II. Besoins des pays sous pavillon

III. Besoins de certaines Administrations (Marine, Guerre, Aviation, Secrétariat Général de la Jeunesse, etc...) ;

IV. Besoins civils parmi lesquels figurent — pour le cuir, tout au moins — les besoins plus secondaires de certaines Administrations (Secours National), de certains Services publics (S. N. C. F.) et ceux de tous les autres attributaires (2).

Le poste IV est précisément le plus nombreux puisque s’y trouvent tous les Comités, au premier rang desquels ceux qui mettent en œuvre le produit réparti, et tous les isolés. Le Répartiteur sera donc obligé de doser avec beaucoup de précision les attributions de chacune de ses parties prenantes. Certaines y occuperont une place particulièrement importante. C’est ainsi, par exemple, que pour la Section des Métaux non ferreux, le Comité d’Organisation de la Construction électrique représente le plus gros attributaire, et figurera donc sur les plans de Répartition établis pour chaque métal, dans les premiers rangs des parties prenantes.

Il ne faut d’ailleurs pas attacher à l’ordre de ces priorités une trop grande certitude : elles sont susceptibles de varier d’un mois à l’autre d’après l’urgence de telle ou telle fabrication.

Pour le charbon et les carburants, le schéma se présente d’une autre façon, en ce sens que les Répartiteurs intéressés distinguent surtout les besoins qu'ils servent directement, des contingents mis à la disposition des échelons régionaux. D'autre part, il est évident que le poste T (besoins allemands) disparaît dans le cas des répartitions de produits importés d'Allemagne (pétrole et carburants, caoutchouc, pâtes à papier ordinaire et à filer, etc...).

Lorsque le montant des droits des différentes parties prenantes a été ainsi déterminé, il s’agit de les leur notifier en opérant une transcription individualisée des données du plan de répartition.

Notification des contingents. — Dès que le plan de Répartition est arrêté, le Répartiteur avertit les intéressés du crédit matière mis à leur disposition. La forme de cette notification est extrêmement

(1) Les événements militaires de novembre 1942 doivent conduire à la suppression de ce poste.

(2) A l’intérieur du poste IV, la hiérarchie des besoins est, pour le cuir lissé, poussée plus loin, Le degré de priorité s’établit ainsi : a) fabrication des sabotines et sabots à brides ; b) fabrication des chaussures ; c) ressemelage.

PROCÉDURE DE LA RÉPARTITION « 69 variable. Lorsqu'on a affaire à un porteur de contingent « global » (1), c'est-à-dire le plus souvent à un Comité, une simple lettre suffira à l’aviser des quantités de produits dont il pourra disposer pour la période à venir, année, trimestre ou mois. Ce sera, entre autres, le cas pour la répartition des produits ferreux, du bois, du caoutchouc, des petites peaux (2) : les Comités reçoivent au début de chaque trimestre un avis leur indiquant les quantités qu'il leur sera possible de sous-répartir à leurs ressortissants.

Certaines Sections font appel à une forme de notification plus officielle. Les Sections des Produits non ferreux et de la Chimie, par exemple, utilisent à cette fin des « Décisions de Répartition ». On peut les assimiler, en fait, à des décisions collectives et particulières. Les Décisions de la Chimie sont spécialement détaillées. Elles consistent en un tableau qui énonce en 3 colonnes qui se correspondent, les usages retenus de chaque produit, les contingents accordés pour chacun de ces usages, et lés Comités d’Organisation attributaires de chacun de ces contingents. Elles désignent, en outre, les fournisseurs du produit, généralement un organisme groupant les producteurs et habilité par la Section de la Chimie, sous le nom « d'organisme distributeur ». Ces Décisions sont notifiées à la fois à l'organisme distributeur et aux Comités attributaires de contingents. j

En dehors des formes qui précèdent, il se trouve qu’une même Section utilise, selon la qualité des attributaires, des moyens de notification différents. Reprenons l’exemple des attributaires du cuir : le contingent des Administrations et Services publics leur sera notifié sous forme d’un avis de livraison, les fournisseurs recevant l’ordre correspondant. De même, les différentes branches transformatrices et utilisatrices du Comité général de l’Industrie du Cuir connaîtront leurs dispomibilités par un avis global de livraison qui servira de pièce comptable. Pour notifier les contingents de cuir à bourrellerie, la Section touchera directement les fabricants par une circulaire, dont copie sera communiquée au Comité ocrrespondant. Cette circulaire se contentera de préciser le pourcentage d’après lequel seront satisfaits les coupons que détiennent les intéressés.

Il arrivera encore, lorsqu'un contact étroit existe entre la Section et le Comité principal utilisateur des produits qu’elle répartit, que la notification des contingents s’opérera par simples échanges verbaux, lors de conférences en commun. Ainsi la Section du Caoutchouc met à la disposition du Comité du Caoutchouc un contingent global que le Comité transforme en plan de Répartition, qu’il soumet

(1) Cètte notion de contingent global permet de distinguer les contingents donnant lieu à sous-répartition, des contingents-sur lesquels la Section prélèvera, au fur et à mesure des besoins, le montant d’allocations directes. 1

(2) La répartition des petites peaux est opérée par trimestre et fait ainsi exception au rythme mensuel adopté par la Section du Cuir.

à la Section, laquelle établit les titres nominatifs de chacune des parties prenantes.

Enfin, dans la mesure où la Répartition est décentralisée et où elle touche des produits manufacturés, chaque contingent global est notifié par les Sections aux Services départementaux compétents. C’est le cas, en particulier, pour le charbon, le pétrole et les pneumatiques.

Nous avons déjà remarqué que la notification des contingents n'implique pas fatalement que les droits déterminés le sont d’une façon définitive. Deux hypothèses peuvent jouer : si les quantités disponibles paraissent, par la suite, supérieures à celles réparties, on pourra procéder, sans attendre la prochaine répartition, à une répartition partielle supplémentaire. Ainsi, la Section de la Chimie a pu, pour le 3€ trimestre 1942, doubler sa répartition trimestrielle normale par une répartition supplémentaire d’un contingent de dextrine fabriquée au moyen d’une ressource imprévue en maïs avarié. Au contraire, si pour une raison ou une autre, les quantités réparties excèdent les ressources disponibles, on ‘diminuera ou supprimera tout simplement, la répartition suivante. Il est, en effet, impossible d’arrêter l’exécution de la répartition ; les quantités étant déjà notifiées, une partie des titres émis risquant par suite d’être honorés. Il est inutile de souligner que ce dernier cas sera beaucoup plus fréquent que le premier.

Ce caractère d’instabilité relative de la plupart des Répartitions oblige le Répartiteur à effectuer de fréquentes rectifications de ses plans, qui entraînent de nouvelles notifications de droits. Si bien qu’on peut dire que.presque toutes les Répartitions portant sur une pe supérieure à un mois, sont aménagées mois par mois. Ainsi, la Section du Textile établit, en fonction d’un programme annuel de l’ensemble de sa fabrication, un plan trimestriel de Répartition qu’elle réajuste au début de chaque mois, de telle sorte que la Répartition s'effectue en pratique mois par mois. Le plan porte bien sur trois mois, mais la notification des contingents aux branches textiles . utilisatrices s'opère mensuellement, en fonction des variations du crédit de la Section, et spécialement de la production.

En résumé, c’est seulement dans les cas où l’on a affaire à des porteurs de contingents de consommation, c’est-à-dire de contingents “utilisés directement par les parties prenantes et ne donnant pas lieu à sous-répartition (Administrations, Services publics, certaines parties prenantes isolées), que la notification est faite par la Section aux utilisateurs et s'accompagne des titres leur permettant de s’approvisionner auprès des entreprises ou services détenteurs des produits, sans qu'aucun autre organisme n’ait à intervenir.

Dans la majorité des cas, en effet, les plans de Répartition comportent un complément d'exécution : la sous-répartition.

Sous-répartition. — La sous-répartition est définie l'exécution

malérielle de la répartition par un porleur de contingent sous l'autorité du Réparlileur*. Ce que nous savons déjà doit nous permettre d’en préciser aisément la portée.

Nous sommes parvenus à l’aboutissement du plan de Répartition. Les quantités réparties de matière première sont notifiées à leurs bénéficiaires ; certains même ont reçu les titres leur permettant de transformer leurs droits en produits. Seuls restent en lice les porteurs de contingents globaux, c'est-à-dire les organismes groupant plusieurs parties prenantes. Mais c’est là le principal, puisque à chaque Section correspondent un ou plusieurs Comités transformateurs qui centralisent l'essentiel des besoins industriels. Chacun de ces Comités a donc été avisé du contingent global mis à sa disposition pour la période considérée, mensuelle, le plus souvent. Sa tâche consiste alors à opérer entre tous ses ressortissants un parlage de ce contingent en allocations individuelles.

La façon dont ce partage s’effectuera, les données que nous avons recueilliés en examinant les principes de la Répartition, nous la font connaître. Il est superflu de revenir sur ce point. Nous savons également que le Répartiteur ne peut se désintérescer en aucune façon de cette exécution. Cela explique qu'en bonne logique il n’y ait pas de césure entre le plan de Répartition, œuvre de la Section, et le plan de sous-répartition établi par le Comité. Ce dernier, pour des raisons que des développements antérieurs ont également passées en revue, est mieux placé pour connaître individuellement les entreprises, et pour proposer les chiffres de sous-répartition. Nous avons constaté aussi qu’en fait, le Répartiteur garde le contrôle de cette sous-répartition et qu’il peut imposer certaines règles à cet égard.

La sous-répartition des produits chimiques aux producteurs s’opère par exemple par l’intermédiaire des Groupements créés par le Comité d’Organisation des Industries chimiques, par produit ou famille de produits. Il est donc possible de laisser à ces organismes le bénéfice du plus large préjugé favorable dans la ventilation des quantités à livrer, qu’ils opèrent entre leurs adhérents. Cette ventilation est faite au nom du Répartiteur, avec son accord tacite et sans formalités spéciales, sous la seule obligation de lui en rendre compte par la remise d'états statistiques périodiques. La sousrépartition aux utilisateurs ne s’accommode pas d’un mécanisme aussi libéral en raison du plus grand nombre des parties prenantes. Les Comités attributaires de contingents sont, par conséquent, tenus d'établir et de soumettre à l’approbation du Répartiteur des tableaux de sous-répartition entre leurs ressortissants. Les notifications des Décisions de Répartition précisent les règles auxquelles les Comités doivent se conformer avec les variantes qu'impose la situation de chaque produit (1). |

E(1) Cette réglementation est précisée par la circulaire générale n° 5 de la

Le contrôle des Sections est plus ou moins étroit. La sousrépartition des matériaux de construction fournit, en plus de ceux qu'on a pu noter en passant, un exemple précis de contrôle rigide par le répartiteur. Les Comités porteurs de contingents ne font qu’établir les plans de sous-répartition ; l’exécution en reste assurée par la Section, laquelle établit elle-même les titres de chacune des parties prenantes.

Bref, les rôles respectifs des Sections et des porteurs de contingent peuvent donc, en fait, donner lieu à différentes méthodes, qui, selon les cas, consistent pour le Répartiteur à : 1° allouer un contingent global et remettre en même temps des titres d'attribution au porteur ; 20 allouer un contingent global, à charge pour les Comités d'effectuer la Répartition, d'établir et de valider les titres nominatifs d'attribution ; 3° allouer un contingent global, à charge pour le Comité d'effectuer la Répartition, d'établir les titres nominatifs et de les soumettre au visa du Répartiteur ; 4° allouer un contingent global, à charge pour le Comité d'établir un projet de sous-répartition les titres d’attribution devant être établis par le Répartiteur ; 5° allouer un contingent global, mais exiger que les demandes individuelles soient présentées au Répartiteur sous forme de demandes spéciales auxquelles il se réserve de donner satisfaction ou non.

Dans ces diverses hypothèses nous retrouvons, à un 2€ degré,

la phase de notification des droits que nous avons marquée plus

haut. Elle s’identifie ici avec la matérialisation même de la Répartition. C’est là un problème d’ensemble étranger aux plans de la Répartition et à la procédure même, puisqu'il ne met plus en jeu les droits définis des bénéficiaires de la Répartition, mais qu'il consiste seulement à en préciser l’expression. À ce titre, il fera l’objet d’un examen particulier (1).

Nous avons donc suivi le processus interne de la Répartition tel qu’il se présente sous sa forme empirique. Sans aucun doute, il constitue la phase la plus active de la Répartition. Mais ce n’est

pas la seule. Toutes les répartitions se complètent entre elles dans

des cadres officiels dont il va être maintenant question.

IT. — Les rapports officiels de Répartition

Il est nécessaire que le Gouvernement — en l’occurrence le Secrétariat de la Répartition et les Commissaires placés auprès des Répartiteurs — soient tenus régulièrement au courant de l’activité des

Section de la Chimie (31 octobre 1941). D'ailleurs l’ensemble de la réglementation est repris par la circulaire générale n° 6 (31 /7 /42) commentant la Décision générale F-31 du 10 juin 1942 (J. O. du 19 /6 /42) codifiant les règles appliquées pour la répartition des produits chimiques.

(1) Cf. chapitre suivant.

Sections. En même temps, il est souhaitable d’habituer celles-ci à « normaliser » l’exécution de leurs répartitions. L'établissement des différents rapports périodiques auxquels elles sont astreintes est l'expression de ce double but. Ces rapports sont d’ailleurs d’importance inégale : l’un constitue l’état prévisionnel des ressources et de leur affectation pour une durée déterminée : c’est le budgetmatière, qui peut être regardé comme le document de base, identique pour toutes les Sections, au moyen duquel les Pouvoirs Publics connaissent les données préalables de chaque répartition. Les autres sont de simples compte-rendus d’exécution, qui permettent de suivre, après coup, l’ensemble de la répartition sous ses deux aspects, préparatoire et effectif.

Le Budget-matière. — C’est un programme élabli lous les trois mois par chaque Seclion, qui a pour but de résumer dans un cadre fixe la gestion que le Répartileur se propose de faire, pour le trimestre à venir, des produits dont il pense disposer pendant celle période.

Cette définition invite aussitôt à quelques remarques générales : 19 le Budget-matière, par sa périodicité uniforme, oblige les différents Répartiteurs à donner de leurs répartitions, dont le rythme varie comme nous l’avons vu, une correspondance uniforme. C’est un moyen d'harmonisation. Mais, en même temps, on entrevoit l'importance du caractère prévisionnel de ce document qui appellera de fréquentes modifications au fur et à mesure de la réalisation effectuée des répartitions prévues (1) ; 2° le Budget-matière sera l’émanation des plans internes de Répartition, lorsque ceux-ci portent sur une durée supérieure ou égale. En cas contraire (répartitions mensuelles), c’est l'inverse qui aura tendance à se produire, tendance seulement, car si une périodicité plus courte de Répartition a été adoptée, c’est le plus souvent que la prévision trimestrielle offre un trop grand degré d'incertitude ; 30 le Budget-matière, pour les produits répartis, donnera, en principe, au Gouvernement les indications lui permettant d'orienter sa politique de répartition. En juxtaposant entre eux les Budgets- matière d’une même Section, on doit obtenir une vue assez précise de la répartition de la plupart des produits.

La présentation théorique du Budget-matière est conforme au plan standard que voici : ;

a) Un premier tableau concerne les prévisions des ressources du produit considéré, pour les trois mois à venir. Il se compose de deux parties ; la première constitue le crédit de la Section. Celui-ci s'exprime par les rubriques suivantes : 10 stocks au dernier jour du trimestre précédent ; 20 prévisions de production nationale ; 39 prévisions d'importation.

(1) Les comptes rendus mensuels des Sections permettent précisément ces rectifications.

Somme toute, nous retrouvons ici les données déjà esquissées à propos de l'établissement des plans internes de répartition. La deuxième partie expose le débit de la Section qui est formé : 19 par les quantités mises en répartition (commandes allemandes, commandes françaises, pays sous pavillon) ; 20 par les quantités exportées (Allemagne, territoires occupés par l'Allemagne, autres pays). La balance entre le crédit et le débit permet d’obtenir la situation probable des stocks à l'expiration du trimestre ;

b) Un deuxième tableau a pour objet de préciser la Répartition

par catégories spécialisées d’attributaires qui se présenteront dans

un ordre déterminé. Dans üne rubrique A figureront les commandes allemandes. Dans une rubrique B, les porteurs de contingents. Toutes les parties prenantes, autres que l'Administration allemande, rentreront parmi ces porteurs de contingents, représentés par des Administrations, des Comités, des Groupements, des Syndicats, des groupes d'usines, et aussi par les consommateurs isolés qui ne sont pas rattachés à un organisme particulier. Il y a 13 Groupes qui réunissent par affinité les diverses catégories de parties prenantes :

I. Énergie ; IT. Transports, Communications ; IT. Minerais, métallurgie ; IV. Industries mécaniques et électriques ; V. Industries chimiques et para-chimiques ; . VI. Textiles, vêtements, cuirs ; VII. Matériaux de construction, Bâtiment et Travaux Publics VIII. Bois; IX. Agriculturé et Pêche ; X. Industries agricoles et alimentaires :

XI. Industries et commerces divers ; XII. Services Publics divers ; XIII. France d’'Outre-mer.

Chaque Groupe comprend un nombre variable de porteurs de contingents. Par exemple, le Groupe I rassemblera les Comités

d’ Orsan tation gravitant autour de l’industrie et du commerce de la

houille, du bois pour gazogènes, du pétrolé, de l'énergie hydraulique et de quelques parties prenantes diverses. (Syndicat des Distributeurs d’eau, certains petits consommateurs, etc.)

Le Groupe VIT sera composé des Comités contrôlant les entreprises d'extraction, du commerce et de l’industrie des matériaux de construction, et les nombreux Services publics ou Administrations intéressés (Commissariat technique à la Reconstruction immobilière, Infrastructure de la S. N. C. F., Service Central des Travaux Maritimes, Service de l’infrastructure aérienne, etc.).

Le Groupe XI réunira des activités particulièrement variées : Commerce (Comité général d’Organisation du Commerce), Crédit et Finances (Comité des Sociétés d’assurances et de capitalisation

Comité des Banques), Arts (Comités des Industries et Métiers d'Art, des Arts plastiques et graphiques, Manufactures nationales des Gobelins et de Sèvres, des Monnaies et Médailles, Théâtres nationaux, etc.). Dans une catégorie « Divers » on trouvera d’autres Comités difficilement classables ŸComités du Thermalisme, des Agences et Bureaux de Voyage, du Cinéma, des Articles de Sports, Jeux et Jouets, etc.).

Le dernier Groupe (XIIT) est réservé aux besoins coloniaux : aux pays sous pavillon (Algérie, Tunisie, Maroc) (1) s'ajoutent un certain nombre de Comités dont l'activité est coloniale (Comités des Productions agricoles et forestières coloniales, des Productions minières coloniales, du Commerce colonial, du Crédit aux colonies, etc.).

Ces quatre exemples sufliront à montrer que la spécialisation des porteurs de contingents est: très poussée. Chacun d’eux a reçu un numéro de Code qui en facilite la désignation.

Enfin, ce deuxième tableau £<e termine par une RAR GC, consacrée à la réserve du Répartiteur, où doivent, en principe, figurer les quantités de matières premières réservées aux besoins non prévus dans les rubriques précédentes ;

c) Outre les éléments chiffrés qui forment la substance du Budget-matière, une note de commentaires devra y être annexée, afin de faire ressortir les différences escentielles dans les données. Entre autres, on mettra en relief l'augmentation ou la diminution de la production nationale, de l'importation, des stocks et on en expliquera les raisons. De même, on mentionnera les modifications ayant pu survenir dans l” établissement et l'exécution des prestations franco-allemandes.

La présenlalion effective du Budget-matière différera très peu du plan théorique qui vient d’être examiné. Il se trouvera seulement qu'il sera souvent superflu de faire mention des 13 porteurs de contingent. Chaque Section n’énumérera que ceux qu’elle alimente et qui varieront selon la nature des produits répartis. Seules, les Sections du Bois, du Charbon, des Métaux non ferreux, eu égard au nombre et à la diversité des utilisateurs, auront intérêt à spécialiser leur répartition en faisant état de chacun des 13 Groupes. Les autres Sections s’attacheront uniquement aux Groupes qu’elles alimentent, en opérant pour les Groupes les plus EMPRLARES une ventilation interne plus ou moins détaillée.

De même, certaines Sections ne pourront donner que les chiffres de Répartition relatifs à leurs produits principaux (Sections des Non ferreux, de la Chimie, des Produits divers) ; un travail matériel trop considérable résulterait de l’établissement de données compplètes et celles-ci seraient au demeurant d’un intérêt très secondaire pour l'information des destinataires du Budget-matière.

(1) Voir supra, note 1, p. 68.