EFFET IMMÉDIAT DES DROITS A L'EXPORTATIO

en empêchant la concurrence des acheteurs étrangers (1). Cette perte, pour le producteur de matières brutes, ne se balance pas à la longue par un gain correspondant du fabricant. On assiste bien plutôt, lorsque l'intérieur du pays est du moins soumis au régime de la libre concurrence, à un afflux croissant de forces productives vers la branche favorisée, en raison de ses gains anorinaux. Un reflux de la branche désavantagée lui correspond, jusqu'à ce qu'un taux de profit normal se soit établi (2). Le résultat final ne consiste ici encore qu'en une déviation, et non pas en une augmentation immédiate (3,4), (Vol. IV, § 99).

C. En ce qui concerne les primes à l'exportation, il faut distinguer le simple remboursement des taxes payées en vue d'une consommation à l'intérieur qui n'a pas eu lieu (drawbaks), de la gratification proprement dite, dont l'exportation est l'objet (bounties). Le remboursement n'a pas d'autre [but que d'entretenir les débouchés de la production à l'extérieur, que le poids de taxes intérieures l'empêcherait de trouver.] Un sacrifice n'est ici supporté en fait par personne. Lorsque, comme au second cas, la bonification dépasse les charges effectives, tous les contribuables font un cadeau à une classe d'industriels (5). L'ensemble des consommateurs est même contraint de payer la marchandise un prix supérieur, dès que le cours du marché étranger vient, y compris la prime, à dépasser celui actuel du marché indigène. Les frais de la production ne s'étant pas accrus, le gain anormal du producteur attire nécessairement, vers la branche favorisée, des forces productives employées autre part. Le résultat final est, non seulement une majoration du profit de chaque industriel, en particulier, mais encore une extension de l'industrie. L'avantage le plus certain demeure à l'étranger auquel on peut dire que la marchandise est donnée et non vendue (6) (Vol. IV, I, § 105).

On obtient des effets semblables au moyen de primes à la production d'une marchandise. Ici, de deux choses l'une : lorsque l'industrie ne pouvait vivre sans cette mesure, l'Etat encourage à produire à perte, et plus la production augmente, plus la perte elle-même est importante pour l'économie. Lorsqu'au contraire, l'industrie vivait déjà sans prime, l'augmentation des gains développe la production et amène comme conséquence l'exportation, c'est-à-dire que tous les effets d'une prime à l'exportation se trouvent atteints.

(1) Les chiffons sont, en Silésie, plus chers qu'en Bohême, du montant total du droit autrichien à l'exportation {Rapports des Chambres de commerce allemandes^ etc. ^ sur le renouvellement des traités de commerce, 1876, p. 9). Lorsque l'Angleterre, pour favoriser ses teinturiers, admit les couleurs en franchise et éleva le droit de douane à l'exportation (8, George I, c. xv), les importateurs n'approvisionnèrent le marché que toujours audessous des besoins de la consommation et majorèrent ainsi leprix. Sous Henri VII et Henri VIII, le droit à l'exportation sur la laine brute varia de 33 à 70 0/0 ; celui sur les draps, de moins de 2 0/0 pour les nationaux et les hanséates, à moins de 8 0/0 pour les étrangers (Schatz, 1, p. 441) ; [Rich. Schueller, Schutzzoll und Freihandel, 1905 ; E. Pape, Ausfuhrverbote und Ausfuhrzölle, 1910].

(2) Les obstacles mis à l'exportation, en faveur des industries transformatrices de matière brute, se sont le plus longtemps maintenus sur les chiffons, les cendres et autres marchandises semblables, qui ne sont pas produites intentionnellement, mais ne sont, en général, amassées que comme déchets d'une production ou d'une consommation d'autre nature.

(3) Lorsque la prohibition française d'exporter le chanvre fut étendue à l'Alsace, la production de cette province descendit de 60.000 à 40.000 quintaux (Schwerz, Land>A'irtschaft des JSieder-Elsasses, p. 378 et suiv.). Pierre le Grand frappa le

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chanvre, en 1724, d'un droit à l'exportation de 27 1/2 0/0, qui fut, dès 1729, reconnu impraticable et réduit à 5 0/0 (Stieda, Russ. Zollpolitik, dans le Jahrb. f. Ges. u. Verw., 7, p. 910 et suiv.). Frédéric le Grand aggrava sa prohibition d'exporter la laine brute, jusqu'à défendre d'expédier au dehors aucAin mouton sans l'avoir tondu. Une amende de 1.000 ducats était prescrite contre celui qui cessait d'exploiter une bergerie {Preuss. Gesch. Friedrichs M., III, p. 43).

(4) Un résultat très semblable doit se produire, lorsqu'une fabrique obtient le droit exclusif de se fournir de matière première dans une circonscription déterminée. L'électeur Auguste de Saxe usa souvent de cette mesure {F xlke, Gesch. des Kiirf. A., p. 190-212, 345).

(5) [Les bonifications à l'exportation ont eu une grande importance, surtout en France, et se rattachent au système de prohibition et de protectionisme int-^nsif maintenu en vigueur jusqu'en 1860 ; les principaux objets en ont été les cotonnades et le sucre (Lexis, Die französischen Ausfuhrprämien, 1870 ; VON Kauffmann, Die Zuckerindustrie, 1878). En Allemagne, les bonifications douanières n'ont jamais joué un grand rôle. La Prusse les a connues en 1819 pour le tabac, en 1829 pour le chocolat, etc. La gratification proprement dite consentie à l'exportation n'est pas pratique, lorsque l'impôt a pour base le produit fabriqué, parce que la charge réelle peut alors s'établir de façon précise. Cette mesure est, au contraire, susceptible de s'appliquer lorsque l'assiette de l'impôt se déplace sur la matière brute ou le demi-produit, ou encore la capacité productive de l'installation, parce qu'on ne peut jamais calculer avec certitude la charge qui pèse sur le produit fabriqué. C'est le cas, en Allemagne, pour la distillerie d'alcool, et dans tous les États pour l'industrie sucrière (Lexis, dans le Hd^v. d. Staatsw., 3® éd., 2, p. 237)]. (DoEXGES, Die handelspolitische Bedeutung der Ausfuhrprämien, 1907 ; Œtelshofex, Das Schutzzoll-und Prämienproblem, 1907 ; [Diepexhorst, Die handelspolitische Bedeutung der Ausfuhrunterstützungen, 1908)].

(6) Les primes anglaises à l'exportation rendaient les mar-

chandises anglaises meilleur marché en Allemagne qu'en Angleterre. Voir à ce sujet Buesch, Werke, 14, p. 82. [Les sommes considérables, que les pays européens producteurs de betteraves consacraient aux primes, ne profitaient que trop à la Grande-Bretagne, où le sucre entrait en franchise (Ad. Wagner, Finanzwissenschaft, 1886, 3, p. 316-317). Au sujet du retour aux douanes sur le sucre, cpr.AVAGNER, 1912, 2^ éd., III, 2, p. 151].

Une conséquence logique du système de V école dite du, libre- échange^ et de la valeur trop haute qu'il attache aux atomes sociaux constitués par l'individu et par la minute où il agit, est le rejet absolu de toutes les mesures protectionistes qui précèdent (1). Celles-ci nuisent, en réalité, davantage à la partie de la population qu'elles oppriment, qu'elles ne profitent à celle qu'elles favorisent. Leur introduction est généralement due à ce que certaines classes de producteurs comprennent mieux leurs intérêts privés, et sont organisés plus solidement pour les faire valoir, que d'autres producteurs et surtout que les consommateurs (2). Presque tous les hommes éprouvent, en effet, un sentiment plus vif encore de leur intérêt comme producteurs, que comme consommateurs, leur attention se trouvant concentrée par le premier et dispersée par le second. Adam Smitli n'admet que dans deux cas les obstacles à l'importation pour soutenir artificiellement une industrie. Dans l'un, il s'agit d'une mesure imposée pai la sécurité militaire. C'est la raison pour laquelle, prenant comme exemple en Angleterre VAct de navigation, et apercevant fort bien l'obligation qui en résulte pour ce pays de vendre meilleur marché sa propre marchandise et d'acheter un prix supérieur celle