III. — Les échelons décentralisés de la Répartition

Les Bureaux régionaux de Répartition. — Un décret du 28 mars 1942 (1) prévoit l'institution de Bureaux régionaux de Répartition des produits industriels « dans chaque circonscription régionale où leur création sera jugée nécessaire ». Ces Bureaux sont chargés d’exercer, dans leur circonscription, les attributions dévolues aux Sections de l'O. C. R. P. I. A la tête de chacun d’eux est nommé par arrêté du Secrétaire d’État à la Production Industrielle un Directeur, assisté d’une Commission. consultative de cinq à dix membres. Un Commissaire du Gouvernement, dont les fonctions sont exercées par l’Inspecteur général de la Production Industrielle de la région considérée, est placé Rois de chaque Bureau régional.

Il a été fait application de ce texte à la zone interdite du Nord et du Pas-de-Calais, dans le but de faire rentrer l’ex-Office Central de la Région du Nord (rattaché administrativement au Commandement militaire de Bruxelles) dans les cadres de l’Administration française. Désormais, il existe donc, à Lille, autant de Bureaux régionaux de Répartition qu'il y a de Sections spécialisées au sein de l’O.C. R. P. I. La Section Centrale y possède un échelon homologue. L'organisation interne de ces services est conçue sur des types analogues à ceux que nous avons déjà vus au cours de notre examen des Sections spécialisées. Ces Bureaux régionaux sont sous la dépendance du Secrétaire d'État à la Production Industrielle (et non pas du Secrétaire de la Répartition). L'avantage de cette «officialisation » des organismes de Répartition de la zone interdite est évident. Elle permet d'effectuer la Répartition sur un plan national, de faire correspondre les décisions prises par les Directeurs des Bureaux régionaux à celle des Répartiteurs de l’O. C. R: P. I. et de sauvegarder ainsi l'unité législative et réglementaire à l’intérieur du territoire français.

Les Relais de province. — Pour que cette revue des différents

(1) J. O. du 31/3 /42

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LES ORGANISMES DE LA RÉPARTITION 31 Organismes de la Répartition soit complète, il y a lieu de faire mention des autorités ou services qui permettent d'opérer une démultiplication de la Répartition sur le plan régional, départemental et communal.

Les Préfels ont été obligés de spécialiser des services dans la répartition de certains produits industriels, dont les attributaires forment la majeure partie du public. Il en est ainsi, en particulier pour le charbon et les carburants (1).

Les Maires, pour faire face aux nécessités du rationnement (textiles, chaussures), se trouvent obligés d'intervenir pareillement et, souvent — dans les campagnes — d’une façon personnelle.

Les Bureaux artisanaux des Matières (2) créés dans tous les départements, en vue de centraliser les besoins des artisans, de proposer toutes mesures concernant la répartition aux entreprises artisanales et en surveiller l’exécution, constituent également un rouage de la Répartition, dont l’action se développe sur un plan horizontal, en liaison directe avec le Secrétariat d'État à la Production Industrielle (Service de l'Artisanat).

Enfin, les représentants régionaux des différents services du Secrétariat d’État à la Production Industrielle (Délégués des Directions techniques, Inspecteurs généraux de la Production Industrielle), interviennent dans le cycle de la Répartition, à titres divers, d’information, essentiellement.

Il est bien évident que l’organisation dont nous venons de dresser un tableau résumé, ne peut pas être considérée comme intangible. Le caractère « progressif » de la Répartition s’y oppose. Il est donc vraisemblable que, par la force des choses, cette structure subira des remaniements au cours des mois qui viennent. On a construit de bas en-haut, au rythme des besoins. Cela peut expliquer la relative « imdifférenciation » de certains services. Quoi qu’il en . soit, nous sommes en possession de l'instrument administratif indispensable qui va nous permettre de comprendre maintenant l’ensemble des mesures qui accompagnent, qui encadrent la répartition effective.

(1) Le mécanisme de la Répartition donnera ultérieurement l'occasion de préciser le rôle pratique de ces différents échelons.

(2) Créés par circulaire du 26 mars 1941 du Secrétaire d'Etat à la Produetion Industrielle.