DISTRIBUTION' A DOMICILE

Je ne saurais assez insister sur la nécessité de multiplier, autant que possible, le nombre des distributeurs, ou mieux encore des visiteurs des -pauvres. Outre l'utilité de propager l'esprit de bienfaisance, il est Im De de comprendre qu'en assignant a un seul distributeur un trop grand nombre de pauvres , on lui interdit le moyen de les visiter souvent, et <1s'occuper sufGsamment de leurs besoins et de leur amélioration phpifM et morale. Il faut aussi s'empresser d'associer les dames a ces bonnes œuvres, car on ne saurait avoir une garantie plus complète de l'amélioration du sort des indigens, qu'en les confiant a leurs soins délicats et compatissans.

Dans quelques communes on avait pour babitude de donner toi quinze jours, ou a des époques plus ou moins rapprochée! . du pu" ou de l'argent a certaines familles. Ce mode de secours est abusif et inefl Les secours doivent être toujours appropries aux saisons, aux cil tances, aux individus, a la nature et a la cause de l'indigence ; ils doivent changer et se modifier suivant la situation des individu*. Je recoi* mande donc instamment d'abandonner ce mode de distribution qui parait, sans doute, plus facile et plus commode aux yeux dei personnes dont la charité n'est pas raisonnée , mais oui entraine une foule d'imoin eniens et d'abus que des soins attentifs et constans doivent s'attacher î taire disparaître. J'espère que les commissions de bienfaisance auront eu égard a l'invitation que je leur ai faite de s'abstenir désormais de m< ttre . en adjudication au rabais } L'entretien des vieillards ou infirma mslisjnsM de leurs communes. Je ne crois pas avoir besoin de l< ur faire sentir -. veau tout ce que cet usage offre d'immoral et d'inconvenant. Ces vieillards ou infirmes doivent demeurer dans leurs familles, sauf a accorder à celles-ci (en supplément de secours) la somim dest •

des vieillards ou infirmes chez des étrangers. Si CM malheureux n'avaient ni parens ni asile , alors il faudrait chercher le moyen de les faire admettre dans vin hospice, ou, à défaut, le placer dans une famille honnête et charitable , qui voulût en prendre soin, moyennant une rétribution modique.

Quelques communes ont demandé rétablissement d'impositions extraordinaires pour venir au secours de leurs iudigens. Je dois leur min naître que de telles mesures ne sont pas susceptil

seulement, l'administration est disposée a appuyer auprès du ;,nu\ ennuient les propositions qui auront pour objet . soit de former d< charité et de travail, soit des distributions de soupes économiques des chauffoirs et ouvroirs publics pendant la saison rigoureuse . -

• On rappelle ici a MM. les membres des bureau Je bienfaisance que l'on tmçim* aicr m grand succès la gélatine tirée dea os. prOTeuant Jcs bouchent? . dani la renfer^on

NOTES ET nÈCES JUSTIFICATIVES. fi<2t

tablisseraent d'écoles pour les enfans et les adultes indigens. Il faut surtout éloigner de l'idée dea indigens la persuasion , où trop souvent ils se laissent aller, que la société est dans l'obligation de pourvoir à leur existence. Sans doute ils ont droit à une distribution équitable et éclairée des revenus des bureaux de bienfaisance ; mais ces secours sont plus spécialement destinés aux vieillards, aux infirmes et aux malades; et d'ailleurs, ils sont trop modiques pour devenir une ressource assurée. La charité particulière ne saurait être que volontaire; nul n'a le droit de l'exiger. C'est donc au travail , a l'industrie , a l'ordre et a l'économie, et a une bonne conduite, que les indigens doivent demander des moyens de subsistance. On ne saurait trop leur inspirer cette conviction , et c'est par ce motif quo la charité publique ( sauf pour les malades et les infirmes) doit toujours se montrer uniquement comme le prix du travail et de la bonne conduite,

RÉGLEMENTi

Pour aider les commissions de bienfaisance a adopter un règlement qui repose sur des principes uniformes et conformes aux instructions , j'ai fait rédiger un projet que je place a la suite de la présente circulaire, et dans lequel sont comprises les dispositions qui ont paru d'une application plus facile et plus utile. Je vous prie de vouloir bien l'examiner, et après y avoir fait les modifications que vous jugerez convenables , le présentera mon approbation , par l'intermédiaire de MM. les sous-préfets qui l'accompagneront de leurs observations et de leurs avis.

MENDIANS

Pendant l'hiver dernier , messieurs , on s'est plaint partout de l'excès et de l'abus de la mendicité. La rigueur de la saison , le défaut de travail et la cherté des denrées de nécessité première , ont dû nécessairement multiplier le nombre des individus forcés de recourir à la charité publique. Les autorité: chargées de la police ont cru devoir user à cet égard de beaucoup de tolérance. Mais il devint indispensable, dans l'intérêt de l'ordre, de réprimer l'habitude prise de mendier hors de la commune du domicile , et surtout de mendier en troupe et avec menaces : ce qui a eu lieu dans plusieurs localités. A cet effet, messieurs, je crois devoir placer ici après les dispositions du Code pénal , concernant la mendicité et le vagabondage.

Art. 269 , 270 , 271 , 2^3, 274 , 27J , 276, 277 , 278, 279, 280, 281 ,

Ces dispositions , messieurs , subsistent dans toute leur force : je vous engage a tenir soigneusement la main a leur exécution , et à adresser a ces

économiques. On les intile à se procurer et à ronsultcr, à rei égard , un mémoire de M. de Tuvriiaurin , directeur de la monnaie des médailles , à Paris. Ce mémoire rst inséré dans le Bulletin de la société d'encouragement el dans les Annales de l'industrie française et étrangère , tome IU, n« I

égards les invitations et réquisitions nécessaires aux agcns de la force publique.

En plusieurs lieux, messieurs, le système des souscriptions volontaire» a eu un succès complet pour l'extinction de la mendicité. Dans quelques localités, les propriétaires et les fermiers ont témoigné l'intention de se cotiser pour fournir aux besoins des pauvres de leurs communes, lorsqu'ils auraient l'espoir d'être débarrassés àcs mendians étrangers qui les assiègent. Une sage impulsion parviendrait a généraliser ce système, et je ne saurais que vous engager a le propager.

Des tentatives ont été faites pour former un vaste dépôt de mendicité dans le département. Un pareil établissement , administré avec économie et vigilance, contribuerait puissamment, sans doute, à l'extinction de la mendicité , en offrant du travail à tous les bras valides, et en recevant , ii un prix de journée modéré , les mendians qu'entretient quelquefois fort chèrement la charité publique et la bienfaisance particulière. Pour faciliter cette exécution, messieurs, il serait nécessaire de propager A tions de bienfaisance, des souscriptions, et des votes de fonds de la part des bureaux de charité et des communes , à l'effet de créer, dans le d< pél de mendicité, et pour chaque ville ou commune , certain nombre de places, a un prix de journée déterminé , qui, dans aucun cas, ne saurait dépasser 5o centimes. J'autorise, a cet effet, les réunions des bMMill municipaux. J'examinerai avec beaucoup d'intérêt les observations et les propositions qu'ils croiront devoir présenter sur cet objet dont ils m vent manquer d'apprécier toute l'importance. Ce n'est , en < ffet , qu'au moyen de la création d'un dépôt de mendicité qu'il sera possible d ■ ter, dans toute leur étendue , les dispositions du Code pénal, relative . Il mendicité et au vagabondage.

Je compte, avec confiance, messieurs, sur votre utile roopi'raiion. Je ne saurais l'invoquer pour des motifs plus impérieux, plus digne» d'une *age prévoyance, et plus étroitement liés à l'intérêt de la soci<

Recevez. , etc.

Le conseiller d'état , préfet du Nord ,

Le vicomte nr Villeneuve.

RAPPORT SUR UX MÉMOIRE ADRESSÉ A SON EXCELLENCE LK MINISTRE DE L'INTÉRIEUR PAR M. LE VICOMTE DE VIL- LENEUVE , PRÉFET DU IVORD , SUR LES COLONIES POUR LA RÉPRESSION DE LA MENDICITÉ *, PAR M. LE COMTE DE TOURXON , PAIR DE FRANCE , MEMBRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR D'AGRICULTURE.

Messieurs ,

Vous m'avez chargé de vous rendre compte d'un mémoire sur les colonies , ayant pour objet la répression de la mendicité, établies dans le royaume des Pays-Bas, mémoire suivi de considérations sur Futilité et la possibilité de fonder en France de semblables institutions.

Les pièces qui m'ont été remises consistent :

i° Dans un rapport très intéressant de M. le vicomte de Villeneuve à son excellence sur le nombre des indigens du département du Nord , et sur les moyens de les secourir ;

2° Dans un mémoire volumineux , contenant tous les élémens du rapport et accompagné de pièces justificatives ;

3° Dans une lettre d'envoi par laquelle M. de Villeneuve laisse à l'arbitre de son excellence à décider s'il serait utile que son mémoire fût imprimé.

Afin de ne pas allonger encore le compte nécessairement très long que je dois vous rendre d'un travail de la plus haute importance et qui mérite toute votre attention , je me bornerai à analyser le mémoire; et, après vous avoir fait connaître les principaux faits qu'il contient, j'examinerai et je discuterai les moyens que propose M. de Villeneuve, pour secourir les indigens , non seulement dans le département qu'il administre avec tant de succès, mais dans le royaume tout entier. Sans doute , vous reconnaîtrez plu sieurs fois que l'appréciation de tous ces moyens n'est pas dans les attributions du conseil supérieur d'agriculture; mais, dans la position élevée et indépendante où ce conseil est placé , son opinion sur ces hautes et difficiles questions ne peut qu'en avancer la solution.