DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU?; INDIGENS

CIÎAPITFaE I.

1>E LA CîIAUIÏE LEGALE.

Il y a une raison primitive, et les lois sonl les 1 apports qui se trouvent entre elle et les rajsport-! des diffcrens êtres entre eux.

(ÎIONTESQDIÎîU.)

Le principe de l'inlcrvention des goiivernemens dans radminislration de ia cliaritéuous paraît également réclamé par la religion et par la politique. Le cliristianisme , en donnant la charité pour base à la société uoiiyelle, a vonlii que celle vertu fût le devoir comme le plus bel apanage des rois et des puissances de la terre. Ministres visibles de la Providence , les gouvernemcns ont pour but d'assurer, à tous les membres de la société , justice , protection, liberté. Institués uniquement pour le bonheur des peuples , leurs scuns doivent s'étendre aux pauvres bien plus qu'aux riches aux faibles plus encore qu'aux puis-

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sans. Les malheureux doivent trouver en eux uu appui tutclaiie. La charité, obligatoire pour tous les hommes, devient ainsi , sous des rapports plus vastes et plus élevés, un immense devoir moral pour ceux que Dieu a placés à la tête des nations.

D'un autre coté , Tordre et la paix des sociétés ne sauraient exister si Tinégalilé des conditions n était tempérée par une charité prévoyante et journalière. La force ne suffirait pas pour contenir les classes inférieures et indigentes que Tabandon des riches mettrait sans cesse aux prises avec le sentiment de la haine et du désespoir. Ce n'était point assez que d'avoir proclamé la nécessité du travail et offert aux pauvres l'espérance d'une meilleure vie. La religion n'aurait pas complété son ouvrage sublime , si elle n'eût à la fois inspiré et commandé une constante sympathie pour le malheur. Mais ce précepte , rigoureux pour tous les hommes , elle la imposé aux rois comme une nécessité -, nécessité de vertu , nécessité de politique , qui entraînent avec elles la plus formidable responsabilité.

Les progrès de la société ont constamment accru ces grandes obligations de la royauté. Le droit de propriété , consacré et reconnu comme la base de tout édifice social , a fait apparaître plus vivement encore les droits du malheur et du dénùmeut. La civilisation , en étendant le cercle des besoins et des rapports , a agrandi celui des maux attachés à la nature de l'homme. Il a fallu maintenir à cet égard une harmonie constante entre l'indigence et les secours ;, donner à ceux-ci une direction efficace et permanente et appuyer, du pouvoir et de l'autorité des lois , les efforts isolés de la charité particulière.

La charité des gouvernemeus , identique dans son principe et dans sa nature avec la charité individuelle , mais ayant une sphère plus étendue et plus générale , se manifeste nécessairement sous d autres formes. Il ne lui suffit pas de contribuer à l'établissement des asiles consacrés à

LÏVRE IV. r>U7

Ions les genres de souffrance et de malheur , de faire gérer avec soin et intégrité les biens des pauvres, de donner à la bienfaisance des particuliers une direction éclairée et efficace, de former, d'étendre Tesprit d'association. Il est des intérêts non moins importans dont le soin lui est confié. La morale , la religion , les impôts , les progrès de la population , l'enseignement public , la prospérité de l'agriculture , de l'industrie nationale et du commerce , la sécurité des citoyens , la politique intérieure et extérieure , la direction de la charité elle-même , exercent une influence incontestable sur le sort des classes inférieures. Rien ne doit donc , sous ces rapports , échapper à la sollicitude des gouvernemens justes et éclairés. Ayant le pouvoir ou l'initiative des améliorations , ils sont coupables de ne pas appeler les méditations de leurs conseillers et des autres corps de l'état sur les considérations qui se rattachent à ces graves sujets. Sans doute les gouvernemens ne peuvent pas tout faire, surtout en matière d'industrie et de charité-, mais ils ont toujours la faculté d'encourager, de répandre les lumières , de lever des obstacles , de faciliter les améliorations, et leur action , même circonscrite dans ces bornes, n'est pas moins désirable et nécessaire.

En Angleterre , le gouvernement laisse en toutes choses agir les intérêts privés. Mais si , dans ce pays , les mœurs ont adopté et appliquent avec succès ce principe de non intervention à beaucoup de branches d'administration pubUque , il nous paraît que sous le rapport de la charité, ce gouvernement ne remplit pas complètement sa mission suprême, et l'on a pu , d'ailleurs , apprécier le résultat de cet abandon des soins charitables. Dans la plus grande partie de l'Europe , l'action du gouvernement est presque toujours nécessaire. En France, surtout, nous sommes encore trop habitués à l'apercevoir dans toutes les parties de l'administration , pour qu'il fût prudent et politique de nous abandonner à cet égard à nous - mêmes ,

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sans direcliou et sans excitation , tant que i'esprit d association et des mœurs nouvelles n'auront pas remplacé, sufflsammcnt et par degrés , l'habitude de suivre I impulsion de l'autorité. Ce royaume a donc besoin de la charité légale , soit qu'elle s'applique à des secours immédiats , soit qu'elle procure ces secours par le travail et par une meilleure direction de l'industrie , soit qu'elle arrive à l'amélioration des classes inférieures par la réforme de quelques parties de la législation, soit enfin qu'elle s'exerce par la propagation des lumières et des principes moraux et religieux.

Cette situation a ses avantages , com.mc elle a ses inconvénicns. Le bien qui s'opère attache les peuples au gouvernement, parce que c'est vers lui que se reporte la reconnaissance. Le mal, il est vrai, lui est également attribué. Mais , sous un régime représentatif, cette responsabilité se trouve partagée, et par conséquent affaiblie.

Pendant une lon^rne suite de siècles, la charité s'est trouvée à un moindre degré du domaine de l'autorité suprême. Les pauvres étaient confiés à la religion, dont l'influence était alors puissante. Depuis quarante ans, cet empire est à peu près détruit et la charge des pauvres a dû passer en quelque sorte au pouvoir politique. Autrefois , le droit de l'indigence au secours de la religion n'était pas conteste et ne pouvait pas l'être. A quelques époques , ou parut admettre le droit à l'assistance obligée. Ce fut sans dente lorsque l'action de la charité religieuse , se trouvant affaiblie ou le nombre des pauvres accru par des circonstances extraordinaires , il fallut avoir recours à des moyens de force et d'autorité. Aujourd'hui, le droit des pauvres à V assistance ohUcjée n'est pas reconnu en France , mais on commence à l'invoquer de nouveau.

Nous examinerons, dans un chapitre spécial , si les pauvres d'un pays quelconque, en conservant leur droit à la charité particulière (droit sacré aux yeux de la religion et