VUE IV

/is;

dres et qu'Elisabeth ait dû s'occuper peu de temps après son avènement à la couronne , de pourvoir aux Itesoins des indigens par un premier statut rendu en i'6G5, qui fut complété la quarante-troisième année de sou règne , eu 1G02, et qui laisse subsister une partie des peines affliclives précédemment prononcées contre les meudians.

Aux notions fournies parBlackstone , nous enjoindrons quelques-unes propres à compléter l'exposé de la législation anglaise sur les pauvres. Nous ferons remarquer d'abord qu'elle n'est appliquée qu'au royaume d'Angleterre et du pays de Galles. L'Irlande a été abandonnée à la charité des particuliers. Quant à l'Ecosse , il paraît qu'on avait laissé ù l'Eglise anglicane de ce royaume la faculté de pourvoir, comme elle le jugerait le plus convenable , à l'entretien des indigens , en adoptant des taxes légales , s'il en était besoin, ou en recourant à d'autres mesures locales.

Dans cette pariie du royaume , le système des taxes , d'abord étendu à un grand nombre de paroisses , a été successivement abandonné par elles -, l'expérience a prouvé que des contributions pouvaient suffire lorsque l'urgence des besoins des pauvres les rendrait nécessaires , et l'on avait remarqué d'ailleurs qu'une taxe régulière atlirait les pauvres des autres paroisses qui peuvent y acquérir un domicile légal par une résidence de trois ans , si pendant ce temps ils se sont soutenus par leur propre industrie. Dans les paroisses où ce système a prévalu , les collectes faites hebdomadairement dans les églises , sont, en général, d'un produit suffisant. Dans celles où des taxes légales ont été établies , les besoins des pauvres et la quotité de la taxe se sont, depuis leur origine, progressivement accrus; mais ce n'est pas toutefois au même degré que dans le royaume d'Angleterre. Les Ecossais ont généralement posé en principe que tout indwidu est ohligé de pourvoir à sa suhsis^ tance par son propre travail aussi long-teynps qu'il est en état de le faire , et que sa paroisse est seulement tenue de II. a8

lui procurer la portion de la vie qu'il ne peut gagner ou obtenir par d'autres 7noyens légaux. Même dans le cas «rextrême pauvreté , les parens et les voisins des pauvres mettent de Torgueil à pourvoir à leurs besoins , soit en totalité , soit en partie. On distingue entre les pauvres , ceux inscrits sur les registres de la paroisse, et les pauvres industrietix. Les premiers reçoivent des secours habituels sur les fonds de la paroisse. Ceux de la seconde classe n'y ont droit que lorsque la maladie ou des causes accidentelles les empêchent de travailler, et spécialement pendant la saison de Tannée qui affecte particulièrement leur santé ou suspend leurs travaux ordinaires. Ils reçoivent les secours que leurs besoins exigent , pendant qu'ils se trouvent dans celte situation -, mais lorsque la cause qui avait motivé leur demande vient à cesser, on leur retire les secours de la paroisse , et ils retournent à leurs travaux , avec la conviction (qu'ils n'abandonnent jamais) que leur subsistance et leur soulagement dépendent de leur industrie personnelle. L'Ecosse, on le voit, a retenu, du catholicisme, des traditions plus conformes à l'esprit de la véritable charité.

Dans le royaume d'Angleterre et le pays de Galles, outre les dispositions citées par Blackstone , on remarque celles qui suivent :

Les inspecteurs des pauvres doivent, dans les quatre premiers jours de chaque année , rendre un compte exact , devant le juge de paix , des taxes qu'ils ont établies , de leurs recettes et de leurs dépenses. Ils se réunissent chaque mois un dimanche , dans l'église paroissiale , pour conférer sur leurs devoirs.

La taxe des pauvres , réglée par les inspecteurs et les marguilliers, doit être autorisée par deux juges depaix; le recouvrement peut en être poursuivi par la saisie et la vente des biens de ceux qui refusent de l'acquitter. Les personnes qui se croient lésées ont leur recours par voie d'appel aux