CHAPITRE XXVIII

DE l'effet des IMPOTS ET DES BESTBIGTIONS Ll^GALES

SUR l'industrie.

312. La création de tout impôt qui frappe une marchandise a pour effet direct, d'exciter ceux qui la fabriquent et ceux qui en font usage à chercher quelques moyens d'échapper à la nouvelle exigence du gouvernement ; et souvent ils en trouvent qui n'ont rien d'illégal. Aujourd'hui le papier à écrire est frappé d'un droit de 10 pour 100 : de là résulte qu'on fabrique généralement du papier très mince, afin de réduire autant que possible le poids d'un nombre donné de feuilles. Le premier impôt étabh sur les fenêtres était réglé sur leur nombre et non sur leurs dimensions : dès qu'il fut mis en vigueur, les nouvelles maisons eurent moins de fenêtres qu'auparavant, mais ces fenêtres eurent des dimensions plus grandes. Les escaliers furent éclairés par des fenêtres extrêmement longues qui embrassaient trois ou quatre étages. Quand on augmenta l'impôt, et qu'on limita la dimension des fenêtres devant être considérées comme n'en constituant qu'une seule, on prit encore

bien plus d'attention à diminuer le nombre de fenêtres, et l'on chercha à éclairer les maisons par des ouvertures pratiquées à l'intérieur.

Un impôt sur les fenêtres présente rinconvénient de prohiber l'air et la lumière, et sous ces deux rapports il est insalubre. On n'apprécie pas assez l'importance de la lumière pour la conservation de la santé : dans les pays froids ou d'une température variable, cette importance est beaucoup plus grande que dans les pays chauds.

313. Les impôts dont le gouvernement frappe nos manufactures intérieures sont souvent une cause d'inconvénients graves, et arrêtent sensiblement la marche naturelle que suivraient les perfectionnements de l'industrie. Pour augmenter le revenu de l'État, on force le fabricant à se munir d'une autorisation, et on l'oblige à travailler suivant certaines règles et sur des quantités fixées à chaque opération. Quand ces quantités de matières travaillées sont considérables, comme il arrive fréquemment, le fabricant, ainsi gêné, n'ose plus faire aucun essai avec de nouvelles matières ; il répugne même à tenter de perfectionner sa méthode d'opération par des expériences très simples. Ainsi, quand on a voulu faire des essais pour trouver la qualité du verre la plus convenable aux instruments d'optique, l'impôt sur la fabrication du verre présentait un obstacle à la faciUté de ces essais. Il fallut obtenir une permission spéciale pour que les expériences fussent faites par des personnes capables, sans opposition de la part de l'autorité. Rappelons -nous cepen-

dant qu'on abuserait de semblables permissions si elles étaient souvent accordées. Le meilleur préservatif contre un abus de confiance semblable serait de s'en rapporter à la décision de la science pour éclairer l'opinion publique; par ce moyen l'administration supérieure, peu familière généralement avec les détails des arts, se trouverait à portée de juger du plus ou moins de convenance de la permission demandée, d'après la réputation de ceux qui proposeraient de l'accorder.

314. L'enquête faite en 1808 devant le comité de la Chambre des communes, sur la distillation du sucre et des mélasses, a montré que, par un nouveau mode d'opérer un peu différent de celui prescrit par l'administration, on pouvait extraire vingt mesures d'eaude-vie d'un poids donné de grain qui n'en donne que dix-huit par le procédé ordinaire. Tout le changement consistait à étendre la dissolution^ ce qui permet à la fermentation d'acquérir un plus grand développement. Mais on trouva que ce changement introduirait de grandes difficultés dans la perception de l'impôt. Le règlement de l'impôt sur le charbon de terre produisait un effet plus fâcheux encore sur cette industrie. D'après l'enquête faite à ce sujet par la Chambre des communes, on voit qu'une quantité considérable de charbon était détruite inutilement sur le lieu d'exploitation. Cette quantité variait d'une mine à l'autre, mais quelquefois elle s'élevait jusqu'au tiers de la quantité totale extraite de la mine.