance de. cette loi et des édits qui l'ont précédée, il faut se faire une idée de l'organisation économique avant Turgot. La funeste influence du régime des corporations sur le travail industriel a été souvent décrite. L'agriculture ne souffrait pas moins du défaut de liberté. De véritables douanes entre les provinces empêchaient la circulation des produits agricoles, que rendaitdéjà très-difficile l'insuffisance des voies de communication, si bien que telle partie de la France manquait de tout, tandis que ses voisines regorgeaient de blé, de viande ou de vin. L'autorité publique autorisait ou défendait arbitrairement, soit l'importation, soit l'exportation des grains ; elle s'arrogeait -le droit de vider les greniers, de fixer le prix du blé et même de régler les ensemencements. Toute modification à l'assolement établi était interdite par des intendants ignorants, comme une atteinte à ta subsistance publique ; on voulait des céréales avant tout, et on ne savait pas que la variété des cultures était précisément le plus sur moyen d'en oh-

tenir. H était défeodu, dans la même pensée, de planter des vignes sans autorisation ; le dernier édit qui re- DOQvelle cette prohibition est de 1747, et ce n'était pas Qne lettre morte.

Ken plus que les dtmes et les droits féodaux, ces entraves rendaient impossible tout perfectionnement agricole et ramenaient périodiquement une famine tous les dii ans. En les abolissant, les édits de Tnrgot et la loi de 1791 ont encore plus fait que les articles du 4 aoàt. Les dîmes et les droits féodaux ne sont pas inconciliables avec le progrès de l'agriculture, ainsi que le prouve l'eiemple de l'Angleterre ; ce qui est tout à fait nuisible, c'est ce qui porte atteinte à la liberté du travail et des débouchés.

Ici s'arrête l'heureuse inlluence de la révolution sur l'agriculture, parce qu'en eQet ici s'arrêtent les idées de 1789. A partir des derniers mois de cette année, si pleine d'évèiements, l'assemblée nationale, qui seule représentait la France, perd la direction du mouvement; elle obéit et ne commande plus. A l'esprit de justice et de liberté toccède l'esprit de violence et d'oppression ; tous les droits soQt foulés auJL pieds, toutes les propriétés violées, toutes les libertés détruites ; le sang finit par coûter à Qots. Les l^slateursde 1789, disciples de Turgot et de Malesherbes, connaissaient les lois de l'ordre économique anssi bien que les véritables conditions de la liberté pnlitiqae; leurs successeurs ignorent tout et confondent tout. Quand il s'agira, après bien des qtreuves, de fonder une organisation régulière, il faudra revenir au point de départ.

KCONOMIE RunALE E

Deas des actes les plus violeals de la révolation sont souvent présentés comme ayant rendu service à l'agriculture en divisant le sol ; la vente générale des biens du clergé , la vente des biens des émigrés, des déportés et des condamnés révolnlionnairement. Cette opinion a un câté spécieux, mais je ne ta crois pas fondée.

Il n'est pas impossible, malgré le chaos des affirmations contradictoires, de se faire une idée approximative de la valeur des biens d'église qui appartenaient principalement au clergé régulier. Le premier qui en ait parlé à l'assemblée constituante , l'évêque d'Aulun , évaluait, dans la séance du 10 octobre 1789, les revenus de ces biens à 70 millions. Plus tard,' le 18 décembre, Treiihard en portait la valeur capitale à 4 milliards. Outre que ce dernier chitTre a été fort contesté, on y comprenait les maisons religieuses, qui ne donnaient pas de revenu; dans la seule ville de Paris, on estimait de 150 à 200 millions les bâtiments et terrains occupés par des couvents. Beaucoup de revenus ecclésiastiques se «imposant de redevances et de rentes perpétuelles, on pouvait varier eitrèmementsur le mode de capitalisation. En portant à 5 milliards de capital , donnant, à deux et demi pour cent, 75 millions de revenu, la valeur de ces ptt^riétés tant rurales qu'urbaines, on doit être bien près du vrai. Encore faut-il retrancher du revenu net les dettes du clergé, que le rapporteur du comité des dîmes évaluait, le

INTHODUOTIOK. tS

9 avril 1790, à 1i millions d'intérêts, et le don annuel, appelé gratuit pour la forme, que le clergé était tenu de Faire au roi ; restaient €0 millions environ.

Dans la discussion qui se termina par l'abolition des vœux monastiques le 13 février 1 700, il fut constaté qu'il y avait en France 17,000 religieus et 30,000 religieuses. Ce chiffre paraîtra sans doute bien faible à cfité de tout le bniit qu'on a fait, mais il n'est pas moins avéré ; beaucoup de couvents, autrefois très-peuplés, ne contenaient plus que très-peu d'babitants. Avec les chanoines et les autres bénéficiers*, le nombre des parties prenantes s'élevait environ àCO.OOO. La répartition des revenus eût donc donné tout au plus 1 ,000 fr. par tète , si elle avait été ^le, et elle i^e l'était pas : tel abbé avait à lui seul 200,000 livres de rentes, ce qui réduisait d'autant la part des autres; et avec ces revenus il fallait pourvoir à la pompe du culte, aui dépenses des arts, des sciences et des lettres, qui avaient conservé dans les cloîtres d'importants foyers, abx fondations de charité, â l'enseignement, et même aui améliorations agricoles, qui n'étaient pas tout à fait oubliées.

Qu'il y eût quelque chose à faire pour les biens ecclésiastiques comme pour les dîmes, on n'en peut douter. Ce n'était pas, à proprement parler, une propriété comme une autre, en ce sens que le roi, collateurde la plupart des bénéfices, avait une sorte de droit de co-propriété consacrée par le temps. On avait déjà coupé court à l'accroissement indéfini de ces biens par une série de mesures dont la plus eflicace avait été l'édit de 1749, rédigé

par le chancelier d'Aguesseau, qui défendait à l'église de recevoir aucun immeuble,, soît par donation, soit par testament, soit même pal: échange, sans lettres-patentes da roi enregistrées au parlement.

Vers le même temps, Montesquieu disait, dans V Esprit des lois : « Les familles particulières peuvent s'augmenter; il faut donc que leurs biens puissent croître aussi. Le clergé est une famille qui ne doit point s'augmenter; les biens doivent donc y être bornés. Rendez sacré et inviolable l'ancien et nécessaire domaine du clergé, qu'il soit fixe et éternel comme lui ; mais laissez sortir de ses mains les nouveaux domaines. »

Le moment était venu de faire un pas de plus. Les chefs du clergé reconnaissaient la nécessité d'une réforme et même d'une réduction. On pouvait, d'accord avec eux, supprimer et mettre en vente les couvents devenus inutiles, surtout dans les villes, et réaliser par ce moyen 400 millions au moins, qu'ils consentaient à affecter à la garantie de la dette publique. Parmi les biens productifs, on pouvait en aliéner une partie pour paye)- les dettes du clergé lui-même, et soumettre les autres à toi^ les impôts supportés par la généralité des propriétaires, ce qui n'était plus contesté par personne, comme on peut s'en convaincre par le texte à peu près unanime des cahiers du clergé. On pouvait enfin décréter, ce qui ne soufflait pas beaucoup plus de difficultés, que les biens des bénéfices qui viendraient à s'éteindre à l'avenir, du consentement de l'autorité ecclésiastique, seraient vendus successivement. Une grande partie des revenus du clergé consistant en rentes

INTHODUCTIOX. 17

pefpétnelles, la décision qui avait rendu ces rentes rachetables suffisait d'ailleurs pour que, dans un temps donné, le sol en fût affranchi.

C^te liquidation faite, le clergé, tant séculier que ré< gulier, serait resté en possession de S milliards environ d'immeubles, y compris les bâtiments; c'était encore beaucoup sans doute, ce n'était pas trop en présence des charges qu'il avait à supporter. La charité publique et l'iDstruction gratuite absorbent aujourd'hui bien eu delà des 50 millions dont il aurait pu disposer, et il aurait eu de plus à conserver l'éclat de ces splendides abbayes, die&-d'ceuvre de tous tes arts catholiques, dont la destmction afOige aujourd'hui les regards. Nos campagnes ont beaucoup perdu en perdant ces établissements séculaires, qui les avaient défrichées primitivement, et qui animaient encore de leur présence les coins les plus reculés. Il y avait régné autrefois de grands désordres, car les institutious monastiques ont mérité tour à tour le bien et le mal qu'on en a pu dire ; mais la plupart de ces désordres avaient disparu, et ce qui en restait était facile à réprimer. Tout le monde y donnait les mains, le clergé surtout, dont la grande majorité réclamait une distribution plus égale des revenus et le rétablissement de la discipline. Parmilesarticlesdu 11 août, il en était un qui interdisait le cumul des bénéfices au delà d'un revenu de 3,000 livres.

Je sais bien qu'aux yeux des ardents réformateurs qui

répétaient à satiété les anciens griefs, ces 50 millions

n'auraient servi qu'à entretenir une partie de la nation

,ooglc

iS ECONOMIE AUBALE DE LA FRANCE^.

dans le célibat et Toisiveté; mais cette objection ne pouvait plus en être une que pour des esprits passionnés. 50,000 religieux et religieuses pour une nation de 26 millions d'àmes, ou deui têtes environ sur 1 ,000, il ne pouvait en résulter aucun effet sensible, ni sur la population, ni sor le travail. Ces religieuv remplissaient, pour la plupart, une fonction utile, en se livrant à l'étude, à l'enseignement, à l'aumdne, à la garde des malades, et quand même ils n'auraient été bons à rien, personne n'avait le droit de violenter leur conscience. Tout ne se mesure pas en ce monde par l'utilité matérielle; ta méditation, l'abstinence, la pénitence, la prière, le repos même, ont aussi leurs droits. Pour que la liberté personnelle fût entière, il suffisait que la législation ne reconnût pas les vceus perpétuels, et qu'aucune vocation ne fût contrainte; te reste ne regardait pas le pouvoir temporel. On ne pouvait, sans violer la liberté même, chasser des cloîtres par la force ceux qui voulaient y rester.

Au lieu de s'en tenir à ce qui était légitime, accepté, véritablement utile, l'assemblée a dépassé le but en ordonnant la vente de tous ces biens sans distinction. Outre que son droit ne pouvait aller jusque-là, c'était excéder les limites du possible aussi bien que du juste.

L'histoire de cette œuvre de violence, la première qu'ait accomplie la révolution et la source secrète de toutes les autres, est bonne à étudier. L'idée première commence à paraître après les journées des 5 et 6 octobre. Quoique déjà atteinte dans sa liberté par sa translation forcée à Paris, l'assemblée résiste d'abord; elle refuse de

INTHODUCTION. 19

déclarer en principe que tes biens du clergé sont une propriété nationale, et n'adopte que le 2 novembre, à ta majorité de 568 voix contre 386, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de k nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et ao soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qa'ilen sera vendu pour 400millions. Lel3 févrierl790, le torrent grossissant toujours, les ordres monastiques sont abolis. Le 14' avril, un nouveau décret est rendu, sous la menace incessante des clubs, des journaux et des Queutes, portant que l'administration des biens d'église sera désormais confiée aui assemblées de département, sous la réserve de pensions équivalentes (70 millions), senies par le trésor public aux religieux dépossédés. En- ËD, au mois de juin, l'assemblée, décidément subjuguée, décrète la constitution civile du clergé, et autorise l'aliénation générale de ce que la toi appelle pour la première fois les domaines nationaux.

30 ÉCONOIIIB RORALB DE LA FRANCE.

seul coup. En vendant les biens, on ne crée pas tes capitaux nécessaires pour les mettre en valeur. C'était déjà beaucoup que de mettre en vente pour 400 millions de propriétés et de préparer pour un temps assez rapproché l'aliénation successive de 600 autres millions ; une pareille entreprise ne pouvait trouver son excuse que dans * ta nécessité de parer aux dettes de l'État et à celles du clergé, et dans ta convenance impérieuse d'une réforme demandée par tes intéressés eux-mêmes. Jeter ensemble sur le marché 5 milliards d'immeubles, c'était passer toutes les bornes ; il ne pouvait en résulter qu'un efTroyabte désordre, l'avilissement général de la propriété foncière, par conséquent la ruine momentanée de l'agriculture, et la démoralisatron de la partie du public qu'on invitait à se partager cette énorme proie. « Vous ne, pourrez pas vendre toutes ces terres à ta fois, disait-on un jourà Mirabeau. ^ Eh bien I répolidit-il , nous les donnerons. »

Est-on bien sûr, d'aitlem's, d'avoir réduit autant qu'on l'a cru la somme des biens de mainmorte? Les immeubles ecclésiastiques ont tous été mis en Vente, mais tous n'ont pas été vendus. Les forêts, par exemple, qui en formaient la plus belle partie, sont restées en grand nombre à l'État. Ceux des bâtiments qui n'ont pas été démolis appartiennent presque tous à l'État ou aux municipalités. Il s'est trouvé tout récemment que les hospices possédaient pour 500 millions de propriétés foncières ; le patrimoine des pauvres s'est reconstitué sous un autre nom. Si Ton entreprenait de faire le compte exact de ce qui est encore frappé de mainmorte à des titres divers,

soit parmi les anciens biens du clergé, soit parmi ceun qui les ont remplacés, en y ajoutant les valeurs détruites qui QODt profité à personne,- on trouverai'^ qu'il n'est pas entré dans le domaine de la propriété privée beaucoup plus du milliard qui y serait entré dans tous les cas.

Croit-on que les communautés religieuses, qu'on a a voulu dépouiller à tout jamais, ne possèdent réellement plus rien? Même sans compter les valeurs mobilières qui, étant presque toutes au porteur, échappent à tout contrôle, j'ignore quelle est la valeur des immeubles qui leur appartiennent aujourd'hui ; je sais seulement qu'elle est très-élevée. Dans quelques provinces, on affirme qu'elle sera bientât égale à ce qu'elle était en 1 789. Un Tait posi* tir peut en donner une idée, c'est la quantité-de ceux qui en vivent. D'après le dénombrement officiel de 1S51, le nombre des religieuses était à lui seul de 29,486, et il n'a certainement pas diminué depuis. Le département de la Sane en compte près de 4,000 ; d'autres départements en ont plus de 1,000. On n'en comptait pas davantage en 1789. Le noqibre des religieux n'est pas aussi exactement connu ; il doit être de plusieurs milliers.

Telle est l'impuissance des révolutions quand elles veulent changer le monde à leur guise. La persécution révolutionnaire est assurément pour beaucoup dans l'intérêt qui s'attache aujourd'hui aux fondations monastiques. Si le clergé avait conservé la jouissance incontestée de propriétés transmises par tes siècles, on peut aflirmer que les fidèles s'appliqueraient avec moins de passion à lui en créer d'autres, et que les mesures prises comme

D,g,t,ioflb,GoogIe

a ËGONOUIE BUBALE DE LA FHANGK.

aulrefois par la loi pour mettre obstacle à de nouveaux dons et legs recevraient un assentiment plus généra! et une exécution plus efficace.

Les ennemis de toute espèce de mainmorte diront que cette persistance est un grand malheur. Peu importe à la question dont il s'agit; en fait, ta mainmorte a survécu pour une grande partie des biens mis en vente, ce qui atténue d'autant l'effet produite II s'en faut d'ailleurs que l'objection contre la mainmorte ne soulTre aucune exception. H est, au contraire, fort heureuï que certaines natures de biens échappent à la mobilité de la propriété privée. Sans parler des monuments, des statues,. des tableaux, des bibliothèques, qui ne sont, à vrai dire, que des dépôts entre les mains des générations vivantes, on peut citer les forêts. Celles des forêts du clergé qui ont été achetées par des spéculateurs n'existent plus. Dans les cas assez rares où elles ont été remplacées par de bonnes prairies ou de bonnes terres arables, il n'y a qu'à s'en féliciter ; mais il est arrivé plus souvent qu'on n'a mis à la place que de mauvais taillis ou des landes improductives, et on en regrette amèrement l'absence. Celles que l'État possède ont gardé plus de valeur ; mais elles sont à tout moment menacées de disparaître à leur tour.

Même pour les biens ruraux , quand un vingtième, par exemple, du sol cultivé serait resté en dehors de nosmutations perpétuelles, l'agriculture y aurait plus gagné que perdu. On se plaint que la France manque de bons fermiers, nul doute que l'absence de propriétés plus ou moins incommutables n'y soit pour quelque chose. La plupart des

l.NTBODIICTIOK. 23

terres du clergé étant all'ermées, les rermîers avaient d'excellents baux et s'enrichissaient, si bien que, quand ces terres ont été mises en vente, ce sont eui, en général, qui les ont achetées. Cette circonstance a certainement contribué à détourner les capitaux de la culture pour les porter vers la propriété, un des vices principaux de notre économie rurale. Presque tout ce qui exige en calture de la richesse, et de l'esprit de suite, a pris naissance chez nous à l'ombre des cloitres ; nos principaux vignobles ont été créés par des ordres religieux, et n'ont pu que perdre à sortir de leurs mains ; l'hortieulture leur doit ses plus heureux trésors, tant en Oëurs qu'en Fruits ; le bétail, enfin, cet élément principal de toute prospérité mrale, a trouvé surtout dans leurs étables les conditions nécessaires à la conservation et au perfectionnement des races.

Dans certaines provinces, les propriétés eeclésiastiqnes étaient rares et clair-semées ; dans d'antres, elles comprenaient le quart, le tiers et jusqu'à la moitié du sol. Il Tallait corriger ces inégalités, en choisissant avec le temps entre les propriétés que le clergé devait garder et celles qu'il devait Tendre. On a voulu s'épargner des difiîcultég de détail, on s'en est donné de bien plus graves. « Si la nation a droit à la partie, elle a droit au tout, » disait à la tribune un membre de l'assemblée à propos des 400 millions que le clergé abandonnait : parole spécieuse, mais fatale, en ce qu'elle exprime cette malheureuse tendance de l'esprit français à tout généraliser outre mesure et à ne pas comprendre que, dans ces

D,g,t,ioflb,GoOglc

2i ÉCONOHIE fiUAALE DK LA FRANCE.

questions délicates où plusieurs droits sont en présence, il y a également abus et danger à invoquer de part et d'autre le summum jus,

A coup sûr, une partie des biens du clergé pouvait utilement se diviser; mais fallait-il diviser le tout? et en fait, l'a-t-on divisé? Non-seulement ce qui n'a pas été vendu a échappé à la division, mais une partie seulement des biens vendus s'est divisée. On ne partie pas à volonté les exploitations rurales ; chaque domaine forme le plus souvent un tout proportionné à la nature du sol, à l'étendue des bâtiments, à la constitution locale du travail. Partout oiî la division était réclamée par des circonstances antérieures, elle s'est faite ; partout où ces circonstances n'existaient pas, elle a échoué. Outrelesterres incultes et les forêts, qui sont restées généralement en grandes masses, beaucoup d'anciennes fermes et métairies ayant appartenu au clergé ont encore aujourd'hui les mêmes dimensions qu'alors. On se trompe quand on suppose que les propriétés ecclésiastiques formaient toutes d'immenses agglomérations ; quelques riches abbayes possédaient en effet de grandes étendues , mais les petits bénéfices, qui se comptaient par miUiers, n'ont pas pu se diviser beaucoup.

Dans tous les cas, la division telle quelle a beaucoup plus profité à la moyenne propriété qu'à la petite, parce que l'une était plus prête que l'autre à tirer parti de l'occasion. On sait maintenant que les petits propriétaires se soDtbeauconp moins multipliés depuis ta révolution qu'on ne se l'était imaginé. « Le nombre des petits propriétaires

est si prodigieux, disait Arthar Young en 4789, que je crois bien qu'il comprend un tiers du royaume. » H n'en comprend pas davantage aujourd'hui. « Il y a en France, écrivait en même temps Necker, une immensité de petites propriétés rurales. » La petite propriété mise ainsi hors lie cause, la Tente forcée doit avoir moins de partisaas. Qu'à 60,000 propriétaires ecclésiastiques, et par conséquent viagers, on ait substitué un égal nombre de bourgeois possédant sous une autre forme, c'est un changement considérable sans doute, mais qui n'a pas la portée qu'on a voulu lui donner.

J'ai dû me renfermer dans ta question agricole et économique, la seule qui soit ici de mon sujet. Il eAt été facile de montrer que le but moral et politique n'a pas été moins dépassé. Sans examiner s'il était utile ou non à la bonne organisation de la société que le clergé restit propriétaire, je dirai seulement qu'on a commis une grande faute en le blessant à ce point dans ses intérêts, dans sa dignité et dans sa foi. Il ne faut pas oublier qu'en 1789 la grande majorité du clergé était animée des sentiments les plus libéraux : c'est l'ordre du clergé qui le premier a voté sa réunion à l'ordre du tiers, et qui , dans l'église Saint-Louis, à Versailles , eHectua, sous la protection de l'autel, cette réunion décisive, malgré la résistance de la noblesse et de la cour. Ses prélats les plus éminents (i)

(I) L'arc])evéque de Bordeaux (H. de Cicé), rarchevëque de Vienne (U. de Pompignan), l'archevique d'Aix (H. de Boisgelin), etc. D'autres membres du clergé ont Ëuivi la révolution jusqu'au bout, tels que l'évéque d'AutuD (H. de Talle^rand), l'abbé Siej-ès, l'abbt Grégoire, etc.

comme ses plus modestes curés, ont piis une part active aux premières délibérations del'assemblée et aux résolutions du -4 août. Un prêtre ultramontain était alors aussi rare que peut l'être aujourd'hui un gallican. En séparant, par une série de persécutions, les deux plus grandes puissances de ce monde, la religion et la liberté, on a fait à l'une et à l'autre un mal qui sera diflîcilemêntréparable.

L'expropriation révolutionnaire a eu pour les biens des émigrés encore jnoins de résultats que pour les biens d'église. L'Église a perdu ses propriétés ; les familles dépossédées sont, pour la plupart du moins, rentrées dans les leurs.

La somme des domaines conQsqués sur les émigrés , les déportés et les condamnés révolutionnairement, était énorme à l'origine ; elle égalait presque la valeur des propriétés ecclésiastiques, ou deux ou trois milliards. En y ajoutant les domaines de la couronne, la totalité des terres de diverse origine mises en vente à la fois comprenait un tiers du territoire. Jamais transformation plus radicale de la propriété n'avait été tentée. Qu'en est-il arrivé? Plus de moitié des biens mis en vente n'ont pas été vendus, et ont fait retour en nature à leurs propriétaires, soitpendant l'empire, soit en vertu de ta loi du 5 décembre 1814. Il n'en a été vendu en réalité que pour un milliard, exac-

tement 087,810,968 h. 9G c. (1), et la plus grande partie de ce milliard a été restituée aax ayants. droit par la loi d'indemnité du 17 avril 182a. Même parmi tes biens vendus, quelques-uns avaient été achetés sous main par les familles des émigrés ou par des personnes interposées ; d'autres ont été rendus volontairement plus tard par les acquéreur^, soit à titre gratuit, par acte entre vifs ou par testament, soit jïar voie d'échange ou contre remboursement de tout ou partie du pris. La dépossession réelle n'a pas dépassé 5 ou 400 millions, et l'équivalent de celte perte ayant ét^ reconquise et au delà par des mariages, on trouverait probablement, si l'on y regardait de près, la plupart des familles que la révolution avait cru ruiner plus riches aujourd'hui qu'en 1789.

D'après Sieyès, le nombre des nobles n'était que de 110,000, en y comprenant les hommes, les femmes et les enfants ; d'après Lavoisier , il était moindre encore, ou de 85,000, ce qui suppose de 20 à 25,000 chefs de famille au plus. Aujourd'hui le nombre des chefs de famille payant en moyenne 1 ,00û fr. de contributions directes est de 40 à 50,000.

On s'exagère en général ta richesse de l'ancienne noblesse. Elle possédait nominalement un quart environ du sol, mais si négligé, si mal administré, si grevé de dettQ? de toutes sortes, que le revenu net était presque nul. Un très-petit nombre de grands seigneurs avaient des biens immenses, des chargesdecour, des pensions qu'ils dépen-

(I) Exposé d«â motifê de la lai sur l'indemnité, par M. de Martignac, séaiiee (lu 3 Janvier 1823, à la chambre des députes,

28 ECONOMtK RURALE DE LA FRANCE.

saient à Versailles dans un luxe extravagant ; le reste végétait pauvremcRt, dans de petits fiels de campagne, qui ne valaient pas souvent plus de 2,000 ou 3,000 francs de ' rente. Le sot préjugé qui leur imposait l'obligation de vivre noblement, c'est-à-dire de ne rien faire de lucratif, au milieu des progrès d'un tiers-état industrieux, les avait réduits avec te temps à une véritable gène; beaucoup d'entre eux ne disaient que trop vrai quand ils se plaignaient qu'en leur enlevant leurs redevances féodales, leur droit de garenne et de colombier, on leur âtât leurs moyens d'existence. Beaucoup de ces modestes châtellenies sont encore debout , et on peut juger, par leur inté- , rieur comme par leurs dépendances, du genre de vie qu'on y menait.

Les possessions de la noblesse s'étendaient autrefois beaucoup plus ; elle en avait aliéné successivement la plus grande partie, et, le plus souvent, les droits féodaux' n'étaient que l'ombre vaine d'une propriété qui n'existait plus depuis longtemps.

La distribution même de l'indemnité de 1825 donne la preuve de cette pauvreté. Quand on parcourt la liste des indemnisés, on en trouve quelques-uns qui ont reçu un million et au delà ; mais ou en voit en même temps beaucoup qui ont reçu moins de 1,000 fr. ; le plus grand nombre des indemnités ne dépasse pas 50,000 fr. Parmi ceux qui ont eu leurs biens confisqués, se trouvaient beaucoup de bourgeois et même de pauvres paysans, comme il est facile de s'en assurer par le cbiCTre plus que modeste de leurs indemnités. Ce n'est pas la vente de ces petites

propriétés qui auro beaucoup cootribué à diviser le sol ; il en était , surtout en Alsace, auHlessous de 100 fr.

Telle était la condition déplorable on l'action des deux derniers règnes avait réduit la noblesse française , que cens qui avaient le plus conservé l'apparence de grandes fortunes n'en tiraient aucun produit. Leurs chAteani héréditaires tombaient en ruines, leurs terres restaient incultes. « Toutes les Fois, dit Arthur Young, que Tons rencontrez les terres d'un grand seigneur, même quand il possède des millions, vous êtes sur de les trouver en friche. Le prince de Soubise et le duc de Bouillon sont les deux plus grands propriétaires de France; les seules marques que j'aie encore vues de leur grandeur sont des jachères, des landes et des déserts. Ah I si j'étais seulement pendantquelques jours législateur deFrance, comme je ferais danser tous ces grands seigneurs ! » Arthur Young ajoute en note qu'il avait eu plus tard, après les événements accomplis, envie d'eiïacer ce passage, et qa'il l'avait laissé comme témoignage de l'impression du moment. Il aurait dû faire plus, il aurait dû l'expliquer ; caç il ne pouvait entrer dans sa pensée, même au plus fort de son indignation contre les grands propriétaires qui ne remplissaient pas leurs xlevoirs, de les dépouiller et de les tuer ; la condamnation sévère qu'il porte sur les excès de la révolution, quand il en est témoin, ne peut laisser aucun doute à ce sujet.

Qu'aurait donc fait Arthur Young, et que pouvait la loi pour faire danser, comme il le dit, tous ces grands seigneurs? Il suffisait de leur enlever leurs privilèges, et