II. t

.i4G ÊCOAOMIE POLITIQUE CHRÉTIENNE.

donner une instruction convenable depuis leur septième année jusqu'à Tâge de quatorze ans accomplis. Un enfant , âgé de moins de quatorze ans, ne peut être retiré de l'école que lorsque le comité de surveillance aura procédé à un examen favorable à l'élève , lequel ne doit rien laisser à désirer sous le rapport de la moralité et de la santé.

So Des enquêtes sont faites tous les ans pour s'assurer qu'aucune famille ne se soustrait à l'obligation de faire instruire ses en fans.

Go Des mesures de rigueur sont prises contre les parens ou maîtres qui contreviendraient à la loi. Des amendes , la prison, ou des travaux au profit de la commune, peuvent être infligés et successivement augmentés, sans dépasser le maximum des peines de police correctionnelle.

70 Les parens qui ont encouru ces condamnations peuvent être privés des secours publics ^ cependant les secours qui ont rapport à l'éducation des enfans ne leur seront pas retirés, mais cesseront de passer par leurs mains. Si les punitions sont insuffisantes, on donne aux enfans un tuteur particulier pour veiller à leur éducation, ou un eotuteur aux pupilles.

8" Toute commune, si petite fût-elle, est obligée d'avoir une école remplissant tout le programme de l'enseignement élémentaire , ou du moins les parties les plus indispensables de ce programme. Lorsqu'une commune se trouve dans l'impossibilité absolue de pourvoir par ellemême aux frais d'une école élémentaire , elle peut s'associer à une autre commune , pourvu que leur distance n'excède pas une lieue pour les pays plats et une demilieue pour les pays de montagne.

90 L'établissement complet d'une école élémentaire comporte :

lo Un revenu convenable pour les maîtres et maîtresses d'école , et une existence assurée pour eux lorsqu'ils ne sont plus en état de servir.