‹ Économie politique chrétienne, ou Recherches sur la nature et les causes du paupérisme, en France et en Europe, et sur les moyens de la soulager et de le prévenir (volume 5)Chapitre 120 sur 368 · LIVRE VI. î · texte numérisé non relu

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à la loi, punissez la contravention. Alors vous êtes dans votre droit, et l'exercice de la police n'a rien que de légitime et de salutaire. »

« On renvoie les mendians au lieu de la naissance ou de leur domicile habituel. Déplacer n'est pas détruire. Traquée par l'autorité publique, la misère ne sort d'un lieu que pour passer dans un autre, où toujours elle a besoin d'existence. Voilà l'unique résultat du renvoi des mendians -, mais quelle atteinte à la liberté! quel mépris de tous les vrais principes de l'économie publique ! Les mendians ne viennent de leur propre mouvement que dans les lieux qui leur offrent plus de chances d'obtenir du travail, que là où la charité est la plus abondante. En les chassant par force, en les dépouillant du droit commun des citoyens, la police éloigne l'ouvrier du travail et le pauvre de la bienfaisance. »

« Ainsi la liberté de mendier doit être accordée au pauvre , comme la liberté de l'industrie à l'ouvrier. »

U Les règles de la justice naturelle ne souffrent pas que la mendicité figure parmi les délits du Code pénal. »

« C'est à la vigilance de la société et au perfectionnement de la bienfaisance à guérir la plaie de la mendicité. Que les personnes charitables ne distribuent leurs dons qu'à ceux qui les méritent , et qu'elles ne laissent aucune misère sans soulagement , bientôt les mendians disparaîtront des places publiques , sans qu'il soit besoin , pour les bannir , des procureurs du roi et des geôliers. Alors , seulement , la suppression de la mendicité pourra être regardée comme un bienfait \ car elle sera la conséquence du bonheur public , non le résultat forcé de la violence et de la terreur. »

<( Sous le point de vue de l'économie politique , la création du délit de mendicité conduit aux plus graves conséquences. Pour avoir le droit de punir les mendians", il faut que l'état garantisse la subsistance à quiconque manque

de pain , et donne du travail à tous les ouvriers auxquels l'industrie n'en fournit pas. »

« De là , par une relation nécessaire , un système complet de charité publique. »

« Si quelque chose pouvait passer avant la justice , cette nécessité ne serait pas , certes , l'effet le moins funeste de la méprise du législateur. Injuste en principe , la loi contre la mendicité aboutit, dans l'exécution, à un système administratif qui , rigoureusement appliqué , couvrirait le pays de misère , et , comme la taxe des pauvres, pour un mendiant secouru , enfanterait des milliers d'indigens. »

« N'y a-t-il pas quelque chose qui choque la raison , à changer des institutions de charité en instrumens de terreur , et à mêler le châtiment à l'aumône ? »

Ces objections ne sont pas nouvelles. On a vu déjà (1) avec quelle force de logique et d'éloquence le comité de mendicité de l'assemblée constituante les avait combattues. On sera sans doute bien aise de trouver ici les réflexions inspirées sur le même sujet à l'auteur d'un ouvrage recommandable sur l'extinction de la mendicité.

a Les lois sur la mendicité jusqu'à présent en vigueur, dit cet écrivain (2) , ont été sujettes à des attaques qui ne tendaient à rien moins qu'à les renverser : mais en les attaquant, on n'en propose pas de meilleures, et les argumens des défenseurs exaltés de la liberté individuelle et des philantropes mal éclairés qui les blâmaient, proclamaient ce seul principe, que l'homme est maître de faire ce qu'il veut, et que c'est violer la liberté naturelle que de le forcer au travail. »

« La liberté individuelle, ont-ils dit, est le premier présent que Dieu fit à l'homme après lui avoir donné la vie. Si vous l'en privez , vous outragez la Divinité. Mais cette œuvre divine quiis défendent, l'ont- ils bien comprise?

(i) Voir le chapitre IV , livre IV , tome II. (■i) M. Hyppolik' Mans ion.

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Cette liberté qui , dans l'action de la mendicité , permet à l'homme de rester oisif, ne permet-elle pas aussi à l'homme de défendre soi-même et sa propriété? Cette liberté ne permet -elle pas de chercher les moyens de garantir sa possession, sans être journellement en face d'un méchant qui la convoiterait, la dégraderait, l'avilirait par des voies directes ou indirectes (1)? N'est-ce pas une des premières prérogatives de îa liberté naturelle que la défense de son bien-être , pour l'assurance de sa propre conservation -, et n'est-il point erroné d'établir en principe que l'homme et le citoyen sont deux êtres différens , et que la liberté de Thomme laisse à l'homme le pouvoir d'être mauvais citoyen? Ce pouvoir, établi sur des principes aussi faux, se détruit de soi-même \ car il établit en droit la force physique, dont l'existence fait écrouler la liberté naturelle; et dans le cas de mendicité , la force triomphe de la faiblesse physique et morale, en levant un tribut sur la crédulité ou la crainte. Qu'on réponde : qu'est-ce qu'une liberté sans cesse aux prises avec un levier qui peut la renverser? »

« Que demandons-nous au mendiant qui vit au sein de la société? Qu'il acquitte les soins donnés à son enfance, la commodité, le perfectionnement des habits qu'il porte, quelle que soit d'ailleurs leur grossièreté , le pain dont il se nourrit , et quont préparé des mains industrieuses , le toit qu'il habite , et la protection accordée à la faiblesse contre le plus fort. »

a Qu'on ne cherche pas à excuser le mendiant en disant qu'il faut si peu de chose pour sa chétive existence, que ce serait être barbare que de le lui refuser 5 car s'il faut

(1) « Les forçats libérés sont obligés de mendier, personne ne voulant leur donner du travail. De la mendicité, ces hommes passent aux vols, des vols aux meurtres. Une répression générale de la mendicité éviterait bien des crimes, et , sans doute , ne violerait pas la liberté individuelle. » (Note de M. Appert sur l'ouvrage de M, Mansion.)

peu de chose au mendiant, raison de plus pour qu'il cherche à se le procurer. Cette justification serait fausse , comme celle qu'il s'exile de la société et ne jouit pas de ses bienfaits. Il en jouit-, car ses aïeux en ont joui, et lui ont transmis la faculté de voir , d'entendre et de comprendre tout ce qu'a fait et dit chacun des membres du corps social , ce qui le rend participant à une portion de leurs jouissances morales et physiques. Il en jouit-, car l'hiver il est couvert des mêmes vetemens que l'homme social a combinés pour parer à l'intempérie de la saison. La chirurgie, la médecine, les alimens chauds réparent ses forces, et le rappellent à la vie quand il est près de succomber. Il les demande ces secours , il les obtient. A l'heure de sa mort, la religion vient encore à son aide-, que dis-je? durant la vie, il abuse de cette religion -, il en abuse, et, sous le masque de l'hypocrisie , il récite des prières faites pour l'homme social, pour attirer vers lui une aumône qui donne le pouvoir d'obtenir, avec sa valeur, ce que l'indépendance sociale commande qu'il obtienne par le travail. Qu'on ne dise donc plus que le mendiant ne jouit pas des bienfaits de la société-, et si l'on établit en principe qu'il est libre de ne pas travailler , opposons avec courage ces observations morales , et agissons dans l'intérêt réciproque de la société et du mendiant. »

Voilà certes des opinions bien complètement opposées : cependant, de part et d'autre, on s'appuie sur des principes de justice, de liberté et d'économie sociale. Où se trouve donc la vérité? Nous pensons qu'elle existe dans une distinction qui n'a pas été faite par les écrivains antagonistes , distinction juste et nécessaire , et qui manque également au système de notre législation actuelle sur la mendicité-, et c'est là son vice radical. En effet, on a toujours confondu les mendians hors d'état de travailler, on de se procurer par le travail une existence suffisante, avec les mendians valides et volontairement oisifs. Ce sont

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cependant deux classes essentiellement distinctes en morale et en justice.

Les premiers , en sollicitant l'aumône , ne font qu obéir à la loi suprême qui préside à la conservation des individus. Ils sont malheureux, indigens, faibles ou infirmes, et, à ce titre, confiés à la charité. Les autres violent manifestement la grande loi sociale du travail; ils sont coupables, puisque la nature leur a donné des forces physiques suffisantes pour l'accomplir. Ils n'ont pas droit à la protection de la charité -, ils ne peuvent donc être admis à l'invoquer.

Il résulte de ces vérités que la plupart des raisonnemens de M. Duchâtel sont parfaitement justes , s'ils s'adressent aux mendians privés de la faculté du travail \ mais qu'ils sont complètement faux, s'ils justifient la mendicité valide et volontairement oisive. Les mêmes principes s'adressent aux réflexions de M. Mansion. Exactes , lorsqu'elles se rapportent aux mendians valides et oisifs , elles sont injustes et trop rigoureuses, si elles embrassent les mendians hors d'état de travailler.

Du reste , il existe , en faveur des lois qui punissent les mendians valides et oisifs, d'autres considérations que celles présentées par ce dernier écrivain contre les argumens du premier. Nous en exposerons quelques-unes.

Ce n'est pas uniquement la paresse et l'oisiveté que ces lois ont eu l'intention de punir. Elles y seraient impuissantes , et d'ailleurs notre état social ne le comporte pas. Sans doute , l'oisiveté complète du riche ou de l'homme aisé n'est pas moralement estimable. Mais si ce riche oisif n'a pas besoin de travailler , si , n'ayant pas d'autre ambition que de jouir en paix du fruit de son travail accumulé ou du travail de ses pères , il ne fait rien pour augmenter la richesse publique, on ne peut cependant pas dire qu'il soit nuisible ou à charge à la société. Il conserve la portion de richesse qui lui est acquise , il acquitte les

charges communes qui lui sont attribuées 5 sa consommation est , sinon directement productive, du moins indirectement favorable à la production 5 ses dépenses sont utiles aux ouvriers. Il ne porte aucune atteinte à Tordre public, aux mœurs , à la propriété d'autrui.

Ce n'est donc pas sérieusement qu'on a pu, sous le prétexte que les lois répressives de l'oisiveté doivent être égales pour tous , le mettre en parallèle avec le mendiant valide qui veut nourrir sa paresse au moyen d'une aumône qu'il doit à une charité trompée , à l'importunité et quelquefois à la crainte qu'il inspire.

Cène sont pas assurément la prière et l'importunité que les lois ont à punir chez les mendians valides , mais le troubie qu'ils occasionent dans un pays policé , le spectacle permanent d'immoralité qu'ils étalent , le dommage qu'ils font éprouver aux véritables pauvres. On ne les punit pas de n'être pas riches et d'éprouver des besoins communs à l'humanité , mais de ne pas user des facultés que leur a données la nature pour se procurer des moyens honnêtes d'existence.

Quant aux vagabonds , c'est-à-dire les individus qui n'ont ni domicile certain ni moyens de subsistance connus, et qui , pouvant travailler, préfèrent soutenir, à l'aide de la charité , une vie errante et aventureuse, il faut pousser jusqu'aux dernières limites l'amour de la liberté individuelle , ou bien peu connaître les mœurs et les habitudes de ces êtres dépravés , pour blâmer les règles de police dont ils sont l'objet et dont les tribunaux punissent la contravention. S'il est une classe d'hommes dégradée et dangereuse pour la société , c'est sans doute celle des mendians valides nomades qui échappent à la surveillance de leurs concitoyens , pour aller chercher dans les villes la faculté de satisfaire des habitudes de paresse et de débauche, toujours voisines du crime. On dit que les lois pénales sur le vagabondage éloignent l'ouvrier du travail et le pauvre de

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la bienfaisance : mais ne sait-on pas qu'un ouvrier moral , valide et laborieux , trouve bien plus aisément à gagner sa vie dans le pays qui la vu naître, où il a des parens, des amis et des protecteurs? Le pauvre, digne d'intérêt, a., luimême, bien plus de ressources dans la charité des personnes qui le connaissent, que dans la bienfaisance de celles auxquelles il est complètement étranger. Cependant nous ne lui refusons pas le droit d'aller l'implorer là où il en attend davantage. Mais qu'on se persuade bien que ce n'est jamais le travail et une honnête industrie que le vagabond va chercher dans les villes lointaines. On exige un domicile, et l'on a raison, parce que le domicile est la base de toute surveillance efficace, et une obligation attachée à l'exercice de tous les droits de citoyen.

Sans doute il serait à désirer que la vigilance de la société et le perfectionnement de la bienfaisance pussent parvenir d'eux-mêmes à guérir la plaie de la mendicité 5 mais comme ce vœu ne saurait se réaliser de long-temps encore, il faut bien, en attendant, que la société intervienne par des lois préventives et répressives.

Pour avoir droit de punir les mendians, dit-on enfin, il faut que l'état garantisse la subsistance à quiconque manque de pain, et donne du travail à tous les ouvriers auxquels l'industrie n'en fournit pas, ce qui entraîne la nécessité d'un système complet de charité publique, nécessité qui aboutit à l'établissement de la taxe des pauvres.

Cette objection est la plus grave de toutes, nous dirions même la seule qui mérite un sérieux examen -, mais elle est toutefois plus spécieuse que solide.

En effet, le droit de punir les mendians valides volontairement oisifs n'entraîne nullement l'obligation, de la part de l'état, de nourrir tous les pauvres qui manquent de pain ou de travail. L'état peut , à la fois, forcer les premiers au travail, et confier les seconds à la charité, qui Ilï. \\

sera d'autant plus efficace que ses secours ne seront plus appliqués qu'aux véritables pauvres.

Distinguer les mendians valides et paresseux d'avec les mendians infirmes ou sans travail , est la seule et simple solution du problème.

La mendicité réprébensible est celle qui , accompagnée de force physique, et fruit de la paresse et de la débauche , se refuse au travail qui lui est offert, trouvant plus commode et plus doux d'attendre sa subsistance de la pitié qu'elle s'efforce de tromper , ou de la crainte qu'elle inspire. Il y a évidemment dans la mendicité , ainsi définie , violation de la loi divine, qui prescrit le travail à tous les hommes-, il y a violation du droit de propriété, en ce sens que le mendiant dérobe, en quelque sorte, à autrui une portion de ce qu'il possède -, il y a dommage pour les véritables pauvres , parce que le mendiant leur enlève l'aumône qui leur est exclusivement due -, il y a désordre moral et matériel, enfin, puisque nul individu n'a le droit de se constituer ainsi à la charge de la société , lorsqu'il a la possibilité de subsister par lui-même.

Cette mendicité réunit donc tous les caractères d'un véritable délit-, et lorsque l'expérience de tous les temps et de tous les lieux révèle l'état d'abjection et de dégradation dans lequel la mendicité plonge l'homme qui en fait sa profession habituelle -, lorsqu'on réfléchit aux excès et aux crimes dont elle est la source , il est impossible de ne pas reconnaître la sagesse et la nécessité des lois religieuses et civiles qui la proscrivent ou la punissent.

Mais la punition doit être proportionnée au délit; c'est un principe de justice éternelle.

Aussi, nous blâmons fortement les peines barbares dont l'ancienne législation avait frappé la mendicité.

La seule punition qui nous paraisse conforme à la raison et à la justice, c'est l'obligation du travail : par le

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