PLAN QUINQUENNAL EUROPÉEN

Tandis que le projet de M. E. Milhaud a en vue l’amélioration du régime de la monnaie et de l'or, le Plan quinquennal s'occupe de la question des marchandises.

Le Plan quinquennal européen se réaliserait en deux phases et grâce à deux organismes.

La première phase, prévue pour deux ans, serait celle de la documentation. Il s'agirait « de savoir exactement dans quelle mesure les produits des divers pays européens sont complémentaires ou concurrents Les uns des autres » (2).

Pour remédier au manque complet de statistiques àcetégard, même à la Société des Nations, serait institué un Office de documentation et de statistique.

Lorsque serait ainsi connu l’état du marché européen, on pourrait passer à la seconde phase, prévue pour trois ans.

Au cours de ces années, en recourant d’ailleurs au système des contingentements, qui « lors des réadaptations douanières plus récentes ont donné les meilleurs résultats, 4/ serait pro-

(1) V. Dr Fred. Cornelissen, Le Plan quinguennal européen; divers rapports de M. Lucien Coquet 'et toutes les publications à ce sujet de l’Union douanière européenne (Comité français).

(2) M. Le Trocquer, Gonférence sur le Plan quinquennal européen. Gongrès de l'Industrie et de l'Agriculture françaises, novembre 1932.

cédé à l'abaissement progressif par paliers des droits de douane, en vue de réaliser un « grand marché européen » et d’aboutir, par étapes, à l’Union douanière ».

« Il ne semble pas, précisait M. Le Trocquer dans une autre conférence à ce sujet (1), qu'il y ait de grandes difficultés à prévoir en ce qui concerne les matières premières et les produits tant industriels qu’agricoles dits « complémentaires ». L’exemption des droits de douane pour les matières premières est aujourd'hui admise par tous. Quant aux produits complémentaires, il n’y a évidemment aucun intérêt à les frapper de droits de douane, dont l’effet est simplement d'en augmenter le prix »,

Restent les produits concurrents. Pour ceux-ci, 1l faut distinguer les produits cartellisés ou cartellisables et les produits qui ne le sont pas.

Pour les premiers, le plan prévoit « la généralisation aussi complèle que possible du système des Ententes internationales », dont on attend :

1° le remède préventif et a posteriori des crises;

2° un abaïissement des prix;

3° une solution du problème douanier par la méthode des « contingentements librement consentis ».

Pour les produits concurrents non cartellisés, le plan « s’inspire du principe même des compensations, qui est la base même des Ententes internationales ».

Mais il faut entendre ici ce système de compensation d’une manière toute différente de celui de la compensation financière. Il ne s'agit plus ici de compenser des dettes et des créances, mais des pertes et des gains causés par l’abaissement des droits de douane.

Un Office de compensation et d’arbitrage est prévu à cet elfet. Les industries dont le développement serait favorisé par l'abaissement des droits de douane y verseraient une partie de leurs bénéfices réalisés; ces sommes serviraient à indem-

(1) Le Trocquer, Conférence à la Chambre de commerce de Calais, 1932.