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l'étendue de leur juridiction supprimée, etdont le nombre d'ailleurs ne pouvait être onéreux aux hospices.

Le comité de secours de rassemblée constituante distingua en doux classes les enfans à assister. 1° Ceux nés de pareus indigeus et mariés ; 2° ceux nés d'unions illégitimes, de libertinage , ou d'un moment d'erreur ou de faiblesse. Pour les premiers , il proposait des secours à domicile -, pour les autres , un hospice devait être ouvert dans chaque département. « Par-là , disait le rapporteur du comité, on empêchera des délits qu'il importe d'autant plus de prévenir , qu'il serait plus fâcheux d'avoir à les punii' , et qu'il devient plus difficile et plus dangereux d'en découvrir la trace. Une jeune fille qui frémit en pensant que les suites dune seule erreur peuvent imprimer à sa réputation une tache ineffaçable , ne deviendra pas une mère dénaturée , si elle peut cacher sa faute loin du lieu qui en fut le témoin secret. L'idée d'un crime qu'elle espère qu'on ignorera lui paraît plus facile à supporter que celui d'une faiblesse qui serait exposée au grand jour. Il y aura moins d'enfans délaissés , lorsque les enfans des pauvres seront assistés au domicile même de leur famille. Leur nombre diminuera de tous ceux que la crainte affreuse de ne pouvoir satisfaire à leurs premiers besoins faisait abandonner de leurs païens. Les soins de l'amour maternel seront conservés à Tentant qu'il peut avouer. »

Pour relever les enfans trouvés de l'état d'abjection où ils étaient restés jusqu'alors , on proposait de leur donner le titre à! enfans de la patrie. Cette proposition fut adoptée par la Convention en 1795. Enfin , pour compléter en leur faveur l'œuvre de la bienfaisance publique , on demandait une loi « qui, unissant les hommes par le plus fort de tous les liens ( l'adoption ) , réparât à leur égard l'abandon de la nature \ qui , fécondant , par une fiction heureuse , un mariage stérile , assurât des enfans à ceux à qui il n'avait pas été donné d'en obtenir , et des parens aux enfans que

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la misère ou la honte ont privés des leurs. » L'assemblée législative se sépara sans avoir délibéré sur ce projet.

Déjà l'obligation, imposée aux filles enceintes de déclarer leur grossesse, et la recherche de la paternité, avaient été abolies de droit et de fait.

La convention avait décrété un secours en faveur des mères et veuves pauvres ayant des enfans en ba^ Elle en fit une application spéciale en faveur des fillamères. A l'égard de celles-ci, l'éclat que Ton donna à celte aumône, la fit regarder comme une apologie des filles qui donnaient des citoyens à l'état. Les imitateurs des tribun* romains, dans leur ignorante et dégoûtante immoralité , ne songeaient pas que la chasteté des dames romain.avait été le plus ferme appui de cette république qu ïh voulaient prendre pour modèle.

La pudeur empêcha les femmes pau\ m , niais honnêtes, qui se trouvaient dans le cas prévu par la loi. do se présenter pour avoir part aux secours. Le vice seul en profita avec une effronterie et un cynisme dont on ne trouve d'exemple que dans cette époque de honte et il terreur. On accorda aussi des sccoui> au\ personnes qui s'étaient chargées d'enfans abandonnés. L "indemnité m pouvait excéder 80 liv. par au , pour chaque enfant. Audessus de dix ans, elle diminuait d'un tiers chaque année. et cessait entièrement lorsque l'enfant avait accompli sa douzième année.

Malgré ces mesures, la diminution du nombre «les enfans trouvés fut à peine sensible . et la spoliation da hôpitaux elle discrédit du papier-monnaie rendirent de joui en jour leur sort plus déplorable.

Le service des enfans trouvés était tombe dan* le plu* cruel abandon, lorsque la loi du 17 décembre 17lX> ( 27 frimaire an 5), vint lui restituer, sinon les ressources pécuniaires dont il avait un urgent besoin , du moin* prescrire des règles propres à ménager un avenir [dus beureuv

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Colle loi portait: qiiolwcnfaiis abandonnés nouvellement nés seraient reçus gratuitement dans tous les hospices • que le Irésor publie suppléerait au défaut de fonds affectés a celle dépense; que les enfans restcraienl jusqu'à leur majorité ou émancipation , sous la tutelle des maires et que les adjoints à la mairie formeraient le conseil de tutelle Quiconque porterait un enfant abandonné, ailleurs qu a 1 hospice civil le plus voisin, devait être puni dune détention d'un mois.

Le gouvernement était chargé de déterminer la manière dont ces enfans seraient élevés et nourris. 11 y pourvut par un arrêté du 20 mars 1797. Cet acte disposait qu'à défaut de fonds fournis par le gouvernement , les caisses des hospices feraient l'avance des dépenses nécessaires Mais les hospices n'avaient pas encore été mis en possession de leurs biens non vendus ni des domaines nationaux qui devaient les indemniser de leurs propriétés aliénées Ils ne purent payer les nourrices, et celles-ci rapportèrent les enfans. Vainement on fit un appel officiel pour user en faveur des enfans trouvés , de la loi relative à l'adoption. A peine en voulait-on pour domestiques, lorsqu'ils étaient en âge de rendre quelques services ; à plus forte raison etait-on peu d.sposé à s'imposer une obligation qu'un haut degré d affection ou de charité pourrait seul commander et inspirer.

Les administrations des hôpitaux qui n'étaient point encore aidées des sœurs hospitalières, tombèrent dans un découragement qui dégénéra trop souvent en coupable insouciance , et cette habitude ne céda ensuite que lentement et docilement à l'exaetilude que le gouvernement rétablit dans l'acquittement régulier de toute la dépense Beaucoup de petits hospices abandonnaient complètement les enfans confiés à leurs soins. Dès que ceux-ci avaient atteint 1 âge de douze ans, on les laissait en quelque sorte maîtres de leur sort. Ils se louaient eux-mêmes dans une

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métairie , s'ils avaient le goût du travail . ou bien ils s'adonnaient à l'oisiveté et à la débauche, et devenaient des vagabonds et des maraudeurs. Personne n'y prenait intérêt ; on ne s'informait pas même de leur existence.

Une réforme complète sur cet objet ne fut opérée qu'en 1811. Le décret du 18 janvier de cette année régla , à la fois, le mode et l'application de l'assistance due aux enfans trouvés, aux. enfans abandonnés, et aux orphelins ptah i fia, et leur rendit la protection des sœurs hospitalières. D'après les dispositions de ce décret, les enfans trouvés Stafl ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou aux portes des hospices «latines à les recevoir. Il doit y avoir au plus, dans chaque arrondissement, on hospice chargé dece service. Ofti doit y tenir des registres sur lesquels on constate soigneusement , jour par jour, l'arrivée , le sexe . 1 âge apparent défi enfans ; ou en décrit aussi les marques naturelles qui peuvent servir à les faire reconnaître.

Les enfans abandonnés sont ceux qui, nés <h- père <>u de mère connus, et d'abord élevés par eux du pat d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que leurs pères et mères sont devenus on sans qu'on puisse recourir à eux.

Les enfans orphelins sout ceux qui . n'ayant plus ni père ni mère, n'ont aucun moyen d'existence.

Ces trois classes d'enlans doivent être admis dans les hospices aux frais des établisscinens charitables . des communes ou des départemens.

A la porte de chaque hospice destiné à recevoif les enfans trouvés, il doit y avoir un tour, espèce d'armoire ronde, tournant sur un pivot . placée dans l'épaisseur du mur, et une sonnette à côté. Celui qui se détermine à abandonner un enfant à la charité publique le dépose dans ce tour , et sonne. Une sœur hospitalière . chargée spatialement de ce service et constamment de garde . vient

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aussitôt , et recueille l'enfant sans pouvoir même apercevoir la personne qui la apporté.

Les enfans nouveau-nés doivent être mis en nourrice à la campagne aussitôt que faire se peut. Jusque-là, ils sont nourris dans rétablissement au moyen de nourrices résidant à l'hospice, ou, à défaut, au biberon; les enfans placés audebors reçoivent une lavette , et restent en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de six ans. Pour éviter qu'ils ne soient changés ou substitués les uns aux autres , on entoure leur cou d'un collier ou cordonnet de soie , dont les deux bouts sont scellés dans du plomb. A l'âge de six ans , les enfans sont mis en pension jusqu'à douze ans chez des cultivateurs ou des artisans. Ceux qu'on n'a pu trouver à placer, les estropiés et les infirmes , demeurent dans l'hospice, et doivent être occupés à des travaux appropriés à leur âge. Lorsqu'ils ont accompli leur douzième année , les garçons valides sont mis en apprentissage chez des laboureurs ou des maîtres ouvriers -, les filles, chez des ménagères, des couturières ou autres ouvrières , ou dans des fabriques et manufactures. Les contrats d'apprentissage ne doivent stipuler aucune somme en faveur du maître ou de l'apprenti , mais garantissent au maître les services gratuits de l'apprenti jusqu'à un âge qui ne peut excéder vingt-cinq ans , et , à l'apprenti , la nourriture , l'entretien et le logement. Si l'apprenti est appelé à l'armée par la loi du recrutement , ses obligations cessent à l'égard du maître.

D'après le décret du 18 janvier 1811, les enfans trouvés étaient mis à la disposition du ministre de la guerre. Précédemment on avait déjà enrôlé les plus robustes sous le titre de pupilles Je la garde. Ces dispositions ont été abrogées par la loi du iO mars 1818 sur le recrutement de l'armée.

Les enfans trouvés et les enfans abandonnés sont pia< es, jusqu'à leur majorité ou émancipation ( par mariage ou autrement), <ous la tutelle des commuions administra

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tivcs des hospices : celles-ci sont investies , relativement à l'émancipation des mineurs , des droits attribués aux pères et mères ou tuteurs par le Code civil.

Aucun enfant ne doit sortir de l'hospice sans savoir lire, écrire , compter, et sans avoir reçu les principes de la religion catholique.

La dépense des enfans trouvés est supportée par les centimes départementaux , et , en cas d'insuffisance , par un prélèvement sur les revenus des hospices et des communes, dont le montant est fixé par le conseil général sur la proposition du préfet. Les hospices sont chargés de fournir la layette. Le taux moyen de la dépense tonnelle d'un enfant trouvé ou abandonné s'élève de /.*> à 80 fr.

En même temps que ces dispositions administratives étaient mises en vigueur* le Code civil et le Code pénal établissaient ainsi la législation sur l'exposition et l'infanticide.

« Toute personne qui , ayant assisté à un accoucln nient. n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par I art. .*><; du Code civil, et dans les délais fixés par l'art, tttf du même code , sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois et dune amende de 1G fr. à ÔOO fr. ( art. MB du Code pénal). »

« Toute personne qui a trouvé un enfant nnuvcau-né est tenue de le remettre à L'officier de 1 état civil . ainsi que les vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant . et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lien (art. 58 du Code civil ). Le Code pénal applique à la contravention à cet article un emprisonnement de six jours à six mois , et une amende de 16 fr. à 200 fr. ■

« Ceux qui auront porté à un hospice un enfant . audessous de sept ans accomplis , qui leur aurait été confie pour qu'ils en prissent soin , ou pour toute antre cause seront punis d'un emprisonnement de six semaines à su