francs d'exportation totale, soit

{2) V. la citation de M. Fougère, supra, p. 92.

rigide de la production, à cause précisément de la difficulté de prévoir les débouchés. Tel est le cas de la deuxième Entente de l'aluminium (1930), de la nouvelle Entente de l'acier (1933) (1), ou du récent Cartel de l’étain.

3° Si donc les Ententes internationales ont éprouvé de grosses difficultés pour la production de marchandises dont la consommation reste plus stable que celle des produits finis, on peut juger des obstacles querencontrera dans l'avenir la généralisation des contingents amiables et que laissent prévoir les discussions déjà soulevées pour la fixation de la période de référence. On saisit 1à, sur le vif, les difficultés qu'on éprouve, même dans des domaines très restreints, à connaître les données complexes du commerce extérieur.

SECTION II

Les courants complexes du commerce extérieur.

C'est un caractère un peu différent de complexité que le commerce extérieur présente dans ses courants. Les courants du commerce extérieur sont en effet plus stables que ses données. Ils varient moins vite dans le temps; mais dans l’espace ils sont si liés les uns aux autres que tout procédé, qui sous prétexte de les organiser aurait pour effet de les simplifier, n’aboutirait qu'à les réduire. Toutes les tendances vers le régime du troc, qu'elles se manifestent ouvertement ou d’une façon déguisée, apparaissent donc comme éminemment fâcheuses.

Généralisé à l’ensemble des transactions internationales, le système du troc bilatéral, que souhaite M. Haladjian, provoquerait incontestablement la ruine du commerce extérieur. En fait, il n'existe pas deux pays au monde dont les échanges soient équivalents ; c'est dire les bouleversements que l'instauration d’un pareil système provoquerait immédiatement. En

(1) On sait que le premier Cartel de l'acier avait pour règle de fixer des contingents de production. Les membres qui les dépassaient devaient payer une amende aux autres. Le nouveau Cartel a préféré des tonnages d'exportation

théorie même, l'équilibre de la balance commerciale est non pas un idéal, mais un mythe, une irréalité, une impossibilité (1).

Le fait est bien connu, d’ailleurs, des échanges triangujaires. Ce serait encore pourtant simplifier grossièrement et dangereusement la réalité que de tendre à un système de troc triangulaire, comme essaie de le réaliser, on l’a vu, le Bureau international des échanges commerciaux. L’échange triangu- Jaire ne correspondrait à la réalité que si toutes les Nations du monde pouvaient se répartir en trois groupes qui produiraient chacun une marchandise différente et équivalente de prix. Seuls, des échanges multiples correspondent à une production aussi diversifiée que la nôtre.

Enfin, cette complexité des courants commerciaux dans cet enchevêtrement de dettes et de créances se trouve encore accrue et facilitée par l’assouplissement des pratiques de crédit etde change.

Le double caractère de déséquilibre dans l’espace et de permanence dans le temps que présentent généralement les courants d'échanges d’un pays donné avec l'étranger nous est montré par l’exemple de la France et celui de l’Allemagne.

M. Pierre Jéramec, dans la Revue économique de marsavril 1933 (2), démontrait, par des exemples précis, que

(4) Cf. Aftalion, Cours de doctorat, 1933-1934 (Les Cours de droit, Paris), p. 6: « Même si les balances commerciales de tous les pays étaient en fait en équilibre, elles apparaîtraient toutes en déficit d’après le livre de la douane. Si l’on faisait le total des balances commerciales de tous les pays, si l’on additionnait, d’une part, les importations de tous les pays et, d'autre part, toutes les exportations, à supposer, d’ailleurs, que les statistiques soient bien exactes, on arriverait à un total plus élevé pour les importations que pour les exportations. Et cela parce qu'une même marchandise est inscrite dans les livres de la douane du pays exportateur pour une valeur moins élevée que dans les livres de la douane du pays importateur, à cause du transport de la marchandise qui en augmente la valeur. Une marchandise qui vaut dans l’Inde 10.000 francs ou un a ombre de roupies correspondant à 10.000 francs, vaudra, quand elle sera arrivée en France, plus que 10.000 francs, sa valeur sera augmentée des frais de transport. Tandis que les livres de la douane du pays exportateur porteront une inscription de 10.000 francs, les livres de la douane du pays importateur porteront une mention de 10.500 francs. Ainsi le total des importations est supérieur au total des exportations ».

(2) P. 247 et suiv.

«souvent les principaux fournisseurs d’un pays ne sont pas en même tempsses principaux clients ».

Tel est le cas de la France.

« Ce pays est ainsi amené, disait-il, à pratiquer une politique de débouchés extrêmement divers et à admettre sur son marché, en échange de facilités pour ses propres exportations, des produits moins essentiels à son économie que les produits bruts qui forment la masse de ses achats extérieurs.

» Ainsi, l'insuffisance d’un pays en certaines ressources agricoles ou minières l’introduit, bon gré mal gré, dans un cycle d'échanges mondiaux beaucoup plus volumineux et plus diversifiés. Cela permet notamment une imposante circulation de produits fabriqués, paradoxale à première vue, entre les puissances industrielles concurrentes, que M. le Professeur Rist nomme « les grands Rivaux ». Par exemple, les États-Unis sont dans l'obligation de tirer certains produits coloniaux essentiels (café, sucre, caoutchouc...) de l'Amérique latine et des pays du Pacifique. Comme ces fournisseurs n'ont qu'un faible pouvoir d'achat {et que les États-Unis ne peuvent guère leur exporter), c’est à leurs exportations sur l'Europe que les États Unis demandent d'assurer leur balance commerciale, ce qui les conduit à importer beaucoup de produits fabriqués européens, dont ils se passeraient à la rigueur.

» Or, l'équilibre tout relatif de la balance commerciale française s'obtient, de tradition, par des voies analogues... »,

On peut, en effet, diviser en deux groupes les principaux clients de la France:

Le premier groupe serait celui des « pays étrangers d'outremer (États-Unis, Dominions, Amérique latine, etc.) et de l’Europe balkanique et orientale; tous fournisseurs de produits bruts : denrées alimentaires et matières premières.

» On observe cette permanence remarquable que la France recevait de ce groupe en 1928 comme en 1913 49 0/0 de ses importations, mais lui adressait moins d’un quart de ses exportations : environ 23 0/0 en 1913

24 0/0 en 1928 ».

Le second groupe comprendrait les pays de l’Europe occidentale et les grandes colonies françaises :

La France leur exporte plus des 3/4 de ses exportations : 78 0/0 en 1913

76 0/0 en 1928 et elle leur importe seulement 50 0/0 de ses importations.

« [l leur revient donc toujours la lourde tâche de balancer dans la même large mesure le déficit français à l'égard de l'outre-mer et de l'Europe agricole.

» Aussi, observe-t-on, en 1998, le retour approximatif aux proportions d’avant-guerre des deux grands groupements à balance déficitaire età balance favorable. Ce fait apparaît très important, significatif de lois économiques profondes, si l’on évoque les perturbations de la guerre et de l'après-guerre... ».

C'est en particulier :

« l'empiétement fort sensible des colonies françaises sur la part d’avant-guerre de l’Europe occidentale » :

les importations sont passées de : 7,5 0/0 à 10,8 0/0 ;

les exportations sont passées de : 12,9 0/0 à 16,2 0/0.

« Le trafic franco-colonial a surtout bénéficié du déclin des échanges France-Grande-Bretagne ».

L'auteur de cet article conclut justement :

« Comme à d’autres époques dépressives, les colonies (surtout les colonies proches de l'Afrique du Nord) jouent le rôle d’assises solides... puisque leur part atteint environ en 1932 près de 1/3 de nos exportations et 48 0/0 de nos importations ».

Ces faits réfutent éloquemment la thèse de M. Haladÿian.

En vain, ce dernier affirme-t-il que :

« L’échange eflectif maintiendra et renforcera les liens existants entre un pays et des dépendances coloniales », qu'il « contribuera à établir, entre un pays et ses colonies autonomes ou indépendantes, des relations économiques équitables et d'intérêt commun ».

Pareilles affirmations semblent purement gratuites. L'appli-

cation, même seulement partielle, du système de l'échange effectif conduirait au double résultat suivant :

— dans le présent, d'abord, il faudrait réduire purement et simplement le chiffre de nos exportations excédentaires avec nos colonies : ainsi toute une partie de nos industries d'exportation se trouverait en souffrance (1), sans aucun bénéfice pour celles des colonies:

— dans l'avenir, ensuite, serait rendu impossible tout développement du commerce colonial et, partant, tout progrès industriel dans les colonies.

Les remarques faites à propos du commerce colonial de la France pourraient aisément être étendues à l’ensemble du commerce extérieur de tous les pays.

C’est ainsi que pour /’Allemagne le rédacteur plus haut cité de la Wirtschaftsdienst montre les difficultés insurmontables qui s'opposent à la réalisation d'un système de troc :

« Ces difficultés s'expliquent avant tout par la structure du commerce extérieur de l'Allemagne. A l’égard d’un grand nombre de pays, presque à l'égard du monde entier, l’Allemagne enregistre une ex/raordinaire diversité de son exportation. Par contre, une grande partie du monde ne livre à l'Allemagne qu’un nombre relativement restreint de marchandises, en tout cas pas de matières premières ni de produits agraires en grande quantité. Cette diversité dans les importations et les exportations de marchandises susciterait pour les opérations individuelles de troc des difficultés telles que ce procédé se révèle impropre à la marche d’un commerce extérieur de grande importance. Il s’y ajoute que les importations de matières premières et de produits agraires ont dans la plupart des marchés un caractère saisonnier

(1) A supposer même que le système de l'échange effectif ouvrit d'autres débouchés étrangers à ces industries d'exportation en souffrance, celles-ci n’en seraient pas moins détournées du marché colonial, et les relations entre la métropole et ses colonies ne s’en trouveraient pas moins affaiblies, — quoi qu’en dise M. Haladjian.

tr ès accusé, tandis que les exportations se répartissent d'une manière plus régulière sur toute l’année, et que si elles sont soumises à certains fléchissements saisonniers, à l'égard de beaucoup de pays les saisons d’exportations tombent à d'autres époques que les saisons d'importations. Dans les saisons d’imporlations, l'importateur allemand, éventuellement l'exportateur d'outre-mer, ne trouverait pas, en dehors des saisons d’importations, des contrats d'importation pour compenser ses créances ».

Le même article donne comme exemple l'échec des essais de « compensation de marchandises » entre l'Allemagne et l'Islande (objets allemands contre harengs frais).

« On constata rapidement que la capacité de réception de l'Islande pour des marchandises allemandes était moindre que sa capacité de livrer des harengs frais, qui trouvaient preneurs sur les marchés allemands. La liquidation des comptes résultant de la vente de harengs frais par l'achat de marchandises allemandes d'exportation se révéla si difficile que le trafic avec l'Islande par voie de compensation de cette forme dût être rapidement abandonné ».

On imaginerait difficilement réfutation plus adéquate de la théorie de M. Haladjian.

Au reste, la complexité des courants commerciaux, leur enchevêtrement, leur déséquilibre et jusqu’à la permanence de leur déséquilibre ne constituent pas la seule raison qui s’oppose à tout système de troc.

A côté des courants commerciaux visibles, il en existe d’invisibles, qui non seulement condamnent le troc, mais encore mettent d'étroites limites à toutes les tentatives de compensation et d'organisation du commerce extérieur.