CHAPITRE Il

Pour remédier à la surproduction internationale, comme pour remédier au nationalisme économique, la position des partisans des Ententes de producteurs est absolument identique.

Ils poursuivent dans les deux cas les mêmes fins que les libéraux : l’abaissement des barrières douanières d’une part, et la spécialisation internationale dela production d'autre part.

Mais dans les deux cas aussi, les partisans des Ententes s'opposent aux libéraux dans le choix des moyens à prendre pour atteindre ce double but.

En matière d'échanges, ils constatent l'impuissance des moyens classiques préconisés par les libéraux (conversations diplomatiques, traités commerciaux) pour remédier au nationalisme, et préconisent à la place d’une action directe sur les droits de douane par les Pouvoirs publics — action aujourd’hui empêchée — l'influence indirecte des Ententes.

En matière de production, ils constatent de même l’impuissance de la libre concurrence à rétablir l'équilibre rompu, et préconisent à la place de l’action directe des lois économiques, l'influence indirecte des Ententes.

Ainsi, pour la production comme pour les échanges, il s'agit moins pour les partisans des Ententes de s'opposer au libéralisme que de suppléer à son impuissance.

Pour remédier à la surproduction générale, ou plutôt

généralisée (1), seconde raison de la crise actuelle du commerce mondial, seules les Ententes internationales, au dire de leurs auteurs, offriraient les moyens nécessaires, car seules elles pourraient, tout à la fois, offrir un programme théorique visant les causes premières de la surproduction, et fournir les moyens pratiques réellement efficaces pour en prévenir les effets immédiats.

SECTION I

Le programme théorique des Ententes.

Les causes de la surproduction semblent tenir à une même origine : les anomalies actuelles de la libre concurrence; et ces anomalies peuvent être résumées en cette formule : Entre les États, la concurrence s'est exaspérée, tandis qu'on l'entravait entre les entreprises.

Entre les Etats, elle s'est exaspérée à la suite des progrès techniques qui ont de plus en plus permis à tous les pays de s'équiper industriellement et de suppléer à leurs déficiences naturelles, dans le dessein de se suffire jalousement à euxmêmes plutôt que de se spécialiser pacifique mententre eux.

Entre les entreprises, par contre, elle se trouve entravée. Ces mêmes progrès techniques ont rendu en effet les entreprises si importantes que leur sort, pour des raisons sociales ou politiques, n'a pu laisser indifférente la puissance publique. Ainsi a-t-on vu dans tous les pays les États venir en aide à des entreprises défaillantes. Par là même ont été empéchées de jouer les lois cruelles, mais tutélaires d’après les libéraux, de la faillite, de l'élimination des faibles, de la sélection naturelle, en un mot de la libre concurrence (2).

(1) Cf. Lescure, Les crises générales et périodiques de surproduction, 4° éd., 1932, Domat-Montchrestien, éd., Paris.

(2) Nous nous plaçons ici sur un plan purement économique, — sans méconnaître qu'il existe des données sociales et morales qui, dans l’ordre humain, lui sont supérieures. Mais nous n'avons pas ici à faire œuvre de moraliste, mais seulement d'économiste.

A l'une et l’autre de ces anomalies les Ententes internatiopales sont représentées comme pouvant également remédier.

Entre les États, d'abord, elles pourraient, selon leurs partisans, conduire à une certaine spécialisation ou tout au moins empêcher le suréquipement généralisé des divers pays, beaucoup plus sûrement que les lâches contraintes du libéralisme économique.

C’est ainsi que M. Grossmann écrivait, dès 1927, dans son rapport déjà cité :

« Les ententes seront surtout capables de réaliser une organisation rationnelle de la production elle-même. La division du travail sur le plan international, dont les bienfaits sont vantés depuis si longtemps par la théorie libre-échangiste, mais qui ne peuvent être obtenus par des négociations diplomatiques, prendra enfin corps grâce à la coopération des producteurs. Les Cartels internationaux pourront réaliser, en effet, une organisation du travail qui est impossible dans l’état actuel des choses. Ils pourront décréter que telle usine, qui, par sa situation géographique ou son outillage insuffisant, n’est pas capable d’une production à bon marché, sera fermée, naturellement contre une indemnité équitable à allouer au propriétaire. [ls pourront ainsi réaliser un immense perfectionnement technique, sans qu'il soit nécessaire de remplacer les exploitations moyennes ou petites par des entreprises gigantesques, simplement en attribuant à chaque usine la fabrication de spécialités déterminées. C’est là cette organisation en grand du travail qu’a réalisée Henry Ford et qui est connue depuis longtemps dans l'horlogerie suisse... Ce serait la solution du problème de la fabrication en masse et en séries, tout en maintenant l'existence d’un grand nombre de patrons indépendants et sans qu’il soit nécessaire de pousser à l'extrême la concentration des capitaux ».

Quelques années plus tard, M. Marlio reprenait ces idées en termes seulement plus modérés (1). Après avoir montré

(1) Revue de Paris, Les Ententes industrielles, 15 février 1930.

que les Ententes industrielles ne sont en somme quele « degré supérieur de la rationalisation », après avoir marqué que les Ententes internationales constituaient plus encore que les Ententes nationales « un élément de stabilité, un moyen de réaliser une certaine harmonie entre la capacité de production et de consommation » et n'avoir pas craint de parler à cet égard d’une « discipline économique nouvelle », M. Marlio conclut, dans des termes voisins à ceux de M. Grossmann, que les Ententes internationales « réalisent en somme, sinon la division du travail entre pays, telle que la rêvaient les libre échangistes, du moins une coordination de la produclion, une coopération dans la mise des produits à la disposition du public, qui présentent des avantages du même ordre, sans prêler aux mêmes objections ».

Ces citations suffisent à montrer comment, dans l'esprit de leurs promoteurs, les Ententes internationales tendraient à éviter, par la coordination qu’elies mettraient entre les différentes productions nationales, le suréquipement technique de chacun des États, avec les excès de production et les abus de la concurrence internationale qui en sont les conséquences.

Daps un ordre plus général encore, les Ententes internationales sont représentées comme pouvant conduire à une certaine harmonie internationale extre l'industrie et l’agriculture. C’est ainsi que la Conférence de mars 1930, en vue d’une action économique concertée, a émis l’opinion que « l’établissement de relations commerciales directes entre les coopéralives de production des pays agricoles et les coupératives de consommation des pays industriels, ainsi que toutes les autres associations compétentes, pourrait contribuer au développement du commerce entre ces deux catégories de pays »; aussi a-t-elle souhaité que « la Société des Nations favorise, en vue d'atteindre ce but, les ententes nécessaires avec les organes compétents qui s'occupent déjà de la question ».

Ce vœu a d'ailleurs abouti à la création, en septembre 1930, à Genève, d'un Comité international de relations inter-

coopératives, dû aux initiatives de la Commission internationale d'agriculture et de l'Alliance coopérative internationale, et dont le but est de « promouvoir le développement des relations morales et économiques entre les coopératives agricoles et les coopératives de consommation ».

Dans l'agriculture même, les Ententes internationales sont représentées comme pouvant remédier également à la surproduction actuelle. Le rapport consacré, en 1931, par le Comité économique de la Société des Nations à la crise agricole s’exprime en ces termes :

«Il y aurait intérêt pour tous à remplacer par une collaboration raisonnée et par des Ententes internationales la concurrence sans merci qui met aux prises les différents pays dans une lutte acharnée et stérile pour la recherche et la conquête de débouchés... La coopération agricole doit se rendre compte qu’une certaine réglementation dans la concurrence agricole internationale pourrait réaliser des conditions de prix plus avantageuses ».

Le problème des relations intercoopératives ne doit pas ètre limité aux relations entre coopératives de producteurs agricoles et coopératives de consommation. « Il s'agit aussi des relations entre les coopératives de producteurs agricoies d’un pays avec les coopératives de méme caractère dans un autre pays. Quand, par exemple, un pays déterminé a besoin de pommes de terre de semence d'origine étrangère, il y aurait grand avantage à créer des liens directs entre les agriculteurs du pays qui a besoin de cet article. Les bénéfices qui résulteraient d’une telle coopération internationale pourraient être réalisés pour toutes les autres semences du commerce international, ainsi que pour le bétail de reproduction, pour les céréales qui servent à l'alimentation du bétail, CALCAIRES

« En fait, la crisea fait surgir diverses organisations internationales, telles que le Bureau international du houblon, et incité les membres de celles qui existaient déjà, comme l'Office international du vin, à envisager (Rome, 1932) des

mesures comme le limitation en commun des plantalions et des importations, etc., etc... » (1).

Enfin, l’industrie sucrière a donné lieu à des accords, dont le plus célèbre est le plan Chadbourne.

« Quoique le plan Chadbourne, dit le même rapport, n'ait pas produit les résultats que l’on pouvait en attendre, on ne saurait oublier que Cuba, Java, Allemagne, Pologne, Belgique, Hongrie ont adhéré au principe d'une entente tendant à la limitation des plantations et au contingentement des exportations.

» Peut-être, l'entente intervenue a-t-elle montré utilement la voie, même aux pays non signataires, comme l'Angleterre, la France, la Hollande, l'Italie, la Tchécoslovaquie et la Roumanie, qui, d’une campagne à l’autre (1930-1931), ont restreint dans de fortes proportions leur production betteravière.…..

» Ainsi se réalisent, sous la pression des inéluctables nécessités de conciliation, des ententes agricoles de forme moins rigide que celles auxquelles l'industrie est habituée, mais dont l'efficacité n'est pas douteuse si, consenties bénévolement, elles n'ont d'autre objet que d’apporter des atténuations successives et mürement réfléchies au régime anarchique dans lequel la production agricole a trop longtemps vécu ».

Ainsi les Ententes, limitant ja production anarchique des pays agricoles comme celle des pays industriels et facilitant leurs relations réciproques, conduiraient les uns et les autres à une certaine spécialisation internationale que rendent aujourd'hui impossible leur concurrence forcenée.

Si les Ententes internationales, de l'avis de leurs partisans, pourraient limiter entre les Etats une concurrence excessive, elles rétabliraient par contre, entreles entreprises, sinon une

(4) Rapport de M. S. de Lestapie, directeur général de la Société des agriculteurs de France, au Congrès des industries et commerces d'exportation, 1932.

concurrence libre, — ce qui ne peut être envisagé, — du moins une sélection volontaire.

Les principaux leaders des Ententes internationales ont souvent exprimé cette idée. Ainsi M. Duchemin écrit :

« Comme nous l'avons montré ailleurs, la Loi d'airain de la disparition des faibles ne joue que partiellement dans la crise actuelle, et il est indispensable que les producteurs développent les ententes susceptibles de contingenter les productions et de les régler en fonction des besoins à satisfaire. La”

“réalisation de ces accords peut être favorisée par une politique de crédits, si les banques mettent à leurs prêts comme condition préalable des Ententes sur le plan imdustriel ».

M. Marlio, de son côté, s’est attaché à préciser les causes pour lesquelles cette libre concurrence entre les entreprises ne peut plus jouer. Il se réfère à l'autorité de M. Colson, d'accord d’ailleurs avec tous les libéraux, pour montrer, par l'exemple des entreprises de chemins de fer ou de grands travaux publics, que « la concentration ne doit pas Jouer » entre les entreprises où «les dépenses et les investissements de capitaux sont tels que dans le prix de revient des objets produits ou des services rendus /a charge des capitaux représente une part très importante du prix de revient total ».

« Est-ce que, se demande M. Marlio, /a concentration, la mécanisation n'ont pas singulièrement développé le domaine de ces entreprises, qui, logiquement et forcément, échappent à la loi pure et simple de la concurrence? » (1).

En période de crise, la concurrence est également empêchée entre les entreprises « dans lesquelles les charges du capital d'établissement représentent une fraction importante du prix de revient ». La concurrence alors « ne joue plus », pour deux sortes de raisons: politique d'abord, l’im portance des entreprises conduisant les États à les soutenir de

(1) Et M, Marlio cite comme exemples « les grandes entreprises: mines, aciéries, produits chimiques, grandes compagnies de navigation, électricité. Dans toutes ces affaires les capitaux investis sont considérables par rapport au prix de revient unitaire des produits finis ».

leur aide ; économique ensuite, « parce que l'affaire qui a le prix de revient le moins bon va se mettre en liquidat'on, elle va faire un concordat avec ses obligataires, elle va réduire son capital à rien, et, amputée de la charge de tous les capitaux de premier établissement, elle va devenir celle qui aura le meilleur prix de revient ».

Les entreprises similaires vont alors procéder à des opérations semblables et « elles se retrouveront après toutes dans la même situation, sans obligataires, sans capital àrémunérer, mais avec les mèmes usines et les mêmes moyens de production. La concurrence n’a pas joué, parce que dans le prix de revient la partie afférente à la rémunération des capitaux est trop forte pour qu on puisse éliminer le concurrent qui a le plus mauvais prix de revient ».

Si, done, l’on veut éviter une Économie entièrement dirigée par l’État, les progrès techniques obligent les producteurs à trouver « un nouveau régulateur de l’activité économique à la place de celui qui a disparu » (1). Et ce nouveau régulateur ne pourrait être trouvé que dans la discipline des Ententes de producteurs.

Ainsi, tant pour établir entre les États une division salutaire des tâches, que pour rétablir entre les entreprises les effets bienfaisants d'une concurrence devenue impossible, les Cartels sont préconisés comme le seul remède efficace aux deux causes profondes de la surproduction généralisée.

SECTION II

Les moyens pratiques.

Les moyens à employer par les Ententes pour arriver à cette restriction souhaitée de la production consistent essentiellement dans

A) le contingentement des échanges,

B) l’organisation de la production.

(4) Marlio, Conférence à l'École de la paix, 21 janvier 1931, p. 6, entendant par le régulateur disparu la loi de la libre concurrence.

A. — Le contingentement des échanges.

Le contingentement a toujours été un des procédés d'action essentiels des Ententes. Elles en avaient usé bien avant la crise.

Les experts des Ententes, dans leur Rapport à la Société des Nations en 1931, montrent avec soin comment par le contingentement les Ententes peuvent réaliser l'équilibre entre la production et la consommation.

Les Ententes, en effet, et tout particulièrement les Ententes internationales, disposent de puissants moyens d’information qui permettent deserendre compte des tendanceséconomiques, des variations de la production et de celles de la demande.

Aussi peuvent-elles régulariser les marchés en pratiquant « un contingentement rationnel de la production »:

« Le contingentement rationnel de la production ne doit pas être confondu avec la restriction arficielle de la production, n'ayant pour objet que d'obtenir de meilleurs prix, politique qui a quelquefois été reprochée aux Cartels. On sait que pareil procédé a été quelquefois appliqué par accord international afin de valoriser certaines marchandises (caoutchouc). Mais le résultat obtenu par cette politique de malthusianisme économique n a généralement pas été conforme aux espérances de leurs promoteurs. L’élévalion des prix a amené la naissance ou le développement des « outsiders », l'augmentation de la concurrence et l'effondrement des prix » {{).

Lorsque l'État français prit des mesures de contingentement pour protéger l’agriculture, la réaction des milieux de la Confédération générale de la Production française fut très nette. Ils préconisèrent la généralisation du procédé à l’industrie, comme nous le verrons plus loin, mais ils s’efforcèrent de montrer les défauts des contingentements par intervention de l’État et la possibilité de les corriger précisément par les Ententes internationales.

(1) Duchemin, ibid.

Ici encore se retrouve le libéralisme, dans sa forme antiétatique, des partisans de l'Économie concertée.

En 1932, dans son Rapport à la Confédération générale de la Production francaise, après avoir montré la nécessité intérieure etnationale de la politique des contingents, M. Duchemin exposait en ces termes les espoirs que cette polilique permettrait dans le cadre international :

« Bien plus, on pourrait trouver dans le régime des contingents un moyen de tendre à l’Union douanière européenne, par le développement des Ententes industrielles.

» L'idée des Ententes et des Cartels fait son chemin dans le monde et de nombreux producteurs se rendent compte qu'il est de leur intérêt de contingenter eux-mêmes et volontatrement la production, plutôt que de laisser ce soin aux gouvernements par la restriction des importations ».

Dans son rapport de 1933, M. Duchemin précisa bien qu'il ne s’agissait pas de supprimer d’un coup les droits de douane, mais « de préparer les voies à de larges unions douanières ».

Ici done, il ne s’agit plus pour les Ententes d'aider les États dans leur politique commerciale, mais de se substituer à eux pour les règlements internationaux des contingentements.

On ne craint pas d’espérer, en effet, que le contingentement par les Ententes pourra mieux que le contingentement par les États conduire à restaurer les échanges internationaux.

Autant, dit-on, les restrictions par les États conduisent à un nationalisme économique, autant les restrictions par les Ententes s'inspirent de préoccupations internationales.

On ne saurait trop insister, a précisé M. Eblé, aux Semaines sociales de Lille en 1932, sur cette dernière distinction.

« La politique des Ententes semble, à première vue, rentrer dans la politique générale qui, renonçant à endiguer l'invasion des produits étrangers par une dangereuse ascension des droits de douane, limite la quantité dont l'entrée est permise : procédé de défense qui ne saurait constituer qu'un

A. PIETTRE. k

régime provisoire, de l’aveu même de ses auteurs Le contingentement qu'elles pratiquent a pour but au contraire de faciliter les échanges et de réduire les barrières douanières. Actuellement, les importations étant contingentées par les Pouvoirs publics, les Ententes doivent y conformer leurs accords; mieux, concevoir des accords qui puissent être proposés au gouvernement. Mais l'évolution vers un régime normal d'échanges doit conduire à remplacer les prescriptions gouvernementales par les conventions libres, établissant des courants réguliers ».

Le contingentement d'État n'aurait été, dans ces conditions, qu'un moyen terme, qu’un régime provisoire. Les États s'en seraient servis pour généraliser une politique auparavant réservée aux Ententes. [l s'agirait maintenant pour celles-ci de reprendre à l'État leur bien propre, tout en profitant de l'extension qui a été ainsi donnée à leur système.

Cette opinion est également celle de M. Laffite-Laplace, dans sa thèse sur l'Économie charbonnière de la France (1) :

« À défaut d'accords spontanés et libres, l’ordre a été établi, là où il devait l'être, par voie d'autorité (contingentement d’État). Cet ordre s'impose aujourd’hui comme un fait, en attendant la sanction contractuelle qui aurait dû l’instituer et qui ne fera plus que le ratifier » (p. 735).

« Le contingentement (d’État) a imposé l'ordre où il n'y avait que désordre. 11 eût sans doute été préférable que cet ordre résultât d'accords contractuels, mais l'essentiel est qu'il existe » (p. 774).

On aperçoit immédiatement les conséquences très graves de cette tendance dans l’ordre national et politique au sens très large du mot. En somme, il ne s’agirait de rien moins que de faire passer, des États aux Ententes, des Pouvoirs publics aux particuliers concertés, la direction de la politique commerciale.

Par ailleurs, dans l'ordre économique, cette influence

(1) Giard, éd., Paris, 1933.

prépondérante des Ententes sur le commerce internationa! aurait à la fois pour condition et pour effet une organisation de la production, tant nationale qu'internationale.

B. — Organisation de la production.

A l'intérieur, il est évident que les Ententes internationales ne sont possibles que s’il existe déjà dans les pays des Ententes purement nationales.

Ainsi, au Congrès des industries et commerces d’exportation, M. Lambert-Ribot pouvait dire : « Si les Pouvoirs publics sont favorables aux Ententes internationales, il conviendrait qu'ils se déclarent disposés à prendre éventuellement les mesures nécessaires pour amener leurs ressortissants à s’organiser (à l'intérieur), afin d’être à même de conclure des accords internationaux » (1).

M. Lambert-Ribot s'accorde en cela à M. Mathon, et son opinion rejoint ainsi les théories corporatives exprimées par M. Lucius dans son livre sur La faillite du capitalisme(2),auxquelles M. Mathon a apporté l'autorité de son nom et de son approbation. On a dit qu’on se rapprocherait ainsi du régime fasciste : Opinion excessive! La grande différence entre ces théories et l’organisation fasciste est que cette dernière est essentiellement de forme étatiste, tandis que le point de vue de M. Lambert-Ribot et de M. Mathon est avant tout antiétatiste.

M. de Lavergne nous fait apercevoir les conséquences à l'extérieur de cette organisation à l’intérieur :

« On sera ainsi amené à prévoir une organisation de la production qui, de proche en proche, aboutira à un règlement général des échanges commerciaux et permettra de faire bénéficier ceux-ci des heureux effets que des Ententes peuvent avoir sur la politique douanière des États.

» Au régime de la lutte sans frein, appuyé par les mesures

(1) Rapport cité, p. 31.

(2) Payot, p. 43.

prises par les gouvernements, succéderait ainsi peu à peu use collaboration ordonnée des divers producteurs pour donner satisfaction aux besoins de la consommation ».

Bien que les auteurs cités n'aient jamais donné à leur pensée une forme aussi vive, et s'il est permis, pour mieux la préciser, de la forcer un peu, on serait tenté d'imaginer pratiqueraent « ce règlement général des échanges commerciaux » sous la forme de marchés, de contrats collectifs conclus entre cartels de vente et cartels d'achat dans l’industrie, entre coopératives de production et coopératives de consommalion dans l’agriculture (1). Les Ententes (M. Lucius dirait les Corporations) monopoliseraient en somme Île commerce extérieur des produits cartellisés. Encore une fois, les partisans des Ententes n’ont jamais poussé leurs idées jusque-là. Mais il semble que ce serait à des vues plus ou moins semblables qu’aboutirait la généralisation qu'ils souhaitent des ÆEntentes de producteurs.

Sans doute, la plupart de leurs promoteurs et de leurs auteurs soni les premiers à préciser que le champ d’application des Ententes internationales reste limité et même resireint. Tel n’est pourtant pas l'avis de tous. Ainsi M. Fougère, président de la Société nationale d'expansion économique, a pu écrire :

« Quelle peut-être l'ampleur du développement des Ententes? Limitée ont dit les experts de Genève et Les rapports de la Conférence du commerce d'importation. IWimitée, pensons-nous.

» Il est facile de concevoir que les Ententes internationales soient indiquées et faciles à réaliser pour des matières premiéres, des produits bruts ou des produits finis de grande consommation et de production fortement concentrée. Maïs rien ne s'oppose à leur extension dans des milieux industriels ä fransformalions complexes et dont le nombre des producieurs est considérable.

(1) Cf. plus haut, p. 48.

» IL faut choisir aujourd'hui entre l'intervention croissante de État en matière industrielle et l'organisation disciplinée des producteurs qui limite malgré tout cette intervention.

» .…Les libres organisations servent mieux les intérêts des peuples que la contrainte et le nivellement » (1).

On comprend, dans ces conditions, qu'aux Semaines sociales de 1932 de l'Économie dirigée, le rapporteur déjà cité des Ententes internationales ait pu les ériger à la hauteur d’une « institution », puisque dans ces conditions « les Ententes industrielles ne se réduisent pas à sortir du marasme des industries déterminées, au profit de ceux qui les dirigent, mais visent à restaurer toute l'économie; en définitive, à réorganiser la vie économique de tout le monde » (2).

On voit ainsi comment les Ententes, en substituant leur action de contingentement et d'organisation à celle, aujourd'hui entravée ou exacerbée, de la libre concurrence, tendraient à remédier à la seconde cause du désarroi du commerce extérieur : la surproduction généralisée. En palliant à cette surproduction et au suréquipement mondial par l’organisation rationnelle de la production, elles tendraient à réaliser une certaine division internationale du travail entre pays producteurs et pays consommateurs, pays industriels et pays agricoles, et seraient susceptibles, sinon de supprimer, du moins de diminuer les anomalies et les fluctuations actuelles du marché international.

(1) Discours à la Chambre de commerce de Lyon, 1931. Documentation de la Chambre de commerce internationale.

(2) Semaines sociales, Lille, 1932, Gabalda, Paris.