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son de répression, à moins que leurs infirmités, s'opposant au travail , n'exigeassent leur translatioD dans un hospice.

Le fort Dauphin, à Madagascar, avait été désigné pour le lieu de la translation*, le banni aurait travaillé pour le compte de la colonie , tant qu'aurait duré le terme de son jugement. Le sixième seulement du produit de son travail lui appartenait eu propre; on devait lui payer la moitié de ce pécule toutes les semaines, elle surplus à l'époque de sa mise en liberté. xVlors on lui aurait donné des terres, mais à la charge de verser à la caisse de la colonie la moitié de leur produit-, s'il se mariait dans la colonie, il était affranchi du quart à la naissance d'un enfant, et de la moitié s'il en avait trois 5 il leur transmettait le fonds eu toute propriété.

Cette loi demeura sans exécution. Quoique la convention eut témoigné son mécontentement à cet égard à trois reprises différentes, il n'y eut ni colonie à Madagascar, ni maison de répression dans les départemens. Il en fut de ces mesures comme des autres dispositions rendues à l'égard des pauvres. D'anciens dépots de mendicité subsistèrent provisoirement; mais dans un état honteux pour le gouvernement et effrayant pour l'humanité.

Toutefois la loi ne fut point abrogée, et même, en 1801 , on la fit promulguer officiellement dans les départemens réunis de la Belgique.

lin 171)8, le gouvernement directorial s'occupa de la situation des dépots de mendicité et passa un traité pour l'introduction d'ateliers et les fournitures de toute espèce à faire dans ces maisons de répression. Ce traité fut résilié en 1801 , et les dépenses des dépots de mendicité demeurèrent à la charge des départemens.

L'empereur Napoléon donna une attention particulière à cette branche de l'administration publique. Après avoir ordonné de réorganiser, sur un nouveau système, les dé-

pots de repression de la mendicité, il rendit, le S juillet 1808, un décret qui défendait la mendicité dans tout le territoire de l'empire , et en même temps fit insérer dans le Gode pénal, mis en vigueur le 22 février 1810 , les dispositions suivantes contre les mendians , dispositions qui n'ont point été abrogées.

« Art. 274 du Code pénal. Toute personne qui aura été* trouvée mendiant dans un Heu pour lequel il existera un établissement public organisé , afin d'obvier à la mendicité , sera puni de trois à six mois d'emprisonnemenl . et sera, à l'expiration de la peine, conduite an dépôt do mendicité. »

« Art. 27i5. Dans les lieux ou il n'existe point encore <!<• tels établissemens, Les mendians d'habitude , valides, seront punis d'un à trois mois d'emprisonnement s'ils ont été arrêtés hors du canton de leur résidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois a déni ans. i

« Art. 276. Tous mendians . même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permiastoa du propriétaire ou des personnes de la maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant . ou oui feindront des plaies ou infirmités, on oui mendieront en réunion (à moins que ce ne soit le mari et la femme . le père ou la mère et leurs jeunes ennuis, l'aveugle et son conducteur) seront punis d'un emprisonnement de si\ mois à deux ans. » (Suivent les articles 277. 27;;. 271». 280. 281, 282, dont les dispositions st.nl communes aux mendians et vagabonds. )

M. Noaillcs (du Gard) . membre du corps législatif, fut chargé, au nom de la commission de législation, de la rédaction du rapport concernant cette partie du Code pénal. Nous en donnons L'extrait suivant . qui semble peindre d'une manière remarquable le caractère de cette époque de force et de gloire , mais aussi de despotisme et de servile adulation.