POLITIQUE DE TARIFS. DOUANES DE CO.MBAT

(7) Voir les évaluations spéciales à cet égard faites par JuNGHANNS, dans ses Fortschriite des Zollverein (1848), 1, p. 169; von ïhuenen est un adversaire décidé des droits sur les fers {Leben, p. 257 et suiv.); Cancrin partage aussi cette opinion {Tagebiicher, 2, p. 228, Besobrasoff, p. 75). On peut se demander s’il est vraiment avantageux pour l’Allemagne de mettre obstacle à l’approvisionnement de scs côtes en charbons anglais.

(8) Frédéric II avait puni le fait d’étudier dans une université étrangère de l’exclusion à vie de tous les emplois civils et ecclésiastiques et, pour les nobles, de la confiscation de leurs biens (G. G. Gontin, IV, p. 191 ; Nomm, C. C. /, p. 97).

(9) L’ouvrage de B. Byles, The sophisms of free-trade a eu jusqu’à neuf éditions {Zeitschr. f. Staatsw., 38, p. 421 et suiv.).

(10) Adam Smith qualifie la mesure de « bonne politique, lorsqu’il est probable que les représailles obligeront à rapporter les taxes élevées ou les prohibitions dont on se plaint » {good policij, when there is a probability thaï the retaliaiions mil procure the repeal of the high duties or prohibitions complained of) {Wealth of Nations, IV , p. 2). G’est ainsi que la situation prêtait à des représailles, lorsqu’autrefois les mines de fer du Harz prussien pouvaient librement exporter vers le HanoATO, sans réciprocité pour celles du Harz hanovrien (Hausmann, Hannoverscher Harz, p. 367 et suiv.).

(11) Lorsqu’on 1822, les deux tiers de tous les cantons suisses convinrent de représailles contre le système douanier français, il apparut promptement que l’adAœrsaire n’avait pas besoin de compter sur leur persévérance. La ligne de douanes helvétique était pleine de lacunes, et souleva bientôt entre Suisses de vives discussions ; aussi, dès l’été de 1823, beaucoup de cantons se séparèrent avec éclat (Meyer von Knonau, Handb. d. schweiz. Gesch., 2, p. 773 ; Bronner, Der Canton Aargau, 1, p. 486). [Lors des dernières négociations avec l’Espagne, qui avait dénoncé le traité de commerce du 12 juillet 1883 pour l’échéance du 1er février 1892, il ne resta d’autres ressources à l’Allemagne, que de mettre en vigueur à partir du

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15 mai 1894, son tarif général à l’égard des importations espagnoles. Aux Cortès, en effet, le parti protectionniste s’était opposé au traité, et le Sénat avait traîné l’affaire enlongueur, malgré l’accord diplomatique du 8 août 1893. Lorsque l’Espagne répondit en appliquant son tarif maximum aux importa-, lions allemandes, l’Allemagne suréleva son tarif general de 50 0 /O sur une série de marchandises, en cas d’origine d Es-

pagne ou de ses colonies].

(12) Sir M. Decker, dans son ouvrage paru en 1744, 0/i the causes of décliné, p. 115 et suiv., prétend, dès cette époque, appliquer le système du port franc {free port), même vis-à-vis d’ États étrangers appliquant des taxes douanières. List tient les représailles, lorsqu’elles ne servent pas « d’auxiliaires à l’éducation de l’industrie nationale », pour une mesure insensée

et désastreuse {Nat. System., 1, p. 440).

(13) [La guerre de tarifs de 1892-93 entre l’Allemagne et la

Russie s’est terminée par la conclusion du traité du 10 février 1894. Il signifie pour l’industrie allemande qu’elle se trouve remise en état de concurrencer les autres nations sur un pied d’égalité. L’Allemagne avait maintenu, à partir du l®*" février 1892 sur les céréales russes, les droits antérieurs que le traité de commerce du 6 décembre 1891 avait abaissé en faveur de l’Autriche-Hongrie, pour battre en brèche le protectionnisme intensif de la Russie. Des concessions ont été à ce moment obtenues du côté russe. Certains articles du tarif russe, du 11 mai 1891, ont été modérés, et on a supprimé en même temps la surtaxe douanière sur les charbons et le fer brut importés par la frontière continentale qui constituait en fait un tarif différentiel au préjudice de l’Allemagne (Lexis, dans le

lldiv. d. Staatsw, 1 Suppl, p. 442 et suiv.)].

(14) En Allemagne, le projet de loi de 1879 envisageait des

douanes de combat allant jusqu’à des surtaxes de 200 0/0, contre les États dont les tarifs étaient, en général, supérieurs à ceux de l’Allemagne (§ 39, note 7). En regard, la loi autrichienne n’autorise une surtaxe de 10 0/0, que vis-à-vis des États qui traitent les marchandises nationales moins favorable-