LIVRE IV

mois , et dune amende de 16 tï. à 50 fr. Toutefois , aucune peine ne sera prononcée , s'ils n'étaient pas obligés de pourvoir gratuitement à la nourriture et à l'entretien de l'enfant et si personne n'y avait pourvu. »

« Ceux qui auront exposé ou délaisse en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis \ ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi (si l'ordre a été exécuté ) seront , par ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de 16 fr. à 200 fr. (art. 549 du Code pénal). »

« Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. »

(v Est qualifié d'infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né ( art. 500 du Code péual ). »

« Tout coupable d'infanticide sera puni de mort ( article 502 ). »

« La recherche de la paternité est interdite ( art. 540 du Code civil ). »

« La recherche de la maternité est admise (art. 541, id.) » Toutes ces dispositions sont actuellement suivies. Telles sont les variations par lesquelles a passé la législation française sur les enfans trouvés et abandonnés.

On aperçoit , dans ces diverses phases , le caractère dominant de chaque époque politique. La charité de saint Vincent-de-Paule et l'intention spéciale de prévenir l'infanticide ont présidé à la dernière réformation.

On ne peut méconnaître que , depuis l'application des mesures prescrites par le décret du 18 janvier 1811, et qui ont reçu chaque jour des améliorations nouvelles , le sort des enfans trouvés et abandonnés n'ait reçu tout le soulagement qu'il était possible de lui procurer.

Le nombre des infanticides devait nécessairement diminuer. En 1829, on ne comptait guère en France que

cent à cent vingt accusations annuelles pour ce crime. D'un autre côté , la mortalité des enfans trotnés . dans le> hospices , est aujourd'hui dans une proportion beaucoup moins forte qu'elle n'était auparavant. En 1789, il périssait , à la première année de leur âge , quatre-vingts enfans sur cent , amenés à l'hospice de Paris. Ce nombre ne s'élève plus qu'à environ soixante-onze sur cent. Pour la totalité de la France, cette mortalité est de cinquantc->ept sur cent ; mais il est à remarquer que , pour lenfaiK e ordinaire , la proportion n'étant plus que de 50 pour 100 à Paris comme dans le reste du royaume , il meurt à Paris Ai pour cent d'enfans trouvés de plus que d'en Luilégitimes, et, dans la généralité de la France, 27 pour 100. La mortalité des enfans trouvés est à peu près une fois au-i forte que celle de L'enfance ordinaire. Du reste . < -'ot soi la première année de la vie que porte cette différence (I).

Mais si ia vie et la santé des enfans ont été mieux conservées, si les infanticides sont plus rares, d'un autre < «M<'- . l'exposition s'est accrue dans une proportion que Ton doit attribuer à la fois aux progrès de la misère efl de l'immoralité et aux facilités accordées par la Législation moderne aux mères légitimes ou illégitimes qui renoncent à remplir les devoirs prescrits par la nature et par la reliinmi.

L'accroissement progressif du nombre des entant trou- \és, dans les hospices, est véritablement effrayant

(i) Ces calculs sont extraits du mémoire de M.Bcnoiston de Cliàtcauncuf sur les enfans trouves : M. T. Duchàlel les a reproduit* dans son < sur la charité. M. Dupin , maître des comptes, ancien préfet, dans son excellente histoire de l'administration des secours publics en France, où nous avons puisé de nombreux renscignemens . établit , d'après le mémoire publié en 1S0S , sur l'hospice de la maternité , que la mortalité des enfans trouvés est , dans le premier âge , de ôoo sur I,oOO ; dans le second âge, de 87 sur 1,000; dans le troisième âçe, de 28 sur 1,000 : et dans le quatrième âge, de i3 sur 1,000. (Le premier à je comprend les MM premiers mois de la vie d'un enfant, le second àçe commence ftvaq l>» deuxième année et finit avec la sixième ; le troisième âge s'étend de sept à dou?e an». J

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À Paris , lors de rétablissement général en 1070, ou comptait environ 512 enfans trouvés. De cette époque à la lin du siècle, le nombre s'augmenta jusqu'à 2,000. Il ne s'éleva guère au-dessus pendant les trente premières aunées du dix-huitième siècle. Mais de 1750 à 1750 on le vit monter jusqu'à 4,000. Quinze ans après , en 1765 , il dépassait 5,000 et de là en 1780, il se porta à 6,000 et quelquefois même à sept mille.

De 1700 à la révolution et quelques années après , il varia de 5,000 à 5,800. Depuis lors jusqu'à nos jours , il est redescendu et paraît se soutenir entre 4,000 et et 5,000.

Les grandes villes du royaume ont suivi la même progression que la capitale. En 1789 , le terme moyen des enfaus trouvés variait à Lyon entre 900 et 1,000. Aujourd'hui l'hospice général de cette ville en nourrit plus de 7,000.

Il faut remarquer qu'une partie des enfans trouvés existant dans les hospices de Paris , de Lyon et des autres villes considérables , sont apportés des provinces voisines. On évalue au huitième le nombre des enfans trouvés de Paris.

On ne comptait, en 1784, dans la généralité de la France , que 40,000 enfans trouvés. Voici l'augmentation constatée depuis cette époque.

En 1798, 51,000; en 1809, 69,000-, en 1815, 84,500; en 1816, 87,700 5 en 1817, 92,000-, en 1818, 98,000 5 en 1819 , 99,500 5 en 1820, 102,100 5 en 1821, 106,400-, en 1822, 109,500; en 1825, 111,800-, en 1824 , 116,700 ; en 1825, 119,900 -, en 1850, 125,000 ; dans les années 1851 , 1852 et 1855 , la progression a continué d'une manière encore plus remarquable (1).

Le rapport du nombre des enfans trouvés et abandonnés

(1) Les tableaux du nombre des enfans trouvés, pour cet années, n'ont pas encore été complétés au ministère de L'intérieur,

o20 ÉCONOMIE POLITIQUE CHRÉTIE.WE.

avec celui des naissances , suit à Paris , depuis un siècle , une proportion qui a été en 1720, de 9,75 sur 100. en 1780 , de 55,6 sur 100 ; en 1820, de 22,88 sur 100.

On voit la proportion monter rapidement dans les dernières années de Louis XV, époque de dépravation gérérale : elle diminua sous la convention, époque où les filles mères étaient honorées et récompensées. Elle augmenta de nouveau sous le gouvernement impérial, époque de guerre et de licence militaire ; elle a été stationnaire pendant la restauration , époque d'ordre et d amélioration morale(l).

En ce moment, la proportion des naissances d'enfinillégitimes à celui des enfans légitimes est de 1 sur environ 14.

La dépense annuelle du service des anime trou\elevait, en 1820, pour la totalité de la France, à environ 11, «500,000 francs. Beaucoup de prêt antion* ont été prises, beaucoup de moyens onl été mis en nsagé pour parvenir à diminuer une charge aussi onéreux' pou les hospices et les département , dont la majeure partie des ressources est aiusi absorbée au détriment des services les plus importans. Persuadé qu un grand nombre d' enfans étaient placés dans les hospices par des mères légitimes ou illégitimes qui les reprenaient ensuite comme nourrices ou avaient L'espoir de les retirer un jour, le mnavernement a ordonné, en 1826 , d'échanger les enfans trouvés d'un département à l'autre, afin de le*- dépayser d'en faire perdre la trace et de forcer ainsi le> mères i les réclamer avant que la transmigration ne fût opérée Cette mesure avait produit des effets assez remarquable* dans beaucoup de départemens où elle a été appliquée.

Mais ce remède ne pouvait être que momentané et sou vent comminatoire. Le nombre des enfans nrmrréf a oom-

(i) Il est a remarquer que, «le tous les départemens du mxaume . «.chu de la Vendée est celui qui produit le moins d'enfans tro