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Qu'’elles régissent Les ventes ou réglementent la production, la politique des « bonnes Ententes » est toujours représentée de la même façon.

On ne se contente pas de prouver qu’en période de prospérité elles tendent à stabiliser les prix. On ne se contente pas de prouver qu'il y va de leur intérêt, soit parce « qu’elles paient généralement très cher les abus qu’elles ont pu commettre », soit parce qu'elles trouvent le plus clair de leurs bénéfices, non dans une restriction, mais dans l'accroissement maximum de la consommation. Mais on constate eton approuve, qu’en période de crise, sous prétexte de maintenir la stabilité des prix, elles s'opposent à leur abaissement. C’est ce que dit M. Fougère :

« Tous les graphiques officiels indiquent pour les produits de vente contrôlée par les Ententes des courbes à long palier

(1) Journée industrielle, 5 septembre 1934.

pour les périodes normales et des dents de scie dont les arêtes suivent en les amortissant les fluctuations générales d’un marché déprimé » (1).

C'est ce qu'expriment pareillement les experts de la Société des Nations (2) :

« L'expérience démontre qu'en temps de conjoncture ascendante, les Cartels impriment souvent une allure plus modérée à la hausse des prix que la libre concurrence, tandis qu’en période de dépression v/s s'opposent au contraire plus fortement à leur abaissement. Cette manière d'agir constitue à la longue un élément de stabilité, et son influence sur l’économie générale s'exprime par une certaine atténuation des fluctuations économiques ».

Nous aurons à revenir sur cette politique de prix stables qu’on présente comme « normaux », et nous tenterons alors de la juger (2° partie, Liv. Il, ch. 11, p. 156 sq.).

B. — Baisse.

Si les Ententes s'efforcent de stabiliser les prix et s'opposent à leur abaissement pendant les crises, cela ne signifie pas, au dire de certains de leurs partisans, qu’elles ne tendent pas à la longue à une certaine baisse des prix. Elles éviteraient en somme les fluctuations de courte durée, et favoriseraient les baisses de longue durée.

C’est ainsi que M. Duchemin à pu dire :

« Les mauvais Cartels (3), ce sont ceux qui, n'ayant en vue que les intérêts spéculatifs, créent des prix artificiels, ne recherchent que les bénéfices immédiats, et abusent des consommateurs. Ce sont ceux qui, établis sur des bases anti -économiques, sont animés d'un esprit de dol et ne peuvent conduire qu’à des résultats catastrophiques.

(4) Conférence faite à la Chambre de commerce de Lyon.

(2) Rapport de MM. Benni, Lammers, Marlio, Meyer, à la Société des Nations, E, 736, octobre 1931.

(3). Et il cite à cet appui, non seulement le Cartel du cuivre, mais aussi le Farm Board et le Pool Canadian.

» Les bonscartels, au contraire, ce sont ceux qui, ayant pour but l'assainissement des conditions de la production, n’oublient pas que l’eflort industriel constant doit tendre à l'abaissement des prix de revient, de façon, par la diminution des prix de vente, à pouvoir toucher chaque jour de nouvelles couches d'acheteurs.

» Des exemples, à cet égard, pourraient être donnés parmi les nombreuses Ententes qui ont survécu à la crise industrielle, qu'il s'agisse de l'aluminium, des tubes ou des matières colorantes, pour n'en citer que trois.

» Les Ententes, qu'il s’agit aujourd’hui de constituer ou de développer, doivent avoir pour objectif de régler la production en fonction de la consommation, et pour y parvenir ne peuvent avoir qu’une seule politique, celle des prix modérés.

» C’est elle seule, en effet, qui est susceptible, en permettantun développement constant dela consommation, de limiter le temps d’arrêt des usines productives excédentaires et de permettre leur remise en marche au fur et à mesure de l'accroissement des besoins » (1).

L’aversion bien connue de M. Duchemin pour toutes les mesures d’étatisme s’efface même devant la politique de bas prix qu'il recommande.

Au Congrès de Vienne de la Chambre de commerce internationale (1933), M. Duchemin, revenant sur cette question, précise en effet :

« D'ailleurs, il y aurait un moyen singulièrement efficace mis à la disposition de la puissance publique pour protéger les consommateurs, dans le cas où l’on mettrait en œuvre la formule que nous préconisons.

» Ce moyen, ce serait l'abaissement, en cas d’abus, des droits de douane, permettant ainsi aux producteurs non cartellisés d'alimenter les acheteurs à des prix inférieurs à ceux pratiqués par l’Entente ».

De même, M. Marlio (2) écrit :

(1) Rapport au Comité d'Experts de la Société des Nations, 1931. (2) Conférence à l'Ecole de la Paix, 1931.

« On a souvent prétendu que la formation d’un Cartel avait pour effet instantané de relever les prix. C’est quelquefois vrai, mais cela ne l’est pas toujours. Il faut préciser. Si l'on constate que presque tous les Cartels se sont formés dans les périodes de dépression économique maxima, il est évident que le résultat de l’Entente est de ramener les prix à un niveau normal, et par conséquent de les relever; mais ce n’est pas comme cela qu'il faut compter, il faut considérer une moyenne de dix ans, par exemple, comprenant des périodes de dépression et d'activité économiques, et voir si dans l’ensemble l’institution d’un Cartel international a eu pour objet de relever les prix ou simplement de les stabiliser en les maintenant à un niveau normal. Ce sont là des constatations qu'il est facile de faire. Si je prends l'exemple de l'aluminium, nous constaterons que le Cartel n'ayant pas été créé dans une période de marasme, le premier acte du Cartel à été de baisser les prix, et qu'il a continué la même politique de baisse dans les trois modifications de prix qu’il a connues, par conséquent politique modérée. Si l’on examine le Cartel des lampes, on constate que le prix moyen des lampes aujourd'hui n'est que de 60 0/0 du prix d'avant-guerre, diminution qu'il n'a été possible d'obtenir d’ailleurs que grâce aux progrès techniques, aux modifications dans la fabrication, à l'augmentation du chiffre d'affaires que le Cartel à permis de réaliser.

» C'est également ce que l'on constate pour les couleurs d’aniline. Et si pour certains Cartels on constate de temps en temps une hausse, il faudrait encore rechercher quelles sont les causes de cette hausse. Par exemple, le linoléum : en apparence, on constate une hausse d'environ 25 ou 30 0/0; mais en réalité cette hausse n’en est pas une, car les matières premières ont augmenté dans une proportion très supérieure à celle du produit fini ».

En pratique, cette baisse des prix, politique idéale des Ententes, selon leurs principaux leaders, serait obtenue grâce aux moyens suivants :

A. PIETTRE. ù

— D'une part, aux progrès techniques que la concentration — qu'elles favorisent — permettrait de réaliser.

— D'autre part, aux économies qu’elles permettraient de faire sur les frais de transport et de publicité. M. Marlio cite à ce sujet, l'exemple de « wagons d'aluminium qui passaient d'Allemagne pour aller en Suisse, pendant que d’autres passaient de Suisse pour aller en Allemagne. Ces doubles emplois, ces frais inutiles sont supprimés, de même que sont supprimés les paiements inutiles de droits de douane dans le cas où il s'agissait d'échanges entre pays protégés ».

— Enfin, la baisse des prix serait possible grâce à « la suppression possible du commerce en gros et des frais qu'il comporte ». Et M. Marlio donne comme exemple « les Ententes de l'aluminium et de la potasse, dans lesquelles les producteurs vendent directement aux consommateurs. Je n'en dirai pas autant, ajoute-t-il, du cuivre, pour lequel il y a lutte entre le Cartel du cuivre et le Commerce en gros du cuivre, et c’est une des raisons pour lesquelles le fonctionnement du cartel du cuivre n’a pas été satisfaisant ».

Ainsi les partisans des Ententes cherchent à prouver que les Ententes parviennent soit à éviter les courtes variations des prix, soit même à abaisser ceux-ci sur de plus longues périodes. Par là, elles tendraient à tempérer l'instabilité croissante des marchés internationaux, et, selon l'expression de M. de Lavergne et de M. Marlio, à rétablir dans le commerce extérieur le « jeu normal » de l'offre et de la demande. Contre les excès de la liberté économique, elles restaureraient ainsi les lois de l'Économie libérale.

Mais il ne suffit pas pour cela de lutter contre l'instabilité des marchés, il faut encore vaincre les pratiques du dumping.

SECTION II

Les Ententes et le dumping proprement dit.

Le dumping consiste d’une manière générale à vendre à l'extérieur moins cher qu’à l’intérieur, et plus précisément à

veudre à l'extérieur en dessous du prix de revient (1), soit que les exportateurs consentent eux-mêmes un tel sacrifice pour vaincre leurs concurrents, soit que les États les y incitent par des primes ou des subventions. De telles pratiques consütuent pour le consommateur une sorte de « rente » antiéconomique. Aussi les libéraux, bien qu'ils aient toujours en vue l'intérêt du consommateur, ont-ils toujours condamné le dumping, parce qu'il viole essentiellement la loi fondamentale des prix. Sur un marché idéal, Le prix de revient constitue en effet la limite inférieure du prix de vente, et toute mesure pour abaisser celui-ci au delà de cette limite détruit l'équilibre économique que tend normalement à réaliser le libre établissement des prix. Et le déséquilibre économique provoque chez les producteurs des ruines qui dépassent le profit qu'y peuvent trouver les consommateurs étrangers. Tous les moyens propres à supprimer le dumping et à rétablir l'équilibre rompu doivent donc recueillir l’approbation des économistes les plus sévères. Aussi les partisans des Ententes internationales se sont-ils efforcés de montrer l’heureuse influence que celles-ci peuvent exercer à cette fin, soit dans le cadre national, soit dans le cadre international.

A. — Dans le caëre national.

Le dumping peut d’abord provenir dela concurrence que se font les producteurs d’un même pays pour conquérir ou pour garder leurs débouchés à l'étranger. [1 est bien évident que, dans ce cas, pour atténuer les excès de cette concurrence, l'Entente nationale est aussi efficace que l’Entente internationale.

(4) Cf. Congrès de l’industrie et du commerce d'exportation, p. 222:« M. Duchemin répond à quelques observations et déclare que le jour où la libre concurrence sera basée sur des prix de revient équilibrés d'un pays à l'autre sans intervention de l'Etat, la question des échanges changera de face. Pour qu'il y ait « fair play », il faut que tout le monde soit placé dans les mêmes conditions. C’est à ce résultat qu'il faut tendre avant tout ».

Dès qu’on fonde la notion de dumyping sur celle de prix de revient, on voit qu'il est incorrect de parler d'un dumping japonais ou même d'un dumping russe. Les industriels japonais ni peut-être l'Etat soviétique ne vendent à l'étranger en dessous de leurs prix de revient. Ils jouissent seulement d’un prix de revient inhumainement bas.

Pour arriver à supprimer le dumping d’origine intérieure, l'Entente a deux moyens :

— ou bien répartir entre ses membres les débouchés extérieurs ;

— ou bien leur imposer un prix unique d'exportation (1).

Dans un article aussi substantiel que sévère sur les Ententes internationales, M. Baudhuin (2) a parfaitement anaiysé et approuvé leur action en ce domaine. 11 distingue d’abord les Ententes qui tendent à fixer les prix d'autorité et à réduire la concurrence, afin de se constituer plus ou moins un monopole, et celles qui « loin de vouloir réduire la concurrence veulent l'exercer plus efficacement. Elles s'efforcent d'obtenir les avantages de la concentration en évitant ses inconvénients ». 11 cite deux exemples de ces « bonnes Ententes » :

Le premier est celui des industries de la verrerie et glaceries belges, dont les 9/10** de la production sont destinés à l'exportation.

Le second est celui du Cartel de l'acier.

De telles Ententes évitent « que les concurrents nationaux se combattent entre eux et avilissent les prix de vente, comme ce fut le cas des industries du ciment, provoquant ainsi de la part des autres pays exportateurs des mesures anti-dumping qui achèvent de bouleverser le commerce extérieur ».

D'une manière plus forte encore, les Ententes nationales peuvent tenter de grouper les exportateurs nationaux en un seul cartel de vente. Sans doute, elles suppriment ainsi le dumping d’origine intérieure, maïs c’est souvent, comme nous l'avons dit à propos des Cartels allemands, pour attiser la lutte sur les marchés extérieurs, et provoquer ainsi un dumping qui vise à ruiner les concurrents étrangers.

B. — Dans le cadre international.

Sur le plan international « l'utilité des Ententes est encore plus manifeste, puisque par des accords conclus entre

(1) Cf. Fougère, op. cit.

(2) Bulletin de la Banque générale de Belgique, 1932.

des groupes de producteurs de différents pays il est possible, non seulement d’uniformiser les cours sur les marchés tiers constitués par les pays consommateurs, mais aussi de supprimer ces systèmes de subventions, qui faussent toute notion de prix de revient, cette politique ruineuse de dumping, qui vicie les relations internationales, et ces ventes à perte à l'exportation qui, telles qu’elles sont pratiquées actuellement, constituent une absurdité économique » (1).

L’Entente peut y parvenir, soit qu’elle règle les prix de vente, soit même qu'elle régisse seulement la production. Dans ce dernier cas, en effet, l'avantage de l’Entente est de permettre, selon les termes de M. Duchemin, « la suppression, dans les pays contractants et pour les produits cartellisés, des primes directes ou indirectes à l'exportation, ces manœuvres devenant inutiles dans le fonctionnement d’accords basés sur le système des contingents ».

De fait, il est remarquable que c’est précisément la crainte de ces mesures de guerre commerciale qui a évité la dissolution du Cartel de l’acier et incité ses membres, en mai 1933, à réviser et à resserrer leur accord.