LIVRE IV

était accordé aux préfets, sous-préfets et maires. Quant aux évêques et aux curés , « ils en étaient les surveillans naturels en ce qui concerne la religion et les mœurs , non pas avec un caractère d'autorité , mais avec celui que leur donne la conflance du souverain et que leur devaient, pour se conformer à ses intentions, tous les dépositaires de son pouvoir. ))

Rien ne fut changé à ces dispositions jusqu'à la deuxième année de la restauration.

Lelo août I8I0, une ordonnance royale maintint Forganisation des académies, et tout le système universitaire, jusqu'à ce qu'une loi définitive complète statue sur l'instruction publique. Seulement une commission de cinq membres , nommés par le roi , fut chargée d'exercer, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, les pouvoirs attribués au grand-maître et au conseil de l'université (1). Cette commission fut remplacée ensuite par un conseil royal d'instruction publique. Plus tard , la dignité de grandmaître fut rétablie et réunie au ministère de rinslruction publique ou des cultes.

Au commencement de 1810, le roi Louis XYIII , monarque ami des lettres et des lumières, voulant marquer son règne par l'amélioration de l'enseignement des classes inférieures , rendit , le 29 février, une ordonnance dont voici le préambule :

" Nous étant fait rendre compte de l'état actuel du peuple des villes et des campagnes dans notre royaume, nous avons reconnu qu'il manque, dans les unes et dans les autres , un très grand nombre d écoles ^ que les écoles existantes

(1) M. le cardinal de Baussct, MM. Pioyer-Collard et Corbière ont clé successivement présidens de la commission royale d'instruclion publique ; M. l'évèque d'IIermopnlis , MM. de Valisménil et de Montbel ont exerce les fonctions de ministres de l'instruction publique et de grands-maîtres de Tirniversilé.

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sont susccplibles d'imporlaiiles amélioralioiis. Persiia<]<'' qu un des plus grands avantages que nous puissions procurer à nos sujets , est une instruction convenable à leurs conditions respectives ; que cette instruction , surtout lorsqu'elle est fondée sur les véritables principes de la religion et de la morale , est non seulement une des sources les plus fécondes de la prospérité publique , mais qu elle contribue au bon ordre de la société , prépare Tobéissance aux lois et Taccomplissement de tous les genres de devoirs : voulant, d'ailleurs , seconder autant qu'il est en notre pouvoir le zèle que montrent des personnes bienfaisantes pour une aussi utile entreprise , et régulariser, par une surveillance convenable , les efforts qui seraient tentés pour atteindre un but si désirable , nous nous sommes fait représenter les réglemens anciens , et nous avons vu qu'ils se bornaient à annoncer des dispositions subséquentes qui, jusqu'à ce jour, n'ont pas été mises en vigueur ; avons ordonné, etc. »

Cette ordonnance prescrivait la formation dans chaque canton , par les soins du préfet , d un comité gratuit et de charité pour surveiller et encourager l'instruction primaire. Ce comité se composait du curé catonnal , du juge de paix , du principal du collège , et de trois autres membres choisis par le recteur de l'académie. Le sous-préfet et le procureur du roi étaient membres de tous les comités cantonnaux de l'arrondissement. Dans les cantons où l'un des deux cultes protestans était professé , il devait être formé un comité semblable pour veiller à l'éducation des enfans de ces communions.

Les comités étaient spécialement chargés d'employer tous leurs soins pour faire établir des écoles dans les lieux où il n'en existait pas. Le curé ou le desservant de la paroisse et le maire de la commune étaient les surveillansdc chaque école. Les maîtres , dont la nomination appartenait au recteur de l'académie , devaient produire , à l'ap-