CHAPITRE X

ACTION IMMÉDIATE DE l’ÉTAT EN FAVEUR DE l’iNDUSTRIE, AU STADE DE LA LIBERTÉ INDUSTRIELLE

Parmi les moyens autrefois employés par l’Etat pour soutenir directement l’industrie, deux groupes seulement, à notre époque de liberté industrielle, peuvent être considérés comme se trouvant encore d’actualité. Ce sont : 1° Ceux dont les services, du moins au point de vue juridique, sont accessibles au même degré à tous les citoyens. A cette catégorie appartiennent, en dehors des douanesprotectrices étudiées aux § 135 et suiv., notamment lesdivers instituts d’enseignement technique, dont quelquesuns peuvent continuer leur rôle même au profit de la pleine maturité de l’âge ; 2° Ceux dont les frais sont couverts par les versements volontaires des intéressés. Parmi ces derniers se rangent principalement les brevets d’invention.

Les époques de prospérité industrielle, qu’anime en même temps l’esprit scientifique, n’ont jamais entièrement négligé de préparer les industriels, indépendamment de la tradition des affaires et de la routine, par un enseignement proprement dit (1). L’intensité du besoin de cet enseignement en Allemagne, en présence du profond abaissement des corporations et de l’essor des fabriques, s’est manifestée par les