CHAPITRE PREMIER

L'ORGANISATION PAR LES PRODUCTEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL ET LE RESPECT DES INTÉRÊTS DES TIERS

Trois sortes d'intérêts privés sont ici en présence, plus ou moins liés, plus ou moins étrangers, plus ou moins opposés à ceux des producteurs : les intérêts des intermédiaires, ceux des consommateurs, et ceux des ouvriers.

SECTION I

Les intérêts des intermédiaires.

Dans son rapport sur les « Entraves au commerce », à la Chambre de commerce internationale, M. Roger Conte a défendu les Ententes internationales contre l’accusation dont on les charge, d’être des menaces pour les industries de transformation.

Concernant, la plupart, des matières brutes et des demiproduits, «on a craint, en conséquence, qu’elles ne cherchent à abuser de leurs forces au détriment des industries de transformation.

» C’est oublier qu’elles ont pour base la concentration horizontale et qu'elles ne cherchent pas à absorber des industries de produits finis. Leur but essentiel est d'assurer une stabilité des cours et un nivellement des prix intérieurs et du prix mondial. Cette péréquation permet aux industries de transformation de déterminer d’une manière certaine les prix de revient.

» En fait, pendant la conclusion de la Communauté internationale pour l'acier brut, les industries de transformation n’ont cessé d'être consultées ».

L'on ne saurait cependant oublier l'exemple cité par M. Lescure (1), du dumping pratiqué avant la guerre par les Cartels allemands, et dont les premières victimes se trouvaient être les industries de transformation nationales. En effet, pendant les trois crises de 1900, 1907, 1913-14, le Cartel allemand de l'acier, afin d’abaisser ses prix à l'extérieur, maintint des prix élevés à l’intérieur. C’est ainsi, écrit M. Lescure, qu’ « à la suite de la crise de 1900, les chantiers hollandais travaillent des tôles allemandes exportées par ce procédé et enlèvent les commandes aux chantiers similaires allemands. Sans doute, les Cartels de matières premières distribuent des primes à l'exportation aux industries de transformation, mais ces primes sont insuffisantes ». De toute manière, il y a, dans une telle politique, un élément de désorganisation du commerce international, dont sont victimes les entreprises de transformation, et on est loin de réaliser le « nivellement », dont parle M. Conte, « entre les prix intérieurs et les prix mondiaux ». Ce risque n’existe, évidemment, qu’au cas d’ententes purement nationales.

Les Ententes internationales, en devenant plus puissantes, peuvent présenter un autre danger : celui d’absorber les industries de transformation, afin de dominer plus complètement toute une branche de production. Mais elles comportent peut-être un inconvénient plus immédiat : celui de réduire, par une standardisation plus poussée, le nombre des objets fabriqués, et par là même d’entraver l'esprit d’ingéniosité et d'entreprise du petit producteur intermédiaire.

Toute la question de la protection des industries de trans-

formation réside dans la possibilité qu’elles ont de se grouper, afin d’opposer aux cartels de vente des cartels d’achat.

(1) Op. eût. t. IT, p. 538 et suiv.

La chose n’est pas impossible. À plusieurs reprises, en particulier dans son rapport, en 1927, à la Société des Nations, sur « les Ententes internationales et leurs conséquences sociales », M. le Professeur Oualid a cité (1) l'exemple de la Fédération internationale des Associations des Maîtres filateurs et manufacturiers de coton, qui groupait avant la guerre la presque totalité des broches de filature d'Europe, liguée contre l’omnipotence des producteurs, des planteurs, des marchands, des commissionnaires américains, et qui lui paraît le modèle le plus typique et Le plus digne d'imitation.

« Cette Fédération avait envisagé la constitution d’une réserve cotonnière, c’est-à-dire d’une certaine quantité de coton, extraite du marché et mise de côté pour servir à l’équilibre et à la stabilisation du marché, comme un moyen d’avoir raison des prétentions des producteurs et aussi de l’irrégularité de la superficie implantée et de l’irrégularité de la quantité récollée ».

Mais c'est là, assurément, un exemple assez particulier. De toute façon, les oppositions qui peuvent surgir entre cartels de producteurs et cartels d'intermédiaires peuvent être assez fâcheuses à la régularité du commerce international.

De pareilles combinaisons sont, en tout cas, impossibles en face d'accords privés de contingentement, conclus par des groupements plus restreints et plus occultes de producteurs.

Déjà, en matière de contingent d'État des difficultés sont nées entre groupements de producteurs et groupements de consommateurs. Leurs intérêts sont ici fortement opposés (2). Les producteurs, en effet, tendent à exagérer les possibilités qu'ils ont de satisfaire à la consommation nationale, et à sousévaluer celle-ci, de manière à rester les maîtres du marché

(1) Oualid, Cours de doctorat, 1988-84, publié par les Cours de droit, p. 886. V. Revue d'économie politique, 1900, p. 43-75 : « La régularisation de l'approvisionnement de l'industrie cotonnière; l'entente des consommateurs »,

(2) Gf, Rapport de M, Proix, directeur du G, 4, E, D, au Congrès des proc ra contingsniés,

intérieur. Les commerçants, au contraire, de crainte de manquer d’approvisionnements, ont tendance à sous-estimer les possibilités de la production nationale et à exagérer celles de la consommation. Et il faut reconnaître qu’en l'occurrence les commerçants représentent, sinon l'intérêt général, du moins les intérêts du plus grand nombre.

Lorsqu'encore il s’agit de contingent d'Etat, la puissance publique peut et doit intervenir pour départir les intérêts divergents. Mais en matière de contingents amiables, comment être assuré que les producteurs tiendront compte des intérêts contraires aux leurs ? Aussi, M. Oualid, jugeant pourtant sans sévérité excessive Ja politique des contingents, considérée comme « l’occasion d’un nouvel aménagement des échanges internationaux » (1), a-t-il pu écrire : « Pour que la méthode déroulât fous ses avantages, il ne faudrait point que ce fût uniquement entre producteurs nationaux et étrangers de mêmes articles que la conversation se poursuivit, mais plutôt entre représentants qualifiés de l'Économie générale des pays respectifs ».

Dans une brochure sur La politique commerciale de la France (2), M. Landry, fort d’une haute expérience, montre pertinemment le déséquilibre de fait entre des forces égales en droit :

« Nous pensons aux groupements de producteurs, groupements professionnels et interprofessionnels, qui toujours mieux organisés et mieux armés, exercent une pression Constante sur les Pouvoirs publics pour obtenir les mesures de protection correspondant à leurs intérêts. À cette pression les Pouvoirs publics résistent difficilement.

» Sans doute, il existe des forces antagonistes ; mais elles sont beaucoup moins actives et beaucoup moins puissantes.

» S'il s'agit de marchandises destinées à la consommation,

(1) W. Oualid, Les nouvelles techniques de la politique commerciale, Revue d'économie politique, mars-avril 1933, p. 329,

(2) Publication de l'Institut universitaire des Hautes Études internationales, Genèye, 1934, p, 72:

les consommateurs, dispersés, inorganisés, ne sont pas en état de faire entendre leur voix.

» S'il s’agit de marchandises destinées à être employées dans des productions auxquelles se consacrent des industries françaises, alors il y aura des interventions d'une certaine efficacité. Cependant, notons que l'intérêt invoqué a un caracère moins direct que l'intérêt de ceux qui demandent la protection : à ce titre, il sera moins écouté.

» Il y a les commerçants qui transportent, distribuent et vendent les marchandises venant de l’étranger. Ceux-là, évidemment, ont à perdre si les importations diminuent. ei encore, c’est un intérêt quelque peu indirect qui se met en avant, et auquel on ne prêtera pas beaucoup d'attention.

» [1 y aenfin les industries exportatrices françaises, qui ont à souffrir aussi de la réduction des importations résultant d'un excès de protection. Mais c’est un intérêt tout à fait indirect qu'elles viendront invoquer, et il pèsera très peu.

» Telles sont les forces qui agissent, et l’on voit de quel côté est la prépondérance ».

SECTION II

Les intérêts des consommateurs.

Si les intermédiaires capables encore de se grouper peuvent difficilement faire respecter leurs intérêts, on comprend ce qui menace les consommateurs isolés. Aussi bien, ce danger est-il, pour ainsi dire, à deux degrés, lorsqu'aux Cartels de producteurs s'ajoutent des Ententes de commerçants. C’est pourquoi il ne faudrait pas exagérer la concordance des intérêts des commerçants avec ceux des consommateurs.

La défense des consommateurs contre les abus possibles des groupements de producteurs se résume essentiellement à deux moyens : ou la constitution de groupements comme nous l’avons envisagé pour les commerçants, — ou l’intervention de l’État. Au reste, ces questions ont été souvent

étudiées (1). Aussi préférons-nous attirer l'attention sur deux points qui touchent dans son essence l'organisation du commerce international.

Des Ententes internationales, qui visent à la concentration et à la standardisation, ne peut-on craindre une politique de production qui néglige les traditions et les goûts propres aux différents pays consommateurs? À supposer que cette crainte ne soit pas vaine — comme tend à le prouver l'expérience américaine de la production trustée et unifiée —, n’en résulterait-il pas dans des pays foncièrement particularistes comme la France une diminution de la consommation, dont producteurs et commerçants pâtiraient les premiers?

Quant au système d’exclusivisme national, ou d’autarkie (2), contingentement ou troc, il aboutit de toute évidence à isoler le pays des courants d'influence extérieure. I] peut en résulter dans l’ordre économique un ralentissement de la consommation, qui n'a plus l’appât des nouveautés importées de l'étranger. Sans doute est-ce déjà à ce fait qu’on doit attribuer une certaine stagnation des arts, même peutêtre de la mode, depuis la crise. Cette stagnation paraît d'autant plus curieuse qu'après la guerre s'étaient fait davantage sentir les influences étrangères, voire exotiques. Diversement appréciable dans l’ordre moral et esthétique, ce repliement de la consommation nationale sur elle-même est dans l’ordre économique éminemment fâcheux au commerce international.

Enfin, on peut se demander si on ne tend pas vers une séparation assez curieuse entre, d'une part, les grandes industries organisées, qui se réserveraient par des Ententes le partage des marchés extérieurs, et, d'autre part, les moyens et petits commerçants, trop nombreux pour se grouper, mais assez puissants politiquement par leur nombre même, à qui

(4) Cf. Oualid, Rapport cité, Genève, 1927.

(2) Nous disons autarkie et non autarchie, puisqu'il est évident que le mot d’origine est autapxeus (état de qui se suffit à soi-même) et non avrapytæ (souveraineté).

serait laissé, à l'abri d'une protection surélevée, le marché intérieur. Pareille tendance nous semble aussi fâcheuse pour la consommation que pour le commerce extérieur. Elle maintiendrait, en effet, le décalage anormal entre prix de gros et prix de détail, et par là une réduction également anormale de la consommation. En outre, elle ne faciliterait pas une réorganisation du commerce international, — ni une réorganisation par les Ententes, ni une réorganisation par le libre-échange. Si un tel dualisme entre grandes et petites entreprises se produisait, en effet, l’action des Ententes, de même que le retour éventuel au libre-échange, seraient également entravés par les barrières douanières protégeant le marché intérieur, dont le monopole appartiendrait en fait aux moyens et petits commerçants.

SECTION III

Les intérêts des ouvriers.

En présence des tentatives de discipline du commerce international, les organisations ouvrières ont adopté deux attitudes. Elles se sont, tout d’abord, insurgées contre les Ententes internationales, en les considérant comme des symptômes d’une nouvelle féodalité de l'argent (1). En revanche, depuis la crise, elles ont fait preuve d'un nationalisme intransigeant, soit en s'accordant avec les producteurs pour réclamer des mesures d'extrême protection, soit en prohibant l'entrée en France des ouvriers étrangers.

Ici encore c’est M. Oualid qui a le mieux mis en lumière, dans son rapport déjà cité, les dangers que pouvaient présenter dans l’ordre social les Ententes industrielles. Nous n’y reviendrons pas, et nous préférons plutôt essayer de montrer comment les mesures prises par les organisations ouvrières, pour

(4) Dans son livre sur la Crise du capitalisme (Sirey, 1934), M. Pirou a bien synthétisé les dangers sociaux de ce néo-capitalisme. V. p. 82-84. — Voir aussi le baut jugement moral qu'a porté sur les Ententes M. Sauvaire-Jourdan dans

son ours à la Semaines saciets dè Mulhouse, 1991, Lyon, Chronique ansiale de France, Jo, WEPOMEU

parer à ces dangers, s'opposent à l'organisation privée du commerce international.

Pour se protéger contre les abus réels, éventuels ou imaginaires des forces patronales, les ouvriers ont un seul moyen vraiment puissant : renforcer leurs groupements. Les producteurs les y incitent.

Aussi, dit M. Oualid :

« Dans les pays où les Ententes internationales sont généralisées, comme l'Allemagne, ou, même, dans les pays où existent des entreprises concentrées et unifiées, ce qui équivaut, on le sait, à une sorte d'entente obtenue par la fusion, comme aux États-Unis; dans ces deux groupes de pays, qui représentent au maximum ce que serait le monde avec des Ententes industrielles généralisées, les relations régulières entire patrons et ouvriers sur la base syndicale et paritaire sont une nécessité qu'imposent, non seulement la force même de la coalition ouvrière, mais aussi et surtout, car en ces matières la persuasion vaut mieux que la coercition, la compréhension des intérêts de l’entreprise.

» Il est plus facile, en effet, à de nombreux petits producteurs isolés et dispersés de faire obstacle à la syndicalisation de leur personnel, qu’à une grande entreprise dont les besoins de main-d'œuvre ont pour limite les disponibilités de celle-ci » (1).

Les conséquences, dans l’ordre international, de cette syndicalisation progressive desforces économiques en deux groupes opposés ne nous semblent pas très favorables au commerce extérieur. En effet, l'expérience récente le prouve, tandis que les groupements patronaux inclinent vers l’internationalisme, les groupements nationaux ouvriers restent très fermés les uns aux autres. La plus forte des internationales n'est pas, et de loin, l’internationale ouvrière.

Ici encore, par conséquent, l'organisation internationale du commerce extérieur se heurte à des forces nationales, à des

(4) Cours de dostorat, 1088.R4,

groupements intérieurs, que par une singulière contradiction elle a pour effet de fortifier.

Son autre limite consiste dans les entraves mises par ces mêmes groupements ouvriers à la libre circulation de La maind'œuvre. La production ne pourra devenir internationale tant que le marché du travail ne le sera pas devenu lui-même. Qu'on attende la spécialisation internationale de la production d’un retour du libre-échange, ou d’un progrès des Ententes, l'obstacle sur ce point reste le même : le nationalisme des groupements ouvriers.

Jei encore, par la multiplicité des intérêts en jeu et, partant, des forces en lutte, on mesure à quel point est complexe le commerce international, et combien il serait difficile d’écarter de son organisation par les producteurs toute intervention de l’État.