IV. — Législation du rkboisement

I La loi du 28 juillet 1860, la plusanciennede celles qui régis-

sent la matière de l'extinction des torrents, avait admis le système suivant :

(!) Un vol. in-4« de 421 paf?es, atlas de 36 planches. Paris, Imprimerie Nationale, 4818. Voici comment s'exprimait au sujet de cet ouvrage, en 1887, le chef du service forestier à Vienne (Autriche), M. l'Oherforslrat Dimitz: « Environ un an après fut publié l'ouvrage, devenu classiciue, de P. Demontzey : Elude sur les Iravaujr de reboisement et de regazonuement des montagnes, \\ en parut une traduction allemande faite par le professeur Seckendorff, avec l'autorisation de l'auteur, et aux frais du ministère de l'Agriculture. Il est peu de mvkks qui aient

ÉTÉ AUTANT LUS PAK LES FORESTIEHS DE l'AuTHICIIE, SUHTOUT DANS LES AlPES ; NOUS

POUVONS MÊME AJOUTER Qu'iL n'en EXISTE PAS. Le traducteuT avait semé en terrain fertile en nous facilitant la lecture des œuvres du forestier français. » "

(2) Il est juste de faire remarquer cpie quchpics travaux avaient été faits, au Labouret, avant Demontzey, par MM. de Cabrens et Darcy, de 1863 à 1867. I (3) Dénomination populaire du Riou-Bourdoux dans la vallée de l'Ubaye.

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Les travaux étaient rangés en deux catégories. Los uns, considérés comme d'intérêt général, étaient dits obligatoires; les autres, dontTurgence ouTintérèt paraissaient moindres, étaient déclarés facultatifs. Les terrains, préalablement reconnus et délimités, sur lesquels devaient porter les travaux, prenaient le nom de périmètres et se trouvaient ainsi divisés en périmètres obligatoires et facultatifs.

Dans les périmètres obligatoires les terrains appartenant à des particuliers étaient acquis par l'Etat, au besoin par voie d'expropriation. Ceux appartenant à des communes n'étaient qu'occupés et l'Ëtat devait les restituer, après achèvement des travaux, contre remboursement des frais de ces travaux. Néanmoins, la commune pouvait s'exonérer de toute dette en abandonnant à l'Etat la moitié des terrains occupés; elle gardait le droit de propriété sur le surplus ainsi que celui du parcours pour les bestiaux, sous la seule restriction de la soumission au régime forestier.

Dans les périmètres facultatifs l'Etat n'intervenait que pour subventionner le reboisement par la concession gratuite de graines, de plants, ou même de primes en argent.

La loi de 1860 était fort dure pour les montagnards. Elle mettait entièrement à leur charge tous les frais de l'extinction des torrents. Il est vrai que c'étaient les abus des populations de la montagne qui étaient la cause du mal : elles s'en trouvaient ainsi responsables à la rigueur. Mais jamais le vieil adage « summum jus summa injuria » ne fut mieux appliqué.

Les montagnards pouvaient répondre — et ils ne manquèrent pas de le faire — qu'il était bien dur de rejeter sur eux seuls, pauvres et déjà très éprouvés, tous les frais de travaux dont profiteraient, en même temps qu'eux, les habitants plus riches de la plaine. D'autre parties abus, de la responsabilité desquels on les accablait, étaient l'œuvre de leurs ancêtres ; ils n'avaient fait que continuer publiquement le mode de jouissance suivi par leurs pères, en se conformant aux lois en vigueur. Enfin le titre même de la loi de 1860 « sur le reboisement des montagnes d

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effrayait les populations. L'Administration des forêts allait-ello s'emparer de toute la montagne, pour installer partout la forêt, en supprimant les cultures et le pâturage, de façon à y rétablir la solitude et la paix des époques préhistoriques?

Ces arguments, développés par les représentants des populations, joints à la résistance que soulevèrent les premières mises en défends, amenèrent le législateur à réformer son œuvre.

Dès 1864 fut promulguée une loi d'après laquelle le gazonnement pouvait être substitue au reboisement sur une partie des périmètres. Malheureusement, l'expérience a prouvé que le « gazonnement est presque toujours irréalisable sur les terrains dégradés, nus et instables. » (Demonizey.) Los gazons touffus ne se développent, dans nos Alpes, déjà méridionales, de Provence et d'une partie du Dauphiné, que dans les hautes régions; plus bas le climat trop sec ne permet plus la végétation que d'espèces croissant en touffes disséminées, qui sèchent dès la fin du printemps, et qui ne peuvent fournir aucune protection contre l'érosion du sol. Aussi la loi du 8 juin 1864 est-elle restée sans application.

La loi de 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, est celle qui régit actuellement la matière. Elle tranche, dans le sens le plus libéral, l'ancien conflit entre les montagnards et les habitants de la plaine au sujet des frais de Textinction des torrents, en mettant à la charge de l'Etat, c'est-à-dire de tous les Français, la totalité de la dépense. Cotte solution était la seule digne d'un pays généreux comme le nôtre, dont tous les enfants sont solidaires; les plus fortunés devant soutenir les autres sans rechercher trop âprement dans quelle mesure ils peuvent être rendus responsables de leur détresse. Pour compléter ces dispositions conciliantes l'Elat fit encore abandon, aux communes, des créances qu'il détenait sur elles du fait des travauxexéculés depuis 1860. Enfin, point important, la loi de 1882 assimile entièrement les travaux des périmètres à des travaux publics.

On a reproché à la loi de 1882d'étreincomplète. Elle devrait,

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a-t-oQ dit, prescrire la soumission à un régime spécial de tous les terrains de la montagne, notamment des terrains boisés dans larégton des torrents. Ce reproche est fondé dans une certaine mesure. Nous verrons plus loin qu'il serait nécessaire et équitable que toutes les forêts présentant le caractère de forêts do protection, aussi bien en plaine qu*en montagne, fussent incorporées au domaine de l'Etat ; ce serait le développement logique du principe posé par la loi de 1882 en mettant à la charge de l'Etat seul les frais de restauration des terrains de la montagne.

U attitude des habitants Ae la montagne fut d'abord extrêmement hostile au reboisement, surtout à cause de la restriction du pâturage qui est ordinairement la source de revenu presque unique de ces populations déshéritées et si dignes d'intérêt. En 1864, il se produisit, dans l'arrondissement d'Embrun, de véritables émeutes en présence desquelles le gouvernement prescrivit sagement, pour éviter l'effusion du sang, la suspension momentanée des travaux. Cependant, petit à petit, à la suite des premiers succès obtenus, l'opposition se calma, surtout lorsqu'on eut bien constaté l'esprit do modération et le souci unique des intérêts véritables des populations qui anime les agents de l'Administration des Eaux et forêts. Les habitants des vallées cessèrent les premiers leur hostilité : ils n'avaient qu'à gagner à l'entreprise de travaux qu'ils ne tardèrent pas à solliciter. La loi de 1882, libérale et sage, contribua beaucoup à l'apaisement des montagnards. EnOn, il faut bien le dire aussi, la baisse du prix de la laine, survenue depuis plusieurs années, a rendu Télevage du mouton moins productif et en a réduit les troupeaux.

Cette conséquence inattendue des importations de la République Argentine, de TAustralie et de l'Algérie a beaucoup facilité la tâche des reboiseurs en rendant plus supportables les mises en défends. Aujourd'hui on peut dire que l'œuvre du reboisement est vraiment populaire. Les communes, autrefois les plus hostiles, offrent spontanément leurs terrains au régime forestier

i4A l'utilité des forêts

dont elles ont reconnu les bienfaits, aussi bien dans les Alpes que dans les Pyrénées. En 1902 la comnnune de Lannemezan, en Bigorrc (Pyrénées), a sollicité la soumission au régime forestier de 220 hectares de terrains en friches, fait inouï dans une région où les agents forestiers ont eu à lutter, pendant tout le cours du dernier siècle, contre les tentatives incessantes, obstinées, faites par les communes pour arracher au contrôle du service forestier au moins des lambeaux de leur domaine. En Savoie, dans une région qui, en 1883 encore, s'était signalée par son opposition au reboisement, centcinquante propriétaires, dans une seule commune, viennent de céder gratuitement à TEtat leurs terrains de montagne (1), tant ils ont hàto de les voir couverts de forêts, pour la protection de leurs habitations et cultures du fond de la vallée. De 1894 à 1899, TEtat a acheté, uniquement à l'amiable, 54.000 hectares de terrains en montagne; il poursuit ces acquisitions à raison de 10.000 à 12.000 hectares par an, et il sera facile de dépasser ce chiffre le jour où les allocations budgétaires le permettront.

II est vraiment réconfortant et rassurant de voir de pareils résultats, qu'aucune autorité, aucune coercition n'aurait jamais produits en France, résulter du consentement spontané, grâce au bon sens des populations et au bon esprit de TAdminislration (2).

En Autriche^ la matière des travaux d'extinction des tor^ rents est régie par une loi du 30 juin 1884 « sur les mesures destinées à assurer Técoulemcnt inoffensif des eaux dans la montagne ».

La création des périmètres peut être entreprise par l'Etat, les départements (Bezirke), communes ou même particuliers intéressés (| 9). \J entrepreneur d'un périmètre possède, après avoir

(1) Communication de M. Kùss au Congrès international de Sylviculture à Paris en 1900 (page 356 du Compte-rendu).

(2) Il faut toutefois reconnaître que dans une partie des Basses-Alpes les populations sont restées assez nettement hostiles au service forestier jus(iu"à ces derniers temps.

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obtenu la rccoonaissance d'utilité publique pour son entreprise, le droit d'expropriation à son profit pour les parcelles qu'il paraît nécessaire d'enlever à leur propriétaire actuel « pour assurer F exécution complète, prompte, et la conservation de l'œuvre entreprise» (| 4); ila de plus le droit d'occupation, d'extraction de matériaux dans le périmètre et les terrains voisins. En fait, croyons-nous, aucun travail de ce genre n'a été entrepris jusqu'à présent par l'initiative privée. Les travaux sont dirigés par les ingénieurs forestiers de l'Etat assistés d'ingénieurs ordinaires si l'importance des travaux d'art le rend nécessaire et cela même lorsqu'ils sont exécutés par d'autres que l'Etat (| 19). Les propriétaires des terrains compris dans les périmètres ont droit à une indemnité réglée, en cas de désaccord, suivant la procédure fixée par la loi de 1878 sur l'expropriation (| 13 à 16). Les frais de l'entreprise incombent en principe à l'entrepreneur (| 1 8) ; mais l'Etat les subventionne et il a supporté jusqu'à présent environ moitié des dépenses exécutées (1). Les provinces, communes fournissent aussi des subsides (qui ont varié de un cinquième à moitié des dépenses) et le reste est à la charge des autres intéressés.

En SuissCyloi loi du 22 juin 1877, combinée avec celle de 4871 et d'autres, a établi la procédure suivante. L'initiative des travaux appartient aux autorités cantonales qui en ont dressé le projet et devis lequel est transmis au Conseil fédéral avec demande d'une subvention. Le Conseil fédéral, après approbation, règle le taux de cette subvention entre un tiers et moitié de la dépense.

Pour les travaux de reboisement proprement dits, la subvention fédérale peut aller jusqu'à 70 0/0. Le surplus de la dépense est supporté soit par les cantons (qui ont contribué, en fait, dans la proportion de 5 à 20 0/0) et les autres intéressés.

(1) Elles s'élevaient à 20.006.000 francs au !««• janvier 1902 (d'après M. Wang, Grundriss der Wildbachverbauung. Leipsig, 1903).

Economie FORESTIÈRE. — I. 10

i46 l'utilité des forêts

En lialie, les charges de la correction des torrents et du reboisement sont supportées à ja fois par TEtat, la province et les communes; en //o/2^rie, elles incombent aux propriétaires intéressés.

En Prusse, une loi du 7 juillet 1875 donne aux intéressés le droit d'obliger le propriétaire d'un terrain à eflFectuer les travaux nécessaires à leur sécurité, à condition que leur intérêt soit suffisamment grand pour comporter les travaux réclamés. Les frais incombent à ceux qui demandent les travaux, sauf recours contre le propriétaire en remboursement de la plusvalue qu'a pu prendre son domaine. Cette loi Jne s'applique pas aux dunes maritimes (1).

^± — La forêt et les inondations.

Les détails donnés au chapitre III, | 4, à propos de l'action modératrice de la forêt sur l'écoulement des eaux superficielles nous dispensent d'entrer dans de longs développements sur le rôle de la forêt comme régulateur du débit des cours d'eau : il peut être considéré comme évident et il est universellement admiâ aujourd'hui.

C'est à la suite des grandes inondations de 1840 que l'attention générale fut attirée sur la lamentable situation des Hautes-Alpes françaises, que furent publiés l'étude de SurcU, le rapport de Blanqui à l'Institut, et que les premiers travaux de reboisement furent entrepris. Celle de 1856 provoqua le vote de la loi de 1860 sur le reboisement des montagnes. L'effrayant désastre causé par la crue de 1873 imprima une vive impulsion aux travaux de reboisement dans le Plateau Central; la crue de l'Ardèche on 1890, qui occasionna à elle seule des dégâts pour plus de huit millions et causa la mort de quarante-cinq personnes, montra à

(1) Descînption forestière du Royaume de Finisse d'après des documents officiels par G. IluO'el chargé de Cours à l'Ecolo nationale des Eaux et ForOts. Paris, imprimerie Nationale, 1806. [Ejclrail du Bulletin du M'tnis 1ère de V Agriculture,)

LA FORÊT DE PUOTECTION ll\^

la fois l'utilité des travaux exécutés et la nécessité de les étendre (1).

Il est du reste évident que les reboisements ne peuvent avoir un cflFet véritable qu'à la condition de s'étendre sur une partie notable du bassin supérieur des cours d'eau, d'être vraiment généraux. La plantation de quelques parcelles acquises çà et là et reboisées en vue de Texlinction d*un ravin particulier ne peut avoir qu'une action insignifiante sur le régime d'un cours d'eau comme la Loire, la Garonne ou la Durance.

La cause du reboisement du bassin supérieur de nos grands cours d'eau, en vue do la régularisation de leur débit, fait, depuis un certain temps, des progrès évidjents en France. La création récente d'une société « du Sud-Ouest navigable » dont le but est do poursuivre, par le reboisement et d'autres moyens, l'amélioration des conditions de navigabilité de la Loire et de la Garonne en est la preuve. Le Congrès tenu en 1903 par cette Société a été l'occasion d'une série de communications intéressantes sur le rôle des forets et de la répétition de vœux près* sants en faveur de l'œuvre du reboisement (2).

§ 3. — La forêt et les avalanches.

Les avalanches constituent l'un des phénomènes les plus grandioses et les plus redoutables des pays de haute montagne. Une statistique officielle, établie en Suisse par les soins du service forestier, a établi que la surface exposée, dans ce pays, aux dégâts des avalanches est de 24.700 kilomètres carrés. Le nombre des avalanches est annuellement de 10.000 environ, dont la plupart au printemps. Les sept dixièmes d'entre elles ont leur point de départ compris entre 2.000 et 3.000 mètres ; c'est-àdire en général au-dessus de la limite supérieure des forêts.

(i) Non seulement les terrains reboisés, quoiciue récemment, résistèrent à l'érosion qui enleva des lambeaux de territoire entiers, mais encore ils fournirent un abri aux terrains inférieurs en ralenlissant et en réduisant l'écoulement des eaux.

(2) Voir un compte rendu de ce congrès par M. Fabre, dans les n»» d'août et septembre de la lievue des Eaux et ForélSf année 1903.

Les couloirs d'avalanches occupent une surface de 1.416 kilomètres carrés^ 5.200 d'entre eux nnenacent des villages, des bâtiments, des chemins et des forêts. 160 de ces couloirs avaient été barrés à la date de 1900, moyennant une dépense de 800.000 francs (1).

Les seules mesures vraiment utiles contre les avalanches consistent à prévenir leur formation, à fixer la neige sur les versants au lieu de leur point de départ. Ce résultat peut être obtenu soit par des travaux d'art (pilotis^ murs, barrages), soit par le boisement. Malheureusement, comme on Ta vu, la plupart des avalanches ont leur origine au-dessus des zones forestières actuelles ; dans bien des cas, cependant, il est possible de réintroduire la forêt sur des points d'où 1 homme l'a fait disparaître pour créer des pâturages. Lorsque la forêt est reformée, tout danger a disparu.

« 11 devrait y avoir des règlements pour interdire l'exploitation libre des bois en haute montagne, car^ on peut le dire d'une façon générale, ce sont les abus de jouissance qui sont, dans nos Alpes, la cause originaire de la formation des avalanches (2). » Il est certain, tout au moins, que le maintien des forêts constitueraitj non pas un préservatif absolu (3), mais le moyen d'atténuation le plus efficace contre ce fléau si redouté des montagnards.

(4 j Communication de M. Coaz au Congrès international de Sylviculture à Paris en 1900 (page 415 du Compte-rendu ofliciel).

(2) Communication de M. Mougiu au Congrès de Sylviculture de Paris en 1900 (page 406 du Compte-rendu officiel).

(3) « Du reste, malgré tous nos travaux de protection, il restera toujours encore assez d'avalanches. Nous ne voudrions pas non plus les voir disparaître totalement de nos Alpes; nous n'aimerions pas à être privés de ce spectacle sublime... Les Alpes perdraient, avec les avalanches, im cachet très prononcé et très caractéristique... »

C'est par cette phrase très applaudie, (jui révèle peut-être un certain scepticisme joint à l'humour, que M. Coaz, inspecteur fédéral en chef dos forêts de Suisse, terminait sa communication précitée au Congrès international de Sylviculture à Paris en 1900.

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§ 4. — La forêt et les sables mouvants,