CHAPITRE IX

formations corporatives nouvelles au stade

DE LA LIBERTÉ DE lTnDUSTRIE

Le bon fonctionnement de la vie sociale suppose un ensemble de conditions parmi lesquelles la suivante est 1 une des plus essentielles. Le vaste lien que constitue l’État, sans égards pour personne et par là même trop facilement froid ou oppressif, doit non seulement agglomérer en général les individus en une masse immense, mais les organiser en même temps à l’intérieur en autant de groupements vivant de leur vie propre, qu’il existe d’intérêts particuliers communs à plusieurs (Vol. II, § 5). La continuation de la prospérité de notre industrie ne saurait être espérée que si l’on parvient à créer, au lieu des corporations défuntes, ou au moins surannées, du moyen-âge, une institution moderne qui les remplace (1). Des groupements de cette nature ne donnent pas seulement la force et la sécurité à l’individu, en général si éphémère, et si faible dans son isolement. Ils constituent encore un moyen d éducation sociale essentiel pour les adultes, grâce à la 'Surveillance immédiate, et pourtant libérale en raison de sa réciprocité, pratiquée par leurs membres, ainsi qu’à 1 exercice constant par eux, dans un cercle d’abord res-

treint, de droits et de devoirs (2). C’est de cette manière seulement que peut être écarté le danger principal menaçant tout peuple d’une haute civilisation, de se scinder en ploutocratie et en prolétariat sur le terrain industrieL Notre époque fourmille de petites associations industrielles, exactement au même degré que la seconde moitié du moyenâge. Leurs formes sont multiples, car jusqu’ici, peut-être pour le salut de l’ensemble, aucune d’entre elles ne s’est élevé à une universalité aussi typique que les corporations de jadis. A notre époque si démocratique, et en même temps si individualiste et si étatiste, il n’y aura guère pour se maintenir durablement que les associations qui, très différentes des corporations du moyen-âge, rempliront les quatre conditions ci-après. Premièrement, elles ne doivent pas d’emblée lier l’individu pour l’existence, mais lui permettre périodiquement de se dégager. Deuxièmement, elles ne doivent pas s’étendre à toutes les manifestations de la vie de leurs membres, mais se borner à celles plus ou moins conciliables avec la nature de leurs services. Troisièmement, elles doivent s’abstenir de porter illégitimement préjudice à ceux qui n’en font pas partie. Quatrièmement, elles doivent, pour ce motif, conformer leurs statuts aux règles légales (3, 4). Des associations de ce genre ne sont, par malheur, que très exceptionnellement les descendantes immédiates des vieilles corporations (5). La rareté du fait existe même dans les pays où l’on n’a pas , commis la faute, comme en France et en Prusse, de tuer les corporations ou d’inciter l’égoïsme de leurs derniers membres à les anéantir (6). La raison peut en consister en partie, en ce que de nombreux dirigeants des corporations d’alors se trouvaient peu disposés, en tant que violents adversaires de la liberté de l’industrie, à introduire deé institutions inspirées par elle. Quels services les cor-

porations n’auraient-elles pu rendre si, pendant les vingt ans qui ont précédé l’introduction de la liberté industrielle, elles avaient rencontré la grande industrie sur le chenjin de l’association !

[Abstraction faite des associations ayant pour fins l’assurance contre la maladie, la vieillesse, la mort du mari ou du chef de famille, le chômage, le caractère des autres est d acquérir et de gérer. Leurs tâches sont d’une diversité extreme et on peut les classer suivant les groupes ci-après : associations de crédit; 2« associations de travail; 30 associations de vente (sociétés de consommation) • 40 associations d’achat (sociétés de matières premières,’ d’achat de marchandises, sociétés d’œuvre, sociétés’ d’achat de machines) ; 5° associations de consommateurs (cooperatives de consommation, sociétés productives de consommation, sociétés de logements et de constructions immeubles de sociétés) ; 6° autres associations. On serait tente de séparer les associations servant principalement aux interets urbains de celles consacrées principalement aux interets ruraux. Une distinction rigoureuse est pourtant irréalisable, les habitants des villes comme ceux des campagnes, les industriels et les agriculteurs se trouvant en meme temps représentés dans les espèces les plus importantes d’associations. On peut considérer comme ayant un caractère urbain prépondérant, toutes les associations qui entendent se consacrer aux fins ci-dessus ; comme ayant un caractère rural prépondérant, les sociétés de caisses de prêts, les sociétés productives agricoles de matières premières, d’œuvre et de consommation es sociétés d élevage, les sociétés pour se procurer des machines et ustensiles, les sociétés d’amélioration agricole, de colonisation et de parcours. On ne parlera pas avantage ici, de ces dernières, pour lesquelles on ren-

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voie au vol. II, 14^ éd., p. 15, 176, 709, 778, 881, 882.

Toutes ces associations sont régies par la loi d’Empire <lu 1®^ mai 1889, qui a remplacé la loi antérieurement en vigueur en Prusse du 27 mars 1867, rendue applicable avec quelques modifications, le 4 juillet 1868, à la Confédération de l’Allemagne du Nord. Les dispositions en vigueur jusqu’à la promulgation de la loi d’Empire, auxquelles les États de 1 Allemagne du Sud s’étaient également soumis de 1871 à 1873, se plaçaient sur le terrain du principe, que chaque adhérent est individuellement responsable, d’une manière immédiate et illimitée, de toute obligation sociale et pour la totalité de son montant. La loi actuelle admet, par contre, trois sortes de responsabilité en distinguant les associations à responsabilité illimitée, celles à responsabilité complémentaire illimitée, celles à responsabilité limitée. Le Ur janvier 1909, il existait dans l’Empire allemand, 28.173 associations immatriculées, contre 26.851 comptant 4.105.524 membres de 1 année précédente. Sur ce nombre, celui des associations à responsabilité illimitée était de 18.152 contre 17.840 en 1908 ; celui des associations à responsabilité complémentaire illimitée, de 157 contre 157 en 1908 ; celui des associations à responsabilité limitée, de 9.474 contre 8.854 en 1908. Au l^r janvier 1911, le total de toutes les associations était passé à 30.555 avec 4.471.721 membres.

Toutes ces associations sont importantes, en ce qu’elles permettent à de nombreux entrepreneurs petits et moyens, que la libre concurrence rend incapables de subsister isolément, d’affirmer leur indépendance économique en tant que tels ; en ce qu’elles permettent, d’autre part, à des ouvriers salariés, à des individus dépourvus de capitaux ou n’en possédant que de minimes, de s’élever jusqu’à la condition d’entrepreneur. Dans le premier cas, l’associa-

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tion procure des avantages de capitaux et d’exploitation, qui la rapprochent de la grande entreprise et la font même la surpasser. Le second cas s’explique aisément, puisque tous exercent leur activité avec un égal intérêt, au lieu qu’il s’agisse d’un entrepreneur ayant à répartir des travaux entre salariés.

L’impulsion donnée à ces associations modernes est venue d’Angleterre, où prirent d’abord naissance, vers 1840, les coopératives de consommation. L’attention se porta ensuite, en France, surtout sur les associations de producteurs, et, en Allemagne, Schulze Delitzsch eut le mérite d’inciter à la création de sociétés de crédit, bientôt suivies de coopératives de consommation, de matières premières et autres. En Angleterre, Robert Owen, avant de devenir un fougueux réformateur socialiste, a lancé l’idée de l’association dans les masses ouvrières. Plus tard, le parti des socialistes chrétiens s’est inspiré de lui et a poussé à la création de coopératives de consommation, parce que ce sont elles dont la fondation exige, de la part de leurs adhérents, l’abnégation minimum. A l’école des coopératives de consommation (Vol. V, éd., § 57), l’homme se prépare et s’instruit à mettre en pratique l’idée d’association, et la coopération peut ainsi progressivement toujours étendre son domaine. Dans le mouvement anglais actuel, l’importance de l’association paraît peut-être un peu exagérée. 11 est pourtant indéniable que le travail désintéressé et plein d’abnégation, mis au service d’une grande idée, tel que les sociétés de consommation le pratiquent, renferme en réalité en lui, avec le temps, une transformation morale de l’homme, et qu’on peut espérer ainsi se rapprocher davantage de l’idéal rêvé. Le succès du mouvement d’association en Grande-Bretagne, dans ses efforts multiples, a été démontré par le 43® Congrès des

associations tenu à Bradford, à la Pentecôte 1911. Pour un nombre de membres atteignant 2.585.300, on a obtenu un mouvement de fonds de 2.277 millions de marks, y compris le roulement de rentrée des ventes des associations particulières groupées dans les deux sociétés d’achats en gros. Un excédent de 245,3 millions de marks, a, en outre, été réalisé (7).]

(1) Le fait qu’en France pendant la Guerre de Cent ans et en Allemagne pendant la guerre de Trente ans, l’industrie n’a pas totalement péri, peut être en grande partie attribué à la persistance des corporations, même dans leur décadence. Des artisans complètement isolés auraient difficilement résisté aussi longtemps à ces terribles tourmentes.

(2) Les corporations dont les membres n’ont que des droits sans devoirs sont en général, des centres d’égoïsme ou de vains bavardages. Le self-governement de l’Angleterre a sa Source presque exclusive dans l’institution d’obligations communes. « Le conscience de devoir son élévation à sa propre force, mais pourtant seulement en réunion avec les forces égales de ses associés, a créé ce civisme en même temps fier et plein d’abnégation qui, de tous temps, a passé pour le modèle des vertus publiques » (Gierke).

(3) Les conservateurs ont émis l’opinion que la corporation serait conservatrice, l’association révolutionnaire. A l’encontre de cette manière de voir, B. A. Huber affirme, dans ses Reisebriefe ans Belgien (185, 1, p. 16), que l’association constitue l’unique corporation vraiment conservatrice des temps actuels, comme des temps futurs, pour les classes dites laborieuses.

(4) Les tisserands d’Iglau constituaient, en 1780, une association excellente, dont la décadence ultérieure fut causée par leur refus de tolérer, pour des raisons de jalousie démocratique, rucun chef ayant reçu une formation commerciale (Werner, Gesch. (1er Tuchmacherzunft zii Iglaii, p. 129 et suiv.).

(5) En Prusse, la loi 1911 permet à chaque corporation de

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se dissoudre à la volonté de ses membres, ceux-ci étant, dès lors, admis à se partager l’avoir corporatif. En Saxe, le projet Weinlig d’ordonnance sur l’industrie de 1875, qui cherchait à concilier la liberté technique avec la dépendance au point de vue économique, a été rejeté notamment aussi par les corporations, parce qu’elles ne concevaient le système que comme une protection contre la concurrence, et non pas comme un office (Kônigsheim, Dos sikhs. G. G. von 1861, Introduction).

(6) L’initiative d’Owen en faveur de mouvement coopératif en Angleterre a été l’objet d’une excellente critique de Huber {Reisebriefe, 2, p. 105 et suiv.). Dès 1829, Owen avait fondé lü cooperative league, La Society for promoting workingmens associations a été fondée par Maurice, Kingsley et autres en 1850. '

(7) [G. Zeidler, Gesch. d. deutschen G., 1893 ; Hans Crü- GE R, Die Erwerbs- und W irtschaftsgesetze in den einzelnen Làndern^ 1892 ; Alb. Knittel, Beitràgezur Gesch. der deutschen G., 1895 ; Hans Crüger, dans le Handw. d. Staatsw., 3® éd., p. 1108 et suiv. ; Jahrb. f. Nat., 3® F., 10, p. 823 et suiv. ; J ahresberichte (depuis 1859) der auf Selbsthüfe gegründeten deutschen E.-und \V. G. ; Blàtterf. G. (ci- de\ ant Innun g der Z ukunft) et Mitteilungen über die Genossenschaftstage ; Beichsarbeitblatt,8, p. 447, 604 et suiv. ; Soz. Pr., 20, p. 122 et suiv. ; Schulze Gaevernitz, Zum sozialen Frieden, 1, p. 359 et suiv. ; V. John, Zur englischen G. Bewegung, dans la Zeitschr. /. Volksw., Sozialp. u.

Eem-., 3, p. 337 et suiv. ; Sidney-Webb, Die britische G. Beivegung, 1893.]

Les associations de crédit ou banques populaires créées par Schulze-Delitzsch (1) jouent dans leur forme primitive, en même temps que le rôle de caisses d’épargne, celui d’intermédiaires entre les capitalistes et les besoins modestes de capitaux, ceux de leurs membres surtout (2). L’artisan isolé, qui ne possède rien d’autre que la force et

§ 68. associations de crédit 191

l’habileté de ses bras, sera difficilement en mesure d’utiliser celles-ci pour garantir une ouverture de crédit, parce que la maladie ou la mort peuvent, d’une manière imprévisible, détruire le gage ainsi constitué. Il en est autrement d’une association suffisamment forte pour supporter des contingences individuelles semblables. La sécurité des créanciers se trouve alors garantie par l’ensemble de l’avoir social (3), et solidairement, en outre, par tous les adhérents tant au moyen de leurs parts, qu’au moyen de leurs ressources personnelles. L’association connaît la mesure du crédit de ses membres d’après la durée et la régularité des versements (4), qui constituent leurs parts sociales et composent un fonds dont le total doit atteindre au moins 10, au plus 50 0/0 du montant des capitaux étrangers prêtés à la société (5). En outre, il faut à celle-ci pour chaque avance consentie à l’un de ses participants, une sûreté spéciale, le plus ordinairement fournie par le cautionnement de certains autres (6). Comme pour la responsabilité solidaire en général, le principe essentiel pour ce cautionnement particulier est la surveillance réciproque moralement si salutaire. Les avances ne doivent être faites qu’à court terme, ce qui se comprend de soi-même d’après le § 151 (7). Le taux de l’intérêt ne doit pas davantage être trop bas (8). Un intérêt élevé pour les emprunts des membres a le sens d’un dividende élevé pour leurs parts sociales. De plus, les intérêts étant payés avant que ces dividendes ne soient servis, un intérêt élevé accroît d’autant l’encaisse et rend les sociétaires plus prudents.Afin d’appliquer rigoureusement le principe qui consiste à s’aider soi-même, il est nécessaire que les membres du comité directeur reçoivent un traitement (9). Grâce à l’influence morale de ces sociétés, des classes importantes de la population, dangereuses en raison même des dangers

qu’elles courent, sont instruites à s’estimer et à se dominer elles-mêmes, et à calculer elles-mêmes leur avenir. Cette influence étant beaucoup plus importante que celle économique immédiate, il ne faut pas, dès lors, redouter par trop la fréquence incommode des assemblées générales. On le doit d’autant moins, que la publicité la plus étendue possible est de l’intérêt le plus absolu de l’institution. Les associations de crédit, tout en ne constituant pas une panacée, sont certainement un auxiliaire inestimable pour fortifier le métier et la manufacture à domicile, dans leur lutte pour concurrencer la grande industrie. [Elles offrent en outre, l’avantage social d’accoutumer les membres au respect ponctuel de leurs obligations, de les apprendre ainsi à estimer l’importance économique et la nécessité du capital, et de les obliger à la constitution d’-épargnes par des versements réguliers sur leurs participations.] Lorsque les membres sont assez nombreux, et leurs positions sociales assez différentes, pour que la responsabilité solidaire vienne à perdre sa base naturelle, il est préférable, dans l’intérêt de la vérité, de les transformer en sociétés par actions. Il sera toujours nécessaire ici pour le législateur de traiter ces associations de crédit, se développant dans un sens capitaliste, d’une manière autre que celles qui seront demeurées fidèles à leur caractère d’origine.

[En Allemagne, les associations sont régies par la loi du mai 1889, aux termes de laquelle celles ayant le crédit pour objet peuvent être constituées sur la base de la responsabilité solidaire limitée. Mais, quelque légale que puisse être cette forme, elle n’a pas fait ses preuves, justement pour les associations de crédit auxquelles la limitation de la responsabilité semble être incajtable de fournir ce crédit nécessaire à leur existence. Dès qu’une association de ce genre ne possède pas un avoir important, c’est le

principe de la responsabilité intégrale qui doit rempoitcr l’avantage. Une amélioration pourrait être aperçue dans l’emploi de la forme de la responsabilité complémentaire illimitée. Celle-ci permet, en effet, d’éviter l’action individuelle, c’est-à-dire la faculté pour le créancier de s’en prendre à un membre isolé de l’association et de réclamer satisfaction sur son avoir. Le créancier arriverait plus aisément à ses fins, c’est-à-dire sans procès, si le liquidateur, au cas où la fortune de l’association est insuffisante à désintéresser intégralement la masse créancière, répartissait le déficit entre les associés et réalisait, sous’ forme de versements complémentaires, les quotes-parts afférentes à chacun. Le retrait des associés, en dehors des cas de mort ou d’exclusion, a heu moyennant un préavis, qui doit être mentionné sur la liste des membres, et n’est valable qu’à un an de delai.' Toutefois, l’expiration de celui-ci ne fait pas cesser tous les effets du sociétariat. La liberté complète du démissionnaire ne lui est acquise, dans la société à responsabilité complémentaire illimitée, qu’après dixhuit mois depuis l’expiration du délai annal, écoulés sans avoir donné ouverture à la liquidation. Pour les sociétés

où l’action individuelle entre en jeu, les dix-huit mois sont portés à deux ans.

La situation créée par la loi de 1889 n’est pas toujours et partout considérée comme satisfaisante. Elle a porté atteinte aux associations de crédit en leur interdisant les prêts à d’autres qu’à leurs membres. Cette disposition, inspirée par le souci de la solidité des affaires social’es, a conduit un nombre important d’associations à se transformer en sociétés par actions, parce qu’elles voulaient pratiquer ce genre de prêts dans une large mesure.

autre part, l’adoption de la forme à responsabilité limitée aurait généralement rendu par trop facile la fondation Roscher II.

d’associations. D’après certains auteurs, notamment Knittel, celles d’aujourd’hui auraient empiré sur leurs devancières. Forts de leur vieille expérience, leurs chefs ne se fatiguent pas d’insister sur leur côté idéal, mais la jeunesse ne les suivrait pas. Chaque associé empochant volontiers de gros dividendes perdrait de vue pour cette raison le but proprement dit de l’association. Les assemblées générales' seraient peu fréquentées. Les caisses de secours en faveur des employés des associations et de leurs familles seraient peu prospères. Les buts d’intérêt général, tels que l’élévation du niveau intellectuel des classes laborieuses, par la fondation de bibliothèques ou l’organisation de conférences instructives, n’obtiendraient des associations que peu de ressources. Cette acerbe critique de Knittel dépasse le but, car en fait, le développement des associations suit un cours satisfaisant. Les associations de crédit ont consacré à des fins culturelles, en 1880, 39.881 marks ; en 1910, 123.391. •

Le service des fonds a été assuré, depuis 1865, par la Deutsche Genossenschaftsbank (Banque allemande de l’Association), à Berlin, société en commandite par actions au capital initial de 3 millions de thalers dont les trois quarts versés par les associations et leurs membres. Elle était destinée à fournir aux associations le crédit bancaire. Elle dispose aujourd’hui d’un capital social supérieur à 21 millions de marks et a établi une succursale à Francfort- sur- !Mein. En Prusse, la Preussische Zentralgenossenschaftskasse (Caisse prussienne centrale de l’Asso'ciation), fondée en 1895, au capital actuel de 50 millions de marks, s’est manifestée comme un important facteur de progrès.En Saxe et en Bavière, on est également venu en aide aux associations, sans avoir pour cela créé de nouvelles organisations d’État.

La situation, en 1910, des associations de crédit appartenant aux Unions diverses, montrait l’existence de 16.478 associations, dont 16.238 avaient déclaré comprendre 2.302.827 membres. L’avoir social de ceux-ci atteignait 317.938.486 marks, et le fonds de réserve, 182.198.572 mk. En ce qui concerne les associations de crédit, au nombre de 965, appartenant à l’Union générale des associations allemandes productives et économiques {Allgemeiner Verbund der Deutschen Ewerbs-und Wirtschaflsgenosseiischaf' /en), 939 d’entre elles accusaient, en 1910, 600.387 membres, soit une moyenne de 639 par association. Parmi les membres se trouvaient pour la partie relativement la plus forte, les agriculteurs indépendants, dans une proportion de 26,57 0/0. Venaient ensuite les artisans indépendants avec 23, 30/0, en sorte que ces deux fractions professionnelles de la classe moyenne représentaient la moitié de l’effectif total. Au troisième rang se plaçaient les négociants et commerçants indépendants, pour 10,27 0 /O. Le chiffre total des crédits consentis par les 939 associations, y compris les prolongations, atteignait, en 1910, 4.015.920.815 marks. L’ensemble de l’actif propre, des réserves et des dépôts, atteignait 1.455.532.355 marks,’ soit, pour chaque association, une moyenne de 1.550.088 marks de disponibilités.Le fonds de réserve était de 94.187.564 mk. Le profit net s’établissait à 18.597-244 marks, correspondant à 1,28 070 de l’ensemble du capital d’exploitation. Contrastant dans une certaine mesure avec les associations de crédit Schulze-Delitzsch, les sociétés de caisses de prêts, dont l’origine remonte au bourgmestre Raiffeisen, s’adressent en première ligne aux agriculteurs et leur consentent des crédits à longs termes (Vol. II, § I35).

En Belgique, la première banque populaire a été fondée à Liège, en 1864. En 1907, il en existait 17, groupant

15.376 membres, outre 313 caisses Raiffeisen. La Hollande a commencé, en 1869, par l’ouverture d’une coopérative de consommation à Amsterdam. Aujourd’hui on y compte, en dehors des associations laitières au nombre de 600, environ 300 sociétés d’épargne et de crédit. En Russie, la première association de crédit a été créée, dès 1865, selon les principes de Schulze, et la seconde n’a suivi qu’en 1869. Il n’y a pas de loi spéciale sur les associations, mais l’approbation de leurs statuts est réservée aux ministres des Finances et de l’Intérieur. Un statut modèle, originairement projeté d’après le système Schulze, a été transformé, en 1895, suivant les principes Raiffeisen. On y dénombrait, en 1908,1.450 associations de crédit et 2.000 caisses de prêt.

En Autriche, la loi sur les associations du 9 avril 1873 présente avec la loi allemande de 1868 une grande analogie. Toutefois la loi autrichienne oblige toutes les associations depuis 1873, à se faire immatriculer, tandis que la loi allemande laisse la chose à leur appréciation. La révision obligatoire des comptes a été introduite en Autriche par la loi du 10 juin 1893 et donne, en général, de bons résultats. 11 existait, en 1907, 8.543 associations de crédit, dont 2.581 système Schulze-Delitzsch et 5.962 système Raiffeisen. En Italie, où les associations se sont plus tardivement développées que dans tout autre pays, elles se rattachent également à l’influence de Schulze-Delitzsch. La première banque populaire a été créée, en 1864, à Lodi, par Luzzati. Le droit d’émettre des billets, que les banques populaires reçurent en 1866, leur fut retiré en 1874, en raison des dangers qu’il renfermait en lui pour la solidité des sociétés. Les banques populaires embrassent tous les genres de profession et servent aux besoins du crédit des villes et des campagnes. Il existe également sous l’impul-

sion du D'’ Wollemborg, des sociétés de caisses de prêts sur le modèle Raiffeisen en grand nombre. En 1906, 829 banques populaires fonctionnaient avec un capital propre de 132 millions 1 /2 de lires et un capital d’emprunt de 718 millions 1 /2. On comptait, en outre, 1.461 caisses de prêts

avec 144 millions de lires de capital et 32 millions 1 /2 de dépôts (10)].

(1) Les premières caisses de prêts reposaient pour la plupart sur une idée de bienfaisance et n’eurent que peu de succès. Aussi H. Schulze fonda-t-il, en avril 1850, l’association de crédit de Delitzsch, en faisant, dès le début, porter tout le poids de l’entreprise sur ceux qui recouraient au crédit, et en les poussant à la formation d’un capital propre. Cette société fut, à l’automne de 1852, réorganisée d’une façon plus précise suivant les principes ci-dessus. Le mérite d’inventeur de Schulze ne consiste pas seulement à avoir reconnu les conditions préalables, moyennant lesquelles les ouvriers dépourvus de capitaux, jusque-là considérés comme des zéros au point de vue crédit' peuvent devenir, lorsqu’ils en sont dignes, des nombres positifs susceptibles d’obtenir celui-ci. Son mérite est encore dans sa pratique des détails, s’appuyant sur une profonde connaissance des classes populaires intéressées, dans son influence progressivement acquise sur la législation, dans le courage avec lequel il se dévoua tout entier à sa grande oeuvre, ainsi que dans la patience et l’activité indicibles dont il fit preuve dans l’exécution de ses projets. Le caractère de l’œuvre de Schulze et sa critique ont été présentés d’une manière excellente par ScHMOLLER, dans son ouvrage : Zur Sozial-und Gewerbepolitikder Gegenwart, 1890, p.305. La question sociale d’aujourd’hui est, pour Schulze, équivalente à la question des artisans. Il ne manifeste aucune compréhension pour les ouvriers des fabriques, à tel point qu’il se montre, par exemple, un adversaire décidé des inspecteurs de fabriques. Mais il a non seulement rendu l’utilisation du crédit, qui était autrefois

15.376 membres, outre 313 caisses Raiffeisen. La Hollande a commencé, en 1869, par l’ouverture d’une coopérative de consommation à Amsterdam, Aujourd’hui on y compte, en dehors des associations laitières au nombre de 600, environ 300 sociétés d’épargne et de crédit. En Russie, la première association de crédit a été créée, dès 1865, selon les principes de Schulze, et la seconde n’a suivi qu’en 1869.

11 n’y a pas de loi spéciale sur les associations, mais l’approbation de leurs statuts est réservée aux ministres des Finances et de l’Intérieur, Un statut modèle, originairement projeté d’après le système Schulze, a été transformé, en 1895, suivant les principes Raiffeisen. On y dénombrait, en 1908,1.450 associations de crédit et 2.000 caisses de prêt.

En Autriche, la loi sur les associations du 9 avril 1873 présente avec la loi allemande de 1868 une grande analogie. Toutefois la loi autrichienne oblige toutes les associations depuis 1873, à se faire immatriculer, tandis que la loi allemande laisse la chose à leur appréciation. La révision obligatoire des comptes a été introduite en Autriche par la loi du 10 juin 1893 et donne, en général, de bons résultats.

11 existait, en 1907, 8.543 associations de crédit, dont 2.581 système Schulze-Delitzsch et 5.962 système Raiffei- ^ sen. En Italie, où les associations se sont plus tardivement développées que dans tout autre pays, elles se rattachent également à l’influence de Schulze-Delitzsch. La première banque populaire a été créée, en 1864, à Lodi, par Luzzati. Le droit d’émettre des billets, que les banques populaires reçurent en 1866, leur fut retiré en 1874, en raison des dangers qu’il renfermait en lui pour la solidité des sociétés. Les banques populaires embrassent tous les genres de profession et servent aux besoins du crédit des villes et des campagnes. Il existe également sous l’impul- .

sion du \\\)lIemborg, des sociétés de caisses de prêts sur le modèle Raiffeisen en grand nombre. En 1906, 829 banques populaires fonctionnaient avec un capital propre de 132 millions 1 /2 de lires et un capital d’emprunt de 718 millions 1 /2. On comptait, en outre, 1.461 caisses de prêts avec 144 millions de lires de capital et 32 millions 1 /2 de dépôts (10)].

(1) Les premières caisses de prêts reposaient pour la plupart sur une idée de bienfaisance et n’eurent que peu de succès. Aussi H. Schulze fonda- t-il, en avril 1850, l’association de crédit de Delitzsch, en faisant, dès le début, porter tout le poids de l’entreprise sur ceux qui recouraient au crédit, et en les poussant à la formation d’un capital propre. Cette société fut, à l’automne de 1852, réorganisée d’une façon plus précise suivant les principes ci-dessus. Le mérite d’inventeur de Schulze ne consiste pas seulement à avoir reconnu les conditions préalables, moyennant lesquelles les ouvriers dépourvus de capitaux, jusque-là considérés comme des zéros au point de vue crédit, peuvent devenir, lorsqu’ils en sont dignes, des nombres positifs susceptibles d’obtenir celui-ci. Son mérite est encore dans sa pratique des détails, s’appuyant sur une profonde connaissance des classes populaires intéressées, dans son influence progressivement acquise sur la législation, dans le courage avec lequel il se dévoua tout entier à sa grande œuvre, ainsi que dans la patience et l’activité indicibles dont il fit preuve dans l’exécution de ses projets. Le caractère de l’œuvre de Schulze et sa critique ont été présentés d’une manière excellente par ScHMOLLER, dans son ouvrage : Zur Sozial-und Gewerbepolitik der Gegenwart, 1890, p. 305. La question sociale d’aujourd’hui est, pour Schulze, équivalente à la question des artisans. Il ne manifeste aucune compréhension pour les ouvriers des fabriques, à tel point qu’il se montre, par exemple, un adversaire décidé des inspecteurs de fabriques. Mais il a non seulement rendu l’utilisation du crédit, qui était autrefois

le secret très lucratif d’un nombre restreint d’individus, accessible à une grande quantité de petites gens : il a, de plus, fait leur éducation en ce sens. C’est ainsi qu’il a « racheté toutes ses fautes par une grande action, la création de l’Association en Allemagne » (Schmoller),

(2) Certain.es personnes n’empruntent pas elles-mêmes à 1 association, mais veulent seulement faire produire par son intermédiaire de gros intérêts à leur capital. Le fait qu’elles deviennent des membres principaux de l’association est une déviation du but de 'celle-ci. Il en est de même lorsque des emprunteurs se servent de la société, sans participer en même temps à sa responsabilité solidaire.

(3) Ce fonds de réserve se forme généralement au moyen de cotisations d’entrée, ainsi qüe par la retenue d’une partie des bénéfices de toute l’entreprise. Selon Schulze (op. aV., p, 91), il doit atteindre au mieux 10 0 /O de l’avoir des sociétaires.

(4) Schulze estime comme un minimum, des versements mensuels de 0 mk, 50, et dans les localités plus importantes,

1 mark.

(5) Au début, Schulze réclame au moins 10 0 /0 et après deux ou trois ans, 20 à 25 0/0 (p. 86). Le chiffre de 50 0 /O écarterait d’une manière à peu près complète les risques de la responsabilité solidaire, et placerait les associations de crédit dans une situation très voisine de celle des sociétés par actions.

(6) Le cautionnement constitue l’unique moyen possH:>le de contrôle responsable de la capacité de crédit d’un débiteur. Il n’y a presque pas d’exemples que, dans les milieux des associations de crédit, une personne quelconque digne de crédit se soit vu refuser le cautionnement désiré.

(7) Trois mois au plus selon Schulze. Pour la même raison, il faut déconseiller toute liaison entre les associations de crédit et les coopératives de consommation ou de matières premières.

(8) Au début, les associations de crédit réclamaient, comme intérêts et commission, un pfennig par thaler et par semaine, ce qui correspondait à 14 1 /3 0/0 l’an. Plus tard, le taux annuel a été généralement abaissé à 8 0 /O. En comptant 5 0 /O

§ 68. .'VSSOCI.^TIONs'* DE CRÉDIT 199

d’intérêt et 1 /2 0 /O de commission, cela fait pour des avances à un mois de délai, 110/0 l’an, et à trois mois de délai, 7 0 /O (Schulze, p. 247 et suiv.). [On a fait souvent aux associations de crédit le reproche d’avoir pris le caractère d’institutions bancaires tablant sur des bénéfices, et d’avoir ainsi perdu celui d’institutions destinées à la pratique de l’aide mutuelle entre leurs participants. Les associations n’ont de valeur spéciale- que pour l’élite, que pour les mieux placés parmi les artisans. Le courant des affaires se restreint aux associés, et le crédit est fourni par l’escompte de billets ou de traites à trois mois, au plus à quatre. Tandis que le gros entrepreneur obtient, à 2 ou 3 0 /O, de la Banque d’Empire, le crédit d’escompte dont il a besoin, le petit patron se trouve obligé de payer 7 ou 8 0 /O (Paul Voigt, dans les Scftr. d. Ver. /. Sozialp., 65, p. 408 ; 68, p. 601). Contrairement à l’opinion de cet auteur, les Blâtter fiir Genossenschaftswesen soutiennent, d’après une enquête à laquelle elles se sont livrées auprès de 994 associations, que 352 d’entre elles prélèvent d’ordinaire 4, 4 1 /2 et 5 0 /O ; 493, 5 1 /2 et 6 0 /O, tant en intérêt qu’en commission, et que ce n’est que pour des exceptions tout à fait isolées que l’intérêt monte à 7 0/0 (1893, n° 49 ; 1894, n° 12, 47 ; 1896, no 3) ; Hans Crüger, dans la Viertel/ahreschr. f. Staats-und VolksiA’., 4, p. 304.]

(9) Faire supporter aux directeurs de la société la responsabilité du non-remboursement des avances, aurait aisément pour résultat de provoquer trop d’inquiétudes pour leurs fonctions. En leur qualité de sociétaires, ils subissent déjà leur part de préjudice. Par contre, il semblerait fort utile de faire dresser, par le conseil de surveillance, un état indiquant la mesure du crédit à consentir à chaque associé personnellement. L’assemblée générale fixerait de son côté, de temps à autre, le maximum à ne pas dépasser pour l’ensemble des crédits consentis à un client (Schulze, 5® éd., p. 217).

(10) [Schulze, Assoziationsbiich f. deutsche Handwerker und Arheiter, 1853 ; F. W. Raiffeisen, Die Dnrlehenskassenvereine, 4® éd., 1883 ; F. IL Prôbst, Schulze und Raiffeisen, 1898 ;

Fassbender, F. ir. Raiffeisen in seinem Leben und WirJxn 1902 ; R. Fine, Das Schiilze-Delitzsche Genossenschajsiwesen 1909 ; H. Crüger, Einführung in das deutsche Genossenschaftsa'esen, 1907 ; H. Crüger, Kritische Bemerkungen zu Entmcklungstendenzen im deutschen Genossenschaftswesen, 1909 ; Eugen Baer, Zur Vorgeschichte d. deutschen Kreditgen. 1907 ; A. Hugenberg, Bank und Kreditwirtschaft des deutschen Mittelstandes, 1906 ; Mitteilungen über den AUgemeinen Genossenschaftstag des Allgem. Verb., etc. (annuel, 53® année en 1912) ; Jahrbuch. d. Allgem. Verb., 14® année en 1910, contenant la 52® série de rapports annuels; Broglio d’Ajano, dans le Jahrb. f. Nat., 3® F,, 11, p. 439.]

Les associations de production, destinées à rendre accessibles aux petits industriels les avantages de la grande exploitation (1), sont possibles sous des formes très diverses : A) De petits entrepreneurs se concertent pour gérer en commun un seul côté de leurs affaires, en maintenant partout ailleurs leur pleine indépendance. C’est en communauté, par exemple, qu’ils se procurent matières premières et modèles (2), qu’ils utilisent des machines (3), qu’ils tiennent boutique de vente, qu’ils envoient aux foires (4), et qu’enfm ils font rentrer leurs créances (5). B) Une marchandise complexe est produite, pour chacun de ses éléments offrant une spécialité technique, par une petite entreprise particulière, et seuls l’assemblage et la négociation commerciale sont affaire de communauté ; il en est ainsi des charrons, selliers, tapissiers, vitriers, vernisseurs, qui se réunissent pour fabriquer une voiture. C) Une association composée d’ouvriers indépendants, mais susceptible également d’embaucher des auxiliaires salariés, ex-

§ 69. associations de production 201

ploite immédiatement pour son propre compte une fabrique toute entière (6). Ces trois formes ont ceci de commun, qu’elles supposent aux associés certaines vertus, et notamment un degré supérieur à la moyenne, de concorde, de méthode, et de capacité d’élire des chefs idoines (7), pour leur obéir même au prix de sacrifices. Aussi n’y a-t-il d’abord que l’élite des classes inférieures qui puisse entrer dans ces sociétés (8). Celles-ci diminuent l’un des dangers sociaux les plus graves : l’abandon de toutes perspectives, même pour les meilleurs parmi le prolétariat (9). Elles agissent en même temps comme éducatrices, en contribuant au progrès de toutes les vertus précitées. Tout associé devient le surveillant des autres (10). Les associations de matières premières peuvent aider beaucoup à l’efficacité du contrôle des stades divers d’une production : l’association des cordonniers en imposera tout autrement au négociant en cuir que ses membres isolés, surtout lorsque l’entière liberté de l’industrie leur rend impossible d’exploiter le client. Dans l’association du second genre ou association de consommation, la jalousie entre associés veille à ce que chacun d’eux livre de bonnes marchandises, tandis qu’en l’absence de cette association, elle n’amène que trop aisément des falsifications rivales. C’est la troisième forme qui présente naturellement le plus de difficultés, pour cette raison déjà qu’il est, en général, plus facile de compléter un organisme économique existant que de le créer entièrement à neuf (H). S’assurer un directeur éminent ou le retenir, c’est pour une entreprise de ce genre une chose aussi difficile qu’il l’est d’un autre côté, pour ce même directeur, d’augmenter le nombre de ses ouvriers ou la valeur de ceux-ci. Ces associations de production au sens étroit réussissent surtout dans les genres d’affaires qui exigent relativement peu de capitaux, mais beaucoup de

travail, de bons ouvriers à peu près égaux en adresse, et dans lesquelles enfin la spéculation n’a pas grande importance, mais en revanche où le travail d’exécution, par sa dispersion et sa qualité, en présente une considérable. Ces caractères rendent également cette forme d’associations d’une utilité toute particulière au point de vue social. Bien éloignées d’agrandir encore l’abîme séparant la bourgeoisie du prolétariat, elles constituent un pont intermédiaire pour les réconcilier. Elles tracent effectivement la limite si difficile à établir entre l’intérêt et les salaires, et ceux, par exemple, qu’elles payent à leurs auxiliaires éventuels, pourraient difficilement être contestés par l’ensemble du salariat (12). Extrêmement instructive est la haine amère exprimée, au Congrès anarchiste de Marseille en 1869, contre les associations de production, se synthétisant dans la pensée que « la (îoopération démoralise les ouvriers en en faisant des bourgeois ». La glorieuse histoire des pionniers de Rochdale met comme nulle autre en vive lumière l’erreur empoisonnée de la doctrine socialiste, qui professe la vanité de l’épargne pour les ouvriers (13). D’un autre coté, on ne peut rien concevoir de plus contraire à l’exacte pédagogie, rien de nature à annihiler plus sûrement tous les résultats salutaires de l’association de production que de la doter d’un capital au moyen de subventions de l’État (14). [L’ordonnance d’Empire sur l’industrie invite formellement les syndicats à créer, dans un but de progrès industriel, des établissements exploités en commun. Si néanmoins la petite industrie allemande a pria une attitude de préférence négative à l’égard de l’idée d’association, c’est en raison des difficultés qu’elle soulève. Le mémoire adressé en 1908 au sujet des effets de la loi sur les artisans du 26 juillet 1897, a montré que 129 syndicats avaient, dans 138 cas divers, installé sous leur nom et

SOUS leur responsabilité, dans le but de favoriser l’établissement industriel de leurs membres, une exploitation commune. 11 a permis également de constater, avec une fréquence un peu plus grande, des créations d’établissements destinés à servir les intérêts industriels des associés, et qui, tout en étant issus du syndicat, se trouvaient, en fait, indépendants. Des organisations de ce genre ont été l’ccuvre de 645 syndicats (15). En M ürttemberg, de 1904 à 1907, le nombre des associations s’est accru de 32 à 56, indépendamment de 101 associations de crédit. 11 faut, de plus, remarquer que ce développement n’a pas été constant, mais que beaucoup d’associations ont disparu, bien qu’elles eussent obtenu de bons résultats. En Bade, il existait, en 1910, 42 associations d’artisans, ayant principalement pour objet la vente et l’achat. Ces maigres résultats sont à attribuer en première ligne aux sentiments d’indépendance qui animent le maître de syndicat. L’esprit d’association, la pratique du désintéressement et de l’abnégation, le dévouement à un intérêt commun, sont encore étrangers aux petits patrons. Chacun veut être son propre maître, refuse de se soumettre aux prescriptions des autres, entend garder ses gains pour lui seul, alors que dans l’association il se trouve obligé de partager avec autrui le fruit de son labeur. « Ce n’est pas à l’association en soi, c’est à ses membres qu’incombe la responsabilité des insuccès. La jalousie et la désunion personnelles, prenant en dernière analyse leurs racines dans la concurrence, forment l’écueil sur lequel vient se briser l’association. »

Au surplus, chaque genre d’association présente ses inconvénients spéciaux. Les associations de matières premières sont, avant tout, en usage dans les industries où celles-ci constituent une fraction notable de la valeur du produit futur et où la fourniture en gros présente pour cette

raison des avantages particuliers. Leur difficulté consiste dans la répartition équitable de la matière, 'et dans le choix d’une personne idoine comme entrepositaire (16). Les k associations de consommation sont, pour les industries

fabriquant des marchandises de dimensions restreintes, de prime abord sans importance, et il n’est pas facile de trouver sur ce terrain une organisation qui réponde à toutes les exigences (17). Les associations d’ouvrage sont relativement les plus aisées à mettre en route. Elles peuvent avoir de bons effets déjà, sous la forme d’une coopérative de consommation, qui se procure, pour le compte commun, de petits moteurs et des outils, pour les céder à ses membres au prix coûtant augmenté d’un supplément modeste. Chaque particulier se trouve ainsi bien servi et à bon compte, et peut s’intéresser à des machines auxquelles , autrement il n’aurait pas songé. La mesure des avantages personnels est très considérable pour chaque particulier ; elle se détermine aisément, et il ne saurait être question, ou à peine, d’un sacrifice imposé aux membres. Le nombre de ces sociétés va croissant. En 1892, on en comptait 3 ; en 1907, il y en avait 447, parmi lesquelles, il est vrai, des unions poursuivant des buts plus éloignés. Les sociétés d’ouvrage à caractère industriel au sens étroit, étaient, en 1906, au nombre de 206 avec 18.094 membres ; en 1908, de 390 avec 26.559 membres (18)].

(1) En France, Bûchez, dès 1831, recommandait dans VEuropéen, aux ouvriers, les associations de production, comme un moyen de parvenir à s’émanciper. Cohn, dans son System, 1, p. 485, appelle ces dernières un hardi problème, dont le point de vue du succès productif pur ne suffirait pas à expliquer la naissance, si l’idée sociale de la réconciliation entre le capital et le travail n’était venue s’y ajouter. L’association de produc-

tion tient de la société ordinaire, par la collaboration personnelle des associés et l’engagement de la force entière de leur capital ; de la société par actions, par le grand nombre des participants et par la faiblesse relative des apports individuels. En même temps tous les ouvriers s’identifient avec la personnalité de l’entrepreneur. [Les difficultés de l’association de production ont été parfaitement mises en lumière par Schôn- BERG dans le Handb. d. poL Œk., 1898, II, p. 170. Un exemple très heureux de la prospérité d’associations de production est donné. par Stegmann, Tanne et Wieda, dans leur ouvrage Geschichte zweier Harzer Arbeitergenossenschaften, 1899. La possibilité d’adaptation des associations de production à l’exploitation en grand a été examinée aux points de vue historique et critique par ^\IESER, dans la Zeitschr. /. \olksu., Sozialp. U. Verw., 1, p. 102 ; voir aussi Hantschke, Die gewerblichen Productif genossenschaften in Deutschland, 1895 ; G. J. Holyoake, History of coopération, 2^ éd., en allemand, 1885 ; Ugo Rabbeno, Le società cooperative di produzione,

(2) [Le nombre des associations allemandes de matières premières était, en 1865, de 143 ; en 1885, de 140 ; en 1896, de 66 ; en 1910, de 343. H existait, en outre, 153 associations de matières premières et de consommation. Le nombre d associations adressant leurs rapports à l’autorité devient toujours moindre. [Parmi les associations les plus anciennes, on trouve celles, fondées par Schulze lui-même, des cordonniers et des ébénistes à Delitzsch, en 1849. L’organisation la meilleure est celle où tous les membres sont solidairement responsables des emprunts de l’association, où la vente dans le magasin a lieu moyennant un prix supérieur de 4 à 8 0/0 à celui d’achat, et où un fonds de roulement personnel est constitué par des cotisations périodiques des membres et par des dividendes mis en réserve. Les associés achètent souvent une matière première meilleure, de 10 à 20 0 /O moins cher. Le total des frais atteint, d’après le rapport annuel de Schulze pour 1880 (p. 9) environ 3 1 /2 à 4 0 /O. Les crédits à con,6entir aux membres sont à re-

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douter comme le principal écueil sur la route du succès. Le gérant du magasin ne devrait jamais consentir un crédit supérieur à celui que son cautionnement est susceptible de couvrir. Outre les modèles, il faudrait tenir des revues spéciales aux métiers, et assurer la fréquentation d’expositions. [Hans Gruger, Die Besserung der wirtschaftlichen Lage des Handwerks durch Rohstoffg., 1894 ; Hans Crüger et W. Jager, Rohstoffg., der Handmrker und Anleitung zur Buchführung einer Rohstoffg., 1896.] • ,

(3) Pour les associations d'oiwrage, le principe de la société

par actions semble tout indiqué. Il est seulement nécessaire que les actions soient nominatives et ne puissent être cédées sans le consentement de l’association. C’est la règle posée par la loi française de 1867, qui autorise les sociétés à capital variable, avec un taux d’actions pouvant s’abaisser jusqu’à 50 francs ; l’augmentation du capital social peut d’ailleurs avoir heu par versements complémentaires, ou par admission de nouveaux associés, la diminution par leur sortie. Toutefois ces privilèges, pour ne pas prêter à des abus de la part du capitalisme, sont limités aux sociétés d’un capital de fondation de 200.000^francs au maximum (Cauwès, Cours d' Economie politique, 1879, II, p. 309). A Leeds, il s’est constitué depuis longtemps des associations de 20 à 50 tisseurs de laine, pour exploiter en commun un petit moulin à eau ou à vapeur à titre de Jointstock-Company (L. Faucher, Etudes, Vol. II, ü'eds, I). H est arrivé bien souvent, en effet, qu’un petit patron ait été obligé de payer autant en un an, pour la location d’une machine, qu’il lui en

aurait coûté pour acheter celle-ci.

(4) [Les associations de consommation étaient au nombre de 30 en 1855, de 68 en 1896, de 102 en 1910. Pour leur répartition entre les diverses branches d’industrie, comparer les Mitteiliingen über den 53 Allgem. Genossenschaftstag, 1912, p. 73 et suiv.]. Il y a grand avantage à ce que les producteurs se logent dans le faubourg à meilleur compte, mais aient leur magasin dans le centre fréquenté du commerce. Comparer les conseils très pratiques de Schulze-Delitzsch dans l’ouvrage :

Die Genossensenchaft in einzelneu Gewerhzweigen, 1873.

(5) Il existe des sociétés pour signaler à leurs membres les mauvais débiteurs, pour sommer ceux-ci de payer, les faire poursuivre par un avoué commun, faire escompter les factures, etc. Sur les associations de protection {Schutzgzmeinschaften) en Saxe, voir K. Roscher, dans le Zittauer Handelskammerbericht, 1, p. 148 et suiv. [Sur les tentatives du syndicat des fourreurs de Frankenberg pour se protéger contre les mauvais payeurs, voir Albin Kônig dans les Schr. d. Ver. f. Sozialp. 63, p. 340.]

■ (6) [L’administration Schulze-Delitzch indique, comme chiffre d’associations de production, pour 1869, 66 ; 1880, 131 ; 1896, 172 ; 1910, 310. Toutefois, il faut remarquer que souvent, des sociétés de consommation ou de matières premières sont comprises dans ces chiffres, et que certaines sont disparues. Voir de plus amples détails dans Knittel, op. cit. Le nombre des sociétés fournissant des renseignements sur' elles- mêmes est toujours très faible. On rencontre souvent parmi les associations dites de production, des boulangeries, des distilleries et des brasseries qui sont, en réalité, soit des coopératives de consommation, soit de pures sociétés commerciales. L’Autriche comptait à la fin de 1892, 3 associations de production non immatriculées, et 70 immatriculées, sur lesquelles 53 à responsabilité limitée, 17 à responsabilité sans limites (Voir Œsterr. Stat. Monatsschr., 20, p. 554 et suiv.). En Angleterre, il existait, en 1878, 42 associations notifiées au Registrar ; en 1888, 67, parmi lesquelles un certain nombre de moulins à farine, propriété de coopératives de consommation, et 36 fabriques de diverse nature.] Huber notait, en 1854, 9 associations pour les tailleur; et 4 pour les cordonniers {Reisebriefe, 2, p. 204 et suiv.). [P -tr la France, les données manquent de précision. Au cours de la période 1875-1887, il a été nouvellement fondé à Paris 68 associations industrielles de production, mais au début de 1889, il en subsistait seulement 30 environ. Les associations de cochers auraient acquis quelque importance (R. Crüger dans les Handvt'. d. Staatsw., 5, p. 292). L’enquête

diligentée en 189/ par l’Office du travail (Les Associations ouvrières de production, 1897), a montré l’existence de 213 de celles-ci dont 140 existaient déjà le janvier 1895.]

(7) Selon Ludlow Jones (trad. von Holtzendorff, p. 105), cette capacité est la principale.

(8) En Angleterre, la plupart des cooperative stores ne vendent pas de spiritueux, et les pionniers de Rochdale, ont fait de même cette remarque historique que « l’èsprit de coopération ne supporte pas l’esprit de vin ». Aussi les femmes des ouvriers ont-elles bientôt donné leur adhésion avec enthousiasme (Huber, Soziale Fragen, 5, p. 21, 34). A Paris, dans l’association des ouvriers imprimeurs Remquet, le gérant se réservait les pleins pouvoirs d’un entrepreneur ; il entendait toutefois rendre des comptes détaillés tous les trimestres, pour permettre à chaque sociétaire qui aurait perdu sa confiance en lui de se retirer. Pour constituer un capital d’exploitation et de réserve, il devait être retenu un quart des salaires, et les gains, placés tout entiers dans l’affaire, ne devaient être répartis qu après dix ans. Ce statut fut adopté à l’unanimité (Huber, Reisebriefe, 1, p. 208 et suiv.). Cet auteur décrit de fort intéressantes associations de production en France et en Angleterre (op. cit., 2, p. 490 et suiv.).

(9) Il est singulier de voir Brentano penser que les associations de production, comme n’étant accessibles qu’à une élite parmi les ouvriers, ne pourraient apporter aucun secours à la solution de la question ouvrière (Arbeiterverhâltnis, p. 334).

(10) Huber (Reisebriefe, 2, p. 259), reconnaît que le mouvement coopératif a produit des résultats excellents sur l’éducation et les vertus des hommes, et tels qu’on en pourrait rarement constater de semblables, toutes choses égales d’ailleurs, dans le domaine de la vie formaliste de l’Eglise.

(11) C est pour ces raisons ^que les coopératives de consommation sont plus faciles à fonder que les associations de production au sens étroit et que beaucoup de celles-ci sont issues de celles-là.

(12) Brassey, Works and Wages, p. 256 et suiv. Lorsque

les fabricants réalisent des gains considérables sans élever les salaires, ils doivent s’attendre à ce que leurs ouvriers constituent des associations de production, et inversement. Ces dernières elles-mêmes, et notamment les pionniers de Bochedale depuis 1860, ont également compris que leurs admis

souvent cum spe intrandi, ne doivent pas, en face de leurs membres permanents et éprouvés, qui supportent la totalité des risques, prétendre à une participation intégrale aux bénéfices (Levasseur, II, p. 387). Le membre effectif, même lorsque parfois il n’a pas encore engagé de capital dans la société, se trouve, en effet, dans une situation autre, en raison de la fusion en lui-même du travail de l’entrepreneur avec celui du salarié. La société des maçons de la rue Saint- Victor, très prospère et comptant 83 membres, fait un chiffre annuel d’affaires supérieur à un million de francs, et occupe environ 100 auxiliaires salariés ; elle attribue 40 0/0 des bénéfices au capital, 60 0/0 au travail (Levasseur, II, p. 382 et suiv.). II paraîtrait juste de partager l’excédent du produit sur l’intérêt et sur les salaires normaux pour la région, entre les fournisseurs de capitaux et les ouvriers, suivant l’élévation des intérêts et des salaires perçus. On peut imaginer deux entrepreneurs associés dans une plantation de canne à sucre telle qu'il en existait autrefois ; dans cette association, si l’on suppose la mise de A. de 100.000 thalers en esclaves, celle de B. de pareille somme en immeubles, bétail et instruments, personne n’admettra que le partage des bénéfices se règle, pour A. d’après le salaire seul

de ses esclaves, et pour B. d’après la valeur en capital de sa mise.

(13) L’histoire de la société des équitables pionniers de Rochedale (Rochedale équitable Pioneers Society) est bien connue. Des associations anglaises plus anciennes d’un genre analogue existaient depuis 1795, et l’on peut consulter à leur égard les Rlatter f. Genossenschaftsxescn, 1872, n”9. La société de Rochedale est née de l’échec d’une grève organisée en 1843 par les tisserands de flanelle, et elle a débuté, dans ces conditions, avec un capital particulièrement modeste. Son progiamme

Roscher II.

embrassait tout un ensemble ; magasin commun pour les besoins des ouvriers, construction de maisons ou\Tières, affaires productives pour occuper les associés sans travail, et même, à l’occasion, des ouvriers agricoles, sur des terres louées ou vendues, fondation de colonies ouvrières chez lesquelles, notamment, un temperance-hotel serait caractéristique. Ce titre de pionniers devait être bien porté. Le 21 décembre 1844, sous les railleries presque universelles, 28 hommes débutèrent par un cooperative store, qui ne devait vendre qu’au comptant. Le capital rassemblé depuis des mois par des cotisations hebdomadaires de quelques centimes s’élevait initialement à 28 livressterling. Dès 1850, ce petit groupe était devenu une société de 600 membres, possédant un capital de 3.000 livres. Elle commença l’exploitation d’une minoterie, puis d’une filature qui fut fort agrandie en 1859, et malgré la crise cotonnière des années 1860 et suivantes, elle comptait, en 1866, 5.730 associés, avec 69.307 livres de capital liquide, 79.778 livres d’avoir autrement constitué, et distribuait 20.274 livres de dividendes. Les chiffres de 1880 étaient de 10.300 membres, 396.300 livres de capital, 48.000 livres de dividendes. l,a direction centrale se trouvait assurée par un bureau ne comptant que 4 personnes (Holyoake, io the people, 1862; E. Pfeiffer, Ueber

Genossenschaftswesen, 1865 ; Huber, Soziale Fragen, n® 5, 1867 ; The Cooperator, revue mensuelle paraissant à Manchester depuis 1860. Sur les sociétés anglaises de construction, voir Aschrott, p. 133 et suiv.).

(14) La théorie de Lassalle dite Crispins- Théorie aboutirait à enlever aux associations de production ce qui constitue l’enseignement élémentaire des qualités de l’entrepreneur, c’est-àdire la constitution par soi-même d’un capital. A, Paris, la société des maçons, fondée en 1848, et dont Pfeiffer, p. 229 et suiv., reproduit les statuts, n’a pas été, pour des raisons politiques, soutenue par l’Etat ; sa prospérité n’en a pas moins été remarquable: elle a construit de nombreux palais et est passée, de 1852 à 1860, de 14 membres avec 14 livres sterling 1 /2 de capital, à 107 membres avec 14.500 livres (Fawcett, Manual,

p. 285 et suiv.). De nombreuses associations de production indépendantes ont été carrément étouffées à la suite du coup d’Etat de Napoléon III. Celles que, par contre, l’Etat français avait soutenues, n’en ont pas moins succombé de même. L’As- .semblée Nationale de 1848 se vit adresser 600 requêtes à lin de reconnaissance, par des associations de production ; elle en accueillit 56, qui furent pourvues de prêts en capitaux allant de 3.000 à 200.000 francs (Huber, Reisebrieje, 1, p. 281 et suiv. ; CocHUT, Les Associations ouvrières, 1851). Au surplus l’Etat n’a perdu réellement de ce chef jusqu’en 1855, que 340.000 francs, tandis que sur les 30 millions de francs d’avances par lui consenties en 1830 à la grande industrie,

6 millions au moins ont été perdus (Huber, 1, p. 286 et suiv.).

(15) [Erhebung über die Wirhungen des Handaerkergesetzes

Berlin, 1908, p. 77 ; Schr. d. 1er. /. Sozialp., 62, p. 66, 89 • 65 p. 151.] ’ ’ ' ’

(16) [Les sociétés de matières premières des cordonniers ont ’ vu leur gérant se couper pour lui le meilleur cuir (Schmoller, Kleingevverbe, p. 629). Il est arrivé qu’après dissolution d’une association, le gérant s’établisse comme négociant en gros, et que les petits patrons, auxquels il avait fait crédit, fussent dès lors placés sous sa dépendance effective. Si dans Vébénisterie, les associations de matières premières n’ont pas eu le même succès que dans les métiers de cordonnier ou de tailleur cela tient à ce que le bois, par suite de ses différences de qualités considérables, se prête peu à des achats en commun. Cnacun veut prendre le meilleur, personne ne veut accepter le moins bon, et ce n’est pas une solution toujours possible oue de partager la fourniture en un nombre de lots soi-disant égaux, pour les tirer ensuite au sort. II est plus admissible qu’un syndicat ou une corporation constituée entretiennent un dépôt de bois permanent, où chacun puisse satisfaire ses besoins comme il le ferait chez le négociant (P. Voigt, dans les Schr. d. Ver. f. Sozialp., 65, p. 467 ; Hirsch, dans 'les Schr

d. Ver. f. Sozialp., 64, p. 338). Les forgerons ou les tanneurs

peuvent s’en tirer beaucoup mieux, lorsqu’ils veulent se procurer en commun une matière auxiliaire : le charbon ou le tan sont de qualité uniforme dans une même expédition. D’autre part, l’achat en commun de la matière première était déjà usuel aux temps des corporations, par exemple chez les boulangers et les tonneliers.]

(17) [Ce n’est pas sans motif que ce sont précisément les ébénistes qui ont organisé des magasins de vente en commun : ils ne peuvent, en effet, conserver dans de petits ateliers des meubles volumineux, et les présenter commodément à l’acheteur, En outre, pour exploiter un magasin, un capital important est indispensable. Les raisons pour lesquelles une association d’ébénistes formée à Berlin a dû liquider en 1895, après trois ans d’existence, sont exposées dans les Schr. d, \ er. f. Sozialp., 65, p. 468. Il faut que la commission d’achat soit impartiale, et le choix de l’administrateur présente des difficultés. Un artisan expert ne s’entend pas toujours suffisamment à la vente ou à la comptabilité, et un individu, instruit au point de vue commercial, ne possède pas toujours de façon complète la partie technique. Une étude sur un magasin de vêtements fondé par les tailleurs réunis de Prenzlau a été faite dans les Sçhr. d. Ver. f. Sozialp., 65, p. 126. Une tentative intéressante est celle organisée par 50 patrons viennois appartenant aux branches de métiers les plus diverses, pour ouvrir un hall commun d’exposition et de vente, dans le but de faire contrepoids aux bazars et à la multiplicité de leurs marchandises ; voir à ce propos, Soz. Pr., 5, p. 474.]

(18) [Reichsarbeitshlatt, 8 (1910), p. 447 ; Herm. Lohr

Mitteiliingen über den Badischen Handwerkergenossenschaftstag, 1908-1911 ; Alf. Gemming, Bas Handwerkergenossenschaftswesen in Württeniberg, 1911 ; Jahrb. f. !\at., 3® F. 10, p. 886 ; Meklenburgisches Gewerbeblatt, 1896-97, p. 1 et suiv. ; K. Runtze, Bas Genossenschajtswesen und die Innung, dans la Gewerbeschau, 31, p. 2.] ^

Un patron de fabrique riche, habile, animé de nobles sentiments, peut et doit librement accorder à ses bons ouvriers, tout ce qui est économiquement nécessaire à leur bonheur véritable. Malheureusement, des patrons de fabrique de ce genre constituent une exception si rare (1), que l’on en doit d’autant moins contrarier chez les ouvriers leurs aspirations à des garantiesindépendantes, empêchant d’abuser de leur condition subalterne, à Fexemple de ce qui se passe au point de vue politique pour les sujets d’une caste aristocratique ou d’une monarchie absolue. La chose ne semble possible que grâce à une association des ouvriers de fabrique, qui comprenne l’intérêt collectif de ses membres avec autant d’exactitude et le défende avec autant d’énergie, que c’était autrefois le cas dans le camp opposé en faveur du capital et du travail de direction (2). h'ultima ratio de ces syndicats ouvriers, dans leur lutte légitime contre les employeurs, sera toujours la cessation concertée du travail, et c’est pourquoi leur développement véritable n’a pu se produire seulement qu’ après la suppression de l’interdiction absolue des grèves par l’État (vol. 1, § 176) (3).

En Angleterre, les Trades Unions ont de bonne heure essayé, de même que les Friendly Societies, de combler les lacunes ouvertes par la décadence des institutions corporatives reconnues par la loi (4). Elles sont plus tard progressivement devenues une puissance, aussi bien vis-à-vis des entrepreneurs, qui fréquemment leur ont posé des barrières sous la forme de bons règlements de fabrique, que vis-à-vis de l’ensemble des salariés (Vol. 1, § 176 et suiv.). Démocratiques par en haut, elles manifestent par en bas

beaucoup d’exclusivisme aristocratique. La plupart exigent de leurs membres qu’ils soient de bonne réputation, qu ils aient accompli cinq années d’apprentissage, et qu’ils gagnent un salaire au moins égal à la moyenne. En outre, elles interdisent de dépasser une certaine proportion d’apprentis vis-à-vis des ouvriers achevés. Les économistes se montrent choqués des manifestations fréquentes de leur mauvais vouloir à l’égard du salaire à la pièce. Ils donnent au contraire d autant plus volontiers en exemple, leurs luttes pour empêcher le succès des intermédiaires parasites (5). Ils vantent de même leurs efforts pour compenser, grâce à leurs affiliations, l’excédent et le manque locaux d Ouvriers, et pour faire ainsi de la liberté d’établissement une réalité désormais effective (6). Ces syndicats, à l’exemple des anciennes corporations, étendent leur activité à tous les besoins que l’ouvrier ne peut satisfaire qu’en coopérant avec des égaux. Cette circonstance augmente leur aptitude aux fins combatives des grèves, mais peut toutefois fortement compromettre leurs buts pacifiques d assurance. Elle suppose en tous cas une puissance du sentiment corporatif telle, qu’on n’a pu que rarement encore la rencontrer en Allemagne. Le développement des Trades Unions comme puissance politique n’est plus désormais, depuis l’introduction du suffrage universel pour les élections aux Communes, et 1 affaiblissement toujours plus frappant de la Chambre des Lords, qu’une affaire de temps. La question de savoir si de tels progrès <lans le sens démocratique favoriseront l’épanouissement véritable de la vie publique en Angleterre, dépend entièrement du développement, chez les classes salariées, de la saine éducation de 1 intelligence, ainsi que de celui des nobles idées par la morale et la religion. Jusqu’ici les résultats des Trades Unions paraissent, également à ce jioint de vue, n’avoir

pas été défavorables (7) en particulier si l’on réfléchit à la difficulté de transformer un instrument, à l’origine destiné à la lutte, en une institution régulièrement pacifique. [11 n’est pas facile de se rendre un compte exact de l’importance des Trades Unions, en présence des renseignements contradictoires qu’on a sur elles. Il ne semble guère légitime d’apprécier d’un seul point de vue leur efficacité. En fin de compte, ce sont toujours les particularités de l’industrie intéressée et de la situation économique du moment, qui ont donné la mesure des possibilités à atteindre. 11 est certainement erroné de voir dans les Trades Unions des instruments de paix, et de vouloir obtenir par leur aide unique une amélioration de la situation actuelle des ou-vriers. On est d’ailleurs encore fort éloigné en Angleterre de réaliser la paix sociale. Mais c’est une erreur non moins grande de vouloir contester l’utilité des syndicats pour le relèvement de la classe ouvrière].

En Angleterre, l’organisation ouvrière a accompli, dans les dernières années, des progrès considérables. Les ouvrières se sont associées au mouvement, en entrant dans celles des Trades Unions qui admettent aussi les femmes, ou en fondant des unions féminines spéciales sous la haute * direction de syndicats ouvriers masculins. Les syndicats ouvriers de femmes proprement dits sont rares. 11 existait toutefois en 1907, 182 syndicats comptant les femmes et des filles parmi leurs membres, contre 140 en 1896. De même que le nombre de syndicats, celui de leurs adhérents féminins est resté sensiblement fixe pendant un certain temps, s’élevant à environ 120.000 de 1896 à 1904. Depuis, on peut apercevoir une légère augmentation des syndiquées : 135,477 pour 1905, 160.000 pour 1908. Une progression constante du nombre des membres est à signaler, principalement dans les Unions d’employés de magasin,

dont les membres féminins sont j.assés de 327 en 1896 à- 3.739 en 1904. Environ 90 0/0 des membres féminins appartiennent à l’industrie textile. En 1906 il s’est fondé une Fédération nationale des ouvrières {the National Fédération of Women Workers), qui embrasse divers genres d’industrie non encore organisés. Son organe est la publication mensuelle The Woman Worker. En outre, les syndicats de quelqueg-unes des principales industries britanniques se sont groupés en grandes Fédérations nationales ou régionales, comme par exemple la Fédération anglaise des ouvriers mineurs, la Fédération écossaise des ouvriers mineurs, etc. Enfin depuis 1890 environ, les ouvriers n’ayant appris aucun métier ont créé des syndicats tels que ceux des dockers, des marins, des journaliers ruraux. Cette dernière circonstance a toutefois contribué à faire apparaître des tendances, plus radicales qui, aux assemblées annuelles, entrent en conflit avec celles plus modérées. Les réclamations du Parti ouvrier britannique, soumises aux Communes en 1910, ont trait aux points suivants ; 1» Addition à la loi sur les syndicats, pour déclarer légale la perception de cotisations destinées au traitement de députés aq Parlement ; 2° Loi pour remédier au chômage ; 3° Fixation à 48 heures pour tous les ouvriers de la durée hebdomadaire du travail ; 4° Mise à la charge obligatoire des municijialités, de l’alimentation des enfants nécessiteux des écoles ; 5° Etatisation des chemins de fer ; 6» Interdiction d’expulser les ouvriers en grève des maisons ouvrières qu’ils occupent. — La Royal Commission Labour, qui a fonctionné de 1891 à 1894, n’a pu s’empêcher de reconnaître, dans son rapport voté à la majorité, l’heureuse influence des syndicats. Elle a fait expressément ressortir que les indéniables et remarquables progrès qui leurs sont dûs^ vont de concert avec l’adaptation

du droit industriel au développement moderne de l’industrie. On a insisté sur ce que les groupements ouvriers possèdent à un haut degré la force et le talent de l’organisation, comme de l’administration par soi-même, ainsi que l’art de se tirer d’affaire par ses propres moyens ; sur ce qu’ils sont devenus, en appliquant l’association à la consommation, les organisateurs et les directeurs d’entreprises importantes et prospères industrielles et commerciales. Quoi qu’il en soit, les luttes ouvrières qui ont continué de se poursuivre au cours des dernières années, témoignent que le mouvement syndical s’est engagé dans une transformation défavorable. L’autorité, si justement vantée autrefois, de ses chefs expérimentés, disparaît ; les masses prennent en mains les décisions à adopter ; l’armée gigantesque des ouvriers non instruits, et pour la plupart non organisés, passe au premier plan. Tandis que les classes ouvrières supérieures ont obtenu une réduction de la durée de travail et une augmentation de salaires, les couches profondes sont demeurées misérables. Le gouvernement et le parlement ont visiblement trop retardé les réformes sociales, qu’il faut se hâter désormais d’accomplir. Au surplus, les syndicats, d’après les rapports officiels de 1910, accusent les chiffres les plus élevés atteints jusqu’ici avec 2.426.592 membres groupés en 1.154 unions, soit une augmentation de 3,4 0/0 par comparaison avec l’année précédente. Quelques-uns des syndicats les plus importants sont ceux du bâtiment, des mines, des industries métallurgiques et mécaniques y compris les constructions maritimes, des industries textiles, de la cordonnerie, du vêtement, des chemins de fer, des tramways. On constate un recul chez les syndicats du bâtim.ent et du vêtement. Parmi les fédérations, on remarque surtout la Fédération of trades-iinions, la fédération des mineurs, celle des ouvriers des construc-

lions métalliques, mécaniques, et maritimes. Le nombre des membres s’est tenu de 1900 à 1905, juste au-dessous de 2 millions, et ce n’est que depuis 1906 que ce chiffre a été dépassé. L’ensemble des recettes en 1908, pour 662 syndicats ayant fourni des renseignements, a atteint en chiffres ronds 66 millions de marks, soit 7 millions de plus qu’en 1907, mais les dépenses totales sont passées à 74 millions 1 /2 de marks, soit près de 27 millions de plus qu’en 1907.

L’avoir total atteignait toutefois à la fin de 1908 encore 120 millions de marks (8).

Lorsqu’on Allemagne, pour recommander les syndicats ouvriers, on se reporte volontiers aux modèles fournis par l’Angleterre, on n’accorde pas une attention suffisante au développement politique foncièrement différent des deux pays. Néanmoins, les efforts tentés dans le but de faire reconnaître aux syndicats ouvriers la personnalité juridique méritent d’être sérieusement encouragés. L’insécurité juridique manifeste,'qui règne en effet au sujet de l’existence de tous les syndicats ouvriers, est déplorable et entrave leur développement. Les efforts en vue de leur procurer le droit à cette personnalité juridique remontent jusqu’à Schulze- Delitzsch, qui le 4 mai 1869 déposa sur la tribune du Reichstag de l’Allemagne au Nord un projet concernant la condition de droit privé de certaines associations, après avoir en janvier précédent, soumis la même motion à la Chambre des députés de Prusse. Aux termes de son projet, les associations à personnel variable et à fins licites, ne rentrant pas d’autre part dans les sociétés de commerce ou d assurance définies par le Code de commerce, et enfin n’ayant pour objet ni d’acquérir, ni de faire des bénéfices, ni d’exploiter une affaire proprement dite, devaient se voir accorder la capicité juridique, basée sur un système de conditions régulatrices. Le principe de l’idée fut alors

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approuvé et la proposition obtint une majorité importante. Depuis 1872, la matière a derechef occupé le Reichstag, qui a en dernier lieu discuté le projet de loi arrêté par le Conseil fédéral le 13 novembre 1906 sur les syndicats professionnels de l’industrie. Aux termes de ce projet, la capacité juridique des syndicats professionnels des ouvriers d’industrie appartenant à la même branche ou à des branches voisines est reconnue. Mais en même temps il doit ôtre veillé à ce que le syndicat ne puisse abuser de sa liberté, et de sa prépondérance économique, vis-à-vis de ses membres isolés. Le syndicat est d’ailleurs tenu d’observer, dans son attitude et dans ses résolutions, les limites dans lesquelles lui a été concédée son autorisation à titre de syndicat pourvu de capacité juridique, et de ne faire échec à l’intérêt public en aucune manière. L’accession à la capacité juridique devait se trouver principalement facilitée par la limitation du droit d’opposition des autorités, et aussi par le choix, comme base de départ, de la situation des patrons et des ouvriers dans l’industrie. A l’exception des conservateurs et du parti d’Empire, la tendance et la forme du projet ont provoqué un refus général. Du côté des socialistes on parlait de « suppression de droits de l’homme » et de « loi de protection des entrepreneurs ». Les nationaux libéraux critiquaient dans ce projet sa mesquinerie bureaucratique et son étroit esprit policier. Une atmosphère de contradiction flottait visiblement, comme le ministère le releva d’ailleurs dans la suite, entre les conceptions gouvernementales et celles des partis. Les premières tendaient à introduire, pour la collation de la capacité juridique, un procédé différent de celui du Code civil. Mais les partis voulaient y attacher des exigences, comme celles d’une réglementation nouvelle du droit de coalition, et de l’ensemble du droit d’association et de

réunion. Néanmoins, en remaniant profondément le projet dans un sens exact des réalités, on serait arrivé à un accord, si le Reichstag n’avait pas été dissous le 13 décembre 1906. Le projet, soumis le 25 novembre 1907 au nouveau Reichstag, d’une loi d’Empire sur les associations et les réunions, et devenu la loi du 19 avril 1908, a apporté des facilités essentielles. Il a fait cesser la diversité confuse d’un grand nombre de lois particulières allemandes sur les associations et réunions, accordé aux femmes et aux hommes des droits égaux, laissé de côté l’exigence de la fourniture d’une liste des membres, et enfin accordé la liberté entière d’association, qui n’a plus désormais de limite que dans les lois pénales.

En reconnaissant aux ouvriers la liberté de coalition, et en les empêchant pourtant d’en profiter, on ne fait que contribuer à augmenter en eux le sentiment qu’une oppression injustifiée les accable. Les critiques qui se font entendre contre les organisations ouvrières ont trait à ce que tôt ou tard elles aboutiront à un terrorisme politique, à ce qu’elles ne sont pas des institutions de paix, mais des organisations de combat, à ce qu enfin elles constituent un instrument pour les desseins de bouleversement du socialisme. En réponse à ces idées, on peut dire qu’il est naturel qu’entrepreneurs et ouvriers doivent se trouver toujours dans une certaine opposition les uns vis-à-vis des autres, et que c’est une conséquence de la nature des choses. Le capital n’est pas volontairement disposé à renoncer au gain sur lequel il avait compté jusqu’alors, mais il ne s’en suit pas immédiatement une situation critique pour l’État et la Société.

L objet principal des syndicats demeure l’aide réciproque par des conseils et par des actes, par des encouragements amicaux et bienveillants, par le capital. On désire se favoriser 1 un 1 autre de conseils et de protection juridiques, se

soutenir dans la recherche du travail, ainsi qu’en cas de nécessité ; on veut surtout traiter en commun toutes les questions relatives à l’intérêt des associés, et s’avancer réciproquement enfin dans son éducation technique, intellectuelle et morale. Ce but ne peut être atteint que si l’acquisition de droits corporatifs est rendue possible aux associations ouvrières (9).

Les organisations ouvrières actuellement existantes offrent une grande variété. Les plus nombreuses sont représentées par les syndicats libres ou sociaux-démocrates qui, en 1911, se trouvaient grouper, en 53 unions centrales (contre 57 fin 1909), 11.707 filiales avec 2.339.785 membres.

La diminution du chiffre des Unions doit être attribué à la fusion de plusieurs, parentes entre elles par leurs professions. Le développement se concentre sur les grandes Unions. Les plus importantes sont celles des métallurgistes, des mineurs, des ouvriers de fabrique, des ouvriers du bois, des maçons, des ouvriers du textile, des ouvriers des trans- li

ports, qui toutes comptent plus de 100.000 membres. Elles ont paru récemment témoigner plus de modération dans leur attitude. Elles ne manifestent plus une tendance ouverte à se détourner des conditions sociales actuelles, mais s’occupent d’améliorations hygiéniques, de secours en cas de chômage, et d’autres réformes réalisables dans le cadre de la constitution actuelle de la société. Les recettes de toutes les Unions centrales s’élevaient pour 1911, à 72.086.957 mk., les dépenses à 60.025.080 mk., l’actif à 62.105.811 mk. (10)].

Les syndicats industriels allemands Hirsch-Duncker, malgré le zèle et le talent avec lequel ils ont été dirigés par M. Hirsch, ne sont pas fort développés. La raison en est peut-être qu’une grande partie de leurs clients naturels en a été détournée par un socialisme destructeur. |-iig

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comptaient en 1911/ 2.115 syndicats locaux avec membres, soit un recul de 285 par rapport à 1909 malgré qu en 1910, l’Union des cheminots württembergeois, comptant 8.000 membres, ait fusionné avec eux

2.600.000 mk, leurs dépenses -.JOO.ÜOO. Une proportion de 64 0/0 de ces dernières était employée en secours, y compris ics allocations de grève. Ces syndicats n’ont aucun contact avec la Sozialdémocratie et aspirent à conserver avec les entrepreneurs des rapports pacifiques. - Un groupe à part est formé par ce qu’on appelle les . syndicats indépendants », qui en 1910 comprenaient 711.692 membres, en 1911, 763.935, avec des recettes de 2.500.000, des dépenses de 2 millions mk, et un actif eva ué à 3.400.000 mk contre 2.800.000 en 1910. Ils comprennent des syndicats à tendances entièrement différentes comme l’association professionnelle polonaise, l’union des jardiniers privés allemands, l’union générale de secours mutuels des céramistes allemands, l’association allemande

• • ^5 T*out récemment, le&

organisations ouvrières dites « jaunes >. ou « patriotes »,

mieux désignées du nom de « philéconomiques », ont éveillé un intérêt particulier. Les syndicats « jaunes » sont apparus pour la première fois en France vers 1879 pour se manifester en Allemagne seulement cinq ans plui ard. iis n’ont entre eux originairement aucuns rapports. Leur extension la plus grande se remarque dans la boulan-

^ “ême dès 1891-

1»9J a Halberstadt, sous le titre de a syndicats de compagnons fideles aux maîtres ». On les rencontre à la même époque a Augsbourg dans l’industrie métallurgique, et bientôt après à Dresde. Ils se sont groupés le 15 octobre 1910 en one « fédération des syndicats ouvriers allemands » lin er deutschen Werkvereine) qui en 1911 embrasse

81 syndicats avec 70.000 membres et un actif de 666.259 mk (11). Parallèlement au mouvement « jaune » se développe un mouvement ouvrier « patriote », qui aujourd’hui est 'représenté par 140 syndicats avec 30.155 membres et un actif 118.943 mk. Les différents points de contact entre les deux groupements font désirer de les voir marcher plus étroitement de compagnie. Quelque chose de ce genre a été réalisé par la fondation du « Comité principal des Unions nationales ouvrières » {Hauptausschuss nationaler Arheiterverbànde) le 11 décembre 1910. Aux termes des résolutions alors adoptées, le mouvement national ouvrier comprend tous les ouvriers allemands qui, se plaçant sur le terrain de l’ordre public et économique actuel, partent dans les questions syndicales de l’idée que les intérêts des employeurs et des ouvriers sont la plupart du temps parallèles, et se trouvent réciproquement le mieux garantis et favorisés par une coopération loyale et pacifique des deux parties. Ils font preuve d’une haine ardente contre la socialdémocratie, emploient les subventions que leur allouent les entrepreneurs à des institutions ouvrières, encouragent leurs membres à l’épargne et les attirent vers le capitalisme et la propriété. Au point de vue des ouvriers groupés dans les autres syndicats, ils sont . considérés comme contrariant leurs aspirations, parce qu’ils représentent les intérêts des entrepreneurs. Ils sont meme tenus pour être tout simplement des « organisations d’entrepreneurs », en ce que l’idée qui les guide a la valeur d’un instrument efficace de ces derniers à l’encontre des aspirations des ouvriers au relèvement de la part qu’ils retirent de la production. Il n’y a aucune raison spéciale de les désigner comme « libres » « indépendants » ou « loyalistes ». On ne peut toutefois pas contester leur droit de se présenter eux-mêmes comme des organisations ouvrières

fondées dans l’intérêt des ouvriers. Ils repoussent tout soupçon d’être « une troupe de protection des entrepreneurs » et se défendent de devoir leur origine à une tendance à affaiblir la représentation des intérêts d’une classe spéciale. Ils s’efforcent de faire front contre le terrorisme et veulent grouper les ouvriers qui n’appartiennent à aucune organisation de lutte de classes.

Les syndicats chrétiens sont représentés par 22 unions comprenant 4.377 groupes locaux avec 340.957 membres. Leurs recettes s’élèvent à 6.200.000 mk, leurs dépçnses à 5.200.000 mk et leur actif dépasse 7 millions. Sans vouloir être considérés comme troupe de protection contre la socialdémocratie, ils ont accentué récemment leur contraste visà-vis de celle-ci avec plus de rigueur que de principes. La mission qui au point de vue théologique leur incomberait, de traduire en action la morale chrétienne dans l’ensemble

de l’existence économique et syndicale, leur reste relative-

ment étrangère. L’épithète de « chrétiens » ne signifie pour eux rien de plus que « non social démocrates »] (12).

A côté des syndicats chrétiens existent des associations confessionnelles d’ouvriers et d’ouvrières, qui se divisent elles-mêmes en protestantes et en catholiques. C’étaient originairement des associations à caractère religieux d’édification confessionnelle et d’éducation sociale. Les manifestations croissantes de l’agitation socialiste les ont contraintes à développer le côté économique de leur activité. Les protestantes comptaient en 1911, 1.133 associations avec 166.908 membres, contre 152.258 en 1909. Les catholiques comptaient 4.096 associations avec 516.923 membres, contre 466.083 en 1909. En outre, il existe encore 143 syndicats locaux organisés, avec 7.133 membres contre 6.545 en 1010. En résumé, si l’on déduit 200.000 membres d’associations ouvrières protes-

tantes, catholiques et indépendantes pour éviter les doubles emplois, il y aurait eu en 1910, 3.900.000, en 1911, 4.300.000 ouvriers organisés, sur lesquels environ 56 0 /O imputables aux syndicats libres, 18 0/0 aux associations indépendantes, le surplus aux autres organisations précitées. Par rapport au nombre des ouvriers adultes occupés dans les établissements industriels soumis à l’inspection fixé pour 1909 à 5.751.140, l’organisation présente donc une importance qu’on ne saurait négliger. Elle est encore incomplète néanmoins,si l’on tient compte de tous les indivfdus non indépendants occupés dans l’industrie et les mines, et au nombre d’environ 8 millions pour 1907. Dans les industries qui ont partiellement affaire à une population ouvrière à demi rurale, telles que les tuileries, les carrières, les sucreries, les papeteries, l’organisation n’a pas encore pénétré fort loin ; il en est de même pour les industries qui emploient de nombreuses forces de travail féminin non éduquées, telles que les chocolateries. La population ouvrière occupée aux industries à domicile n’est encore également que peu organisée, et enfin dans les occupations industrielles, où l’ouvrier a des perspectives plus grandes de devenir un jour indépendant, comme dans la boucherie, le jardinage, le métier de barbier-coiffeur, l’organisation contre les patrons ne joue aucun rôle].

En France, les syndicats ouvriers se rattachent pour partie d’une manière immédiate à l’ancien compagnonnage, que ni les lois révolutionnaires de 1791, ni le Code pénal n’avaient réellement extirpé. Pour une autre partie ils constituent des tentatives d’un genre nouveau. Les sociétés de secours mutuels de Napoléon III, ajqiarues en 1852, avec leurs membres d’honneur éminents autant qu’obligatoires, leurs présidents nommés par le gouvernement, et leurs luttes contre les grèves n’ont

Roscher II.

pu empecher I essor des syndicats, dont la formation s’accrut dans le silence, surtout depuis 1860. Le césarisme espéra quelque temps pouvoir les utiliser au profit de sa politique, et c’est ainsi qu’en 1868, le ministre du Commerce promit la même tolérance aux associations des ouvriers qu’à celles des entrepreneurs. Jusqu’à présent, les mines, les grandes usines métallurgiques et textiles ont été le moins touchées par l’idée syndicale, et les industries du bâtiment, les grands ateliers où prédomine le travail manuel, ainsi que l’industrie à façon à domicile 1 ont été le plus. Un projet a été établi par Lockroy, portant suppression de la loi de 1791, et aux termes duquel les Chambres syndicales, tant ouvrières que patronales, avec leurs caisses de secours de vieillesse, de maladie, de chômage, etc., seraient désormais non seulement tolérées, mais pourraient se former avec une liberté entière. La seule condition imposée serait la communication préalable à

I autorité de leurs statuts et de la liste des noms et adresses de leurs membres. Limousin recommande, comme adjonction nécessaire à ce projet, qu’il soit interdit aux syndicats de défendre à un de leurs membres de travailler pour un client, sous le prétexte que celui-ci se fournit également chez un étranger au syndicat ; qu’il leur soit également interdit d’imposer à la réception de leurs membres, des conditions de nombre, de situation, de fortune, de famille, d’âge, de sexe, d’apprentissage (!), etc. Turgot et la Constituante auraient eu à la fois tort de méconnaître le penchant indéracinable et souvent si salutaire à l’association, et raison de considérer que ce penchant, en l’absence de contrôle, pourrait ressusciter les vieux abus corporatifs. [La loi du 21 mars 1884 a proclamé la liberté des associations, et permis aux syndicats industriels de se fonder librement.

II s en est créé un grand nombre, et en 1897, il en existait