CHAPITRE PREMIER LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE ET LES DROITS D USAGE
SOMMAIRE
§ 1. — Les origines de la propriété forestière.
Les forêts, bien commun avant l'occupation romaine. Le cadastre et les agrimensores du i**" siècle; les forôts du lise impérial. La condition des biens à l'époque gallo-romaine, le fundusyles villœ. Les vici. Installation des barbares. Partage des forêts du fisc. La condition des biens à l'époque mérovingienne, les manses.
§ 2. — Les forêts du domaine.
Diminution du domaine par suite des donations aux églises et aux abbayes. Usurpations de la période féodale. Ce qui restait du domaine au xii« siècle. Le principe d'inaliénabilité. Edit de Moulins. Le patrimoine de Henri IV. Réunion de biens ecclésiastiques, accompagnements. Situation du domaine à la veille de la révolution. Réunion au domaine des biens ecclésiastiques. La « loi domaniale » de 1790; le domaine public et le domaine privé de la nation. Aliénations. Les forêts des émigrés. Statistique forestière de 1807. Restitution des forêts des émigrés. Lois pour l'aliénation des forêts de 1814 et 1817.
Le patrimoine forestier de Louis-Philippe. Nouvelles aliénations de 1830 à 1848. Réunion au domaine des forêts de la famille d'Orléans (22 janvier 1852).
Aliénations sous le second empire. Restitution des forêts de la famille d'Orléans. Acquisitions pour le reboisement des montagnes. Situation actuelle du domaine.
§ 3 . -^ La propriété forestière communale .
Les vici gallo-romains et mérovingiens. Les villes neuves. Chartes d'affranchissement. Cantonnements. Triages.
Législation révolutionnaire. La juridiction arbitrale de 1703 ; abus, usurpations aux dépens du domaine.
Contenance des forêts communales en 1822. Reboisements de friches communales au cours du siècle dernier. Situation actuelle des forêts des communes et des établissements publics.
2l6 LA PROPRIÉTÉ ET LA. LÉGISLATION FORESTIERES
^A. — La propriété forestière privée.
Jusqu'à la fin du moyen Age les forêts restèrent généralement propriété du roi, des seigneurs laïques ou ecclésiastiques et des communautés. Développement de la propriété privée par suite des aliénations.
Etendue des forêts particulières en 1789. Acquisition des forêts aliénées par l'Etat de 1790 à 1870. Reboisements: Landes, Sologne, Champagne, Lorraine, etc. Défrichements.
§ 5. — Les droits d'usage forestiers.
Les droits d'usage forestiers sont aussi anciens que la propriété forestière elle-même. Les lois barbares ; la loi salique de Glovis.
Définition des droits par les chartes d'affranchissement. Restrictions à la jouissance des usagers : limitation aux besoins, délivrance, redevances usagères. Abus des usagers. •
Ordonnance de 1669, réduction des abus. Lois de ventôse An XI et AnXIL Article 65 du Gode forestier. Cantonnements. Situation actuelle des droits d'usage.
§ l«^ — Les origines de la propriété forestière.
Le territoire occupé par cliacunedes peuplades gauloises, au inonfient de la conquête, est appelé par César un pays (pagus). Ces pays étaient groupés, fédérés, en une cinquantaine de citéSy véritables nations, à gouvernement parfois monarchique, plus souvent démocratique (1).
Le domaine public, qui était immense, comprenait vraisemblablement les forêts, bien commun. Il existait aussi des propriétés particulières.
A peine la Gaule fut-elle paciGée, les Romains s'occupèrent de son organisation administrative. Auguste divisa \aGallia comata en soixante-quatre circonscriptions financières qui prirent le nom de cités; ces cités ne sesuperposent pas exactement à celles, moins nombreuses, que César avait trouvées à son arrivée. Le sol de la cité se divisait en pays, pagi (2), et le pagus enfundi. On peut donc comparer la civitas à notre département, le pagus à
(1) La plupart des renseignements historiques de ce chapitre sont empruntés à l'excellente Histoire de France, en cours de publication, sous la direction de M. Lavisse, et notamment au 2* volume du tome 1 et aux !•' et 2» volumes du tome 11 dont les auteurs sont MM. Bloch, Bayet, Pfister, Kleinclausz et Luchaire.
(2) Le numbre des pa(ji fut de 305 pour toute la Gaule.
