MEILLEURE ESPÈCE DE MESURES PROTECTRICES

cilement être considérable, parce que le but du protectionnisme, de laisser importer aussi peu que possible, et celui de l’impôt, de donner lieu à la perception la plus forte, sont inconciliables. Le président Polk admettait qu’il existe pour toute marchandise un taux douanier avec lequel les recettes de l’État atteignent leur maximum. Dès qu’on élève ce taux de façon à faire diminuer les produits de la douane, celle-ci revêt un caractère de protection.

(10) Frédéric II prohiba, en 1766, l’importation de 490 marchandises diverses qui, jusque-là, n’avaient été soumises qu’à des droits élevés (Mirabeau, Monarchie Pr., IV, p. 168). La France avait encore, en 1835, 58 prohibitions à l’importation et 25 à l’exportation, et, en 1793, 34 prohibitions absolues. Il est caractéristique que Joseph II, dans son mémoire complètement doctrinaire de 1765, avait voulu défendre toutes les marchandises étrangères à l’exception des épices, tandis qu’en même temps l’économiste viennois Sonnenfels {Polit. Abh., 52), rejetait généralement les interdictions d’importer. La Russie prohiba, en 1793, pour des raisons politiques, toute importation de produits français.

(11) Exceptionnellement, la prohibition pourrait devenir nécessaire, au cas où un État étranger voudrait rendre illusoires, par des primes à l’exportation, les droits protecteurs d’un autre État. Mais par exemple, en Prusse, l’exportation des cotonnades s’est développée bien davantage avec un droit protecteur modéré, qu’en Autriche avec une prohibition absolue. En Angleterre, les fabriques de soieries, tant que dura la prohibition, demeurèrent bien inférieures à celles de France, même au point de vue des machines (M. Culloch, Statist., I, p. 681).

(12) Certains procédés peuvent encore avoir des résultats plus funestes, comme ceux employés par l’Espagne contre la France avant la Révolution : les douanes étaient énormes, le pouvoir des fonctionnaires écrasant, le change capricieux et, en outre, l’industrie ne pouvait absolument pas se passer des importations françaises. Aussi l’usage s’établit-il bientôt pour les Français de contracter des abonnements formels avec las

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ionctionnaires des douanes espagnoles (Ciiaptal, Industr. Fr., I, p. 7 et suiv.).

(13) Avec les capitaux circulants, on en vient assez rapidement à bout. Les machines se seraient quand même usagées, on n’a qu’à ne pas les renouveler. Les bâtiments peuvent, en général, servir à d’autres fins. Ce qu’il y a de plus difficile est de faire refluer l’agglomération humaine devenue sans objet hors du siège principal de l’industrie qui s’était artificiellement constitué auparavant. Entre deux règb.'S aussi fondées l’une que l’autre, la première « la transition ne doit pas être brusque, mais progressive », la seconde, « mieux vaut couper la queue à son chien en une fois qu’en plusieurs », le juste milieu, lorsqu’il s’agit de lever un droit prohibitif, consiste à annoncer d’avance les mesures les plus extrêmes que l’on veut prendre, sans entretenir des espérances vaines, mais en laissant un assez long délai pour s’y adapter. On peut citer comme un modèle la manière dont s’y prit Huskisson pour agir ainsi vis-à-vis de la prohibition des soieries en Angleterre.

En général, les seules industries qui devraient bénéficier d’une faveur sont celles à qui les dispositions naturelles du pays et de ses habitants permettent d’espérer de pouvoir s’en passer bientôt. ‘Ce principe devrait se comprendre de soi-même, si la pratique ne l’avait pas méconnu des milliers de fois (1). 11 faut surtout avoir égard à l’emplacement naturel (§ 107 et suiv.) (2), ainsi qu’à l’ordre de succession logique des branches d’industries diverses (§ 104 et suiv.) (3). Les demi- produits de matières brutes étrangères ne devraient être protégés, que lorsque le produit entier échappe à tout besoin de protection, ce dont témoigne le plus nettement une forte exportation livrée à elle-même (4). La célèbre querelle au sujet des tarifs, entre les filateurs et les