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fitent qu’à un nombre relativement restreint d’ouvriers.
La caisse de Cologne comptait, en 1908-1909, 1.957 membres, dont 1.481 avaient dû recevoir un montant total de 61.934 marks de secours. Sur cette somme, les assurés euxmêmes n’avaient fourni, par leurs primes, que 26.439 marks.
La caisse de Leipzig avait, en 1908-1909, 227 assurés, dont les cotisations personnelles réunissaient 1.143 marks, tandis qu’une somme de 1.249 marks avait été payée à 38 chômeurs.
11 est fort douteux, en présence de ces tentatives, que la création par une loi d’Empire, d’une assurance uniforme pour l’ensemble de l’Allemagne, puisse être prise en considération sérieuse. Il faudrait compter sur 400.000 sanstravail par jour, et si l’on voulait attribuer à chacun une somme de 1 mark le total annuel atteindrait 144 millions de marks. Si l’Empire ajoutait 50 pfennigs, ses dépenses de ce chef comporteraient une annuité de 72 millions de marks. On peut admettre qu’une assurance générale d’Empire égaliserait tous les risques, et que la constitution d’un fonds de réserve permettrait de parer à tous les événe- i ments. L’idée n’a toutefois rien de séduisant : sa mise à exécution rencontrerait en pratique des difficultés nombreuses. Il faudrait préciser la notion du chômage immérité, définir l’attitude des assurés en cas de^ cessation de travail, contrôler la classe ouvrière. L’expédient proposé en Bavière semble plus praticable, et l’on y a, en 1909, publié ce qu’on a appelé le statut normal. Ce serait une combinaison du système gantois dans sa forme primitive, c’est-à-dire comportant des subventions d’épargne, avec une caisse d’assurance indépendante sur le modèle de Berne. La commune supporte les frais d’établissement et d’administration de l’office ainsi créé, et alimente la caisse de subventions pour une somme annuelle fixe. Les assurés
paient de leur côté des cotisations, sans rien fournir à la caisse de subventions elle-même. Autant que l’on sache, aucune ville bavaroise ne s’est encore résolue à ouvrir une caisse de chômage sur la base de ce statut. Les efforts que nous venons d’enregistrer n’ont manifestement pas un grand avenir, car ils affaiblissent, de façon plus ou moins notable, la responsabilité da soi-même. D’autre part, aucune organisation de ce genre ne saurait subsister par ses propres moyens. Les communes dont la situation financière est défavorable, devraient longuement réfléchir avant de s’engager. Il est hors de doute que le remède le meilleur contre le chômage n’est pas l’assurance, mais un office public central de placement sur la base paritaire. Un office de ce genre ne tarira certes pas la source du chômage, mais il en atténuera les fâcheux effets. Une partie notable du chômage provint de ce que les sans-travail ne sont pas informés des occasions d’emploi, comme de ce que les employeurs ne savent pas où trouver les forces ouvrières dont ils ont besoin.
En France, le système gantois a rencontré de multiples approbations, en sorte que, dès 1907, 28 administrations municipales l’avaient appliqué. En outre, le gouvernement a, en 1905, fait voter un crédit de 100.000 francs, ultérieurement porté à 110.000, pour subventionner les caisses de chômage. Ce crédit n’est pas entièrement utilisé, et, en 1910, 76 caisses seulement ont reçu, pour toute l’année, un total de 41.000 francs. Le Danemark, le 9 avril 1907, la Norwège, le 12 juin 1906, V Angleterre, le 16 décembre 1911, ont cherché à résoudre le problème par la voie d’une législation d’État. Leurs institutions ont leur base dans l’idée d’une subvention d’État s’ajoutant aux sommes apportées par les assurés. Dans les deux premiers pays, l’État accorde des subventions aux caisses de chômage fondées et
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entretenues par les ouvriers, lorsqu’elles satisfont à certaines dispositions prévues par la loi. En Danemark, les caisses de chômage, pour être reconnues, ne peuvent poursuivre aucun autre but que le leur propre, et par suite les subventions publiques sont accessibles également aux assurés n’appartenant à aucune organisation ouvrière. En Norwège, où l’on a pas exigé la création de caisses spéciales de chômage, les caisses qui s’occupent de celui-ci doivent obligatoirement tenir une comptabilité séparée, et accueillir les individus exerçant la même profession qui n’appartiennent pas à l’organisation ouvrière elle-même. En Angleterre, l’assurance a été prévue tout d’abord seulement pour les ouvriers de la superstructure et des mines, pour ceux des constructions mécaniques et maritimes, des fonderies et des scieries. Le ministère du Commerce devra créer, dans ce but, les offices nécessaires et les administrer. Les associations ouvrières peuvent également, lorsqu’elles versent statutairement des secours de chômage à leurs membres occupés dans les industries assurées, se faire rembourser les sommes à ce consacrées jusqu’à concurrence des trois quarts de leur montant total. Sont fondés à re«evoir des secours tous les ouvriers majeurs de 16 ans des industries ci-dessus, pourvu qu’ils aient travaillé pendant au moins 26 semaines au cours des années antérieures au début du chômage. La prime est fixée à 2 pence et demi, soit 21 pfennigs et demi, payables par semaine et par chacun des employeurs et salariés. L’État y ajoute une subvention du tiers de chaque cotisation, soit un penny deux tiers ou 14 pfennigs un tiers (4). Peur parer aux inconvénients que présenterait une assurance, on a proposé d’introduire le principe de Vépargne obligatoire (5), pour la partie de la population déjà sujette à l’assurance obligatoire contre la maladie. Il demeure douteux que le
rendement de ce système égale celui de l’assurance, auquel il est matériellement identique dans son ensemble, et qui concentre sur un point les ressources fournies par beaucoup.]
(1) [Roscher, System, vol. V, § 45. D’après une évaluation récente, il y aurait en Allemagne annuellement 5 millions d’ouvriers de l’industrie, y compris les domestiques, mais non compris les ouvriers agricoles, les journaliers, les négociants et les gens de profession dite libérale, qui changeraient de place une fois et resteraient à cette occasion deux à trois semaines en moyenne sans travail. Si le salaire hebdomadaire perdu s’élève l’un dans l’autre à 12 marks, le calcul donne, pour une seule semaine de chômage, un manque à gagner de 10 millions de marks pour les ouvriers et par suite pour la nation. On a essayé, à l’occasion du recensement professionnel du 14 juin 1895, dans l’Empire allemand, et du recensement national du 2 décembre 1895, de se rendre compte de l’étendue du chômage. On a trouvé que sur plus de 15 millions et demi d’individus travaillant sous la dépendance d’autrui, il existait, au 14 juin de cette année, 292.678 chômeurs, soit 1,89 0 /O, et au 2 décembre, 762.678, soit 4,88 0 /O. Si l’on déduit de ces chiffres celui des chômeurs par suite de maladie, qui n’auraient pas dû être portés dans cette statistique, on obtient, comme nombre d’été 179.004, et comme nombre d’hiv^er, 553.640 chômeurs, chiffres qu’en réalité on ne peut considérer comme vraiment inquiétants. Il n’est pas vraisemblalile que le nombre de chômeurs ait été surestimé. Schikowski, Arbeitslosigkeit und Arbeitslosenstatistik, 1894 ; Oldenberg' dans le Jahrb. /. Gesch. u. Verw., 19, p. 631, 655 ; Georg Adler, Die Aufgaben des Staates angesichts der Arbeitslosigkeit, 1893.] (2) [Michalke, Die Arbeitsnachweise der Gewerkschaften im Deutschen Reich, 1912 ; G. Kessler, Die Arbeitsnachweise der Arbeitgeberaer bande, 1911 ; G. Conrad, Die Organisation des Arbeitsnachweises in Deutschland, 1904 ; Reitzenstein, Der
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Arbeitsnachweis, 1897 ; Reichsarbeitshlatt, 10, p. 829, 906 (1912).]
(3) [Von Môller, dans le Jahrb. f. Ges. u. Verw., 18, p. 341 et suiv. ; \\ Reitzenstein, dans les Schr. d. Ver. f. 'Armenpflege, 4, p. 1 ; 5, p. 61 ; G. Evert, dans le Jahrb. f. Ges. u. , Verw., 12, p. H03 ; Mataja, Stàdt. Sozialpolitik, dans la Zeitschr. f. Volksw.,Sozialp., Verw., 3, p. 554 ; Georg Adler, dans le Handw. d. Staatsw., 3^ éd., 1, p. H30 ; Der Arbeitsmarkt; Reichsarbeitsblatt ■ W. Stieda, Die gememnützige Arbeitsnachweisbewegung, 1911 ; W. Stieda, Der paritatische Arbeitsnachweis in Leipzig, 1903 ; K. Leites, Der ôffentliche Arbeitsnachweis in der Schweiz, 1908 ; Charles Frank, Les bourses du travail et la Confédération générale du travail, 1910 ; W. \\iCK, Zur Geschichte des ôffentlichen gemeinnützigen Arbeitsnachweises in Leipzig, 1912 ; P. Delesalle, Les Bourses du travail, 1910 ; H. Wolff, Der Ausbaii des Arbeitsnachweises, dans le Jahrb. f. Nat., 3« F., 41, p. 310 et suiv.].
(4) [Faisst, Versicherung gegen unverschultdete Arbeitslosigkeit, 1894 ; Hall, Versicherung gegen Stellenlosigkeit im Handelsgewerbe, 1894 ; Oldenberg, dans le Jahrb. f. Ges. u. Verw., 19, p. 631 ; Hoffmann, dans la Arch. f. soz. Ges., 8, p. 227 ; Dehne, Bericht des Rates der Stadt Dresden über Ar-' beitslosenversicherung und Arbeitslosenunterstützung, 1910, Ratsdrucksache, n® 8 ; Die Arbeitslosenunterstützung in Reich, Staat und Gemeinde, Denkschrift der Generalkommission der Gewerkschaften Deutschlands, 1911; Die bestehenden Einrichtungen zur Versicherung gegen die Folgen den Arbeitslosigkeit, bearbeitet im kaiserl. stat. Amt, 1906, 3 vol. ; Bulletin de l'Office du travail, 1911, p. 1063 ; Reichsarbeitsblatt, 1912, p. 140 et SUIV. ; Thomas Smith, Everybodyes Guide to the National Insurance Act 1911, 1912 ; W. Stieda, Die Versicherung gegen die Folgen der Arbeitslosigkeit, dans la Leipziger Zeitschrift f. Handels- Konkurs-und Versicherungsrecht, 3, p. 615 et suiv. ; Dupont, L'Assurance contre le chômage, 1908 ;
L. \ arlez. Rapport sur le fonctionnement du fonds intercommunal de chômage de l'agglomération gantoise 1906-08 (1909) ;
P. DE Las Cases, Chômage, 1909 ; A. de Lavergne et L.Paul Henry, Le chômage, causes, conséquences, remèdes, 1910 ; Claire Gérard, Les Industries féminines anglaises et la lutte contre le chômage, dans le Musée Social, M. et Doc., 1909, p. 133 et suiv., 341 et suiv.].
(5) [Georg Schanz, Zur Frage der Ar beitslosenversicherung, 3 vol., 1895-1901. L’auteur propose, dans cet ouvrage, un versement à la charge de toute personne soumise à l’assurance, d’un minimum hebdomadaire de 30 pfennigs, à exécuter par l’employeur à la caisse de maladie à laquelle elle est inscrite. Les ouvriers du bâtimenl devraient verser 10 0/0 de leur salaire. L’employeur participerait personnellement pour 10 pfennigs par semaine, et dans le second cas pour 10 0 /O. La caisse de maladie délivre une carte d’épargne portant le montant correspondant en timbres, et verse elle-même l’argent à une caisse d’épargne. L’avoir constitué par ces cotisations obligatoires demeure bloqué jusqu’à concurrence de 100 marks, et sur son montant l’ouvrier reçoit, en cas de chômage, lorsqu’il ne touche pas d’autre part, en vertu des lois d’Empire, un secours de maladie ou une rente d’accident, de vieillesse ou d’invalidité, de 5 à 8 marks par semaine. Il est prévu un délai limité au delà duquel les allocations cessent.]
