ICCONOMIE EUniLË DE LA FRVSCK
de les obliger, comme tout le inonde, à payer leurs dettes : c'est ce qu'avait fait ta déclaration du 4 août. Une liquidation aurait produit tout l'efl'et utile des mesures révolutionnaires, sans aucun mélange criminel. Beaucoup de ces grands domaines se seraient fondus pour parer au\ charges accumulées par un désordre séculaire. C'est ce qui est arrivé pour quelques-unes des familles nobles qui n'ont pas émigré, car toutes les propriétés nobiliaires vendues pendant la révolution ne l'ont pas été révolution* nairement , il en est qui ont disparu tout simplement par suite de mauvaises afl'aires.
Il ne faut pas non plus que la France nouvelle se montre trop sévère envers l'ancienne. Bien de plus beau que cette grande penséequi, en supprimant tous les ordres, n'a fait qu'une nation homogènede ces corps séparés et hostiles; toat n'était pourtant pas également mauvais dans la vieille société, et ne méritait pas également d'être condamné. Le pluspuissaotélémentde cette constitution séculaire,c'était, malgré les apparences, te tiers-état, etill'abien prouvé; mais, en prenant fièrement sa place à la tête des anciens privilégiés, en les attirant, en les confondant dans son sein, rien ne le forçait à méconnaître les services qu'ils avaient rendus et qu'ils pouvaient rendre encore. L'ancien clei^é, malgré des abus qu'il déplorait lui-même, était, par ses lumières, le premier de l'Europe ; on ne voit pas que ceux qu'il élevait fussent si mal élevés, puisque la grande génération de 1 7S9 sortait de ses écoles. Quand le jour des épreuves est venu pour lui, il a préféré l'exil et |a mort aux lâches complaisances; et, après avoir salué
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un des premiers la liberté légale, il a un des premiers prolesté contre l'oppression révolutionnaire. La noblesse aussi, tout en ayant de grands torts, avait en même temps de grands mérites ; c'est à elle qu'ont nui ses défauts, ses qualités ont servi la nation entière. Elle était brave jusqu'à la folie ; ces soldats plébéiens, qui étonnent de nos jours le monde par leur fougue intrépide, ne font que suivre la trace héroïque des gentilshommes d'autrefois. Si beaucoup d'entre eux se déshonoraient par des bassesses de cour, d'autres vivaient loin de Versailles, à l'armée ou dans leurs terres, et s'ils y commettaient la faute énorme de s'isoler dans leur oi^eil, ils s'y montraient, du moins, animés d'un vif sentiment d'iionneur.
En perdant ses privilèges, la noblesse avait encore une place à prendre dan^ la société nouvelle. Au lieu de l'y convier, la révolution a violé envers elle ses propres prindpes ; la conGscation avait été abolie de fait, et on ne pouvait la rétablir sans blesser le droit écrit, aussi bien que le droit naturel. Les violences contre les propriétés ont bientôt conduit à des violences contre les personnes ; la mort a suivi la spoliation. On a éternisé la lutte en la reodant sans pitié, on a Fermé aui émigrés toute voie de conciliation et de retour et pour arriver â un résultat impossible. « En révolution, disait un bel esprit terroriste, il n'y a que les morts qui ne reviennent pas. » H se trompait, les morts sont revenus. On a fait seulement pour la noblesse ce qu'on a fait pour te clergé, on lui a rendu suspectes les idées de 1789, que ses plus illustres membres avaient adoptées avec passion. Qui troure-t-on .oogic
parmi les principaux acteurs de ta nuit du 4 août et des premières délibérations de l'assemblée? Le marquis de Lafayette, le duc de la Rochefoucauld, le ducde Liancourt, le comte de Clermont-Tonnerre, le vicomtedeMontmorency, le vicomte de Noailles, le comte de Lally-Tolendal, et celui qu'il faut ciler à part pour sou éloquence comme pour le mal qu'il a fait, le comte de Mirabeau.
De tout ce mal est sorti un certain bien. L'ancienne noblesse paraît avoir compris combien elle avait eu tort de négliger le sol, elle a vu ce qu'elle avait gagné k devenir à la fois faible et abusive, insolente et pauvre, et elle cherche à établir désormais sa puissance, non sur d'odieux et inutiles privilèges, mais sur ce qui vaut mieux de - toute façon, la propriété bien entendue. Son- intérêt se confond ainsi avec l'intérêt commun, car la richesse privée est l'élément constitutif de la richesse publique, quand elle ne provient pas du parasitisme et de la déprédation, et qu'elle découle de la seule source légitime, ta bonne administration du travail, de l'intelligence et du capital. C'est ainsi que l'ancienne noblesse peut reprendre dans la société française une place moins apparente, mais plus effective qu'avant 1780. Parsonpnocipe et son origine, elle était essentiellement rurale, elle n'a qu'à le redevenir pour se régénérer.
Combien cette transformation eût pu être plus prompte et plus facile, si le rapprochement du passé et de l'avenir avait été plus complet dès le premier jour ! L'ancienne noblesse, ou , pour parler plus exactement , la classe riche, redoute et redoutera longtemps encore l'esprit
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niTelenr dont elle a ea tant i souHTrir, et qui se confond pour elle avec le véritable esprit de liberté ; elle jette un dernier regard de regret sur les privilèges, en se demandaDt s'ils n'étaient pas une garantie de la propriété : erreur excusable après ce qui s'est passé, mais funeste pour tout le monde.
Au nombre des reproches qu'on fait aux Idées de 1789, se trouve la portée qu'on prête à la loi de succession. On oublie que le principe du partage égal n'est pas nouveau, il existait sous l'ancien régime pour les propriétés non nobles , le code civil n'a fait que le généraliser. C'est avec la loi dn partage égal que, sous l'ancien régime, le tiers-état avait grandi en richesse et en puissance, au point de pouvoir dire en i789 qu'il était la nation même. C'est avec le droit d'aînesse et les substitutions que la noblesse avait perdu sa richesse, presque son eiistence, car tes trois quarts des nobles n'étaient que des bourgeois enrichis. Le véritable effet du partage égal est de stimuler l'activité individuelle; avec lui, les aines ne sont pas' beaucoup moins riches, et les cadets le sont davantage, parce que tous héritent d'une partie de leur fortune et ont l'autre à créer, u L'avantage du droit d'aînesse, disait ironiquement en Angleterre le docteur Johnson, c'est qu'il ne fait qu'un sot par famille. »
De même, la substitution, qui parait un obstacle à la dissipation, la favorise, en ce qu'elle donne â une classe de la société le privilège d'une banqueroute légale et p^iodique. Ce fatal privilège tourne contre ceux qui l'exercent; il dispense d'ordre, de travail et de mo-
:ti l:<:O\0)IIE RinALli DE LA FRANCE.
ralité ; il nuit doubiemcnt à la bonne administration àa sol, en le retenant de force entre les mains de ceui quil'épuisent et en ôtant a ceuv qui pourraient l'améliorer les moyens et jusqu'à l'envie de l'entreprendre.
Ces combinaisons légales manquent donc leur bot, elles n'aident que faiblement à conserver la richesse acquise, et elles empêchent de l'augmenter. Elles ne sont même pas nécessaires à la constitution d'une aristocratie politique, ainsi que l'a déjà fait remarquer Sismondi, puisque les deuv plus grandes aristocraties du monde, celle de l'aDcienne Rome et celle de la moderne Venise. se sont maintenues sans ce secours. Peu importe que la richesse se divise, pourvu qu'elle s'accroisse , ou, pour mieux dire, il est heureui qu'elle se divise , puisque la division est un moyen d'accroissement.
Quoi qu'il en soit, cette question de la loi de succession est distincte de la confiscation. L'une fait partie des con-' séquences légitimes, l'autre des conséquences illégitimes de la révolution. Elles n'ont de commun que la tendance à la division du sol ; et, sous ce rapport, toutes deux ensemble ont eu , quoi qu'on en dise, assez peu d'effets certains.
Il y a un troisième agent de division qui diminue encore la part des deux autres ; c'est ce qu'on appelle en France la bande notre, et en Allemagne les bouchers (te domaines. Tout le monde sait combien la spéculation des ventes au détail, regrettable à quelques égards, utile à beaucoup d'autres, et qui a fait, en définitive, plus de bien que de mal, a eu d'activité depuis un demi-siècle. Elle
iNTRtmicTuix. :iâ
a contribué plus que toute outre cause à la division dusol; car elle a cet avantage qu'elle n'agit qu'à propos, dans la mesure des besoins, et comme une conséquence naturelle du libre mouvement des intérêts privés. Rien ne prouve mieus combien la révolution avait laissé son œuvre incomplète, puisque, même après elle, une spéculation pareille a pu se développer à ce point , et cependant le sol est encore loin de tomber eu poussière.
On peut enfin repiocher à la révolution d'avoir créé ou du moins fortifié, dans sa haine pour la propriété nobiliaire, une espèce particulière de mainmorte, qui a plus que compensé la réduction de la mainmorte ecclésiastique. Dans l'ancien droit, la propriété des (erres vaines et vagues était disputée entre les communes et les seigneurs. La révolution a tranché le débat" en les attribuant exclusivement aux communes. Quand les idées des économistes ont commencé à pénétrer dans le gouvernement, c'està-dire vers 1760, on avait entrepris de diviser les comroanaox. Un arrêt du conseil, entreautres, demarsl777, avait ordonné qu'en Flandre on en fit trois parts : l'une pour le seigneur, l'antre pour les habitants, la troisième pour être amodiée ou vendue au profit de la commune. Si le gouvernement royal avait duré, on serait certainement parvenu à les faire tous passer peu à peu, sous une forme on sous une autre, dans le domaine de la propriété privée. Deux lois de la période révolutionnaire, l'une de 170!â, l'autre de 1795, ordonnèrent à leur tour le partage, mais avec la violence habituelle du temps et sans tenir compte des circonstances ; des difficultés d'exécution s'étaot éIc'^ ïoogic
vées, on y renonça, et la jonissance en commun, la plus mauvaise àe toutes, a fini par l'emporter.
Cinq millions d'hectares, le diiième du territoire, ont été ainsi frappés de stérilité et d'immobilité, autant du moins que le pouvait la loi, car des aliénations volontaires en ont depuis réduit beaucoup l'étendue. Le principe subsiste toujours avec ses tristes conséquences, tandis qu'en Angleterre et en Ecosse, où des idées contraires ont prévalu, presque toutes les terres, autrefois incultes, sont aujourd'hui parfaitement cultivées. En France même, les pays oîi les communaux ont été partagés ou vendus, Boit avant 1789, soit après, sont sans comparaison plus riches et plus peuplés que ceux qui ont conservé de grandes étendues de terres communes.
Nous venons de voir combien les mesures révolutionnaires ont peu profité à l'agriculture, puisque la plupart de lem-s résultats auraient pu être obtenus sans spoliation et sans secousse, par le seul effet de l'égalité civile et de la liberté politique inaugurées en 1789. Il faut maintenant montrer à quel prix ces mesures ont été achetées, et combien l'agriculture a souffert de la perturbation générale qu'elles ont amenée.
Transportons-nous de nouveau à la fin d'août 1789. L'assemblée nationale vient d'abolir le régime féodal, les dtmes, les privilèges, et de déclarer rachelables les redevances, cinmparts, rentes foncières de toute espèce; elle
INTROOI'UTIUN. 3Î
n'a plus qu'à coDSolider ces conquêtes et à organiser les moyens d'exécution. li semble qae la joie et le travail doivent régner dans les campagnes affranchies ; il n'en est rien. Une insurrection violente avait déjà commencé; aa lieu de s'arrêter, elle s'étend. Des bandes de pillards parcourent les provinces, en portant avec elles la mort et l'incendie. Ce n'est plus à la féodalité, c'est à la propriété qu'on en veut. Guerre attx châteaux, dit-on, et paix aux chaumières ! Mais ta distance entre la chaumière et le château n'est pas si grande que, quand l'un brûle, l'autre soit à l'abri. La destruction, une fois commencée, ne s'arrête plus : après avoir détruit les lapins, les pigeons, les tourelles, les forêts, les titres de propriété, on détruit aussi les granges, les bestiaui, les récoltes; de proche en proche, le ravage et la peur vont loin. Croit-on que, dans un pareil moment, le cultivateur, quoique dégagé des dîmes et des droits féodaai, fût fort encouragé à semer, à labourer, à moissonner, è poursuivre son rude et fécond labeur? On s'aperçut bien vite des conséquences inévitables de ces désordres : les subsistances étaient déjà rares, elles le devinrent encore plus, et le premier effet de l'émancipation rurale fut une disette.
Cette disette même devint une arme entre les mains des révolutionnaires. Une déplorable législation sur les grains avait donné naissance, sous l'ancien régime, è de grands abus, grossis encore par l'imagination populaire. Le souvenir de ce qu'on appelait le pac(e de /amine, c'està-dire de spéculations coupables sur le prix des grains à l'aide du pouvoir arbitraire du gouvernement, fut exploité
DMn;.:„G00glc
avec une habileté funeste. Les passions soulevées accasèrent les ennemis de la révolution du mal qu'elles avaient fait. Les violences s'en accrurent, et avec elles te manque de pain. Pendant toute la durée de la période révolutionnaire, la disette fut en permanence. On essaya de la combattre par les fameuses lois du maximum, on amena une véritable famine. La population de Paris se vit réduite à faire queue à la porte des boulangers, avec des cartes de pain délivrées par la commune; les cultivateurs furent contraints par la force à envoyer leurs grains au marché et à les vendre un prix déterminé. Qu'étaient devenus les sages prescriptions de la loi de 1 701 ?
Quel temps pour l'agriculture, comme pour toutes les antres branches du travail national, que 1792 et les années suivantes 1 La guerre civile et la guerre étrangère ' déchaînées à la fois, tout l'ouest en feu, tout le midi frémissant, Lyon soulevé, trois cent mille suspects jetés en prison, une moitié de la France acharnée contre l'autre, ,et cinq cent mille hommes armés se jetant sur l'Europe I Sciences , arts , lettres, industries utiles, tout avait péri à la fois. Est-ce le besoin d'institutions libres qui a produit cette horrible crise? Non certes, puisqu'il était satisfait dès le premier jour ; c'est un autre motif, bien moins légitime. Sans l'expropriation d'un tiers du territoire, toutes ces fureurs étaient inutiles ; avec elle, tout devient né^ cessaire, tout s'enchaine; le coup porté à la propriété conduit k la guerre civile, la guerre civile à la mort du roi , la mort du roi à la guerre universelle. Aujourd'hui que ces cendres sont refroidies par prés de
trois quarts de siècle, on peut dire la vérité sans danger. Et qui a le plus supftorté les conséquences funestes de ces violences accumulées? La dupe éternelle de ceux qui, le llatteot, le peuple. Pendant que les habiles spéculaient sur la confusion et achetaient pour la moitié ou le quart de leur valeur les biens mis en vente, le plus grand nom- Lre courait aux armes. Que d'hommei enlevés à la charrue et moissonnés par la misère encore plus que par l'ennemi l Nous avons vu tout récemment combien la guerre fait de victimes, à une époque ofi tout ce qui peut défendre la vie des hommes, science médicale, puissance Gnancière, art des transports, organisation militaire, est parvenu à un haut point de perfection; que faut-il penser d'un temps où tout manquait à la fois, l'argent, l'eipérience, la discipline, où des soldats improvisés marchaient au combat, sans pain, sans souliers, sans chefs, presque sans armes? Combien en est-il mort sur les routes et dans les hôpitaux, de ces courageux v(>lontaires ? Qui le sait et qui le saura jamais? Eu évaluant à un million d'hommes la perte de la France dans les huit années de la guerre révolutionnaire, de 1 793 à 1800, on est probablement au-dessous de la vérité, sans compter ceux qui ont péri à l'intérieur par la famine et par les exécutions capitales. En même temps le séquestre était mis sur un tiers du territoire (on sait ce que devient l'administration des biens placés sous le séquestre), et Va^' giotage sur les assignats jetait dans toutes les affaires privées un épouvantable désordre.
a Dès ce moment, portait le décret du â5 août 1795
40 licONOMlË nURALB DK Lk fRANCIS.
pour la rameuse levée en masse, tous les Français seront en réquisition pour le service des armées. Les jeunes gens iront au combat, les hommes mariés foireront des armes et transporteront les subsistances ; les femmes Terout des tentes, des babils, et serviront dans les bàpitaui ; les enfants mettront du vieux linge en cbarpie ; les vieillards se feront porter sur ies places publiques pour eiciter le courage des guerriers, prêcher la haine des rois et l'amour de la république. M Chevaux, grains, bestiaux, tout était mis en réquisition, et il s'en perdait au moins autant par le vol et le gaspillage qu'il s'en employait utilement. Si ces prescriptions avaient été exécutées à la lettre, il ne serait resté ni un homme ni une béte de somme pour ouvrir un sillon. Il fallait sans doute défendre le sol national contre l'invasion ; mais n'eAt-il pas mieux valu n'avoir pas à l'en défendre?
Après le règne de la terreur, quand un ordre relatif se rétablit dans le gouvernement, l'agriculture a peine à se relever. Tous les documents do temps s'accordent sur ce point, que le prix des propriétés rurales, écrasé par les difficultés du la culture iion moins que par la concurrence des biens nationaux, était tombé de 50 . pour 100 en 1795 et 1796. Le principal embarras des financiers révolutionnaires est de trouver des acquéreurs pour les biens nationaux, à quelque prix que ce soit. La première passion satisfaite, on n'en veut plus, ce qui force le gouvernement à recourir i l'expédient déplorable des emprunts forcés et à faire argent sans relâche avec la planche aux assignats.
INTRODUCTION. il
Des souvenirs lugubres se rattachent aut dernières années de la république comme aui premières. Si l'échafaud n'était plus en permanence dans les villes, le déraut absolu de police livrait les campagnes à des troupes de brigands qui commettaient impunément les plus grands crimes. Ce nouveau genre de terreur n'a pas eu le même retentissement historique que l'autre, mais it a laissé une trace plus profonde, s'il est possible, dans l'imagination des populations rurales. Le nom de chauffeuri qu'avaient pris quelques-uns de ces bandits, parce qu'ils brûlaient les pieds de leurs victimes, pour leur arracher le secret de leur argent, est resté comme un épouvantail qui porte encore l'eiïroi dans les habitations isolées. En même temps,. les diligences étaient arrêtées en plein jour sur les routes, même dans les environs de la capitale, et on ne pouvait faire un voyage, si court qu'il fût, sans courir le risque d'être assassiné. Personne n'osait vivre aux champs sans une nécessité absolue , on y songeait beaucoup plus à se défendre qu'à s'enrichir. Ces restes bideux des désordres révolutionnaires n'ont disparu tout à fait qu'en 1803, devant des colonnes mobiles et des commissions militaires.
Les quatre années du consulat amenèrent une trêve dont profita l'agriculture. La paix rétablie sorterreetsur mer par les traités de Lunéville et d'Amiens, l'ordre revenu à l'intérieur, les principes de 1789 invoqués de nouveau, tout contribuait i ranimer le travail. Le seul ministre qni ait fait quelque bien, de 1789 à 1815, à l'agriculture et à l'industrie, Chaptal, est entré au ministère au ■ooglc •
12 ÉCONOMIE BV RALE DE LA FKAKCE.
commencenrent de 1801 et en est sorti à la fin de 1804. Quatre ans, c'est bien court pour un peuple. La proclamation de l'empire ajourna de nouveau la plupart des conséquences économiques et politiques de 1789. Une lutte gigantesque recommença, glorieuse pour nous pendant cinq ans, désastreuse pendant cinq autres ; tm second million, de Français au moins paya de sa vie ce nouveau défi (1). Pendant qu'ils arrosaient de leur sang la terre étrangère, leurs sueurs ne fécondaient pas le sol natal. Les intempéries furent sans doute pour beaucoup ' dans les disettes qui afQigèrent les dernières années de l'empire et les premières de la restauration ; mais il est probable que le défaut de bras et de capitaux, en 1813, 1813, 1814 et 1815, n'y fut pas étranger. Gomme au temps de la convention, toutes les forces du pays se concentraient dans un suprême elTort. On avait du moins réussi, sous la république, à expulser les étrangers du territoire ; on fat moins heureux sousl'empire, et les désastres de deux invasions vinrent mettre le comble è nos malheurs.
Aux fureurs de la guerre se joignaient toujours les mauvais eRets de l'ignorance économique. Les lois du maximum furent renouvelées par un décret de mai 1812, qui défendait de faire du blé un objet de spéculatwn et le
(1) L'aucien directeur de la conscriptiou sous l'empire a évalui k plas de 1,700,000 le nombre des hommes nés dans les anciennes limites de la France qui ont succombé pendant les guerres impériales, de 1804 à IBIS; ce fait a été rappelé par M. Passy à l'Académie des sciences morales et politiques [séance du 3i janvier IN59).
taxait à 35 francs l'hectolilre. Il en réanlta natarellement, comme en 1793, un surcroît de disette. Un autre monument de cette ignorance, qui eut des conséquences moins graves, mais qui n'est pas moins caractéristique, est le décret du 8 mars 1811 pour V amélioration des bêles à laine. Il ét«it interdit par ce décret à tout propriétaire d'un troupeau mérinos de faire châtrer aucun bélier sans l'outorisation d'un inspecteur, et il était ordonné è tout propriétaire de troupeau métis ou indigène de faire châtrer tous les siens, le tout sous peine de confiscation de^i animaux et d'une amende de 100 fr. à 1 ,000 francs, et du double en cas de récidive. Comme de juste, ces prescriptions n'eurent d'autre effet que d'entraver le progrès des troupeaux. Nous voilà de nouveau bien loin de la loi de 1791.
Si quelque chose a droit d'étonner, c'est que la culture n'ait pas été plus abandonnée, soit sous la république, soit sous l'empire. Il faut que la race énergique des laboureurs soit douée d'un véritable acharnement pour avoir résisté à tant de causes de dispersion. Il est vrai qu'au milieu de tous ces malheurs, la culture avait trouvé une compensation, regrettable sans doute, mais efBcace, dans le prix excessif des denrées agricoles, qui dépassa à plusieurs reprises le double et même le triple du prix normal. Disons aussi que les idées de 1789, proscrites à la surface, descendaient lentement dans les profondeurs nationales et y prenaient racine. Au moment oà les gouvernements les violaient par leurs actes sous l'excuse apparente de la nécessité, ils continuaient à les arborer comme ..ogk-
44 ECONOMIE ftUnALE DE LA FRANCE.
drapeaux, ce qui entraînait à leur donner quelques satisfactions de détail.
La plus grande de toutes a été, sous le consulat, la rédaction de nos lois civiles, qui, malgré des exagérations et des lacunes introduites par le mélange de l'esprit révolutionnaire et de l'esprit despotique, offrent le plus beau corps de législation qui soit au monde. Grftce aux jurisconsultes éminents qui les ont rédigées et qui apparte- ,naient tous par leur âge à la génération de 1789, ces lois, en réalisant une moitié des promesses de cette grande époque, ont compensé en partie la perte de l'autre.
Ces aperçus se trouvent confirmés par les faits, si l'on essaye de comparer les produits de l'agriculture en 1789 et en 1815. £n 1789, la statistique naissait àpeine, les documents qui nous restent, de ce temps ne nous font connaître qu'imparfaitement la production. Ce que nous possédons de plus complet, outre le voyage d'Arthur Young, est l'extrait li'un grand travail préparé par Lavoisier et ayant pour titre : Richesse territoriale du royaume de France. L'ouvrage proprement dit n'a jamais été fini, mais l'extrait a été lu au comité des impositions de l'assemblée nationale en 1791 et imprimé par son ordre. L'auteur était lui-même député et commissaire de la trésorerie; il avait été fermier général, agronome éminent, et s'était occupé toute sa vie de ce qu'on appelait alors l'arithmétique politique. Son travail se présente donc avec les caractères d'une œuvre sérieuse. 'S'il ne peut être également adopté dans toutes ses parties, il offre au moins un excellent sujet de discussion.
INTRODUCTION. iS
Or, d'après Lavoisier, le produit total de ragriculture en 4789 était de 2 milliards 750 millioDs. J'admets cette évaluation, qui me paraît exacte ; j'en retrancherais seu' lement 150 millions pour lenir compte de quelques eiagérations. Lavoisier porte le prix du blé à 24 livres le selier ou 16 francs l'hectolitre, ce qui était en e(Tet le prit moyen du froment ; mais il dit lui-même que, sous ce nom deblé, il entend avecle froment toutes les céréales qui servaient à la consommation des hommes, comme le seigle et l'orge : à ce compte, le prix de 24 livres le setier est trop élevé, il doit être réduit au moins d'un quart pour représenter la valeur des céréales inférieures qui l'emportaient sur le froment dans l'alimentation générale. La somme totale des produits obtenus par l'agriculture aurait été alors de 2 milliards 600 millions ou iOO francs environ par tête.
Nous possédons également sur l'état de l'agriculture à la fin de l'empire un document d'une autorité suflisante dans l'ouvrage de Cbaptal, De l'industrie française, pupnblié en 4848. D'après Chaptal, le total des produits de l'agriculture s'élevait vers 181 5 à ^milliards 678 millions ; mais, pour établir la comparaison entre ce chill're et celai de Lavoisier, il faut y faire d'importantes rectifications. Lavoisier n'avait compris dans le produit total ni les semences, que Chaptal évalue à part à 584 millions, ni la consommation des animaux attachés à la ferme, que Chaptal évalue à 863 millions, ni le dépérissement et la mortalité de ces mêmes animaux, ni les poissons des matais et rivières, etc. Ces retranchements s'élèvent ensem-
46 ÉCONOUIE nVBALE ne LA FRA^CE.
ble à près de 1,400 niillions. En ramenant les deux statistiques à des bases communes, on trouve pour le produit total annuel de l'agriculture à la fin de l'empire un peu plus de 5 milliards ; ce produit ne se serait ■alors accru que de 500 millions en vingt-cinq ans, et il est probable que l'augmentation tout entière avait été obtenue sous le consulat ; la république et l' empire n'auraient alors rien ajouté à la richesse territoriale de la France.
Cette conséquence des recherches de Chaptal se vériBe par le mouvement de la population. La population nationale s'élevait en 1790, d'après le dénombrement fait par ordre de l'assemblée, à 20,500,000 âmes (1); elle était tout au plus, en 1815, de 29,500,000; dilTérence, 3 millions seulement. Ces 5 millions d'augmentation ont dû être obtenus de 1796 à 1810 ; avant et après cette période, la population a dû plutAt diminuer.
L'industrie s'était développée plus vite, mais sans faire encore de bien grands pas. Un document fort curieax, retrouvé par M. Moreau de Jonnès dans ses infatigables recherches sur l'histoire de la statistique, et qui émane de M. de Tolosan, alors inspecteur général du commerce, nous apprend que le produit tolal de l'industrie française
(1) Exactemeut, 36,363,000, non compris le côintat d'Avignon, qui n'a été réuni que plus tard, et qui devait avoir i peu près les 137,000 ânws complémeiitairïS. Neekcr avait évalué la population nationale, en 1T80, b H millions 800,000 âmes; elle se serait donc accrae, eu dix ans, de 1,S63,000 Ames, ou de 1S6,3I>0 eu moyenne par an, ce qui n'a rien que de vraisemblable. D'aprésles calculs de Kfcker cités pins haut, l'aiigmeutaUoQ aurait dA Être plus considérable encor4^
.oogic
en 17S9 pouvait être évalué à 930 millions, y compris la valeur des matières premières. L'eiposé de la situation de l'empire eu 4812, publié par M. de Montativet, ministre de l'intérieur, porte le produit correspondant, pour les quatre-vingt-siï départements de l'ancienne France, à 1,525 millions : augmentation, 400 millions seulement. Quant au commerce extérieur, il n'était pas en 181^ an même point qu'en 1789, le développement du trafic par terre n'ayant pas compensé la perte de tout commerce maritime.
Il ne peut rester aucun- doute sur ce fait quand on lit le passage suivant de l'introduction au livre de Chaptal : M En comparant l'état commercial de la France en 1789 avec celui de nos jours, on ne pent qu'éprouver des regrets sur la différence qui marque ces denx époques. La perte de nos plus belles colonies nous a privés à la fois de déboachés considérables et de moyens d'échange pour notre commerce avec l'étranger ; nos établissements dans les échelles du Levant et de Barbarie ont disparu. Ia suspension des relations commerciales entre les peuples leur a fait prendre de nouvelles habitudes ; tout est donc à recréer. »
D'après la statistique officielle, le total des importations et exportations, qui avait dépassé un milliard en i 789, était tombé à 550 millions en 1 793, et n'atteignait encore que 622 millions À la chute de l'empire. ' Quelques travaux publics, plus fastueux qu'utiles, avaient été entrepris à grand bruit par Napoléon ; d'autres étaient commencés ou projetés , sans qu'on eût pu
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les pousser bien loin, la guerre absorbant toutes les ressources. Ces rares créations d'un pouvoir unique, qui se glorifiait lui-même dans ses œuvres, servaient beau- ■ coup plus , comme celles de Louis XIV, à la grandeur du prince qu'à celle de la nation. La France était .encore, à vrai dire, sans autres chemins que quelques grandes routes, sons ponts sur ses rivières, sans ports florissants sur ses cAtes, presque sans capitaux et sans poputatioR virile, La fureur révolutionnaire et l'ambition d'un homme avaient successivement dévoré la plus grande partie de ce que le travail d'un grand peuple avait pu produire.
A partir de 1815, une tout autre activité se déclare. Bien que l'empire ait laissé derrière lui de lourdes charges, un milliard à payer aux étrangers pour les frais de la guerre et un autre milliard d'arriéré à solder, bien que la lutte envenimée par les souvenirs du passé entre les éléments de la société française ait amené en 1830, en 184S et en 1851 , de nouvelles secousses, la prospérité publique s'est accrue depuis 1815, sinon sans intermittences, du moins sans interruption prolongée , et parfois avec de rapides et magnifiques élans. Le commerce eitérieur a quintuplé , l'industrie a quadruplé ses produits, et l'agricullure, moins agile par sa masse , a presque doublé les siens. C'est que les principes de 1789, qui se résument en trois mots, paix, justice et liberté, ont pris de
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pins en plus possession de la société française ; ils ont toujours à lutter contre les mêmes ennemis, qui ont quelqaefois encore l'air de les vaincre, mais leurs éclipses ne sont jamais aussi complètes que par le passé, et dans tous les cas elles sont plus courtes. SI leur triomphe n'est pas complet et déGaitif, il est certain, comme ces majestueuses marées dont les flots ne reculent par intervalles que pour revenir plus haut et plus loin.
Cette activité nouvelle s'est manifestée, surtout depuis 1850, par d'immenses travaux publics qui, exécutés cette fois sur tous les points du territoire ou à peu près, ont laissé bien loin derrière eux tout ce qui les avait précédés. 125,000 kilomètres de chemins nouveauiont été ouverts, de nombreux canaux ont été creusés, des rivières améliorées, des ports créés ou perfectionnés; 9,000 kilomètres de chemins de fer sont venus s'ajouter à ce beau réseau; 7,000 autres se construisent et doivent s'achever successivement. Par suite de ce progrès constant des communications, des échanges jusqu'alors inconnus se sont établis, les conditions du travail ont changé de fond en comble, la production a acquis une puissance qui semble braver tous les obstacles; les révolutions, les guerres, les disettes , les épidémies , tous ces fléaux, autrefois mortels, peuvent désormais l'arrêter dans ses progrès, mais non la réduire.
Cette noovefle période se divise elle-même en deux
parties distinctes, l'une qui s'étend de 1815 à 1847,
l'autre qui a commencé en 1848 et qui dure encore.
Dans la première l'agriculture a fait des progrès ana-
■ooglc
logues à ceux qui s'accomplissaient sous le règne de Louis XVÏ; dans la seconde, ces progrès se sont sensiblement ralentis, comme après 1789. La population, qui donne la mesure la plus exacte des progrès agricoles, puisqu'elle se proportionne à peu près à la quantité des subsistances, s'est accrue, de 1815 à 1846, de 6 millions d'âmes, ou de 200,000 en moyenne par an, tandis que, dans les Ah ans écouli^s de iS'i? à 185G, elle ne s'est accrue que de 600,000 ômes ou de 60,000 en moyenne par an.
La grande époque pour l'agriculture nationale est donc comprise entre 1815 et 1847. C'est le temps oii la France a joui le plus complètement de la pait intérieure et eitéricure et des bienfaits de la liberté politique. u La religion chrétienne, dit Montesquieu, qui ne semble avoir pour objet que la félicité de l'autre vie , fait encore notre bonheur dans celle-ci. » De même, la liberté sous toutes ses formes, qui parait n'avoir d'autre but que de donner des satisfactions morales, est le plus sur instrument des succès matériels. .
Dès 1846, un mal mystérieux qui attaque la pomme de terre a commencé à compromettre ces résultats. La même année a donné une mauvaise récolte de céréales, qui a amené la disette de 1847. Puis nous avons vu survenir successivement la crise politique de 1848, les mauvaises récoltes de 1855 et 1855, la guerre d'Orient, le choléra, la guerre d'Italie, les travaux extraordinaires de Paria et de quelques autres grandes villes qui ont enlevé aux campagnes un 'grand nombre d'ouvriers , toutes
circonstances fort peu favorables au développement agricole. On a essayé de réagir contrecette situation ffleheuse par des conconrs et autres encouragements; mais ces moyens de détail , qui ont certainement leur action à la longue et quand le ciel est serein , ne peuvent presque rien contre les causes beaucoup plus actives qui ont éloigné de l'agriculture, depuis douze ans,, les capitaux et les bras. Les chemins de fer eui-mémes, qui doivent avoir un jour une influence bien autrement décisive, n'ont guère pu, jusqu'ici, que compenser les influences délétères qui ont agi sur la production rurale.
Le prix persistant de la viande semble indiquer que la quantité du bétail ne s'accroît pas ; le produit en vin a beaucoup souffert des fléaux de tout genre qui ont assailli la vigne; un autre fléau a réduit des trois quarts la récolte de la soie ; la maladie des pommes de terre ne se guérit que lentement et reparaît encore par intervalles ; de sorte que le produit de l'agriculture nationale ne parait pas avoir gagné dans son ensemble depuis douze ans ; c'est déjà beaucoup'qu'il n'ait pas diminué. La valeur vénale des propriétés rurales, ua des signes les plus sûrs de la prospéirité agricole, a plutôt baissé qae monté depuis 1&47.
Nous pouvons maintenant essayer de nous rendre compte des résultats généraux obtenus depuis 1 789 jusqu'à ce jour. Voyons d'abord l'état de la propriété et de la culture.
Nous ignorons quelle était exactement en 1789 la distribution de la propriété. Nous savons seulement en gros
52 ECONOHtB BIIRALE DE LA FRANCE.
que le clergé possédait le sixième environ du sol, l'État et les communes un autre sixième, et que la noblesse, le tiers-état et les paysans se partageaient le reste par portions à peu près égales. Or voici quelle était, en 1815, suivant un des plus grands ennemis de la division des terres, M. Rubichbn (1), cette distribution :
2t,iS6 ramilles possédiot en mojenne SSOhect 19 millioiisd'hect.
317,817 — — fâ— 4,800,000 —
3rfl,7H — — 3 — 1,800,000 —
851,280 — — 1 — eeares. 1,400,000 —
3,809,000 propriétaires de terres possédant 44,750,000 hect.
Jen'aipuretronverrorigînedeceschi(Tres, mais M. Bubichon les donne comme ayant un caractère authentique ^ il en résulterait qu'après vingt-cinq ans de révolution, la grande propriété possédait encore la moitié environ du sol, et que la petite, mèm0^ y comprenant les domaines de 12 hectares en moyenne, n'embrassait mSme pas le tiers que lai attribuait Arthur Young en-1 789. âl ,000 familles possédant en moyenne 880 hectares, je doute qu'avant la révolution la propriété fût beaucoup plus concentrée. Évidemment les biens du clergé et des émigrés, quoique mis en vente en détail, avaient changé de mains beaucoup plus que de dimensions.
(1) Dumécanismede la société en France et m Angleterre, f. 31.
ITITHODUCTION. S3
Depuis 1815, la division a Tait des progrès bien autretrement marqués, qui montrent cem qu'elle aurait faits naturellement auparavant, si elle avait été livrée à elle-même. Au lieu de 31 ,000 Tamilles iç grands propriétaires, nous en avons aujourd'hui le double; par conséquent, le lot de chacune d'elles dans le partage du sol a dà diminuer environ de moitié, mais comme en même temps la valeur des biens a doublé, leur richesse moyenne est restée la même au point de vue territorial et sans compter les trésors nouveaux qu'a créés l'accroissement de la richesse industrielle et commerciale. D'un autrecAté, les petits propriétaires, qui étaient d'après M. Bubicbon de ô millions et ieaà en 1815, sont aujourd'hui beaucoup plus nombreux; ils ont gagné du terrain, et on ne peut que s'en féliciter, car ils l'ont conquis par le travail, non par la spoliation, si bien qu'ils l'ont payé en général fort audessus de fia valeur.
Quand on décompose aujourd'hui les cotes foncières, on trouve qu'un tiers environ de l'impdt total est payé par les cotes supérieures, un ti^s par les cotes moyennes, un tiers par les petites cotes ; d'oii l'on peut induire à peu près ainsi qu'il suit l'état actuel de la propriété, déduction faite des terrains non imposables et des [H'opriétés de l'État et des communes :
S0,000 grands prop"' possédant en inoj. 300hcct.: 15 millions dlifc t. 300,000 moyens — 30 hect. : 13 —
3,000,000 pelits — — 3 hect.: 13 —
ToUI 15 mimons dlwct.
■ooglc
S4 ÉCONOMIE HliBALB DE LA FRANCE.
Quant à la culture, le sol se divisait en 1789, d'après les évaluations d'Arthur Young, légèrement rectitîées dans quelques parties, ainsi qu'il suit :
Terres de labour 25,000,000 liectaros.
Jardins et \ergïrsil).... 1,300,000 —
Vignes 1,800,000 —
Bois I. . . 8,000,000 —
Prairies 3,000,000 —
Landes 10,000,000 —
Total 50,000,000 d'iiectatcs.
Voici maintenant la distribution actuelle :
Terres do labour 20,000,000 hectares.
Jardins et vergers 2,000,000 —
Vignes 1,000,000 —
Bois 8,000,000 —
Prairies 4,000,000 —
Landes 8,000,000 —
Total 30,000,000 d'heetares.
D'où il suit que l'étendue des landes aurait diminué de 2 millions d'hectares, et celte dos bois d'un million, tandis que les jardins et les terres de labour se seraient iiccrus de 1,500,000 hectares, tes prairies d'un million d'hectares, les vignes de 500,000. Ces conquêtes paraîtront sans doute bien peu de chose pour une si longue période ; en allant toujours du même pas, il nous faudrait deux siècles pour achever le dérrichement de nos terres incultes. Mais si le chongement dans la distribu-
(1) J'cutcnds par vergers tous les massifs d'arbres cultivés, eoni me les ehâlaigii craies, les oliviers, les maricrs, les pépinières, les oseraies, ete.
tion des terres n'est pas très-grand, l'amélioration a été plus sensible pour l'eiploitation des terres cultivées, comme on va voir :
1789. lass.
lacbères 10,000,000 d'hectares. 5,000,000 dticctan».
rroment 4,000,000 — 6,000,000 —
Seigle et autres grains. 7,000,000 — 6,000,000 —
ÂToine 2,300.000 — 3,003,000 —
Prairies artificielle»... 1,000,000 — 3,000,000 —
Racines 100,000 — 2,000,000 —
Cultures diverses 400,000 — 1,000,000 —
35,000,000 bect. 20,000,000 hect.
Ainsi les jachère" auraient reculé de 5 millions d'hectares, et le seigle d'un million; en revanche, l'étendue cultivée en froment se serait accrue de 2 millions d'hectares, les prairies artificielles auraient trfplé ; une culture à peu près inconnue en 1789, celle des racines, aurait passé de 100,000 hectares à 2 millions, et les cultures diverges, les plus riches, de 400,000 hect. i un million.
Grftce à cette meilleure division du sol, qui permet de consacrer 6 millions d'hectares de plus à la nourriture des animauï, et par conséquent à la production des fumiers ; grâce à des marnages, des irrigations, des assainissements, des labours mieux faits, le rendement de toutes les cultures s'est élevé. Le froment, qui ne donnait en moyenne que 8 hectolitres è l'hectare, semence déduite, en a donné 12, et comme en même temps l'étendue semée s'est accrue, la production totale a plus que doublé. Le même fait s'est présenté pour le bétail, qui, recevant deux fois plus d'aliments, a grandi à la fois en nombre et
j>6 ÉCONOHIE nVRALE DE LA FBAKCE.
en qualité, de manière à doubler ses produits ; les cultures industrielles se sont développées, la soie et le colza ont quintuplé, le sucre indigène a pris naissance, la récolte en vin a doublé. 11 n'y a pas jusqu'au bois qui, mieux défendu contre la dent des animaux, mieux exploité en vue des nouveaux débouchés, n'ait augmenté ]ses revenus annuels, mais trop souvent aux dépens du capital.
Le prix moyen du blé ne parait pas avoir beaucoup changé. Arthur Young dit que le pain de froment se payait 3 sols la livre, et le pain de seigle, que mangeait communément le peuple, 2 sols; c'est à peu près le même prix qu'aujourd'hui.
La viande a haussé; Arthur Young dit qu'elle se vendait 7 sols la livre sur l'étal, ce qui suppose une moyenne de G sols ou 50 (intimes pour le producteur. La moyenne actuelle doit êlre de 40 centimes ou 8 sols par livre ; elle aurait aloi? augmenté d'un tiers. Ce prix de 40 centimes paraîtra sans doute bien faible, surtout aux Parisiens ; mais c'est du prix des campagnes qu'il s'agit, avant que la viande ait été chargée des frais de transport, des droite démarché, d'abattoir et d'octroi, des bénéfices des marchands de bœufs et des bouchers, du loyer et de l'entretien des étaux , <^ui doublent la valeur de la denrée avant qu'elle arrive chez le consommateur de Paris et des autres grandes villes.
Arthur Young porte le vin à A sols 6 deniers la bouteille ; comme le prix du vin varie extrêmement, suivant l'Age, la qualité, le lieu où on le boit, etc., il est difficile de tirer de cette indication aucune conclusion positive. Je
crois cependant qn'à prendre les choses dans lear ensemble, le pris dn vin, déduction faite de la valeur de l'impât, n'a pas beaucoup plus changé que celui du pain ; lia dû hausser dans la plupart des lieux de prodhction et baisser partout ailleurs, par suite du perfectionnement des communications.
En répartissant également par tète d'habitant le blé et la viande obtenus à ces trois époques, la ration annuelle devient : pour 1789 (26 millions et demi d'habitants), 1 hectolitre et quart de froment, i hectolitre trois quarts de seigle et antres grains, 18 kilos de viande ; pour i81& (29 millions et demi d'habitants), i hectolitre et demi de froment, 1 hectolitre et demi de seigle et autres grains (1), 18 kilos de viande ; pour 1859 (36 millions d'habitants), â hectolitres de froment, 1 hectolitre de seigle et autres grains, 28 kilos de viande ; plus les pommes de terre, le vin et les autres boissons, les légumes secs et frais, le lait, qui se sont accrus beaucoup plus que la population, la pomme de terre surtout.
En y ajoutant les produits non alimentaires , comme la laine, la soie, le lin, les peaux, etc., le produit brut agricole doit d^asser aujourd'hui 5 milliards, soit deux fois plus qu'en 1789, et 2 milliards de plus qu'en 1815. La répartition de ce produit sur la population donne de 140 à 150 fr. par tète.
Le produit brut une fois connu, du moins approiimativement, il reste à se demander, pour achever la compa-
[i] Cbapta) compte un peu plus, mais il oublie de déduire lei se-
menees.
D,g,t,ioflb,GoOglc
98 licûI^OMIE BVRÀLB SB LA FRANCE.
raison, comment il se réportissait en 1789 et en 1845, et comment il se répartit aujourd'hui, entre la rente du propriétaire, le bénéfice de l'exploitant , les frais accessoires di la culture, l'impôt et les salaires.
Lavoisier estime à 600 millions en tout pour 1 789, ou 12 fr. en moyenne par hectare, le revenu net des propriétaires français. On ne peut qu'accepter cette évaluation, qui est en même temps celle de Forbonnais. La rente donne le prii vénal des terres : à 3 pour 100, c'est 400 francs l'hectare. A ce compte , la rente et le prix vénal auraient marché plus vite que le produit brut; car on peut estimer aujourd'hui ta rente moyenne à 50 francs, et le prix vénal à 1,000 francs l'hectare. Le quart environ de cet accroissement provient de la réunion des dimes et des droits féodaux ; le reste est la juste récompense du siircroit d'attention que les propriétaires ont donné à leurs domaines, et des nouveaux capitaux qu'ils y ont enfouis.
Le bénéfice de l'exploitant se proportionne d'ordinaire au capital d'exploitation ; ce capital devait être en 1789 la moitié de ce qu'il est aujourd'hui. Arthur Voung, qui, dans cette partie de son travail, tombe à tout moment dans des exagérations évidentes , le porte à lâO francs par hectare; mais en même temps, dans beaucoup de provinces qui formaient les deux tiers du territoire, il l'évalue à 50 francs. C'est ce dernier chiffre qui devait être le vrai. En tenant compte des forêts et des terres incultes qui comprenaient la moitié du sol, restait une moyenne de 100 francs par hectare en culture. Aujourd'hui notre
D,g,t,ioflb,GôOglc
INTRODL'CTION,. 59
capital d'eiploitation doit être au moins de 100 francs par hectare de la superficie, ce qui donne, déduction faite des bois et des landes qui n'occupent plus qu'un tiers du sol , 150 fr. par hectare en culture.
Les frais accessoires, comme achats de graines, d'engrais et d'amendemeats, acquisition et réparation d'outils aratoires, etc., peuvent être considérés comme étant à peu près nuls en 1789; aujourd'hui encore, ils ne s'élèvent pas hien haut.
C'est une question assez délicate que celle de l'impôt que payait la propriété rurale avant 1789. Lavoisier l'estime à 000 millions, c'est-à-dire è l'équivalent de la rente. « Le revenu net, dit-il, montant à 1 ,200 millions, déduction faite des frais de culture, est partagé a peu près par égales portions entre le trésor public et les propriétaires. » Mais Lavoisier, imbu d'une opinion économique fort répandue de son temps, fait peser sur la propriété rurale la totalité du revenu public, qui était, en effet, de 600 millions, tandis qu'elle n'en supportait réellement qu'une parUe. Les impôts de consommation, les produits des domaines, les postes, etc., rapportaient environ 580 millions; les impûts directs sur le sol en donnaient tout au plus 220, y compris les contributions des pays d'étals et même les corvées. A l'impAt proprement dit venaient se joindre les dîmes, qui rapportaient lôO mil? lions; d'oti il suit que le fardeau total devait être de 550 millions.
L'impôt direct est aujourd'hui un peu allégé, et surtout il est mieux réparti ; mais en même temps les antres '
s BUItALE DE LA rilANCE.
branches des recettes publiques, dont la propri^ rurale supporte sa part, ont pris un énorme accroissement. Le droit seigneurial de lods et ventet, qui rapportait en 1 789, suivant M. Bailly (1), 58 millions, a plus que sextuplé depuis qu'il est devenu un droit de l'Etat. Les irop6ts indirects, dont les noms seuls ont changé, ont monté presque aussi vite. Somme toute, nous payons le double de ce que payaient nos pères, dîmes comprises. Il est vrai que, la richesse générale ayant au moins triplé, il est plus facile aujourd'hui de payer 1,500 millions qu'alors d'en payer la moitié; cette progression dans les taies n'en est pas moins regrettable. Les idées de 1 789 donnent les moyens de payer cet énorme budget ; mais si elles avaient pleinement triomphé, il ne serait pas.
Arthur Young évalue â dix-neuf tols te prii moyen de la journée de travail, qui doit être aujourd'hui d'im franc cinquante centimes, et cette augmentation ne représente encore qu'une partie du gain réalisé. Bien que la nation rurale soit restée à peu près la même, l'eicédant de population survenu depuis 1789 s'étant concentré dans les villes, le nombre effectif des journées de travail a grossi , d'abord parce que , la vie moyenne s'étant allongée , le nombre des hommes valides s'est élevé , et ensuite parce que le travail est mieux organisé, soit par ta suppression de plusieurs fêtes chômées, soit par le seul effet d'une demande plus active. £n tenant
(1) Hittoire financière àe la France, tome il, p. i02,
IKTHODUCTION. 61
compte de l'accroissemeat du nombre des jonrnées, le . gain annuel de l'ouvrier rural doit avoir doublé. Ce genre de progrès marchait aussi vite avant 1789, car Arthur Young dit que, vingt-cinq ans seulement avant son voyage, le salaire moyen n'était que de seize sdt par jour, et qu'il avait par conséquent monté de SO poor 100 dans cet intervalle.
Cette augmentation dans le salaire se traduit pour l'ou' vrier en une augmentation au moins correspondante de hien-ètre, puisque le pris des principaui objets nécessaires à la vie a peu changé et que celui des objets fabriqués, des tissus, par exemple, a sensiblement baissé. L'habitation est également devenue meilleure, sinon partout, du moins dans la plupart de nos provinces.
De tout ce qui précède résulte le tableau suivant, pour le partage du produit brut par hectare :