CHAPITRE Il

L est à peu près impossible de présenter un tableau logique des.

nombreux instruments que les Sections ont inventés pour concré-

tiser leur répartition. Cette matière porte la marque, ici toute particulière, d’un empirisme absolu — sans doute à peu près inévitable — et qui a joué non seulement dans chaque organisme mais souvent même à l’égard de chaque cas à résoudre. Les indications qui suivront ne pourront donc surtout que résumer les données réelles, telles qu’elles se présentent depuis deux ans. Elles auront cependant l’avantage de prolonger les développements antérieurs, en montrant d’une façon un peu détaillée, comment se poursuit dans les différentes Sections l’exécution de la répartition.

Le chapitre précédent nous a menés jusqu’au moment où le processus de répartition achevé, il s’agit de matérialiser des droits déterminés. Nous avons déjà pu constater que cette matérialisation s'opère à deux échelons ; d’abord dans des Décisions fixant des contingents globaux ; ensuite dans des titres variés: fixant des allocations individuelles. La première de ces formes n’appelle pas de commentaires spéciaux puisqu ‘elle ne constitue, le plus souvent, qu’une étape qui conduira à l'émission des Litres individualisés. Toutefois, une place doit être laissée aux Décisions, dans la mesure où celles-ci interviennent comme « titres » de Répartition. Notre examen portera donc successivement sur les Décisions de Répartition, sur les titres de Répartition” proprement dits et, enfin, sur l'effort de normalisation auquel la diversité de ces titres devait donner lieu, et qui, à la fin de 1942, commence à porter ses fruits.