CONSIDERATIONS HISTORIQUES

La plupart des peuples modernes ont vu l'instant de leur ■maturité se hâter dans la même proportion que leurs villes avaient pu profiter davantage du travail préparatoire des Romains. L'Allemagne, à cet égard, ne vient pas seulement après r Italie, mais aussi après la Gaule. En Allemagne même, les provinces autrefois romaines de la rive gauche du Rhin et de la rive droite du Danube ont eu pendant longtemps le pas sur les autres, non seulement de façon principale au point de vue de la civilisation, mais aussi à celui de leurs. villes (1). Pour la question des origines de la personnalité politique des villes modernes^ on ne doit pas, de façon trop exclusive, penser seulement à un germe unique. Le rattachement aux anciennes municipalités romaines qui, même pour l'Italie, l'Espagne et la France est sans grande signification (2), est certainement insoutenable dans l'Allemagne proprement dite, [bien qu'il ne faille pas perdre de vue que les villes du Rhin moyen, par exemple, doivent à leur époque romaine les bases de leur développement économique. Du reste, et précisément en ce qui a trait aux origines de l'organisation municipale, en dépit des recherches les plus approfondies, très vivement poussées de nos jours, on n'a pas encore obtenu l'unanimité de l'opi-

nion (3). Ces origines doivent être manifestement ramenées à la coopération de facteurs divers, de circonstances politiques, juridiques et économiques, et les mêmes causes n'ont pas exercé partout la même influence.] C'est aussi bien dans les communautés primitives agricoles et forestières {Feld-imd Markgenossenschaften) (vol. II, § 71 et suiv.), que dans l'organisation de la cour de vassaux d'un grand seigneur ecclésiastique ou laïque, dans l'organisation publique de la justice avec ses échevins [et dans le principe de la libre union à des fins licites, dès le début adopté individuellement par les classes populaires urbaines dans leurs associations, que se trouvent les racines de l'organisation municipale]. C'est la fusion de ces éléments qui sert de base au caractère particulier des villes. [Il existe quatre qualités propres à la ville du moyen âge, par opposition au village : elle est premièrement une forteresse, comme déjà le Miroir de Saxe en fait la remarque (4) ; elle est secondement un lieu de paix, c'est-à-dire qu'elle est placée sous la protection particulière du Roi (5) ; elle est troisièmement un lieu de commerce, c'est-à-dire qu'elle jouit du droit de trafiquer, de Vusus negotiandi, usus mercatorius, de la potestas mercandi (6) ; enfin elle est quatrièmement une corporation de droit public, une véritable commune (7,8) (V arges).

(1) Dans un certain sens il existe aussi de très bonne heure,, en Allemagne, des villes. Ptolémée en dénombre, entre le Bhin, le Danube et la Vistule, environ quatre-vingt quatorze (II, 11). D'après Saint Boniface (Epist. 49), Erfurt était jam olitn urbs paganorum rusticorum. Mais, en général, les Gctmains préféraient s'établir à côté des villes romaines et con- ■ quises (et détruites !) plutôt que dans ces villes elles-mêmes (Julien, Epist. ad Athen., 278; Ammien Marcellin, XVI, . 25, 12 ; comparer Tacite, Germ,^ 16). D'après Arnold, parmi^

§ 3. ORIGINES POLITIQUES DES VILLES 2o

les villes allemandes, c'est à peine si l'on peut en faire remonter cinquante à l'époque romaine, et l'époque pré-romaine ne comprend presque que ^Vorms, Mayence, Spire et Strasbourg. La Vita S. Annonis appelle Mayence la ville la plus illustre de l'Allemagne. Vers 1074, Lambert (p. 215) mentionne six cents mercatores opulentissimi à Cologne. PareiUeipent, Ratisbonne, la viUe allemande la plus peuplée, vers la fin du xi«* siècle, d'après la Vita S. Eberard, a été, en 1147, le point de départ de la croisade. Henri le Lion, par contre, a fait de Vienne son point de départ en 1172. Au xiv^ siècle, Ratisbonne fut éclipsée par Augsbourg et Nuremberg, et Mayence par Francfort (\ oir Arnold, Gesch. der deutschen Freistaedte, 11, 159). Jusqu'au xiii^ siècle, il est possible qu'effectivement, les sept villes libres aient été les plus peuplées ; après elles vinrent Trêves, Augsbourg, Hambourg, Br'me, Lübeck, Magdebourg (Voir Arnold, II, 143 et suiv.). [Les chiffres de population exagérément élevés, admis autrefois pour les villes du moyen âge doivent, d'après les recherches modernes, être considérablement réduits. Cologne ne comptait pas, au xiii^ siècle, plus de 40 à 50.000 habitants, et au siècle suivant, de 50 à 60.000. Il est presque certain qu'il faut nous représenter la plupart des grandes places de commerce du xv^ siècle comme de modestes villes moyennes de 10 à 20.000 âmes. Bâle avait, en 1446, 10.000 habitants ; en 1454, 8.000 ; Dantzig, en 1476, 15 à 20.000 ; Dresde, en 1491, 4.889 ; Francfort-sur-Mein, en 1387, 9.632 ; en 1440, 8.719 ; Mayence, en 1450, 5.775 ; Meissen, en 1481, 2.000 ; Nuremberg, en 1449, 20.186 ; Rostock, en 1387, 10.785 ; en 1410, 13.935 ; Strasbourg, en Alsace, en 1475, 20.722 ; Zürich, en 1357, 12.375 ; en 1410, 10.570 ; en 1467, 4.713. (Voir Bûcher, Die Bevoelkerung von Francfurt-a-M., 1886 ; Jastrow, i)ie Volkszahl deutscher Staedte zu Ende des Mittelalters, 1888 ; Inama-Sternegg, Ueber die Quellen der histor. Bevoelkerungsstat., dans la Statist. Monalschrift, 12, p. 387 ; Du même, Bevoelkerung des Mittelalters und der neueren Zeit bis Ende des 18 Jahrh. in Europa ; Handw. der Staalsw., 3® éd., 2, p. 882 et suiv. ; R. Hoeniger, Die Volkszahl deutscher

Staedte im Mittelalter, dans le Jahrbuch f. Ges. und Verw., 15, p. 103 et suiv. ; Lamprecht, Zur Sozialstatistik der deutschen Staedte im Mittelalter, dans Archiv, f. soz. Ges., I,p. 524 et suiv.)]

(2) Contra, Eichorn, dans la Zeitschr. f. gesch. Rechtswissensch., I, p. 247 et suiv. ; II, p. 193 et suiv. ; voir spécialement Bethmann-Holl-weg, Ursprung der lombard. Staedtefreiheit (1846) ; Hegel, op. cit., II, p. 49 et suiv., 323 et suiv., 335 et suiv.

(3) [Parmi les anciens écrivains, il faut surtout citer les suivants] : G. L. Maurer, fait dériver l'organisation municipale des villes, de la Markgenossenschaft (communauté forestière). Cette opinion reste d'autant plus proche de, la vérité, que la ville est elle-même plus petite et ressemble davantage à un village ; K. \V. Nitzsch, Ministerialitaet und Bürgertum im 11 und 12 Jahrh., 1859, la fait dériver du droit seigneurial. [Le même, Ueber d. niederdeutschen Genossenschaften des 12 und 13 Jarhrh. und ueber niederdeutsche Kaufgilden, dans les Monatsber. der K. Preuss. Akademie der Wiss., 1879, p. 4 et suiv. ; 1880, p. 370 et suiv. ; voir aussi les traités par lui laissés et édités après sa mort, par Liesegang, Die niederdeutsche Kaufgilde {Zeitschr. der Savigny-Stiftung für Rechtsgesch., German. Abt. 13, 1-95, et Die niederdeutschen Verkehrseinrichtungen neben der alten Kaufgilde, eodem. üb. 15, 1-53), dans lesquels il rattache l'importance des villes du moyen âge, au développement de la bourgeoisie, et où il souligne l'influen e de l'organisation des guildes.] Arnold, loc. cit., et Heusler, Ursprung der deutschen Staedteverfassung, 1872, font dériver l'organisation municipale du rajeunissement de la freie Volks gemeinde (assemblés des hommes libres) de l'ancienne t'poque franque. Une œuvre de conci.iation a été celle de Gierke {Deutsches Genossenschaftsrecht, 1868 et suiv., I, 249 et suiv., II, 573 et suiv.). [A une époque plus récente, les questions fondamentales de l'histoire allemande de l'organisation municipale des villes ont été de nouveau reprises depuis le début par von Below, Zwr Entstehung der deutschen Staedte^ dans la Histor. Zeitschr., Neue Folge, 22, p. 193 et suiv., 23,

p. 193 et suiv. II combat l'opinion de Nitzsch et il explique, avec Maurer, l'organisation municipale des villes en la faisant dériver de celle de la commune rurale (communauté forestière de village, Dorfmarkgenossenschaft) ; R, Sohm {Entstehung des deutschen Staedtewesens, 1890), entend par territoire municipal celui dont l'étendue est soumise au Markrecht (droit forestier). Son opinion a été adoptée par RichxrdSchroever, Deutsche Rechts geschichte, 1890, et par Schulte, Leber Reichenauer Staedtegründungen dans la Zeitschr.f. Geschichte des Oberrheins^ neue Folge, 5, 1890, L'idée que la ville est issue de la guilde, principalement défendue par Liesegang, dans la Zeitschr. f. Savigny-Stiftung, grosse Auflage, II, p. 1 et suiv. a été tout récemment réfutée par Hegel, Staedte und Gilden, 1891, et par VON Below, Die Bedeutung der Gilden für die Entstehung der deutschen Staedte, dans le Jahrb. f. Aat., 3® Folge, 3, p. 56 et suiv. ; Rick. Ch. Gross {The gild Merchant, 1890), qui fournit la preuve que les guildes de marchands ont été sans importance poior les origines de l'organisa. ion municipale anglaise, prend également en considération l'état de choses en Allemagne. Une opinion dirigée davantage vers la conciliation, mais qui a rencontré une ^-ive résistance, aboutit en particulier à ce que l'on ne peut chercher l'origine de l'organisation municipale en Allemagne dans une cause unique, non plus qu'expliquer par une source unique le développement de l'importance économique des villes. C'est ce qu'ont pensé des auteurs comme : Lamprecht, Ursprung des Bürgertums und des staedtischen Lehens in Deutschland, dans la Histor. Zeitschr. ^ yeue Folge, 31, p. 385 et suiv. ; C. Koehne, Ursprung der Stadtverfassung in Worms, Speier, Mainz, 1890 ; Inama- Sternegg, Ueber die Anf aenge des deutschen Staedteu'esens, dans ia Zeitschr. f. Volks^^'., Sozialpol. und Verw., 1, p. 521 et suiv. ; Willy \'arges, dans ses nombreux travaux parmi lesquels nous nommerons seulement ici : Zur Entstehung der deutschen Stadtverfassung, dans le Jahrb. f. Sat., 3 Folge., 6, p. 161 et suiv., 8, p. 801 et suiv., 9, p. 481 et suiv., 12, p. 481 et suiv., €t Verfassungsgeschichte der Stadt Halberstadt im Mittelalter^

dans la Zeitschr. d. Harz. Vereins /. Gesch., 29, p. 12 et suiv.^ 1896 ; enfin, principalement, avec beaucoup de bonheur dans^ l'expression, Keutgen, Untersuchungen über den Ursprung der deutschen Stadtverfassung, 1895. Les relations entre le marché et la ville ont été établies dans leurs détails par S. Riets- CHEL, Mark und Stadt in ihren rechtlichen VerJiaeltnissen, 1897]. (4) [La ville est désignée du nom de castrum, castellum, munitio, veste, vestung. Le mot bürg, qui est proprement l'ancien, mot germanique pour ville, signifie un lieu entouré, fortifié par des tours et des fossés. La ville est un endroit en état de se défendre, un boulevard (Bollwerk) contre les incursions ennemies qui menacent l'Empire. Les habitants libres de la campagne eux-mêmes, qui sont obligés d'entretenir les fortifications de" la ville par des prestations communes de travail et d'attelages, ont le droit (Recht) de se réfugier derrière ses murs avec leur famille et leurs biens meubles aussi souvent que le danger menace. Ce droit s'appelle le Burgrecht ; l'expression burgensis,. plus tard bor gère, pour celui qui en jouit, ne paraît s'être universellement accréditée qu'au commencement du xiii« siècle,, lorsque les bourgeois furent séparés des paysans par la formation d'un abime de droit social sur lequel on chercha vainement à jeter un pont par l'institution des Ausbürger ou Pfahlbürger- (bourgeois domiciliés à la campagne). Ces anciens habitants des villes sont essentiellement guerriers ; chez eux s'est conservé un reste de l'ancienne armée nationale qui reposait sur le service militaire universel. Beaucoup de villes, par suite, ne paient aucun impôt, celui-ci étant originairement conçu comme remplacement de services de guerre non fournis. Seules, les villes plus récentes, qui étaient encore des villages lorsque l'impôt^ dans l'étendue du territoire, fut édicté vis-à-vis de ceux qui ne fournissaient pas de services de guerre, durent se soumettre à son paiement. Comme le caractère des habitants, celui de la ville est aussi d'abord essentiellement guerrier. Bourgeois et chevaliers forment la nouvelle organisation de l'armée, les premiers comme troupes de forteresse, les seconds commetroupes de campagne de cavalerie. Voir Varges, dans le^

Jahrh. f. Nat., 3 Folge, 6, p. 165-184 ; Keutgex, 3a-62].

(5) [Dans la ville règne une paix particulière, une paix perpétuelle, désignée des noms de Stadifriede, Wichfriede, Burgfriede (paix de la ville, paix du « vie » (lat. viens), paix du <i burg ») ; plus tard aussi Marktfriede (pais du marché). Cette paix remonte au Roi. Elle défend par opposition à la Landfriede (paix du pays, paLx publique, fr. paix de Dieu, trêve de Dieu), qui est instituée pour limiter là Fehde (guerre privée, guerre de clan), tout trouble de droit, mais d'abord seulement dans l'intérieur des murs de la ville ; elle est étendue ensuite au territoire municipal, puis finalement au pays tout entier. Le Weichbild (lat. vicus, et Bild, image) ou Ortsbild (Ort, lieu), c'est-à-dire l'image du lieu, l'insigne, la bannière de la cité, qui est dressé en signe de paix sur une place de la ville, est le symbole de la puissance royale. On appelle, d'après lui, d'abord en Saxe et en Thuringe, la ville elle-même, un Weidibild, c'est-à-dire qu'on ^tend le sens du mot au concept : Bildort, lieu de l'image, Koenigsort, lieu du Roi. Le Weidibild est d'abord l'espace compris à l'intérieur des murs de la ville, puis plus tard à l'intérieur du territoire municipal. Lors de la formation d'un droit municipal, ce droit, dans le langage populaire, fut désigné du nom de « vicbeld ». Voir Varges, op. cit., 6, p. 184- 194].

(6) [Si la ville, à ses débuts, ne se distingue que relativement peu du village, eMe change de plus en plus son caractère primitif à mesure que se développent à l'abri de ses murs l'activité, le commerce et le corps des marchands ; elle acquiert une physionomie particulière. A l'origine, il est encore vrai que Tensemble des besoins des habitants peut être produit dans la ville même, et Ton y pratique en conséquence l'agriculture et l'élevage du bétail. A côté pourtant, dans les Heux de paix et de sécurité se font place le commerce et l'industrie. Il n'est plus possible de produire soi-même tous les moyens de subsistance pour la population croissante. On offre alors aux habitants de la campagne qui apport-ent des vi^Tes, en échange deceux-ci, les fruits du travail urbain, les produits des métiers^

28 irÎTRODUCTION

Le trafic commercial à demeure, qui se développe de cette manière n'est pas, au début, une institution spécialement urbaine. Les couvents, les églises et les villages se voient aussi conférer le droit de tenir un marché hebdomadaire ou annuel. Ce n'est pas le marché qui a créé la ville, et la concession du mercatus n'a pas le sens de l'élévation d'un endroit au rang de ville. Mais on se convainc progressivement que le commerce et le trafic se font le plus convenablement derrière les murs d'une ville. A cet égard il est possible qu'une ordonnance de Henri I" l'Oiseleur, portant que tous concilia et omnes conventus et convivia doivent être tenus dans les villes, ait exercé une influence. De même principalement, la permission du Roi, plus tard celle du seigneur du pays et de la ville, d'exercer le commerce, l'octroi de privilèges, ont été pour le développement du trafic commercial d'une importance décisive. Mercatus, c'est désormais l'ensemble du trafic commercial des bourgeois qui s'accomplit dans la maison et dans la rue, mais auquel l'étranger, dans la ville même, ne peut participer que comme acheteur. Dès lors, pour accomplir correctement l'acte important de l'échange, à l'égard duquel des deux côtés, aussitôt que l'on a affaire à des étrangers, la défiance prédomine, on a recours aux offices de personnes intermédiaires de l'autorité, de courtiers, de mesureurs, de peseurs. On fait de la Maison aux Marchands, de l'Entrepôt {Kaufhaus) (Theatrum), le lieu de la commune activité. L'usage d'avoir une Maison aux Marchands est apporté par les négociants allemands même à l'étranger, à Venise, Londres, Nowgorod, etc. A cause du trafic marchand et commercial qui règne dans les villes, à cause du mercatus, ces villes sont désormais appelées des lieux de commerce, loci mer cation um, ou plus justement mercatus qui, avec le temps, devient le mot allemand Markt. Markt a donc d'abord le sens d'un lieu ; il veut aussi bien dire Handelsort, Kaufstadt (lieu de commerce, ville marchande). Ceux qui se livrent au commerce, les mercatores ou marchands, sont tous bourgeois. Ce n'est pas encore à une guilde particulière qu'est réservé le droit de trafic commercial et marchand. Voir Buecher, op. cit., p. 119 et suiv. ;

Varges, op. cit., 6, p. 185 à 207 ; Keutgen, p. 63-97].

(7) [La ville se complète peu à peu dans ses institutions essentielles. Sa population se compose des manants du domaine seigneurial et des éléments extérieurs de la communauté seigneuriale, soit administratifs, soit purement agraires, soit commerçants et industriels. Désormais, le Landrecht (droit général du pays, droit commun) n'y est plus tout à fait à sa place. Aussi y aspire-t-on à VExemtion vom Gau (exemption du district), qui institue pour la ville et son territoire une circonscription judiciaire spéciale et crée un Stadtrecht (droit de ville, droit municipal) à elle propre. Ce Stadtrecht s'est manifestement développé d'une façon très individuelle. Selon que la ville devient un centre d'industrie ou de trafic commercial, selon qu'un état purement agraire s'y maintient ou qu'elle rétrograde vers cet état, selon que les éléments d'une classe de fonctionnaires y persistent ou y disparaissent, le Stadtrecht se forme différemment. A partir de ce moment, les habitants de la ville veulent avoir un tribunal qui leur soit propre, et qui vient se placer à

*'té du Landgericht (tribunal du pays, tribunal régional). Le Stadtgericht (tribunal de ville) est issu du Grafschaftsgericht (tribunal de comté) et n'est, en premier lieu, destiné qu'aux paysans. Lorsqu'il n'existait pas de droit public, on créait un nouveau tribunal de ville, ou bien le Burding, c'est-à-dire la Bürgerschaft (la bourgeoisie) s'emparait, ainsi qu'il en a été à Brunswick, des attributions de la justice publique. Ces événements, qui se placent vers l'an 1200, marquent la fin du développement des villes au point de vue qui nous occupe (Varges, op. cit., 6, p. 207-214 ; Keutgen, p. 10-97).]

(8) *[Voir les auteurs suivants: K. Lamprecht, Deutsche Geschichte, III, IV ; von Inama-Sternegg, Deutsche Wirtchafts geschickte, III, 1, 2, 1899-1901 ; A. Oncken, Geschichte der Naiionaloekonomie, t. I, 1902 ; von Below, Das aeltere deutsche Staedtewesen und Bürgertum, 1905 ; H. Preuss, Z)ie Entwickelung des deutschen Staedtewesen, I, 1906; R. Koetzs- CHKE, Deutsche Wirtschaftsgeschichte bis zum 17 Jahrh. {Grundriss der Geschichtswissenschaft, II, 1), 1908].

Le développement politique des villes a été, en petit et dans un moindre espace de temps, la reproduction régulière des phases présentées en grand par celui de l'Etat.

Les débuts sont donc assez rigoureusement monarchiques. Ainsi les privilèges d'immunité, par exemple, accordés par les empereurs de la dynastie d'Othon, favorisèrent l'unité de la ville justement en ce qu'ils conférèrent à l'évèque, etc., outre son autorité d'autre part, la puissance publique administrative sur les habitants libres (1). Aux xii^ et xiii« siècles, la fondation de villes a souvent été pratiquée comme une spéculation par des entrepreneurs nobles, dans le but d'obtenir sur elles les droits d'autorité et d'impôts à titre de récompense héréditaire, pro labore locationis (2). Cette haute puissance monarchique, dont l'archevêque de Cologne Hanno (1056-1075) offre un exemple, a été de la part des villes les plus puissantes l'objet de longues luttes pour s'en délivrer. Elles ont d'ailleurs souvent employé dans ce but des moyens pacifiques, en achetant au seigneur suzerain ses droits, l'un après l'autre (3-4). Les empereurs ont, en la circonstance, observé la plus inconséquente attitude. Henri IV voyait dans la fidélité des villes son principal appui contre le pape et les princes (5). La dynastie des Hohenstaufen a, par contre, reporté sur l'Allemagne sa haine contre les villes italiennes. Elle a peut-être préparé par là, dans sa cause la plus profonde, la ruine de sa puissance impériale, sans parvenir à beaucoup plus que d'empêcher le complet achèvement de l'évolution répubUcaine des villes allemandes (6).

'L'aristocratie des villes devenues indépendantes (7)

reposait sur la supériorité naturelle des bourgeois solidement établis sur une propriété foncière véritable, encore organisés en grande partie en un corps spécial, et en possession de vieilles libertés. A eux s'étaient joints volontiers les ser\àteurs les plus élevés de l'évêque, etc., pour laisser au-dessous les manants de souche ancienne ou plus tard immigrée. Tout droit personnel aspire au moyen âge à devenir héréditaire. Il en est donc ainsi de la reconnaissance des mérites acquis à ces éléments aristocratiques, en raison de la déhvrance de la ville en général et, en même temps, de la masse inférieure de sa population (8). Cette tendance a été, au point de vue économique, très fortifiée par l'exercice presque exclusif des professions urbaines les plus distinguées, telles que le haut commerce, le travail des métaux précieux, etc., auquel se consacraient les patriciens (9). C'est précisément à l'époque aristocratique qui suit le milieu du xii^ siècle, que se produit l'essor grandiose de l'économie sociale en Allemagne, essor dû aux villes, à leur négoce, à leur industrie, ainsi qu'au mouvement de leur population (10).

Les tendances démocratiques ultérieures, dont l'importance en Allemagne date principalement des débuts du xiv3 siècle (11), s'expliquent au point de vue économique par la force croissante des artisans. Elles se manifestent de préférence sous la forme d'une lutte des corporations contre la classe souvent oisive des gentilshommes, ou même contre celle des marchands. Fréquemment soutenus par la haine des patriciens qpie professent les éléments monarchiques encore existants (12), sous la conduite parfois de chefs tyraniques (13)^ les artisans surent obtenir dans bien des villes, qu'une partie des places de conseillers fût dévolue aux représentants corporatifs, ou qu'en face d'un Conseil étroit, fût érigé un grand Conseil, composé de ceux-ci (14). Bien

des cités connurent même la démocratie complète du gouvernement des corporations. Toute la puissance politique passa à celles-ci et les patriciens, pour garder leurs droits politiques, durent en former une particulière ou s'affilier à une autre déjà existante (15-16). [La durée de leur participation au gouvernement municipal ne fut toutefois définitivement acquise aux corporations que dans des cas assez rares]. Le développement sans ménagement aucun desprincipes égalitaires de cette démocratie rapprochait particulièrement d'elle trois éléments corrupteurs : pression pleine de défiance et de jalousie sur les anciennes classes, nobles (17) ; formation d'un prolétariat issu des couches inférieures, désorganisées et aigries, de la masse populaire détenant le pouvoir (18) ; enfin, conséquence de ces deux premières, une fois le désordre et l'agitation devenus insupportables, apparition de personnalités de césarisme ramenant le calme grâce à la perte de la liberté politique. En Allemagne, où la guerre des villes de 1388 arrête la croissance de celles-ci en face du souverain, où la guerre de 1449-1450, marque même le début de leur décadence (19), la démocratie des villes ne pouvait pas évoluer dans le sens de corruption ci-dessus. Nous trouvons donc ici, pour l'espace de deux générations précédant la Réforme, une tranquillité prospère dans la vie des cités. Dans celles mêmes où avait été institué le gouvernement des corporations, nous restons toujours en présence d'un Conseil en possession de l'autorité et de charges officielles, préparant l'avènement du fonctionnarisme. Puis, une fois cette prospérité disparue, au lieu d'un césarisme indigène ou d'une domination étrangère, comme en Italie, nous ne rencontrons encore la plupart du temps, que la subordination à la puissance du souverain, revêtue peu à peu de toutes les attributions de l'Etat.

(1) Eichhorn commet donc une erreur en tenant l'organisation des villes vers la fin du x^ siècle pour un élargissement et, par là même, un adoucissement du droit seigneurial.

(2) L'activité la plus considérable à ce point de vue a été ■celle de la dynastie guelfe et de la dynastie de Zaehringen. [Voir R. ScHROEDER, Deutscke Rechts geschickte y 2® éd., p. 600, sur les fondations de villes en général, et H. R. Kotzschke, Dos Unternehmertum in der ostdeutschen Kolonisation des Mittelalters, 1894]. Il en a été semblablement de toute la colonisation allemande dans le nord-est. La logique de beaucoup des mesures alors adoptées est démontrée par la similitude avec ce qui s'est passé lors de la fondation d'Odessa en 1794 : exemption pendant vingt-cinq ans d'impôts et de logement militaire, dotations importantes en biens-fonds ; affectation de 10 0/0 du produit des douanes au port lui-même ; immunité en ce sens que la ville et son territoire étaient placées sous l'autorité immédiate de l'Empereur, du Sénat et des ministres.

(3) Il a été d'une importance particulière que les impôts, les services de guerre fussent réclamés par l'État, non plus d'une manière immédiate aux bourgeois pris individuellement, mais seulement à la ville en tant que collectivité : ceci se constate déjà par exemple à Nuremberg en 1219 comme un droit d'origine ancienne {ut si dominus imperii steuram exiget, non particulatim, sed in communi quilibet pro passe persolvere debeat : Gaupp, Stadtrechte, I, 173, 178). En Angleterre aussi, l'indépendance des villes commence notamment par leur prise à ferme personnelle {firma burgi) des impôts dus au Roi.

(4) Si l'on songe combien, de nos jours, la ville où réside un prince important est enviée à raison de ce privilège, il est caractéristique de voir, à la fin du moyen âge, les villes démolir le château de leur suzerain, ou, comme par exemple, à Lunebourg, construire pour la résidence de ce dernier, un château dépourvu de cuisine (Voir Havemann, Braunschw-lüneb. Gesch., I, 611).

(5) Privilège de Worms de 1704. C'est pour cette raison qu'Arnold estime que ce ne fut pas Henri I" TOiseleur (919-

Ro scher 3

936), mais bien plutôt les Empereurs Saliens (1024-1125), les véritables fondateurs des villes en Allemagne : ils ont surtout encouragé l'émancipation du joug des évêques (Voir Gesch. der Freistaedte, I, 141,148 et suiv.). En Italie, le principe que celui qui veut dominer une classe doit élever les classes à elle inférieures, conduisit la Papauté à favoriser les villes, tandis qu'en Allemagne, le nom, venu d'Italie, des consules, garda longtemps auprès des évêques un son révolutionnaire (Voir Eichhorn, op. cit., II, 171 et suiv.),

(6) La pensée de la dynastie de Hohenstaufen est exprimée très clairement par Otto de Freisingen dans sa Vie de Prédéric I^^ Barherousse (II, 13), où il fait aux Italiens le reproche qu'eux-mêmes inferioris conditionis juvenes vel quoslibet contemtibUium etiam mechanicharum artium opifices, quos cetarse génies ah honestioribus et liberiorihus studiis tanquam pestent propellunt, ad militise cingulum assumere non dedignantur. Frédéric I^^ défendit en 1158 tous conventiculas et conjnrationes in civitatibus et extra., et inter civitatem et ciçitatem, et inter personam et personam, seu inter civitatem et personam, Frédéric II ordonna, en 1232, dans une pensée de réaction rigoureuse, sicut temporibus retroactis ordinatio civitatum et bonorum omnium, quse ah imperiali celsitudine conferuntur, ad episcopos pertinebat, sic eamdem ordinationem, ad ipsos et eorum officiales... perpétua çolumus pertinere.

(7) L'étendue de cette indépendance est attestée par la formation surtout aristocratique de Cologne, grâce à son antique corporation de la Richerzeche. Cologne conclut, en 1206, une alliance avec le Roi (Voir Ennem et Eckertz, Urkden, II, 26).

(8) Depuis le début du xii« siècle, non sans luttes très vives, le principe prévaut que les serfs, par le seul fait de leur établissement dans la ville pendant l'an et jour acquièrent la liberté. C'est ce qui a été expressément reconnu par Rodolphe I®"" dans la Paix publique {Landfriede) de 1281. Pour l'abolition du servage dans les villes de la Thuringe dès le xii^ siècle, voir Boet- TiGER, Saechs. Gesch., 1, 177. En Flandre, au cours du xiii« siècle.

voir War5K0Exig, FI. Staats-und Rechtsgesch., III, 1, 17.

(9) Sur la manière dont les guildes de patriciens se constituèrent peu à peu en castes héréditaires séparées, voir Gierke, Genossenschaftsrecht, I, 343. Le développement s'est opéré d'une façon beaucoup plus normale, partant plus favorable à la persistance de l'aristocratie, à Cologne. La fraternitas mercatorum y devint, dès le xii« siècle, un moyen principal d'élever les capitalistes et les commerçants au niveau des propriétaires fonciers et de leurs libertés antiques. Dans la corporation de la Rieherzecke vinrent se fondre les aristocraties terriennes et d'argent. Voir Ensen, Gesch. von Kœln, I, 532, 547, 687.

(10) S<:LmolIer, dans son discours de rectorat à l'Université de Strasbourg, place cet essor des xii^ et xiii« siècles relativement au-dessus de celui des xv^ et xvi« siècles et de c«lui du XIX« siècle. C'e^t au xiii« siècle que les villes parviennent à exercer une influence décisive sur l'économie sociale en .^llemagne ; c'est à cette époque seulement que la maison de ville se différencie essentiellement de la maison de campagne. Comme aux xviii® et xix® siècles, la floraison poétique du moyen âge est suivie alors également d'une époque d'essor économique considérable, mais en même temps de jouissance matérielle (Voir ScHMOLLER, Strassbiirger Tücher und Weberzunft, p. 407 et suiv.).

(11) En Italie, la scission de l'aristocratie en Guelfes et en Gibelins fut naturellement très favorable à la démocratie dont elle aida de bonne hem"e l'ascension. A Milan, les boulangers, bouchers, etc., se réunirent, dès 1198, en une Credenza di S. Ambrogio, avec une maison commune et une tour leur appartenant en propre. Us formèrent ainsi un Tiers Ét^t en face des chevaliers et des vieux bourgeois (Hegel, II, 267). Le dualisme de l'ancienne et de la nouvelle commune aboutit, en 1258, à cette organisation, que tous les offices, jusqu'à celui de trompettes, furent partagés également entre les deux. La lutte entre Louis de Bavière et le Pape fut plus importante : les évêques et les moines mendiants se combattirent l'un l'autre, et pendant dix-sept ans, de nombreuses villes ayant

gardé fidélité à l'Empereur furent mises en interdit. Toute querelle entre le gouvernement ecclésiastique et le gouvernement laïque est profitable à la démocratie, voire même à l'anarchie. [La ville où pour la première fois sur le sol allemand éclata une sanglante guerre civile entre les artisans et le patriciat doit, sans doute, avoir été Cologne, en 1259. De semblables agitations peuvent avoir eu Ulm, Fribourg-en-Brisgau, Worms pour théâtre ; nous voyons, en effet dans ces villes, dès le xiii^ siècle, les artisans participer dans une mesure eminente au gouvernement municipal. Partant de là, le mouvement peut s'être communiqué aux villes de l'Allemagne du Nord. A Brunswick, par exemple, en 1272, les guildes laissent paraître l'intention de supplanter le Conseil. En 1287, à Rostock, un maître artisan semble avoir été passagèrement membre du Conseil. Le mouvement a été plusaccentué au xiv^ siècle, car l'agitation s'étendait en tous lieux : à Strasbourg et Mayence, à Constance et Fribourg, à Hambourg et Lübeck. (Voir les auteurs suivants : Stieda dans le Hdwh. der Staatsw., 3® éd., vol. VIII, p. 1095- 96 ; Mascher, Das deutsche Gewerbewesen, 1886, p. 187-239)]. La rage avec laquelle la lutte fut plus tard menée est démontrée .par ces faits, qu'à Magdebourg, en 1302 dix « anciens » {Altermaenner) des corporations furent brûlés vifs, et qu'à Cologne, en 1371, on exécuta trente- trois tisserands.

(12) En Allemagne, l'exemple le plus remarquable de ce fait a sans doute été le despotisme passager de l'archevêque de Cologne, Conrad de Hochstaden, en 1260. Il amena la proscription de beaucoup de patriciens comme suite à leur triomphe, dû surtout à la coopération des artisans irrités. Il en a été semblablement à Brème, en 1366.

(13) Ezzelin de Romano a été un mélange remarquable de royaliste et de démagogue. Jacques et Philippe Artevelde l'ont surpassé. Il n'était pas rare de voir des patriciens ambitieux se faire les champions des corporations, tels, par exemple, les Auer à Ratisbonne (Gemeiner, I, 534-544), les Stolzhirsch à Augsbourg (Von Stetten, Gesch. der Geschl., p. 380 et suiv.), les Overstolze et les Rodenkirchen à Cologne.