I. — Les mesures d’information

La préoccupation initiale du Répartiteur est de se renseigner sur les stocks existants des produits de sa compétence. C’est le problème essentiel que toutes les Sections ont dû, dès leurs premiers pas, commencer par résoudre, avant d'aller plus loin dans la réglementation. Mais, ce n’est qu’une face de la question : ce recensement doit porter aussi sur les besoins des entreprises, souvent déterminés au préalable, sur des bases que nous étudierons ultérieurement (1). L'information du Répartiteur sera donc assurée tant en ce qui concerne les ressources que les besoins. Le moyen utilisé sera l’envoi de questionnaires périodiques aux entreprises (2), au sujet desquels de brèves indications sont, tout d’abord, nécessaires.

Les questionnaires. — Les questionnaires sont des documents que l’Organisme enquêteur adresse aux entreprises, en vue d’obtenir

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(1) Voir infra, p. 54-61.

(2) Un autre moyen s’offre au Répartiteur, c'est le contrôle sur place (loi du 9 mars 1941). On retrouvera plus loin cette question de contrôle qui fait l’objet des pages 102 et suivantes.

tous les renseignements qui lui sont nécessaires au contrôle économique de ces entreprises. Les questionnaires sont soumis à certaines prescriptions de forme et comportent un nombre variable de questions auxquelles leurs destinataires sont tenus de répondre. Ceux-ci doivent renvoyer leurs questionnaires à l’organisme enquêteur dans un délai déterminé selon la nature de l’enquête. L’inexactitude des indications fournies est sanctionnée par un système de contrôle et de répression.

D'après leur objet, on distingue différents types de questionnaires. Les uns opèrent des enquêtes de structure sur la forme et les moyens de l’entreprise. D’autres, des enquêtes périodiques sur l’activité. la production, les stocks de marchandises détenus par l’entreprise à une date déterminée, etc. Il apparaît donc que les Comités d'Organisation ont à recourir au même titre que les Sections de Répartition, à ce moyen d'information. D'ailleurs, ainsi que nous l’avons remarqué, la loi du 16 août 1940 donne à ce propos, un large pouvoir aux Comités. Par suite, il arrivera souvent que les renseignements nécessaires à la Répartition seront recueillis par les Comités intéressés auprès de leurs ressortissants, les Comités jouant là leur rôle d’auxiliaires des Sections. Les questionnaires seront ou bien libellés au nom de la Section et porteront mention des sanctions encourues par les contrevenants, le Comité se chargeant seulement d’en assurer la diffusion et le dépouillement, ou bien les questionnaires seront envoyés par le Comité sous sa propre responsabilité, à charge pour lui de communiquer à la Section intéressée les renseignements qui la concernent, ou bien, troisième cas, les questionnaires portant le timbre du Comité seront envoyés par celui-ci agissant par ordre et pour le compte du Répartiteur intéressé.

Nous allons voir pratiquement comment s'opère cette information du Répartiteur au double titre des ressources et des besoins.

Recensement des ressources. — Il arrive exceptionnellement que le recensement des ressources soit le résultat d’une Décision (1) du Répartiteur prescrivant une Déclaration de stocks sans qu’il y ait envoi de questionnaires aux intéressés (2). Toutefois, ce cas est de

(1) Pour faciliter les recherches, une même lettre de l’alphabet est associée aux Décisions de chaque Section. Les différentes Sections sont désignées par les lettres suivantes :

Fers, Fontes, Aciers .......,.. A DERDITES Ao tee nee aurons menahee ae G NON TETE mi min sr ee 22e B PAPIER PSI en ir marre H CRATDON LE en drum C CT este Massa Dore I PODTODIOEC EE ei late ete de D CAGDICHOUC PRET asmeesen K GOLDEN ERA En dr ina E Produits divers et Matériaux de COMORES ele ee er see F CONRÉEUGLION RS ee craie soeur DO EN eee re mielaelers eus ve M

Les références qui suivront feront application de ce Code.

(2) Ex. Décision L. 1 (J. O. du 13 /7 /41) relative à la réglementation du mica et de ses dérivés.

R. CATHERINE o

plus en plus rare et, afin d'éviter les erreurs, toute prescription officielle tendant à opérer un recensement des ressources est appuyée d’un questionnaire adressé à chacune des entreprises concernées par la Décision du Répartiteur.

Le recensement porte le plus souvent : 1° sur la production au cours d’une période définie ; 2° sur le stock délenu, c’est-à-dire sur la quantité de produits présente au jour de la déclaration dans les ateliers, magasins, entrepôts dépendant de l'établissement, y compris les quantités en cours de transport vers cet établissement, et quel que soit le propriétaire de ces produits ; 30 sur les livraisons effectuées (destination géographique et destination par catégories d'utilisateurs). Leur récapitulation se présentera donc sous les rubriques suivantes : 19 stock au début du mois ; 2° production ; 39 livraisons ; 4° stocks en fin de période.

Il semble que ces enquêtes périodiques sur les ressources en produits répartis devraient être assurées normalement par les Comités d’Organisation. C’est ainsi, en effet, que les ressources de la Section de la Chimie lui sont connues par l’intermédiaire des Comités des Industries chimiques, de la Distillerie, etc. Il en va de même pour la Section des Fers, Fontes et Aciers, à laquelle les Comités de la Sidérurgie et du Commerce des ferrailles communiquent chaque mois leurs statistiques de production et de stocks. Les Comités des Minerais et Métaux bruts et des Vieux métaux donnent également leurs statistiques de production et de récupération à la Section des Métaux non ferreux.

Toutefois, lorsque l’enquête doit porter sur des détenteurs variés, certaines Sections préfèrent interroger directement ces derniers. C’est ce qui se passe lorsque la Section des Métaux non ferreux opère son enquête de stocks trimestrielle auprès des producteurs et des utilisateurs ; lorsque certaines Sections, dont celle du Bois, en particulier, sont amenées à procéder à un recensement général et initial des stocks, chez tous leurs détenteurs.

Enfin, pour des raisons particulières, où intervient souvent la seule coutume déjà prise, certaines Sections continuent de libeller et d'envoyer sous leur nom la plupart des questionnaires de production (Sections du Textile, du Cuir...) |

Recensement des besoins. —— Le recensement des besoins a été surtout indispensable à l’origine de la Répartition, afin de faire connaître aux Répartiteurs l’importance des contingents nécessaires à l’ensemble des ressortissants des Comités intéressés. A l’heure actuelle, les Sections possèdent une documentation suffisante pour leur permettre de déterminer régulièrement ces contingents. L'utilité de ces enquêtes est donc surtout de donner aux Comités les bases de leurs sous-répartitions, lorsque celles-ci ne sont pas préalablement fixées (1).

(1) Cf. chapitre suivant.

La périodicité de ces enquêtes dépend de la plus ou moins grande facilité avec laquelle des prévisions peuvent être faites.! Lorsque la prévision est possible à échéance assez longue, on adopte la périodicité trimestrielle. Si l'enquête est destinée à indiquer au Répartiteur le contingent global de matière première nécessaire, elle doit être lancée en principe au milieu du trimestre précédant (trimestre n — 1) celui pour lequel (trimestre n) les besoins sont recensés (consommation pendant le trimestre n — 1, stock en fin de trimestre n — 1, consommation prévue pour le trimestre n + 1). Si, au contraire, l'enquête a pour seul objet la détermination des allocations particulières, la date la plus opportune est le début du trimestre de référence (stock au début du trimestre précédent ; réceptions pendant le trimestre précédent ; consommation ; stock en fin du trimestre précédent ;.solde à recevoir). ;

Les enquêtes mensuelles n’exigent pas de prévisions à longue échéance (supérieures à deux mois). Elles peuvent donc être effectuées sans inconvénient quelques semaines avant le mois considéré. Les questions essentielles portent sur les consommations prévues pendant la période envisagée, sur l’usage des produits. La principale justification des besoins ainsi exposés se trouvera dans le contrôle a posteriori de la production effectivement réalisée.

Voici quelques exemples pratiques de recensement des besoins : les Sections des Fers, Fontes et Aciers, du Bois, des Matériaux de construction, entre autres, recensent les besoins par l’intermédiaire des Comités. Les questionnaires généraux de besoins en métaux non ferreux sont envoyés par certains Comités et leur fournissent la base des demandes de contingents qu'ils formuleront auprès du Répartiteur. Par contre, tout ce qui est information particulière (demande de licence de transfert de métaux non ferreux) est assuré directement par la Section. Pour le charbon, plusieurs Comités sont invités par la Section à lui fournir des indications sur l'importance des allocations qui doivent être attribuées à leurs ressortissants. De son côté, la Section des Corps gras désire seulement connaître les éléments qui ont pu faire varier l’activité des établissements et les efforts accomplis depuis 1940 pour s'adapter aux difficultés (nouveaux procédés de fabrication, changement de composition des produits fabriqués, etc.). La Section de la Chimie invite les Comités à lui faire connaître leurs besoins trimestriels globaux en « produits contrôlés » (1), les questionnaires devant comporter la ventilation des usages, quand le produit est destiné à plusieurs usages. Des contingents annuels de produits textiles sont attribués aux Comités (non textiles). Ceux-ci sont donc conduits à interroger leurs ressortissants afin de faire connaître toutes les

(1) La Section de la Chimie distingue deux séries de produits, les produits « contrôlés » soumis à répartition et les produits « surveillés » contrôlés chez les producteurs.

spécifications techniques nécessaires. La Section du Cuir recourt au même moyen pour recenser les besoins des industries autres que celles du cuir. À

La justification des besoins constitue la contre-partie normale de leur recensement. Selon les cas, cette justification repose soit sur une référence d'activité d’avant guerre, soit sur les chiffres de production, soit sur les indications du carnet de commandes. Toutes les Sections ont d’abord eu recours, pour déterminer les premiers besoins, aux chiffres d'activité. Ces bases étant maintenant connues, les justifications appelées à jouer le plus souvent, sont fournies par les chiffres de production, par l’importance variable des commandes, et même de l'effectif ouvrier employé. Lorsqu'un programme de fabrication a été établi, la justification des besoins est très simple : ces besoins, compte tenu des livraisons déjà effectuées, correspondent à la tâche précise assignée à chaque entreprise.

En dehors de ces enquêtes sur les ressources et les besoins, le Répartiteur conserve toujours la possibilité (1) d'obtenir toute information sur la structure des entreprises, leur outillage, etc. Les Comités seront alors particulièrement qualifiés pour les lui procurer. L'enquête mensuelle obligatoire faite par tous les Comités auprès de leurs ressortissants industriels est communiquée aux différents Répartiteurs et leur permet ainsi de constater les conséquences des variations de la Répartition sur l’activité des entreprises.

C’est seulement lorsqu'il est en possession de tous ces renseignements qui l’éclairent sur la situation des produits industriels à répartir, que le Répartiteur peut effectuer une balance entre les ressources et les besoins, d’où résulteront les diverses réglementations destinées à « défendre le crédit » dont il dispose.