partie de cet oucTage. La législation anglaise a donc progressé

peu a peu dans le sens d’une protection extensive et intensiv

toi^jours p us forte des faibles dans ce domaine. Le Facory

andUorksbop Ael, de 1901, a abrogé les lois anciennes sur les

gtoTion- 1 <1“

out 190, sur le travail de nuit des femmes, et du 28 août 1907 sur les et^lissements de blanchissage (HiTcnirs and Har- Rlsox .A h, story of factory législation 1903). La loi réformarice du 30 mars 1900 a lîxé la durée du travail des jeunes gens onmes et hommes, occupés dans les mêmes locaux et en

cl!? ’ , dispositions

in!mr!%r ont fait l’objet des novelles du

tiens d iül^ ■'‘■Wêno dans les exploita-

1906 sur le repos dominical. Un projet ayant pour but de codé

§ 60 -A.. INSPECTION DES F.A.BRIQrES

fier toutes les lois de protection ouvrière est en voie d’exécution depuis 1909.

En France, la loi de 1841 admet le travail des enfants à partir de 8 ans accomplis. La loi très détaillée de 1874 élève cet âge à l’accomplissement de la 12® année en général, et exceptionnellement de la 10®. La loi du 9 septembre 1848, fixant la journée de travail à 12 heures meme pour les adultes, paraît n’avoir eu que peu de portée pratique. La France a le mérite d’avoir établi une distinction très tranchée entre la réglementation par voie législative, et celle par voie administrative permettant des aggravations ou des adoucissements pour certaines branches d’industrie. [La loi du 2 novembre 1892 fixe la durée maximum du travail pour les enfants à 10 heures, pour les jeunes gens de 15 à 18 ans à 60 heures par semaine, pour les femmes et jeunes filles au-dessus de 18 ans à 11 heures (Mat.aj.a, Les Origines de la protection ouvrière en France, dans la Revue d'Econ. poL, IX, p. 529, 739 ; X, p. 232, 354, et dans le Handw. d. Staatsw., 3® éd., 1, p. 664). La seconde loi capitale touchant la protection des ouvriers est celle du 12 juin 1893. concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. La loi du 12 janvier 1895 s’occupe de protéger le salaire des ouvriers, et l’on admet souvent qu’elle aurait plutôt empiré la situation des ouvriers endettés (A. RapiNEAv, La protection du travail dans l'industrie et le commerce, 1905 ; Daniel Massé, Législation du travail et lois ouvrières, 1904 ; J. Landmann, L)ie Ausdehnung d. Arbeiterschutzes 'in Frankreich, dans la Archiv. /. Sozialp., 19, p. 348 et suiv. ; E. ForRNiÈRE, La Législation du travail, 19Ci4).

En Allemagne, la Prusse a commencé la législation sur les fabriques avec la réglementation du 9 mars 1839 sur le travail des enfants, qui a été suivie d’une loi du 16 mai 1853 ayant le même objet. En Bavière, l’ordonnance du 15 janvier 1840 a -également imposé des prescriptions relatives à la protection du travail des enfants, qui ont été complétées le 16 juillet 1854 -en-ce qui concerne la protection sanitaire et morale des jeunes -ouvriers. La Sa.xe a interdit, en 1849, le système du paiement

38 CHAP. VIII. RÉGLEMENTATION DE l’iNDUSTRIE PAR l’ÉTAT

en nature {trucksystem) et a réglementé le travail dans les fabriques occupant plus de vingt ouvriers par sa loi sur l’industrie du 15 octobre 1861. Le Württemberg et Bade ont également réglementé, par leurs ordonnances sur l’industrie de 186i et 1862, la condition des ouvriers de fabriques, tout au moins à certains égards. Bade a restreint par ordonnance ministérielle* du 4 mars 1840 l’emploi des enfants d’âge scolaire dans lesfabriques. Dans les autres Etats allemands n’existait, antérieurement à la promulgation de l’ordonnance sur l’industrie pour la Confédération de l’Allemagne du Nord en 1869, aucune* législation proprement dite sur les fabriques. Quelques dispositions complémentaires de cette ordonnance, rendue applicable à tout l’empire lors de la fondation de celui-ci, ont été adoptées en 1878, ou ont fait l’objet de la novelle du l^r juin 1891, qui a élargi considérablement la protection des ouvriers- Ainsi, en y ajoutant les lois d’assurance ouvrière depuis 1883,. l’Allemagne s’est trouvée, pour la sollicitude à l’égard de la classe ouvrière, fort en avance sur les autres pays (A. Braun Die Arbeiierschiitzgesetze., 1890 ; Frankenstein, Der Arbeiterschutz, 1896, p. 201 et suiv. ; Schaeffle, Zur Théorie iind Pohtik d. Arbeiterschutzes, dans la Zeitchr. f. Staatsw., 46,.

p. 611 et suiv. ; 47, p. 68 et suiv. ; V. Landmann, dans le* Handw. d. Staatsw., 3® éd., 1, p. 593 et suiv.).

En Autriche, l’ordonnance sur l’industrie de 1859 [a subi une transformation organique et essentielle par les lois de 1883, 1884, 1885, les lois sur le repos dominical des 16 janvier et 28 avril 1895, la loi du 18 juillet 1905, les lois du 23 février 1897 et du 5 février 1907 sur l’apprentissage, la loi du 22 juillet 1902 sur les ouvriers occupés dans les entreprises de construction» (Léo \erkauf, dans le Jahrbuch /. Nat., Neue Folge, 18,

p. 194, 533 ; Steinbach, Call et Walker, dans le HanL. d Staatsw., 3« éd., 1, p. 34).

En Hongrie, la législation protectrice est encore à venir. La loi sur l’industrie de 1884 n’a élargi l’ancienne loi de 1872 que sur des points peu nombreux. En 1891, a été promulguée une loi sur le repos du dimanche. La loi de 1893 sur les acci-