CONSÉQUENCES POLITIQUES ET NATIONALES

faut, mais parce que nous avons mieux à faire » {because we can to better) {Sc. oj IP., p. 94 et suiv.). Comme une démocratie ne peut proprement éduquer le peuple, les douanes protectrices ne sont, en général, aux États-Unis que des tentatives, par une partie de l’Union qui se donne pour le tout, d’exploiter l’autre. Mais l’efficacité reste ici encore acquise à l’idée de fortifier par le protectionnisme la fusion nationale et l’immigration créatrice de croissance {Foriniglitly Review, 1881, I, p. 347).

(2) Suivant la mesure exacte dans laquelle les Communes françaises se sont fondues dans l’État, le protectionnisme s’est étendu de son côté. Philippe IV commence à l’appliquer à ses grands domaines, et Louis XI et François Rr continuent son exemple. A l’époque de Henri IV, Laffemas, dans son ouvrage, Les monopoles et trafic des étrangers découverts (1598) s’exprime déjà de façon tout à fait analogue à celle qu’emploiera plus tard Colbert.

(3) Si l’on voulait, par exemple, dépenser au profit de la classe inférieure, au moyen de versements supplémentaires de l’État pour l’assurance contre les accidents, etc., exactement autant qu’on lui enlève par les droits de douane sur les blés, les avantages et les inconvénients, dans nombrede cas particuliers, ne se compenseraient pas d’une manière exacte ; il n’est pas douteux, cependant, que toute l’opération exigerait des frais d’administration considérables, et renforcerait à l’extrême la puissance du gouvernement.

(4) Si l’on imagine trois pays de forme quadrangulaire, d’une superficie, le premier de 1 mille carré, le second de 100 milles carrés, le troisième de 10.000 milles carrés, on trouve qu’à 1 mille de frontières correspond pour le premier, 1 /4 de mille carré de surface intérieure, 2 milles 1 /2 pour le second, 25 milles jiour le troisième.

(5) En présence d’un gouvernement affaibli, l’égoïsme privé qui s’accommode si bien du protectionnisme, peut se placer sur un terrain très antinational. C’est ainsi qu’en 1811, les fabricants d’Elberfeld et de Barmen demandèrent à Napoléon d’annexer leur pays (Thun, Industrie am Niederrhein, 2, p. 189).

Thiers avait, en 1836 et 1840, et Guizot, en 1842, projeté une union douanière entre la France et la Belgique, qui aurait vraisemblablement bientôt abouti à l’annexion de cette dernière. Cette idée fut combattue, non seulement par l’Angleterre et la Prusse, mais encore et d’une façon très active par les protectionnistes français (Hildebrand, Franz. Gesch., 2, p. 231 et suiv., 615 et suiv. ; Guizot, Mémoires, VI, p. 276 et suiv. ; Stockmar, Denkwürdd., p. 366 et suiv., 378 et suiv.).

Tout ce qui précède explique pourquoi tant de peuples, au cours de la période de transition entre leur moyen âge et leur civilisation plus avancée, ont adopté le protectionnisme (1,2 3, 4, 5, 6). L’exemple le plus remarquable d’une évolution de ce genre est fourni par l’industrie sidérurgique anglaise ; elle a produit pendant un certain temps presque la moitié de tout le fer consommé sur le globe, alors qu’antérieurement à la rencontre de la production charbonnière et du protectionnisme, qui date de 1717, l’Angleterre tirait du continent la plus forte partie du fer nécessaire à ses besoins.

(1) Antiquité. On ne trouve que bien rarement chez les anciens l’expression d’idées protectionnistes. Ce fait se rattache à la faible importance relative de leur industrie en général (\ol. I, § 47 ; vol. III, § 103). En Orient, il arrive parfois que des ouvriers des métaux, surtout ceux qui fabriquent les armes, soient arrachés à leur pays par le vainqueur (I, Samuel, 13, 19 ; II, Rois, 24, 14 et suiv. ; Jérémie, 24, 1 ; 29, 2). Chez les Juifs, l’exportation de certains produits précieux était prohibée dans la crainte qu’ils ne pussent servir aux idolâtres pour leurs sacrifices (Voir la première partie du Talmud, dite Mischna,

§ 51. histoire du protectionnisme

De cultu peregr., § 6). Une loi des Perses prescrivait au roi de ne consommer que des produits indigènes (Athen., XIV, p. 652). Ce sont les Athéniens surtout qui sont allés à ce point de vue jusqu’au système. Solon avait sévèrement défendu la sortie de toutes matières premières autres que l’huile (Plutarque, Sol, 24). L’action publique était ouverte contre quiconque injuriait un citoyen à cause du métier qu’il exerçait sur le marché (Demosth. ado. EubuL, p. 1308). L’interdiction d’exporter le blé, et généralement aussi les principaux matériaux de constructions maritimes, fut constamment maintenue. Pendant la guerre, le départ des armes était prohibé, de même que leur réception de pays ennemis (Aristoph., AcÆam., p. 860 et suiv.). xXul Athénien ou métèque n’était autorisé à prêter de l’argent sur des vaisseaux n’apportant à Athènes aucun fret deretour(DEMosTH., ado. Lacrit., p. 941), et il ne lui était pas permis davantage de transporter des grains ailleurs qu’à Athènes (Boeckh, Staatsk. der Ath., 1, p. 73 et suiv.). Argos et Egine refusaient l’entrée aux poteries et aux objets de parure d’Athènes (HÉRoi>oTE,V,p. 88). La douane athénienne grevait uniformément l’importation et l’exportation d’un droit de 2 0/0, et il en était pareillement à Rome, où les taxes plus élevées sur de nombreuses marchandises de luxe n’avaient qu’un but de police somptuaire. Par ailleurs, on peut citer à Rome des prohibitions d’exporter l’argent monnayé (Cic., ado. Vatin, 5, et pro Flacco, 28, L. 2 ; Cod. Just., IV, p. 63). En Égypte, la défense d’envoyer le papjTus à Pergame (Plin., H. N., XIII, p. 21), avait son origine dans une jalousie particulière à l’égard de la bibliothèque d’Attale. Platon, conseille d’empêcher l’accès des marchandises de luxe et la sortie de celles nécessaires aux besoins de l’existence {De legg., VIII, p. 847, IV, p. 704), aussi par considération pour les mœurs. A Byzance, la vanité de la Cour fait interdire l’exportation de certains objets d’ornement {Nestor, éd. Schloezer, IV; Igor, p. 67 ; Luitprand, dans Pertz, Scriptt., III, p. 359 et suiv. ; (Constant. Porph., De cærim., p. 271 et suiv. Reiske).

{2) Italie. A l’époque de l’apogée de la péninsule, le protectionnisme revêt une teinte spécialement municipale, et dans

les démocraties, corporative, le premier aspect étant dû surtout au grand nombre de taxes douanières différentielles établies au profit des principales villes. Les Vénitiens favorisaient de préférence le commerce et la navigation sous forme de droits de foires et d’échelles. Les négociants ne pouvaient vendre aux enchères les marchandises étrangères qu’à Venise seulement, et sans s’associer avec des étrangers. Une amende de 25 0/0 leur était infligée, lorsque leur fret de retour ne consistait qu’en argent ou en traites (Voir le décret de 1272 dans Marin, StorUi ciel commercio dei Veneziani^ ^ , p. 3, 3). De lourds tarifs différentiels frappaient les importateurs étrangers. Une loi postérieure disposa même que ceux-ci ne pourraient désormais amener à Venise une marchandise quelconque du Levant, non plus que leur navire y prendre aucun fret (foreuses non possint aUqiiam mercantiam Leoantis conducere Venetias; forensinni naves pro niercontiis poriandis üccipi non possint , Marin, ^ III, p. 143). Pour favoriser l’industrie du verre et de la soie, il était interdit d’en exporter les matières premières et d’en importer les produits finis (Marin, I\, p- 246 ; \ , p. 256, 270 ; DandoL Chron., dans Murat, XII, p. 390). D’autre part, les mesures adoptées par les empereurs d’Orient, en 982, et par ceux de Byzance, en 1171, contre ^’enise, rappellent beaucoup le blocus continental de Napoléon contre l’Angleterre. [Encore au XV® siècle, le gouvernement vénitien se montrait partisan d une politique douanière d’un protectionnisme accentué dans certaines branches du commerce avec l’Allemagne (Voir à ce sujet dans SiMONSFELD, le fondaeo dei tedeschi, 1887, II, p. 33)]. A Lucques, un ami du protectionnisme dont les théories ne sont pas dépourvues d’intérêt, Giovanni Sercambi écrivait, dès avant 1400, scs Avvertimenti politici (Gobbi, p. 6 et suiv.). Le protectionnisme était très avancé à Florence, surtout entre 1423 et 1472 (Poehlmann, p. 102 et suiv.). L’exportation des subsistances y était prohibée (Dellü décima^ II, p. 13), de même que celle de la laine fine, des matières colorantes, comme aussi l’importation des draps complètement fabriqués. Dans les rues affectées à l’industrie lainière, on ne pouvait ni donner congé

de leur logement aux fabricants, ni augmenter leur loyer, à

moins que les experts du métier n’aient autorisé une élévation de leurs profits (Décima^ II, p. 88). Pour relever l’industrie de la soie, la franchise douanière fut accordée, en 1423, à l’importation des vers à soie et des feuilles de mûrier ; l’exportation de la soie grège, des cocons et des feuilles fut interdite en 1443, et il fut, en 1440, prescrit à tout cultivateur de planter des mûriers (Décima, II, p. 115). Lorsque Florence imposa son joug à Pise, les Florentins se réservèrent tout le commerce en gros et y défendirent toute industrie de la laine ou de la soie (Sismondi, Gesch. der. ital. Republ, 12, p. 171). A l’époque de son apogée. Milan faisait prévaloir le principe d’exempter d’impôts les ma-

nufactures. Elle avait aussi, vers 1442, consenti des subsides annuels aux fabricants de soie florentins immigrés et, en 1493, adopté une sorte d’expropriation à l’égeu'd des maisons nécessaires au propriétaire voisin pour agrandir sa fabrique (Verri, Mem. storiche, p. 63). Bologne prohibait l’exportation des manuscrits, dans le but de monopoliser la science (Cibrario, Econ. polit, dei medio evo, III, p. 166). Encore au xvi® siècle, un État comme le duché d’Urbin fermait ses frontières à la sortie du bétail, du grain, du bois, de la laine, des charbons, comme à l’entrée des draps, à l’exception des plus précieux de tous (Constitiit. Duc. Urbin., I, p. 388 et suiv.). [Sur la politique commerciale moderne de l’Italie, cpr. Sombart, dans les Schr. d. Ver. f. Sozialp.,i9,p. 77 et suiv.). L’unité italienne fit prévaloir d’abord l’adoption de la politique libre-échangiste piémontaise. Puis se produisit une réaction qui s’exprima par le tarif du 30 mai 1878, ne comportant encore qu’un relèvement modéré des droits protecteurs. Le protectionnisme s’arrogea une victoire significative avec le tarif du 9 août 1883, et compléta son triomphe avec celui du 14 juillet 1887, proclamant la protection, non seulement de l’industrie, mais encore de l’agriculture. Aujourd’hui, l’Italie, grâce aux droits protecteurs de son industrie, surpasse à l’égard de plusieurs des articles les

plus importants les États voisins].

(3) Angleterre. Depuis le xiv® siècle, presque tous les rois

il'M

anglais vraiment nationaux et populaires se sont efforcés d’aider leur pays à s’émanciper de la prépondérance hanséatique ; ils ont appelé des industriels de l’étranger, notamment de Flandre depuis 1631, bien que leur peuple ne vît pas ceux-ci d’un bon œil (Rymer, Fœdd., IV, p. 496), et ils ont adopté des mesures protectionnistes (Pauli, GescJi. von England, 5, p. 372). Celles qui ont précédé Vact de navigation sont exposées au §91 du présent ouvrage. L’interdictiqn d’exporter la laine brute (1337, 11. F'dvi’., III, c. 1 et suiv.), dans une intention d’ailleurs purement fiscale, ne fut maintenue qu’une année, et cette marchandise demeura pendant fort longtemps le principal article d’étape. [L’établissement d’un droit de douane sur les draps complètement fabriqués, en l’année 1397, donna naissance, à partir du milieu du siècle, à un commerce d’exportation des draps anglais qui prit un merveilleux essor (voir Ivunze, Ilanseakien aus England^ 1891, p. 43, et surtout dans cet ouvrage, p. 360 et suiv., les tableaux des exportations pour les années 1377 à 98)]. L’importation des étoffes de laine étrangère fut prohibée en 1337 et 1399, et il en fût de même de l’exportation de la laine filée et des draps non foulés en 1376, 1467, 1488. Sous Henri VII, jusqu’en 1557, la sortie des laines brutes fut taxée de 33 à 70 0 /O de leur valeur, celle des draps de 2 à 8 0 /O (Schanz, Engl. Handelspoliiik., 1, p. 441). [Les Tudors ont été considérés comme les premiers de l’Europe à adopter une politique commerciale conséquente avec elle-même, qui sut assurer aux draps anglais, au prix de luttes aussi prolongées que vives avec les protectionnistes des Pays-Bas, le marché du monde à Anvers. (R. Ehrenberg, Ilambiirg und England ini Zeitalter der Kônigin Elisabeth., 1896, p. 14, 45, 64 et suiv.). Vers le milieu du XV® siècle, l’Angleterre exporte de préférence les gros draps et tire des Pays-Bas les sortes plus fines. A la fin du xvi® siècle, la situation s’est complètement retournée. C’est au tour de l’Angleterre d’exporter des quantités imposantes de draps fins, et de recourir aux lainages de l’étranger pour les besoins croissants de sa fabrication]. Sous Edouard VI, les écrits de W. Cholmeley recommandent un protectionnisme logique, tandis que*

Sir W. Raleigh représente un mélange remarquable de protection et de libre-échange (Roscher, Zur Gesch. der englischen Volkswirtschaftslehre, p. 33, 35). Une institution d’une efficacité très générale est celle des Statutes of employment, qui prescrivent aux marchands étrangers d’affecter l’argent anglais qu’ils reçoivent au seul achat de marchandises anglaises, sous la caution à cet effet des hôtes chez lesquels ils s’obligent à demeurer. Dès 1390, cet objet est visé par les ordonnances 4, Henry IV, c. 15 et 5 ; Henry IV, c. 9, 18, et Henry VI, c. 4, en 1477. On rencontre des prohibitions d’exporter l’argent en 1335, 1344, 1381. En 1455, l’introduction de toutes espèces de soieries complètement fabriquées est défendue pour cinq ans. Lange dans Anderson, s. u., fournit une liste d’interdictions analogues en 1463, 1482 et 1483. Depuis Élisabeth et encore davantage au xvii® siècle, [au cours duquel le protectionnisme reçoit son développement systématique], les prohibitions d’exporter les matières premières, en particulier la laine, atteignent un degré extrême de sévérité, allant jusqu’à la peine capitale, et les producteurs sont assujettis à un contrôle des plus incommodes. [On alla jusqu’à s’opposer à l’émigration des ouvriers de l’industrie, et plus tard même, à l’expédition des machines à l’étranger, qui ne fut permise qu’en 1843]. Les tentatives anglaises pour restreindre la filature et le tissage dans les colonies datent de 1699, et en 1719, le travail de la fonte et du fer y fut interdit. [Depuis le xviii® siècle, des considérations financières amenèrent à diverses reprises certaines majorations des droits de douane, môme à l’importation de matières brutes des colonies, en se combinant avec des primes à l’exportation. A partir de 1824, la protection industrielle fut restreinte ; on leva la défense d’importer les soieries et d’exporter les laines, et le tarif général du 5 juillet 1825 abaissa, d’une manière importante, la plupart des taxes douanières. Ces mesures dues à Cunning et à Huskisson furent complétées par les grandes réformes douanières de Peel, en 1842 et en 1845-46, et par les deux réformes des tarifs de Gladstone, en 1853 et en 1860. L’apparition de Chamberlain fut le signal d’un abandon des idées libre-échan-

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gistes. Le protectionnisme impérialiste veut, au moyen de droits modérés sur les objets de fabrique, fermer la porte à l’introduction non désirable de produits industriels de l’étranger ; il entend resserrer en même temps les liens avec les colonies, pour élargir les débouchés des manufactures nationales, et assurer l’approvisionnement de l’Angleterre en matières premières et en subsistances. Comme, d’autre part, les colonies aspirent indéniablement à s’industrialiser elles-mêmes et que la Grande- Bretagne ne peut contrarier ce mouvement, elle se verra sans doute contrainte de maintenir le système disparate de sa politique commerciale actuelle (Ficus, Rathgen, IIewins, dans les Schr. d. Ver. f. SozialpoL, 57, 91 ; M. Schwab, Chamberlains Handelspolitik, 1905 ; Peters, Chamberlains ZoUreform uml Deiitschland, 1909 ; Alexander, Die Réaction in der englischen Handelspolitik, 1905 ; Fontana-Russo, Griindziige der fhmdelspolitik, 1911, p. 249 et suiv.)].

(4) France. Le début du protectionnisme français remonte, d’après Sismondi {Hist. des Fr., XIX, p. 126), à l’Édit de 1572, qui, dans le but de favoriser la fabrication de la laine, du chanvre et de la toile, interdit d’exporter les matières premières et d’importer les produits achevés (Isambert, Recueil, XIV, p. 241). Philippe IV avait commencé cependant à défendre presque toutes les sorties de marchandises, pour autoriser ensuite, moyennant finance'', une foule d’exceptions {Ordonn., I, p. 351, 372). Vers 1332, la question de la prohibition d’exporter la laine se tranchait en faveur du plus offrant, des producteurs de matière brute ou de ceux qui la mettaient en oeuiTe (Sismondi, X, p. 67 et suiv.). Lors des États-Généraux, le Tiers demandait souvent des mesures protectrices, comme à ceux de 1484, la défense de laisser entrer les draps et les soieries et d’expédier de l’argent au dehors (Sismondi, XIV, p. 673). Les États de 1614 allèrent fort loin dans leurs prétentions, en demandant à la fois le libre-échange à l’intérieur du pays, la réforme corporative, etc. Les rois demeurèrent longtemps inconséquents. Les tarifs de 1549 et de 1581 sont purement fiscaux, si bien qu’ils vont jusqu’à comprendre parmi les objets frappés les

matières premières (Levasseur, Hist. des Cl. omr., II, p. 75). Sully se montra opposé à beaucoup des mesures de la politique industrielle de Henri IV, dont la prohibition des étoffes étrangères d’or et de soie se maintint à peine une année (Forbonnais, Finances de Fr., I, p. 44). L’Édit de 1664 fait époque on établissant, pour la première fois, pour la plus grande partie du territoire français, un système de douanes-frontières, en supprimant de nombreuses douanes particulières des provinces et en abolissant même les franchises douanières de la Cour. Colbert se range certainement au nombre des premiers qui aient pensé, dans leurs mesures protectrices, spécialement à la grande industrie. Mais il fait preuve d’inconséquence en laissant subsister une foule de droits à l’exportation des produits industriels « pour ne point aliéner de droits domaniaux » (Forbon- NAis, I, p. 325). Le nouveau tarif du 18 avril 1667 revêtit un caractère protectionniste à l’extrême et même presque prohibitif. Aussi, en 1678, le tarif de 1664 fut-il, en grande partie, rétabli. Colbert prohiba absolument les marchandises dont l’importation contimia.it en dépit des douanes, telles que les miroirs et les dentelles de Venise en 1669 et 1671. A ses mesures les plus caractéristiques appartient la prime d’exportation pour les viandes salées à destination des colonies, afin d’en attirer le commerce de Hollande en France (Forbonnais, I, p. 465 ; Clément, Histoire de la vie et de V administration de. Colbert (1846) ; Joubleau, Etudes sur Colbert ou exposition du système d'économie politique suivi de 1661 à 1683 (II, 1856)'; Lettres, instructions et mémoires de Colbert publiés par Clément (1861 et suiv.). La réaction contre le colbertisme, représentée au point de vue théorique par Boisguilbert, s’exprima très fortement lors d’une assemblée de notables commerçants un peu avant la guerre de la succession d’Espagne ; il n’y eut guère que les représentants de Rouen pour s’opposer au libreéchange (Clamageran, III, p. 59 et sui\'.). [En ce qui touche aux rapports avec l’Angleterre, l’ordonnance du 6 septembre 1701 défendit l’introduction de certaines marchandises anglaises, et frappa d’une surtaxe douanière plusieurs autres

,| lorsqu elles avaient cette provenance. lîlle produisit l’effet

l'f d’une véritable barrière commerciale qui subsista pendant

* presque toute la durée du siècle et que seul], le traité du 26 sep-

; tembre 1786, parvint à abaisser. L’Assemblée Constituante

voulut, dans sa réforme des impôts, continuer cette atténuation, mais la lutte politique contre l’Angleterre aggrava de nouveau les choses. [Sous Napoléon, la politique commerciale prit, avec le blocus continental, une tournure de violence].

[Les doctrines que formulèrent Rossi dans son enseignement, Dunoyer dans son grand ouvrage Sur la liberté du travail^ Frédéric Bastiat à l’époque de la République de 1848, ne rencontrèrent dans le Parlement aucun terrain favorable. On alla même jusqu’à formellement avertir le Gouvernement du ne nommer que des protectionnistes comme professeurs d’économie politique (Leser, dans le Hdw. d. Staatsw., 3^ éd., 4, p. 452)]. Les tentatives de Napoléon III pour provoquer par des traités de commerce avec l’étranger un adoucissement du tarif général, ne furent entreprises que lorsque, postérieurement à 1856, le minimum des réformes indispensables eût échoué lui-même au Corps législatif (Leroy-Beaulieu, Science des Finances, I, p. 576 et suiv.). [En 1860, les prohibitions à l’importation pour certaines marchandises anglaises furent supprimées, un nouveau tarif conventionnel fut mis en vigueur pour la plupart des États européens, et le tarif général subit des modifications essentielles, de sorte qu’en fin de compte, il ne subsista qu’une protection modérée de l’industrie. Sous le gouvernement de Thiers, le parti protectionniste demeura vainqueur, et le nouveau tarif général du 7 mai 1881 eut le sens d’une forte élévation des droits qui s’étendit, en 1885 et 1887, aux produits agricoles. Enfin, le nouveau tarif général du 11 janvier 1892 a été la consécration entière de la politique protectionniste. Il eut pour conséquence un accroissement de la production nationale, une diminution de l’importation et de l’exportation, et une augmentation de la consommation intérieure. Il a été complété par la promulgation de la loi dite du cadenas, du 13 décembre 1897, qui donne au Gouvernement le

droit de mettre immédiatement en vigueur tout relèvement douanier présenté dans un projet de loi, en ce qui concerne les céréales, les vins, les bestiaux ou les viandes fraîches de boucherie. Le droit de consommation établi sur l’amidine employée en glucoserie, par la loi du 1®^ a^Til 1896, favorise l’amidon de pomme de terre. La prolongation des primes à la production de la soie et à sa filature, à la culture du lin et du chanvre, en 1898, tend de la même manière à favoriser la production indigène. En ce qui concerne le commerce de la mère-patrie avec les colonies, les effets du protectionnisme ne sont pas avantageux. Depuis 1907, les efforts pom- étendre encore la protection douanière ont abouti au tarif du 29 mars 1910. D’une façon générale, il faut dire de la politique douanière française qu’elle n’a pas enregistré de succès- éclatants, mais qu’elle a pourtant garanti la tranquillité des lents progrès du développement économique (Devers, dans les Schr. d. Ver. /. Sozialp., 51, p. 127 et suiv. ; W. Bajkic, Die franzôsische Handelspolitik, 1904 ; v. Brandt, Beitràge zur Gesch. d. franzôsischen Handelspolitik, 1896 ; E. Rausch, Franzôsische Handelspolitik vom Frankfurter Frieden bis zur Tarifreform von 1882, 1900 ; B. Frank, Der Ausbau des heutigen Schutzzollsystem in Frankreich, 1903)].

(5) Allemagne. Le projet de douanes d’ Empire de 1522 ne renfermait encore aucune pensée protectionniste, en imposant également l’exportation et l’importation, cette dernière étant toutefois laissée libre pour les objets nécessaires aux besoins les plus immédiats de l’existence. Le régime prohibitif fut appliqué à la sortie des métaux précieux, en 1524 ; à celle de la laine brute « en grandes masses » par l’article 21 de l’ordonnance d’Empire de 1548, avec, en 1566, et par l’ordonnance de 1577, limitation suivant les convenances particulières des Cercles ; à celle enfin des cuirs bruts par la même ordonnance de 1577. Bien antériemement, quelques villes avaient adopté des mesures protectrices, telles Gôttingue, qui interdit, en 1430, d’exporter des fils et, en 1438, de porter des étoffes de laine étrangères (Havemann, Gesch. von Braunschweig und Liine-

ipS.

burg, I, p. 780 et suiv.). La politique hanséatique rappelle, à maints égards, celle de Venise ; elle défend, en 1433, l’entrée des laines d’Espagne, pour obliger ce pays à payer ses dettes <Hirsch, Gesch. des Danziger IL, p. 87, 268). Dès la fin du XIII® siècle, on n’autorise plus l’envoi en Russie des métaux précieux (Sartorius, 2, p. 444, 453 ; 3, p. 191). L’électeur Auguste de Saxe prohibe l’exportation du blé, de la laine, -du chanvre et du lin {Cod. August., I, 1414). L’ordonnance nationale bavaroise de 1553 interdit généralement de vendre à des étrangers les blés, bestiaux, graisses, suifs, lins, cuirs ou autres « marchandises à bon marché » et fut, eu 1557, restreinte dans son application aux bestiaux, graisses, suifs, laines et fils. Le protectionnisme a pris son développement le plus important en Prusse. Dès la fin du xiii® siècle, la sortie des fils de laine est défendue dans la Marche de Brandebourg (Stenzel, Pr. Geseh., 1, p. 84). Il en est de même pour la laine en 1582, et le motif indiqué est que les nombreux tisserands payant l’impôt ne doivent pas être ruinés au profit d’un petit nombre de compagnons célibataires et de revendeurs (Mymus, C. C. M. V., p. 2, 207). Les prohibitions de 1611 et 1629 exceptaient les domaines, et les biens de prélats et de chevaliers ; les mêmes mesures furent appliquées en Saxe, de 1613 à 1626, ce qui constitue un des nombreux indices de la croissance à cette époque de la classe des hobereaux. Le Grand Électeur qui, en paix comme en guerre, attachait une importance extrême à posséder des côtes, des navires de combat et même des colonies, défendit, par exemple, l’introduction des marchandises on cuivre et en laiton, en 1654 ; du verre, en 1658 ; de l’acier et du fer, en 1666 ; de la tôle, en 1687 ; d’autre part, l’exportation de la laine, en 1644 ; du cuir, en 1669 ; des peaux, on 1678 ; de l’argent, en 1683 ; des chiffons, en 1685. Ordinairement, la prohibition est précédée de l’annonce que l’Électeur lui-même a établi ou perfectionné une fabrique, ou que les corporations se plaignent de la concurrence étrangère. C’est seulement en 1682 qu’apparaît l’idée de frapper le produit indigène à favoriser d’un droit modéré d’accise, le produit étranger

étant taxé beaucoup plus fort, tel le sucre (Mylius, 4, p. 3, 2, 16). Frédéric I®*" continua le système, notamment pour les quarante-trois branches d’industrie inconnues jusqu’à lui, dont l’introduction se rattachait à l’admission des huguenots (Stenzel, 2, p. 48, 208). Frédéric-Guillaume I®*" l’appela « la pierre jthilosophale, permettant de retenir l’argent dans son propre pays ». Il défendit à l’occasion, en 1719 et 1723, l’exportation de la laine sous peine de mort (Mylius, 5, p. 2, 4, 64, 80). Il usa d’une rigueur caractéristique pour obliger ses fonctionnaires et officiers à ne porter que du drap national. En 1719, les tailleurs qui employaient des étoffes étrangères furent menacées de lourdes amendes et de la perte de leurs droits corporatifs. En outre, tous les ouvriers en laine furent exemptés de service militaire en 1717 et 1721. Les capitalistes ayant prêté de l’argent pour fabriquer de la laine, furent investis d’un privilège en cas de faillite (1729). Frédéric II continua presque toutes les mesures de ses prédécesseurs, et défendit d’exporter les fils de Silésie, à l’exception des plus grossiers et des plus fins de tous, ainsi que de ceux blanchis : l’autorisation ne fut accordée que pour la Bohême, parce que la toile qui y était fabriquée retournait en Silésie pour y être blanchie et vendue (Mirabeau, De la monarchie prussienne, II,p.54)(\'oirde nombreuses autres prohibitions d’exporter, dans Mirabeau, II, p. 325). [Les faibles résultats que le roi put obtenir de ses efforts en vue d’améliorer la technique de l’industrie silésienne de la toile et en vue d’introduire le tissage du créas (fil blanc) et du damas, sont mentionnés dans l’ouvrage d’Aur. Zimmermann, Blute und Verfall des Leinengewerbes in Sehlesien, 1885. Les mesures destinées à répandre l’industrie de la soie dans le Brandebourg, échouèrent de la même façon (voir l’article de Hintze, Die preussische Seidenindustrie, dans les Acta Borussica, 1892, 3). Dans leur ensemble, les expériences du protectionnisme frédéricien donnèrent, en définitive, peu de satisfaction, et il a pu tenir à cette cause que depuis 1807, en Prusse, les tendances libre-échangistes soient passées davantage au premier plan. Le tarif douanier du 26 mai 1818 avait laissé

tomber toutes prohibitions d’importer, et maintenu seulement des droits protecteurs moyens (Schmoller, Das preussische Handels-und Zollgesetz v., 26 mai 1818, 1898). Le Zollverein, qui prit naissance en 1834, n’apporta aucune modification, et le mouvement de 1840 eut si peu de succès, que le tarif des douanes de l’Union, du 1®'’ mai 1865, revêtit un caractère libreéchangiste décidé, qu’accentuèrent encore davantage les tarifs nouveaux de 1868, 1870 et 1873. Les causes du revirement et du passage au protectionnisme solidaire par le tarif du 15 juillet 18/9, tiennent, sans aucun doute, à la situation critique de l’agriculture allemande par suite de la concurrence naissante des pays d’outre-mer et de la Russie. En 1881 et 1883, eurent lieu des relèvements dos droits protecteurs industriels frappant certains draps et étoffes, les fils de coton et de soie, la corderie, les ou\T'ages en pierre ; en 1883 et 1887, ces relèvements s’étendirent aux taxes sur les produits agricoles, en particulier les céréales. Depuis 1891, de nouveaux traités de commerce ont mis en vigueur un système contractuel d’un protectionnisme modéré (Lotze, Die Ideen der deutschen Handelspoîitik^ dans les Schr. d. Ver. f. Sozialp., 50). Sur les transformations de la politique douanière d’autres États, surtout des États-Unis de l’Amérique du Nord, de l’Autriche, etc., voir Schr, d. 1 er. f. Sozialp.^ 49, 51 Lexis, dans le Ildw. d. Staatsw,^ O® éd., 7, p. 376]. Au surplus, l’Allemagne se prête bien moins à une fermeture douanière que beaucoup d’autres grands États, parce que ses régions productrices de grains exportent plus facilement vers l’Angleterre que vers l’Allemagne occidentale et méridionale, et que ses mines de charbon et de fer sont situées à proximité de ses limites. L’arrièrepays de ses ports consiste, en partie, en territoires étrangers, de même que ses régions industrielles ont, pour la plupart, leurs débouchés dans des ports non allemands. Nasse, dans le Jahrb. /. Siat. {Neue Folge, 4, p. 420 ; 6, p. 391), rappelle, pour empêcher d’attacher trop d’importance aux théories de List, que les meilleurs clients des industries allemandes d’exportation ne sont pas les peuples

■d’une civilisation inférieure, mais l’Angleterre, la France, etc. (4, p. 457 et suiv.).

(6) Suède. Le protectionnisme manifeste, à ses débuts, beaucoup d’importance avec Gustave Wasa, mais il s’attache plus au commerce qu’à l’industrie ; il reparaît sous Charles IX, le puissant adversaire de la domination aristocratique (Geijer, Schved. Gesch., 2, p. 118 et suiv., 346), tandis cpV en Danemark, Christian II échoue dans toutes ses tentatives pour l’instaurer (Dahlmann, Gesch. v. Danemark, 1843). En Russie, le fondateur du protectionnisme fut Pierre le Grand, qui partageait entièrement l’avis du théoricien national de son temps, J. Possoschkow (Brüeckner, dans la Baltische iMonatschrifi, vol.Yï^ 1862, et 7, 1863). En Espagne, la politique protectionniste proprement dite n’a fait ses débuts que sous les Bourbons. Les prohibitions d’exporter, décrétées pour la plupart sur la prière des Cortès, entre 1550 et 1560 (Ranke, Fürslen und Vôlker, 1, p. 400 et suiv.), doivent être considérées comme un reste de la politique de renchérissement du moyen âge, avant tout provoquée par l’incompréhension de l’avilissement des métaux précieux. Une loi espagnole de 1492 avait contraint les étrangers à se faire payer leurs importations en produits du pays. Inversement, Charles-Quint interdit, en 1552, l’exportation d’un grand nombre de produits fabriqués ; tout exportateur de laine brute dût importer en retour du drap ou de la toile. De même l’entrée des fils de soie avait été antérieurement défendue, afin de favoriser la production nationale. Charles-Quint refusa, par contre, de permettre la sortie des étoffes de soie, en autorisant l’importation de la matière première (K. Haebler, Die wirtschaftliche Blute Spaniens im 16 Jahrh., 1888 ; M. J. Bonn, Spaniens Niedergang, 1896).

Tout éducateur raisonnable envisage comme but l’indépendance ultérieure de son élève. S’il prétendait continuer

la tutelle et l’écolagc jusqu'à un âge plus avancé, il avouerait ainsi, soit l’incapacité de son pupille, soit l’erreur de sa méthode. Le protectionnisme industriel ne peut donc se justifier comme mesure d’éducation que dans l’hypothèse de devenir de moins en moins indispensable, en visant toujours au libre échange dont il est le moyen (1). Chez tous les peuples d’une civilisation développée, le libre échange doit être considéré comme normal, à l’extérieur aussi bien qu’à l’intérieur, et le désir de la protection passer, en général, pour un symptôme de maladie (2, 3). A notre époque toutefois, l’infériorité des pays neufs, même lorsque leurs habitants témoignent d’un éveil et d’une culture de l’esprit à un degré supérieur, est de beaucoup accrue par le perfectionnement des moyens de communication. Ce phénomène est largement compensé d’ailleurs, parle penchant de plus en plus vif à émigrer, qu’éprouvent en même temps les capitaux et la main-d’œuvre des pays surpeuplés, industrialisés à l’extrême. Contre cette tendance, en effet, le moyen que l’on essayait si souvent autrefois de la prohibition d’Etat, cette barrière suprême opposée à l’exportation, est désormais impraticable (4, 5). Le pays neuf a l’avantage de pou- ^ oir immédiatement appliquer les procédés de travail les plus modernes, sans être gêné par la présence d’appareils anciens plus imparfaits. Le libre-échange international, dès qu un peuple a atteint la maturité de son développement, ne peut que favoriser la formation de sa nationalité. Il lui donne, en effet, l’occasion de manifester ses particularités spéciales, sur le terrain même de la production économique. Toutefois, il faut se garder de confondre ici la variété avec 1 universalité (6). La meilleure « protection du travail national » consisterait, pour tous les produits, dans un cachet vraiment personnel et artistique, pour tous les individus, dans un caractère franchement national et dans un goût

non moins national comme consommateurs. Les Français se sont fort approchés de cet idéal en ce qui regarde la mode, et même sans protection douanière, ils auraient difficilement ici besoin de beaucoup de produits étrangers. Il en est de même des esprits cultivés de la plupart des nations, en ce qui touche les œuvres d’art. Enfin, il est utile d’observer que ce sont justement les poètes, etc., les plus nationaux, lorsqu’ils sont assez grands pour atteindre toute la hauteur de l’idéal humain, qui sont, en même temps, les plus universels (7, 8).

Le mal dans lequel consiste en soi toute protection, etc., ressort clairement déjà de ce que les « experts », que l’Etat prend ici pour conseils, sont presque toujours en même temps des intéressés, généralement même ceux dont la réussite particulière a été la plus complète et qui ont le moins besoin de protection. Si l’on considère les cartels conclus entre les producteurs protégés, pour vendre à l’étranger, même à perte, en s’indemnisant par une élévation factice des prix intérieurs, on ne trouve pas trop sévère cette appréciation de Ileld, qu’il s’agit « d’une anarchie d’intérêts égoïstes encouragée par l’Etat, dont les effets sont souvent plus fâcheux que ceux de l’anarchie de la libre concurrence ». Par une exagération aujourd’hui excessive, à notre époque d’obligation scolaire- et de service militaire universel, lorsque l’enfant, l’adolescent et le jeune homme demeurent sans interruption, jusqu’à leur trentième année et davantage, sous le contrôle le plus immédiat de l’Etat, dans les circonstances les plus importantes de leur vie, on voit un grand nombre de doctrinaires du protectionnisme, égoïstes et socialistes, accuser 1’ « école de Manchester „ d’ignorer l’Etat et de vouloir en abaisser le rôle à celui d’un veilleur de nuit. « Ce que les protectionnistes ne peuvent démontrer est, pour eux, la pratique ; ce qu’ils ne peuvent Roscher 9q

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contredire est pour eux la théorie » (Bamberger). [Il no faudrait pas disconvenir que l’école du libre échange en Allemagne a acquis un mérite des plus considérables par ses efforts pour introduire la liberté d’établissement, la liberté industrielle et l’union monétaire. Ses défauts ne consistent que dans l’exagération de ce principe, que la grande loi de l’harmonie naturelle pourvoirait le mieux au bien général, si chaque particuher pouvait exercer son activité économique suivant son inclination, sans que l’Etat l’entrave ou le soutienne (9). En définitive, la solution de la question toute entière de la protection ou du libre échange, bien que ce dernier semble, selon Lexis, le système le plus naturel, ne dépend pas de considérations théoriques, mais des besoins spéciaux de chaque pays en particulier.]

(1) Becher était, en général déjà, jtour le libre-échange, « moyennant qu’il ne fasse rien pour amoindrir la richesse publique, la subsistance et le commerce » (Roscher, Gesch. d. N. Œk. in Deutschland, I, p. 278). Colbert conseillait aux échevins de Lyon de ne regarder ses marques de faveur que comme des béquilles, à l’aide desquelles ils devraient apprendre à marcher le plus vite possible, son intention étant de les leur supprimer plus tard (Clément, Système protecteur, 41).

(2) C’est ainsi qu’à Florence, par exemple, la prohibition des draps étrangers commence, en 1393, à une époque par conséquent où l’industrie protégée était depuis longtemps parvenue à une exportation considérable, mais commençait pourtant à craindre la concurrence jeune et vigoureuse des Flamands.

(3) Il est arrivé bien souvent, lors des conquêtes de la Révolution française ou de Napoléon, comme aussi lors des extensions du Zollverein, etc., que les deux territoires désormais réunis qui craignaient de voir certaines de leurs industries dépassées par des concurrents exclus jusque-là, ont, au contraire, ressenti chacun de leur côté des effets favorables de la suppression des barrières (Dunoyer, Liberté du travail, VIII, ch. iii).

L’union avec l’Angleterre, sous Cromwell, quelque pénible qu’elle fût au sentiment national écossais, a cependant fait accomplir à l’Écosse les progrès économiques les plus remarquables (Macaulay, Historij, IV, p. 253). La fabrication de la porcelaine grossière florissait en Belgique sous Napoléon, malgré la concurrence de Sèvres. Elle tomba, après la séparation d’avec la France, en dépit d’un droit protecteur de 20 0 /O (Bri.vvoinne, Industrie Belge, II, p. 483).

(4) A. \ enise, les parents de l’ouvrier émigré qui se refusait au retour étaient incarcérés ; si ce moyen échouait, on armait contre lui le bras d’un assassin (Daru, Hist. de Ven., III, p. 90). Ce procédé paraît avoir encore été en usage en 1754 {Acad, des Sc. mor. et polit., 1886, p. 1, 132). Florence punissait, en 1419, de mort et de confiscation de son patrimoine, le citoyen qui irait à l’étranger exercer l’industrie du brocart et de la soie. A Nüremberg, il était interdit aux fondeurs en cuivre, sous peine de prison, de faire visiter leurs moulins aux étrangers (Roth, Gesch. d. Nür. Handels, 3, p. 176). A Solingen et à Berg, les ouvriers du chemin de fer devaient prêter serment de ne pas émigrer et de ne pas apprendre à des étrangers leur industrie (Thun, Industrie am Xiederrhein, 2, p. 59 et suiv., 112). Colbert approuve l’arrestation d’un fabricant sur le point d’émigrer {Lettres, II, p. 568 et suiv., <>21), et cherche à ramener ceux déjà jiartis, en mettant leurs biens sous séquestre et leurs parents en état d’arrestation {Corresp. administr., II, p. 842, 864, 755). En Belgique, en 1698, ceux qui provoquent à émigrer les denteliers au fuseau sont frappés d’une peine. L’Autriche prohibe l’émigration des verriers en 1752, des taillandiers en 1781. En Angleterre, les ordonnances 5 de Georges Rr, c. 2 et 23, George II c. 13, punissent d’un an de prison et de 500 livres sterling d’amende quiconque engage un artisan {arlificer) à passer à 1 étranger ; les artisans eux-mêmes, faute d’obéir dans les six mois à leur ordre de rappel, perdent leur patrimoine saisissable en Angleterre et toute vocation héréditaire en ce pays. Tout émigrant doit établir qu’il n’est pas un artificer. Ces lois eurent seulement pour effet de diriger l’émigration des artificers aux

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^o2 CHAP. VI. PROTECTIONNISME ET LIBRE-ÉCHANGE INT.

États-Unis par le détour du Canada ; c’est tout au plus si les plus pauvres d’entre eux furent retenus par les frais supplémentaires qu’il imposait. Aussi l’abrogation fut-elle décidée en 1825 {Edinb. Rev., XXXIX, p. 341 et suiv.).

(5) En Angleterre, la plus ancienne prohibition d’exporter les machines concerne, en 1696, le métier à bas {stockingframe) inventé par Lee. La seconde date de 1750, et les suivantes se succèdent à partir de 1774 avec une grande rapidité. Elles subsistaient encore, en 1825, pour un nombre considérable de machines et de parties de machines. Toutefois, le ministre du Commerce pouvait ou non les lever, selon que la mesure ainsi prise profitait ou nuisait davantage, soit aux fabricants de machines, soit aux industries qui les employaient. Porter {Progress, I, p. 318 et suiv.) recommande la liberté entière d’exportation, surtout par le motif que les Anglais puissent ainsi se procurer toute machine nouvelle en vendant les vieilles à l’étranger. Inversement, on a vu un fabricant français en acheter d’anciennes, « parce que sous le système prohibitif je gagnerai encore de l’argent avec ces métiers » (R au, Lehrbuch, II, 209). On cité aux États-Unis des exemples analogues (Cairnes, Principles, p. 485).

(6) (Voir Baüdrillart, Manuel, p. 299). Tout peuple a besoin, pour atteindre sa pleine maturité, d’une industrie importante. xMais ce peut aussi bien être, par exemple, celle de la soie que celle du coton, qui le conduise à cette maturité. Si le peuple manifeste plus de dispositions naturelles pour cebe-ci que pour celle-là, il sera bon d’atteindre le but par la voie la plus courte. Lorsqu’un peuple à maturité tient artificiellement à l’écart les produits industriels de l’étranger, il amoindrit, en général, sa propre exportation, par le seul fait que ce dernier encombrera le marché des autres pays.

(7) Voir Ai). Mueller, Elemenle der Siaatskiinst, 2, p. 240, 258 ; Luden, IJandb. der Staatsweisheit (1811), p. 110 et suiv. ; Riehl, Die deutsche Arbeit, p. 102 et suiv., 107. Shakespeare est le poète le plus anglais et c’est, en même temps, l’un des poètes les plus universels.

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(8) Il est beaucoup plus commode pour l’homme d’État de ne pas avoir à s’occuper de l’éducation de l’industrie. C’est ce qu’établit surtout la difficulté considérable qu’on éprouve à doser la mesure exacte de la protection douanière. Trop faible, elle manque son but ; trop forte, elle ne l’atteint pas davanparce qu’on l’en détourne, d’une manière fort peu pédagogique, au profit d’une paresseuse sécurité. Il est pourtant impraticable de faire subir à la douane des oscillations parallèles à celle des circonstances de la production des prix, etc., comme le souhaite List , non sans varier beaucoup dans ses opinions personnelles (Roscher, Gesch. der N. Œk., 2, p. 989 et suiv.). Même si l’on ne va pas jusqu’à exclure des diètes nationales, comme sollicitant l’aumône, ceux qui réclament une protection douanière (Walcker, op. ciL, p. 70, 254), il est pourtant certain que, par exemple, les modifications des tarifs allemands, en 1879, auraient tout autrement tourné, si les membres du Reichstag qu’elles intéressaient personnellement s étaient abstenus (459). Le calcul usuel des frais par les entrepreneurs indigènes ne peut jamais avoir pour résultat qu’une moyenne, et se trouve ainsi à tous le moins trop élevé pour les uns, trop bas pour les autres (Rau, Lehrbiich, 2, § 214). Souvent, les grandes fabriques existantes souhaitent un droit protecteur faible, leur facilitant avec l’étranger une concurrence déjà possible sans lui, mais en même temps non susceptible d éveiller par son élévation des concurrents intérieurs nouveaux. Enfin, il ne faut pas non plus faire trop de cas des effets purement physiques. Le droit de douane sur le fer était en Allemagne, vers 1840, trop faible pour contrebalancer pendant la crise de cette époque le bon marché bien plus important des fers anglais. Les producteurs de fer se virent obligés de tenir tête à 1 orage en cherchant le progrès technique, en entamant leurs capitaux, en faisant personnellement des sacrifices et en en imposant à leurs ouvriers. Mais la protection douanière les encourageait, au même titre qu’il a parfois suffi d’un corps de

secours très faible pour rétablir le sort chancelant d’une bataille.

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(9) [Voir une appréciation intéressante de l’importance de l’école libre-échangiste, par Leser, dans le Ildw. d. Staatsw., 3® éd., 4, p. 452 et suiv.].