A. INSTITUTS DE PROGRÈS INDUSTRIEL

efforts l’éducation supérieure de l’industrie ». Les affaires de la Société sont prises en main par l’Office central industriel grand-ducal, dont les fonctionnaires sont nommés et payés par l’Etat. Le président de l’Office central est assisté d’un comité restreint et d’un autre plus étendu, le premier composé de 10 et le second de 58 membres avec voix consultative. La contribution de l’Etat pour l’Office central s’est élevée pour 1905-6 à 304.309 mks. Dix ans après la Hesse, le Württemberg se résolut à suivre la même voie; il fonda, le 8 juin 1848, un Office central pour le commerce et l’industrie, le transforma en 1856, et lui donna en 1875 un statut nouveau, dont les dispositions règlent encore aujourd’hui la matière. La dotation annuelle consentie s’élevait en 1905 à 503.690 mk. En Bade apparut, vers 1860, le projet d’institution d’une galerie nationale de l’industrie, qui devait abriter une exposition permanente d’outils, d’ustensiles et de machines destinées au progrès et au perfectionnement de la petite industrie. Ce projet a donné nais-

sance le 28 avril 1905 à une autorité centrale dépendant du ministère de l’Intérieur sous le nomd’Office industriel national, qui doit s’occuper de la direction et de la surveillance des affaires relatives au progrès industriel ainsi qu’à l’enseignement industriel technique et commercial. Le nouvel Office industriel national comprend deux sections. L’une s’occupe des affaires concernant le progrès de l’industrie, l’autre surveille l’enseignement complémentaire industriel, technique et commercial. A titre de comités consultatifs se trouvent placés, à côté de la première section, un conseil industriel national, à côté de la seconde, un conseil d’enseignement national industriel. Tel est le cadre des attributions instituées par le système badois, qui s’oppose ainsi au système württembergeois,s’occupant en même temps du commerce. Mais tandis qu’en Württemberg, l’en-

obi CHAP. X. ACTION IMMÉDIATE DE l’ÉTAT, ETC.

seignement industriel est confié à une commission spéciale, cet enseignement se trouve, en Bade, immédiatement adjoint à 1 Office national industriel. En Prusse et. en Bavière, les Offices centraux ont reçu pour base les fondements éprouvés des États de l’Allemagne du Sud.

Unique en son genre est l’Institut de progrès industriel établi le 2 juin 1909 pour la Haute-Bavière près de la Chambre des métiers de Münich. Il a eu pour origine la conviction qu’une chambre de métiers n’a pas seulement à remplir la mission à elle prescrite par ses statuts, mais doit encore s’efforcer de remédier au défaut toujours plus sensible d’assistance pratique en faveur des métiers. Cet institut de progrès industriel a reçu sur les deniers de l’Etat une première mise de fonds de 2.000 mks pour sa création, et il lui est en outre consenti une subvention annuelle pouvant atteindre 8.000 mks.

Cette organisation est extrêmement développée en Autriche. On y a ouvert en 1892, au Musée industriel technologique de Vienne, une salle dite de la petite industrie, dans le but de centraliser les efforts en faveur des progrès du métier. Cette salle a été depuis transformée en un service du progrès industriel au ministère du Commerce, à la tête duquel se trouve un directeur. Ce dernier dispose, pour remplir sa mission, de trois membres de la direction, de fonctionnaires techniques, judiciaires et commerciaux, de •directeurs d’exploitation, de conducteurs de travaux et de chefs d’équipe, appartenant pour le plus grand nombre à la pratique de l’industrie et des métiers. Le service fournit toutes espèces de renseignements aux petits industriels, et dirige, suivant ses voies exactes, l’enseignement industriel mobile. Pour les artisans isolés et les syndicats de métiers qui le désirent, il est créé des ressources de travail et institué des cours de maîtrise. Le crédit inscrit de ce chef au

budget est passé, par ascension régulière, de 20.000 à 782.950 couronnes pour 1907. Il est également organisé un conseil adjoint, qui fournit au ministre du Commerce des consultations sur les réformes à apporter dans les méthodes d’encouragement à l’industrie, etc. A ce service d’Etat se sont affiliés de nombreux comités nationaux avec instituts de progrès industriel, à Prague, Briinn, Gratz,Klagenfurt, Goritz, Trieste, Innsbrück, et qui sont soutenus par le crédit de l’Etat (1)].

(1) [Steinbeis, Die Elemente der Gewerbefôrderung, 1853 ; OcHENKOwsKi, dans le Jahrb. /. Ges., 10, p. 115 et suiv. ; J ahrb. des Gewerbefôrderiingsinstituts d. Handwerkskammer von Oberbayern, 1909-10; Annalen d. Gewerbefôrderungsdienstes d. K. K. Handelsministeriums, depuis 1906 ; Bericht der von der Jlandwerkskammer für Oberbayern eingesetzten Kommission zum Studium d. G. in Œsterreich, 1907 ; K. Kôhler, dans les Schweizerische Blàtter für Wirtschafts-und Sozialpolitik, 14, fasc. 3 et 4, 1906 ; Druksachen des preiissischen Abgeordnetenhauses, 1904, n° 70, 142 {Berichte von Seefeld und Simon über die Fôrderung des Kleingewerbes) ; \V. Stieda, Ein Landes gevierbeamt für das Kônigreich Sachsen, 1907 ; L. Vischer, Die industrielle Entwicklung ini Kônigreich Württemberg, 1875 ; Ad. Mirus, Ueber Gewerbefôrderung und Gewerbetàtigkeit in Kônigreich Württemberg, 1861 ; Fr. Müller-Piloty, Ferdinand V. Steinbeis, 1907.]

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Parmi les organes les plus efficaces de l’enseignement industriel,il faut ranger les expositions industrielles modernes, dont le champ d’action et de réception s’est accru dans la même mesure qu’ont excellé davantage les moyens de communications, et que les contrastes locaux, provinciaux

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et nationaux se sont aplanis (1, 2). Encore limitées de préférence à l’art industriel à la fin de la grande révolution française, ces expositions ont récemment englobé dans leur domaine l’ensemble de la production brute, et finalement même,tous les côtés de la vie sociale généralement suscep- , tibles de représentation matérielle, à titre de fondements de l’industrie. C’est ainsi que nos expositions universelles d’aujourd’hui sont devenues des « conciles œcuméniques de l’industrie, des sciences et des arts » (E. Kapp.) Elles ont été des fêtes capitales du genre démocratique, conviant à la fois des nations tout entières, aussi riches en vanités pures, en distractions vides, et en frais considérables, que les fêtes de la Cour de la monarchie absolue,et que les tournois de la chevalerie. Mais elles ont répondu à l’esprit de notre époque, et lorsqu’elles ont été bien conçues, elles ont eu une utilité comparable à celle des grandes foires commerciales d’autrefois. Elles fournissent des modèles, des échantillons et des prix, sans besoin d’immenses magasins que le chemin de fer remplace aisément aujourd’hui ; elles opèrent la meilleure réclame pour ce qui est vraiment excellent (3). L’utilité technique des expositions est aussi certaine, que leurs inconvénients sont nombreux au point de vue économique, non seulement privé, mais encore social. Aussi les Anglais, par exemple, ont-ils pendant longtemps fait visiter toutes les expositions étrangères par des connaisseurs, en se gardant bien d’en organiser eux-mêmes chez eux (4). Les cas sont multiples, de fabricants conduits par une exposition à l’erreur de produire des marchandises brillantes, mais invendables : le public visiteur admire en général bien davantage,en effet, les pièces magnifiques que les marchandises ordinaires, économiquement beaucoup plus importantes. Que d’inventions d’autre part ne sontelles pas tombées prématurément,non seulement au préju-

dice de leur auteur,dans le domaine public, mais encore et 8urtout,au préjudice de toute une nation, dans le domaine public européen (5) ! Dans les distributions de prix, cette heureuse idée de Napoléon les jurys eux-mêmes commettent des erreurs fréquentes (6). En tous cas, les succès principaux des expositions sont de l’ordre intellectuel, dès que l’on imagine l’ensemble des exposants comme formant un tout dont la grandeur impose, et en dehors de l’utilité statistique qu’elles peuvent avoir à la façon d’une grande enquête. En France, les expositions ont plus d’une fois, lorsque se sont retirés les flots tumultueux d’une révolution, relevé l’industrie de son découragement profond, en

démontrant aux yeux de tous qu’elle existait encore et que les forces ne lui faisaient pas défaut (7). En Allemagne, les expositions ont affaibli le préjugé favorable aux marchandises étrangères, et contribué puissamment au progrès du sentiment de solidarité des diverses souches allemandes (8). Enfin, les expositions universelles sont un facteur important de la paix générale, parce qu’elles favorisent,avec l’organisatioïi du travail international, l’estime réciproque et l’émulation entre peuples (9). Il est aisé de comprendre qu’elles aient eu leur origine,précisément dans le pays qui, en réalisant l’idéal d’un système économique mondial substitué à des économies nationales multiples, avait les perspectives les plus favorables de devenir le centre d’un grand système : exhibitions better thon prohibitions ! [Les expositions universelles ont, depuis celle de Vienne en 1873, beaucoup perdu de la sympathie qu’elles inspiraient. Dès avant cette date en Angleterre, et également depuis 1868 en Allemagne, la conviction s’était fait jour que l’organisation d’expositions provinciales serviraient mieux les intérêts économiques nationaux. De 1868 à 1891, il n’y a pas eu en Allemagne moins de quarante

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expositions provinciales, et après l’échec du projet d’une exposition universelle à Berlin, la tendance en leur faveur s est plutôt accrue qu’elle n’a diminué. Les expositions purement industrielles ayant plus qu’une importance locale sont organisées en Allemagne au nombre annuel de cent à trois cents,et les dépenses dont elles sont la cause s’élèvent de 20 à 40 millions de mks environ. Depuis 1880, les expositions techniques ou spéciales ont obtenu un légitime succès. On a essayé à diverses reprises des expositions d exportation, comme 1 exposition française de Moscou en 1882, ainsi que des expositions coloniales, comme à Berlin en 1896 pour les colonies allemandes, ou comme l’exposition du Transvaal en 1897, et celle des Indes en 1898. Il semble désirable de transformer les expositions successives en permanentes, telles qu’elles apparaissent dans les musées industriels et dans les dépôts de modèles (10).]

Quatre considérations sont surtout nécessaires à l’organisation convenable d’une exposition industrielle. 1® Un choix caractéristique des objets, afin de ne point paralyser par la surabondace des matières tous les buts des exposants aussi bien que ceux des visiteurs (11) ; 2° Une vue d’ensemble systématique sur l’organisation, qui constitue la beauté principale de ce genre de choses (12) ; 3° Une stricte impartialité vis-à-vis des nations, comme à l’égard des particuliers et des classes sociales, non seulement dans l’attrbution des prix, mais encore dans l’acceptation et dans 1 exposition des produits (13) ; 4® Une utile économie permettant de déduire invariablement, de la nécessité de subventions importantes, la présomption d’existence d’un vice fondamental caché (14).

[Tous les ans, il s organise sur toute la terre environ 700 expositions. Il est donc compréhensible qu’il existe vis-

à-vis d’elles une certaine fatigue de l’industrie. Si néan-

moins, les industriels ne cessent pas de consentir de nouveaux sacrifices, c’est que la concurrence les y pousse. Le caractère antiéconomique de la dispersion des expositions est pourtant indéniable. Aussi en est-on venu en 1907, à établir une « commission permanente d’exposition pour l’industrie allemande », qui a provoqué elle-même la formation d’un comité international, lequel s’est déjà réuni 3 fois dont la dernière à Berlin. Sa mission consistera, non seulement à s’opposer aux projets irrationnels d’exposition, mais encore à formuler les mesures positives, au moyen desquelles l’envoi à une exposition se présentera comme utile pour de nombreux industriels, et le profit à tirer de l’ensemble de leur organisation ne restera pas illusoire au point de vue de l’économie sociale. Il ne faudra pas perdre de vue la formation de techniciens professionnels des expositions (15).]

(1) Jusqu’ici les expositions universelles se sont accrues à peu près sans interruption, bien que l’on ait pensé, à la suite de presque chacune d’elles, que celle-ci serait la derniîre. L’exposition de Londres de 1851 recouvrait de 81.000 à 82.000 mètres carrés ; celle de Paris, en 1855, plus de 101.000 ; la seconde de Londres, 186.000 ; celle de Paris, en 1867, plus de 441.000 ; celle de Vienne, en 1873, plus de 2.330.000 ; (Wo- LOwsKi, dans les Comptes rendus, 1874, p. 79 et suiv.). Celle de Melbourne, en 1881, occupait plus de 800.000 pieds cairés (Reuleaux). [L’exposition universelle de Londres, en 1851, a compté 6 millions de visiteurs et a encaissé 8,2 millions mk. de recettes. Celle de Paris, en 1900, a eu 48 millions de visiteurs

et ses recettes se sont élevées à 98 millions mk. L’industrie

allemande a été représentée à Londres, en 1851, par 1.300 firmes exposantes ; à Paris, en 1855, par 2.175 ; à Londres, n 1862, par 2.875 ; à Paris, en 1867, par 3.388 ; à \'ienne, en 1873, par 7.524 ; à Chicago, en 1893, par 3.500 ; à Paris, en 1900, par 5.150 ; à Saint-Louis, en 1904, par 3.720. Ce&

R rcher II. 24

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chiffres sont un signe évident de l’importance croissante, aussi bien de l’industrie allemande que des expositions universelles (Huber, dans le Handw. d. Staatsw., 3® éd., 5, p. 617).]

(2) Dans l’Athènes antique, un souvenir rappelle nos médailles actuelles d’exposition : les vainqueurs des Panathénées recevaient de beaux vases remplis d’huile, c’est-à-dire les plus nobles produits de l’agriculture et de l’industrie nationales.

(3) Un précédent remarquable de la monarchie absolue a été celui organisé par Pombal, en 1776, dans sa propriété de Oeyras, où le roi lui vint rendre visite (Balbi, Essai staîist. sur le Portugal, II, p. 181). Dès 1767 eut lieu à Paris une exposition artistique à laquelle Diderot consacra une étude. En 1756 eut lieu la première exposition artistique de lai/oyaZ Academy de Londres. En France, en 1797, sous le Directoire, d’Avèze avait projeté une exposition industrielle, en vue de créer plus de débouchés à la fabrique des Gobelins placée sous sa direction. Mais il ne réussit pas dans ses desseins, en raison du bannissement hors de Paris, antérieurement prononcé contre les nobles. Ce fut Napoléon qui, le premier, organisa une exposition industrielle véritable (Wyatt, Report on the iith French exposition, 1849 ; J. Hollinghead, A concise history of the international exhibition, 1862).

(4) Voir à ce propos déjà une excellente discussion des raisons pour et contre les expositions industrielles, dans le Zollvcreinsblatt de List, 1844, n° 46 et suiv. List lui-même s’était, dès 1820, énergiquement entremis, pour qu’aux foires de Lsipzig et de Francfort fussent rattachées des expositions industrielles {Ges. Schriften, 2, p. 51).

(5) C’est le cas de Bessemer. F. B. W. Hermann, dans son rapport sur l’exposition de Paris de 1839, vante l’utilité de l’institution, mais seulement à la condition qu’il existe de bonnes lois sur les brevets, et que les fabricants soient exempts d’esprit mercantile, de jalousie, etc. Lors de l’exposition industrielle de Londres en 1851, il n’y avait, selon Blanqui, que des Anglais et des Français comme concurrents, tous les autres peuples se contentant du rôle de spectateurs.

(6) Le métier de Jacquard n’obtint, à l’exposition de 1806, que la médaille de bronze. Le jury de 1839 s’aperçut de même aussi peu de l’importance de la paraffine, et de celle de l’esscreuse exposée par Penzolat.

(7) Sauf en 1798, il en a été ainsi en 1819, 1834, 1849. L’exposition de 1878 a beaucoup contribué à relever la France de sa profonde humiliation, à montrer sa force au monde, et en

particulier à faire considérer Paris comme la Ville des villes.

(8) Lorsque le gouvernement saxon s’efforça, en 1851, de faire admettre 1 Autriche dans le Zollverein, il organisa, à Leipzig, une exposition industrielle en vue de faire fraterniser l’industrie autrichienne avec l’allemande. A Paris, en 1867, chaque visiteur pouvait remarquer combien l’exposition faisait ressortir le sentiment d’unité du peuple allemand, aussi bien chez les exposants allemands, que chez les visiteurs accourus de l’Allemagne. Dans des expositions universelles de ce genre, il est de l’intérêt de tout exposant allemand de ne pas être l’unique allemand capable, mais de se montrer une lumière parmi beaucoup d’autres, en contribuant ainsi au renom de l’Allemagne toute entière (v. Eitelberger, Kiinsthistorische Schriften, 2, p. 201).

(9) Lors de l’exposition industrielle française de 1798, le ministre fit principalement ressortir son importance pour la lutte contre l’Angleterre. Il appela l’exposition une campagne, les fabriques des arsenaux, etc. L’exposition de 1851 avait donné aux Anglais une impulsion si puissante pour relever leur industrie d’art demeurée en arrière, qu’ils fondèrent rapidement 100 écoles d’art industriel qui comptèrent 90.000 élèves, et créèrent pour leur servir de centre le musée de Kensington

(H. Schwabe, Die Fôrderung der Kunstindustrie in England 1866).

(10) [Huber, dans le Handw. d. Staatsw., 3^ éd., 5, p.6l7.]

(11) Selon Brinkmaxn (D. Aussi. B. von 1873, 3, p. 500), il ne faudrait participer à une exposition universelle que pour deux raisons seulement : pour montrer la puissance exporta-

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lit

372 CHAP. X. ACTION IMMÉDIATE DE l’ÉTAT, ETC.

trice de la nation, et pour témoigner de ses aspirations à la perfection idéale.

(12) L’exposition industrielle de Vienne de 1873, avec ses tendances agricoles, mais surtout esthétiques, laissait à ce point de vue fort à désirer. A Paris, en 1867, Leplay se montra pour tout l’ensemble un organisateur excellent : l’exposition fut établie en forme de cercle ; les secteurs comprenaient chacun un peuple entre leurs rayons, les anneaux concentriques chacun un groupe de branches d’industries, en sorte que l’on unissait, aux avantages de l’universalité, ceux des expositions mondiales de spécialités et ceux des expositions nationales générales. En même temps, tout se trouvait au rez-de-chaussée, tandis qu’ autrement, les étages supérieurs ne reçoivent de visiteurs qu’en petit nombre. Il restait encore néanmoins beaucoup de critiques à faire dans les détails {Œsterr. A. B., 4, p. 313, 317, 571 ; 4b, p. 34 et 64). [Les expositions ne produisent pas de résultats vraiment utiles, sans popularisation systématique. Aussi ne peut-on éviter les coursde démonstration, les visites sous la conduite d’experts, les envois d’ouvriers, les travaux techniques scientifiques sur les objets présentés dans les expositions (Huber, dans le Handw. d. Staatsw., 3® éd., 5, p. 626 ]

(13) Il y a eu des plaintes amères au sujet du principe nouvellement apparu, de l’exposition collective pour tout un pays, dans le cadre des expositions universelles. La manière dont sont traités les exposants individuels se trouve, en effet, entièrement laissée à l’arbitraire de leurs concurrents chargés de l’arrangement (Gehe, Droguenbericht, septembre 1876). Il faut tendre essentiellement à ce que, non seulement les entrepreneurs, mais encore les ouvriers, qui ont acquis des mérites personnels dans la production des marchandises exposées, reçoivent les marques de reconnaissance personnelle qui leur correspondent. Il en a été ainsi pour les dessinateurs de modèles à l’exposition industrielle de Leipzig en 1850. [Sur les résultats financiers des expositions récentes depuis 1875, voir Huber, Die A. und unsere Exportindustrie, 1886, et le Handw. d. Staatsw., 3® éd., 5, p. 617.]

§ 78. brevets

(14) Une heureuse initiative du gouvernement royal saxon a créé, depuis 1883,des expositions provinciales des écoles industrielles. C’est justement parce que ces écoles se sont développées de façon fort libre et multiple, suivant la variabilité locale des besoins et des ressources, qu’il est avantageux pour chaque école de pouvoir de temps en temps présenter publiquement ses travaux, en vue d’une comparaison critique avec ceux des autres.

(15) [Huber, dans le Handw. d. Staatsw., 3® éd., 5, p. 692.]

tes brevets d'invention ne sont pas seulement foncièrement apparentés avec les droits de propriété littéraire et artistique (1), mais ils sont encore apparus à peu près en même temps qu’eux (2). Tous deux n’ont acquis une grande importance qu’à l’époque où s’est constitué, issu des groupements d’exploitation locaux, corporatifs ou de classes, un ensemble national d’industrie, d’art et de littérature (3). Les brevets nationaux allemands, antérieurement à 1877, avaient une faible valeur pratique, en raison de ce que les Etats du Zollverein ne pouvaient établir de barrières entre eux. C’est pourquoi tant d’inventeurs allemands préféraient émigrer à l’étranger avec leurs inventions (4). Le brevet confère à l’inventeur d’un produit ou d’un procédé nouveau (5), pour un temps déterminé (6), le monopole de ceux-ci. En compensation de ce que désormais, tout autre, qui aurait entre temps la même idée, se trouve empêché d’exploiter celle-ci, il est généralement prescrit que, tout au moins à l’expiration de la durée des brevets, le secret de l’inventeur sera livré au public (7). Ne sont susceptibles d’être brevetées que les « idées » dont la réalisation est immédiatement propre à créer une valeur

MTirl

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d échange (8). Sont seuls compatibles avec le principe de la liberté industrielle, les brevets qui n’obligent à aucune redevance, au profit de leur titulaire, ceux auxquels suffisaient jusque là les moyens actuels de satisfaire leurs besoins (9). L’utilisation d’un brevet peut notamment sé produire de trois manières : 1° Par exploitation exclusivement personnelle du procédé ou de l’instrument nouveaux, ou par fabrication personnelle <lu produit nouveau par le titulaire du brevet ; 2° Par cession de ses droits à des successeurs juridiques particuliers ; 3° Par autorisation accordée à quiconque, moyennant une redevance au profit du titulaire (10).

(1) On peut cependant soutenir que les chefs-d’œuvre littéraires ou artistiques sont toujours, à un degré beaucoup plus élevé que les inventions, le reflet de la personnalité de leurs auteurs. Les idées scientifiques, auxquelles cette forme personnelle fait défaut, tombent d’ordinaire immédiatement dans le domaine public.

(2) Le fait que les anciens connaissaient déjà les droits d’auteur et les honoraires des écrivains semble résulter de nombreux textes de l’antiquité : Terence, Eunuchus, prol. 20 ; Martial I, P- 67 ; IV, p. 72 ; XIII, p. 3 ; XIV, p. 194 ; Juvk^AL, Vil’ p. 83. Contra, Becker-Marquardt, Rôm. Altert., 5-, 2, p. 407. Au temps de la prospérité des corporations,les brevets n’étaient ni possibles,ni nécessaires, parce que les membres de la corporation auraient exploité en commun toute invention, et parce qu’aucune importation de l’extérieur n’était à craindre. On cite généralement, comme constituant les plus anciens privilèges d’auteurs, ceux conférés à Venise en 1469 pour l’impression des lettres de Pline et de Cicéron (Panzer, Annales typograph., III, p. 62 et suiv.), ainsi qu’en 1491 (Pütter, Beitr.z. deutschen Staats-und Fürstenrecht, 1 p. 251). On remarque en Allemagne un privilège de 1490 à Bamberg (Rossig, .gucAAandelsrecht, p. 238). [Il n’y a de certitude absolue, en cette ma-