LIVRE IV. 6A

2° Un bâtiment pour les exercices et l'enseignement , distribué , entretenu et cbauffé convenablement.

30 Les meubles, livres, tableaux, iustrumens et tous les objets nécessaires aux études et aux exercices.

40 Des secours à accorder aux écoliers nécessiteux.

iOo Si les revenus de la commune , les fondations et dotations sont insuffisans pour rétablissement et Tentretien de l'école, les frais, rigoureusement nécessaires, sont à la charge des pères de famille , et répartis , par les autorités municipales , avec la participation du comité de surveillance de l'école.

îlo Toute école cowip/è/e embrasse nécessairement tous les objets suivaus ; !<> l'instruction religieuse -, 2» la kcture; 50 l'écriture^ 40 le calcul-, 0° le chaut; 6» les élémens de la géométrie et du dessin ; 7» les élémens de la physique , de la géographie, de l'histoire générale, et particulièrement de l'histoire nationale -, 8» les exercices gymnastiques ; 9° les travaux manuels les plus simples et quelques instructions sur les travaux de la campagne , suivant l'industrie de chaque pays.

12o L'instniction religieuse, la lecture, l'écriture, le calcul et le chant sont de rigueur dans les plus petites écoles.

130 II est pourvu à la formation des maîtres d'école au moyen d'écoles normales primaires.

140 En général , tout homme d'un âge mûr , d'un caractère moral irréprochahle , pénétré de seniirnens religieux, qui coynprend les devoirs de la fonction qu'il veut remplir et qui en donne des preuves suffisantes , est apte à être placé comme instituteur. La préférence est néanmoins accordée aux élèves des écoles normales.

1^0 L'examen des candidats est fait par une commission composée de deux membres ecclésiastiques et de deux membres laïques. L'examen des instituteurs catholiques, s«r la religion et tout ce qui s'y rapporte , a lieu séparé-

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meul sous la présidence d'uu ecclésiastique d'un rang supérieur, délégué par Tévôque. L'examen de l'instruction a lieu sous la présidence d'un conseiller du consistoire provincial ( institution établie dans chaque province , qui dépend du ministère de l'instruction publique ). Pour les instituteurs protestans , les deux parties de l'instruction sont également séparées. Le premier examen a lieu sous la présidence d'un ecclésiastique , et le second sous la présidence d'un conseiller temporel du consistoire provincial. Mais les deux parties de l'examen , quoique distinctes , sont considérées comme formant un seul tout. Tous les membres de la commission d'examen y assistent et le résultat est énoncé dans un seul et même certificat.

IGo Les institutrices pour les écoles publiques doivent également justifier de leur aptitude à l'enseignement dans des examens déterminés par les consistoires provinciaux.

17» Les brevets de maître d'école ne sont valides qu'après avoir obtenu la ratification royale.

18° Lors de l'installation , le via itre est présenté à la commune clans Téylise ,• ces présentations sont faites par les membres ecclésiastiques du comité de surveillance et accompagnés d'exhortations convenables.

iOo Le comité de surveillance de toute école élémentaire se compose de l'ecclésiastique de la paroisse , des magistrats de la commune et d'un ou deux pères de famille.

20° Les inspecteurs d'écoles catholiques sont obligés de donner à lévêque du diocèse tous les renseignemeus qui leur sont demandés sur la partie religieuse de la constitution des écoles et sur leur direction spirituelle. Ils doivent prendre à cet égard les instructions des évêques , et leur communiquer le rapport de révision annuel adressé aux consistoires.

21o Suivant les cas plus ou moins graves , les maîtres d'école peuvent être suspendus , transférés dans une autre