CHAPITRE XXXII

DBS BREVETS d'iNVBNTION.

346. Le brevet, c'est-à-dire le droit reconnu légalement à l'inventeur de récolter les fruits de son invention, a reçu une forme semblable dans les divers pays industriels. C'est un privilège variant de quatorze à dixsept ans, qui lui est conféré, d'exploiter seul l'invention brevetée, à la charge de payer une somme soit en une fois, soit annuellement, de déposer la description et le dessin de son invention. Ce mode de rémunération qui proportionne la récompense aux fruits qu'elle peut produire, ce mode d'exploitation privilégiée heureusement imaginé en Angleterre à l'imitation de privilèges gracieusement accordés par le roi, est infiniment préférable à des modes de récompense directe, et autres genres de rémunération, indiqués par quelques novateurs, qui ne supportent pas l'examen, car quelque élevée qu'elle fût, elle paraîtrait toujours trop faible à l'inventeur le plus infime, persuadé des grands mérites de son œuvre. On peut dire que c'est une question absolument jugée que celle de faire payer

par rinvention même la récompense du travail de son créateur.

347 . Comme dans toutes les questions, deux écoles se partagent sur les réformes à introduire à la loi des brevets, qui n'est pas considérée généralement comme répondant aux besoins actuels : la première trouvant que rinvention est le fruit direct du travail personnel, trouverait juste que le privilège de l'inventeur fût pour lui une porpriété absolue, qu'il durât pour le moins toute sa vie. Il n'est pas douteux que le privilège de quatorze ou quinze années est bien court, lorsqu'il s'agit d'inventions de premier ordre, de constructions difficiles qu'il a fallu de longues années pour mener à bien; mais il n'est pas douteux, non plus, que le privilège ne saurait être éternel, parce que la propriété du brevet englobe toujours un assez grand nombre d'éléments du domaine public, qui seraient confisqués au détriment de la communauté par cette perpétuité. Ainsi l'inventeur du télégraphe électrique, fondé sur les théories d'Ampère, ne pourrait justement se réserver Tusage éternel des électro-aimants qui y sont employés et dont Ampère a su formuler la théorie.

La seconde école, ou plutôt la proposition de M. Michel Chevalier, consiste à nier le droit du breveté et à demander la suppression des brevets; j'ai cherché à démontrer dans un autre travail * combien cette prétention était mal fondée, et combien peu elle supporte la discussion; je me contenterai de rappor-