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pni de leur demande , des certificats de bonne conduite des curés et maires des communes où ils auraient habité depuis trois ans au moins.
Toute commune devait pourvoira ce que tous les enfans qui L'habitent reçussent l'instruction primaire, et à ce quelle lut donné gratuitement aux enfans indigens. Toute personne ou association qui aurait fondé une école ou qui l'entretiendrait par charité , pouvait présenter L'instituteur et devait recevoir L'autorisation du recteur de l'académie , pourra qu il fût muni d'un certificat de capacité , et que le comité cantonnai n'eût rien à objecter sur sa conduite.
Les comités cantonnaux avaient le droit de provoquer la révocation de l'instituteur et de le suspendre même en cas d'urgence. Le recteur pouvait révoquer l'autorisation et même retirer le brevet de capacité.
Les garçons et les filles ne devaient jamais être réunis pour recevoir renseignement.
Les archevêques et évêques avaient le droit de prendre connaissance de l'état de l'enseignement religieux dans les écoles du culte catholique , et avaient la première place au comité cantonnai, s'ils y assistaient. Les consistoires et les pasteurs avaient le même droit de surveillance sur les écoles des cultes protestans.
Toute association religieuse ou charitable , telle que celle des écoles chrétiennes , pouvait être admise à fournir, à des conditions convenues , des maîtres aux écoles qui en demanderaient , pourvu que cette association fût approuvée par le roi , et que les réglemens et ses méthodes d'enseignement eussent été approuvés par la commission de 1 instruction publique.
Une somme de cinquante mille francs devait être annuellement consacrée à faire composer ou imprimer les ouvrages propres à l'instruction populaire.
Cette dernière ordonnance, quelquefois modifiée quant à la composition des comités cantonnaux , a servi de hase
à l'organisation des écoles destinées aux elasses pauvres pendant le reste du gouvernement de la restauration \ elle a puissamment contribué à la formation d un grand nombre d'écoles communales et particulières : elle avait excité 1 émulation des corps enscignans et le zèle des évèques , des curés et des personnes pieuses et charitables. Si les ressources des communes l'eussent permis, aucune d'elles n eûtété privée d'écoles propres à donner riustruclion à tous les enfans, et à la donner gratuitement aux pauvres. Cepen-» dant tout faisait entrevoir, dans un avenir prochain, le moment où les intentions généreuses de Louis XVIII et de son successeur auraient été complètement accomplies.
Le gouvernement créé par la révolution de Juillet t'est occupé, dès 1851, de la rédaction d'une loi sur L'instruction primaire. Avant que d'en rédiger le projet . il crut devoir faire recueillir des renseignemens sur 1 état de 1 instruction élémentaire en Prusse et dans divers états de l'Allemagne cités comme parvenus, sous ce rapport, à un point très avancé de perfectionnement et de mu
M. Victor Cousin, ancien professeur de philosophie (aujourd'hui pair de France . conseiller d'état, membre de l'institut et du conseil royal de L'instruction publique) , fut chargé de cette mission philantropique.
La correspondance de M. Cousin avec le m ini>i i ■ l'intérieur a été publiée en 1ÎÎ55, avant la présentation du projet de loi, sans doute pour préparer les esprits et répandre de suffisantes lumières sur cette importante mission.
Le rapport de M. Cousin, quoique tracé à la hâte, et dans les momens de repos exigés par on voyage lait avec une rapidité peu commune , présente des documens complets et d'un haut intérêt , surtout en ce qui concerne l'organisation publique en Prusse, où. à la vérité . son séjour s'est prolongé près d'un mois.
M. Cousin a été frappé des progrès de la civilisation
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dans ce royaume. «Je regarde, dit-il, la France et la Prusse comme les deux pays de l'Europe les plus avancés dans les lettres et dans les sciences , les plus vraiment civilises , sans excepter l'Angleterre , toute hérissée de préjugés, d'institutions gothiques, de coutumes à demi barbares , sur lesquelles est mal étendu le manteau d'une civilisation toute matérielle. Il ne manque à la Prusse qu une constitution politique que sa situation géographique lui fait un devoir d'attendre encore, au sein de libertés municipales et de petites constitutions de détail, dans toutes les parties du service public et de l'administration. » L'organisation du ministère de l'instruction publique en Prusse parait à M. Cousin préférable au ministère analogue en France , en ce qu'elle embrasse tout ce qui a un caractère intellectuel et moral, et par conséquent tous les établissemens d'arts, de sciences et de littérature : les cultes y sont réunis.
Quant à l'instruction primaire, voici les principales bases adoptées en Prusse :
1° Tout habitant qui ne peut pas , ou qui ne veut pas , faire donner à la maison , à ses enfans , l'instruction nécessaire , est obligé de les envoyer à l'école dès l'âge de cinq ans révolus.
2° A partir de cet âge , nul enfant ne peut manquer à l'école ou s'en absenter pendant quelque temps , sinon pour des circonstances particulières et avec le consentement de l'autorité civile et ecclésiastique.
ôo Les parens ou tuteurs des enfans sont tenus d envoyer leurs enfans ou pupilles à l'école publique , ou de pourvoir de toute autre manière à ce qu'ils reçoivent une instruction suffisante.
Ao Les parens , ou ceux de qui dépendent les enfans (et il faut comprendre sous ce titre les fabrieans ou les maîtres qui prennent en apprentissage ou à leur service des enfans en âge d'aller à l'école) sont obligés de leur faire
donner une instruction convenable depuis leur septième année jusqu'à l'âge de quatorze ans accomplis. Un enfant , âgé de moins de quatorze ans, ne peut être retiré de l'école que lorsque le comité de surveillance aura procédé à un examen favorable à l'élève , lequel ne doit rien laisser à désirer sous le rapport de la moralité et de la santé.
5° Des enquêtes sont faites tous les ans pour s'assurer qu'aucune famille ne se soustrait à l'obligation de faire instruire ses en fans.
6° Des mesures de rigueur sont prises contre les paréos ou maîtres qui contreviendraient à la loi. Des amendes, la prison, ou des travaux au profit de la commune, peuvent être infligés et successivement augmentés , sans dépasser le maximum des peines de police correctionnelle
7° Les parens qui ont encouru ces condamnations peuvent être privés des secours publics . cependant les secours qui ont rapport à l'éducation des enfans ne leur seront p.iv retirés, mais cesseront de passer par leurs mains. Si 1rs punitions sont insuffisantes, on donne aux enfans un tuteur particulier pour veiller à leur éducation, on un 00 tuteur aux pupilles.
8° Toute commune, si petite fut-elle, es! obligée 'lavoir une école remplissant tout le programme de renseignement élémentaire , ou du moins les parties le> pins indispensables de ce programme. Lorsqu'une commune se trouve dans l'impossibilité absolue de pourvoir par ellemême aux frais d'une école élémentaire, elle peut s cier à une autre commune , pourvu que leur dtstani e n'excède pas une lieue pour les pays plats et une deinilieuepour les pays de montagne.
9° L'établissement complet dune école élémentaire comporte :
1« Un revenu convenable pour les maîtres et maîtrd'école , et une existence assurée pour eux lorsqu'ils ne sont plus en état de servir.
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2° lu bâtiment pour les exercices et l'enseignement, distribué , entretenu et chauffé convenablement.
5» Les meubles, livres, tableaux, iuslrumcns et tous les objets nécessaires aux études et aux exercices.
4° Des secours à accorder aux écoliers nécessiteux.
10o Si les revenus de la commune, les fondations et dotations sont insuftisans pour rétablissement et 1 entretien de l'école, les frais, rigoureusement nécessaires, sont à la charge des pères de famille , et répartis , par les autorités municipales , avec la participation du comité de surveillance de l'école.
11° Toute école complète embrasse nécessairement tous les objets suivans : 1° l'instruction religieuse \ 2° la lecture \ 5o l'écriture ; 4° le calcul-, 5° le chant 5 60 les élémens de la géométrie et du dessin 5 7° les élémens de la physique , de la géographie, de l'histoire générale, et particulièrement de l'histoire nationale ; 8° les exercices gymnastkrues \ 9° les travaux manuels les plus simples et quelques instructions sur les travaux de la campagne, suivant l'industrie de chaque pays.
12o L'instruction religieuse, la lecture, récriture, le calcul et le chant sont de rigueur dans les plus petites écoles.
15o II est pourvu à la formation des maîtres d'école au moyen d'écoles normales primaires.
14° En général, tout homme d'un âge mûr, d'un caractère moral irréprochable , pénétré de senlimens religieux , qui comprend les devoirs de la fonction qu'il veut remplir et qui en donne des preuves suffisantes y est apte à être placé comme instituteur. La préférence est néanmoins accordée aux élèves des écoles normales.
io° L'examen des candidats est fait par une commission composée de deux membres ecclésiastiques et de deux membres laïques. L'examen des instituteurs catholiques, sur la religion et tout ce qui s'y rapporte , a lieu séparé-
M8 économie pou non- chrétienne.
ment sous la présidence (Tuii ecclésiastique d'un rang supérieur, délégué par révoque. L'examen de L'instruction a lieu sous la présidence d un conseiller du consistoire provincial ( institution établie dans chaque province , qui dépend du ministère de l'instruction publique ). Pour les instituteurs protestans , les deux parties de l'instruction sont également séparées. Le premier examen a lieu sous la présidence d'un ecclésiastique, et le second sous la présidence d'un conseiller temporel du consistoire provincial. Mais les deux parties de l'examen, quoique distinctes, sont considérées comme formant un seul tout. Tou^ les membres de la commission d'examen \ assistent et le résultat est énoncé dans un seul et même certificat.
IGo Les institutrices pour les écoles publiques dorrent également justifier de leur aptitude à renseignement dans des examens déterminés par les consistoires proTrawam.
17o Les brevets de maître d école ne sont valide* qu'après avoir obtenu la ratification royale.
18° Lors de l'installation , le maître Bit préêi nt< à la commune dans f église ; ces présentations sont faites par les membres ecclésiastiques du comité de surveillance el accompagnés d'exhortations convenables.
19o Le comité de surveillance de lente école élémentaire se compose de l'ecclésiastique de la paroisse, des magistrats de la commune et d'un ou deux pères de tumille.
20° Les inspecteurs d'écoles catholiques sont obligés de donner à l'évèque du diocèse tous les renseignemens qui leur sont demandés sur la partie religieuse de la constitution des écoles et sur leur direction spirituelle. Ils doivent prendre à cet égard les instructions des évèques . et leur communiquer le rapport de révision annuel adressé au\ consistoires.
21° Siûvant les cas plus ou moins graves . les maître* d'école peuvent être suspendus . transférés dans une autre
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commune ou privés définitivement de leur emploi. Le consistoire prononce la suspension, et l'autorité supérieure ministérielle , la destitution et l'exclusion perpétuelle de l'instituteur accusé.
22« Les écoles privées pour l'instruction primaire sont autorisées , moyennant des conditions déterminées par la loi, et sous la surveillance de l'autorité. Ces dispositions sur les écoles privées ne sont pas applicables aux individus choisis par quelques familles pour faire l'éducation de leurs cnfans.
La loi dont nous avons présenté les principales disposi lions parut excellente à M. Cousin, et il n'hésita pas à l'offrir pour modèle , sauf toutefois l'obligation imposée aux parens d'envoyer leurs enfans à l'école ( obligation qui ne serait peut-être pas encore accueillie par l'opinion publique ) , et la haute surveillance à accorder aux évêques sur les écoles catholiques.
Les réflexions de M. Cousin sur la participation du clergé à l'instruction primaire , sont un monument assez curieux de l'application de la philosophie éclectique à la politique du moment. Voici comment il s'exprime à cet égard dans sa correspondance avec le ministre de l'instruction publique : « Après l'administration, c'est le clergé qui devrait jouer le plus grand rôle dans l'instruction populaire : comment a-t-il pu négliger et même répudier une pareille mission? Mais c'est un fait déplorable qu'il faut reconnaître, le clergé est généralement, en France. indifférent ou hostile à l'instruction publique. Qu'il s'en prenne à lui-même si la loi ne lui donne pas une grande influence dans l'instruction primaire , car c'était à lui à devancer la loi et à s'y faire d'avance une place nécessaire. La loi, fille des faits , s'appuiera donc peu sur le clergé , mais si elle i'écartait entièrement , elle ferait une faute énorme, car elle mettrait décidément le clergé contre Instruction primaire et elle engagerait une lutte déclarée
£>50 ÉCONOMIE POLITIQUE CHRETIE.VNL.
scandaleuse et périlleuse. Le terme moyen naturel est de mettre le curé ou le pasteur, et, quand il y a lieu, l'un et l'autre à la fois, dans tout comité cantonnai, et l'ecclésiastique le plus élevé de ce département dans le comité départemental. Donner à ces ecclésiastiques la présidence d. comités, comme l'avait fait la restauration pour ses comités cantonnaux, ce serait vouloir ce qu'elle voulait, que ces comités ne s'assemblent jamais ou s'assemblent en vain (I). D'autre part, exclure les ecclésiastiques de nos comités, comme le voudraient certaines gens qui se croient de très grands philosophes, serait une réaction très mauvaise sous tous les rapports. Il ne faut ni livrer aux ecclésiastiques nos comités ni les en exclure, mais il faut les y admettre parce qu'ils ont droit d'y être et d'y représenter la religion. Les gens bonnetcs, raisonnables et considérables . qui doivent composer ces comités, entraîneront peu à peu leurs collègues ecclésiastiques en leur témoignant les égards qui leur sont dus. D'ailleurs , monsieur le ministre , aujourdlmi U cierge est vaincu $ Je tejnps de le ménager , en le contenant . est arrivé. Napoléon n'était pas timide, et pourtant il a traité avec le clergé , comme avec la noblesse, comme arec I \ révolution , comme avec tout ce qui était puissance réelle; et il faudrait un aveuglement volontaire pour nier que le clergé soit une puissance réelle en France. \\ faut donc avoir le clergé , il ne faut rien négliger pour le ramener dans les voies où tout l'engage, et son intérêt manifeste, et sa sainte mission et les anciens services qu'il a ren la civilisation de l'Europe. Mais si dous voulons avoir le clergé pour nous dans l'instruction populaire . il ne faut pas que cette instruction soit sans morale et saus religion.
(1) La restauration voulait assurément les conséquences do son ordonnance du 29 février 181G. Les divers ministres qui se sont su 1 jamais cesse d'appeler , sur cet objet , l'attention et la coopération des autorités départementales et municipales, de> conseils généraux . des rcctoui*. dV.cvlo'mir . etc.