‹ Economie politique chrétienne, ou, Recherches sur la nature et les causes du paupérisme, en France et en Europe, et sur les moyens de le soulager et de le prévenir; (volume 3)Chapitre 79 sur 94 · LIVRE I · texte numérisé non relu

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trouve que c'est une économie dé la huitième partie de 51iards par semaine. Et vous dites que c'est un grand soulagement pour le peuple ! C'est la seizième partie d un liard chaque jour, ou la quarante-huitième partie de 5 liards. »

(( Les SO centimes additionnels sur la contribution foncière sont un véritable impôt sur le blé. Lorsqu'on nous dit que dans d'autres pays de l'Europe on produit du blé à meilleur marché 9 savez-vous pourquoi? est-ce parce que les peuples jouissent d'une civilisation moins avancée? est-ce parce que leurs charrues sont plus parfaites ? Non , sans doute. Chez ces peuples , l'agriculture est presque dans l'enfance *, mais ils paient très peu de contributions ^ et par conséquent leurs blés peuvent se vendre à meilleur marché. Le moyen de les forcer à vendre plus cher serait d'augmenter les impôts qu'on leur fait payer. »

Assurément M. le baron Dnpin s'opposait , avec juste raison , à l'augmentation de la contribution foncière , et nous admettons volontiers ses argumens , quoiqu'ils se rap^ portent uniquement à la production du blé y tandis qu'il est une foule d'autres productions essentielles que l'impôt foncier frappe de la même manière. Il nous semble , d'ailleurs y qu'il aurait dû ne pas se borner à puiser ses exemr pies chez les peuples qui nous offirent le blé au plus bas prix. Tout le monde sait^ en effet, que la Crimée, entre autres , produit cette céréale avec une abondance extraordinaire et presque sans culture , ce qu'elle doit bien plus à la fertilité d'un territoire presque vierge , et au bas prix du salaire des ouvriers, qu'à la modération des impôts^ mais si l'orateur était puissant en défendant la cause de la propriété foncière dans l'intérêt de la classe pauvre , sa défense de l'impôt sur le sel nous parait bien incomplète sous ce rapport : elle s'est bornée, en effet, à démontrer que la réduction d'un huitième serait illusoire , et cela par un cliquetis de chiffres plus éblouissant que persuasif. On lui a répondu que, dans les campagnes , une famille dé*

pense pour plas de 4S fraBCS de sel -, et cette assertion, confirmée par toutes les personnes q ji connaissent de près Véconomie domestique des petits ménages agricoles dans les provinces , est surtout d'une exactitude extrême en ce qui concerne les départomens du midi.

Ainsi , la consommation de chaque individu de la classe inférieure , dans le midi^ serait donc de 9 francs par an au lieu de 12 francs , comme M. Dupin le suppose , et Timpôt supporté par une famille de cinq personnes s'élèverait à près de 40 francs, dont le huitième est de 8 francs.

Pour un hectare de terre, Timpôt foncier moyen ne saurait s'élever à plus de 13 à 18 fr. ^ les 50 centimes par francs n'ajouteraient à cette contribution que 8 fr. environ , c'est-à-dire le huitième du dégrèvement sur l'impôt du sel. On voit donc que pour une famille de cultivateur, la diminution de cet impôt aurait produit une compensation à peu près exacte. Or quel soulagement n'auraîtelle pas opéré si la réduction s'était élevée au tiers, à la moitié, ou enfin si l'impôt était totalement supprimé ! Par cette observation nous n'avons garde d'insinuer qu'il serait préférable de surimposer la propriété foncière. Nous voulons seulement prouver combien la réduction de l'impôt sur le sel serait juste et efficace.

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet intéressant dans la partie de cet ouvrage où nous traiterons plus spécialement de l'état de l'agriculture en France. Mais dès ce moment nous croyons pouvoir établir en principe que la continuation de l'impôt sur le sel , condamnée par la justice, l'humanité et l'économie politique, ne peut désormais se justifier que par une nécessité rigoureusement démontrée.

Les impôts qui nuisent au développement de l'instruction, ceux qui excitent le pauvre à exposer le fruit de ses épargnes à des chances évidemment défavorables, ne sauraient se motiver môme sur la nécessité. Les premiers attcn-

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tent i la liberté des fkmilles, les autres outragent la morale publique. Ainsi les droits uniyersitaires doivent être sup* primés. Ainsi la loterie doit être abolie, et pourrait être remplacée par des droits très éleyés sur les cabarets , les billards et tous les lieux de dissipation et de débauche (i).

Parmi les autres impôts dont Féconomie politique a blâmé la nature et Tinfluence y se trouvent ceux qui s'opposent à la sortie du territoire de quelques-uns de nos produits, et ceux qui atteignent, à leur entrée en France, les denrées et les produits industriels des pays étrangers.

La question des douanes et des prohibitions a été for* tement controversée , non seulement dans les écrits des économistes , mais par les hommes d'état et au sein des parlemens législatifs. Elle se confond , comme celle de tous les impôts , dans la grande loi de la nécessité. Mais il 7 a cependant cette différence essentielle entre les impôts ordinaires et les droits des douanes, que si les premiers sont toujours plus ou moins onéreux à la société qui produit, les autres peuvent servir i améliorer la production: et garantir la consommation intérieure.

Ainsi , loin de déplorer en masse Texistence des droits de douane et de les regarder tous comme plus ou moins funestes , il en est que , dans Tétat actuel des diverses nationalités de TEurope , on doit considérer comme aussi avantageux que nécessaires.

En effet, aussi long-temps que TEurope et Tuniversue formeront pas cette seule et même famille rêvée par les économistes modernes, que des intérêts opposés, que des barrières formées par les mœurs, la religion et la nature,

(i) En Amérique, la loterie est autorisée, mais les billets coûtent ao ^ 4o fr. , et ne sont pris, par conséquent, que par des personnes riches. Le produit de cet imp6t est appliqué aux travaux publics. Eq France, les chances défavorables aux mises sur la loterie sont de 85 sur 5 pour un extrait ; de 3,995 sur io, pour un ambe ; de 1 1^,^?^^ '^^ '^ P®^** ^" terne; et de 3,555,1 85 sur lo pour un quaterne. On voit combien cette combinaison doit ^iro fatale aai classes ouvrière».

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que des malités nationales, enfin , n^aoront pas complètement disparu y chaqne pays devra sans cesse garantir son agriculture , son industrie et son commerce contre les efforts de ses rivaux. Il est des productions que Ton ne doit pas craindre de recevoir de l'étranger. Pousser jusqu'à l'excès le désir et l'espoir de ne lui être iribuiaire en aucune chose y est une erreur grave que l'économie politique a combattue avec succès. Les nations , comme les hommes, ont besoin les unes des autres, et il peut exister entre elles un avantageux échange de produits \ mais sacrifier aveuglément la conservation, le progrès et la pro^rité des industries nationales et du commerce intérieur, à l'intérêt de quelques spéculateurs ou aux goûts d'un petit nombre de consommateurs, serait une erreur bien autrement dangereuse.

Les effets favorables de notre système de douanes sont des réalités ^ ceux prcmiis par ses adversaires ne reposent encore que sur des théories : il serait donc plus qu'imprudent d'ad>andonner le positif pour des idées ^culatives sujettes à tant d'objections, et qui ne pourraient se réaliser, d'ailleurs, sans des conditions qu'éloignent indéfiniment la situation de l'état social européen. Parmi les droits et les prohibitions actuellement en vigueur, il en existe sans doute qui devront se modifier et même disparaître toutà-fait un jour -, mais ce ne peut être que par degrés et sans troubler l'harmonie générale des besoins , des intérêts et des droits nationaux.

Malgré le dédain et les railleries dont l'économie poli*tique n'épargne pas les traits acérés aux gouvememens qui maintiennent leurs lignes de douanes , nous ne pouvons nous empêcher de regarder , comme l'expression de la raison pratique , à l'époque de nationalité et de civilisation où nous nous trouvons encore , les conclusions de M. Ferrier sur le système commercial.

« Les douanes , dit cet écrivain , qu'une longue expé-

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rienee et de hautes lumières garantisseiit des préjugés qu'on pourrait redouter de la part d'une spécialité administrative (i) , serrent lexommerce, le consommateur et l'état. »

c( Les douanes servent le commerce : i» en empêchant^ par la prohibition à la sortie > que l'étranger ne s'empare de nos matières premières y soit pour nous les revendre telles qu'elles sont , soit pour nous obliger à les racheter manufacturées \ S» en donnant au manufacturier, par des droits sur les productions de l'industrie rivale, l'avantage de la concurrence dans le marché intérieur *, 5o en écartant absolument cette concurrence, par des prohibitions à l'entrée, toutes les fois qu'il est impossible de la soutenir (9). »

« Les douanes servent le consommateur , en lui procurant à moindre prix les marchandises qui se fabriquent intérieurement avec des matières premières indigènes, dont l'étranger s'emparerait sans la prohibition. Elles le servent aussi lorsqu'elles l'obligent à se pourvoir , dans l'intérieur, de marchandises qu'il aurait pu acheter de l'étranger à meilleur marché , parce que ce léger sacrifice augmente le nombre des travailleurs nationaux ^ ce qai n arrive jamais sans profit pour la société entière. »

« Les douanes servent l'état : |o en lui faisant connaître l'étendue du commerce extérieur \ 29 en lui donnant la facilité de le diriger de la manière la plus utile au pays ^

(i) Smiih avait été aussi employé dans l^administration des douanes.

(a) Les évënemens dëplorables, qui, en novembre i83i et en avril i834 , ont ensanglante la ville de Lyon , ont ëtë le prodoit de la misère des ouvriers en soie, exploitée par l'esprit révolutionnaire. Mais cette misère extrême ne peut-elle pas être attribuée en {prande partie a la libre exportation, en Angleterre, des soies françaises , concession vainement sollicitée du gouvernement de la restauration , et aux droits qui pèsent sur les soies étrangères importées en France ? S^ll en était ainsi , cet exemple terrible viendrait confirmer, parmi une foule d^au très , la sagesse des observation» de IW. Ffnirr.

'fftft ÉCONOMIB POLITIQUS CBRÉTIEliKE^

90^ en toi permeltaiit de mettre des bornes k la prodigalité de la nation ^ 4o en loi procurant des moyens de pois-* sance extérieure fondée sur la marine ^ Sp en lui procurant accessoirement un revenu. »

« C'est à sa situation insulaire que l'Angleterre doit son esprit commercial et sa marine. L'infériorité de la France, sons ce rapport ^ aurait disparu si Tesprit des institutions de Colbert avait survécu à ce grand homme. En le dé* préciant , les écrivains ont paraljjrsé Tadmimstration qui s'énerve et languit partout où l'opinion ne la seconde pas (t). »

M. Ferrier s'étaie ailleurs de l'exemple de la Grande- Bretagne :

«. La liberté du commerce des laines , en Angleterre , aurait , dit-il , pour effet de lui enlever une exportation d'étoffes de laine estimée plus de 200 millions , et qui occupe S,SOO,000 individus. »

«c Je demande ce que deviendront ces deux millions et demi d'ouvriers employés aux manufactures de laines : « Ils travailleront à la terre, répond le traducteur de Smith. » Ils seront, ainsi, bien plus utiles , crient tous les économistes : ils créeront un produit net ! » lis travail* leront à la terre !... Vous vous chargez donc d'augmenter pour eux le territoire de la Grande-Bretagne ?.... Non , ils ne travailleront pas à la terre : ils mourront de faim , et c'est votre doctrine erronée et cruelle qui en sera U cause (2). »

« Que penserait-on , en Angleterre , d'un membre du parlement qui dirait aux chambres assemblées : a Messieurs , votre commerce de laines crée annuellement une valeur de 440 millions. Il occupe deux millions et demi

(1) Da Système commercial.

(a) Une {rrande partie des payfans de l^Angletcrre manquent de travail à la fuite des procèdes économiques introduits dans Pagrirulivre , et par I» disparition des petites fermes.

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d oayriers. Vous deyez tous ces avantages à la prohibitioD des laines. Je vous demande la suppression de celte pro* hibition. )>

c( Je suppose qu'on lui laisse la parole. Il continue : « Vous croyez peut-être , messieurs , que la libre expor* tation vous dédommagera des pertes de votre industrie ? Il faut vous détromper : la liberté n'augmentera ni la production , ni la qualité , ni le prix de la laine ^ et , quand vous aurez adopté ma proposition , il vous restera i donner du travail à 9,800^000 ouvriers, et un commerce de 440 millions à rétablir. »

c( Je doute qu'on fût curieux d'en entendre davantage y et probablement lorateur aurait médiocrement à se louer de sa harangue. Or cette harangue est mot à mot dans Smith. Faut-il s'étonner , après cela y que les Ànglab le prisent si peu ? »

« Au surplus y Smith y qui y partout ailleurs , s'élève contre les &roits y pense qu'il conviendrait de substituer à la prohibition des laines une forte taxe-, c'est ce qu'on appelle transiger avec ses principes. La liberté du commerce est utile y on elle ne l'est pas. Si elle est utile y il la faut pleine et entière -, si elle ne Test pas y il faut l'interdire. »

rc L'opposition qu'éprouve en France le système com-* mercial vient , d'une part y de quelques négodans marilimes dont l'intérêt privé détermine seul les réclamations ^ et cette opposition en elle-même est peu considérable; de l'autre , des écrivains que de fausses idées ont séduits y et qui veulent substituer aux leçons de l'expérience les théories qu'il leur a plu d'imaginer dans le cabinet. De tels écrivains ne peuvent faire beaucoup de mal sous un gouvernement où tous les intérêts sont représentés-, aussi n*amèneront-ils aucun changement dans l'administralion. Leur influence sur le public est sans doute beaucoup plus dangereuse : cependant la plupart des individus qui rai-

4MD ÉCONOMIE POLITIQUE CURÉTIE.^NB.

sonnent sur ces matières sont encore à concevoir la possifailitë de soutenir qu'il est utile de salarier tinduêirie élran'gère de préférence à Pinduetrie nationale ^ car c'est toujours à cela que se réduit la question qui se trouve ainsi résolue en faveur du système commercial par Timmense majorité de ceux qui s'en occupent. »

« Le but auquel il faut, ce me semble, que les nations sages tendent désormais , c'est de fabriquer chez elles la plus grande partie des choses qu'elles consomment. Elles ne renonceront pas pour cela au commerce extérieur, dont le véritable domaine est l'échange des productions que l'on ne peut également fabriquer ou récolter partout , soit parce que le cHmat s'y refuse , soit par tout autre motif ; mais ces productions seront du tnoins les seules qu'elles tireront de l'étranger , et elles ne s'en pourvoiront que dans la juste proportion de l'excédant des produits qui leur appartiennent , et qu'elles donneront en retour, sans . confondre , avec ces produits , prix du travail quotidien , la monnaie qui a servi à les créer , et qui doit perpétuellement servir à en créer d autres. »

« Le système commercial de TÀngleterre tient à l'envahissement de tous les marchés. Que la France , que les autres peuples cherchent à défendre, à conserver le leur ! . . . Cette politique , qui n'est point hostile, ne portera jamais de fruits amers. Méfions-nous de tous les éloges fastueusement donnés au commerce qui établit, dit-on , de solides liens entre les peuples. Le commerce divise plus de peuples qu'il n'en rapproche \ il excite plus de guerres qu'il n'en prévient. Voilà la vérité. »

« Les Anglais auront prochainement à donner le signal de la liberté illimitée du commerce : l'économie politique l'attend avec impatience , comme l'aurore d'un nouveau jour qui fera , de toutes les nations , une famille ^ l'administration avec anxiété , parce qu'elle n'y peut voir qu'un

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appel à rimfHrévoyance et qu'on piège tendu à la bonne foi. »

« La liberté illimitée du commerce nuirait peu à Findustrie de T Angleterre , mais beaucoup à son agriculture, dont les produits ne peuvent soutenir la concurrence de Tétranger. Il y a là de quoi nous rassurer, et pour longtemps (i). V

Ces motifs graves , quoique combattus incessamment par Fécole économique anglaise , nous paraissent subsister dans toute leur force*, et si tous les intérêts nationaux n'étaient pas étroitement liés entre eux , nous ferions remarquer que ceux des classes pauvres et ouvrières qui travaillent et produisent beaucoup^ et ne consomment guère que les produits indigènes , souffriraient outre mesure , si jamais on abandonnait un système qui protège si évidemment Tagriculture , l'industrie nationale et le commerce intérieur (9). En réalité , la liberté illimitée du commerce ne pourrait procurer quelques avantages qu*à la faible partie de la population qui consomme sans produire, et aux agens du commerce extérieur, dont les bénéfices tendent toujours -bien plus à se concentrer qu'à se répartir. Dans l'état actuel des choses , la masse et la puissance des intérêts de la société française ne repose pas sur de tels élémens.

Quant aux impôts , nous nous résumons à n'admettre comme justes et tolérables que ceux-là seulement qui sont

(i) Du Système commercial.

(3) Toutes nos industries nationales de la France réclament plus ou moins vivement cette protection , et il est certain qu'elles seraient toutes ruinées , ou a peu près , par un traite de commerce avec l'Angleterre, d*où résulterait la libre introduction de tons les objets manufacturés de cette nation. Un député des Vosges , M. Gauguier, a démontré avec énergie et une rare sagacité les conséquences qui en résulteraient pour l'industrie française des fers, qu'il regarde aussi nécessaire k l'indépendance nationale que les armes de nos soldats et les approvisionnemens de nos arsenaux.

4M ÉCONOMIE POLITIQUE CHBÉTIENNE.

nécessaires , éqoitablement répartis dans la proportion de la richesse , et qai ne peuvent nuire ni à l'agriculture , ni anx industries qui en dérirent , ni enfin à la santé et à la morale publique. Nous pensons que la préférence doit être donnée aux taxes indirectes , et que , dans aucun cas y un impôt direct ne doit peser sur Touvrier auquel il enlèverait une portion de son étroit nécessaire.

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