LIVRE IV

lion déclarait qu'elle mettait au rang de ses premiers devoirs, celui d'asseoir sur les bases éternelles de la justice et de la morale , une nouvelle organisation des secours publics , et faisait de l'assistance du pauvre une dette nationale. D'après ce principe , les biens des hôpitaux , les fondations et les dotations établies en faveur des pauvres durent être vendues pour être réunies au domaine de l'état. C'est ainsi que furent anéanties les institutions dues à la piété de plusieurs siècles, et que les droits des pauvres et ceux de leurs bienfaiteurs furent à la fois violés. La convention s'occupa d'abord des indigens patriotes qu'elle voulut indemniser avec les Mens des ennemis de la révohition', ensuite , sans s'inquiéter des moyens d'exécution , et sans autres motifs que de flatter les intérêts du peuple, elle régla les secours que devait recevoir désormais l'indigence , sur une échelle tellement vaste , que les revenus de l'état n'auraient pu y suffire. Ce fut l'objet de la seconde loi rendue à la suite du rapport présenté à la convention , le 11 mai 1794, au nom du comité de salut public. L'une et l'autre de ces lois ont été abrogées par celle du 27 novembre 179G. Il n'est demeuré , de leurs dispositions , que celle relative à la question du domicile de secours (1).

On doit être sans doute curieux de savoir aujourd'hui comment on s'exprimait dans ces temps-là sur la question de la charité publique. Nous plaçons ici quelques lignes

(i) « Le lieu fie la naissance est le lieu naturel du domicile de secours. Le lieu de la naissance , pour 1<'S enfans , est le domicile habituel do la mère, au moment où ils sont nés. Pour acquérir domicile de secours, il faut un séjour d'un an dans la commune , et le sijour ne compte que du jour de l'inscription au greffe de la municipalité. Cellc-ci peut refuser le domicile de secours , si le requérant n'est pas muni d'un passe-port et d'un certificat constatant qu'il n'est point homme sans avfii. Jusqu'à l'âge de vingt ans , tout individu peut réclamer, sans formalité, le droit de domicile de secours dans le lieu de sa naisssancc ; et, après l'âge de vingt ans , il est aslicinl "a un séjour de si\ mois . avant d'obtenir le droit de domicile. Ce domicile

410 IXOXOMIE POLITIQUE CURÉTIEXISE.

(lu rapport de Barrère , empreintes du génie farouche qui caractérisait les hommes de cette formidable époque.

'( Là où le cœur du citoyen palpite pour la patrie , les vayissemens de l'enfant abandonné appellent cette même pitié à son secours. Homme , il sollicite du travail ; infirme, il appelle la bienfaisance nationale : vieux, il a droit au repos , aux égards , aux secours publics qui doivent embrasser les générations qui commencent et celles qui finissent.

« Ce n'est pas assez , pour le peuple , d'abattre les factions, de saigner h commerce riche, de démolir les grandes fortunes. Ce n'est pas assez de renverser les hordes étrangères , de rappeler le règne de la justice et de la vertu ^ il faut encore faire disparaître du sol de la république la servilité des premiers besoins , l'esclavage de la misère , et cette trop hideuse inégalité des hommes , qui fait que l'un a toutes les intempérances de la fortune , et l'autre toutes les angoisses du besoin. Plus d'aumônes , plus d'hôpitaux ! C'est la vanité sœcerdotale qui créa T aumône.... ! »

Le rapport dont nous venons de citer ces fragmens , évaluait à 4,187,853 fr. les sommes nécessaires à accorder annuellement aux cinq cent cinquante - cinq districts de la république , pour lentretien des indigens, La convention , applaudissant à l'éloquence du tribun sanguinaire , rendit le décret suivant , le 19 mars 1793 :

Art. le''. Toutes les communes dresseront un état des patriotes indùjens.

2. Lorsque le comité de salut public aura reçu les états , il fera un rapport sur les moyens d'indemniser tous

s''o!jlit'nt par six mois de séjour, lorsqu'on se marie dans la commune. Tout soldat qui a servi un temps quelconcpe , cl qui rentre avec des cerli- (îcats honorables , jouit immcdiatcmenl du droit de domicile de secours dans le lieu où il veut se fi\cr. " La plupart de res dispositions sont empruntées aux lois anglaises.