LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE COMMUNALE

croître encore beaucoup^ soit par usurpations, soit autrement, à la fin du xviii® siècle.

Une cause agissant en sens inverse, pour réduire les forêts communales, fut le droit de triage. « On appelait ainsi la faculté reconnue par la pratique aux seigneurs de distraire et do s'attribuer le tiers des communaux qu'eux ou leurs auteurs avaient concédés gratuitement y en toute propriété, aux habitants d'une paroisse ou d'une communauté. Ce droit exorbitant, reste des abus de la puissance féodale, avait encore été aggravé par l'usage. Des triages avaient été habilement déguisés, puis le droit exercé de nouveau sur la portion laissée aux habitants. Quelquefois même, ceux-ci s'étaient vu dépouiller, sous ce prétexte, du tiers des biens acquis à titre onéreux (I). » Les rois de France eurent souvent à intervenir,pour réprimer les abus du triage. Une ordonnance de 1667 révoque tous les triages faits depuis moins de trente ans et défend d'en faire de nouveaux à l'avenir. Le roi ajoute, donnant ainsi l'exemple, qu'il fait remise, en ce qui le concerne, du droit de triage sur ses terres et seigneuries particulières.

II est vrai que deux ans plus tard l'ordonnance de 1669 (litre XXV, art. 4) rétablit formellement le droit do triage, mais en le limitant au cas « oii les bois étaient de la cession gratuite des seigneurs... et où les deux autres tiers suffisent pour l'usage de la paroisse ».

En 1790 furent supprimés les droits de triage et de tiers denier (2). Tous les triages effectués depuis moins de trente ans furent révoqués. Cette dernière mesure donna lieu à de graves abus. Certaines communes s'emparèrent, sous prétexte d'usurpations anciennes, de bois ou terrains vagues, surtout domaniaux,

(1) M. lAiVzWWhTe.DeVadminislvalion et de la jouissance des forêts communales. Paris, Derenne, 1876, page 31.

(2) Le droit de tiers denier était un droit exorbitant que s'étaient attribué les ducs de Lorraine, et qu'ils exerçaient déjà au xiv" siècle, de retenir à leur profit un tiers du produit des coupes exécutées dans les forêts des commimautés. Les cahiers de 1789 réclamèrent sa suppression et la loi de 1790 le supprima en effet à titre de redevance féodale. (M. Guyot, les Forêts loiraines^ pp. 2o3 et Buiv.).

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qu'elles n'avaient jamais possédés auparavant. En n92rÂ8sem« blée législative alla plus loin encore en annulant tous les triages efiectués depuis 1669, sans aucune distinction. Enfin la loi du 11 juin 1793 établit une présomption de propriété en faveur des communes sur tous les biens connus « dans toute la République sous le nom de terres vaines et vagues^bois communaux, hermes, vacants, etc. », sauf le cas où leur détenteur pourrait présenter un acte authentique d'achat desdits biens àTexclusion des titres « émanant de la puissance féodale ».

Les communes s'empressèrent de profiter des dispositions de la loi de 1793. Leurs revendications furent favorisées par l'institution d'une juridiction arbitrale qui devait juger sans appel toutes les demandes de l'espèce. Des abus scandaleux furent commis par des arbitres complaisants devant lesquels la cause des communes était généralement gagnée d'avance. Souvent même il arriva que les habitants, pressés de jouir, n'eurent pas la patience de recourir aux arbitres et se mirent eux-mêmes en possession des bois qui étaient à leur portée. Un moment l'on put croire que le domaine national allait être entièrement absorbé par les communes. Une réaction était inévitable. Les lois du 4 brumaire et du 9 ventôse an IV supprimèrent la juridiction arbitrale et autorisèrent l'appel contre les décisions des arbitres rendues souverainement jusqu'alors. Les lois de brumaire an VII, et de Germinal an XI ordonnèrent la révision générale de toutes les opérations faites depuis 1793; de grandes étendues de forêts furent restituées au domaine de l'Etat. La restitution fut cependant loin d'être complète, les communes restèrent généralement et sont encore aujourd'hui en possession de terrains boisés étendus dont elles s'étaient emparées de fait, sans intervention d'arbitres, à la faveur des troubles et désordres qui accompagnèrent les grandes guerres. La période révolutionnaire fut l'occasion d'un accroissement considérable et définitif du domaine forestier des communes aux, dépens de celui de l'Etat.

Nous^ne connaissons aucun renseignement digne de foi sur

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la conlonance des forêts communales sous l'ancion régime. Rougier de la Bergerie dont le livre (I) renferme du reste d'assez nombreuses erreurs, l'évalue à deux millions d'arpents en l'an IV. Ce chiffre est très invraisemblable ; on devrait peut-être le doubler. Baudrîllart, mieux renseigné ni plus consciencieux, indique le chiffre de deux mitlious d'hectares (â) pour la contenance des forêts des communes et des établissements publics en 1S25.

L'aonexion de la Savoie et du comté de Nice ont augmenté do 170.000 hectares environ le domaine forestier communal ; le traité de Francfort l'a réduit de 200.000. Les cantonnements de droits d'usage au bois effectués depuis 1827 lui ont procuré un accroissement dont l'importance do nous est pas connue ; il semble qu'on puisse l'évaluera soi^canLe mille liectares environ (3). Les communes ont été autorisées à défricher 8.000 hectares dans le cours des cinquante dernières années. Enfm plus de cent mille hectares de friches communales ont été reboisés en résineux depuis un siècle.

£n 1892 tes communes et établissements publics possédaient en France :

1 .917.630 hectares de forêts soumises au régime forestier, 297.852 — non soumises. —

2.215.482 Les forêts non soumises renfermaient 100.600 hectares do futaie résineuse, dont les deux tiers dans la région des landes de Gascogne, qui proviennent presque en tutulité do rcbuisemonts de terrains en friche.

(1) Les Forêts de la France. Paris, chei Arllius Bertrand, 1817.

(2J Diclioniiaire des Eaax el Forcis, l. 1, [lage liit, t. Il, paf!0 StS.Le Métiional tialisliijue el adiu'mhlralif des forëU du Ittii/iiuiiie, de llerbin de Halle |Paria| IDââ), donne le cliilTre de l.HH.ï.OOO hedai-es puur les furets des cumuiuiics et élabliaseinents publics en 18âi. Ce oliill'rv, ainsi ({uc celui de Baudrillarl, ne cuncerae i|ue les furOls suumises.

(31 Nous verrons au paragm|)lic suivnni que i4.i6l hecUrcs furent ahandunnés de l»38i'l«68 à 473 usagers au buis. Soiinnie-huit usiifiers avaient été cantoniii'S <|e isn à iSU, et 25i restaient ù caïauuncr en ialQ.

^ A^ — La propriété forestière privée.

La propriété forestière particulière ne prit de Timportance qu'assez tard, vers la fin du moyen âge. M. Guyot (1) nous apprend qu'avant le xvi® siècle on ne trouvait guère, en Lorraine, de simples bourgeois en possession de forêts; celles-ci étaient presque toutes détenues par le souverain, les seigneurs et les communautés. II est probable qu'il en étaitdemême ailleurs (2). Dès le XVI® siècle la propriété forestière commença à croître rapidement grâce aux aliénations de plus en plus fréquentes du souverain et des seigneurs.

On verra plus loin que l'on peut admettre l'étendue approximative de 4.400.000 à 4.500.000 hectares comme étant celle des forêts particulières en 1789. Cette étendue s'accrut considérablement au cours du siècle suivant. '

Une première cause d'accroissement se trouve dans les aliénations de forêts domaniales pratiquées jusqu'en 1870. Nous ignorons l'étendue exacte des forêts nombreuses aliénées avant 1814. De 1814 à 1870 on a vendu 359.000 hectares. On peut admettre que, de 1790 à 1870, les particuliers ont acheté à l'Etat environ 700.000 hectares de forêts et leur domaine s'est encore accru d'environ 200.000 hectares cédés gratuitement, aux dépens du domaine de l'Etal, par Louis XYIII, ses successeurs, et le gouvernement de TÂssemblée nationale en 1872.

Une seconde cause d'accroissement réside dans les reboisements pratiqués au cours du xix^siècle par les particuliers. Nous les avons vus reboiser 600.000 hectares de forêts dans les Landes, 80.000 hectares en Sologne et autant dans la Champagne Pouilleuse. D'après la statistique agricole de 1892 les particuliers possédaient, à celte date, 820.000 hectares de forêts

(1) Les Forêts lorraines^ page îiO.

(2) La propriété foreslière privée a certainement été beaucoup plus importante avant rélabiissemenl du régime féodal. Du vi" au xii» siècle, la plupart des domaines privés passèrent aux mains des seigneurs laïques ou ecclésiasti(iues par l'eliet des contrats de vasîfalité, de précarité ou par spoliation pure et simple.